Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, 2 délibérations concernant les indemnités des élus ont été adoptées.
| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux des indemnités allouées aux élus | Abstention | Les indemnités sont calculées à partir de l'indice 1015 (3801,47 €
mensuels brut). Pour une commune de la taille de La Gaude, le maximum
pour le maire est de 55% et pour les adjoints 22%. On a la possibilité
d'octroyer des indemnités aux simples conseillers municipaux, jusqu'à
6%, ou de rémunérer un adjoint au delà du plafond de 22%, mais sans dépasser l'enveloppe prévue pour
le maire et les adjoints. Cela diminue donc d'autant l'indemnité
réservée à ces derniers. Voici les indemnités mensuelles des élus en brut (approximatives aux arrondis de centimes près, sauf erreur de ma part):
Les numéros correspondent au tableau d'ordre du conseil municipal. L'ordre de ce tableau est le Maire en premier, puis les adjoints dans de la liste de leur élection (lors du premier conseil municipal) puis les conseillers municipaux de la majorité par age décroissant, puis les listes d'opposition par voix, puis par age décroissant.
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| Allocation accordée au Maire pour frais de représentation | Abstention | Le Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au conseil municipal de voter des frais de représentation pour le Maire. C'est très mal encadré. La délibération proposée n'en donne pas le montant alors qu'elle stipule qu'ils sont forfaitaires. Mais on trouve la somme prévue dans le budget primitif. Elle est de 4 000 € pour l'année. Le Maire doit pouvoir justifier que les sommes touchées correspondent effectivement à des dépenses de frais de représentation (frais de déplacement, de réception, de costume...etc). La rémunération du MaireLe Maire a donc à ce jour les 3 éléments de rémunération suivant:
Nous ne sommes pas de ceux, populistes, qui critiquent systématiquement les rémunérations des élus. Un cadre supérieur dans l'industrie gagne fréquemment 5000€ net par mois à mi-carrière et les cadres dirigeants souvent plus de 10000€ net. De même les professions libérales qui réussissent, les hauts fonctionnaires ont des revenus élevés. Et, de plus en plus, un héritage conséquent assure un niveau de vie beaucoup plus élevé que les revenus du travail. Les élus, Maires, Députés ou autres, ont à la fois de grandes responsabilités et, s'il le font correctement, un travail très prenant. Aussi, il faut dire haut et fort qu'il est normal que:
Mais pour pouvoir combattre le populisme et affirmer haut et fort que les élus méritent, en général, leur revenu, nous pensons qu'il faut réunir 2 conditions:
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Les indemnités des élus en tant que présidents et vice-présidents d'organisme de regroupement
Un certain nombre de délibérations votées le 23 avril 2014 concerne la désignation de délégués à des organismes de regroupement. Chacun de ces syndicats devra élire un président et des vice-présidents et pourra décider, ou pas, de leur attribuer une indemnité. Le plafond de ces indemnités est fonction du nombre d'habitants des communes concernées.| Syndicat | Indemnité minimale | Indemnité maximale du président | Indemnité maximale des vice-présidents | Remarques |
| SIEVI | 0 € | 1347 € | 673 € | A priori, aucune chance que La Gaude ait la présidence ou une vice-présidence. Le président et les vice-présidents touchent une indemnité. |
| Syndicat du bassin versant de la Cagne | 0 € | 1123 € | 449 € | A priori, il n'y a pas d'indemnité. |
| SDEG (Syndicat Mixte) | 0 € | 711 € | 355 € | A priori, aucune chance que La Gaude ait la présidence ou une vice-présidence |
| Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs-Pompiers de Cagnes-sur-Mer | 0 € | 1123 € | 449 € | Doit disparaître prochainement |
| SIVOM du Pays de Vence | 0 € | 1123 € | 449 € | Si la barre des 50 000 habitants est passée, ce qui doit être le cas. A priori, il n'y a pas d'indemnité. |
| Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples Les Villages Perchés Gattières-La Gaude-Saint- Jeannet | 0 € | 823 € | 329 € | Aujourd'hui à notre connaissance, le président et les vice-présidents touchent l'indemnité maximale. |
| Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des Vallons Annexes | 0 € | 973 € | 389 € | Doit disparaître prochainement |
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