Conseil municipal du 23/09/2014

En début de conseil, M.Meïni a annoncé qu'il retirait la délibération concernant la subvention de mécénat sportif pour la participation d'une personne à la course Pop in the city. En commission nous avions critiqué cette délibération, pour 2 raisons:

• sur la forme, car la subvention était supérieure aux frais d'inscription à la course
• sur le fond, car elle s'apparentait à la subvention d'un loisir personnel. Peu de choses la distinguait d'une subvention qui serait donnée à un participant du triathlon de Nice, par exemple, ou du marathon ou de tout autre course. Pop in the City. Pourquoi une subvention ? Pourquoi pas une subvention à tous les Gaudois qui font le triathlon de Nice ? et le semi-marathon ? Le trail des Baous ? Sinon on nie le principe d'égalité. Si dons caritatif alors il faut donner en direct, sinon on exonère le participant du don personnel. Nous estimons que les subventions aux associations doivent respecter des principes généraux, dont les suivants:
  
  • Subventionner des associations qui permettent aux familles d'offrir à leurs enfants des activités extra-scolaire, oui.
  • Subventionner des associations essentiels pour le liens entre les habitants de notre commune: oui.
  • Faire du mécénat sportifs pour des sportifs Gaudois de haut niveau qui consacre une part importante de leur temps et de leur argent à leur sport, qui ont une valeur d'exemple et dont les succès rejaillissent sur la commune: oui
  • Subventionner des loisirs d'adultes qui ne répondent pas aux critères ci-dessus: non

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M.Meïni a ensuite annoncé que le procès verbal du conseil du 20 juin 2014 avait été modifié, suite à notre demande Audio...

Réponses aux questions posées

Nous avions soulevé l'absence d'affichage des arrêtés déléguant les pouvoirs du Marie aux adjoints, ce qui les rendait illégaux et exposait donc la commune à des annulations de décisions. M. Meïni a indiqué que cela était corrigé et que les arrêtés étaient affichés.

Lors du dernier conseil, nous avions posé une question sur l'absence d'un passage piéton vers la place du marronnier et la liste "Un choix de vie" avait soulevé la dangerosité pour les motards des poteaux de cette même place.

M.Meïni a répondu que la Métropole a indiqué que les poteaux "répondent totalement à la réglementation". Néanmoins certains vont être remplacés car ils se plient trop facilement ! Cela va donc être encore plus dangereux pour les motards.
Un "renforcement visuel sera réalisé pour marquer le passage" (piéton).
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Questions de Un choix de vie

JP Alfonsi a demandé s'il y avait toujours des anciens Directeurs Généraux des Services sur les effectifs budgétaires de la commune.Audio...
M. Meïni a répondu qu'il n'y en avait plus. Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Nous avons posé les questions suivantes:

1. Pouvez-vous faire un bilan de la rentrée scolaire et de la mise en place des activités peri-scolaire ? Quels sont les points positifs et négatifs, quelles sont les difficultés ?
   
2. Il semble que l'ASL (Association Sports et Loisirs) a déposé le bilan:
   
   • Comment organiser vous désormais les activités du point jeune et les activités peri-scolaire ?
   • Comment ajuster-vous les tarifs demandés aux familles en fonction de cette situation nouvelle ?
3. Dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il semble qu'une majorité de commune a choisit la gratuité. Une enquête de l'Association des Maires de France, sur 4000 communes, indique que 80% ont opté pour la gratuité. De plus, et cela a été annoncé avant le début de l'été, l'aide de la CAF est accordée même s'il n'y a pas de participation des parents. Cela avait été l'argument principal présenté aux parents et aux associations de parents d'élèves pour justifier leur participation financière. Nous avions d'ailleurs souscrit à cet argument pour des raisons de prudence budgétaire.
   Maintenant que l'argument de la participation de la CAF n'est plus valide, quelle va être votre position vis-à-vis des parents sur le caractère payant des activités péri-scolaires ?
   
4. Le propriétaire du site IBM a déclaré qu'il était en discussion avec les "autorités locales" pour en modifier en zonage (ce qui, en clair, veut dire faire du logement), que l'issue de ces discussions étaient incertaines et que ce site était désormais sa priorité de court terme (sachant que son objectif est de le vendre). Avez-vous connaissance de perspectives nouvelles alors que le déménagement d'IBM se rapproche ?

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M.Dessus est intervenu pour demander la gratuité des activités peri-scolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.Audio...
 
V.Siegel s'est interrogé sur l'enquête que nous avons citée pour souligner la diversité des situations.A.Joulié a ajouté que tous les retours des parents demandaient plus d'activités culturelles et sportives, de la qualité, donc "des activités qui coutent plus chères", mais pas la gratuité.
Ce n'est pas conforme à ce que nous entendons. Nous avons exprimer la vision et le souhait que, à terme, dans la société Françaises, ces activités fassent partie intégrante de l'école républicaine, laïque et gratuite.Audio...

Réponses sur le site IBM

Concernant le site IBM, M.Meïni a confirmé que le propriétaire avait la volonté de "changer la nature du site". Il a indiqué que dans le PLU, il avait "sanctuarisé le site pour les obliger à être plus serein dans la négociation avec IBM". Puis: "je les ai reçu avec leurs demandes. Je dois dire qu'il souhaite faire du logement, c'est vrai, mais ils souhaitent aussi faire des réaménagements pour accueillir des entreprises. Je leur ai dis pour ma part que je souhaitais que les entreprises viennent à cet endroit là mais qu'il y avait un état naturel, celui de campus et je voulais qu'ils participent à cette idée là". Puis "nous nous sommes compris". Il a indiqué que dans le projet de transformation du bâtiment B4U (environ 10% de la surface de plancher du site), il avait "terminé les négociations pour faire un permis de construire valable" (pour faire du logement étudiant pour l'école d'infirmière, des logements qui compteront dans notre parc de logements sociaux, 69 à 70 logements).

M.Meïni a indiqué qu'il travaillait avec une "société spécialisée pour faire venir des entreprises" "dans le cadre d'une revitalisation qui ne prenait pas son nom car jusqu'ici on a considéré que le départ d'une trentaine de personnes ne méritait pas encore de rentrer dans un projet de revitalisation, alors que d'autres sites IBM on déjà des fonds pour cela. Avec le président de la Métropole, nous avons demandé à pouvoir bénéficier de 250 000 à 300 000 euros pour une revitalisation compte tenu du départ d'un certain nombre de personnes".

Cette dernière partie de la réponse est pour nous un peu confuse: nous supposons que "la trentaine de départ" fait référence au plan social appliqué sur l'ensemble d'IBM France et qui a donné lieu à des réductions d'effectifs sur l'ensemble d'IBM France, dont le site de La Gaude. Pour obtenir des fonds, l'argument est moins convaincant que le déménagement d'environ 700 personnes sur Nice Meridia qui aura lieu en 2015, bien que le président de la Métropole se soit félicité de ce déménagement. Enfin, nous ne comprenons pas la référence à "d'autres site IBM". Aujourd'hui, l'avenir du site concernent le propriétaire du site, qui n'est pas IBM.

Rappelons que le propriétaire du site a pour objectif prioritaire de vendre ce dernier, et qu'il a annoncé dernièrement une commission spéciale de 15% pour la société en charge de sa gestion si elle le vendait au dessus de sa valeur estimé au 30 juin 2014. Audio....

M.Meïni a indiqué qu'il répondrait aux questions sur les rythmes scolaires et l'ASL au prochain conseil.Audio...

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Le 18 juin 2014, collaboration en matière de sécurité avec M. Jean-Louis TRANI Le 2 juillet 2014, collaboration en matière de sport et plus particulièrement en ce qui concerne le football, avec M. Alain JACQUOT Ces collaborations sont bénévoles. Seuls d'éventuels frais de déplacement et de restauration seront remboursés. Audio...
Approbation du compte rendu du 24/07/2014	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Dossiers de déclaration préalable et permis de construire déposés par Monsieur le Maire – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour statuer sur les demandes	Abstention	Meïni a déposé à titre personnel un dossier de déclaration préalable et un permis de construire, qu'il ne peut pas signer lui-même en tant que Maire. Il convient donc de désigner un adjoint pour le faire à sa place. Audio...
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal	Abstention	Nous avons demandé la clarification du règlement intérieur concernant les questions au conseil municipal: la notion de "question écrite" n'avait pas lieu d'être, il n'y a que des questions orales dont le texte peut être transmis à l'avance. Nous avons également demandé et obtenu la suppression de toute contrainte sur le contenu des articles de l'opposition publiés dans les publications municipales, à l'exception du rappel sur la loi du 29 juillet 1881 qui interdit tout écrit à caractère injurieux, xénophobe, religieux, diffamatoire...etc. Nous nous sommes abstenus car si nous avions rédigé un règlement intérieur, il aurait été conforme à notre programme et donc assez différent de celui-ci. Audio...
Convention de partenariat avec l’école de musique des Baous	Pour	Audio...
Signature d’une convention avec EDUC SPORT pour l’activité BABY GYM	Pour	Audio...
Tarifs des location de salles et espaces communaux	Pour	Audio...
Demande de subventions auprès du Conseil Général pour la manifestation « Jazz sous les Bigaradiers 2014 »	Pour	Le cout de cette manifestation augmente chaque année de façon sensiblement supérieure à l'inflation: En 2014, 37 000 €; en 2013, 33 000 €. En 2012, c'était 28 000€, soit 17,8% d'augmentation. En 2011, c'était 26 000€; en 2010, 25 000€. En 2013, l'augmentation était justifié par l'ajout d'une soirée à la Guinguette". En 2014, l'augmentation est essentiellement justifiée par l'ajout d'une soirée, 10 au lieu de 9. Etant donné que le cout global des manifestations n'augmente pas en 2014, il s'agit donc d'une répartition différente de la dépense. Audio...
Demande de subventions auprès du Conseil Régional pour la manifestation « Jazz sous les Bigaradiers 2014 ».	Pour	idem ci dessus Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles	Pour	Chaque année on compte le nombre d'élèves dans les écoles Gaudoises et venant d'autres communes. Et on demande à chaque commune la somme correspondant au cout de ces élèves. Les autres communes font la même chose. Audio...
Décision modificative n° 1 – Budget primitif 2014	Abstention	Une modicaton mineure et technique qui ne change pas notre appréciation sur le budget global. Audio...
Dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers	Pour	Ce syndicat ne sert plus à rien. Une délibération dans ce sens a déjà été votée en juin, mais il y manquait des précisions financières. Audio...
Désignation des membres de la commune au Conseil des Communes de l’Agglomération Niçoise	Blanc	C'est une association qui pré-existait à la Communauté d'agglomération. Il faut la dissoudre. Mais avant il faut en désigner des membres. Audio...
Convention avec La Métropole NCA pour la réhabilitation du balisage des sentiers VTT communaux	Pour	Audio...
Convention de mise à disposition de locaux et terrain par la commune de La Gaude- Entrainement aux techniques professionnelles de sécurisation des contrôles des agents de surveillance de la Direction régionale des douanes de Nice	Pour	Concerne le Dojo et le terrain d'aéromodelisme (pour entrainement d'interpellation de véhicule) Audio...
PLU métropolitain de Nice Côte d’Azur - Avis de la commune sur les propositions d’objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public	Pour	Sur les objectifs, on peut difficilement ne pas être d'accord tellement ils sont consensuels et généraux. Par contre, la concertation est, comme souvent, faîte à minima. Par rapport au PLU communal, nous avons perdu la consultation du conseil municipal sur le contenu du PLU. C'est regrettable. Toutefois la commune est un Personne Publique Associée et le Maire a la possibilité de demander l'avis du conseil municipal. M. Meïni a indiqué que l'avis du conseil municipal serait demandé. Dans ces conditions, nous avons voté pour. Audio...
Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation publique relative à l’opération de réalisation de l’échangeur de La Baronne sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var	Pour	La délibération déjà voté en juin doit repasser pour sécurisation juridique Audio...
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité	Pour	Audio...
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme.	Pour	Audio...

M. Meïni a indiqué qu'un planning prévisionnel des conseils sera établit. Cela permettra de mieux s'organiser pour les préparer.Audio...

Conseil municipal du 24 juillet 2014

Questions de Un choix de vie

JM Bourdariat a posé une question sur le danger que représentait pour les deux roues les plots aux abords de la place du Marronnier. Il faudrait que ces poteaux soit "sectionnables". M. Meïni a répondu qu'il demanderait à la Métropole si ces plots sont conforme à la réglementation.Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Nous sommes revenus sur l'absence de publication des délégations aux adjoints, non pas par soucis de procédure, mais pour éviter l'annulation d'arrêtés signés par ces adjoints. M. Meïni a précisés que les arrêtés allaient être publiés et qu'ils étaient dès à présent mentionnés sur le site internet.

Nous avons également insisté sur la traversée piéton du parking Gastaud vers la place du marronnier qui n'était pas sécurisée alors qu'une situation nouvelle invitant à la traversée avait été créée lors de l'aménagement de la place du marronnier. M. Meïni a précisé que cette demande avait été transmise à la Métropole.

Nous avons enfin posé une question sur le dôme de la Coupole: "Le dôme de la Coupole a été prévu à l'origine pour s'ouvrir et permettre une convection d'air lors des fortes chaleur. Ce système a, selon son architecte, fonctionné parfaitement de 1988 à 1993. Depuis des travaux d'étanchéité ont bloqué le dôme de la Coupole, privant l'ouvrage de cette fonctionnalité fort utile l'été. Que comptez vous faire pour ce problème ?"
M.Meïni a répondu qu'il allait procéder à une étude pour voir la faisabilité d’avoir conjointement l’étanchéité et l’ouverture du dôme, et ainsi avoir également une estimation des coûts.Audio...

Approbation du compte rendu du 20/06/2014	Abstention	A propos de la motion contre la réforme des rythmes scolaires nous n'avons pas dit que la réforme était "un peu politique" mais que la motion était politique (page 8). Au delà, pourquoi faire ces comptes rendu plus détaillés qui ne sont jamais affichés ni publiés sur le site internet (seul un compte rendu minimal l'est) ? A quoi cela sert-il de diffuser ces comptes rendus dans un cercle confidentiel ? C'est de la perte de temps pour les personnes qui font le compte rendu donc une perte d'argent pour le contribuable.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Convention d’objectifs avec l’association de services et loisirs (ASL) pour l’animation de l'Espace Jeunes.	Pour	La participation financière communale annuelle est de 70 000 € équivalent à 90 % du montant total estimé des coûts exigibles (les 10 % restants sont effet pris en charge au moyen des cotisations des familles). M. Malot a précisé qu'il y avait une augmentation importante (au moins 35%) de la fréquentation du point jeune. Audio...
Convention relative au projet éducatif territorial	Pour	Cette convention concerne la mise en place des activités peri scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Audio...
Dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers	Pour	Enfin, ce syndicat qui n'avait plus sa raison d'être, est dissout. Cette dissolution sera effective au 1er janvier 2015. A partir de 2015, La Gaude participera au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour un montant équivalent à sa participation au syndicat supprimé, à savoir environ 270 000 €. Audio...
Indemnité forfaitaire- DGS	Contre	Cette délibération propose d'octroyer une indemnité maximum de 1000€ par an à la personne faisant les fonction de Directeur Général des Service. Aujourd'hui, personne n'occupe ce poste. Cette prime sera donc pour le futur DGS. Dans une période où beaucoup d'entreprises, de commerces et de professions libérales voient leur chiffre d'affaire baissé, où les salariés ont pour la plupart leur salaire bloqué, y compris les salariés de la fonction publique, où le chômage augmente, je considère que ce type de délibération, qui constitue une augmentation bien supérieure à l'inflation est déplacée. Beaucoup de personne subissant la crise n'ont sans aucun doute pas moins de mérite que le directeur de cabinet du Maire. Est-il si difficile, en 2014, dans le contexte que l'on connaît de trouver un DGS ? Surement pas. Mais M.Meïni a précisé qu'il voulait une personne en particulier, d'où cette augmentation.Audio...
Dossier de déclaration préalable déposé par le maire – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour statuer sur la demande	Pour	M. Meïni a déposé à titre personnel un dossier de déclaration préalable, qu'il ne peut pas signer lui-même en tant que Maire. Il convient donc de désigner un adjoint pour le faire à sa place. Audio...
Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la rénovation des façades, changement des gouttières vétustes de la Mairie principale.	Contre	Le montant prévisionnel de ces nouvelles dépenses s’élève à 44 039 € H.T. Il sera inscrit au budget primitif 2015. Toutes ces dépenses pour la Mairie sont excessives. Ne peut-on pas passer à autre chose ? S'il est vrai que les gouttières auraient besoin d'être refaites, la façade est en très bon état. Par contre la façade de la Mairie annexe est en mauvaise état et rien n'est prévu pour améliorer cette situation. Audio...
Demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour la rénovation des façades et le remplacement des gouttières vétustes de la Mairie principale.	Contre	voir ci-dessus Audio...
Motion contre la prison aux Iscles, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var	Abstention	Un article récent de Nice-Matin a fait état d'une étude pour l'implantation d'une prison aux Iscles, sur le nord de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Cet motion s'oppose à cette possibilité d'implantation. Elle reconnait la nécessité de trouver une solution à la saturation, le mot est faible, de la prison de Nice. Mais elle ne propose rien. C. Estrosi, qui s'oppose également à la prison aux Iscles, a mentionné 2 possibilités : le Plateau Tercier et le Mont Ferion (pour ce dernier, il se serait trompé. Il s'agirait du Mont Macaron.). A leur tour, les élus de la vallée du Paillon, concernés par ces 2 sites, se sont opposés aux propositions de C. Estrosi. Il y a quelques années, ce projet était prévu à Saint Isidore avant de capoter. D'après un article de Nice-Matin du 18 juin 2014, 14 sites avaient été proposés à l'époque, dont un à La Gaude... Nous concevons très bien qu'il y ai des arguments contre l'implantation d'une prison aux Iscles: c'est une zone qui est amenée à se densifier et qui a des collines en surplomb. Elle est aussi située dans un territoire qui du point de vue des Tribunaux de Grande Instance dépend de Grasse. Mais cette motion, qui ne cite pas les bons arguments, ne propose rien. C'est une voie sans issue, la même motion pourrait être adoptée par n'importe quelle commune. Et de ce point de vue, cela lui ôte toute crédibilité. A noter qu'à proximité immédiate de ce site, il y a 2 casses automobile, qui me semble-t-il, n'ont jamais fait l'objet d'une motion. Que penser de l'argument de cette motion "...construire une prison en plein cœur de l’Eco-Vallée, dans cet espace préservé et tourné avant tout vers le développement durable et l’économie verte..." ? Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

En avril, nous avions posé la question suivante: Le conseil métropolitain. a voté son Budget Primitif ce lundi en fixant 254 M€ de dépenses d'équipement, ce qui représente environ 470€ par habitant pour l'année 2014, soit rapporté à La Gaude, plus de 3 M€. La disparité entre projet est normal, la solidarité entre commune également. Mais disparité et solidarité ne doivent pas rimer avec délaissement. Est-ce que, à votre avis, la Métropole a suffisamment mis en place des instruments statistiques, qualitatifs et quantitatifs permettant d'assurer un développement harmonieux sur l'ensemble de son territoire ?
Réponse de M.Meïni: Pour ce qui relève de la répartition de la dotation de solidarité entre les communes membres, les critères prennent en compte :

• Pour 30% de l’enveloppe, l’écart du revenu moyen par habitant de la commune au regard du revenu moyen par habitant de la Métropole,
• Pour 40% de l’enveloppe, l’écart du potentiel fiscal moyen par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal moyen par habitant de la Métropole,
• Pour 15% de l’enveloppe, le nombre de logements sociaux sur la commune au regard du nombre de logements sociaux sur la Métropole,
• Pour 10% de l’enveloppe, un critère relatif au nombre moyen d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés sur la commune au regard du nombre moyen d’enfants scolarisés sur la Métropole,
• Enfin, le 5ème et dernier critère, qui représente 5% de l’enveloppe, joue un rôle de solidarité et de garantie minimale de dotation. Il permet le maintien, pour chaque commune, d’une solidarité équivalente à celle de 2013.

Si on peut critiquer ce mode de calcul, on ne peut pas affirmer que l'argent de la Métropole est distribué "à la tête du client".
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Conseil municipal du 20 juin 2014

Questions de La Gaude - Cap à gauche

En début de conseil, nous avons posé 4 questions:

1. L'aménagement de la place du Marronnier et du parking a provoqué une traversée de route dangereuse et difficile pour les piétons. L'escalier du parking mène directement à l'intérieur du virage où il n'y a aucun passage piéton. Des 2 cotés, les voitures viennent de l'arrière par rapport au champ de vision du piéton et certains automobilistes ne sont hélas guère ralentit par le plateau en enrobé. Comptez-vous remédier, par l'intermédiaire de la Métropole, à cette situation dangereuse ?
2. Pouvez-vous préciser quelle est la procédure de demande de logement sociaux communaux ? Ne serait-il pas plus correct de faire figurer ces indications sur le site internet ?
3. Le MIN est un projet important et on peut penser, si ses promoteurs voient loin, ils mettrons en place connexion internet à base de fibre. Dans ce cas ne serait pas l'occasion de demander un hameau de la Baronne "câblé" dans ce projet à 99 Millions d'Euros ?
4. Nous avons souligné que les délégations aux élus n'avaient pas donné lieu a un affichage de l'arrêté correspondant en Mairie. Toute décision prise par un adjoint au Maire n'est donc pas légale.
5. Nous avons demandé la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour qu'une question soit posée par l’auteur de la question. Cette demande est motivée par le fait que j'ai eu parfois du mal à reconnaître mes propres questions lorsqu'elles sont lues par M. Meïni dans un phrasé alliant la très haute vitesse et la monotonie.

Audio... En fin de conseil, M.Meïni a esquissé quelles réponses:

1. On peut demander le passage protégé entre la place du Marronnier et le parking, mais ce n'est pas simple (nous ne comprenons pas très bien ce qu'il y a de compliqué dans le fait de peindre des bandes blanches sur la chaussée et de poser 2 panneaux annonçant le passage piéton). M.Meïni a dit que la situation était nettement améliorée. Mais il ignore ainsi que l'escalier créé à la sortie du parking offre une incitation à traverser vers la place du marronnier qui n'existait pas auparavant.
2. Pour demander un logement social communal, il suffit de s'adresser à la Mairie. Les personnes reçoivent un imprimé qu'il remplisse avec la personne en charge du logement social et la Mairie obtient un numéro bien plus rapidement que par des voies plus classiques. Elles peuvent, par ce biais, également se voir proposer un logement social communal ou d'un bailleur social.
3. Pour la connexion à base de fibre du hameau de la Baronne, M.Meïni a jugé que cela était une très bonne idée qu'il allait transmettre à la Métropole.
4. Pour les délégations aux adjoints du Maire, M.Meïni a précisé que l'affichage de l'arrêté ne pouvait plus avoir lieu car il est limité dans le temps. Mais il a précisé que ces délégations étaient affichées sur le site internet, ce que j'ai contesté, et il a pu être vérifié en séance qu'elles n'y figuraient effectivement pas. A notre sens, il conviendrait de prendre un nouvel arrêté et de l'afficher "à la porte de la Mairie", car sans cette condition, les délégations n'ont pas d'existence légale et tout décision prise par un adjoint est contestable devant le tribunal administratif.
5. Quant au règlement intérieur, M. Meïni a dit qu'il examinerait notre demande.

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Approbation des comptes rendus des 23 et 30 avril 2014	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014	Élection	Nous avons présenté une liste et obtenu un délégué, Frédéric Lefèvre, qui participera aux élections sénatoriales. 15 délégués et 5 suppléants ont été élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Si nous n'avions eu qu'un seul conseiller municipal, nous n'aurions pas pu participer aux élections sénatoriales (l'enregistrement audio de l'opération de vote est long et ne présente aucun intérêt, mais est disponible sur demande). La proclamation des résultats a été faîte entre 2 délibérations: Audio...
Création des tarifs pour les Nouveaux Temps d’Activités Périscolaires	Pour	La réforme des rythmes scolaires implique l'organisation du temps péri scolaire après la classe. La commune propose des activités qui seront partiellement financées par la CAF. L'aide de la CAF est conditionnée à une tarification spécifique. Par exemple, pour 4 activités par semaine en primaire, il restera à la charge des familles de 3,60 € à 36 € par trimestre suivant leur revenu. Quotient Familial 1 activité/semaine 2 activités/semaine 3 activités/semaine 4 activités/semaine TRANCHES 45mn 1 heure 45mn 1 heure 45mn 1 heure 45mn 1 heure de 0 à 300 0,70 € 0,90 € 1,40 € 1,80 € 2,10 € 2,70 € 2,80 € 3,60 € 301à 500 1,90 € 2,40 € 3,80 € 4,80 € 5,70 € 7,20 € 7,60 € 9,60 € 501 à 700 2,90 € 3,60 € 5,80 € 7,20 € 8,70 € 10,80 € 11,60 € 14,40 € 701 à 1000 4,10 € 5,10 € 8,20 € 10,20 € 12,30 € 15,30 € 16,40 € 20,40 € 1001 à 1500 6.00 € 7,50 € 12.00 € 15.00 € 18.00 € 22,50 € 24.00 € 30.00 € sup à 1500 7,20 € 9.00 € 14,40 € 18.00 € 21,60 € 27.00 € 28,80 € 36.00 € Nous avons salué la concertation qui a été menée et les solutions mises en place même si nous regrettons le choix du mercredi de cours. Audio...
Tarifs ALSH	Pour	Afin de prendre en compte la réforme des rythmes scolaires où le mercredi matin sera travaillé, les tarifs de l'ASLH ont été adaptés. Les horaires ont été étendus de 18h à 18h30. Audio...
Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs	Blanc	Audio...
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs	Pour	Nous avons proposé 2 noms.Audio...
Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées	Blanc	Audio...
Motion pour défendre l’avenir des départements	Contre	C'est un motion demandant de renoncer à la réforme de suppression des conseils départementaux. Rappelons que les conseils généraux seraient supprimés mais pas les départements. Nous considérons aujourd'hui qu'il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat. Les prises de position sur cette suppression ne suivent pas les clivages politiques: des présidents généraux, PS, se sont exprimés contre la suppression. On peut, (d'une certaine façon) les comprendre. Valérie Pecresse, le 16 juin dans le Parisien, a critiqué cette suppression qui selon elle devrait intervenir tout suite et non pas en 2020. De même, JF Copé le 17 janvier 2014 dans le Parisien, s'est prononcé clairement pour la suppression des départements. Même JP Raffarin, dans ses propositions, voulait que les Métropoles reprennent toutes les compétences des conseils généraux. Les Français semblent avoir évolués sur cette question: il y a 6 ans ils étaient contre la suppression des Conseils Généraux. Aujourd'hui, les 2 sondages parus donnent une majorité confortable, 55% et 60%, à la suppression. Personnellement, je suis favorable à un référendum sur cette question (sachant que le résultat doit être pris en compte). Quant au économies attendues, il est difficile de trouver un chiffrage précis: de 4 à 10 milliards d'€... Mais pendant quelques années les couts de réorganisation compenserons les gains. Personnellement je suis favorable à la simplification des niveaux de collectivités territoriales et à la rationalisation des leurs compétences. Je pense que, outre la suppression d'un échelon, nous n'échapperons pas à une réforme sur les communes et les intercommunalités qui n'ont pas produits, loin s'en faut, les économies légitiment escomptés. Et enfin, puisque c'est elle qui récupère les compétences, je souhaite une réelle démocratisation de l'intercommunautalité, avec des listes intercommunales présentant un programme intercommunal devant l'ensemble des citoyens de leur territoire. Si il avait été proposé une motion avec ces propositions, cela aurait un peu plus de hauteur que celle qui, dans un combat purement politique, était proposée simultanément dans plusieurs communes de la Métropole. Audio...
Motion contre l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014-2015 sur le territoire de la commune	Contre	C'est une motion refusant l'application de la réforme des rythmes scolaires. Faisons tout d'abord un petit historique: avant 2008, le semaine de cours avait 4,5 jours. En 2008, les cours ont été concentrés sur 4 jours. Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas eu la même opposition à cette réforme qu'à la réforme actuelle. Cela relative la parole des adultes, parents compris, prétendant s'exprimer au nom de l'intérêt de l'enfant. Cette réforme fut une erreur fondamentale, à tel point que dès 2010 une concertation de plusieurs mois sur les rythmes scolaires a été engagées. Elle a rendu son rapport à Luc Chatel, alors ministre de l'éducation nationale à la mi-2011. Ce rapport préconisait le retour à la semaine de 4,5 jours, la concentration des apprentissages fondamentaux le matin, limité à 5 heures par jour; des activités péri-scolaire à partir de 15h. La réforme que nous vivons actuellement est en droite ligne de ce rapport, y compris dans la répartition des compétences qui mène au financement. Les experts, les personnes ayant longtemps étudiées ces dossiers s'accordent pour affirmer que les principes de la réforme vont dans l'intérêt de l'enfant. Bien entendu, la modification des rythmes entraine des problèmes, voire un bouleversement dans une organisation familiale qui s'est mise en place depuis 6 ans. La faute à qui ? La faute à la modification calamiteuse de 2008 qui a laissé un espace qui n'aurait pas du exister. Enfin sur le volet financier, nous avons examinés le budget de fonctionnement 2014 de la commune de La Gaude. Il prévoit le financement des activités péri-scolaire, proposées sur 4 jours. Il suppléé le conseil général dans le financement d'Espace Môme. Il supporte une baisse de 10% de la Dotation Globale de Fonctionnement venant de l'Etat. Les impôts n'ont pas été augmenté. Et malgré cela, rien d'essentiel n'est supprimé. Cette réforme est donc parfaitement supportable par les finances communales. Si les fondamentaux de la réforme sont bons, ils restent des points problématique. Nous considèrons qu'une certaine souplesses accordée dans l'application de la réforme pose peut être plus de problèmes qu'elle n'en résout; notamment la latitude de choisir entre le mercredi et la samedi. L'inégalité des communes devant le financement des activités péri-scolaire est également un problème. Audio...
Renouvellement du contrat enfance jeunesse 2014-2017-Autorisation à Monsieur le Maire de signer le contrat	Pour	C'est le renouvellement d'un partenariat avec la CAF permettant d'obtenir du financement. Audio...
Convention de participation aux frais de fonctionnement du stade du Mont-Gros	Abstention	Cette convention propose de partager les frais de fonctionnement du stade (par exemple 64 160 € en 2012) entre les communes de La Gaude, Saint Jeannet et Gattières, au prorata des licenciés à l'Entente Sportive des Baous Football (ESBF) D'un coté le partage des frais semble logique. D'un autre, les communes de Saint Jeannet et Gattières seront incitées à faire de même. Le tennis de Saint-Jeannet a 30% de Gaudois et La Gaude verse 6 fois moins de subvention que Saint Jeannet. Que dire des Gaudois qui font du judo à Saint Laurent ou à Cagnes sur Mer ? De la natation à Cagnes, Saint Laurent, Vence ou Carros ? La liste des habitants de La Gaude faisant une activité sur une autre commune est sans doute longue. Nous sommes d'accord sur le principe d'un juste partage mais nous ne croyons pas que la méthode proposée ici soit la bonne. Si toutes les communes agissent ainsi cela risque d'aboutir à des "usines à gaz". Ne faudrait-il pas plutôt acter le fait que beaucoup d'équipements sportifs sont d'intérêt intercommunal ? Audio...
Attribution d’une subvention à l’association Les Fennecs du Désert	Pour	Les Fennecs du Désert est une association fait découvrir le désert "aux plus jeunes" grâce à des "raids et randonnées de loisirs et humanitaires". Audio...
Subvention exceptionnelle – Mécénat sportif	Pour	C'est pour Manon Rebuffel qui est en équipe de France de Beach Volley Audio...
Signatures de conventions: avec Madame Céline DUVERNET pour l’activité ARTS PLASTIQUES avec l’association LES AMIS DE LA DANSE pour l’activité DANSE avec l’association GAIA pour l’activité POTERIE avec l’association de services et de loisirs (ASL) pour les activités baby gym, judo, capoeira, acrosport, hockey sur gazon et des activités dans le cadre des NTAP avec l’association THEATRE DE LA SPIRALE pour l’activité THEATRE avec l’association POUSSIERES D’ETOILES pour l’activité CIRQUE avec Madame Carine MATHÉ pour l’activité STREET JAZZ	Pour	Ces 7 délibérations reconduisent des conventions pour les activités péri-scolaire, dans les mêmes conditions financières que l'an passé.Audio...
Elaboration du plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Nice Côte d’Azur - Avis de la commune sur les propositions de modalités de collaboration entre la Métropole et les communes.	Pour	Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Nice Côte d’Azur va être élaboré avec le calendrier prévisionnel du PLUi suivant : 3ème trimestre 2014 : prescription du PLUi 1ersemestre 2015 : Elaboration du diagnostic de mars à septembre 2015 : Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 2èmesemestre 2015 : concertation sur le diagnostic et le projet de PADD Fin 2015, début 2016 : débat sur le PADD dans les communes de NCA et en conseil métropolitain 2ème trimestre 2016 : concertation sur l’Avant Projet de PLUi Mi 2016 : arrêt du projet de PLUi Fin 2016 : Enquête publique Fin 2017 : Approbation du PLUi Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal va remplacer les PLU des communes et donc le PLU de La Gaude n'existera plus après l'approbation du PLUi de Nice-Côte d'Azur. Le document joint n'est pas très précis sur les modalités de collaboration avec les communes et cite 4 instances de gouvernance sans en donner la composition exacte ni leur fonctionnement: la conférence intercommunale le "groupe de travail PLUi des Maires" le comité de pilotage du PLUi le comité technique du PLUi Des réunions d'information de la population auront lieu. Audio...
Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation publique relative à l’opération de réalisation de l’échangeur de La Baronne sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var	Pour	Le projet de demi échangeur de La Baronne va faire l'objet d'une concertation publique. L'objet de cette délibération est de donner un avis sur les modalités de cette concertation. La procédure de concertation publique s’effectuera sous la forme : d’une exposition des documents explicatifs accompagnés d’un registre afin d’y consigner les remarques souhaitées pendant une période d’un mois minimum, en mairie de Saint-Laurent du Var et de La Gaude, d’une information du public réalisée par voie de presse et sur les sites internet de la commune de Saint-Laurent-du-Var, de La Gaude et de la Métropole, qui précisera les dates et lieux de la concertation. M. Meïni a précisé que l'accès au MIN avait été déplacé pour l'éloigner du hameau, sans préciser si ce déplacement était de 20 mètres ou 200 mètres. Nous serons très vigilants sur ces points et nous vous informerons le plus rapidement possible. Audio...
Mise à jour des ratios promus-promouvables	Pour	Ce taux détermine le pourcentage de promotion possible parmi les agents pouvant en bénéficier. Fixé à 100%, il donne un maximum de latitude. Audio...
Création de quatre postes d’agent de maîtrise territorial	Pour	Ces créations correspondent en réalité à des promotions. L'effectif réel n'est pas modifié. Les crédits sont prévus au budget 2014. Audio...
Recrutement d’agents non titulaires de remplacement ou pour accroissement d’activité	Pour	Cette délibération donne l'autorisation au Maire de recruter des agents non titulaires de remplacement ou pour accroissement d’activité. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de Un choix de vie

M. Dessus a posé des questions concernant l'extension de la Mairie, et notamment l'emprunt souscrit:

• Combien de banques ont été contactée ? : 5, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, CDC, Banque Postale. 2 banques ont répondu, la Banque Postale et la Caisse d'Epargne.
• Quels sont les taux qui ont été proposés ? : La Caisse d'Epargne a proposé 3,82% et la Banque Postale 3,77%. La Banque Postale a été choisie car la caisse d'épargne propos
• Pourquoi avoir choisi la Caisse d'Epargne et pas la Banque Postale ? : La Banque Postale nous "proposait un temps beaucoup plus limité dans l'emprunt".
• Quel est le montant des subventions pour la nouvelle mairie ? : c'est encore à l'étude au Conseil Général. Ce sera de l'ordre de 10% hors taxe, déduction faîte de l'aide que nous pourrions obtenir au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Au niveau des commerces, dans le cadre du plan FISAC, nous avons 90 000 € dont 76 000 € versé en 2014.
• Quels sont les organismes qui ont octroyé un subvention ? : les dossiers sont encore en instruction au Conseil Régional et au Conseil Général.

Audio... M. Meïni a précisé que les problèmes rencontrés par JP Alfonsi dans reception des communications de la Mairie étaient dus à une boite courriel pleine. Audio...

M. Dessus, en cette fin de conseil, a posé une question sur "La Ruche qui dit oui" qui s'est montée à La Gaude. Il a dit que le but de "La Ruche qui dit oui" était de promouvoir l'agriculture locale, mais qu'il pensait qu'aujourd'hui ce n'était pas le cas. M.Meïni a précisé qu'il s'agissait d'une société privé qui était libre de proposer ce qu'elle souhaitait. Cela dit, chacun peut le vérifier, les produits proposé par la "Ruche qui dit oui" de La Gaude sont, autant que possible, locaux.Audio...

M. Dessus s'est plaint d'avoir reçu une lettre d'invitation à la cérémonie de distribution des dictionnaires 2 jours après celle-ci. M.Meïni a répondu que la lettre était parti (4 jours) avant et que le protocole avait envoyé un mail et qu'il suffisait de s'y abonner.Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Nous avons rappelé que nous avions posé une question concernant les règles de répartition entre communes des dépenses d'équipement financées par la Métropole. M.Meïni a précisé qu'il n'avait pas oublié la question, qu'il l'avait transmise à C. Estrosi et qu'il attendait la réponse de ses services.Audio...