lundi 19 mai 2014
Le point sur le site IBM
IBM vient de signer le bail de location du futur immeuble "The crown" de Nice Meridia.
Le promoteur, qui attendait cette signature, va pouvoir commencer les travaux de construction de cet immeuble.
On peut estimer raisonnablement que le déménagement aura lieu fin 2015, début 2016.
Le 15 Mai, la société propriétaire du site IBM a publié un "Interim Management Statement".
Elle y annonce la décision d'IBM de quitter son site historique.
Elle écrit également:
"We are in discussions with the local government to determine alternative uses for the site should IBM vacate. The site is located within a predominantly residential area, which could permit a range of alternative uses, however it is expected to take some time to resolve a rezoning or change of use with the local government."
Ce qui veut dire "Nous discutons avec les autorités locales afin de déterminer la destination du site si IBM le libère. Ce site est situé dans une zone essentiellement résidentielle, qui permettrait une gamme de destination, quoiqu'il en soit cela prendra un certain temps pour modifier le zonage ou changer la destination avec les autorités locales."
Autrement dit, le propriétaire discute avec les "autorités locales" (la Métropole, je suppose) pour faire modifier le PLU et autoriser du logement dans cette zone.
Et on le comprend. Car quelles sont les autres possibilités ?
1) Le rachat par une entreprise semble très difficile. Étant donné les surfaces (36 000 m2), il faut environ 2000 employés pour
les rentabiliser.
2) Le rachat par une société d'investissement, du même type que le propriétaire actuel, est également problématique.
Il serait très difficile de trouver suffisamment d'entreprises pour remplir les locaux.
3) Le campus: c'est ce que souhaite le Mairie. Mais c'est sans doute une utopie car l'Univertsité de Nice Sophia Antipolis vient de construire un campus
à Sophia Antipolis pour près de 80 millions d'Euros. Elle doit également s'installer à Nice Meridia ( IMREDD ).
Délocaliser une grande école semble aussi utopique, lorsqu'on connaît le lien entre les écoles et leurs territoires, qui forge leurs marques depuis des décennies. Une antenne d'une grande école, l'instar des Mines de Paris à Sophia Antipolis, ne suffirait pas à remplir 36 000 m2. Et la conjoncture ne se prête certainement pas à de tels investissements.
4) Un club de vacances, comme le club med à Opio: y-a-t-il un marché pour ce type de structure ?
Quelle que soit la solution, plusieurs dizaines de millions d'Euros seront nécessaires pour moderniser et adapter le site.
Personnellement, je suis favorable, par ordre de préférence, à :
1) L'installation d'entreprises, afin de conserver un équilibre entre résidence et zone d'emploi sur La Gaude
2) L'installation d'un campus qui apporterai une diversité
3) Des logements, avec bien entendu l'instauration d'un Périmètre de Mixité Sociale imposant 30% de logement sociaux
Etant donné la faible probabilité qu'une entreprise arrive ou qu'un campus s'installe,
il faut absolument considérer la solution du logement.
Dans ce cadre, il faudra veiller à ce que le site ne devienne pas une grande résidence isolée du reste de la commune, vivant en autarcie avec ses propres commerces. Il faudra créer une synergie et un partage fonctionnel avec les Nertières.
Dans tous les cas, il faudra que les infrastructures de transport suivent: un renforcement de la ligne de bus 55, une nouvelle route métropolitaine descendant du Mont Gros à La Baronne, puis un pont entre la Baronne et Lingostière et la connexion au futur Tram.
Qu'en à Malongo, il vient d'emménager dans les bâtiments T6 et T6X au nord-ouest du site, qui viennent d'être réhabilités et qui ne font bien entendu pas partie des 36 000 m2 dont il est question ci-dessus.
dimanche 4 mai 2014
Conseil municipal du 30 avril 2014
En début de conseil, nous avons remercié les élus de la majorité et le personnel communal, qui ont répondu à nos questions. Cela leur a donné beaucoup de travail. Nous n'avons pas toujours connaissance de la disponibilité des informations et de la difficulté de les réunir.
Puis nous avons posé la question suivante: Le conseil métropolitain. a voté son Budget Primitif ce lundi en fixant 254 M€ de dépenses d'équipement, ce qui représente environ 470€ par habitant pour l'année 2014, soit rapporté à La Gaude, plus de 3 M€. La disparité entre projet est normal, la solidarité entre commune également. Mais disparité et solidarité ne doivent pas rimer avec délaissement. Est-ce que, à votre avis, la Métropole a suffisamment mis en place des instruments statistiques, qualitatifs et quantitatifs permettant d'assurer un développement harmonieux sur l'ensemble de son territoire ?Audio...
M. Meïni a dit qu'il préparerait une réponse pour le prochain conseil et a donné quelques éléments.Audio...
JP Alfonsi a fait part de difficultés dans la réception des documents du conseil par mail et leur envoi au dernier moment par courrier. Audio...
Délibérations
Approbation du compte rendu du 23/04/2014
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Jean-Pierre Alfonsi ayant eu des problèmes de réception de ce compte rendu, son approbation a été différée au prochain conseil.Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indemnité du receveur municipal au titre de l’exercice 2013. | Pour | 1 103,37 € pour l'année 2013. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération...je le marque chaque année
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| Compte administratif 2013, Fonctionnement | Pour | Voir l'article sur le compte administratif 2013.
Enregistrement: | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte administratif 2013, Investissement | Contre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte gestion 2013 | Pour | Alors que le compte administratif est établi par la
commune, le compte de gestion est établi par la Trésorie de Vence, donc
des fonctionnaires du ministère des finances.
Ce sont eux qui gère le "compte bancaire" de la commune. En votant pour,
nous nous prononçons sur la concordance du compte de gestion et du
compte administratif.
Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2013 | Pour | Acquisitions :
La vente du terrain a été très bénéfique pour la commune. En ce qui concerne l'acquisition de la maison destiné à du logement social, M. Meïni a annoncé son intention de modifier la méthode d'attribution de ces logements. Nous en prenons acte et votons, en conséquence, pour. Néanmoins à notre sens, il est indispensable de diversifier la politique de développement des logements sociaux pour sortir de l'impasse. 65 logements sociaux sont prévus par le PLU dans le bâtiment B4U (sur site IBM, bâtiment de même type que l'UGECAM, datant de 1987). Ils sont destinés à des chambres étudiant pour l'école d'infirmière. Tout le monde à a y gagner: la commune qui voit un nombre de logements sociaux augmenter sensiblement, les étudiants, les commerces des Nertières. Ce projet serait en bonne voie, une déclaration de travaux doit être déposée en juillet par l'IFSI et nous sommes en attente de la caution de la région. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affectation du résultat de l’exercice 2013 | Pour | On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2013 pour l'affecter au budget d'investissement 2014.
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| Budget primitif 2014, fonctionnement | Abstention | Voir l'article sur le budget primitif 2014.
Enregistrement : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Budget primitif 2014, investissement | Contre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Modification de la délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement | Contre | Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années.
Ils ont été définis lors du budget 2012 et ils sont modifiés par cette délibération.
Ces programmes sont les suivants:
Par rapport à l'an dernier, nous observons:
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| Taux des contributions directes locales | Pour | Les taux d'imposition sont stables. Ils avaient été
augmentés en 2011 sans réel fondements. Les sommes dégagées par ces
augmentations ont été
absorbées par le budget de fonctionnement en 2012 et 2013. Pour ces
raisons, nous avions voté contre en 2011, 2012 et 2013. Aujourd'hui le challenge dans les années qui viennent est de garder les mêmes taux d'imposition, malgré la baisse de la dotation de l'Etat (DGF) et les charges supplémentaires (Espace Mome et réforme des rythmes scolaires). Les taux sont les suivants:
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| Intérêts Courus non Echus | Pour | C'est l'affectation au budget 2014 des intérêts des prêts de l'année 2014 non payés en 2014 (mais qui le seront en 2015).
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| Subvention à l’association Espace Môme | Pour | 198 950 €, conforme à ce qu'Espace Môme a demandé
(159 100 € au budget primitif 2013, sachant que le conseil général ne
verse plus que 15 000 € en 2014 contre 99 000 € les années précédentes).
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| Signature de la convention d’objectifs avec l’association ESPACE MOME | Pour |
Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Subvention à l’association ADP | Pour | L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE
du personnel communal. 24 000 € sont proposés (idem 2013, 2012, 22 000 €
en 2011 et 2010).
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| Attribution de subventions aux associations | Pour | Voir l'article sur les subventions aux associations.
Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux des indemnités allouées aux élus | Abstention | Voir l'article sur les indemnités des élus
Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autorisation de réaliser un emprunt pour le financement du programme d’investissements 2014 | Contre | 900 000 € à taux fixe (3,81 %) sur 15 ans. Etant donné que cela finance des investissements que nous n'approuvons pas,
nous votons contre
Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délégation de pouvoirs au maire pendant la durée de son mandat pour la réalisation des emprunts | Pour | Cette délégation complète la délibération du
dernier conseil. Nous avions souligné l'absence de fixation du seuil sur
un des points
qui rendait inopérante la délégation. Le seuil est fixé à 300 000 €. Pour une commune comme La Gaude, les emprunts importants sont supérieurs à ce seuil. En 2009, la délibération de délégation de pouvoir était également erronée sur le même point (donc la délégation pas valable mais le conseil municipal n'a pas été consulté)... Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Allocation accordée au Maire pour frais de représentation | Abstention | Voir l'article sur les indemnités des élus
Audio... |
En fin conseil, M. Meïni a incité les élus qui voulaient le saisir d'un problème à lui écrire ou lui téléphoner. Il a également rappelé les cérémonies du 8 mai et la fête de l'eau qui aura lieu le samedi 17 mai.Audio...
Rémunération des élus
Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, 2 délibérations concernant les indemnités des élus ont été adoptées.
| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux des indemnités allouées aux élus | Abstention | Les indemnités sont calculées à partir de l'indice 1015 (3801,47 €
mensuels brut). Pour une commune de la taille de La Gaude, le maximum
pour le maire est de 55% et pour les adjoints 22%. On a la possibilité
d'octroyer des indemnités aux simples conseillers municipaux, jusqu'à
6%, ou de rémunérer un adjoint au delà du plafond de 22%, mais sans dépasser l'enveloppe prévue pour
le maire et les adjoints. Cela diminue donc d'autant l'indemnité
réservée à ces derniers. Voici les indemnités mensuelles des élus en brut (approximatives aux arrondis de centimes près, sauf erreur de ma part):
Les numéros correspondent au tableau d'ordre du conseil municipal. L'ordre de ce tableau est le Maire en premier, puis les adjoints dans de la liste de leur élection (lors du premier conseil municipal) puis les conseillers municipaux de la majorité par age décroissant, puis les listes d'opposition par voix, puis par age décroissant.
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| Allocation accordée au Maire pour frais de représentation | Abstention | Le Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au conseil municipal de voter des frais de représentation pour le Maire. C'est très mal encadré. La délibération proposée n'en donne pas le montant alors qu'elle stipule qu'ils sont forfaitaires. Mais on trouve la somme prévue dans le budget primitif. Elle est de 4 000 € pour l'année. Le Maire doit pouvoir justifier que les sommes touchées correspondent effectivement à des dépenses de frais de représentation (frais de déplacement, de réception, de costume...etc). La rémunération du MaireLe Maire a donc à ce jour les 3 éléments de rémunération suivant:
Nous ne sommes pas de ceux, populistes, qui critiquent systématiquement les rémunérations des élus. Un cadre supérieur dans l'industrie gagne fréquemment 5000€ net par mois à mi-carrière et les cadres dirigeants souvent plus de 10000€ net. De même les professions libérales qui réussissent, les hauts fonctionnaires ont des revenus élevés. Et, de plus en plus, un héritage conséquent assure un niveau de vie beaucoup plus élevé que les revenus du travail. Les élus, Maires, Députés ou autres, ont à la fois de grandes responsabilités et, s'il le font correctement, un travail très prenant. Aussi, il faut dire haut et fort qu'il est normal que:
Mais pour pouvoir combattre le populisme et affirmer haut et fort que les élus méritent, en général, leur revenu, nous pensons qu'il faut réunir 2 conditions:
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Les indemnités des élus en tant que présidents et vice-présidents d'organisme de regroupement
Un certain nombre de délibérations votées le 23 avril 2014 concerne la désignation de délégués à des organismes de regroupement. Chacun de ces syndicats devra élire un président et des vice-présidents et pourra décider, ou pas, de leur attribuer une indemnité. Le plafond de ces indemnités est fonction du nombre d'habitants des communes concernées.| Syndicat | Indemnité minimale | Indemnité maximale du président | Indemnité maximale des vice-présidents | Remarques |
| SIEVI | 0 € | 1347 € | 673 € | A priori, aucune chance que La Gaude ait la présidence ou une vice-présidence. Le président et les vice-présidents touchent une indemnité. |
| Syndicat du bassin versant de la Cagne | 0 € | 1123 € | 449 € | A priori, il n'y a pas d'indemnité. |
| SDEG (Syndicat Mixte) | 0 € | 711 € | 355 € | A priori, aucune chance que La Gaude ait la présidence ou une vice-présidence |
| Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs-Pompiers de Cagnes-sur-Mer | 0 € | 1123 € | 449 € | Doit disparaître prochainement |
| SIVOM du Pays de Vence | 0 € | 1123 € | 449 € | Si la barre des 50 000 habitants est passée, ce qui doit être le cas. A priori, il n'y a pas d'indemnité. |
| Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples Les Villages Perchés Gattières-La Gaude-Saint- Jeannet | 0 € | 823 € | 329 € | Aujourd'hui à notre connaissance, le président et les vice-présidents touchent l'indemnité maximale. |
| Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des Vallons Annexes | 0 € | 973 € | 389 € | Doit disparaître prochainement |
Subventions aux associations
Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, les subventions aux associations ont été votées.
| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution de subventions aux associations | Pour |
Mis à part les subventions à Espace Môme et l'Amicale du Personnel qui font l'objet de délibérations séparées, voici les subventions 2014, et leur historique depuis 2010:
Si les adultes sont théoriquement autonomes financièrement, il n'en va pas de même pour les enfants. Les familles ont besoin de soutien dans leurs loisirs. Nous avons fait remarquer qu'il y avait des disparités qui ne tiennent pas compte de ce principe. Nous avons cité l'exemple de l'ASSJ Basket qui a une subvention de 300 € par an alors qu'elle avait 1700€ en 2010 et 1500€ en 2011 et 2012. Pourtant elle a 71 licenciés Gaudois dont 57 enfants. Ce qui veut dire que la subvention est de 5,26 € par enfant et 4,22 € par Gaudois et par an. Par comparaison, si on devait rapporter ce taux à 22000€ de subvention, comme l'ESBF, on obtiendrait 5213 Gaudois licenciés. Cela nous semble être une disparité excessive. Nous avons plaidé pour que, quel que soit les différents qui peuvent existé entre la Mairie et les dirigeants de l'association, la page soit tournée. Le dialogue doit se rétablir et nous devons avant penser à l'intérêt des enfants. Il semble que nous ayons été entendu. C'est pourquoi, bien qu'ayant prévu de nous abstenir, nous avons changé notre vote. Nous nous félicitons de la nouvelle subvention donnée à Paloma Simon Escalade qui est une sportive Gaudoise de haut niveau (championnat du monde à Singapour). Il est difficile de mener de front des études et le sport de haut niveau et nous devons soutenir les jeunes Gaudoises et Gaudois qui sont dans ce cas. Audio... |
Budget Primitif 2014
Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, le Budget primitif 2014 a été examiné.
| Budget primitif 2014 | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||
| 1)Fonctionnement 2)Investissement |
Abstention Contre |
Globalement, sur les chiffres, les dépenses sont
maîtrisés (les charges de personnel augmentent normalement,
les charges à caractère général augmentent par rapport au compte
administratif 2013 mais sont en baisse par rapport au budget primitif
2013,
qui avait donc trop prévu. Elles sont aussi en baisse par rapport au
compte administratif 2012. Le montant d'investissement prévu, 2,6 millions d'euros, est dans une bonne fourchette (ni trop, ni trop peu). 605 K€ de virement à section investissement montre un budget en bonne santé. Toutefois nous aurions aimé un effort sur les charges à caractère général, dans le prolongement de l'année 2013. Elles augmentent de 5,9%, 82 129 €, principalement à cause d'un marché passé pour l'entretien des bâtiments ( +35 600 € ), de la maintenance ( +43 000 €), le crédit bail leasing ( +9 000 € ). fêtes et cérémonies ( + 7 000 €) Concernant le marché passé pour l'entretien des bâtiments ( +35 600 € ), nous comprenons d'après la réponse donnée que cet entretien était auparavant effectué par du personnel communal. Donc des heures de personnel communal ont été libérées. La question est donc de savoir comment les heures libérées vont être employées. Va-t-il s'agir de tâches supplémentaires ? Lesquelles ? Ou est-ce que cela va correspondre à terme à une diminution du personnel communal ? La question s'était déjà posée lors de la contre actualisation de l'animation du point jeune. Nous notons également une augmentation de 10% des autres charges de gestion courante, essentiellement due aux augmentations des participations aux syndicats intercommunaux et à la subvention d'Espace Môme. Comme pour l'année 2013, nous sommes beaucoup plus réservés sur la nature des investissements:
Le projet de la mairie a changé de périmètre. Il ne comprend plus la surélévation de la mairie annexe. En avril 2012, il était chiffré à 2 947 720 € avec la surélévation de la mairie annexe. En 2012 et en 2013, il a été dépensé respectivement 143 520 € et 1 067 274 €. En 2014, il est prévu 2 420 390 € au BP 2014 (voir ci-dessus), chiffre supérieur aux "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement", car il comprend les aménagements intérieurs. Au total, nous en sommes donc à 3 631 184 €, soit près de 700 000 € de plus que prévu. Mais le périmètre ayant changé, il faut retirer à ce surcout 152 934 d'avenant et rajouter la surélévation de la mairie annexe, disons 600 000 €. On peut donc estimer, à périmètre constant le surcout à environ 1 150 000 €, 35 % du montant initial. L'incertitude sur l'installation d'une vraie boulangerie demeure. La Mairie a fait une nouvelle proposition au boulanger. Enregistrement : |
samedi 3 mai 2014
Compte administratif 2013
Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, le compte administratif 2013 a été examiné.
| Compte administratif 2013 | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1)Fonctionnement 2)Investissement |
Pour Contre |
Au niveau des montants financiers, 2013 est une année satisfaisante, surtout comparée au budget primitif 2013 et à l'année 2012. Les charges à caractère général diminuent nettement et les autres charges de gestion courante également. On note toutefois une augmentation des charges de personnel de 2%. Le montant des investissements est correct. Au total, l'année 2013 a dégagé un excédent de 440 000 €, disponible pour de l'investissement sur l'année 2014. Afin de juger plus fidèlement la situation, il convient de faire 3 ajustements:
Financièrement cette année est bien meilleure que ce que prévoyait le budget primitif. Par contre nous sommes beaucoup plus réservés sur la nature des investissements réalisés, et notamment les commerces sous la Mairie. Au final, ils auront couté très cher. alors que par un simple règlement d'urbanisme on aurait pu prévoir un centre de vie plus au sud. Cela nous semblait mieux adapté au futur de notre village, et aussi quasiment gratuit. L'acquisition des logements sociaux en pleine propriété est aussi un investissement que nous regrettons. Il est onéreux et ne nous permet pas d'avoir suffisamment de logements. Le parking sous le rond point du village (18 places) a couté 20 240 € par place: c'est extrêmement cher. C'est plus cher que le prix moyen de parking enterré et semi-enterré. Plus de 144 000 € ont encore été dépensé en vidéo surveillance, sans compter les dépenses prises en charge par le Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et nous avons subi un mauvaise année en terme de cambriolage. Avouons tout même que dans ce domaine il y a une vraie réflexion à mener sur l'élaboration d'une politique efficace. Nous saluons la réalisation de la piste DFCI du Domaine de l'Etoile qui a permet de sortir du rouge plusieurs villas. Voici le détail des projets d'investissement 2013:
Enregistrement: |
vendredi 2 mai 2014
Conseil municipal du 23 avril 2014
Les piles de l'appareil enregistreur s'étant épuisées en cours de séance, seule une partie de l'enregistrement est disponible.
Questions de La Gaude, Un choix de vie
Christiane Cotto a posé une question sur la répartition des sièges dans les commissions et demandé que "La Gaude, Un choix de vie" ait 2 représentants. Audio...M.Meïni a répondu qu'il ne souhaitait pas modifier la composition des commissions. Il a indiqué que si il constatait une attitude "constructive" de l'opposition, il pourrait réviser sa position dans quelques mois.Audio...
M. Dessus a posé une question sur les suppressions de COS et de surface minimale imposées par la loi ALU. Audio...
M. Meïni a répondu qu'une modification de PLU était programmée pour septembre et qu'elle fixerait des règles d'emprise au sol adaptées. Audio...
Approbation du compte rendu du 29/03/2014
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Abstention | Une fois n'est pas coutume, le procès verbal est presque conforme à la réalité. Il manque malgré tout les précisions sur le conflit d'intérêt potentiel concernant François Ammi qui est à la fois membre du bureau de l'Alde et adjoint spécial à la colline de l'Etoile. Il manque également les paroles du Maire, faisant suite à mon intervention, qui actent que les mesures prises en application des pouvoirs que le conseil municipal a délégué au Maire, devront faire l'objet d'une communication à chaque conseil municipal. |
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Débat d'orientation budgétaire | Débat sans vote | Globalement, sur les chiffres, les dépenses sont maîtrisées (les
charges de personnel augmentent normalement, les charges à caractère
général augmentent par rapport au compte administratif 2013 mais sont
en baisse par rapport au budget primitif 2013, qui avait donc trop
prévu. Elles sont aussi en baisse par rapport au compte administratif
2012.
Le montant d'investissement prévu, 2,6 millions d'euros, est dans une
bonne fourchette (ni trop, ni trop peu). Par contre, nous critiquons la nature des investissements prévus: 2,1 Millions d'euros pour les travaux de la Mairie, venant s'ajouter aux 1,2 Millions d'euros déjà dépensés. Ces 2,1 millions d'euros se divisent, environ, en 1,4 millions pour les commerces et l'accessibilité et 700 K€ pour la surélévation de la Mairie annexe. Nous avons déjà dit que les commerces n'étaient pas une idée judicieuse. La surélévation de la mairie ne nous semble pas répondre à un problème insurmontable de manque de locaux. Le ratio nombre mètres carrés par employé serait surement envié par beaucoup, et on doit pouvoir trouver des solutions pour le rangement des archives. La salle du conseil et la salle des mariages font également doublon. En enfin, nous craignons que cela dégrade l'apparence provençale du village, après le parking et le bandeau au dessus des commerces. J'ai posé les questions suivantes
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| Contrat d’affermage pour l’exploitation du cinéma « La Coupole » - Renouvellement. | Pour | Un appel d'offre a été lancé et seul l'exploitant actuel, DK Production, y a répondu. Les tarifs, qui n'avaient pas bougé depuis 2007, ont été révisés:
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| Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition d’un bien immobilier cadastré section BD numéro 155, lieu-dit La Pagane. | Pour | Ce bien immobilier (un petite maison de 80 m2 habitable et une case de 57m 2) a déjà été acquis en 2012. En raison de difficultés relatives à des servitudes
notamment, les travaux n'ont pas encore été réalisés. Il doit être transformé en 2 logements sociaux (un PLAI et un PLUS). Cette délibération propose de demander des subventions à la région. En réalité, c'est la Région PACA qui a demandé le vote d'une délibération pour cette subvention avec des engagements de la commune (globalement à faire effectivement 2 logements sociaux et à les conserver). A chaque acquisition, nous exprimons notre opposition à 2 aspects de la politique du logement social de la commune: l'opacité dans la sélection des bénéficiaires des logements sociaux et la volonté d'acquérir tous ces logements en pleine propriété ce qui est un non-sens. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle acquisition, mais d'une demande de subvention sur un bien déjà acquis, nous votons pour. |
| Commissions Municipales Permanentes, formation, composition et Elections | Abstention | Il est proposé de former 5 commissions municipales permanentes:
Cette répartition est défavorable à la liste de Michel Dessus qui se situe juste en dessous du seuil qui permet d'avoir 2 membres, même en utilisant différentes méthodes de calcul de proportionnalité. Une solution plus juste consistait à avoir 10 membres par commission avec la répartition 7/2/1. |
| Désignation des membres des 5 commissions municipales permanentes | Pour | Nous nous sommes répartis les commissions de la façon suivante:
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| Désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE VAR) | Blanc | La commission Locale de l’Eau est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du
schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe et de la basse vallée du Var (SAGE). Les enjeux sont :
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| Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieur (SIEVI) | Blanc | Le SIEVI a 3 compétences:
La réponse n'a pas été très convaincante. La solidarité avec les autres communes a été invoquées. Mais cette solidarité devrait se faire dans le cadre des EPCI (Métropole, Communauté Urbaine...). La vallée de l'Esteron étant divisée entre 4 EPCI différentes, cela pose quelques difficultés et souligne la stupidité du découpage actuel des EPCI. |
| Désignation des délégués de la commune au syndicat du bassin versant de la Cagne | Blanc | Ce syndicat regroupe l'ensemble des communes du
bassin versant de la Cagne: Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer,
Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul de
Vence et Vence.
Ses missions sont l'entretien des ouvrages hydrauliques, la gestion des
inondations, l'entretien de la végétation, la restauration des berges
etc.
Le financement et la représentativité sont proportionnelles à la
population. Il est chargé du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Cagne. Ce programme de travaux représente 19 195 000 euros, soit 212 € par habitant des communes du bassin versants. |
| Désignation des délégués de la commune Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes (SDEG) | Blanc | La mission principale du SDEG est d'organiser la distribution publique d'électricité et de gaz. J'ai posé la question des réalisation du SDEG sur le territoire de notre commune ces dernières années. |
| Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs-Pompiers de Cagnes-sur-Mer | Blanc | En 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal a proposé la suppression de ce syndicat. En octobre 2012, le préfet a annoncé son intention de le dissoudre début 2013. Lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, M. Meïni a fait voter une délibération donnant un avis défavorable à cette dissolution, sans que nous en comprenions bien la raison (voir le compte rendu de ce conseil. "En effet, vu la complexité des conditions induites par la liquidation de cet organisme, le comité syndical a préféré reporter cette dissolution sans pour autant remettre en cause son fondement à terme."). Aujourd'hui ce syndicat existe toujours, mais sa "liquidation" serait en bonne voie. |
| Désignation des délégués de la commune au SIVOM du Pays de Vence | Blanc | Ce syndicat regroupe 8 communes: Coursegoules,
Gattières, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Paul-de-Vence,
Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup, Vence. Ces compétences, en décembre 2011, étaient:
Chaque commune désigne 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger à ce syndicat. Ce syndicat a 1 président et 3 vice-présidents. La Gaude adhère à une seule compétence, l'entretien de massif forestier. |
| Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples Les Villages Perchés Gattières-La Gaude-Saint- Jeannet | Blanc | La mission principale de ce syndicat est de permettre le maintien de la vie à domicile des personnes âgées ou handicapées. |
| Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des Vallons Annexes (SIRVTVA) | Blanc | En 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal a proposé la fusion de ce syndicat avec la Métropole. Il a vocation à disparaître, à terme. Avant cela, il faut en utiliser l'actif au mieux. |
| Désignation des membres du comité de la caisse des écoles | Abstention | Le Maire a proposé un siège à l'opposition. Nous avons écrit à Michel Dessus pour lui proposer de prendre ce siège, étant donné la représentativité de chacune de nos listes. |
| Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) | Pour | Marina Protzenko siègera au conseil d'administration du CCAS. |
| Désignation des délégués de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC) | Blanc | Cette commission, de la Métropole, concerne les
transferts de charge entre les communes et la métropole. Les communes ont des recettes fiscales (taxe d'habitation, taxe foncière par exemple) et la Métropole en a d'autres (la Contribution Economique Territoriale qui remplace la Taxe Professionnelle). Les communes ont des domaines de compétences et la Métropole en a d'autres. Il faut donc équilibrer les ressources avec les compétences. |
| Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme. | Pour | Marina Protzenko siègera au Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme. |
jeudi 1 mai 2014
Communes et Vice-Présidents du Conseil Metropolitain
| Communes | Population | Conseil des Maires | Président et vice-président du Conseil métropolitain |
Conseil métropolitain Nombre de siège |
| Nice | 344064 | Christian Estrosi | Président 12ième Vice-Président(Françoise Monier) 18ième Vice-Président (Joseph Calza) |
64 |
| Cagnes-Sur-Mer | 46632 | Louis Nègre | 1er Vice-Président | 10 |
| Saint-Laurent-Du-Var | 29942 | Joseph Segura | 10ième Vice-Président | 6 |
| Vence | 19160 | Loïc Dombreval | 17ième Vice-Président | 4 |
| Carros | 11462 | Charles Scibetta | 11ième Vice-Président | 2 |
| La Trinité | 10230 | Jean-Paul Dalmasso | 13ième Vice-Président | 2 |
| La Gaude | 6836 | Michel Meïni | 20ième Vice-Président | 1 |
| Villefranche-Sur-Mer | 5416 | Christophe Trojani | 15ième Vice-Président | 1 |
| Saint-André-De-La-Roche | 5286 | Honoré Colomas | 5ième Vice-Président | 1 |
| Cap-D'Ail | 4877 | Xavier Beck | 8ième Vice-Président | 1 |
| Tourrette-Levens | 4731 | Alain Frère | 3ième Vice-Président | 1 |
| Levens | 4709 | Antoine Véran | 1 | |
| Gattieres | 4036 | Pascale Guit | 1 | |
| Beaulieu | 3762 | Roger Roux | 1 | |
| Saint-Jeanet | 3783 | Jean-Michel Sempéré | 9ième Vice-Président | 1 |
| Colomars | 3330 | Isabelle Brès | 2ième Vice-Président | 1 |
| Saint-Martin-Du-Var | 2630 | Hervé Paul | 1 | |
| Eze | 2550 | Stéphane Cherki | 1 | |
| Aspremont | 2195 | Alexandre Ferretti | 1 | |
| Saint-Jean-Cap-Ferrat | 2014 | Jean-François Dieterich | 1 | |
| Falicon | 1907 | Gisèle Kruppert | 6ième Vice-Président | 1 |
| Roquebilliere | 1712 | Gérard Manfredi | 7ième Vice-Président | 1 |
| Castagniers | 1542 | Jean-François Spinelli | 19ième Vice-Président | 1 |
| Gilette | 1505 | Patricia Demas | 1 | |
| Le Broc | 1346 | Emile Tornatore | 1 | |
| Lantosque | 1336 | Jean Thaon | 14ième Vice-Président | 1 |
| Saint-Martin-Vésubie | 1322 | Henri Giuge | 1 | |
| Saint-Etienne-De-Tinée | 1296 | Colette Fabron | 4ième Vice-Président | 1 |
| Saint-Blaise | 977 | Jean-Paul Fabre | 1 | |
| La Roquette-sur-Var | 914 | Paule Becquaert | 1 | |
| Valdeblore | 901 | Fernand Blanchi | 16ième Vice-Président | 1 |
| Isola | 769 | Jean-Marie Bogini | 1 | |
| Utelle | 743 | Bernard Cortes | 1 | |
| Bonson | 686 | Jean-Marie Audoli | 1 | |
| Belvedere | 640 | Paul Burro | 1 | |
| Clans | 569 | Roger Maria | 1 | |
| La Bollene-Vésubie | 550 | Martine Barengo-Ferrier | 1 | |
| La Tour | 501 | Pierre Paul Dana | 1 | |
| Saint-Sauveur-Sur-Tinée | 345 | Josiane Borgogno | 1 | |
| Roure | 206 | René Clinchard | 1 | |
| Duranus | 185 | Jean-Michel Maurel | 1 | |
| Ilonse | 172 | Richard Lions | 1 | |
| Venanson | 154 | Claude Guigo | 1 | |
| Tournefort | 141 | Murielle Molinari-Rajnovic | 1 | |
| Rimplas | 136 | Christelle D’Intorni | 1 | |
| Saint-Dalmas-Le-Selvage | 126 | Jean-Pierre Issautier | 1 | |
| Roubion | 125 | Philip Bruno | 1 | |
| Bairols | 109 | Angelin Buerch | 1 | |
| Marie | 83 | Gérard Steppel | 1 |
Attributions du maire de La Gaude à la Métropole
M. Meïni a les attributions suivantes à la métropole:
- 20 ième Vice-Président de la métropole au sein du conseil métropolitain (la loi autorise un maximum de 20 vice président pour un conseil métropolitain)
- Membre du conseil des Maires
- Membre du bureau métropolitain (conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les vice présidents sont membres de droit du bureau métropolitain)
- OIN: Membre du conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement de la plaine du Var (un des 7 membres représentant la Métropole au sein de l'EPA, organisme qui administre l'Opération d'Interet Nationale (OIN))
- MIN: Membre du conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’aménagement et la gestion des marchés d’intérêt national (un des 7 membres représentant la Métropole)
- Membre suppléant au sein de la Mission Locale Communautaire « Objectif Jeunes Nice Côte d’Azur »
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