Conseil municipal du 30 mars 2017

Intervention de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Représentation de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Suite à la démission de Marina Protzenko, Patricia Peyrot la remplacera. Eric Seston, Patricia Peyrot et moi-même avons décidé de conserver la parité homme/femme dans notre représentation. Eric Seston a donc dans sa lettre de démission explicitement mentionné cette unique raison. Cela nous a paru évident.
 
Fonctionnement du conseil municipal

Nous avons dit en début de conseil que nous souhaitons :

• Un climat apaisé dans l'administration du personnel communal.
• Une stabilité dans le personnel communal. Il faut notamment que la valse des DGS cesse. Cela nuit profondément à la commune.
• L'arrêt de procédures judiciaires inacceptables, aux frais des Gaudois:
  • Une commune qui attaque son propre SIVOM (et qui par ailleurs essaie de le faire disparaitre alors que chacun sait qu'il est indispensable)
  • Un procès lamentable contre une tribune de l'opposition
• Des appels d'offre plus transparents: en 8 ans de mandat, la commission d'appel d'offre ne s'est réuni que 2 fois.

L'ensemble de la liste Meïni a, au moins implicitement en travaillant avec oeillères, soutenu ces décisions et bien d'autres.

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Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	11 concessions trentenaires et cinquantenaire (cimetière) Attributions de marché pour les fournitures administratives et scolaires, les fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les fournitures d'entretien, les transports scolaires et extra-scolaires. Voir le détail de ces décisions.. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Election des adjoints	pas de participation	L'élection des adjoints qui a eu lieu le 16 mars n'était pas légale car elle ne respectait pas les conditions de parité imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales (il y avait 5 hommes et 3 femmes). Comme pour le 16 mars, nous n'avons pas participé à ce vote. Vous pouvez consulter la liste de adjoints ici. Audio...
Pouvoirs délégués au Maire	Abstention	Nous avons régulièrement voté contre ce type de délibération, la dernière fois lors du conseil du 22 juin 2016. D'une part le montant des lignes de trésorerie que le Maire pouvait ouvrir a été divisé par 2. D'autre part B. Bettati nous a assuré que les commissions auraient désormais un rôle différent et que nous serions informés des projets en cours. Nous nous sommes donc abstenus (au lieu d'un vote contre). Nous jugerons aux actes. Audio...
Charte pour la construction de logements sociaux	Pour	C'est une charte entre la Métropole, 15 communes, 31 promoteurs et 15 bailleurs sociaux en vue de la construction de logements sociaux. Hormis les banalités d'usage, les points importants, où La Gaude est visée, sont: La Métropole et les communes s'engagent à dégager des droits à bâtir suffisants Elle vise une répartition solidaire de la production de logements à l’échelle des territoires et des communes selon leurs potentialités Exonération partielle de la taxe d'aménagement Les communes s'engagent à garantir les emprunts des bailleur sociaux. En contrepartie, les communes ont un contingent de 20% de logements sociaux dans ces programmes. Le conseil municipal doit approuvé chaque garantie. Le total des montants garanti ne doit pas dépasser 50% des dépenses de fonctionnement. Des prix plafonds sont fixés Audio...
Exercice du droit de préemption par la SAFER pour l’acquisition d’un terrain agricole	Pour	Ce terrain, situé en zone Agricole ("les Salles" seulement accessible depuis Cagnes sur Mer, en remontant la Cagne), a fait l'objet d'un compromis de vente. Il y a un doute sérieux quant à la volonté de l'acquéreur d'exploiter ce terrain en tant que terrain agricole. La SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) propose d'exercer son droit de préemption (terrain agricole), la commune étant l'acquéreur du terrain (parcelles AW n°62-63-64 d’une superficie de 3 068m², au prix de 292 500,00€, conforme à l'évaluation de France Domaine). Cette préemption a déjà fait l'objet d'une délibération mais le périmètre ne comprenait pas la maison (parcelle 62). Le propriétaire a refusé la vente (c'est son droit) en mettant comme condition la préemption de la maison. Le prix sans la maison était de 123 000 €. La maison ne peut pas être transformée en logement social car elle est en zone agricole. Par contre nous ne sommes pas obligés de la louer à l'exploitant du terrain (il n'en a pas le besoin), nous pouvons la louer à une autre personne. Il faut noter que, hélas, nous sommes dans un département où le prix des terrains agricoles n'a aucun rapport avec leur potentiel de rendement financier en terme d'exploitation agricole. Cette délibération a un gout amer car la commune n'a ni la vocation ni la possibilité de racheter l'ensemble de ses terres agricoles. Audio...
Etablissement d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur une parcelle communale	Pour	Au profit de la parcelle BA 162 (via Aurelia). Audio...
Orientations générales du PADD	Débat sans vote	Nous avons fait un résumé du PADD que vous pouvez consulter. Les phrases concernant directement notre commune sont en bleu. Bonnes analyses socio-économiques (INSEE) sur les faiblesses de la Métropole : un enseignement supérieur pas assez développé (héritage du passé) et sur-représentation des bas salaires par rapport au territoires comparables. L'introduction du PADD souligne l'unité "historique" du territoire. Renversons le propos en posant la question : connaissez vous une autre métropole ou communauté urbaine avec une histoire plus fracturée que la notre ? Le Var a été une frontière pendant des siècles. Nice a rejoint tardivement la République (et d'aucun dirait qu'on en ressent encore les conséquences). Que penser dans l'unité territoriale quand la frontière métropolitaine passe entre Cagnes sur Mer et Villeneuve Loubet ? Le découpage en bande Nord sud du département est une séparation incohérente en Baronnies. L'hypothèse de croissance démographique prise en compte est supérieure au scénario le plus haut de l'INSEE. Premièrement, est-ce réaliste ? Deuxièmement, est-ce souhaitable ? Il n'y a pas de corrélation entre cette croissance démographique et le pouvoir d'achat des habitants, ni avec le taux de chômage. Etant donné les contraintes sur le foncier, une stabilité (0% de croissance) nous parait adaptée, sachant que le scénario central de l'INSEE prévoit une baisse de 0,1% par an. Dans certaines parties du texte, on peut percevoir 3 zones dans le "moyen pays" : Toute la basse vallée du Var, de l'embouchure jusqu'à Saint Martin du Var, est classé dans la "ville littorale". Donc La Baronne va se distinguer par une densification forte. On le pressentait. Son avenir apparait scellé. Le point positif est le développement des transports. Le point négatif la densification elle-même. Notre action doit viser un développement de qualité. Vence et La Gaude sont distinguées pour leur potentiel de densification. Il faudra donc être vigilant. Le PLUm risque d'aller à l'encontre de la prochaine modification numéro du 2. le reste (donc à l'Est du Var et Gillette, Le Broc, les vieux villages de Carros, Gattières, Saint Jeannet) avec moins de potentiel de densification Ces distinctions sont écrites un peu "à la va vite". Par exemple, le Peyron et les coteaux de Saint Jeannet se densifient aujourd'hui. Vence et La Gaude ne se densifieront pas de la même façon...etc. Les corridors écologiques dessinés sur La Gaude (en clair les endroits de passage de la faune qui, pour survivre, a besoin de ces passages) nous semblent fantaisistes. Les vrais passages de la faune sont beaucoup plus nombreux. Idem pour le dessin des "réservoirs boisés", qui est également fantaisiste. Modification du PADD entre la concertation et ce débat : Page 16 du nouveau document, l'espace consommé dédié aux activités économique a été augmenté de 11 ha : 3 ha pris sur les zones A et N; et 8 ha pris sur les zone AU. Cela n'est pas loin de correspondre à la prison, 14 ha mais dont une partie se situe en zone UG et peut être UVd3, et qu'il faut retirer des 14 ha. Le reste est en zone AU et un peu A voire N. Il faut ne faudrait pas que par ce PADD La Gaude cautionne la prison. La délibération note que la consommation d'espace naturel et agricole est passé de 25 à 30 ha par an entre les 2 documents. En réalité, la somme globale n'a pas évoluée. Une grande partie de cette consommation est en zone AU (et non pas N et A comme affirmé) La consommation d'espace jusqu'en 2030 est la suivante : Destination Zones A Zones N Zones AU Total Pour de l'habitat 10 ha 30 ha 110 ha 150 ha Pour les activités économiques 20 ha 240 à 290 ha 260 à 310 ha Total 60 ha 350 à 400 ha 410 à 460 ha Page 16 paragraphe 3 du PADD, consommation d'espace pour les activités économiques: erreur d'addition c'est 260 à 310 et pas 250 à 300, et le total 410 à 460 (et pas 400 à 450) Audio...
Convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » de la CAF	Pour	Cette convention existait déjà. Le système de la CAF ayant évolué, une nouvelle convention doit être signée afin que la commune puisse accéder aux informations disponibles sur ce système de la CAF. Audio...
Groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes »	Pour	Adhésion au groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes » initie par NCA: ce groupement a pour objectif de réduire le cout des contrats d'approvisionnement en énergie (électricité, fioul, gaz naturel, propane, bois, boimasse...) Cette adhésion est gratuite pour la commune. Audio...
Subvention pour 42 logements sociaux allée Hector Pintus	Pour	42 logements sociaux doivent être construit allée Hector Pintus (derrière Intermarché, parcelle BP41). Ils seront réalisés par le promoteur IMMOBLEU et achetés par le bailleur social Nouveau Logis Azur. Ce dernier sollicite des subventions. 170 000 € sont demandés à la commune. En contrepartie de cette subvention, la commune aura un droit de réservation sur 5 logements. Cet immeuble sera composé de 18 T2, 19 T3 et 5 T4, pour un total 2 598,70 m² de surface habitable. Le financement est le suivant: Subvention Etat 88 200 € Subvention Métropole NCA 339 557 € Subvention commune de La Gaude 170 000 € Emprunt CDC PLUS/PLAI 3 681 949 € Emprunt CDC PLS 738 171 € Prêt 1% 510 000 € Fonds propres 1 381 970 € TOTAL FINANCEMENT 6 909 847 € Rappelons l'historique sulfureux de ce terrain : Un conseil municipal prévu le 10 mars 2015 a été annulé car, il était prévu de vendre la parcelle BP41 900 000 € alors qu'elle était évaluée à 1 200 000 €. Sous la pression des élus d'opposition et de certains élus de la majorité, (Bettati ...etc) ce conseil a été annulé. Bettati a reparlé de cette affaire dans une interview récente à Nice Matin en affirmant que l'acquereur était un "ami de M. Meini". Une délibération a été acceptée le 1 juillet 2015 avec un prix de vente de 920 000 € plus une salle communale d'une valeur de 290 000 €. Gain théorique par rapport à la première délibération 310 000 €. Nous avions voté pour cette délibération. Le point positif est la construction de logements sociaux. Nous avions souligné les points négatifs : l'absence de mixité sociale le problème du parking: 44 parking pour 42 logements l'utilité contestable de la salle communale une sortie difficile et dangereuse de l'Allée Hector Pintus sur la route de Saint Laurent un immeuble de 3 étages, un COS supérieur à 1 Il y a un urgence à dessiner l'avenir, en terme d'urbanisme, de ce quartier. Audio...
Débat d'Orientations Budgétaires	Débat sans vote	Signalons une première interrogation sur le chiffre de population légale qui est donné ( 6852 ) : Applicable au 1/01/2015 (recensement INSEE 2012) : 6852 Applicable au 1/01/2016 (recensement INSEE 2013) : 6725 Applicable au 1/01/2017 (recensement INSEE 2014) : 6600 Les points essentiels : Un bon résultat du budget fonctionnement, proche de celui de 2015 ( 840 K€ ) Une augmentation un peu forte de dépense de fonctionnement ( + 2,56% ) Une baisse sensible de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, ce que l'Etat nous donne) compensée par une forte hausse des droits de mutation Investissement: Un taux de réalisation faible ( 39 % ) Investissement: des recettes plus faible que prévue (sans doute la vente de la parcelle BP41 retardée, mais il y a autre chose, peut être moins de subvention d'investissement) Compte tenu du fait que cette équipe n'arrive pas à trouver des projets à la hauteur du budget, le retard dans la vente du terrain n'est pas vraiment un problème. Les taux d'imposition seront inchangés Pas de recours à l'emprunt en 2017 (normal vu le niveau des recettes d'investissement) Baisse du nombre d'agents titulaire 77 vs 81 : les titulaires sont peu à peu remplacés par des CDD. Ces contrats présentent certes des avantages au niveau de la flexibilité dans un environnement incertain mais pose des problèmes de fidélisation et des risques de turn-over au détriment de la commune. Un CDD est tenté et même poussé à chercher à l'avance un autre poste, et nous pouvons perdre ainsi des personnes de valeur. Projets 2017 : Vestiaires du stade du Mont gros Rénovation de filets pare ballon Travaux d’entretien et de rénovation dans les établissements scolaires Acquisition d’un minibus Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon Réhabilitation de logements existants Mise en accessibilité PMR de bâtiments communaux Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs Entretien des chemins ruraux Renforcement d’espaces dédiés aux jeunes Création d’une piste communale à vocation DFCI et d’un aménagement sportif : les chauvets Optimisation du système de vidéo protection en place Taux de réalisation : 61% en 2010, 17% en 2011, 57% en 2012, 57% en 2013, 81% en 2014 (la Mairie avec les commerces, alors que la situation du commerce au village n'a jamais été pire), 31% en 2015 et 39% en 2016. Un problème de majeur de cette équipe est l'incapacité à réaliser le budget d'investissement c'est à dire à réaliser des projets qui soient à la hauteur des capacités financières de La Gaude. JP Alfonsi avait suggéré l'an passé que dans ce contexte la diminution des taux d'imposition. Nous, nous pensons que La Gaude mérite d'avoir des projets à la hauteur de ses capacités financières. Une incapacité à les planifier également (le dernier exemple étant les vestiaires des tribunes qui étaient déjà dans le budget 2015) Audio...

Réponses aux questions posées

Question Laurence Sciarri

Question: Le tableau des adjoints n'ayant pas été voté à ce jour, cela veut-il dire que nous le sommes encore à cette date ? Dans l'affirmative, nos indemnités nous serons donc payées à terme.

Réponse: Les nouveaux adjoints ayant été élus le 16 mars, vos indemnités s'arrête au 15 mars 2017.

Petite remarque : pour la première, et unique pour le moment, question posée par L. Sciarri, il est significatif de voir le sujet de préoccupation ainsi exposé publiquement.

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Question de La Gaude - Cap à gauche

Question: Pourriez vous faire un bilan de la délinquance sur l'année 2016 dans notre commune (le nombre de cambriolage et autres faits de délinquance notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

L'année 2016 a vu une baisse sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune. Nous avons regroupé l'ensemble des chiffres de la délinquance sur La Gaude dans un seul tableau.
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur. Le chiffres 2015 étaient mauvais.
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Question Vanessa Siegel

Question: A l'occasion du conseil du 30 mars, je souhaiterais avoir des précisions sur les sujets suivants: Lors de la réunion du 9 février, il semblait que le projet de prison ai fait l'unanimité contre lui de l'ensemble des conseiller municipaux. Une motion devait être votée au prochain conseil municipal. Quels sont vos intentions sur ce sujet ?

Réponse: "le conseil de 16 mars étant dédié à l'élection du Maire et des adjoints, il ne me semblait pas opportun d'aborder un sujet aussi important". "Après avoir rencontré J. Ségura, nous avons convenu de ne pas intervenir avant le 7 mai, second tour des élections présidentielles. La motion sera donc votée en conseil municipal après les élections présidentielles. De plus j'ai été destinataire d'un courrier du garde des sceaux au sénateur Louis Nègre sur ce sujet. J'ai été surpris que le ministre indique que la décision a été prise en accord avec les élus. Aussi il convient de s'assurer que certains n'ont pas pris des engagements qu'ils n'auraient pas du prendre."

Question: Suite à la demission de M. Meïni, la réunion prévue avec le prefet sur le sujet de la prison avait été annulée. Vous deviez solliciter une entrevue avec le préfet. Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est ?

Réponse: Une demande de rendez-vous a été faite. Le préfet a indiqué qu'il rentrait dans une période de réserve électoral et qu'il ne pouvait fixer un rendez-vous qu'après le 18 juin,second des élections législatives. Audio...

Conseil municipal du 7 décembre 2015

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions trentenaires et 4 concessions cinquantenaires (cimetière)
Approbation du compte rendu du 24/09/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation de la charte de la vie associative	Pour	Toutes les associations qui demanderont quelque chose à la Mairie (subvention, prêt d'une salle, participation à une manifestation communale ...etc) devront désormais signer une charte. Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions de correction. Elles ont toutes été acceptées.
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.	Pour	Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, établi par la préfecture, passe en revue toutes les formes de coopération intercommunales et notamment les syndicats intercommunaux. Il nous concerne sur ce dernier point car il propose la suppression du Syndicat intercommunal pour le remblaiement des Tenchurades et Vallons annexes. Deux raisons sont invoquées : Des frais de personnel important sont relevés (63 % des dépenses de fonctionnement) et les investissements correspondent uniquement à des immobilisations son président avait déclaré en 2011 que "d'ici 3 à 4 années" le remblaiement du vallon serait achevé et ce syndicat n'aurait plus de raison d'être. La commune propose d'émettre un avis défavorable à ce schéma : "compte tenu, d’une part, des missions dévolues à cette entité intercommunale et, d’autre part, de la nécessité de permettre l’achèvement du comblement du vallon des Tenchurades et des vallons versants, la commune souhaite que l’existence de ce syndicat soit pérennisée". La délibération précise également que le comblement du vallon ne sera achevé qu'en 2020. Les recettes de ce syndicat viennent en totalité des usagers qui déposent les déchets inertes. In fine, ces recettes profitent aux 2 communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var et peuvent être assimilées à une juste compensation des nuisances induites par cette activité.
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoivent cette indemnité.
Convention fonds de concours métropolitain d’investissement	Pour	Convention de versement du « fonds de concours métropolitain d’investissement » au profit de la commune de La Gaude: la métropole aide les communes de plus de 300 habitants en versant 79160€ par an pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Dans ce cadre la commune propose à la Métropole de verser cette aide, pour les années 2014 et 2015, pour réaliser un projet "de création de vestiaires et d’aménagement du centre sportif du Mont-Gros". Le financement de ce projet, d'un cout total de 500 000 € HT (600 000 € TTC) serait le suivant : 158 320 € de ce fond de concours 50 000 € de subvention Conseil départemental 50 000 € de subvention Conseil régional 20 000 € de subvention Fédération Française de Football 221 680 € d'investissement de la commune Ce projet consiste en la réalisation d'un bâtiment juste derrière la tribune, d'une surface d'environ 450 m2 ainsi que divers aménagements de cheminement et du parking. Le bâtiment est composé de: 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres des douches et un WC pour chaque vestiaire 2 WC et lavabos publics un bureau une buvette une "salle d'évolution" d'environ 200 m2 destinée à remplacer la salle polyvalente du Mont-Gros, avec 1 WC et un local de rangement. Ce projet présente un cout raisonnable et va dans la bonne direction pour faire du Mont-Gros un vrai centre de sport et de loisirs.
Adhésion à la convention de services CDG06	Pour	Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 au titre des missions facultatives : c'est une simplification des conventions proposées par le CDG06. Il n'y a aucun changement dans les services que nous apporte le CDG06.
Rémunération des enseignants dans le cadre des activités peri-scolaires	Pour	C'est la reconduction d'une délibération de décembre 2014 qui permet de rémunérer les enseignants pour les heures de surveillance et d'enseignements hors du temps scolaire.
Déclaration préalable pour la réalisation de stationnement	Pour	Il s'agit du parking Thomas Garbies, juste avant celui du cimetière. Il est envisagé de réaliser une vingtaine de places de stationnement en le réaménageant. Ce projet a fait l'objet d'une délibération pour demande de subvention lors du conseil du 1 juillet 2015. Son cout prévu est de 80 540 € HT pour une dizaine de places supplémentaires. C'est un cout raisonnable et nul ne doute de son utilité.
Avis sur la modification n°1 du PLU	Contre	Le PLU dans son ensemble Nous avions soulevé de nombreux points lors de l'adoption du PLU. Cette modification n'en résout pratiquement aucun, bien au contraire. Pour mémoire, les points essentiels étaient les suivants: Hauteur trop importante en UB1 et densités trop forte dans la plupart des zones le Barnier devrait être en zone UF; les zones UB,UB1, UB2 devraient ne faire qu'une De multiples problèmes sur la Baronne: arrivée du MIN, place de l'échangeur avec la 202Bis, densités trop fortes (zone UB2 trop étendu notamment) Rien n'est prévu (ou si peu) pour les transports cyclistes et piétons. Ineptie des zones naturelles oliviers Des zones agricoles qui n'en sont pas en réalité et des terres fertiles gaspillées Un défaut de prise en compte du Plan de Prévention des Risques Incendie (PPRIF) L'absence d'une politique volontariste pour le logement social dans la mixité (il fallait prévoir plus de périmètres de mixité sociale). Les effets de cette modification Un tournant majeur de l'urbanisme à La Gaude Cette modification densifie de nouveau, en toutes zones, de manière déraisonnable, tout en ne se donnant pas les moyens de faire du logement social dans la mixité, puisqu'il n'y a aucun changement dans les servitudes et les périmètres de mixité sociale. Sous le mandat de M. Meïni, l'urbanisme de la commune a pris un tournant majeur et il en est directement responsable: Avant Juin 2013, l'urbanisme de notre commune était régit par le POS (Plan d'Occupation des Sols). Aujourd'hui encore notre environnement à le visage du POS à 99%. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pouvait construire une maison de 180 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. En juin 2013, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adopté. Il a considérablement augmenté les densités. Sur Hugues Berengier, on pouvait construire une maison de 300 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 66%) En décembre 2015, la modification du PLU propose, par rapport à Juin 2013 des augmentations de nouveau considérables de la densité. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pourra construire une maison de 410 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 36%) Mais en réalité, partout sur la commune, nous ne verrons plus guère de terrains de 1500 m2. La logique économique est déjà à l'oeuvre et le plus souvent des parcelles de 450 à 700 m2 sont proposées. Désormais, dans les zones les moins denses, nous verrons surtout des maisons de 150 m2 avec garage sur 500 m2 de terrain ou des immeubles d'une douzaine d'appartements sur 3000 m2 de terrain. Nos voisins sont plus raisonnables Nous apparaissons désormais comme la commune de la rive droite du Var qui bétonne le plus ses zones les moins denses. Notre Emprise au Sol minimale est de 15%. Et nos voisins sont tous plus raisonnables: Saint-Laurent du Var : zone UC (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent) : 10% Zone UCs et UCp (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent): 6% Ce sont des zones dont la nature est parfaitement comparable à nos zones UE et UF, voir dans certains endroit UC et UD. Elles s'étendent du nord de Saint Laurent du Var (virage en épingle avant l’embranchement des Pugets) jusqu'à l'école primaire de Montaleigne. Cagnes sur Mer : Des zones U ont un CES à 10% Gattières : zone UPb : 10% (zone sur les contreforts du Baou de La Gaude et au nord et au sud du village) Carros : zone UEa: 10% zone UEb: 12% Ce sont tous les espaces des collines, hormis le vieux village et sa proximité immédiate (donc l'ouest de Carros, une vaste zone). Vence n'a pas fait de modification de son PLU pour l'adapter à la loi ALUR, peut être parce ce qu'elle n'en a pas besoin d'ores et déjà elle a des zones avec des emprises au sol limitées : zone UDc et UDd : 10% (le nord de la zone constructible Vence) Saint-Jeannet (suite à la modification numéro 2 de leur PLU): zone UHa 10% (tout ce qui est à l'ouest du village sauf UHb, tout les coteaux du Var à l'Est du château de La Gaude, tous les coteaux du Baou de La Gaude ) zone UHb 7% (l'ouest immédiat du village sous le Baou) Nos demandes En conséquence nous avons proposé en commission de modifier la délibération en réduisant les Coefficients d'Emprise au Sol (en passant de 15% à 10%) et en augmentant les Coefficients de Végétalisation (en les fixant à 60%). La délibération nous a été renvoyée sans aucun changement de fond (juste la correction d'un sigle). A défaut de pouvoir faire ces modifications (quelques chiffres à changer dans un règlement de 65 pages) nous demandons le report de cette délibération pour laisser le temps matériel à ces ajustements.
Demande de permis de construire pour la création de vestiaires au Montgros	Pour	Voir la délibération sur la convention fonds de concours métropolitain d’investissement.
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et de l'étude surveillée	Pour	Ces tarifs augmentent de 2% et étaient stables depuis 2011. C'est donc très raisonnable.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole

Le premier PLU (arrêté le 23 décembre 2010) n’a pas concrétisé les promesses du PADD et de plus était truffé d’erreurs. Il avait également reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL.

La seconde version du PLU (juin 2012) a été soumise à l’enquête publique. Elle a de nouveau reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL. Elle a corrigé de nombreuses erreurs mais s’est révélée globalement plus négative que la version précédente.

Suite à cette enquête publique, une troisième version du PLU (mai 2013) a été publiée. Cette version doit être adoptée par la Métropole le 21 juin 2013.

Malgré des avancées notables, répondant à certaines remarques de l’État, il reste beaucoup trop de points négatifs. Nous avons donc émis un avis négatif sur ce PLU et les raisons sont détaillées dans le document ci-dessous. Il reprend et met à jour les articles déjà publié dans ce blog sur les versions précédentes.

Vous pouvez le télécharger à cette adresse: https://docs.google.com/file/d/0B9AxtKYKBnQbUlZqVnctOWw4RzA/edit?usp=sharing

PLU: Les infrastructures

Le PLU permet et prévoit une certaine croissance démographique. Il est indispensable que les infrastructures soient compatibles avec cette croissance.

Les centres de vie

La Baronne a besoin d’un vrai centre de vie, avec une place, des commerces et des services. La priorité doit clairement être donnée aux habitants sur le trafic routier. Il faut y prévoir un emplacement réservé au sud de l’auberge de La Baronne.

Les Nertières ont besoin d’un centre restructuré, plus accueillant et chaleureux. Comme pour la Baronne, il faut passer d’une « départementale qui traverse une zone » en « un centre vie, une place traversée paisiblement par une route ».

Au village, nous demandons que le secteur situé entre le rond point d’entrée du village et le marché des saveurs soit un secteur à l’étude. Nous pensons que cette zone a, à terme, le potentiel pour devenir un nouveau centre dynamique. A défaut, cela deviendra une zone dortoir et le centre actuel ne sera pas à la mesure du nombre d’habitants.

Les Sports et Loisirs (Zones US)

Nous demandons de prévoir une zone US pour chacun des 3 centres urbains (Village, Nertières, la Baronne), même si celle des Nertières restera prédominante.

Nous demandons d'intégrer le terrain d’aéromodélisme dans la zone US actuelle, d'autant plus qu'il n'est pas en zone rouge au PPRIF (erreur sur le plan zonage PLU). Ainsi, la totalité de la parcelle BR 4 ferait partie de cette zone. Nous préconisons de réduire cette zone au Sud pour préserver le corridor écologique du Mont Gros, tel que souligné dans l’Etude d’incidences Natura 2000 (page 87). Et logiquement, il faut légèrement réduire la zone UEa de l’autre coté de la route M118 pour conserver ce corridor.

L'élargissement des voies

L’élargissement généralisé des chemin ruraux, que nous avions dénoncé, a été supprimé. Toutefois certains élargissements ponctuels (chemin des Serens par exemple) auraient du être conservés.

De plus, certains élargissements correspondant aux préconisations du PPRIF n’ont pas été conservé (voir le paragraphe sur le PPRIF).

Les écoles

Le collège actuel de Saint Jeannet, avec plus de 900 élèves, est un des plus importants de l'académie. Il est prévu pour 600 élèves. Il est donc déjà saturé. Le second collège de Vence (qui est loin d'être construit...) ne fera pas diminuer suffisamment le nombre d'élèves pour permettre d'absorber la croissance de La Gaude, Saint Jeannet et Gattières.

Or aucun emplacement réservé n'est prévu dans les PLU de La Gaude et de Saint-Jeannet pour un futur collège qui sera indispensable avec le rythme de croissance prévu.

De même, il faut anticiper l’augmentation des effectifs dans les écoles maternelles et primaires. Si un emplacement réservé (ER 39) est bien prévu au village, rien n’existe sur La Baronne.

PLU: La prise en compte du PPRIF de décembre 2011

Le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts) prescrit un certain nombre d’aménagements pour les zones roses R0 qui sont au nombre de 2 dans la version de décembre 2011 : une petite zone en face du parking du stade et surtout la partie sud des Chauvets.

Pour la partie sud des Chauvets, il est prescrit :

• une DFCI bordant le sud des Chauvets
• une DFCI reliant l’impasse des Chauvets aux Nertières (Intermarché)

Seule la partie Ouest de la DFCI bordant le sud des Chauvets figure au PLU. On sait que la liaison entre l’impasse des Chauvets et les Nertières pose problème. Mais la partie Est du contour sud des Chauvets devait figurer au PLU. Cela assurait la protection des Chauvets du massif forestier au sud et à partir de là on aurait pu trouver une solution alternative à la DFCI entre l’impasse des Chauvets et les Nertières.

De plus le PPRIF édicte des mesures concernant l’amélioration ou la création de voies et certaines n’ont pas été traduites dans le PLU : l’élargissement du Chemin de la Rourières (certes, on ne peut pas le faire jusqu’à la place du Marronnier mais il possible sur une très grande longueur), la création d’une piste périmétrale au Vallestrèche, l’élargissement du chemin de Fond de Ribes où manque 50 mètres avant le CD118, une plate-forme de retournement au Suy-Blanc.

Par contre, on comprend mal la présence de 2 voies qui désenclavent la Rouriére, d’une DFCI de 6 mètres de large dans le fond du vallon des Regagnades et d’une sur la Via Aurelia entre les Combes et les Ambonnets.

Nous demandons la prise en compte du PPRIF de décembre 2011.

PLU: Les réserves des services de l'Etat sur les zones No

Les avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Dans son premier avis, la DDTM écrit : « Une zone No est crée, apparemment en vue de la mise en place d’une oliveraie. » : on remarquera l’adverbe apparemment qui marque un certain scepticisme.

Dans son second avis, elle maintient ses critiques : « Ces espaces font partie d’un massif forestier bien établi, identifié comme espace boisé structurant dans le rapport de présentation, que la DTA a classé en espaces naturels protégés dans lesquels toute urbanisation nouvelle est proscrite. »

Puis : « Dans ces conditions, si l’utilisation de ces terrains devait se traduire par des demandes d’autorisation de défrichement, ces dernières seront instruites au regard de l’équilibre biologique des milieux et du maintien de la trame écologique. »

« En conséquence, la superficie de ces secteurs No devra être réduite, et la possibilité de réaliser des abris de jardin de 10m2 qui seraient source de mitage du milieu naturel devra être supprimée. » : Bref, la DDTM n’aime pas ces zones No. La réponse de la commune a été de doubler la surface de ces zones et ne rien modifier au règlement.

L’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sur ces zones No

Il est également négatif : « Au sein de la zone naturelle N, ont été créés deux secteurs No de « restauration des Olivaies ». Ces espaces font partie d’un massif forestier identifié comme espace boisé structurant et classé par la DTA en espaces naturels protégés. Ils constituent également des continuités écologiques abritant des habitats d’espèces forestières qu’il conviendrait de préserver et qui peuvent s’avérer peu propices aux défrichements qu’implique la destination de cette zone ».

Les réserves du document d’Evaluation des incidences Natura 2000

Le document d’Evaluation des incidences Natura 2000, qui fait partie de ce PLU, s’inscrit en opposition à ces zones No telles que délimitées actuellement et ne dit pas autre chose que nous:

• Page 90: “Le bilan écologique d’un tel changement d’affectation de l’occupation des sols mériterait une étude sérieuse, car la problématique est complexe.”
• Page 142: “Réduire l’étendue de la zone No en la limitant au sommet du coteau en interface des zones à vocation agricole et urbaine, le fond de la vallée de la Cagne sera maintenue en espace naturel et classé en EBC.”
• Page 142: “Une réduction d’au moins 50% de la surface est préconisé”
• Page 143: “Le maintien de bandes nord-sud d’EBC pour assurer les continuités écologiques forestières dans les zones No après diminution”
• Page 143: “L’adaptation du règlement du PLU avec interdiction de tout type de construction et de revêtement des pistes d’accès”

Dans ce document, les incidences sur la faune sont relevés à plusieurs reprises (les zones No sont citées 60 fois). Il souligne aussi la rupture des continuités écologiques forestières ce qui est contraire au PADD.

En conclusion, comme la DDTM, la DREAL et même le document du PLU d’Evaluation des incidences Natura 2000, nous demandons une réduction importante de ces zones No en les limitant aux crêtes et la suppression de la possibilité de construire des abris de jardin.

PLU: Zones Naturelles Oliviers et protection du vallon de la Cagne

Le vallon de la Cagne est un des lieux les mieux sauvegardés de l’aire urbaine de la côte d’azur, un des derniers. Sur la commune, c’est de loin la zone naturelle la plus remarquable et il faut la traiter comme telle.

Aujourd’hui ces espaces sont dans la ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) Vallée et Gorges de la Cagne.

Dans le rapport de présentation, page 160 , il est dit que le déboisement « aura un impact sur les habitats des

espèces à l’origine de la désignation de la ZNIEFF” mais que cet impact sera limité car “la culture des oliviers devraient contribuer à créer des espaces arborés, même si ils sont plus ouverts”.

Mais qu’est ce qui garantit qu’une fois déboisé, des oliviers seront replantés ?

Et nous ne sommes pas vraiment rassurés lorsque nous lisons à la même page: “L’impact des projets de défrichement sur la biodiversité devra donc être étudié et des mesures compensatoires trouvées, par exemple, dans le cadre de l’organisation des cultures.”, et page 154 “Parallèlement, le PLU crée deux zones No totalisant plus de 33 ha destinées à la restauration des olivaies. Localisées sur les flancs de la vallée de la Cagne, sur des territoires concernés par la ZNIEFF de type I de la vallée et des gorges de la Cagne, ces espaces devront faire l’objet d’un défrichement avant leur exploitation. Défrichement dont l’incidence devra être mesurée au regard de la protection des espèces présentes sur le site.”.

Nous ne souhaitons pas conservé le vallon de la Cagne dans un état soi disant naturel. Cela fait plusieurs siècles que dans nos régions la nature a été façonnée par l’homme. Nous voulons que l’évolution des espaces soit gérée intelligemment en tenant compte des préconisations des experts pour préserver la biodiversité et construire un cadre de vie pour les générations futures.

PLU: Les 2 zones Naturelles Oliviers sont une aberration

Il est très peu probable que les propriétaires fassent les travaux nécessaires pour y établir des oliveraies. De plus, nous avons vu que la délimitation de ces zones, au regard de l’objectif affiché, n’avait aucun sens.

Mais la différence essentielle est que ces zones entières qui couvrent plus de 33 hectares sont ainsi déclassées et ne seront plus protégées en tant que « Espace Boisé Classé » (EBC). Le défrichement sera donc possible. Il n’est pas besoin de regarder bien longtemps les photos aériennes et les cartes pour comprendre que ces zones No n’ont rien à voir avec les oliviers.

Une oliveraie doit produire environ 3 tonnes d’olives à l’hectare pour espérer être rentable. Comment fera-t-on pour remonter la production jusqu’au sommet du Tacon ou de la Rourière ? Ceux qui connaissent les itinéraires du vallon apprécieront. Il n’existe d’ailleurs aucun chemin, aucun sentier praticable à l’intérieur de ces zones qui descendent à la Cagne. Va-t-on créer une piste pour 4x4 qui serpentera (et sautera les barres) ?

Il ne faudrait pas que l’échec programmé de cette zone soit un prétexte à un transfert des zones agricoles de La Baronne vers les Barres (rappelons qu'une première version du PADD le proposait) qui aboutirait à l'urbanisation de La Baronne et plus tard celle des Barres devant l'absence d’implantation d'agriculteurs.

PLU: La zone Naturelle Oliviers des Barres

 

Quelques rares oliviers isolés en mauvais état existent sur cette large zone. Mais il est douteux que des oliveraies dignes de ce nom aient jamais existé ici. Une oliveraie existe effectivement au nord de la future piste DFCI 27, mais elle est hors de cette zone qui ne s'appelle pas « Les Barres » pour rien.

L’état des sections du cadastre de 1835 le confirme. Aucune parcelle aux Barres n’avait des oliviers (voir ci-dessous). Toutes étaient des bois, sauf une petite parcelle, aujourd’hui en zone U, occupée par une villa, et qui était de la vigne. Aux Viaux, 2 petites parcelles avaient des oliviers (au Nord-Est de la zone No) et il y avait de la vignes à la pointe Nord-Est.

Nous sommes disponibles pour suivre quiconque nous montrera les restes de ces fameuses oliveraies. 

Nous demandons de modifier cette zone pour y inclure naturellement que la seule oliveraie incontestable au sud de la Rourière et, au minimum la limiter à sa partie Est (moins de 40 % de la surface actuelle).

 

PLU: La zone Naturelle Oliviers du Tacon

Le PLU créé 2 zones "Naturelles Oliviers" et nous allons montrer par plusieurs articles qu'il s'agit d'une aberration aboutissant au déclassement d'Espaces Boisés Classés.

La zone No du Tacon descend des « maisons bulles » jusqu’à la Cagne.

Dans cette zone, la situation est un peu moins injustifiable qu’aux Barres car on peut y trouver les traces d’anciennes oliveraies. Mais aujourd’hui celles-ci se trouvent seulement sur la partie Est et la majeure partie de cette zone n’est pas concernée. En 1835, comme le montre le cadastre « Napoléonien », cette partie du vallon était presque entièrement exploitée (pâture, terres labourables, vignes et oliviers).

De plus, comme pour les Barres, une ancienne oliveraie près de la ruine juste au dessus du chemin venant de Valestresch est exclue, à 2 parcelles près. C’est pourtant l’oliveraie la mieux conservée du secteur.

Cela dit, nous ne sommes plus au 19ième siècle et les conditions d’exploitation d’une oliveraie ne sont pas réunies à moins de larder le vallon de la Cagne de pistes en lacets, entre autres.

Nous demandons, au minimum, de limiter cette zone No à la partie à l’Est du chemin venant de Valestresch, et de la décaler au Nord pour y inclure l’oliveraie de la ruine.

PLU: Les logements sociaux

 

A une époque où nous pensions qu'il était clair que le logement social devait s'intégrer dans la mixité, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) place tous les logements sociaux aux Nertières, aux Ambonnets et à La Baronne.

Le nombre potentiel des nouveaux logements sociaux prévus dans les SMS est de 164, sachant que l’objectif du PLH est de 144 fin 2015. Si nous suivions ce PLH (mais rassurons-nous, nous en sommes très loin), le PLU ne serait une vision qu’à très court terme.

La volonté claire de la municipalité est d’en faire le moins possible, tout en faisant croire qu’elle fait son maximum et surtout de ne pas en faire sur le village. Jusqu’à aujourd’hui, sa politique consiste à acquérir elle-même ces logements (ce qui est extrêmement coûteux) et à les attribuer sans commission d’attribution, dans l’opacité.

Nous demandons des unités de 30 logements maximum, plus nombreuses et mieux réparties. Elles doivent en priorité être localisées sur les 3 centres urbains (Village, Nertières, La Baronne) et être proportionnelle à la taille de ces centres et de leur évolution prévisible.

PLU: Le respect des avis des services de l'Etat

Les services de l’Etat, dont la DDTM et la DREAL, ont émis des remarques négatives sur le PLU précédent. La prise en compte de ces remarques dans le PLU arrêté le 29 juin 2012 est problématique.

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

« Les réflexions du PDU et plus généralement les projets en cours pour ce qui concerne la réservation d’itinéraires pour le vélo ou la mise en place d’un réseau de cheminements piétonnier, et de « parcs de rabattement » n’apparaissent pas de manière lisibles et cartographiées dans le rapport de présentation du PLU » : cette remarque n’a pas, ou si peu, été prise en compte.

De même, la DREAL relève la compatibilité problématique avec la DTA, notamment en ce qui concerne les espaces agricoles. Nous avons vu que ce problème existe encore dans la nouvelle version du PLU.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

La DDTM a émis un avis sévère sur le précédent PLU. Certaines remarques ont été prises en compte (Entrée de ville, étude d’, « incidences sur les sites Natura 2000, aire d’accueil des gens du voyage entre autres) mais beaucoup d’autres ont été ignorées voire grossièrement contournées. Et dans certains cas, le PLU a même aggravé la situation (zones No, densification de la zone UF et du Barnier). Voici quelques exemples :

• «Le descriptifs du tracé de la zone ou des principales caractéristiques de l’occupation actuelle des sols ne sont pas suffisants pour justifier de la limite retenue (exemples : zones UB, UD, UF, A, etc) » : une analyse phrase à phrase et mot à mot des 2 versions de PLU montrent que rien à changé dans ce domaine. La remarque a été ignorée. D’un autre coté, on le comprend car on ne voit pas de justification aux limites en créneau et en dents de scie, incluant ça et là telle parcelle et excluant telle autre.
• La justification de la taille minimale des terrains constructibles pour les zones UEb2 (1500m²) et UF (1900m²) est demandée. Pratiquement rien n’a été modifié entre les 2 versions du PLU. La zone UF est passée de 2000m² à 1900m² et l’adverbe « précisément » a été rajouté dans la phrase « Le PLU définit une surface minimum de 1900 m² qui correspond précisément à la trame bâtie existante ». On ne sait pas si la DDTM attendait cet adverbe comme seule justification. Peut être pensait-elle plutôt qu’invoquer la protection du paysage comme justification alors que dans le même temps on doublait le COS n’était pas très cohérent. Car lorsque sur un terrain le droit à construire est de 300 m² (UEb2) et 380 m² (UF) minimum on risque d’aboutir à la multiplication de maisons mitoyennes et de terrains en indivision. Pour être cohérent, il aurait fallu soit garder les mêmes COS soit passer les zones à 800 ou 1000 m² .
• L’inclusion de terrains non bâtis dans la zone UF du sud de la commune est fortement questionné car cela va à l’encontre d’une gestion économe de l’espace. Non seulement le nouveau PLU ne répond pas à cette remarque, mais il étend par endroit la zone UF. Il en double également COS (peut être pour répondre à la critique de gestion économe de l’espace …) alors que la DDTM précisait que ce secteur était très mal desservie par la voirie, n’avait pas de réseau public d’assainissement et qu’il n’était pas prévu d’en réaliser. Il va même jusqu’à passer le Barnier qui était en zone UF en zone UEb1.
• « Or il est rappelé que la DTA des Alpes-Maritimes approuvé le 2 décembre 2003 a fixé un objectif de préservation de plus de 50 hectares de zone agricole sur cette partie de territoire communal », « Il apparaît donc que les dispositions fixées en plaine et en pied de coteau du var sont incompatibles avec les orientations de la DTA » : La seule réponse apportée est d’additionner les hectares agricoles avec ceux de Saint Jeannet ! C’est manifestement de nouveau non conforme à la DTA.
• La DDTM a émis des critiques sur les zones No (Naturelle Olivier, voir le paragraphe sur les zones No où ces remarques sont détaillées). Non seulement le nouveau PLU n’a pas tenu compte de ces remarques mais il a rajouté une autre zone No.
• Si l’étude sérieuse demandée par la DDTM des incidences sur les sites Natura 2000 a bien été réalisée, la plupart de ses prescriptions n’ont pas été appliquées (notamment sur la problématique des zones No).

Les avis de la DREAL et de la DDTM sur la seconde version du PLU :

C’est donc sans surprise que nous avons pris connaissance de ces avis qui réitèrent les remarques non prises en compte et qui constituent hélas la grande majorité des remarques initiales.

Nous sommes d’accord avec les avis de la DREAL et de la DDTM et nous demandons qu’ils trouvent leur traduction dans le PLU.

PLU: Les zones Agricoles

Certaines zones agricoles ont visiblement été ajouté sans tenir compte de leur potentiel dans ce domaine. L’unique objectif semble être l’urbanisation à terme de ces zones (lors de la réunion de concertation, en réponse à une question concernant une de ces zones,le Maire a dit que c’était « une première étape »). Ainsi, nous comptons 11 zones agricoles sur La Gaude :

• Quatre possèdent une production économique sur la Plaine du Var, le Maoupas, la Puade-de-Colombet et les Colles.
• Trois peuvent se justifier les Ambonnets pour le centre équestre (quoiqu’elle pourrait faire l’objet d’une zone N à règlement spécifique et être plus réduite), le socle du village (pour des jardins familiaux, à condition de ne pas truffer la zone d’abris de jardin), le Barnier (où certaines parcelles sont exploitées)e).
• Quatre n’ont pas beaucoup de sens sur le Tacon, les Salettes, Font Antique et la Rourière.

Le respect de la DTA

Les 50 hectares agricoles sur la plaine du Var imposés par la DTA ne seraient atteints que grâce à l’ajout des zones agricoles de Saint Jeannet.

En effet, il est précisé dans le rapport de présentation :

1) page 15, dans le chapitre Element de cadrage réglementaire, DTA : "Pour le secteur de La Gaude, 50 ha minimum répartis entre la commune et Saint-Jeannet devront être dévolus à l’agriculture."

2) page 154 : "De plus, l’objectif de conservation de 50 ha minimum de terres agricoles dans la plaine du Var porté par la DTA est respecté en lien avec la commune de St Jeannet."

3) Page 191 : « Il est à noter que le PLU maintient l’obligation de conserver, au niveau de la plaine du Var, au moins 50 hectares

de zone agricole, répartis entre les communes de La Gaude et de Saint-Jeannet.”

  Or la carte de la DTA est claire. Le cercle jaune figurant les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude (les limites Nord, Sud, Est et Ouest avec la Cagne figurent sur la carte). Par contre le cercle jaune plus au nord pourrait être considéré comme partagé entre Gattières et Saint-Jeannet, les limites entre Gattières et Saint-Jeannet ne figurant pas sur la carte. Les limites figurées correspondent à la division entre les communes du moyen-pays appartenant à la « frange sud de la zone montagne » (telles que Saint-Jeannet et Gattières) et celles n’y appartenant pas (telle que La Gaude).

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a été aussi très claire dans son avis sur le premier PLU : « Or il est rappelé que la DTA … a fixé un objectif de préservation de plus de 50 hectares de zone agricole sur cette partie de territoire communal » (et c’est bien précisé communal. Première phrase de la page 5 de l’avis de la DDTM). 

En réalité, même avec la mutualisation des zones Agricoles de Saint Jeannet et de La Gaude, les 50 hectares ne sont pas atteints.

 Dans son avis sur le second PLU, la DDTM acte clairement le non respect de la DTA, même si elle semble accepter la mutualisation des zones Agricoles entre Saint Jeannet et La Gaude (ce qui donne un minimum de 20 hectares sur Saint Laurent, 50 sur La Gaude et Saint Jeannet, 50 sur Gattières). Mais comme le note la DDTM, même cette interprétation ne suffit pas pour être compatible avec la DTA.

D’ailleurs, dans le PLU de Saint Jeannet, il ne semble pas qu’ils aient conscience de partager avec La Gaude cette obligation de la DTA. L’extrait de carte et le texte souligne par contre l’ambiguïté qu’il y a dans la répartition entre Saint Jeannet et Gattières (voir page 15 du rapport de présentation du PLU de Saint Jeannet).

Notons d'ailleurs que dans le rapport de présentation du PLU précédent (11/2010), la phrase page 15 était: "Pour la commune de La Gaude, 50 ha minimum devront être dévolus à l’agriculture."

Nous demandons, comme l’a fait la DDTM dans sont avis que le PLU de La Gaude soit compatible avec la DTA et que les zones agricoles impropres à l’agriculture soit reclassées en zone Naturelle (Salettes, Font antique, Tacon, Rourières).

PLU: Quelles extensions des zones urbaines ?

L’option de ce PLU a été l’extension maximale de la surface des zones urbaines (page 201 du rapport de présentation : « Les zones NB du POS approuvé ont été reclassées pour une grande partie (75% environ) en zone urbaine. Seuls les espaces non bâtis situés en zone rouges du PPR incendies ont été maintenus en zone naturelle.”).

Ce PLU a également rogné de façon importante les Espaces Boisés Classés : 94 hectares en moins !

On pourrait même dire que le PLU est allé au delà du maximum dans l’extension des zones urbaines, certaines parcelles non bâties, en zone rouge du PPRIF, en zone NB au POS, se retrouvant en zone urbaine. C’est un PLU qui s’est dépêché de gaspiller l’espace avant l’application de la loi Grenelle 2.

Or le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) énonce clairement l’objectif de limiter l’étalement urbain. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit s'y conformer.

Et nous ne sommes pas seuls à le dire : cf les avis de La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

A lire ces avis, le PLU a tellement étendu les zones urbaines qu’il en devient juridiquement très fragile au regard de la D.T.A (Directive Territoriale d’Aménagement) notamment.

Nous préconisons donc, comme les directions de l’Etat (DREAL et DDTM), de revoir le PLU pour réduire significativement ces extensions. Comme nous l’avons écrit par ailleurs, la densification des zones urbaines actuelles est bien suffisante pour absorber une croissance démographique nettement supérieure à la croissance actuelle.

Nous préconisons également de fixer les zones urbaines susceptibles de recevoir des petits immeubles autour des 3 centres urbains (Village, Nertière, La Baronne). N’est-ce pas là une évidence ?

Ces zones sont dans ce projet de PLU : UA, les zones UB, UC et UEa. Or la zone UEa ne nous paraît pas respecter ce principe et nous proposons de la remplacer par une zone UEb1.

PLU: Quels coefficient d'occupation des sols (COS) ?

Ouvrir des droits à construire tout en préservant les zones naturelles cela signifie densifier pour éviter le mitage.

Un COS de 0,6 sur un terrain de 3000 m2 correspond par exemple à un immeuble de 3 niveaux (2 étages) occupant 600 M2 au sol ayant 21 appartements de 80 m2. Soit une soixantaine de personnes (et disons 30 véhicules) sur un terrain de 3000 m2.

Cela nous paraît être un maximum pour les centres urbains de La Gaude. D’autant plus que la méthode de calcul retenue pour évaluer les capacités nouvelles induites par le PLU ne prend en compte que les terrains non bâtis (cf page 272 du rapport de présentation). 

Or nous savons que dans les zones où les COS ont explosé, toute vente de villa a de grande chance d’aboutir à une construction d’immeuble. Quel vendeur mettra sa villa au prix d’une villa s’il est possible de construire un immeuble rapportant plusieurs millions d’Euros (avec 20 appartements de 80 m2, nous serons proches de 10 millions d’Euros) ?

Et une fois que les immeubles auront pousser autour de votre villa, que ferez-vous ?

Cela signifie que les zones UB, UC et UEa seront à terme (même si cela prendra du temps) couvertes d'immeubles.

  

 Bref, avec un COS de 0,6, la croissance démographique possible est très importante.

Le COS de 0,8 et la hauteur de 12 mètres préconisés en zone UB1 sont à notre avis trop importants. Ainsi, puisque rien ne distingue la zone UB de la zone UB2, nous préconisons de confondre UB, UB1 et UB2 en une seule zone ayant les caractéristique de la zone UB.

PLU: Quelle croissance pour La Gaude ?

Tout d'abord, il ne faut pas confondre croissance démographique, croissance économique (souvent mesurée par le PIB), pouvoir d'achat et bien être de la population. Souvent, dans les zones très denses des pays développés, l'enrichissement de la population, en terme de pouvoirs d'achat, s'accompagne d'un ralentissement de la croissance démographique, voire d'une décroissance démographique.

Ici nous parlons de croissance démographique.

La croissance actuelle de La Gaude est d'environ 1% par an, 62 habitants par an. Cela représente environ 23 logements, si on prends le ratio actuel de personnes par ménage à La Gaude.

Le Plan Local d'Habitat (PLH) de Nice Côte d'Azur nous assigne une croissance de 44 logements par an, soit près du double de notre croissance naturelle actuelle.

Nous nous sommes exprimés pour la modération de ces objectifs, tout en insistant sur la nécessité des logements sociaux.

D'autre part, la logique du PLU qui fixe la croissance pour en déduire les Coefficients d'Occupation des Sols ne nous paraît pas bonne. Avec une telle logique, la croissance est sans fin et avec elle l'occupation des sols.

Ainsi, la question n'est plus de savoir si il y aura des immeubles de 6 étages à La Gaude, mais quand. Au fil des révisions du PLU, si ce n'est pas en 2030, ce sera peut être en 2040.

Néanmoins, le manque cruel de logements sociaux sur les Alpes-Maritimes impose une certaine croissance. La voie entre préservation de notre environnement et besoin de nouveaux logements est très étroite. Il faut donc ouvrir des droits à construire pour remplir ces objectifs. Mais pas n’importe comment.