Conseil du 14 avril 2015: Budget primitif 2015

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Vote du budget primitif 2015	Contre	Le fonctionnement :  Pour comparer ce budget aux années précédents en restant à périmètre constant, il convient de retirer 270 000 € à la fois des dépenses et des recettes (intégration du Syndicat de la Caserne de pompiers de Cagnes dans les budgets communaux). Il faut également prendre en compte le fait que en 2015 la commune a décidé de ne pas souscrire d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € En prenant en compte ces faits l'augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport au Compte Administratif 2014 est de 1,4 %. C'est trop. De plus les efforts réalisés sont injustement répartis, comme nous l'avons déjà signalé: le montant des indemnités des élus restent aux maximum permis par la loi, et les frais de représentation du Maire augmente de 36% (par rapport au CA 2014 et de 75% si on les compare au BP 2014). Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. L'amende SRU passe à 245 000 € (+45%) car la politique de logement social est dans l'échec. La Gaude est toujours déclarée en état de carence par le préfet. La participation aux Syndicats Intercommunaux est en hausse de 200 000 €: +270 000 € pour le Syndicat de la caserne de pompiers désormais intégré au budget communal et qui a provoqué l'addition des taux d'imposition de ce syndicat (que vous pouvez encore voir sur votre feuille d'impôt 2014) au taux de la commune. -41 000 € pour le SIVOM du pays de Vence car on ne souscrits plus à la compétence entretien des bois et forets -25 000 € pour le SDEG (réseau Electricité/Gaz) car c'est devenu une compétence de la métropole -7 000 € pour le SIVOM des Village Perchés (La Gaude/St Jeannet/Gattière, qui pour l'essentiel fournit de l'aide aux personnes dépendantes, repas ménage) +6 000 € pour le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Cagne (étude du contrat rivière) Le virement à la section investissement est de 581 000 €. L'économie des assurances statutaires est le signe que les finances de la commune ne vont pas dans la bonne direction, c'est le moins qu'on puisse dire. Cette dépense (environ 80 000 €) aurait fait passer le résultat de fonctionnement à 500 000 €, proche des 445 000 € de remboursement de la dette (+ frais financier 243 000 €). Il ne faut pas non plus oublier que la section investissement part avec un déficit de 167 000 €. L'excédent de fonctionnement prévu suffit donc à peine à couvrir le déficit et les remboursements d'emprunts en capital. L'investissement : Un chiffre global d'investissement d'environ 1 570 000 € soutenu par un emprunt de 731 000 €. Nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € et nous aurons 445 000 € de remboursement d'emprunts. Il faut donc trouver plus de 1 Million d'€ dans les autres recettes d'investissement. Cela est réalisé par une multiplication par 9 des subventions prévues, par un excédent de fonctionnement attendu de 581 000v€ et par un FCTVA multiplié par 2,5. Les projets prévus sont les suivants : Projets 2015 Montant prévu Relais Intermarché (sous la Mairie), Salon de coiffure (à coté de la Salle Annexe Feraud), Opticien (près de la Poste) 50 000 € Création d’une maison de la santé (cabinet médical, rue feraud) et d’une maison du droit et de la sécurité routière (près de la médiathèque) 50 000€ Réhabilitation des logements pour actifs 100 000€ Construction de vestiaires au stade du Mont Gros, accessibilité et aménagement du parking 455 000 € Parking cimetière et village 60 000 € Aménagements supplémentaires du Skate-park de la Baronne 9 000 € Nombreux équipements et mobiliers pour les écoles (enrobés, luminaires, portails automatiques, rénovation de cuisines, faux plafonds, isolations…), climatisation 140 000 € Création d’un abri pour le cheminement des élèves à l’école maternelle Jean de Florette ? Mise au norme du distributeur à billets 20 000 € Réfection de sol pour la crèche Espace Môme 15 000 € Réfection des sols point jeunes Chapitre 11, fonctionnement Etude sur la réalisation d’un espace jeune au domaine de l’Etoile ? Sécurisation et pacification de l’avenue Marcel Pagnol : Phase 1 Métropole (total 450 000 € sur plusieurs années) Aménagement de la place de la chapelle Métropole, sur l'enveloppe de fonctionnement de 130 000 € Extension du réseau de vidéo-protection (domaine de l'Etoile et Peymont) 65 000 € Création d’une piste DFCI (Font de Ribes et Vallons 90%, Domaine 10%). Il y a seulement 2 villas en rouge à Font de Ribes et vallons. Il va bien falloir s'attaquer aux zones rouges principales (la Rourière, le Colle de Rouge et les Chauvets) 60 000 € Il convient d'y ajouter 403 000 € de reste à réaliser, à savoir pour l'essentiel: 232 000 € sur le bâtiment de la Mairie 164 000 € d'agencement et d'aménagement de construction (dont sans doute une part pour la Mairie. Au BP 2014, 188 000 € étaient pour la Mairie) Avec le recul, on peut douter de la réalisation de ce budget d'investissement: en 2010, seulement 61,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2011, seulement 17,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (la palme) en 2012, seulement 56,9% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2013, seulement 57,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2014, seulement 81,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (c'est mieux, mais il y a eu un budget global en déficit de 167 000 €) Interventions: L Sciarri Audio... JP Alfonsi Audio... F Lefevre Audio... Débats Audio...

Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2014	Contre	Nous avons remercié les élus, le directeur général des services et les agents communaux pour les réponses qu'ils nous ont apportées et le travail que cela a demandé. Toutefois nous faisons aussi des compromis dans l'information demandée: normalement nous votons un compte de gestion, que nous n'avons pas, un Compte Administratif complet (celui que nous avons comprend des annexes obligatoires non encore remplies, état de la dette par exemple...) et surtout un Budget Primitif que nous n'avons pas (nous nous contentons de récolter les informations que nous jugeons utiles). Bref, nous n'avons pas le minimum légal et nous avons souhaité qu'à l'avenir le compte administratif et le budget primitif soient complets au moment du vote. Notre vote contre: D'habitude, nous votons pour le compte de gestion car nous constatons qu'il concorde avec le compte administratif et c'est notre critère de vote, qui en vaut un autre. Mais cette année, nous sanctionnons le deficit global du compte de gestion. Donc nous votons contre, en espérant que cela ne se reproduira pas. Le déficit de 167 000 €: Déficit oui, mais ni faillite, ni tutelle, ni difficulté financière réelle. C'est un déficit qui doit se résorber sans problème en 2015 pour peu qu'on gère correctement le budget. Car c'est un déficit qui vient des dépenses d'investissement qui aurait du être couvert par de l'emprunt mais qui l'ont été par de la trésorerie. D'une certaine façon, le déficit de trésorerie de 2014 se transformera en emprunt en 2015. Le déficit au regard de la loi: La commune présente un déficit global de 167 000€. Les "reste à réaliser" se montent à 403 000€ en dépenses et 128 000€ en recette. Le déficit cumulé (somme du déficit global et des "restes à réaliser") est donc de 442 000€. Cela représente 6,53% des recettes réelles de fonctionnement (qui sont de 6 777 K€). Un seuil de 10%, en application de l’article L. 1612-14 du CGCT, provoque la saisie par le préfet de la chambre régionale des comptes. Ce seuil est de 5% pour les communes de plus de 20 000 habitants. Les trésoreries n'autorisent le passage en négatif du compte de gestion d'une commune que exceptionnellement: le trésor public ne fait pas crédit aux collectivités locales. L'utilisation d'une ligne de trésorerie pour combler un déficit d'investissement est interdite (circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22/2/89: « Les crédits de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire… Les collectivités locales peuvent ainsi faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu’il leur soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement de l’investissement ». Et on a beau retourner le problème dans tous les sens, regarder les reste à réaliser en recette ou même la totalité des recettes d'investissement hors emprunt, on ne voit pas comment on aurait pu ignorer que ce déficit provenait du non recours à l'emprunt. Rappelons les propos sans équivoque tenus au conseil du 1 avril (débat d'orientation budgétaire): L. Sciarri: "... avec l'ouverture d'une ligne de trésorerie ... nous a permis de faire des projets, de les payer, de les mandater ..." F. Lefèvre: "Vous avez couvert de l'investissement par une ligne de trésorerie" L. Sciarri: "C'est possible. On peut le faire" Conclusion: Carton rouge sur le respect des circulaires   Le déficit au regard de la bonne gestion: Ce déficit n'est pas le signe d'une bonne gestion financière, tout comme l'était l'excédent excessif de 2011. Une bonne gestion c'est un budget en équilibre ou en léger excédent, c'est très bien expliqué dans toute une série de publications. (cf par exemple Les finances locales, JB Mattret, p 245, Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Conclusion: Carton rouge sur la gestion   Interventions: PrésentationAudio... JP Alfonsi a souligné le déficit global.Audio... F Lefèvre, voir ci-dessus.Audio... Réponse A Joulié: "Il a été préféré de comptabiliser un déficit global maîtrisé pour les raisons suivantes:" "Il y avait une volonté de préserver la capacité d'emprunt pour l'année 2015": C'est totalement faux. Les 167 K€ de déficit se retrouve en dépenses de la section investissement 2015 et donc obligent à emprunter 167 K€ de plus pour en réalité payer des investissements de 2014. La capacité d'investissement 2015 est donc amputée de 167 K€. "Les taux d'intérêts sur 2014 ont baissé": vrai , mais ils commencé à remonter. "Emprunter sur 2015 était un moyen de réduire le cout des intérêts", "Il existe une possibilité d'ouvrir une ligne de trésorerie qui est moins couteuse qu'un emprunt": des agios moins élevés que les intérêts d'un emprunt ? C'est inédit ! Et en plus comme rappelé ci-dessus les circulaires l'interdisent. "Cette ligne de trésorerie n'a nullement eu pour vocation de financer l'investissement": en complète contradiction avec la phrase ci-dessus (et la réponse de L Sciarri transcrite au paragraphe précédent). Il est évident que ce déficit vient de la faiblesse de l'emprunt. A. Joulié a rappelé que l'excèdent avait dépassé 1 million d'€ 3 années consécutives: c'est vrai (2009, 2010, 2011) et c'est le signe d'un mauvaise gestion (cf lien et référence ci-dessus). Cela veut tout simplement dire qu'on a prélevé trop d'impôts aux Gaudois et qu'on a pas été capable de les utiliser, qu'ils ont été reporté d'année en année... jusqu'à l'investissement de 3,4 millions sur le bâtiment de la Mairie.  Conclusion: Carton rouge sur la réponse qui confirme celui sur la gestion Audio...
Vote du compte administratif	Contre	Le déficit: Le premier constat est qu'il s'agit d'un compte administratif en déficit (voir ci dessus) Le fonctionnement Par rapport à 2013 (nous avions voté pour la section fonctionnement) peu d'effort ont été fait sur les dépenses de fonctionnement. En effet, si on enlève 860 K€ d'opération exceptionnelle purement comptable sur les dépenses de fonctionnement 2013, on obtient un chiffre inférieur à 6 M€. L'augmentation en 2014 a donc été de plus de 150 K€ soit 1,24% ce qui dans le contexte actuel est beaucoup. En conséquence l'excédent dégagé s'est réduit. Il fallait être beaucoup plus vigilant sur les dépenses car il y a des marges de manœuvre notamment sur les frais de personnel. L'investissement La quasi totalité de l'investissement est passé dans la Mairie. Le présentation fonctionnelle nous apprend que les investissements dans le sport et la jeunesse ont été de 12 744 € alors que la Mairie a englouti 1 950 000 € pour cette seule année. Qu'en aux autres domaines d'investissement (sécurité, culture, enseignement et formation, Social et santé, famille, logement, aménagement urbain et environnement, Action économique), ils ont tous été inférieur aux 12 744 € du sport et jeunesse. Le point sur les travaux de la Mairie: 2012 2013 2014 Total au 31/12/2014 Reste à réaliser 2015 Total prévu fin 2015 143 520 € 1 067 274 € 1 949 971 € 3 160 765 € 232 507 € 3 393 272 € Un calcul du cout au m2, approximatif (mais qui donne un ordre de grandeur), nous permet de mesurer l'ineptie de ce projet: Surface ("SHOB") approximative de la mairie : 3 x 216 = 648 + les commerces 180 + 80 accueil et bureau à l'ouest au premier niveau = 908 m2. Surface de plancher approximative: 800 m2. Coût des travaux au m2 : 4250 € par m2. Très très cher, surtout sachant que plus de 70% de la surface a été seulement rénovée et moins de 30% créée. Et à tout cela, il convient d'ajouter une part des dépenses classées dans les "agencements et aménagements des constructions" et qui se montent en 2014 à 111 K€ avec un reste à réaliser de 164 K€, les 111K€ étant en totalité dédié à la Mairie. Tout cela représente donc des sommes considérables qui profitent extrêmement peu à l'ensemble des Gaudois. Interventions: Présentation Audio... JP Alfonsi a souligné la faiblesse de la marge de manœuvre dégagée par l'excèdent de fonctionnement qui s'explique par le dérapage des dépenses de fonctionnement il y a 3 ans, jamais rattrapé depuis. Il a également dénoncé l'augmentation des dépenses de personnels du à l'accroissement des agents non titulaires. Il a également dénoncé l'augmentation des indemnités des élus qui à leur maximum légal. Concernant l'investissement, il a dit que le travaux sur la Mairie qui ont englouti la quasi totalité de l'investissement était près peu utile aux Gaudois.Audio... F Lefevre, voir ci-dessusAudio... Débats: Beaucoup de détails qui n'ajoutent rien au fond L Sciarri: "sur l'intervention de M. Lefevre, euh, que dire de plus...". Oui effectivement pas grand chose, il vaut mieux se taire. C. Malot a accusé l'opposition de bloquer les projets de logement sociaux et donc de participer à l'augmentation de l'amende SRU qui nous pénalise. Ah si seulement l'opposition avait les moyens de bloquer un projet, nous aurions avec plaisir bloqué celui de l'achat de 10 appartements pour du logement social, 1,8 Millions d'€ dépensés qui n'ont pas empêché le préfet de déclarer l'état de carence sur la commune (avec l'amende SRU) et ont seulement donné à la commune le pouvoir de choisir les bénéficiaires de ces logements.Audio...

Conseil municipal du 1 avril 2015

Questions de La Gaude - Cap à gauche

1. Lors des dernières élections j'ai eu l'occasion de faire quelques démarches auprès de l'Etat Civil. On m'a indiqué le nouveau local qui ressemble plus à une remise qu'à un bureau d'Etat Civil d'une commune de près de 7000 habitants. Cela pose, entre autres 2 problèmes:
   • le citoyen reste perplexe devant une Mairie entièrement refaite et un bureau d'Etat Civil dégradé. C'est incompréhensible.
   • Souvent les démarches à l'Etat Civil correspondent à des actes importants de la vie. Il n'est pas acceptable d'être reçu à moins de 2 mètres de l'accueil de la Mairie, sans aucune confidentialité ni tranquillité.
   Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?Audio...
   
   Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il avait souhaité mettre le bureau de l'Etat Civil à proximité de l'accueil. Il s'est rendu compte par la suite que ce bureau était trop petit. "Très rapidement" ("dans 1 mois ou 2 maximum") il doit déménager dans "une sorte d'enclave dans le service de l'urbanisme" (note: au jour de publication de cet article, plus de 2 mois après, rien n'a changé). Il a aussi précisé qu'il "n'était pas dans ses habitudes de ne pas bien traiter les agents". Ce dernier aspect n'était pas évoqué dans notre question et le fait qu'il soit directement abordé dans la réponse montre bien que ce problème a d'autres facettes. Audio...
   
   
2. Pouvez-vous confirmer que dans le cadre du projet de déplacement du MIN, le CREAT devrait détruit puis être reconstruit ? La salle du CREAT bénéficie à de nombreux structures. Sera-t-elle reconstruite en offrant les mêmes fonctionnalités à ses utilisateurs actuels ? Audio... 
   Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il était personnellement partisan de ne pas détruire la salle du CREAT. M. Dessus, en tant que président de la chambre d'agriculture, a indiqué que "si cette salle peut être épargnée je n'ai rien contre", "je ne suis pas architecte", "aujourd'hui il y a une salle qui va être reconstruite". Audio...
    
3. Est-il possible pour les élus de l'opposition d'avoir une visite de la Mairie après ses travaux ? Audio...
   Réponse: "Je vais l'organiser, il n'y a pas de problème" a précisé M.Meïni. Nous attendons toujours. Audio...
    
4. Contrairement à l'année 2012, 2013 n'avait pas été bonne en matière de cambriolage. Quels sont pour l'année 2014 les chiffres de cambriolage, sur la commune de La Gaude, et sur le territoire de la brigade de Gendarmerie de Vence ? Audio...
   Réponse: Malgré un mois de janvier difficile, il y a eu une baisse de 50% des cambriolages entre 2013 et 2014. Audio...
    
5. Les années précédentes, des réunions d'information de la Gendarmerie de Vence avait été organisées. Ces réunions étaient très utiles : elles dressaient un bilan dans les domaines de compétence de la Gendarmerie, les points positifs et négatifs, elles donnaient des conseils pratiques et elles rapprochaient les citoyens des forces de l'ordre. Comptez-vous les instituer de manière annuelle, par exemple ? Audio...
   Réponse: Il y aura une réunion voisin vigilant. Cela n'était pas possible avant le mois d'avril en raison de la période de réserve électorale.Audio...
    
6. Pendant la campagne électorale des élections départementales vous avez distribué une lettre de soutien à la candidature SEGURA/SIEGEL. Afin de lever toute ambiguïté, pouvez-vous préciser quel est le financement de cette lettre ?Audio...
   Réponse: "La distribution, bien entendu, du document, vous l'imaginez bien, c'est en dehors de la Mairie".Audio...
    
7. Est-il possible de visiter la salle de vidéo surveillance et d'avoir des explications sur ce système ?Audio... Réponse: Cela peut se faire lors de la visite de la Mairie.Audio...

Questions de Un choix de vie

Où en est l'ouverture des commerces sous la Mairie ?
 Réponse: Pour le commerce en dessous de la Mairie, les travaux ("juste une mise à niveau du sol plus le plafond") devraient commencer bientôt, après l'appel d'offre. "Les commerçants n'ont pas l'habitude de s'installer la veille de l'été. Donc c'est prévu en septembre." (note: affirmation un peu courte pour un département touristique) L'opticien (à coté de la poste), devrait être ouvert en Mai (Note: au 15 juin, l'opticien n'est pas toujours pas ouvert mais devrait l'être bientôt). Les baux ont été signé mais, puisque les locaux ne sont pas disponibles, les loyers ne sont pas perçus. Audio...

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Concession trentenaire (cimetière) établie le 15 décembre 2014  Arrêté d’octroi de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Cette ligne de trésorerie permet à la commune d'avoir une facilité de paiement, c'est à dire un crédit. Les communes ont besoin de ces facilités de paiement car les recettes arrivent de façon indépendantes des dépenses et le trésor public qui tient le compte communal interdit tout passage en négatif. Par exemple, les impôts et la Dotation Globale de Fonctionnement sont versés sur base de un douzième de leur montant annuel chaque mois. Or certaines dépenses (entretien d'un bâtiment par exemple) peuvent se concentrer au début de l'année. Néanmoins, dans une gestion correcte, les lignes de trésorerie sont soldées avant la fin de l'année, éventuellement par le recours à l'emprunt lorsqu'il y a un déficit de la section d'investissement. Nous verrons qu'en 2014 cette règle de bonne gestion n'a pas été respectée. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Mise en fourrière des véhicules en infraction aux dispositions du code de la route –Autorisation au maire de signer une nouvelle convention	Pour	La convention avec un prestataire qui assure les mises en fourrière arrive à échéance et il convient de la renouveler. Audio...
Débat d'Orientation Budgétaire	Débat sans vote	La baisse de la participation de l'Etat au budget des communes: Avec points d'exclamation et caractères gras la note de synthèse du Débat d'Orientation Budgétaire ressemble plus à un tract UMP qu'à une note de synthèse pour un débat d'orientation budgétaire. Elle pleure sur la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement ("DGF", ce que l'Etat verse aux communes). Entre 2013 et 2015 les dépenses de l'Etat seront passées de 57,1% du PIB à 56,1%. Il va bien falloir s'y habituer, quels que soient nos gouvernants actuels et futurs (le "nouveau" chef de l'UMP a fixé un objectif de dépense de l'Etat à 50% du PIB avec non le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux "imposé aux collectivités territoriales"). De plus, de chaque coté, on reparle avec insistance de projets de suppression de la clause de compétence générale, à droite comme à gauche. Cela aura bien sur une incidence sur le budget communal. Le déficit de la section investissement du budget 2014: La note de synthèse fait une présentation de la situation financière qui n'est pas honnête : on parle de l'excédent de fonctionnement de 627 000 € mais à on ne mentionne à aucun moment le déficit d'investissement qui lui est de 795 000 €. La commune est donc en déficit global de 167 000 €.   Le budget 2015 C'est sans doute pour cela que nous disposons de moins de chiffres que les années passées. Nous n'avons en particulier très peu de chiffres sur l'investissement prévu en 2015, seulement un montant global et une liste disparate de projets où se mêle réalisation d'une piste DFCI et "filets pare ballons". Budget de fonctionnement : Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte, ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. Budget d'investissement: Un chiffre global d'investissement "d'environ 1 500 000 €" soutenu par un emprunt de 730 000 €. C'est très moyen sachant que nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € qu'il faudra résorber et qui viendra donc ponctionner plus de 11% de ce budget. Les investissements les plus importants semble être une piste DFCI, la réhabilitation des logements actifs, la construction de vestiaires au stade du Mont Gros, la pacification de l'avenue Marcel Pagnol, l'aménagement de la place de la chapelle et bien sur l'extension du réseau de vidéo protection sur le domaine de l'Etoile et le Peymont. Nous étions opposés à la réalisation de commerces sous la Mairie car il y avait des moyens beaucoup moins onéreux d'obtenir le même résultat. Mais maintenant qu'ils sont presque réalisés, il est urgent de les terminer et de les louer. Chaque jour qui passe sans occupation de ces locaux est un gaspillage d'argent public. Cela n'a que trop duré. Notons que M Sciarri l'adjointe refuse de donner des informations plus précises (sur par exemple les recettes d'investissement), alors qu'elle possède ces informations, sous prétexte qu'il s'agit d'un débat d'orientation budgétaire et que ce n'est pas l'esprit de la loi. Mais c'est se moquer du monde car l'esprit de la loi n'est certainement pas de tenir le débat d'orientation budgétaire quelques jours avant l'examen des comptes. Interventions: M Sciarri Audio... M Lefèvre Audio... M Dessus et Cotto Audio... Vente de terrains pour des logements sociaux Audio... Débat Audio...
Adhésion au groupement de commandes de la métropole NCA pour l’acheminement et la fourniture d'électricité	Abstention	La fin des tarifs régulés dans l’énergie entraîne la nécessité, pour les collectivités locales, de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité, pour les sites équipés de compteurs électriques de puissance supérieure à 36 kVA, et l’obligation correspondante de disposer d’un marché public, au plus tard au 31 décembre 2015. Afin d'obtenir les tarifs les plus intéressants la métropole propose de grouper les commandes. Les charges de fonctionnement de ce groupement de commande sont assurés par NCA. La commune propose d'utiliser également ce groupement d'achat pour les "compteurs bleus" (moins de 36 kVA). Nous avons actuellement 10 "compteurs jaunes" (moins de 250 kVA) et 37 "compteurs bleus". La facture d'annuelle d'électricité est de 111 K€ en 2013. Cela ressemble donc à une bonne démarche. Néanmoins, il faut prendre garde aux offres qui sont intéressantes au départ mais deviennent finalement plus coûteuse sur la durée. Il n'est pas sur que cela soit une bonne opération pour les "compteurs bleus", qui ne sont pas soumis à l'obligation de lise en concurrence, d'où notre abstention. Audio...
Avenant a la convention avec l'école de musique des Baous	Pour	Un professeur de musique, actuellement contractuel de la Mairie, va passer à l'Ecole de musique des Baous. Ce transfert qui ne semble pas soulever de problème, entraîne la modification de la convention avec l'Ecole de musique des Baous. Il restera, en tant que personnel de la Mairie, la directrice de La Pastourelle. Audio...
Modification du périmètre d’intervention de la commune de la gaude au sein du SIVOM du pays de Vence	Pour	La commune de LA GAUDE adhère au SIVOM du pays de Vence pour la compétence « Action de protection des massifs forestiers, entretien et création de pistes DFCI ». Cette délibération propose de se retirer de cette compétence et de souscrire à la compétence "promotion touristique, culturelle et artistique". En 2014 la commune a versé 41 000 € au SIVOM et le moins que l'ont puisse dire est que le résultat sur le terrain ne semble pas à la hauteur de ce montant. Notre retrait de cette compétence est donc une bonne décision. L'entretien de nos massifs forestiers sera assuré soit par des agents communaux, soit par des contrats de service. Cela devrait être mieux fait et pour moins cher. La souscription à la compétence "promotion touristique, culturelle et artistique" est acceptable dans la mesure où son coût est faible ( 3750€ ) et où cette promotion génère des revenus dans la commune de La Gaude (nuitées, fréquentation des manifestations payantes telle que le festival de Jazz, ... etc). Audio...
Convention CAF - Convention d’objectifs et de financement « Aide spécifique- Rythmes éducatifs »- Année 2015	Pour	Le principe de la gratuité est admis dans cette convention. Même s'il n'est pas appliqué à La Gaude (fera l'objet de critiques lors du vote du budget). Audio...
Convention CAF - Convention d’objectfs et de financement- « Accueil de loisirs sans hébergement- Extra-scolaire »	Pour	Cette convention concerne les activités du point jeune. Les activités du Point Jeunes étaient réalisées par l'ASL, une association qui a déposé le bilan. Elles sont donc reprise par la commune. Ces activités seront assurées par des agents communaux. Audio... et Audio...
Modification du nombre de membres de droit de la Caisse des écoles	Pour	Ajout d'un élu de La Gaude Cap à Gauche, il n'y avait qu'un élu de l'opposition appartenant à liste de M. Dessus. Audio...
Affiliation de la collectivité au régime d’assurance- chômage	Pour	L'Etat et les collectivités territoriales, contrairement au secteur privé, sont auto-assurance en ce qui concerne le versement des indemnités chômage et le calcul des droits. La multiplicité des types de contrat, le fait qu'un agent peut avoir été employé par différentes collectivités territoriales, ou même différents employeurs privées dans les années précédentes complexifie le traitement des dossiers. Les collectivités territoriales ont néanmoins la possibilités de quitter ce système d'auto-assurance et d'adhérer volontairement au régime d’assurance-chômage pour son personnel non titulaire. C'est l'objet de cette délibération. En dehors de champ de cette délibération, pendant la commission, on nous a indiqué que la commune ne souscrivait plus d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € Audio...
Création de postes de vacataires	Abstention	Le champ d'application est trop large (conseil en urbanisme, en maîtrise d'ouvrage par exemple) et est censé couvrir tous les besoins potentiels. La contre partie est que le recours à des vacataires devient plus opaque pour le conseil municipal. Schématiquement, il y a 3 catégories de contrat de travail dans le cadre d'une collectivité territoriale: Contrat de titulaires ( fonctionnaires ) Contrat de non titulaires ( CDD jusqu'à 3 ans voire très rarement CDI mais sans le statut de fonctionnaire) Contrat de vacataires : Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps. Il s'agit par exemple de professeurs de musique dans les conservatoires municipaux, de médecins assurant des consultations dans les centres municipaux de santé, d'animateurs de centres aérés, etc. Audio...
Transfert d’un permis de construire et dépôt d’une déclaration préalable de travaux	Pour	Ce permis de construire et cette déclaration préalable ont été déposés par le Maire. Etant personnellement intéressé, nous devons désigner un autre membre du conseil municipal pour statuer sur ces dossiers. Audio...
Bilan de concertation du projet d’échangeur de La Baronne – Avis du conseil municipal	Pas de vote	Si le texte du rapport est relativement équilibré, d'évidence la comptabilisation des avis n'est pas fidèle à la façon dont la concertation s'est déroulée. A tel point qu'il est contradictoire puisqu'il soutient que les personnes se sont majoritairement exprimées pour le projet alors que dans sa conclusion, il note que: Le public est majoritairement favorable au projet soumis à la concertation publique, les avis sont plus réservés sur son positionnement. A part quelques oppositions au projet, davantage liées au transfert du MIN qu’à l’échangeur routier en lui-même, celui-ci est considéré comme nécessaire mais serait mieux accepté à un emplacement plus éloigné du hameau, notamment au nord de la zone du futur MIN. Autre exemple, il comptabilise 1 seul avis défavorable, 9 avis hors sujet et 9 avis favorables. Or, dans le texte il note: une mention demande l’interversion spatiale des deux demi-échangeurs trois mentions s’expriment en faveur d’un échangeur complet, ou de la réalisation simultanée des deux demi-échangeurs Autrement dit ce rapport a comptabilisé comme avis positif tous les avis qui ne se sont pas exprimés contre le principe même d'un échangeur. Mais faut-il être stupide pour être contre un échangeur si on admet l'arrivée du MIN ? Bref, dans la catégorisation des auteurs du rapport : soit on est hors sujet (si par exemple on dénonce l'arrivée du MIN) soit on est stupide (admettre le MIN mais refuser le principe de l'échangeur) soit on est pour le projet (même si la quasi totalité des intervenants se sont exprimés pour des alternatives car elles estimaient que l'échangeur était mal placé) Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de Un choix de vie

En fin de conseil, M Meïni a répondu à une question posée par écrit par M Albero : "Bien que vous ayez abordé le problème de la dangerosité de l'avenue Marcel Pagnol lors de vos voeux, et je vous en remercie, je souhaite que cette question soit abordée au conseil municipal car il y a une réelle urgence à trouver une solution". La question soulève le risque pour les piétons, la vitesse excessive de certains véhicules et suggère la mise en place de chicane.

En réponse, M. Meïni a indiqué qu'il étudiait cette question avec la Métropole (qui par ailleurs a été saisie pour le débroussaillement des trottoirs). Les trottoirs doivent être mis à la norme réglementaire par la métropole (1m40 de large). En ce qui concerne les aménagements routiers les plans sont prêts, ont été transmis à la Halde et feront l'objet d'une concertation avec la population. Ces aménagements seront réalisés sur plusieurs années. Audio...

A la fin du conseil M. Meïni a félicilé M Siegel pour son élection au conseil départemental Audio...