Nous avons une nouvelle fois assisté à un conseil dans une ambiance tendue. Bruno Bettati a commencé par une déclaration au nom des élus de la majorité dénonçant l'attitude de Jean Pierre Alfonsi lors du conseil précédant. Il a menacé l'assemblée d'encadrer le temps de parole, en fonction de la représentativité électorale de chaque groupe. J'ai pris la parole pour appeler chacun à plus de tolérance.Audio...
M. Meini a ensuite indiqué qu'il souhaitait que le conseil ne se termine pas trop tard, car certains conseillers municipaux avaient une manifestation culturelle (cf l'audio de la première délibération). On notera également qu'il y a eu une suspension du conseil, lors de la première délibération, car M. Meini refusait de redonner la parole à JP Alfonsi. A chacun de juger si ces attitudes sont responsables.Audio... Tout cela n'est pas de bonne augure pour l'expression démocratique qui heureusement ne se fera pas que lors du conseil municipal.
| Délibération | Notre vote | Commentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte administratif 2011 | Contre |
Le Compte Administratif, c'est le bilan financier des actions de la
commune pour l'année passée. Le CA 2011 reflète donc en grande partie
les délibérations prises durant cette année, puisque
la plupart des délibérations ont un incidence financière. En 2011, nous avons voté pour 62 délibérations, nous nous sommes abstenus sur 10 délibérations et nous avons voté contre 10 délibérations. Mais pour voter le Compte Administratif, la question n'est pas de savoir si nous sommes d'accord avec une majorité de délibérations ou une majorité d'Euros dépensés, mais si nous aurions pu présenter approximativement le même CA. Or c'est loin d'être le cas. Si on regarde les chiffres d'investissement, on voit de suite qu'il s'agit d'une année avec un investissement très faible. Mais il est plus juste d'intégrer à ces comptes les 1 845 000€ correspondants à l'acquisition des 8 appartements de la Bastide Haute. Dans ce cas l'année 2011 peut être vue comme une année normale en terme d'investissement. Par contre, ce qui est anormal, c'est de prévoir des projets et de ne pas les réaliser: le parking du marronnier, les tribunes, la cour salle des mariage, la piste DFCI de l'étoile. Cela représente au moins les 2 tiers de l'investissement prévu en 2011. Indépendamment de l'avis que l'on peut avoir sur tel ou tel projet, il y a une incapacité à les réaliser en temps et en heure. Les points négatifs:
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte de gestion 2011 | Pour | Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan des acquisitions et cessions immobilières | Abstention |
Les acquisitions correspondent à l'achat d'appartements pour du
logement social. Si je suis favorable à l'acquisition de logement
sociaux maitrisé par la commune,
j'ai toutefois 2 réserves justifiant l'abstention:
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affectation du résultat 2011 | Pour | On prend l'excédent du budget de fonctionnement
2011 pour l'affecter au budget d'investissement 2012. On remarquera que
si ce résultat est sans doute le plus élevé de toutes les années, ce
n'est pas de la bonne gestion puisque les dépenses
sont aussi les plus élevées de toutes les années. C'est tout simplement
parce que le Budget Prévisionnel avait prévu trop large
(notamment les charges à caractère général, 90 000 € de trop au final).
Et c'est aussi parce qu'on a augmenté les taux d'imposition.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Budget primitif 2012 | Contre |
Les dépenses de fonctionnement dérapent635 000 € de plus entre le compte administratif 2011 et le budget prévisionnel 2012, près de 12% d'augmentation. Les charges à caractère générale augmentent de près de 24% (315 000 € de plus). Et par rapport à 2010, c'est 38 % d'augmentation, très fort ! Le poste qui augmentent le plus en volume est celui des contrats de services: + 130 000 €. Les "autres charges de gestion courante" augmentent de plus de 16% (100 000 € de plus).Ces 12 points peuvent être divisés en 3: 2 points d'inflation normal, 4 points d'augmentation d'impôts, 6 points perdus sur l'excédant de fonctionnement (donc l'investissement 2013) Les taux d'imposition devraient revenir à leur niveau de 2010Nous avons dit qu'il ne fallait pas les augmenter en 2011. Il faudrait maintenant reconnaître cette erreur et les baisser aux valeurs de 2010. En effet, en 2011, l'excédent du budget de fonctionnement est plus de 7 fois plus important que ce qu'a rapporté cette augmentation de taux. Si nous n'avions pas augmenté les taux, nous aurions tout de même un excédent de plus de 1 240 000 € (versus 1 444 000 €). Bref, la preuve est faîte, on a augmenté les taux pour thésauriser.Certains investissements contestablesSi on se contente de regarder les chiffres, l'année 2012 est une année où l'investissement est exceptionnellement élevé. En fait, il convient de soustraire 1 845 000 € à cet investissement pour avoir une vision réaliste de la situation. Cette somme correspond à l'achat en cours de finalisation des 8 appartements de la Bastide Haute. Comptablement cette somme sera dépensée sur l'année 2012, mais il est plus logique de considéré que cet investissement "appartient" à l'année 2011. Sachant cela, l'investissement redescend à près de 4 500 000 €, ce qui reste très élevé.Voici les principaux investissements prévus sur 2012:
L'errance et l'improvisation dans les investissements
Audio | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autorisations de programme et crédits de paiement | Abstention | Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années.
Ces programmes sont les suivants:
Encore une fois, l'audio témoigne du climat tendu.Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux des contributions directes locales | Contre | Il n'y avait aucune raison d'augmenter les taux
l'an dernier et on devrait revenir aux taux 2010. Le résultat de
fonctionnement (c'est à dire ce que la commune
a économisé sur son budget de fonctionnement) est plus de 7 fois supérieur à ce qu'a rapporter l'augmentation des taux.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Intérêts Courus Non Echus (ICNE) | Pour | C'est l'affectation au budget 2012 des intérêts des prêts de l'année 2012 non payés en 2012 (mais qui le seront en 2013).
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution de subvention à l'association Espace Môme | Pour | 159 100 € de subvention (idem 2011, 152 100 en 2010). C'est un calcul de la CAF qui ne peut pas être modifié.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution de subvention à l'association ADP | Pour | L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE du personnel communal. 24 000 € sont proposés (22 000 € en 2011 et 2010).
1000 € d'augmentation due à une nouvelle cotisation obligatoire.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution de subvention aux associations | Pour | Les subventions proposées sont les suivantes:
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Subvention exceptionnelle - Mécénat automobile | Pour | Trois Gaudois vont participer à la saison 2012 de Rallye automobile. Une subvention de 300€ pour chacun est proposée.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature de la convention d'objectifs avec l'association ESPACE MOME | Pour |
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Organisation de la manifestation "Cité d'art contemporain": demande de subventions | Contre | Cette manifestation a déjà eu lieu en 2010 et est
conçu à l'origine pour se tenir tous les 2 ans, en alternance avec le
festival du livre. 32 000 € de subventions
sont proposés. En 2010, c'était 24 536 €. Est ce qu'en 2010 cette
manifestation a eu un succès tel qu'il soit nécessaire d'augmenter de
plus de 30 %
la subvention ? Je fais ici une réflexion générale sur ces manifestations, et donc également les 2 ci dessous. Il n'a échappé à personne que nous sommes dans une période économiquement difficile. Et très concrètement cela signifie que le revenu de beaucoup de personnes est en baisse (diminution de chiffres d'affaire pour les entreprises individuels, stagnation des salaires bruts donc diminution du net, chômage accru). Dans le même temps, comme je l'ai signalé pour le BP 2012, les dépenses de la commune dérapent. Nos élus vivent-ils dans leur bulle ? Est-il raisonnable qu'alors que des efforts sont imposés à la majorité et exigés sur le budget l'Etat, la commune soit aussi dispendieuse ? N'est-ce pas indécent ? Nous avons dit qu'il n'était pas acceptable que les dépenses de la commune dérapent. Ce dérapage a des causes multiples et ces augmentations de subvention représentent environ 10% de ce dérapage.Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Organisation de la manifestation "Fête des fleurs": demande de subventions | Contre | 25 000 € sont proposés. En 2011, c'était 15 000 €, en 2010 13 500 €. 85 % d'augmentation.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Organisation de la manifestation "Gaulgauda": demande de subventions | Contre | 35 000 € sont proposés. En 2011, une subvention de 12 500 € avait été accordée.
Cette manifestation a été un succès en 2011 (5000 visiteurs). Néanmoins, on triple pratiquement la subvention. 180% d'augmentation.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Organisation de la manifestation "Jazz sous les bigaradiers": demande de subventions | Pour | 28 000 € sont proposés. En 2011, 26 000 € avait été
accordés; 25 000 € en 2010. Par rapport aux 3 manifestations ci-dessus
l'augmentation (7,7%) est certes raisonnable
mais elle est quand même plus du triple de l'inflation. Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ième classe. | Pour | Cela correspond à un avancement de grade pour un
agent (et donc un poste de grade inférieur sera supprimé et au total le
nombre de poste reste constant).
Audio... |
