Communes et Vice-Présidents du Conseil Metropolitain

Communes	Population	Conseil des Maires	Président et vice-président du Conseil métropolitain	Conseil métropolitain Nombre de siège
Nice	344064	Christian Estrosi	Président 12ième Vice-Président(Françoise Monier) 18ième Vice-Président (Joseph Calza)	64
Cagnes-Sur-Mer	46632	Louis Nègre	1er Vice-Président	10
Saint-Laurent-Du-Var	29942	Joseph Segura	10ième Vice-Président	6
Vence	19160	Loïc Dombreval	17ième Vice-Président	4
Carros	11462	Charles Scibetta	11ième Vice-Président	2
La Trinité	10230	Jean-Paul Dalmasso	13ième Vice-Président	2
La Gaude	6836	Michel Meïni	20ième Vice-Président	1
Villefranche-Sur-Mer	5416	Christophe Trojani	15ième Vice-Président	1
Saint-André-De-La-Roche	5286	Honoré Colomas	5ième Vice-Président	1
Cap-D'Ail	4877	Xavier Beck	8ième Vice-Président	1
Tourrette-Levens	4731	Alain Frère	3ième Vice-Président	1
Levens	4709	Antoine Véran		1
Gattieres	4036	Pascale Guit		1
Beaulieu	3762	Roger Roux		1
Saint-Jeanet	3783	Jean-Michel Sempéré	9ième Vice-Président	1
Colomars	3330	Isabelle Brès	2ième Vice-Président	1
Saint-Martin-Du-Var	2630	Hervé Paul		1
Eze	2550	Stéphane Cherki		1
Aspremont	2195	Alexandre Ferretti		1
Saint-Jean-Cap-Ferrat	2014	Jean-François Dieterich		1
Falicon	1907	Gisèle Kruppert	6ième Vice-Président	1
Roquebilliere	1712	Gérard Manfredi	7ième Vice-Président	1
Castagniers	1542	Jean-François Spinelli	19ième Vice-Président	1
Gilette	1505	Patricia Demas		1
Le Broc	1346	Emile Tornatore		1
Lantosque	1336	Jean Thaon	14ième Vice-Président	1
Saint-Martin-Vésubie	1322	Henri Giuge		1
Saint-Etienne-De-Tinée	1296	Colette Fabron	4ième Vice-Président	1
Saint-Blaise	977	Jean-Paul Fabre		1
La Roquette-sur-Var	914	Paule Becquaert		1
Valdeblore	901	Fernand Blanchi	16ième Vice-Président	1
Isola	769	Jean-Marie Bogini		1
Utelle	743	Bernard Cortes		1
Bonson	686	Jean-Marie Audoli		1
Belvedere	640	Paul Burro		1
Clans	569	Roger Maria		1
La Bollene-Vésubie	550	Martine Barengo-Ferrier		1
La Tour	501	Pierre Paul Dana		1
Saint-Sauveur-Sur-Tinée	345	Josiane Borgogno		1
Roure	206	René Clinchard		1
Duranus	185	Jean-Michel Maurel		1
Ilonse	172	Richard Lions		1
Venanson	154	Claude Guigo		1
Tournefort	141	Murielle Molinari-Rajnovic		1
Rimplas	136	Christelle D’Intorni		1
Saint-Dalmas-Le-Selvage	126	Jean-Pierre Issautier		1
Roubion	125	Philip Bruno		1
Bairols	109	Angelin Buerch		1
Marie	83	Gérard Steppel		1

Attributions du maire de La Gaude à la Métropole

M. Meïni a les attributions suivantes à la métropole:

•   20 ième Vice-Président de la métropole au sein du conseil métropolitain (la loi autorise un maximum de 20 vice président pour un conseil métropolitain)
•   Membre du conseil des Maires
•   Membre du bureau métropolitain (conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les vice présidents sont membres de droit du bureau métropolitain)
•   OIN: Membre du conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement de la plaine du Var (un des 7 membres représentant la Métropole au sein de l'EPA, organisme qui administre l'Opération d'Interet Nationale (OIN))
•   MIN: Membre du conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’aménagement et la gestion des marchés d’intérêt national (un des 7 membres représentant la Métropole)
•   Membre suppléant au sein de la Mission Locale Communautaire « Objectif Jeunes Nice Côte d’Azur »

Conseil municipal du 29 mars 2014

  C'est le premier conseil du mandat 2014-2020. C'est le conseil de l'élection du Maire.

 

Délibération	Notre vote	Commentaires
Election du Maire	Blanc	Après l'élection du Maire, Claude Brun a prononcé un discours: Audio... Puis M. Meïni a, sans surprise, dans la continuité de ses discours précédents, prononcé le sien : Audio...
Désignation du nombre d’adjoints	Pour	Le nombre de 8 adjoints est proposé. C'est le maximum pour notre commune. Audio...
Election des adjoints	Blanc	1er Adjoint: Bruno Bettati 2ème Adjoint: Claude Brun 3ème Adjoint: Vanessa Siegel 4ème Adjoint: Jean-François Fourel 5ème Adjoint: Laurence Sciarri 6ème Adjoint: Barbara Merlino 7ème Adjoint: Pascale Monrolin 8ème Adjoint: Laurent Fugen
Création de postes d’adjoints spéciaux	Pour	La loi autorise la création de postes d'adjoints spéciaux: ("Lorsqu'un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal."). Cette délibération propose d'en créer 2 : un pour La Baronne et un pour la Colline de l'Etoile. Même si l'esprit de la loi n'est peut être pas respecté, même si des cas similaires se sont vus annulés par la justice, nous ne voyons pas d'inconvénient à ces créations dans la mesure où elles ne permettent pas d'augmenter l'enveloppe globale des indemnités des élus. En clair, cette délibération ne coute rien à la commune et donc aux contribuables que nous sommes tous. Nous avons également signalé que l'article L2122-33 du Code Général des Collectivités Territorial précise : "L'adjoint spécial mentionné à l'article L. 2122-3 remplit les fonctions d'officier d'état civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné. Il n'a pas d'autres attributions." C'est ce qui permet de ne pas augmenter l'enveloppe des indemnités des élus. Enfin nous avons signalé qu'il y avait un conflit d'intérêt potentiel dans l'élection de François Ammi en tant qu'adjoint spécial à la Colline de l'Etoile car il est au Bureau de l'Alde (L’Association du Lotissement du Domaine de l’Etoile). D'évidence, il y a des intérêts financiers divergeant entre la commune et l'Alde. Audio...
Election des adjoints spéciaux	Blanc	Christine Malot est élue pour La Baronne et François Ammi est élu pour la colline de l'Etoile.
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire	Contre	Cette délibération propose d'utiliser l'article L-2122-22 du Code des Collectivités Territoriales sans modération en déléguant un maximum de pouvoirs au Maire, c'est à dire en en retirant un maximum au Conseil Municipal. Les seuils (par exemple, le point numéro 24, signature de marchés publics jusqu'à 90 000 €) semblent disproportionnés pour notre commune. Le point numéro 3 ne semble pas "fini" puisqu'il manque le seuil fixé ("de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts...."). C'est un copier-coller de la loi, qui n'a pas été instancié (contrairement aux autres points). Nous avons fait remarquer que l'article L. 2122-23 faisait obligation au Maire de rendre compte, à chaque conseil municipal, de l'utilisation de ces délégations de pouvoir. Ce qui n'était pas fait jusqu'à présent. M. Meïni a donc déclaré qu'à présent il rendrait compte de de l'utilisation de ces délégations. Audio...
Délégation au maire du pouvoir d’ester en justice	Abstention	Cette délibération est redondante avec la précédente(point numéro 16), sachant que celle-ci n'invoque que l'article L-2122-22 qui est reproduit quasi in-extenso dans la précédente délibération. Là encore, tous les pouvoirs sont délégués au Maire. Pour les décisions qui ont un caractère d'urgence, on le comprend parfaitement. Mais pour les autres actions, elle ne se justifie pas. Etant donné que nous avions déjà voté contre la délibération précédente, nous nous sommes abstenus sur celle-ci, car elle est redondante. Audio...

M. Meïni a cloturé le conseil en invitant le conseil et la population à se recueillir devant le monument aux morts Audio...