Compte rendu des décisions prises par le Maire
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Pas de vote |
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Approbation du compte rendu du 24/09/2014
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Abstention | Audio... |
| Délibérations | Notre vote | Commentaires |
| Modification du règlement intérieur du conseil municipal | Pour | Cette modification correspond à l'intégration de propositions de l'opposition notamment en ce qui concerne les questions orales et les tribunes de l'opposition dans les publications de la commune. Nous votons pour les modifications mais signalons tout même que si nous avions été élu nous n'aurions pas voté le même règlement intérieur (voir le chapitre "Démocratie" de notre programme) Audio... |
| Désignation de représentants au conseil de développement durable de proximité de la métropole | Abstention | Cette instance n'a pas l'air très active; 2 réunions en 2 ans dont une pour son installation et l'autre pour la création de 6 commissions. Audio... |
| Indemnité forfaitaire du Directeur Général des Services | Contre | Lors du conseil du 24 juillet 2014, nous avions voté contre une indemnité forfaitaire pour
"frais de représentation" accordée au DGS. De "1000€ par an maximum" celle-ci était en réalité un élément
de négociation afin de recruter le nouveau DGS. On pouvait penser que 1000 € par an signifiait 83,33 € par mois et comme le DGS était arrivé le 1 septembre 2014, cela ferait 333,33€ pour 2014. Eh bien non, il fallait comprendre que c'était 1000 € pour l'année 2014, soit 250 € par mois. Pourtant le Maire avait présenté ainsi la délibération: "... il est proposé de voter une indemnité maximale de 1000€ par an, bien entendu répartie sur 12 mois donc étant donné qu'il arrivera le 1er septembre c'est de septembre à décembre" puis lors de l'intervention de M. Alfonsi: "1000 € par an cela fait quand même beaucoup." M.Meïni "divisé par 12 ça fait moins de 100€ par mois". "Après je pense qu'il faudra, et je préfère qu'il vienne là qu'il nous propose ça peut être en 2015, qu'il propose une solution plus simple". M. Meïni a reconnu s'être trompé lors du conseil du 24 juillet 2014. C'est pourquoi cette délibération propose de porter cet indemnité à 3000€ par an, soit 250 € par mois. Nous pensons que dans un contexte général de décroissance du pouvoir d'achat, où les revenus médian en euros constant, baissent pour la plupart des déciles depuis 2008 (sauf les plus haut revenus) et pour tous les déciles depuis 2011, cette délibération manque de justification, même si nous comprenons parfaitement la volonté légitime d'un DGS de ne pas voir baisser ses revenus ou de progresser dans sa carrière. Audio... |
| Approbation des nouveaux statuts du SIEVI | Pour | Suite à l'intégration dans la métropole de Carros,
Le Broc, Gattières, Gilette et Bonson, le SIEVI se transforme en
"syndicats à la carte".
Il supprime également les compétences optionnelles inutilisées et
notamment la maitrise d'œuvre des ouvrages hydrauliques, qui était la
seule compétence
à laquelle notre commune souscrivait. Bien que, étrangement, cela ne soit pas explicitement écrit, la conséquence est que la commune de La Gaude se retire de ce syndicat. Néanmoins, la commune de La Gaude ne dépensait plus rien depuis plusieurs années et il n'y a donc pas de réelle économie. Audio... |
| Création d’une distinction honorifique, la médaille du mérite de la commune de la gaude | Abstention | Audio... |
| Création d'une Commission pour l'octroi des logements sociaux du parc privé de la Commune | Pour | Nous l'avons tellement réclamée, elle arrive et nous nous en félicitons. Audio... |
| Cession des parcelles BA 132- BA 133- BA 137- BA 138- BA 139- BA 141- BA 159 BIS- BA 160 ET BA 169 | Délibération retirée | Voir l'article cession de parcelles communales Audio... |
| Convention d’objectifs conclue entre l’association Espace Môme, la commune de La Gaude et la commune de Saint-Jeannet | Pour | Les subventions accordées par les communes de La
Gaude et de Saint-Jeannet n'étaient pas égales (par place de crèche),
La Gaude payant sensiblement plus. Avec cette convention chaque commune
subventionnera de façon égale chaque place consommée (61 pour La Gaude
et 28 pour Saint-Jeannet). La subvention est de 3000€ par place et par
an. Les frais d'entretien sont également partagé entre les 2 communes,
au prorata des places occupées. En 2013, le financement global est assuré à 35% par la CAF, 30% par les familles, 25% par les communes et 8% par le conseil général. Il manque 2% qui doit être le déficit. Le budget 2013 total est de 1 135 073 €. Audio... |
| Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes | Pour | C'est la signature d'une convention entre les communes de Biot et de La Gaude pour fixer le montant des charges en cas de scolarisation d'enfant de la commune de La Gaude sur la commune de Biot. Audio... |
| Convention d’objectifs et de financement «aide spécifique–rythmes éducatifs» | Pour | C'est une convention avec la CAF pour le financement des activités péri-scolaire dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires. Elle permet la gratuité de ces activités mais la commune n'utilise pas cette possibilité
et fait supporter une partie du coût aux familles. Nous avons voté pour car la gratuité n'est pas l'objet de cette délibération. Par contre, cela sera un élément important dans le vote du budget 2015. Audio... |
| Convention d'adhésion a la mission d’allocation d’aide au retour a l’emploi du cdg 06 | Pour | Le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale 06 propose des aides pour le traitement des dossiers de
retour à l'emploi des personnels temporaires des communes.
La commune est victime de la complexité des textes régissant les indemnités chômage des agents non statutaires après la fin de leur contrat. L'Etat et les collectivités territoriales, contrairement au secteur privé, sont auto-assurance en ce qui concerne le versement des indemnités chômage et le calcul des droits. La multiplicité des types de contrat, le fait qu'un agent peut avoir été employé par différentes collectivités territoriales, ou même différents employeurs privées dans les années précédentes complexifie le traitement des dossiers. Néanmoins l'employeur public, tout en restant en auto-assurance, peut souscrire une convention pour gérer ces dossiers. Il peut également adhérer au régime d'assurance chômage au même titre qu'un employeur privé et sortir ainsi du système d'auto-assurance. L'examen d'une délibération de ce type est désespérante. On mesure la complexité nuisible et couteuse de la loi. Il faut simplifier, automatiser, centraliser ces contrats et leur gestion. C'est bien entendu possible, bénéfique pour les salariés et cela réduirait le déficit global de l'Etat et des collectivités territoriales. En réponse à des questions que nous avions posées, M.Meïni a indiqué que la commune employait environ 16 agents non statutaires (dont 9 à 10 "contrats aidés"). Aucun d'entre eux n'a un contrat à durée indéterminée. Il a également annoncé que la commune souhaitait, pour 2015, adhérer à l'URSAAF et sortir ainsi du système d'auto-assurance. Audio... |
| Rémunération des travaux supplémentaires des enseignants | Pour | La mise en place de la réforme des rythmes scolaire a impliqué des travaux supplémentaires des enseignants et ils doivent être rémunérés. Audio... |
| Modification Effectifs | Pour | Création de 4 postes d'adjoint administratif principal de 2° classe et d'un poste d'animateur territorial qui correspondent à des avancements de carrière. Audio... |
| Création d'un poste de chargé de mission, développement économique, FISAC, superstructures et handicap | Pour | Un poste d'animateur FISAC avait été créé fin 2011. C'était un contrat d'un an renouvelable (de début 2012 à fin 2013). Cette délibération propose de créer un poste de chargé de mission, développement économique, FISAC, superstructures et handicap. Le contrat est un CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois. Audio... |
| Indemnité de conseil pour le comptable assignataire | Pour | Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoive cette indemnité. Le comptable du Trésor va changer et donc il convient de verser cette indemnité dès à présent (en général, c'est voté en avril). Audio... |
| Décision modificative n° 2 | Contre | Un agent mis à la disposition du service urbanisme par le CDG 06 a été recruté par la suite, en CDD.
De plus 73 agents de la Commune de la Gaude ont bénéficié d’une revalorisation de leur indice et
3 Temps partiels ont été transformés en temps complets. Concernant l'urbanisme, précisons que si la planification est de la compétence de la Métropole, l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire par exemple) est une compétence communale. Les communes de moins de 10 000 habitants ont la possibilité de déléguer gratuitement ce travail à la DDTM (service de l'Etat). La Gaude l'avait fait jusqu'en avril 2013 mais le travail n'était pas satisfaisant. Quoiqu'il en soit cette possibilité de délégation n'existera plus au 1 juillet 2015. La constitution de service centralisé d'instruction, donc au niveau de la Métropole, sera encouragée. La modification consiste en l'augmentation de 51.159,48 € des charges de personnel et la diminution de la même somme des charges à caractère général. Avec le recrutement d'un agent, le ratio dépense de personnel sur dépense de fonctionnement monte à 54,84%. Cela reste toutefois acceptable par rapport aux communes comparables. L'animateur FISAC, non présent sur le budget 2014, viendra s'ajouter sur le budget 2015. Nous avons posé plusieurs questions relatives à l'organisation des services municipaux et l'évolution de leurs effectifs. Nous n'avons pas eu de réponse précise, sinon qu'une réorganisation est en cours et qu'elle nous sera présentée prochainement. La justification de cette décision modificative ne nous parait pas claire. Audio... |
| Transformation d'un logement de fonction en logement social | Pour | Il y a 2 délibérations sur ce sujet, l'une demandant des subventions au Conseil Régional et l'autre au Conseil Général et la Métropole. Le montant des travaux est de 33 770 €. Audio... |
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