Conseil municipal du 7 décembre 2015

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions trentenaires et 4 concessions cinquantenaires (cimetière)
Approbation du compte rendu du 24/09/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation de la charte de la vie associative	Pour	Toutes les associations qui demanderont quelque chose à la Mairie (subvention, prêt d'une salle, participation à une manifestation communale ...etc) devront désormais signer une charte. Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions de correction. Elles ont toutes été acceptées.
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.	Pour	Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, établi par la préfecture, passe en revue toutes les formes de coopération intercommunales et notamment les syndicats intercommunaux. Il nous concerne sur ce dernier point car il propose la suppression du Syndicat intercommunal pour le remblaiement des Tenchurades et Vallons annexes. Deux raisons sont invoquées : Des frais de personnel important sont relevés (63 % des dépenses de fonctionnement) et les investissements correspondent uniquement à des immobilisations son président avait déclaré en 2011 que "d'ici 3 à 4 années" le remblaiement du vallon serait achevé et ce syndicat n'aurait plus de raison d'être. La commune propose d'émettre un avis défavorable à ce schéma : "compte tenu, d’une part, des missions dévolues à cette entité intercommunale et, d’autre part, de la nécessité de permettre l’achèvement du comblement du vallon des Tenchurades et des vallons versants, la commune souhaite que l’existence de ce syndicat soit pérennisée". La délibération précise également que le comblement du vallon ne sera achevé qu'en 2020. Les recettes de ce syndicat viennent en totalité des usagers qui déposent les déchets inertes. In fine, ces recettes profitent aux 2 communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var et peuvent être assimilées à une juste compensation des nuisances induites par cette activité.
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoivent cette indemnité.
Convention fonds de concours métropolitain d’investissement	Pour	Convention de versement du « fonds de concours métropolitain d’investissement » au profit de la commune de La Gaude: la métropole aide les communes de plus de 300 habitants en versant 79160€ par an pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Dans ce cadre la commune propose à la Métropole de verser cette aide, pour les années 2014 et 2015, pour réaliser un projet "de création de vestiaires et d’aménagement du centre sportif du Mont-Gros". Le financement de ce projet, d'un cout total de 500 000 € HT (600 000 € TTC) serait le suivant : 158 320 € de ce fond de concours 50 000 € de subvention Conseil départemental 50 000 € de subvention Conseil régional 20 000 € de subvention Fédération Française de Football 221 680 € d'investissement de la commune Ce projet consiste en la réalisation d'un bâtiment juste derrière la tribune, d'une surface d'environ 450 m2 ainsi que divers aménagements de cheminement et du parking. Le bâtiment est composé de: 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres des douches et un WC pour chaque vestiaire 2 WC et lavabos publics un bureau une buvette une "salle d'évolution" d'environ 200 m2 destinée à remplacer la salle polyvalente du Mont-Gros, avec 1 WC et un local de rangement. Ce projet présente un cout raisonnable et va dans la bonne direction pour faire du Mont-Gros un vrai centre de sport et de loisirs.
Adhésion à la convention de services CDG06	Pour	Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 au titre des missions facultatives : c'est une simplification des conventions proposées par le CDG06. Il n'y a aucun changement dans les services que nous apporte le CDG06.
Rémunération des enseignants dans le cadre des activités peri-scolaires	Pour	C'est la reconduction d'une délibération de décembre 2014 qui permet de rémunérer les enseignants pour les heures de surveillance et d'enseignements hors du temps scolaire.
Déclaration préalable pour la réalisation de stationnement	Pour	Il s'agit du parking Thomas Garbies, juste avant celui du cimetière. Il est envisagé de réaliser une vingtaine de places de stationnement en le réaménageant. Ce projet a fait l'objet d'une délibération pour demande de subvention lors du conseil du 1 juillet 2015. Son cout prévu est de 80 540 € HT pour une dizaine de places supplémentaires. C'est un cout raisonnable et nul ne doute de son utilité.
Avis sur la modification n°1 du PLU	Contre	Le PLU dans son ensemble Nous avions soulevé de nombreux points lors de l'adoption du PLU. Cette modification n'en résout pratiquement aucun, bien au contraire. Pour mémoire, les points essentiels étaient les suivants: Hauteur trop importante en UB1 et densités trop forte dans la plupart des zones le Barnier devrait être en zone UF; les zones UB,UB1, UB2 devraient ne faire qu'une De multiples problèmes sur la Baronne: arrivée du MIN, place de l'échangeur avec la 202Bis, densités trop fortes (zone UB2 trop étendu notamment) Rien n'est prévu (ou si peu) pour les transports cyclistes et piétons. Ineptie des zones naturelles oliviers Des zones agricoles qui n'en sont pas en réalité et des terres fertiles gaspillées Un défaut de prise en compte du Plan de Prévention des Risques Incendie (PPRIF) L'absence d'une politique volontariste pour le logement social dans la mixité (il fallait prévoir plus de périmètres de mixité sociale). Les effets de cette modification Un tournant majeur de l'urbanisme à La Gaude Cette modification densifie de nouveau, en toutes zones, de manière déraisonnable, tout en ne se donnant pas les moyens de faire du logement social dans la mixité, puisqu'il n'y a aucun changement dans les servitudes et les périmètres de mixité sociale. Sous le mandat de M. Meïni, l'urbanisme de la commune a pris un tournant majeur et il en est directement responsable: Avant Juin 2013, l'urbanisme de notre commune était régit par le POS (Plan d'Occupation des Sols). Aujourd'hui encore notre environnement à le visage du POS à 99%. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pouvait construire une maison de 180 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. En juin 2013, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adopté. Il a considérablement augmenté les densités. Sur Hugues Berengier, on pouvait construire une maison de 300 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 66%) En décembre 2015, la modification du PLU propose, par rapport à Juin 2013 des augmentations de nouveau considérables de la densité. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pourra construire une maison de 410 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 36%) Mais en réalité, partout sur la commune, nous ne verrons plus guère de terrains de 1500 m2. La logique économique est déjà à l'oeuvre et le plus souvent des parcelles de 450 à 700 m2 sont proposées. Désormais, dans les zones les moins denses, nous verrons surtout des maisons de 150 m2 avec garage sur 500 m2 de terrain ou des immeubles d'une douzaine d'appartements sur 3000 m2 de terrain. Nos voisins sont plus raisonnables Nous apparaissons désormais comme la commune de la rive droite du Var qui bétonne le plus ses zones les moins denses. Notre Emprise au Sol minimale est de 15%. Et nos voisins sont tous plus raisonnables: Saint-Laurent du Var : zone UC (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent) : 10% Zone UCs et UCp (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent): 6% Ce sont des zones dont la nature est parfaitement comparable à nos zones UE et UF, voir dans certains endroit UC et UD. Elles s'étendent du nord de Saint Laurent du Var (virage en épingle avant l’embranchement des Pugets) jusqu'à l'école primaire de Montaleigne. Cagnes sur Mer : Des zones U ont un CES à 10% Gattières : zone UPb : 10% (zone sur les contreforts du Baou de La Gaude et au nord et au sud du village) Carros : zone UEa: 10% zone UEb: 12% Ce sont tous les espaces des collines, hormis le vieux village et sa proximité immédiate (donc l'ouest de Carros, une vaste zone). Vence n'a pas fait de modification de son PLU pour l'adapter à la loi ALUR, peut être parce ce qu'elle n'en a pas besoin d'ores et déjà elle a des zones avec des emprises au sol limitées : zone UDc et UDd : 10% (le nord de la zone constructible Vence) Saint-Jeannet (suite à la modification numéro 2 de leur PLU): zone UHa 10% (tout ce qui est à l'ouest du village sauf UHb, tout les coteaux du Var à l'Est du château de La Gaude, tous les coteaux du Baou de La Gaude ) zone UHb 7% (l'ouest immédiat du village sous le Baou) Nos demandes En conséquence nous avons proposé en commission de modifier la délibération en réduisant les Coefficients d'Emprise au Sol (en passant de 15% à 10%) et en augmentant les Coefficients de Végétalisation (en les fixant à 60%). La délibération nous a été renvoyée sans aucun changement de fond (juste la correction d'un sigle). A défaut de pouvoir faire ces modifications (quelques chiffres à changer dans un règlement de 65 pages) nous demandons le report de cette délibération pour laisser le temps matériel à ces ajustements.
Demande de permis de construire pour la création de vestiaires au Montgros	Pour	Voir la délibération sur la convention fonds de concours métropolitain d’investissement.
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et de l'étude surveillée	Pour	Ces tarifs augmentent de 2% et étaient stables depuis 2011. C'est donc très raisonnable.

Conseil municipal du 24 septembre 2015

Approbation du compte rendu du 01/07/2015	Abstention
Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Etat-civil : 2 concessions cinquantenaires établies le 20 mai 2015 1 concession cinquantenaire établie le 20 juillet 2015 1 concession trentenaire établie le 09 septembre 2015 Education Enfance et Jeunesse Signature des conventions pour les activités culturelles et sportives dans le cadre des activités périscolaires Signature d’un marché pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires Finances: Emprunt budgétaire
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Mise à jour des délégations d’attributions du conseil municipal au Maire	Contre	Cette délibération propose de déléguer au Maire le pouvoir de demander l'attribution des subventions, une possibilité qui vient d'être ouverte par la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République). Or les délibérations d'attribution de subvention sont souvent le seul moyen d'être informé de projets communaux et de leur montant, sans aller chercher l'information. Par exemple des éclaircissements étaient indispensables sur le projet de maison de la santé. Apparemment la majorité n'avait pas perçue que ce projet pouvait constituer une distorsion de concurrence déloyale entre professionnels de santé. Cela ne sera plus possible, nous ne serons informé qu'à postériori (au titre du "Compte rendu des décisions prises par le Maire"). Jusqu'à présent, le Maire s'est toujours délégué le maximum de pouvoir ce qui dans une commune d'une taille modeste n'est pas vraiment justifié. Et il n'y eu que 4 conseils municipaux depuis le début de l'année dont les 2 obligatoires à une semaine d'intervalle pour les budgets. Cela donne la très mauvaise impression que pour la majorité les conseils municipaux sont en premier lieu des contraintes qu'il faut diminuer au maximum.
Budget: Décision modificative 2	Pour	Cette DM prend en compte : un ajustement mineur dans la répartition de l'actif du Syndicat Intercommunal pour la construction de la caserne de pompiers de Cagnes-sur-Mer, suite à sa dissolution (un peu moins de 50€ en notre faveur) la renégociation d'un prêt qui permet à la commune de réaliser une économie de 2 321.85 €
Demande de subvention auprès du conseil départemental manifestation jazz 2015	Pour	Le cout de Jazz sous les bigaradiers 2015 est de 34 000 € (versus 37 000 € en 2014).
Réhabilitation du logement social sis 2 rue centrale demandes de subventions aupres de la metropole nca et du conseil departemental	Pour	Le cout de réhabilitation est de 46 830 € pour un T3 et un studio.
Demande de subvention - Travaux maison de la santé et accessibilité p.m.r - modificatif	Pour	Suite à l'attribution de marché, le montant a augmenté d'environ 2000 € ( 41 441.82 € désormais ). La délibération initiale a été votée lors du conseil du 1 juillet 2015.
Convention école de musique 2015/2016	Pour	Il s'agit de la reconduction d'une convention qui existe depuis plusieurs années. La seule modification est l'augmentation sensible du volume d'heure due à l'embauche par l'EDM d'un enseignant qui était auparavant payé par la commune. (donc le volume global d'heure lui ne change pas).
Demandes de subvention - extension du système de vidéo protection	Contre	Les sites concernés sont les suivants : Bâtiment mairie, Parking supérieur mairie, Parking inférieur mairie, Rond-point de la mairie, Place des Victoires, Rue Louis-Michel Féraud, rue Gabriel Ponzone, rue Centrale, Chemin Thomas Garbiès, Route de Cagnes-sur-Mer, Route de Saint-Laurent-du-Var, Avenue Marcel Pagnol, Ecoles du Domaine de l’Etoile, Chemins du Peymont et de la Colle de Rouge. Le montant prévisionnel de ces travaux qui auront lieu en 2016 s’élève à 211 866.85 € T.T.C. C'est, comme d'habitude, très cher (en moyenne 20 000€ par camera). En plus il faut penser à la maintenance (en moyenne, 2000 € par an et par camera. Le rapport de la cour des comptes de juillet 2011 concluait même à 7400 € mais l'échantillonnage était sans doute trop faible. Mais les couts, eux, étaient réels). Donc lorsque le nombre de camera augmente, le budget fonctionnement est affecté pour toutes les années futures. Le parc de camera doit être environ de 50, soit 1 camera pour 138 habitants (à Nice la grande ville qui a de loin le plus de camera c'est 1 pour 400 habitants environ). Tout cela représente beaucoup d'argent qu'on ne mettra pas dans des projets.
Simplification du système des inscriptions ALSH- mise en place d’un système de paiement via internet	Pour	La possibilité de paiement par chèque est bien entendu conservée.
Tarif spécifique - activités culturelles et sportives	Pour	La commune propose dès cette rentrée scolaire une activité sur tablettes numériques. La tarification des activités n’est pas adaptée au fonctionnement de cette nouvelle activité et il est proposé le tarif à 35€.
Tarifs des prestations de l’espace jeunes	Pour	Il proposé une nouvelle tarification des prestations de l’espace jeunes basée sur le quotient familiale. La tarification actuelle a 2 défauts: pour un foyer, elle prend en compte le nombre d'enfants inscrits dans une activité (et donc ne prend pas en compte le nombre d'enfant du foyer) et elle a des effets de seuil. La tarification proposée est donc plus juste.
Dépôt d’une demande de permis de construire	Pour	Un permis de construire dans lequel le Maire est personnellement intéressé a été déposé. De par la loi, il ne peux pas l'accorder lui-même et il convient donc de désigner un membre de conseil pour statuer sur ce permis.

Conseil municipal du 1 juillet 2015

Questions de Un choix de vie

Michel Dessus est intervenu sur la taxe foncière non bâti en zone urbaine "tendue", instituée par la loi ALUR, à laquelle La Gaude est normalement soumise. Cette taxe augmente l'impôt de 25% et surtout de 5 € (puis 10 € l'année suivante) par m². Cette taxe est quasiment insupportable pour les propriétaires et conduit logiquement à l'urbanisation des terrains. C'est d'ailleurs son objectif. Mais elle est totalement inadaptée à La Gaude car nous ne voulons pas urbaniser tous les terrains non bâtis et constructible en quelques mois. Elle se comprends parfaitement pour un terrain vague dans un centre ville, mais ce n'est pas notre cas.
Michel Dessus a indiqué qu'il avait monté une association pour s'opposer à cette taxe.
M. Bettati à indiqué qu'en l'état elle semblait inapplicable car il faudrait avoir la liste des terrains non bâtis en situés en zone constructible (ça c'est très facile) qui sont effectivement constructible (ça c'est beaucoup plus difficile).Audio...

AM Albero a souligné le coté positif des travaux de l'avenue Marcel Pagnol.Audio...

M. Boudariat a soulevé le cas d'une amende piéton de 4 € qui a été infligée à "un jeune" pour traversée irrégulière de la chaussée (la rue Louis Michel Feraud) à 22h50 ! M. Meïni a répondu que cette amende venait en réalité sanctionner un comportement irrespectueux envers la police municipale.Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

L'Etat civil est toujours situé derrière l'accueil et nous en avons demandé la raison. M. Meïni a indiqué que la porte qui doit équiper le futur bureau de l'état civil n'était pas encore arrivée.Audio...

La route de Saint Laurent a toujours un feu (en fait 2) de circulation alternée. Nous avions posé la question en septembre 2014 et il nous avait été dit que les travaux étaient proche. M. Meïni a indiqué qu'un contentieux était toujours en cours ...Audio...

Approbation des comptes rendus du 11/12/2014, 01/04/2015, 14/04/2015	Abstention	Nous avons fait 2 remarques sur le compte rendu du conseil du 14 avril dernier. Il y a eu un vote concernant le bilan des acquisitions et cessions non pas d'information ou de communication au conseil. Le budget primitif 2015 a été voté globalement et non pas section par section. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Convention de mise à disposition à titre gracieux, précaire et révocable d’un matériel roulant entre le SIRVTVA et la commune de La Gaude	Pour	Les espaces verts du site de remblaiement du Vallon des Tenchurades doivent être entretenus. Le Syndicat intercommunal pour le remblaiement du Vallon des Tenchurades et des Vallons Annexes (SIRTVA) doit acquérir un véhicule à cet effet et le mettre gratuitement à disposition de la commune de La Gaude pour qu'elle entretienne ces espaces verts. Et il n'est pas impossible que le véhicule soit par ailleurs utile à la commune. Audio...
Délibération modificative portant sur le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties –Budget primitif 2015	Pour	Il s'agit d'un ajustement mineur, obligatoire. L'augmentation en pourcentage du taux de la taxe foncière (non bâti) ne peut pas être supérieur à celui de la taxe d'habitation. Or, dans le vote du budget primitif 2015, il l'était. Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties va donc légèrement baisser et passer de 69,16% à 68,83%. Audio...
Décision modificative N°1	Pour	La dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction et le fonctionnement de la caserne de pompiers de Cagnes-sur- Mer entraine la répartition de ses actifs entre ses différents membres. Ainsi une somme de 15 476.71 € est affectée à la commune de La Gaude. Du point de vue budgétaire, cette somme vient augmenter les recettes de la section fonctionnement et donc le virement à la section investissement. Cette somme vient augmente les recettes de la section d'investissement, ce qui permet de diminuer les emprunt d'investissement. Pour être bref, cette somme nous permet de baisser les emprunts de 15 476,71€. Audio...
Demande de subvention au titre de la DETR- Matériel informatique	Pour	Il s'agit d'investissement pour le remplacement et le développement du parc informatique des services municipaux et des écoles: Matériel B2i : 1 053.78 € TTC Matériel divers : 4 776.58 € TTC Matériel réseau et virtualisation : 20 379.75 € TTC La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 17 472.97 €. La virtualisation consiste en l'achat d'un (ou plusieurs ?) serveur sur lequel tournera de façon centralisée les systèmes utilisés par les agents. Cela doit permettre par la suite des économies au niveau des postes individuels qui pourront être plus simples et moins onéreux. Audio...
Demande de subvention au titre de la DETR 2015- Travaux Maison de la Santé et accessibilité PMR	Pour	Dans le budget d'investissement 2015, une "Maison de la santé" dans le village est prévue. Le montant des travaux à réaliser s’élève à la somme de 39 296.82 € H.T. La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 19 648.41 € Cette maison de la santé est située rue Feraud, au dessus de l'école Marcel Pagnol. En réalité il s'agit, ni plus ni moins de locaux loués à des professionnels de santé de médecine libérale. A La Gaude, tous ces professionnels existent déjà (sur le site de la Mairie, il y a 25 fiches de professionnels dans le domaine médical ou paramédical. Et tous n'y figurent pas.). Il ne faudrait donc pas que les professionnels de santé louant ces locaux bénéficient d'une publicité gratuite de la commune (sous la forme d'une inauguration par exemple). Ce serait déloyal envers les autres professionnels de santé de la commune. Puisqu'il nous a été assuré que ce ne serait pas le cas, nous avons finalement voté pour cette délibération. Audio...
Demande de subvention au titre de la DETR 2015- réalisation d’un microsite	Pour	Il s'agit de la réfection du revêtement synthétique du microsite au Domaine de l’Etoile pour un montant prévisionnel de 14 244.12 € TTC. La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 9 496.08 € Audio...
Désignation des membres de la CAO	Pour	Cette délibération qui désigne les membres de la commission d'appel d'offre nous permet d'avoir un représentant. Ce n'était pas automatique, l'application stricte de la loi ne nous octroyait aucun siège. Il convient donc de remercier le Maire pour permettre la participation de chaque liste à la CAO. Frédéric Lefèvre est désormais membre de la commission d'appel d'offre et Marina Protzenko est suppléante. La répartition des participations est la suivante : Marina Protzenko: Conseil d'administration du CCAS, Commission pour l'octroi des logements sociaux du parc privé de la Commune et Conseil d'Exploitation de l'Office du Tourisme Frédéric Lefèvre: Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles et Commission d'Appel d'Offre Nous espérons que la CAO aura l'occasion de se réunir plus souvent que durant les 6 dernières années, où elle ne s'est réunie que 2 fois pour examiner l'appel d'offre pour l'assurance statuaire des agents (assurance qui n'a pas été souscrite en 2015). Audio...
Renégociation d'emprunts communaux	Pour	Cette délibération donne le pouvoir au Maire de renégocier les emprunts afin d'en réduire les frais financiers. Audio...
Demande de subvention au titre de la dotation cantonale – Parking du village	Pour	La commune va réaliser un parking situé au chemin Thomas Garbiès (près du cimetière du village, aménagement de 8 places supplémentaires, de la voirie et la pose d’éclairage public) pour 80 540 € HT. Cette délibération propose de demander une subvention de 46 458 € au Conseil Départemental. En outre une subvention de 10 000 € sur la réserve parlementaire sera demandée. Le cout de ce projet a augmenté de 50% (il était évalué à 54 890 € H.T en juin 2013). Toutefois le cout par place créée (10 000€) reste acceptable. Audio...
Demande d’évaluation de parcelles communales auprès de France Domaine Quartier LA BARONNE	Pour	France Domaine qui est chargé de l'évaluation des biens immobiliers demande à présent des délibérations du conseil municipal pour procéder à ses évaluations. Cette délibération demande l'évaluation des terrains situés en partie dans l'emprise du futur demi échangeur de La Baronne, telle qu'elle est définie au Plan Local d'Urbanisme (30 290 m2). Cela a du sens dans la mesure où ces terrains seront cédés à la Métropole et qu'il convient d'en connaitre la valeur pour obtenir une compensation. M. Bettati y voit "un lieu idéal pour installer des entreprises" (ce qui nécessitera une modification de PLU). Audio...
Demande d’évaluation d’un terrain communal auprès de France Domaine Quartier LA BARONNE	Pour	Il s'agit des parcelles AL167,168 et 195 (3 046 m2) situées derrière l’école maternelle de La Baronne. Comme le dit la délibération, elles peuvent servir à l'extension de l'école. On peut aussi imaginer que seule la AL167 serve d'agrandissement de l'école et que les 2 autres trouvent un autre emploi. Selon M. Bettati, il n'y a pas de projet précis sur ce terrain. Il est prévu un alignement du chemin Allo Marcelin qui prendra nécessairement sur ces parcelles. Audio...
Désignation du lauréat de l’Appel à candidature pour la cession d’une parcelle communale BP 41 sise quartier des Nertières	Pour	La délibération qui avait été retiré (suite, entre autre à l'opposition de B. Bettati) revient. Cette parcelle communale (2678 m2, BP41) est située aux Nertières: lorsque vous prenez la descente entre Intermarché et la pharmacie, elle se situe en bas à droite. Elle remonte jusqu'à l'allée Hector Pintus (qui mène à l'Hotel des Baous). L'accès à la voie publique se fera par l'allée Hector Pintus. Cette délibération propose de la céder à un promoteur pour y construire 42 logements sociaux (2700 m2 de surface de plancher maximum, 21 T2, 17 T3 et 4 T4). Le prix de cession proposé est de 920 000 € (vs 900 000 € dans la délibération retirée) plus 290.000,00 € en dation pour une salle communale en rez-de-chaussée d’une superficie de 100 à 180 m2 avec 4 parkings dédiés. L'évaluation de France Domaine est de 1 220 000 €. Le bailleur social est déjà identifié: une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le point positif est la construction de 42 logements sociaux. Le prix, si on tient compte de la salle communale est largement augmenté par rapport à la première délibération. Les points négatifs: 3 étages et un COS supérieur à 1 (contre 0,8 dans le règlement du PLU) c'est beaucoup. C'est la seule zone du PLU dont nous avions critiqué la hauteur et le COS On peut remettre en doute l'utilité d'une salle communale. Les associations peuvent et doivent faire des efforts, la salle polyvalente du Mont Gros devrait de toute façon, sous une forme ou une autre rester (activités sportives dans la salle, bureau de vote). Nous aurions préféré du numéraire qui aurait pu être réinvestit sur des équipements au Mont Gros. 44 parking privatifs en sous-sol pour 42 appartements, ce n'est pas assez. On peut estimer qu'il y aura au moins 65 véhicules. Où se gareront ceux qui n'auront pas de places ? L'accès à la départementale n'est pas facile. Il faut penser aux infrastructures. Il n'y a pas de mixité sociale au sein de la construction puisqu'il y a 100% de logements sociaux. Ce projet montre clairement que, contrairement à ce que M. Bettati a affirmé au dernier conseil (les objectifs de la loi SRU sont impossibles à réaliser sur la Côte d'Azur "à cause du foncier"), on peut faire suffisamment de logements sociaux à La Gaude: il suffirait de trouver 3 terrains comme celui-ci (qui rappelons le ne fait que 2678 m2) à proximité de chaque centre urbain (La Baronne, Les Nertières, le Village) pour avoir 380 logements auxquels on peut ajouter les logements existants et les 63 logements prévus pour des chambres d'étudiant de l'école d'infirmière. On atteint ainsi près de 500 logements et nous doutons fort que sur La Baronne il n'y ai d'ici peu que l'équivalent de 3 fois la parcelle BP41. Nous avons réitéré notre demande de voir une conception globale de l'urbanisme des Nertières afin de concevoir un quartier attractif, qui ne soit plus une traversée de route départementale mais un centre de vie. D'autant plus que d'autres logements sociaux, notamment le long de la départementale après Intermarché, sont prévus dans le PLU. Interventions: M. Meini: Audio... F. Lefèvre: Audio... M. Dessus: Audio... M. Bettati: Audio... Réponse M. Meini: Audio... V. Siegel: Audio... C. Malot: Audio... Reponse F. LefèvreAudio... Débat: Audio... M. Meïni a indiqué qu'une réunion de concertation avec les riverains sera organisée.
Organisation des services communaux- Présentation du nouvel organigramme	Abstention	Suite à nos questions, M. Meini a précisé le nombre de personne de chaque service, au 1 juillet (en équivalent temps plein): Police Municipale : 5 Proximité: 1 Cabinet du Maire: 2 Service informatique et télécommunication: 1 Ressources humaines: 1 Finances: 1 Service technique: 14 Développement économique: 1 Urbanisme: 2 Accueil et Etat civil: 2 Direction Générale des Services: 3 Tourisme et culture: 6 Education, enfance, jeunesse: 55 "environ" Audio...
Création de deux postes d’attaché territorial	Pour	Comme souvent il s'agit de promotion interne, l'effectif réel ne change pas. Audio...
Revalorisation tarifaire des activités culturelles et Sportives	Pour	Il est proposé une revalorisation de 2% sachant que les tarifs n'ont pas augmenté depuis 4 ans. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2014/2015	Pour	Chaque année on compte le nombre d'élèves dans les écoles Gaudoises et venant d'autres communes. Et on demande à chaque commune la somme correspondant au cout de ces élèves. Les autres communes font la même chose. Pour information, en 2014/2015, le cout d'un enfant scolarisé en maternelle est de 2 128,86 € pour l'année, en primaire 1097,01 € Audio...
Motions	Abstention	Alors que cela n'était pas à l'ordre du jour, M. Meïni a mis au vote 2 motions : Motion contre la suppression de l'académie de Nice Motion de soutien aux communes rurales (contre la loi "NOTRe") Nous avons d'abord qu'il devait y avoir un vote unanime pour que l'ordre du jour soit modifié. Nous avons dit également que nous ne souhaitions pas nous prononcer sur ces motions car nous n'avions pas le temps de la réflexion. Rien n'empêchait d'envoyer ces motions quelques jours avant le conseil. M. Meïni (avec l'insistance de M. Drouin) a malgré tout demandé que nous acceptions la modification de l'ordre du jour, en invoquant le fait que lui même n'était pas arcbouté à la loi lorsqu'il nous accordait un siège à la Commission d'Appel d'Offre. Nous avons donc finalement accepté la modification de l'ordre du jour, mais nous nous sommes abstenus sur les 2 motions. Audio...