Conseil municipal du 3 mai 2013

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé la question suivante: il y a eu un vol à la déchetterie et des documents personnels, servant à l'inscription à la déchetterie ont disparu. Etes-vous au courant, confirmez vous ces informations ? Une plainte a-t-elle été déposée ? Il semblerait que la gendarmerie n'ai pas été alertée. En tant que Vice-Président de la Métropole, comment allez vous dans l'avenir protéger les données personnelles des usagers afin d'éviter ce genre de situation dangereuse ? Audio...

M. Meïni a confirmé qu'il était au courant de ce cambriolage. La police municipale a été informée. Il s'est étonné qu'il n'y ai pas de plainte déposée en gendarmerie, sachant que Nice Côte d'Azur et les personnes dont les documents ont été volé pouvaient porter plainte. Il a indiqué que la commune de La Gaude n'était pas compétente en la matière. Il en tire la conclusion qu'il faudrait conserver les documents servant à établir les cartes dans un endroit plus sure, au siège de NCA ou dans le service concerné. Audio...

Approbation du compte rendu du 03/04/2013	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Dénomination des voies et lieux publics de la commune.	Pour	Il est proposé de donner au Marché des Saveurs le nom d’Emile BONIFFACY (Emile BONIFFACY (1874-1962) a été maire de La Gaude de 1908 à 1919 et a écrit un ouvrage de référence sur l'histoire de notre commune: " Evolution sociale d'une commune provençale pendant 7 siècles : La Gaude") et de donner au rond-point du Village le nom d’Honoré DUPUY (Honoré DUPUY a été Maire de La Gaude entre 1892 et 1908). Je ne l'aurais pas soupçonné, mais cela a donné lieu a une polémique. JP Alfonsi a regretté que l'on ai pas donné au Marché des Saveurs le nom de son créateur, Pierre Tanguy. Il s'en est suivi, vous vous en doutez, une discussion animée, sur un sujet qui ne doit pas passionner l'ensemble des Gaudois. Cela a confirmé mon intention de ne rien dire sur cette délibération. Mais ici, comme je l'ai fait en commission, je peux donner mon avis sans faire perdre de temps: je pense qu'il n'est pas sain qu'un homme politique qui décide du nom des rues leur attribue les noms de ses confrères, fussent-ils décédés. Cela doit rester exceptionnel. Les honneurs ne sont souvent, consciemment ou inconsciemment que le mirroir de notre propre égo. Et cela vaut pour nous tous. Comme Stendhal l'a écrit dans le Rouge et le Noir "Je ne vois que la condamnation à mort qui distingue un homme. C'est la seule chose qui ne s'achète pas". Audio...
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Travaux de vidéo-protection au Peymont.	Contre	Une subvention de 5 500€ sur 11 000 € H.T de dépenses est demandée. Si cette installation de camera au Peymont correspondait à une solution réaliste à un problème identifié, pourquoi pas. Mais c'est juste 11 000 € pour faire pointer une camera sur le CR du Peymont et je pense que cela est un gaspillage d'argent public. J'en suis venu à espérer que M. Meïni expose enfin un problème de délinquance, des dégradations récurrentes sur un parking par exemple, qui puisse réellement avoir des chances d'être résolu par la vidéosurveillance, et que je puisse enfin voter pour. Audio...
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Divers travaux dans les écoles.	Pour	Cela concerne les travaux suivants: Pompes à chaleur Primaires du village et du Domaine 16 304.00 € Isolation toiture Primaire village 12 541.00 € Création éclairage salle polyvalente Primaire village 2 508.30 € Alimentation gaz et électricité Maternelle et cantine 5 016.70 € TOTAL H.T 36 370.00 € Cette délibération propose de demander 50% du montant total en subvention, sur la réserve parlementaire (qui est une enveloppe que les députés et les sénateurs peuvent dépenser à leur guise). Audio...
Mise en place du procès-verbal électronique - Signature d’une convention avec le préfet des Alpes-Maritimes et demande de subvention.	Pour	C'est la dématérialisation des PV constatant les infractions. La police municipale sera équipée de tablettes. Les PV seront saisis sur ces tablettes, puis transmis à un PC (surement localement, par câble USB ou peut être Bluetooth). Le PC sera connecté au CNT (Centre Nationale de Traitement) de Rennes via un VPN (réseau privé virtuel) sur internet et transmettra les PV par ce moyen. J'ai demandé, par écrit avant le conseil, les éléments permettant de justifier que cette dématérialisation a un réel bénéfice. D'après ces éléments j'estime que cette dématérialisation se rentabilise sur un peu moins de 3 années: Cout des 2 tablettes = 3293 € y compris la maintenance, l'assistance technique et la formation des agents Cout des logiciels = 0 € d'après la convention Station d'accueil (PC) = 0 €, car c'est un PC existant Connexion internet et VPN = 0 € car la connexion existe déjà et l'établissement d'un VPN client est gratuit Les gains dépendent du nombre de PV susceptibles d'être dématérialisés. Il est environ de 110 par an. Sur chaque PV nous économisons le traitement des infractions effectué gracieusement par le CNT (édition, envoi des courriers, correspondances, archivage, ...). Cela évite aussi la tenue de registres. On peut estimer à 30 heures par an économisées, plus le carnet de PV et les frais divers. De plus, il est accordé une subvention de 500 € par tablettes, soit 1000 € au total. Audio...
Location des salles communales – Instauration d’un nouveau tarif.	Pour	A l'origine cette délibération proposait un tarif maximum de 10€ par heure pour des activités à but lucratif sur l'ensemble des salles.  J'ai fait remarqué en commission que cela entrainerait la possibilité de louer une salle telle que la Coupole ou la salle polyvalente pour 10 €/heure au maximum, ce qui est très faible comparé au tarif maximum actuel à la journée qui est de 3000 € pour la Coupole et 1500 € pour la salle polyvalente du village. Cette remarque a été prise en compte et la délibération a été modifiée pour ne s'appliquer qu'à la médiathèque et la salle Feraud et son annexe. Audio...
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols pour réalisation d’une plateforme agro-alimentaire – Avis de la commune.	Pour	Sur le projet lui même: je suis contre le projet de déplacement du MIN sur la Baronne proposé par NCA et donc aussi en désaccord avec la position de la commune qui est favorable à ce déplacement du MIN sur la Baronne. Mais je suis pour le déplacement du MIN, car l'emplacement actuel est idéal pour la gare multimodal. Et je pense qu'il fallait le déplacer à proximité de l'A8 et où le ferroutage est toujours viable (la DTA le prévoyait à l'emplacement du grand stade qui réunit ces conditions). Sur les documents du projet: Entre les documents proposés à l'enquête publique et ceux soumis à l'avis de la commune, NCA a fait des modifications de forme, notamment pour solidifier juridiquement l'ensemble. NCA n'a fait aucune modification de fond. En particulier, les trajets d'entrée et sortie du MIN passe toujours par le rond point au contact direct du hameau de La Baronne. Le règlement sur la hauteur des bâtiments a bien été modifiées, "Cette hauteur ne peut excéder 12 m et 15 m sur 20% maximum de la surface de l’unité foncière", mais étant donné que les bâtiments occupent moins de 20% de la surface, cette limite est inopérante (bien joué NCA ...). Sur la délibération: Donc l'avis de la commune n'a pas été pris en compte. Elle demandait essentiellement "le déplacement du demi échangeur d'une centaine de mètres" vers le Var et une limitation de la hauteur des bâtiments à 12 mètres. En conséquence, elle propose d'émettre un avis défavorable au projet. L'idée est de faire jouer la charte de Maires, qui dit que NCA n'imposera pas de projet si l'avis de la commune est défavorable. Même si mon avis sur le déplacement du MIN est différent de celui de la municipalité, je pense qu'il est logique et juste de voter pour cette délibération qui peut pousser NCA à modifier son projet pour ne pas se dédire. Car, après une enquête publique avec un avis favorable, la présence ou non du MIN à La Gaude ne se joue plus dans les assemblées délibérantes, mais sur d'autres terrains. Il faut également noter que la demande de M. Meïni concernant le demi échangeur n'a jamais été rigoureuse. Il a parlé de déplacer le rond-point (Nice-Matin) ou le "demi-échangeur" (délibération et réunion des personnes publiques associées). En réalité, ce qu'il faut déplacer, ce sont les trajets entrant et sortant du MIN. Donc les liaisons entrante et sortante entre le MIN et la 6202bis. "Déplacer le demi-échangeur" n'est pas une bonne formulation, et le rond-point doit rester car comment gérer le trafic hors MIN qui vient de la départementale pour aller vers la 6202bis ? Un échangeur au nord du MIN était une alternative, notamment avec la perspective de la liaison Stade-La Baronne, qui débouche justement au nord du MIN. Je me suis adressés aux élus qui étaient tentés par un vote contre ou une abstention: il n'y a que 2 possibilités pour cette délibération. Soit elle est adoptée avec des votes divergents, soit elle est adoptée à l'unanimité. Croyez-vous qu'un vote divergent poussera la métropole à modifier son projet pour améliorer les conditions futures de vie des habitants de la Baronne, car c'est cela qui importe aujourd'hui. Ou pensez-vous au contraire qu'un vote unanime sera mieux entendu ? Une seule voix s'est portée contre, celle de Lydie Audino, qui n'était pas présente, mais était représentée. Sur la raison d'être de cette modification du POS: Chacun voit bien que cette modification fait doublon avec le PLU. Si la Métropole a décidé de lancer cette procédure, c'est qu'elle estimait que le PLU était en insécurité juridique. Et cela remettait en cause le déplacement du MIN. Or, du point de vue de la Métropole, la distance qui sépare ce PLU d'un PLU juridiquement plus sure est bien mince. Surtout en comparaison de l'importance du déplacement du MIN qui conditionne des projets essentiels pour la Métropole: le Grand Arenas avec le parc des expositions, la gare multimodal, la ligne LGV, les lignes de Trams T2, T3, T4. Qui peut croire que C. Estrosi a risqué le déplacement du MIN pour : 3 hectares de terrains agricoles sur la plaine du Var, soit un rectangle de 300 m sur 100 m ? l'établissement d'un corridor écologique qui se traduit par l'interdiction de mur bahut sur les clôtures, sur une petite partie du territoire ? la transformation de quelques hectares d'Espace Boisé Classé en zone Naturelle Olivier ? et quelques autres mesures du même style ? En vérité, ce PLU est juridiquement fragile à cause d'une petite minorité de parcelle. Paradoxalement, le projet de modification du POS a été déclenché car Estrosi a laissé faire ce PLU (et donc a respecté la charte entre les Maires et la Métropole), et s'est retrouvé avec une insécurité juridique et la nécessité de trouver une autre voie. Sur les relations entre M. Meïni et NCA: Force est de constater que M. Meïni n'a pas été associé au projet de modification du POS et que ses avis m'ont pas été pris en compte. On mesure ainsi le peu d'influence et d'implication de M. Meïni auprès de NCA. Pire, cela donne l'impression d'une mise à l'écart. Il est légitime de penser que les Gaudois font les frais des positionnements tactiques hasardeux de M. Meïni, de ses réactions intempestives et d'un PLU raté. Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

Je souhaiterais avoir quelques détails sur les "restes à réaliser" du compte administratif 2012, et plus spécifiquement sur les lignes suivantes :

		Réponses:
2031 Frais d’études	3 109,60 €	Etude du ? (inaudible)
2111 Achat terrain nu	6 578,00 €	Reliquat d'étude par le cabinet d'architecture sur la place du marronnier
2128 Agencement et aménagement	15 263,35 €	Démontage des caméras du marché des saveurs, plus les candélabres
2135 Agencement et aménagement des constructions	369 575,80 €	Installation générale : Aménagement ? (inaudible) , Maîtrise d'oeuvre extension mairie, mission de coordination et de contrôle, parking office du tourisme
2158 Matériel et outillage technique	139 011,63 €	Installation et matériel technique : travaux de vidéo protection, illumination de Noël, fourreau pour la fibre optique au rond point du village,
2312 Terrains	196 699,06 €	Marché des saveurs maîtrise d'oeuvre, piste DFCI
2313 Constructions	9 323,68 €	Reliquat d'étude pour la modernisation du parc communal de vidéo protection
2315 Installation matériel et outillage technique	19 979,72 €	Travaux de vidéo protection main d'oeuvre

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Conseil municipal du 10 avril 2013

Délibération	Notre vote	Commentaires
Tableau du conseil municipal	Abstention	Suite à l'éviction de Lydie Audino puis de Bruno Lamy, M. Meïni a décidé de leur retirer leur indemnité d'élu. Il en profite également pour faire un subtil réajustement en faveur de Bruno Bettati, au dépens des autres élus, sauf lui même bien entendu. Les indemnités sont calculées à partir de l'indice 1015 (3801,47 € mensuels brut). Pour une commune de la taille de La Gaude, le maximum pour le maire est de 55% et pour les adjoints 22%. On a la possibilité d'octroyer des indemnités aux simples conseillers municipaux, jusqu'à 6%, ou de rémunérer un adjoint au delà du plafond de 22%, mais sans dépasser l'enveloppe prévue pour le maire et les adjoints. Cela diminue donc d'autant l'indemnité reservé à ces derniers. Voici les indemnités mensuelles des élus en brut (approximatives aux arrondis de centimes près, sauf erreur de ma part): Elus Maximum théorique Indemnités actuelles Indemnités proposées 1 2090,81 € 2090,81€ 2090,81€ 2 836,32€ 1254,48€ 1482,57€ 10, 11 836,32€ 505,60€ 494,19€ 4 836,32€ 505,60€ 334,53€ 3, 6, 8, 9 836,32€ 338,33€ 334,53€ 5, 7 836,32€ 338,33€ 494,19€ 16 0€ 0€ 228,09€ 19 0€ 228,09€ 228,09€ 13, 15 0€ 228,09€ 136,85€ 14, 18, 20, 21, 22, 23 0€ 140,65€ 136,85€ 12, 17 0€ 140,65€ 0€ Total 8781,04€ (8 adjoints) 8701,54€ 8773,77€ Le tableau d'ordre des élus a évolué plusieurs fois au gré des démissions et des mises à l'écart, la dernière étant Bruno Lamy qui est passé du numéro 4 à 12. Le numéro 16 était à l'origine N. Carré, le seul numéro ne touchant pas d'indemnités aujourd'hui, puisque il n'y a pas eu délibération sur ce sujet depuis la délibération du 31 juillet 2009. Actuellement le tableau d'ordre des élus est le suivant: Numéro Elus 1 Meïni 2 Bettati 3 Brun 4 Dwernicki 5 Fourel 6 Trani Numéro Elus 7 Siegel 8 Roggeri 9 Tosello 10 Sciarri 11 Renaudo 12 Lamy Numéro Elus 13 Cuer 14 Langlois 15 Hullin 16 Valenza 17 Auddino 18 Durand Numéro Elus 19 Merlino 20 Fontaine 21 Roubaud 22 Bagnis 23 Drouin En ce qui concerne les indemnités des élus, il convient d'ajouter l'indemnité de Vice Président de la métropole de M. Meïni, 1950€ brut par mois. Audio...
Signature d'une convention pour la stérilisation des chats errants	Pour	Les chats errants, s'ils ne sont pas identifiés pourront être stérilisés puis relâchés. Le 25 juillet 2012 nous avions voté une convention pour la capture des chats errants. Cette fois-ci c'est pour la suite, la stérilisation. La convention est signée avec le vétérinaire Stephan Halter. Castration 40€, Ovariectomie 70€, Ovario-Hystérectomie 100€, avec une limite annuelle de 1000€. Audio...
Compte administratif 2012	Contre	En comparaison du CA 2011: Les dépenses de fonctionnement augmente fortement: +8,8%, de 5 595 508,92 € à 6 086 410,57 €. Les recettes de fonctionnement baisse légerement: -0,9 %, 7 040 280,62 € à 6 874 359,56 €. En conséquence, l'excédent dégagé (qui sert à l'investissement de l'année suivante) est en baisse très forte passant de 1 444 771 € à 787 948 €, soit -45,5% L'investissement semble être à un niveau élevé: 3 360 426€; mais cela inclut l'achat des 8 appartements de la Bastide Haute pour 1 845 000€ voté en mi 2011. Donc on réalité, c'est une année moyenne en terme d'investissement (ou alors, si on choisit de considérer les 8 appartements sur 2012, c'est l'année 2011 qui devient à investissement trés faible). En comparaison du BP 2012: L'investissement prévu était de 5 677 340 €. Environ 2 330 000 € ont été annulés ou reportés (environ 1 900 000 € annulés et 430 000 € reportés) ! Projets Prévu Réalisé acquisition de logements sociaux la bastide haute voté mi 2011 1 845 000 € achat terrain centaure club mont gros 88 000 € 85 000 € achat terrain Pelissier ba132-133 210 000 € 210 000 € achat terrain rourière 0 € 30 000 € vidéo surveillance 175 000 € 175 000€ travaux appartement office du tourisme (dont toiture) 145 000 € environ 145 000€ maîtrise d'oeuvre rénovation Mairie 143 520 € 143 520 € travaux dans les appartements de la bastide haute 100 000 € environ 100 000€ démolition de la maison Gastaud et de la maison du marché des saveurs 100 000 € 81 167€ (maison Gastaud) travaux local FT, transformation en salle réunion 50 000 € environ 60 000€ matériel informatique 33 000 € 33 000 € travaux cimetière village 10 000 € 10 000 € tribunes du stade 200 000 € 2000 €, reportée remplacement des fauteuils et de la climatisation de la Coupole 100 000 € 0€, reporté travaux bassin de rétention sous parking St Pierre 70 000 € 13 000€, le reste reporté achat logement place des victoire T1 45 000 € 0€, reportée travaux accueil médiathèque 25 000 € 0€, reportée acquisition de logements sociaux 1 545 000 € 0 €, annulée création d'une Société d'Economie Mixte pour la gestion du parc locatif social 225 000 € 0 €, annulée réaménagement aire de jeu Etoile 50 000 € 0€, annulée Eoliènne 38 000 € 0 €, annulée mise en conformité bâtiment boule baronnaise 20 000 € 0 €, annulée Au final, la réalisation la plus importante a été l'achat de terrain suivi de la vidéo surveillance. Et on peut regretter qu'aucun investissement n'ai été fait dans les pistes DFCI. Audio...
Compte de gestion 2012	Pour	Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Bilan des cessions et acquisitions 2012	Pour	Acquisitions : Désignation Localisation Références Cadastrales Identité du Cédant Conditions acquisitions Montant TERRAIN LES BASTIDES BA 132 / BA 133 MME PELISSIER amiable 210 000€ TERRAIN LA ROURIERE BB 0001 M. MARTIN amiable 30 000€ TERRAIN MONT GROS EST BR 0018 CENTAURE CLUB amiable 85 000€ TOTAL 325 000€ Cessions: Désignation Localisation Références Cadastrales Identité de l'acheteur Conditions cessions Montant TERRAIN LES BOURINAOU BT0166 - BT 0168 Melle GARCIA amiable 13 480€ TERRAIN LA PRE / LES VALLONS AB0276 - AB 0278 M. CANEPA amiable 8 000€ TOTAL 21 480€ Lors du vote de la délibération correspondante, j'avais marqué mon scepticisme sur l'acquisition du terrain de la Rourière pour en faire des jardins familiaux. Mais globalement, on peut approuver l'ensemble des cessions et acquisitions. Audio...
Affectation du résultat de l'exercice 2012	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2012 pour l'affecter au budget d'investissement 2013. Audio...
Budget primitif 2013	Contre	Des dépenses de fonctionnement en forte hausse, +10,8% par rapport au compte administratif 2012. 20,6% en 2 ans de 5 595 508,92 € à 6 748 310 €. Des recettes de fonctionnement en baisse, -1,8%, de 6 874 359,56 € à 6 748 310 €. On peut donc craindre que le résultat de fonctionnement, en fin 2013, baisse sensiblement. Ce sera autant d'argent en moins pour l'investissement en 2014 Des dépenses d'investissement fortes : Projets Montant prévu La rénovation de la Mairie (accès Personnes à Mobilité Réduite et surtout commerces) 2 224 560 € Acquisition de 2 logements sociaux (rue Roger Avon, au dessus de la mairie) 375 000 € Le parking du rond point du village (18 places) 320 224 € Le parking du rond point du village: Candélabres 7 000 € La tribune 204 282 € La tribune: accès PMR, electricité, VRD) 15 000 € La piste DFCI au domaine de l'Etoile 116 000 € Vidéosureveillance 56 872 € Travaux dans les écoles (climatisation, pompe à chaleur, isolation, mobilier...) 41 460 € Electricité/Telecom rue Feraud 113 620 € La Coupole: eclairage extérieur 3000 € La Coupole: Honoraires amménagement 20 000 € Travaux Marché des saveurs 35 206 € FISAC Totems La Baronne, Marché des saveurs 6 000 € Divers travaux (mairie, parking, éclairage parking, office du tourisme) 324 397,94 € Outillage Service Technique 16 229,20€ Divers matériels (informatique, mobilier, pastourelle...) 26 420 € Reste à réaliser (voir ci dessous) 738 000 € Quelques commentaires sur ces investissements: La rénovation de la Mairie (accès Personnes à Mobilité Réduite et surtout commerces): La tranche ferme passe à 2 224 560 € (1 650 000 € étaient prévu jusqu'à présent). Elle intègre quelques travaux qui étaient prévus en tranche conditionnelle. Le total de l'opération (tranche ferme en 2013 et conditionnelle en 2014) passe de 2 947 220 € à 3 343 080 € Est-il bien nécessaire de prévoir une tranche conditionnelle (2014), correspondant à la surélévation d'un niveau de la mairie annexe ? A mon avis, non. Sachant que l'accès PMR (obligatoire) ne coute que 276 000 €, le reste (donc essentiellement 3 commerces) coute 1 948 000 € (sans compter les 143 520 € d'études) ! Les 3 commerces totalisant environ 180 m2, n'est-ce pas là une solution un peu chère ? Ne pouvait-on pas les mettre sur le parking et faire des places sur leur toit (ce qui n'aurait pas réduit le nombre de places) ? Ou prévoir des commerces plus au sud, là où dans 20 ans sera le centre de gravité du village ? Et sans nécessairement en supporter le cout de construction. Voir également la dernière délibération sur les cout de ce projet. La tribune 204 282 € : Elle est fonctionnellement adaptée, financièrement raisonnable mais comme on le craignait elle n'est pas implantée au bon endroit et est esthétiquement très regrettable. La piste DFCI au domaine de l'Etoile 116 000 €, c'est une très bonne mais c'est insuffisant. Les pistes DFCI sont prioritaires par rapport à d'autres dépenses. Les "restes à réaliser" (738 000€ environ) sont les investissements non réalisés en 2012 et reportés. Parmi ces investissements, je pense que l'on retrouve la rénovation de la Coupole (qui de toute façon ne sera pas faîte en 2013), l'acquisition d'un T1 (45 000 €) et autres que l'on peut trouver dans le tableau des investissements 2012 (voir ci dessus délibération Compte Administratif 2012). Malgré tout, j'ai du mal à retrouver les 738 000 €. Pour le moment, je pense que cela ne correspond à rien, rien d'autre que les sommes affectées aux investissements 2012 dans la dernière modification budgétaire mais qui avaient pour la plupart perdu leur destination (l'achat d'appartements qui n'a pas eu lieu essentiellement). En conséquence, des emprunts élevés (3 621 015 €) mais qui, par un miracle que nous n'avons pas encore compris, ne seraient que de 1 000 000 €. Certes dans le budget, on ne table pas sur les hypothétiques subventions et les recettes sont parfois plus élevées. Mais cela représente tout au plus quelques centaines de milliers d'euros, en aucun cas 2 600 000 €. Si nous devions emprunter 3 000 000 €, la dette par habitant augmenterai de 50% à (1175 € par habitant d'après mes calculs). Audio...
Modification de la délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement	Contre	Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années. Ils ont été définis lors du budget 2012 et ils sont modifiés par cette délibération. Ces programmes sont les suivants: Opération Total 2012 2013 2014 Accessibilité mairie, création de commerces, restructuration et surélévation mairie annexe. 3 343 080 € 143 520 € 2 224 560 € 975 000 € Rénovation et extension du parc de vidéosurveillance 273 972 € 175 000 € 56 872 € 42 100 € Modernisation de La Coupole 250 000 € - 20 000 € 230 000 € Par rapport à ce qui était prévu l'an dernier: la rénovation de la mairie augmente de près de 400 000 €, et nous savons désormais que l'accès Personnes à Mobilité Réduite ne compte que pour 276 000 € dans ce programme. la vidéo surveillance est en baisse de 50 000 € la modernisation de la coupole est décalée sur 2014 (alors que j'avais plaidé pour un étalement des dépenses et qu'on m'avait convaincu que cela était urgent...) Les 56 872 € de video surveillance en 2013 correspondent à des investissements sur la Baronne et au Peymont. Le 42 100 € en 2014 sont sur le domaine de l'Etoile; Entre les dépenses de vidéo surveillance et la surélévation de la mairie annexe qui sont inutiles, et le cout des commerces (d'autres solutions étaient meilleures à mon sens), nous ne nous retrouvons pas dans ces propositions. Audio...
Taux des contributions directes locales	Contre	Il n'y avait aucune raison d'augmenter les taux en 2011 et on devrait revenir aux taux 2010. Evidemment, contrairement à 2011, on a dépensé une cette "avance" en faisant augmenter fortement le budget de fonctionnement en 2012, comme on le fera en 2013. Sur 2 ans, 2012 et 2013, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1 200 000 €, soit près de 6 fois ce que l'augmentation des taux d'imposition a rapportée. Cette augmentation de taux en 2011 a été une incitation à la dépense et à l'absence de rigueur budgétaire. Audio...
Intérêts Courus non Echus	Pour	C'est l'affectation au budget 2013 des intérêts des prêts de l'année 2013 non payés en 2013 (mais qui le seront en 2014). Audio...
Attribution de subvention à l'association Espace Môme	Pour	159 100 € de subvention (idem 2012 et 2011, 152 100 en 2010). C'est un calcul de la CAF qui ne peut pas être modifié. Audio...
Signature de la convention d'objectifs avec l'association ESPACE MOME	Pour	Audio...
Attribution d'une subvention à l'association ADP	Pour	L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE du personnel communal. 24 000 € sont proposés (idem 2012, 22 000 € en 2011 et 2010). Audio...
Attribution de subventions aux associations	Abstention	Les subventions proposées sont les suivantes: ADL: 420€ (2012: 750 € aide gratuite lors de manifestation du CCAS, 2011: 100 €) ADP Amicale du personnel: 24 000 € (équivalent d'un CE pour le personnel municipal) (2012 24 000 €, 2011 et 2010: 22 000€) Aero Model Club: 1854 € (2012 500€, 2011 et 2010: 400 €) AFET: 11 000 €, créée pour remplacer inamicalement le comité des fêtes APE Jean Monet: 165 € (idem 2012, 2011 et 2010) APE Village: 165 € (idem 2012, 2011 et 2010) APEI Collège St Jeannet: rien (2012 rien, 2011 et 2010: 150 €), pas demandé ART Etoile: 150 € (idem 2012, 2011: 100 €) Art'n danse: 150 € ASL: rien comme en 2012 (2011: 800 €), car a obtenu un contrat de service pour les activités jeunesse. Anciens combattants: 1500€ (2012 2500 € exceptionnel, il fallait acheter de nouveaux drapeaux et porte drapeaux, 2011: 1000 €) ASSJ Section Basket: 300 € (2012, 2011 1500 €) ASSJ Section Cyclo: 150 € (idem 2012, 2011) ASSJ Section Tennis: 550 € (idem 2012, 2011) Chat de Stella: rien comme en 2012 (2011: 150 €) Chapelle San Peire (c'est la Chapelle qui est au pied du Chateau de La Gaude, un lieu historique pour La Gaude, même s'il se situe sur le territoire de St Jeannet. Elle a besoin d'être restaurer.): 100 € Club Philatélique: 300 € (idem 2012 et 2011) La Cathode: rien comme en 2012 (2011: 2500 €) Comité des fêtes: rien (2012: 10000€ (mais 5000 versés seulement), 2011: 19000 €), le torchon brule entre le COF et la mairie. Eco musée vivant: 18000 € idem n 2012 (En 2009, 18 000 €. 2010 l'Eco musée était partiellement fermé, 2011 la subvention a été voté en 2 fois et était aussi de 18 000 €) Ecole de musique des Baous: rien (2012 et 2011: 500 €) Educ sport: 300 € (idem 2012) Ensemble avec Benoît: 450 € (idem 2012 et 2011) Equilibre Cavalcade: 700 € (2012 : 1000 €, rien en 2011) ESBF (Foot): 20 000 € (idem 2012, 2011 et 2010: 19000 €) FCPE Collège St Jeannet: 165 € (idem 2012, 2011 et 2010) Foyer Sociaux Educatif du Collège: 1500 € (2012: 3856 €), avant la subvention passait par le SIVOM. Horizon/Théatre WILD ADO: 200 €, (2012 rien, 2011 et 2010: 100 €) Kim Long Club: 1000 € (idem 2012, rien avant) INES: 1000 € (Enfants du monde: 2012: 1000 €, 2011: 850 €, 2010: 800 €) La Boule Baronnaise: rien (2012: 500 €, 2011: 1000 €, 2010: 2000 €) La chasse: 700 € (idem 2012, 2011 et 2010: 650 €) La chorale lei bouscarlo: 1100 € (idem 2012, 2011 et 2010) La Gaude pétanque: 600 € (idem 2012, 2011 et 2010) La médiathèque: rien (municipalisée, (2012 et 2011: 3550 €, 2010: 3200 €) L'atelier: 520 € (idem 2012, 2011 et 2010) Le lien Gaudois: 1800 € (2012: 1500 €, 2011 et 2010: 2100 €) Moto club Trial: 1000 € (idem 2012 et 2011, 2010: 1100 €) Office du Tourisme: rien (municipalisé, 2012: 2000 € en cours de municipalisation, 2011 et 2010: 10000 €), Photo Club: 300 € (idem 2012, 2011: 200 €, 2010: 100 €) Gymnastique Volontaire: 1000 € (idem 2012, 2011 et 2010: 1100 €) Sécurité Routière: 1000 € (2012 et 2011: 3000 €) So What: 1000 € (idem 2012, 2011 et 2010) SPACA Vence (refuge): 1000 € (2012, 2011 et 2010: 330 €) Stade Laurentin de Natation: 500 € Tennis des Acacias: 1500 € (idem 2012 et 2011) Théatre La Spirale: 1500 € (2012 et 2011: 1700 €, 2010: 2150 €) Touch Azur: 500 € Union des Commerçants Gaudois: 8500 € (idem 2012, 2011: 5000 €, 2010: 3000 €) Total: 82 639 € (en 2011: 91 801 €, 86 251 € en retirant la médiathèque et l'office du tourisme qui ont été municipalisés) Nous sommes pour une gestion plus rationnelle de ces subventions. Elles semblent obeïr à des éléments beaucoup trop subjectifs. Par exemple: ASSJ basket voit sa subvention divisée par 5 ! (de 1500 € à 300€, et c'était 2100 en 2011). La raison : elle ne fournit plus d'intervenant. Renseignement pris, elle fournissait 1 intervenant une heure par semaine pendant un trimestre, soit une douzaine d'heures. 1200 € en moins pour 12 heures, c'est fort. D'une part, les subventions ne sont pas des contrats de prestations de services. D'autre part demande-t-on cette contre partie à toutes les associations sportives ? Surement pas. Enfin, cette association a quand même 200 à 300 licenciés. Si on prend la subvention d'autres associations et qu'on divise par le nombre de pratiquant, il y a de quoi bondir ! C'est un exemple, mais que penser de la subvention au club de natation Laurentin ? Pourquoi pas Cagnes ? Carros ? Quelles conditions spéciales sont faîtes aux Gaudois qui y adhèrent ? Bref, il y a trop d'arbitraire, d'injustice et d'humeur pour voter favorablement sur cette délibération. Audio...
Subvention exceptionnelle, Mécénat automobile	Pour	Audio...
Créances irrécouvrables	Pour	1126,17 € de créances irrécouvrables sont perdus cette année. Audio...
Demande de subventions pour les travaux d'extension du bâtiment de la mairie principale	Abstention	Sur la forme, j'avais demandé, dès le 5 avril, plus de documents sur ce projet pour mieux apprécier ce qui va être fait et la répartition des couts. Je ne les ai pas reçus. Ils n'avaient, soit disant, pas compris qu'il s'agissait d'une demande d'information sur la délibération. Chacun pourra juger la difficulté de comprendre ma demande : "M. le Maire, je souhaiterais avoir plus d'informations sur les travaux d’extension du bâtiment de la mairie principale. En particulier, je souhaiterais avoir une liste de travaux qui permettent de distinguer entre l'accès PMR, les travaux d'extension du bâtiment (qui font l'objet d'une délibération à l'ordre du jour du prochain conseil) et les travaux liés aux commerces. Outre cette liste, je souhaiterais avoir des plans plus précis que ceux du dernier numéro de Alagauda qui sont les seuls en ma possession, ceci pour comprendre la liste de travaux mentionnée ci-dessus. Je vous remercie par avance pour la transmission de ces documents. Bien cordialement, Frédéric Lefèvre" La réponse a été lue, d'une voix rapide et monocorde, en conseil. C'était parfaitement incompréhensible et j'ai du écouter l'enregistrement à plusieurs reprises pour obtenir la liste ci-dessous. A l'avenir, je serai encore plus net dans mes demandes d'information et je n'hésiterai pas à demander l'annulation de la délibération si l'information n'est pas transmise. Sur le fond, nous avons vu que les travaux sur la mairie coutaient 2 224 560 €. Sur cette somme, 276 000 € sont consacrés à l'accès Personnes à Mobilités Réduites. Les travaux qui font l'objet de cette délibération (c'est à dire qui ne sont considérés ni en tant qu'accès PMR, ni en tant que commerce) sont les suivants: Démolition des ouvrages sur l'emprise de la construction Réalisation de l'extension de la zone d'accueil Terrassement en pleine masse Mur de soutenement Raccordement des réseaux Amménagement de bureaux Menuiseries extérieures Amménagement patio au niveau de la rue Création de l'escalier de liaison de la mairie Création local brut sous extention mairie Le montant total de ces travaux est de 1 091 750 € HT. Là encore, je suis sceptique sur le caractère urgent et indispensable de ces travaux. En résumé, sur le projet global : L'accès PMR: oui bien sur Les commerces: pas sous cette forme, comme je l'ai expliqué plus haut Le reste (nous dirons du "cosmétique" et de l'extension): c'est loin d'être indispensable, surtout dans une mandature où on a pratiquement pas investit Audio...

Informations au conseil

M. Meïni a informé le conseil du futur départ du Directeur Général des Services, M Cyril Germain. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1, posée par écrit avant ce conseil: Des riverains de l'avenue Marcel Pagnol ont reçu dans leur boite à lettres un courrier de NCA les informant de futurs travaux au carrefour de la départementale (8 semaines de travaux pour un carrefour en "T", des chicanes pour ralentir le trafic, 1 abris bus de chaque côté).
Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur ces futurs travaux, leur date probable et un plan global ?
Réponse: l'objectif principal est la sécurisation de la circulation automobile, piétonne et des usagers des transports en communs. Les travaux ayant débuté entre ma question au conseil et la publication de ce compte rendu, chacun peut en constater la nature. Audio...
Question 2, posée oralement lors du conseil précédent: Vous avez inauguré le 28 mars un rucher associatif, une excellente initiative de l'association Maia l'abeille, que j'approuve totalement et je salue le soutien de la commune. Cela me donne l'occasion de poser une question sur une des causes majeures du syndrome d'effondrement des colonies d'abeille: l'utilisation des pesticides. A l'instar de centaines de communes, Vence n'utilise plus de pesticide depuis l'année 2008 (c'est du moins ce qu'elle a publié sur son site internet et affirmé plusieurs fois publiques). Cagnes sur Mer s'est engagé de façon très volontaire dans la démarche "zéro pesticides" (la "semaine sans pesticides" vient d'avoir lieu fin mars, et Cagnes sur Ler était mentionné). L'objectif "zéro phytosanitaire" figure  dans l'agenda 21 de NCA (2011 et également 2013 bien sur). Pouvez-vous nous dire quelles actions ont été réalisées concrètement jusqu'à ce jour et quelles actions prévoyez vous de réaliser à l'avenir pour atteindre le "zéro phytosanitaire", objectif déjà atteint par de nombreuses communes ?
Réponse: Actuellement la commune n'utilise plus de pesticides, excepté pour l'entretien des allés du cimetière (5 litres de désherbant correspondant à 100 m²). M. Meïni nous a remercié de cette question car il pensait que la commune avait supprimé leur usage. Cela va permettre de reflechir à des solutions pour les éliminer définitivement. Nous nous félicitons de cette avancée qui aurait mérité une plus grande publicité.
La réponse a été donnée en 3 parties:

• Partie 1 Audio...
• Partie 2 Audio...
• Partie 3: M. Meïni a signalé l'utilisation d'engrais pour le gazon ("un produit naturel, de fabrication Française") Audio...

Question 3, posée oralement lors du conseil précédent:Lors du conseil du 13 décembre 2012, j'ai posé une question qui, malgré ce que vous avez pu dire, n'a à mon sens pas reçu de réponse. Etant donné l'importance du projet de déplacement du MIN, je pose une nouvelle question, je l'espère plus compréhensible.
Lors du conseil du 25 juillet 2012, vous avez déclaré en réponse à une question de Philippe Scotto "Mr Scotto ... souhaitait avoir des informations complémentaires concernant le MIN. Actuellement, le projet est toujours à l'étude; il va faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS de La Gaude pour la réalisation de cette plateforme. Pour l'instant nous en sommes là. Lorsque le projet de déclaration de projet sera transmis à commune de La Gaude il sera soumis bien entendu au Conseil Municipal". Pourquoi n'avez vous pas fait ce que vous avez déclaré publiquement que vous feriez ?
Réponse: la déclaration de projet, qui a passée l'enquête publique, fait l'objet d'une délibération dans le prochain conseil. Audio...
Une nouvelle fois, M. Meïni ne répond pas à la question. C'est avant l'enquète publique qu'il fallait demander l'avis du conseil municipal. Nous allons donc arréter ici et prendre acte de son refus de répondre. S'agissait-il d'un oubli, d'un manque de courage, d'un reniement volontaire ? Nous n'aurons sa version, mais les faits demeurent et les actes parlent.
Question 4: en réalité, ce n'était pas une question de ma part. J'ai demandé, par écrit, la transmission de l'audit financier demandé par la commune sur le Comité des Fêtes. A ce jour, cet audit ne m'a toujours pas été transmis.
Réponse: M. Meïni a indiqué que le Directeur Général des Services m'avait fait une réponse le 5 avril (cette réponse indique simplement que "Le maire abordera cette question lors du conseil municipal qui suivra celui du 10/04/13."). M. Meïni a également indiqué "nous souhaitons, une dernière fois, donner une chance à une réponse des personnes qui sont concernées par l'audit". Audio...
Question 5, posée par écrit: Vous avez mentionné lors d'un précédent conseil une commission d'attribution des logements sociaux de la commune.

1. Quel est, nominativement, sa composition exacte ?
2. Par quel acte administratif avez vous institué cette commission ?
3. Pourquoi aucun élu de l'opposition ne fait partie de cette commission ?

Réponse:

1. La commission est composée de M Meïni, M Bettati, Mme Sciarri, Mme Siegel, Mme Brun. Le secrétariat est assuré par le Directeur Général des Services
2. Aucun acte administratif ne préside à l'institution de ce type de commission lorsqu'il s'agit de logement communaux
3. "Il ne nous a pas apparu nécessaire qu'un élu de l'opposition fasse partie de la commission"

Audio... Je remarque que cette commission est constituée à 100% d'élus de la majorité, qu'elle ne comprend aucun représentant du préfet contrairement à ce que M. Meïni avait affirmé lors du précédent conseil, et qu'aucun acte administratif ne l'a instituée.
Bref, ce n'est ni plus ni moins qu'une réunion entre eux pour décider à qui affecter les logements sociaux communaux.
Question 6, posée par écrit: A ce jour, après les derniers investissements réalisés, quel le nombre de caméras de vidéo surveillance installées à La Gaude ? Je souhaiterais également avoir une cartographie précise des lieux où elles sont installées. Enfin, indépendamment de ces questions, je souhaiterais avoir une présentation du système de vidéo surveillance.
Réponse: Actuellement 14 cameras ont été rénovées tandis qu'une nouvelle caméra "nomade" a été installées aux Nertières. Le chef de la police municipal me recevra, avec l'adjoint à la sécurité, pour me présenter le système de vidéo surveillance (et, bien sur les informations données resteront confidentielles) Audio...
Question 7, qui n'était pas une question mais une demande d'information concernant la délibération sur les travaux de la mairie (voir dernière délibération ci dessus).
Réponse: M.Meïni a indiqué que les plans seraient à ma disposition à la Mairie en fin de semaine.Audio...

Question de L'Evolution Durable

Question 1, posée oralement lors du conseil du 3 avril: JP Alfonsi a posé une question sur le nouveau règlement des déchetteries de la Métropole. Celui-ci fixe une limite de 1,5 tonnes de déchets par an et par foyer. Manifestement ce nouveau règlement n'est pas adapté aux besoin, notamment en ce qui concerne l'élimination des déchets verts. JP Alfonsi a donc demandé au Maire d'intervenir pour faire reporter les restrictions de tonnage et assouplir.
Réponse: M. Meïni a réitéré sa réponse faîte lors du conseil du 3 avril en précisant que Nathalie Durand avait pris rendez-vous auprès d'un responsable de NCA pour exprimer des réserves sur le nouveaux règlements des dechetteries.Audio...
Question 2, posée oralement lors du conseil du 3 avril: JP Alfonsi a également demandé que soit fournit aux élus une note de synthèse des principaux investissements communaux réalisés en 2011 et 2012 et qui sont prévus en 2013, avec le montant total des projets et des subventions reçues (ou espérées).
Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il fournirait à JP Alfonsi le même tableau d'investissement que celui qui m'a été fournit en conseil, et qui est reproduit dans ce compte rendu, sur la délibération du budget primitif 2013. Cela ne répond pas à la question puisque le tableau ne concerne que les investissements 2013.Audio...

Informations au conseil

En fin de conseil, M. Meïni a indiqué que les contribuables associés avaient attribué la note de 20/20 à la commune de La Gaude. Il a omis de préciser, mais le sait il seulement, que ces "contribuables associés" avaient un jugement, comment dire, hémiplégique. En effet, ces derniers jugent essentiellement sur la dette. Et comme l'équipe de M. Meïni a un investissement particulièrement bas, nous contractons très peu d'emprunts et l'encours de la dette baisse.
Mais si ces contribuables regardaient également les impôts locaux en les mettant en rapport avec l'investissement, ils s'apercevraient que les Gaudois n'ont cessé de payer plus d'impôts et pourtant la commune a diminué notablement son investissement. Chercher l'erreur. Mais nous aurons l'occasion de reparler en détail de cela.
.Audio...

Conseil municipal du 3 avril 2013

Comme d'ordinaire, le conseil a débuté par les questions posées par l'opposition

Question de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé une question sur le nouveau règlement des déchetteries de la Métropole. Celui-ci fixe une limite de 1,5 tonnes de déchets par an et par foyer. Manifestement ce nouveau règlement n'est pas adapté aux besoin, notamment en ce qui concerne l'élimination des déchets verts. JP Alfonsi a donc demandé au Maire d'intervenir pour faire reporter les restrictions de tonnage et assouplir.

JP Alfonsi a également demandé que soit fournit aux élus une note de synthèse des principaux investissements communaux réalisés en 2011 et 2012 et qui sont prévus en 2013, avec le montant total des projets et des subventions reçues (ou espérées). les conditions de brûlage des végétaux.Audio... (J'ai démarré l'enregistrement avec quelques secondes de retard).

M. Meïni a répondu sur la problématique de la déchetterie qu'il avait fait part du problème à la métropole et avait demandé de revoir ces règles. Il a également rappelé que nous n'étions pas prêts à appliquer le règlement sur la restriction du brulage des déchets verts.

Je regrette une position de M. Meïni qui n'est pas très constructive et positive. Le traitement des déchets verts par le brulage est un problème de santé publique. De nombreux départements, dont beaucoup plus ruraux que les Alpes Maritimes ont résolus ce problème. Il suffit de suivre ces exemples, qui suppose une politique cohérente de traitement des déchets verts..Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

Vous avez inauguré le 28 mars un rucher associatif, une excellente initiative de l'association Maia l'abeille, que j'approuve totalement et je salue le soutien de la commune. Cela me donne l'occasion de poser une question sur une des causes majeures du syndrome d'effondrement des colonies d'abeille: l'utilisation des pesticides.

 A l'instar de centaines de communes, Vence n'utilise plus de pesticide depuis l'année 2008. Cagnes-sur-Mer s'est engagée de façon très volontaire dans la démarche "zéro pesticides" (la "semaine sans pesticides" vient d'avoir lieu fin mars, et Cagnes-sur-Mer était mentionnée). L'objectif "zéro phytosanitaire" figure  dans l'agenda 21 de NCA (2011 et également 2013 bien sur). Pouvez-vous nous dire quelles actions ont été réalisées concrètement jusqu'à ce jour et quelles actions prévoyez vous de réaliser à l'avenir pour atteindre le "zéro phytosanitaire", objectif déjà atteint par de nombreuses communes ?Audio...

Lors du conseil du 13 décembre 2012, j'ai posé une question qui, malgré ce que vous avez pu dire, n'a à mon sens pas reçu de réponse. Etant donné l'importance du projet de déplacement du MIN, je pose une nouvelle question, je l'espère plus compréhensible.

Lors du conseil du 25 juillet 2012, vous avez déclaré en réponse à une question de Philippe Scotto "Mr Scotto ... souhaitait avoir des informations complémentaires concernant le MIN. Actuellement, le projet est toujours à l'étude; il va faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS de La Gaude pour la réalisation de cette plateforme. Pour l'instant nous en sommes là. Lorsque le projet de déclaration de projet sera transmis à commune de La Gaude il sera soumis bien entendu au Conseil Municipal". Pourquoi n'avez vous pas fait ce que vous avez déclaré publiquement que vous feriez ?Audio...

Approbation du compte rendu du 20/02/2013	Abstention	Je considère désormais que les comptes rendus devraient soit rapporter la totalité des débats du conseils, soit se limiter au minimum légal (c'est à dire la délibération, les présents et les votes). Dans ce dernier cas, il serait normal de proposer l'enregistrement intégral du conseil par ailleurs (comme je le fais).Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Débat d'Orientation Budgétaire	Débat sans vote	Le document manque d'informations. Mais il apparaît d'ors et déjà les points suivants: Des dépenses de fonctionnement en hausse après une forte hausse en 2012 Des recettes de fonctionnement en légère baisse Donc un résultat de la section fonctionnement en baisse (donc moins d'argent à reporter sur l'investissement) Des dépenses d'investissement fortes : La rénovation de la Mairie (accès Personnes à Mobilité Réduite et surtout commerces): La tranche ferme passe à 2 224 560 € (1 650 000 € étaient prévu jusqu'à présent). Elle intègre quelques travaux qui étaient prévus en tranche conditionnelle. Le total de l'opération (tranche ferme en 2013 et conditionnelle en 2014) passe de 2 947 220 € à 3 343 080 € Est-il bien nécessaire de prévoir une tranche conditionnelle (2014), correspondant à la surélévation d'un niveau de la mairie annexe ? A mon avis, non. Sachant que l'accès PMR (obligatoire) ne coute que 276 000 €, le reste (donc fonctionnellement 3 commerces) coute 1 948 000 € (sans compter les 143 520 € d'études) ! Les 3 commerces totalisant environ 180 m2 n'est-ce pas là une solution un peu chère ? Ne pouvait-on pas les mettre sur le parking et faire des places sur leur toit (ce qui n'aurait pas réduit le nombre de places) ? Ou prévoir des commerces plus au sud, là où dans 20 ans sera le centre de gravité du village ? Et sans nécessairement en supporter le cout de construction. Acquisition de 2 logements sociaux 375 000 € (rue Roger Avon, au dessus de la mairie) Le parking du rond point du village (18 places) 320 224 € La tribune (et oui, elle n'était toujours pas là fin 2012!) 204 282 € La piste DFCI au domaine de l'Etoile 116 000 € Divers travaux dans les écoles (isolation, pompes à chaleur ...) 41 000 € En conséquence, des emprunts élevés ( 3 621 015 €) mais qui, par un miracle que nous n'avons pas encore compris, ne seraient que de 1 000 000 €. Certes dans le budget, on ne table pas sur les hypothétiques subventions et les recettes sont parfois plus élevées. Mais cela représente tout au plus quelques centaines de milliers d'euros, en aucun cas 2 600 000 €. Si nous devions emprunter 3 000 000 € la dette par habitant augmenterai de 50% à (1175 € par habitant d'après mes calculs). Dans les documents, il est cité le chiffre de 6 117 887 € de capital restant du au 31/12/2013. Ce chiffre suppose un emprunt total de 1 000 000 €. Or dans les tableaux récapitulatifs, il est inscrit 3 621 015 € d'emprunts. Une telle incohérence aboutit à un budget trompeur. Dans l'investissement la somme des chapitre 21 et 23 fait 4,6 M€. Les investissements décrits dans le document transmis font 3,3 M€. Il manque 1,3 M€ qui ne serait composé que de petits investissements... En ce qui concerne l'évolution du budget de fonctionnement, on observe que l'excédent est passé de 1 444 K€ à 787 K€ de 2011 à 2012. Et il va encore diminué en 2013. Autrement dit, on a augmenté les impôts inutilement et à présent nous en train de "manger" cet excédent dans le budget de fonctionnement. Dans le plan pluriannuel, la vidéosurveillance passe de 325 000 € à 236 059 €. Présentation de Laurence Sciarri Audio... Intervention de Jean Pierre Alfonsi Audio... Intervention de Frédéric Lefèvre Audio... Débat Audio...
Convention de partenariat entre La Gaude et Cagnes-sur-Mer pour la piste DFCI de la Colline de l'Etoile	Pour	La piste DFCI en question, longue de 450 mètres, se situe au sud du Domaine de l'Etoile entre le chemin d'Altair situé sur la commune de La Gaude, et le chemin de la Maure, situé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer. Cette convention stipule que chaque commune paiera les travaux de cette piste DFCI sur sa partie de territoire. Sur le caractère prioritaire de cette piste Premièrement, la délibération stipule "Considérant qu'un certain nombre de pistes DFCI ont été inscrites au PPRIF de La Gaude.". Or les pistes décrites dans le PPRIF sont une piste périmétrale au Chauvets et une au Mont Gros (ce sont les pistes qui concernent les zones R0). Deuxièmement, dans ce secteur 12 villas sont en zone rouge. A la Rourière, il y a 26 villas en zone rouge. A la Colle de Rouge, il y en a 22. Au Chauvets, environ une soixantaine de villas sont en zone "rose". Il se pose donc la question de savoir pourquoi cette piste a été considérée comme prioritaire par rapport à d'autres. Troisièment, lorsqu'on regarde la carte d'aléa qui calcule la puissance potentiel d'un feu, la Rourière, la Colle de Rouge, entre autres, sont particulièrement exposé (à des feux de 7000 Kw/m). En réalité, on comprend que l'accent a été mis sur cette piste à cause du feu de 2003 qui est passé à proximité de cette zone. C'est là une démarche bien peu scientifique. A mon avis, les autres pistes étaient tout aussi prioritaires, ni plus, ni moins. Tous les travaux qui permettent de sécuriser les habitations qui sont dans le rouge sont prioritaires. Je veux dire prioritaire par rapport au triplement de la subvention de Gaulgauda, la vidéosurveillance, les travaux sur la mairie sans rapport avec l'accès aux personnes à mobilité réduite, la tribune, les travaux sur la Coupole ... etc. Le problème est que depuis des années rien, absolument rien, n'avait été commencé dans ce domaine. Et une seule piste avait été choisie, celle qui posait un problème avec Cagnes-sur-Mer. Notons au passage qu'il semble que les travaux ait commencé dans l'illégalité puisque le propriétaire (le lotissement du Domaine) n'a pas été informé et n'a donc pas pu donné un accord, même si on imagine qu'il l'aurait accordé sans soucis. Il est plus que temps de considérer le PPRIF comme un document certes imparfait mais qui souligne des risques réels: beaucoup d'entre nous sous estiment la puissance et les dangers du feux: un feu de forêt (tel que celui de 2003) saute facilement plusieurs centaines de mètres. Avec un feu d'une puissance de 10000 KW/m (flammes d'une hauteur moyenne de 5 m), le rayonnement thermique est mortel à 25 mètres, et ce avec un vent nul (ce qui est rarement le cas dans un incendie...). Les volets en PVC s'enflamment spontanément à 50 mètres d'un feu de forêt. Donc il est grand temps d'agir pour protéger les habitations et les personnes. Audio...
Demande de subventions pour le projet d'accès PMR de la mairie principale.	Pour	PMR = Personnes à Mobilité Réduite. C'est là qu'on voit que ces travaux représentent une petite part de l'ensemble: 276 000 € sur 2 360 000 € (pour la tranche ferme). Donc l'essentiel du financement va sur 180 m2 commerces. Il y a de quoi se poser des questions sur la pertinence du projet global. Audio...
Intégration de biens mobiliers de l'association « Médiathèque gaudoise » dans l'actif de la commune	Pour	La médiathèque ayant été municipalisée, cette intégration des biens mobiliers en découle. Audio...
Convention avec le collège des Baous relative à l'organisation de mesures de responsabilisassions.	Pour	Sur la demande du Collège des Baous, cette délibération institue la possibilité de remplacer une exclusion temporaire d'un élève par une participation à "des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives, pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures". C'est donc une alternative à la déscolarisation qui doit recevoir l'accord de l'élève et de son représentant légal, s'il est mineur. Audio...
Rythmes scolaires. Demande de report de l'application de la réforme à compter de la rentrée scolaire 2014/ 2015.	Pour	Comme beaucoup d'autres municipalités (les deux tiers, d'après ce que j'ai lu), La Gaude demande du temps pour s'adapter. Il y a également des conséquences budgétaires. Les retours d'expériences d'autres municipalités sur 2013, les éventuels modifications de la législation, nous permettrons surement de trouver de meilleures solutions dans 1 an. Audio...
Transformation d'un logement communal situé rue Gabriel Ponzone en logement social.	Pour	Audio...
Transformation d'un logement communal situé chemin Marcelin Allo en logement social.	Pour	Audio...
Convention d'adhésion à la convention opérationnelle habitat en multisites conclue entre l'EPF PACA et la Métropole NCA	Pour	Comme je l'avais signalé il y a quelques mois, le préfet a déclaré l'état de carence de la commune en matière de logement social. Cela lui permet d'autoriser l'Etablissement Public Foncier de la région à se substituer à la commune pour préempter tout bien immobilier mis en vente, en vue d'en faire du logement social. Dans ce cas, cette convention stipule que l'EPF demandera à la commune la validation les sites d'intervention (M. Bettati, adjoint à l'urbanisme, ne sait pas s'ils ont le droit de ne pas valider...). Une opération foncière se déroulera de la façon suivante: L'EPF préempte un bien mis en vente (disons un terrain), en devient propriétaire L'EPF construit des logements sociaux sur ce terrain L'EPF revend éventuellement les logements à un opérateur (un bailleur social). L'EPF n'a pas vocation à être propriétaire de ces logements sur le long terme. De part la convention, la commune se porte garante de ce rachat. Ces logements sociaux (donc en particulier l'attribution) sont géré par NCA (par un bailleur social, par exemple "Côte d'Azur Habitat", mais pas la commune) La convention entre NCA et l'EPF prévoit de dépenser 30 M€ sur les 14 communes en état de carence jusqu'en 2016. C'est très loin de suffire pour atteindre le Plan Local d'Habitat (24 logements sociaux par an) sans parler de la loi SRU. Audio...
Résiliation de la convention entre la DDTM et La Gaude pour la délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme	Pour	Par une convention passée en 2008, la DDTM assure l'instruction des permis de construire, de détruire et d'aménager. La commune de La Gaude n'est pas satisfaite du travail de la DDTM : "ces difficultés se traduisent, en premier lieu, par des retards répétés de la DDTM dans l'examen des permis de construire, dans l'envoi des arrêtés d'autorisation ou de refus ; en second lieu, par l'absence systématique de réponse sur les certificats d'urbanisme opérationnels ; en dernier lieu, par des erreurs dans la rédaction des arrêtés". Elle propose de résilier cette convention et de reprendre à sa charge le travail effectué par la DDTM (hors périmètre OIN). Ce travail ne donne lieu a aucune compensation financière. La reprise de l'instruction par la commune ne donnerais pas de travail supplémentaire car aujourd'hui l'instruction est aussi effectuée en parallèle par la commune. Les retard de la DDTM peuvent conduire à l'octroi tacite de permis au bout de 2 mois d'absence de réponse. Mais si la DDTM se réveille dans les 3 mois suivants cet octroi tacite, elle a la possibilité de faire un recours et de faire d'annuler le permis. Donc la reprise par la commune de cet activité réduirait la probabilité de recours après l'octroi du permis. Bien sur cela n'évitera pas aux Gaudois d'attendre le délai de recours s'il veut la sécurité juridique. disons simplement que si sa demande pose problème, il devrait le savoir plus tôt. Audio...
Création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale	Pour	Lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, il a été créé un poste de "chef de service de police municipale de 2ième classe". Un candidat a été recruté, mais il n'est pas titulaire de ce grade. Il est donc proposé la création d'un poste de "brigadier chef principal" en remplacement (voir les grades de la police municipale). Notons au passage que l'agent recruté l'a été pour diriger la police municipale. Or il se trouve qu'il est d'un grade inférieur à un policier déjà en place, qui lui a le grade de chef de service. Mais malgré cela, l'agent recruté va évoluer rapidement vers le grade supérieur et dirigera la police municipale. D'après le Maire, cela ne pose aucun problème et tout le monde est heureux. Mais je n'en suis pas aussi sur.Audio...

Réponses aux questions des conseils précédents

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: Je souhaite connaître précisément l'ensemble des dépenses relatives au terrain et à la maison dit "Gastaud", exprimées en montant TTC.
Réponse:

• L'achat du terrain, ainsi que tous les frais lié à cet achat : 174 846 €
• Les études qui ont été effectuées sur ce terrain (notamment pour l'implantation d'un parking) : 26 676 €
• L'achat de la maison, ainsi que tous les frais liés à cet achat : 371 846 €
• Les études et expertises liées à cette maison qui ont été réalisées : 0 €
• La destruction de la maison et tous les frais liés: 81 567 €
• Les dépenses liées au concours d'architecte: 0 €, il n'a pas débuté
• Les dépenses liées aux aménagements du terrain: 47 824 €
• Toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus: 0 €

Audio... Cela fait donc un total de 702 759 € pour un parking pas toujours praticable notamment par temps pluvieux.

Question 2: Pouvez-vous nous donner le nombre de saisine de bande vidéo surveillance pour chaque année 2009, 2010, 2011 et 2012 ?
Réponse:

2009	2010	2011	2012
9	10	14	4

Audio...

Informations au conseil

M. Meïni a indiqué sue l'enquête publique sur le PLU était terminée et que le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable sans réserve. Audio...

Outre l'aversion (voire la méconnaissance puisqu'elle confond mitage et densification) du commissaire enquêteur aux principes de l'urbanisme actuel (pourtant largement partagé politiquement, souvent issus du grenelle de l'environnent), on peine à comprendre le sens de ses réponses aux demandes: telle demande est rejetée car "la DTA est intangible" ou "cela menace l'économie général du PLU", telle autre demande, est accueilli avec bienveillance car "effectivement il parait souhaitable qu'un révision de la DTA soit analysée".
 Il faut dire que M. Bettati l'a accompagnée en personne sur "certains terrains, pour des cas particuliers" (je cite le rapport). Cela a du aider sa compréhension.