Conseil municipal du 25 février 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Pourriez vous faire un bilan des cambriolages sur l'année 2015 dans notre commune (le nombre notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.
L'année 2015 a vu une augmentation sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune: Chiffres de la délinquance sur La Gaude
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur.
Nous souhaiterai avoir des précisions sur le tracé des pistes DFCI réalisées en 2015 et prévues en 2016

• DFCI des colles et regagnades réalisée en 2015, conformément au Plan de Prévention des Risques Incendies (PPRIF)
• DFCI des chauvets prévue en 2016: le tracé correspond aux emplacements réservés numéro 24 et 35 du PLU
• DFCI de la colle de rouge prévue en 2016: le tracé correspond à l'emplacement réservé numéro 29 du PLU

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2015	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif.
Compte administratif 2015, section fonctionnement	Pour	Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses et la commune a fonctionné normalement.
Compte administratif 2015, section investissement	Contre	L'investissement 2015 est caractérisé par un taux de réalisation très bas, inférieur à 32% (la commune avait prévu au Budget Primitif 1570 K€ d'investissement, elle n'en a réalisé que 495 K€). De plus, nous ne sommes pas en accord avec la majeure partie (en Euros) de ces réalisations : sur les 495 K€, la plus grosse dépense concerne une nouvelle fois les bâtiments de la Mairie: Les "services généraux et d'administrations" arrivent en tête 217K€ (dont 107K€ sur l'Hotel de ville) versus 59K€ pour l'enseignement et la formation et 43K€ pour la jeunesse et les sports Nous avons également dit quelques mots sur le sujet des subventions qui nous sont accordées. Il y a quelques mois, à lecture d'un document, nous avons été étonné de constater que les subventions accordées par la région étaient supérieures à celles du département. Puis sont venus les vœux à la population, lors des quels Michel Meïni a eu des propos très durs envers la région. Citons-les très exactement: "Je dois reconnaître que grâce aux parlementaires que ce soit Louis Nègre, Charles Ange Ginesy, grâce au conseil départemental, nous avons un soutien de poids. Il faut le dire. Et j'entends que, puisque nous avons gagné la région, eh bien nous puissions avoir de même ce que malheureusement nous n'avons pas eu pendant des décennies. J'ai toujours trouvé ça curieux. Elu depuis 2008, je n'ai jamais vu arriver un centime sauf sur les choses qui sont obligatoires. Je me suis dit quand même il y a un problème. Alors, que de temps en temps on privilégie ceux qui sont plutôt dans une communauté de pensée, ah, nous sommes humains. De la à dire que parce que la commune de La Gaude et comme la notre ne sont pas dans le bon cadre, elles ne devraient pas recevoir d'argent. C'est pas possible." Or la consultation des comptes administratifs est un démenti cinglant à ces propos : En 2015 la région a versé 70 K€ et le département 0, c'est du moins ainsi que cela apparait dans un compte administratif que l'on suppose exact. Peut être était ce une erreur ponctuelle d'aiguillage de la région, droite, gauche, on ne sait. Et voici le bilan sur les 7 années pleines où v. Meïni était élu, de 2009 à 2015 inclus. Et il se trouve que la région a versé "quelques centimes", 16 millions en réalité: 168 337,10€ versé par la région versus 95 494,93 € versé par le département pour les subventions d'investissement. Durant ces 7 années le Département aura versé près de 2 fois moins de subventions d'investissement que la Région. Alors, soyons juste, soyons honnête, regardons les subventions de fonctionnement, sur la même période, les articles 7472 et 7473: nous constatons que la situation s'inverse, le département a versé 93 127,20 € et la région 27 754,79 €, plus du triple. Mais lorsqu'on regarde la somme, investissement plus fonctionnement, la région devance d'une courte tête le département 7469,76 €. Et les plus de 19 millions de centimes versés par la région n'avaient rien d'obligatoires. Nous verrons, pour être complet, que le département prévoit un effort gigantesque pour 2016 et nous nous en félicitons. Mais les propos tenus lors des vœux étaient pour le moins inexactes et les chiffres données ici devraient invalider certaines légendes. A vrai dire cela nous a fait un peu de peine; car, parmi l'actuel conseil régional, si il y a bien un élu qui doit son élection aux voix de gauche, c'est bien M. Meini car il a été élu en dernière position sur cette liste. Même si beaucoup d'autres élus de la liste Estrosi, voir toute la liste elle-même, doivent leur élection aux voix de gauche car rappelons que le Front National était largement en tête au premier tour sur l'ensemble de la région comme dans notre commune.
Affectation du résultat de l’exercice 2015 au BP 2016	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2015 pour l'affecter au budget d'investissement 2016.
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition.
Rattachement des ICNE au BP 2016	Pour	C'est l'affectation au budget 2016 des intérêts des prêts de l'année 2016 non payés en 2016 (mais qui le seront en 2017).
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables	Pour	2687,83 € de produits irrécouvrables (factures de cantine et de garderie)
Subventions aux associations	Pour	Globalement, peu de choses changent par rapport à l'an passé. Pour connaître les subventions aux associations en 2016 et leur évolution sur plusieurs années: Subventions aux associations
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme.
Taux des contributions directes locales BP 2016	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés.
Budget primitif 2016, section fonctionnement	Contre	Compte tenu du contexte économique, de la baisse de la dotation de l'Etat (DGF), ce n'était le moment d'augmenter les dépenses. Or les dépenses de fonctionnement (opérations réelles) augmentent de près de 250 000€, soit 4,12%. C'est dommage car l'année 2015 avait été bonne de ce point de vue et il fallait continuer cet effort qui sera indispensable dans les années futurs. Notons que 382 210 € de "dépenses imprévues" sont inscrits au budget (non compté dans le calcul ci-dessus). Cela aurait du être un virement à la section investissement, mais nous pensons qu'étant donné qu'il y a bien assez de recette de fonctionnement, la commune a préféré l'inscrire ainsi. Cela ne change rien, il n'y aura vraisemblablement pas de dépense imprévu de ce montant et le résultat de fonctionnement ira normalement dans la section investissement en 2017.
Budget primitif 2016, section investissement	Pour	La particularité de ce budget 2016 d'investissement est que, pour diverses raisons, les recettes sont très importantes.: Le résultat positif du budget 2015 de fonctionnement apporte 846 K€ La vente d'un terrain (derrière Intermarché, pour des logements sociaux) apportera 920 K€ Le FCTVA (l'Etat nous reverse la TVA que nous avons payé sur les investissements des années passées, par exemple les travaux de la Mairie) reste important (240 K€) Des subventions exceptionnelles sont attendues (plus d'1 million d'€, dont 750 Ke du département) Le budget d'investissement 2015 est en excedent de 64 K€, reporté sur 2016 La commune se retrouve donc avec des recettes d'investissement de près de 3,5 millions d'Euros, et le principal problème est de mettre des dépenses (donc des projets) en face pour équilibrer ce budget. La somme disponible pour des projets est de 3 millions d'Euros (car nous avons besoin de 500 000€ pour rembourser les emprunts en cours). Les projets prévues sont les suivants: Vestiaires du stade (et aménagement au Mont Gros) 600 000€ Modernisation du cinéma La Coupole 500 000€ Cimetière du Mont Gros (tranche 3) 350 000€ Parking Thomas GARBIES 155 000€ Travaux dans les écoles 113 000€ Piste DFCI (les Chauvets et la colle de rouge) 170 000€ Vidéo protection 265 000€ Embellissement de cimetière du village 40 000€ Travaux et aménagements divers dont accessibilité PMR 210 000€ Réhabilitation de logements sociaux rue Roger Avon 40 000€ Diverses acquisitions dont matériel informatique et outillage 50 845€ Frais d’études (groupe scolaire et agenda d’accessibilité) 35 000€ Même si nous ne sommes pas favorable à tous ces projets, à savoir vidéo surveillance qui représente 12% de l'investissement pour laquelle nous avons toujours critiqué le rapport efficacité - cout, nous constatons que la grande majorité de ces investissements sont dans l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, pour la première fois, de voter pour un budget primitif en section investissement. Toutefois, nous souhaitons qu'il y ai un projet global au Mont Gros: comment voit-on ce centre de sport et de loisir dans 10 ou 15 ans ? Cela permettrai d'avoir des directions d'investissement plus clair et de ne pas agir au coup par coup. Si on nous permet de faire quelques prévisions à partir de ce Budget Primitif 2016, nous diront que: Il y aura un excédent de fonctionnement, disont de 400 à 500 K€, et pourquoi pas un peu plus. Tous les investissements ne seront pas réalisés, et comme il n'y a pas de recours à l'emprunt, cela se soldera par un excédent important du budget d'investissement Par conséquent, dans le BP 2017 nous n'aurons peut être pas besoin de recours à l'emprunt pour investir Ces conditions favorables ne poussent pas à faire des efforts et dégager des excédents au budget fonctionnement. Malgré tout cette situation ne sera pas éternelle et en 2018 ou 2019 nous retournons vraisemblablement à un point où l'excédent de fonctionnement sera un apport essentiel pour notre investissement, d'où notre insistance pour maintenir les résultats obtenus en 2015.

Conseil municipal du 15 fevrier 2016

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions cinquantenaires établies le 22/12/2015 (cimetière)
Approbation du compte rendu du 7/12/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Adhésion de la commune de La Gaude au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social	Pour	Cette délibération permet à la commune d'être un service d'enregistrement (dans le Système National d’Enregistrement des demandes en logement social). Bien entendu ceux qui le souhaitent pourront toujours faire enregistrer leur demande à un autre guichet ou même directement sur internet. Ce système répertorie les logements sociaux de toutes les communes. Pour notre commune, il répertorie les logements suivants: Intitulé de l'organisme Nombre de logements dans cette commune au 01/01/2014 Nombre de logements attribués dans cette commune en 2014 COTE D'AZUR HABITAT 17 0 FONCIERE DI 01/2006 17 0 S.A. ERILIA 9 0 HABITAT 06 3 0 Les logements sociaux acquis ou rénovés dernièrement par la commune(par exemple à La Bastide Haute, rue Avon ...etc; "environ" 11 logements) ne sont pas répertoriés dans ce système.
Débat d'Orientation Budgétaire	Pas de vote	Compte Administratif, section fonctionnement, 2015: Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses. N'oublions pas que la commune n'a pas souscrit d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents) en 2015. Une économie de 80 K€, qui n'était pas souhaitable, et qui d'ailleurs ne sera pas reconduite en 2016. A priori, cela augure un vote positif du Compte Administratif 2015, section fonctionnement (nous avons demandé un vote séparé des sections fonctionnement et investissement afin d'être plus juste dans nos votes). Compte Administratif, section investissement, 2015: L'investissement 2015 est marqué par un taux de réalisation très faible: moins de 32% de ce qui était prévu a été réalisé. De plus, nous ne sommes pas en accord avec certaines réalisations: les commerces sous la Mairie. Les orientations 2016 pour la section de fonctionnement La municipalité prévoit une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (dans l'ordre de 5%). Dans cette augmentation (environ 300 K€), il y a les assurances statutaires (80 K€, voir ci-dessus) et l'augmentation des charges à caractère général (+140 K€), et sans doute la pénalité SRU (amende pour carence en logement sociaux). Parmi les dépenses supplémentaires des charges à caractère général, nous trouvons la création d'un guide du commerce et d'un guide des associations. A l'heure d'internet et dans une époque de budget serré, nous aurions pu nous en faire l'économie. D'après les chiffres donnés, nous extrapolons un résultat de fonctionnement d'environ 332 K€. C'est faible, trop faible (à comparer avec 846 K€ en 2015). Les orientations 2016 pour la section d'investissement Le budget prévu est d'environ 2,5 millions d'€, donc relativement élevé. Les investissements principaux prévus sont les suivants: Les vestiaires et aménagement du Mont Gros (600 K€). C'était prévu en 2015 mais non réalisé (une habitude) La rénovation de la salle de la Coupole (500 K€). Là aussi, un investissement prévu il y a quelques années. La réalisation de la 3ième tranche au cimetière du Mont Gros (400 K€) Le parking Thomas Garbies (154 K€). Là encore prévu en 2015, mais non réalisé. Création de pistes DFCI à la colle de Rouge et aux Chauvets (réalisation à priori partielle aux Chauvets), (220 K€). Une très bonne chose, que nous demandons depuis des années. Renforcement de la vidéo surveillance (comme d'habitude) Accès PMR de bâtiments communaux (écoles et crèche) Création et renforcement d'espaces dédiés aux adolescents Embellissement du cimetière du village Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon: lors du conseil du 12 novembre 2013, il y a eu une demande de subvention votée pour la rénovation de 2 logements sociaux, 1 rue Roger Avon, pour 64200€. est-ce que ce sont les mêmes ? Et si oui pourquoi sont-ils de nouveaux rénovés ? Rénovation de filets pare ballon Dans l'ensemble, ce sont des investissements utiles. Une nouvelle fois, on peut craindre un faible taux de réalisation.
Modification du montant de la régie d'avance d l'ALSH	Pour	Cette délibération propose de porter de 152.45 € à 300 € l'avance maximum disponible pour le centre de loisirs (Point jeune). Cela permet de faire face à des petites dépenses occasionnelles.
Convention d’objectifs et de financement –rythmes éducatifs	Pour	C'est la convention avec la CAF qui permet d'obtenir des aides pour le financement des activités des nouveaux rythmes scolaires.
Convention d’objectifs et de financement - ASLH	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH, 11-17 ans (Point jeune)
Convention d’objectifs et de financement - ASLH La Farandole	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH La Farandole qui accueille les enfants de 3 à 11 ans dans le groupe scolaire du Domaine de l’Etoile.

Conseil municipal du 7 décembre 2015

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions trentenaires et 4 concessions cinquantenaires (cimetière)
Approbation du compte rendu du 24/09/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation de la charte de la vie associative	Pour	Toutes les associations qui demanderont quelque chose à la Mairie (subvention, prêt d'une salle, participation à une manifestation communale ...etc) devront désormais signer une charte. Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions de correction. Elles ont toutes été acceptées.
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.	Pour	Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, établi par la préfecture, passe en revue toutes les formes de coopération intercommunales et notamment les syndicats intercommunaux. Il nous concerne sur ce dernier point car il propose la suppression du Syndicat intercommunal pour le remblaiement des Tenchurades et Vallons annexes. Deux raisons sont invoquées : Des frais de personnel important sont relevés (63 % des dépenses de fonctionnement) et les investissements correspondent uniquement à des immobilisations son président avait déclaré en 2011 que "d'ici 3 à 4 années" le remblaiement du vallon serait achevé et ce syndicat n'aurait plus de raison d'être. La commune propose d'émettre un avis défavorable à ce schéma : "compte tenu, d’une part, des missions dévolues à cette entité intercommunale et, d’autre part, de la nécessité de permettre l’achèvement du comblement du vallon des Tenchurades et des vallons versants, la commune souhaite que l’existence de ce syndicat soit pérennisée". La délibération précise également que le comblement du vallon ne sera achevé qu'en 2020. Les recettes de ce syndicat viennent en totalité des usagers qui déposent les déchets inertes. In fine, ces recettes profitent aux 2 communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var et peuvent être assimilées à une juste compensation des nuisances induites par cette activité.
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoivent cette indemnité.
Convention fonds de concours métropolitain d’investissement	Pour	Convention de versement du « fonds de concours métropolitain d’investissement » au profit de la commune de La Gaude: la métropole aide les communes de plus de 300 habitants en versant 79160€ par an pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Dans ce cadre la commune propose à la Métropole de verser cette aide, pour les années 2014 et 2015, pour réaliser un projet "de création de vestiaires et d’aménagement du centre sportif du Mont-Gros". Le financement de ce projet, d'un cout total de 500 000 € HT (600 000 € TTC) serait le suivant : 158 320 € de ce fond de concours 50 000 € de subvention Conseil départemental 50 000 € de subvention Conseil régional 20 000 € de subvention Fédération Française de Football 221 680 € d'investissement de la commune Ce projet consiste en la réalisation d'un bâtiment juste derrière la tribune, d'une surface d'environ 450 m2 ainsi que divers aménagements de cheminement et du parking. Le bâtiment est composé de: 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres des douches et un WC pour chaque vestiaire 2 WC et lavabos publics un bureau une buvette une "salle d'évolution" d'environ 200 m2 destinée à remplacer la salle polyvalente du Mont-Gros, avec 1 WC et un local de rangement. Ce projet présente un cout raisonnable et va dans la bonne direction pour faire du Mont-Gros un vrai centre de sport et de loisirs.
Adhésion à la convention de services CDG06	Pour	Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 au titre des missions facultatives : c'est une simplification des conventions proposées par le CDG06. Il n'y a aucun changement dans les services que nous apporte le CDG06.
Rémunération des enseignants dans le cadre des activités peri-scolaires	Pour	C'est la reconduction d'une délibération de décembre 2014 qui permet de rémunérer les enseignants pour les heures de surveillance et d'enseignements hors du temps scolaire.
Déclaration préalable pour la réalisation de stationnement	Pour	Il s'agit du parking Thomas Garbies, juste avant celui du cimetière. Il est envisagé de réaliser une vingtaine de places de stationnement en le réaménageant. Ce projet a fait l'objet d'une délibération pour demande de subvention lors du conseil du 1 juillet 2015. Son cout prévu est de 80 540 € HT pour une dizaine de places supplémentaires. C'est un cout raisonnable et nul ne doute de son utilité.
Avis sur la modification n°1 du PLU	Contre	Le PLU dans son ensemble Nous avions soulevé de nombreux points lors de l'adoption du PLU. Cette modification n'en résout pratiquement aucun, bien au contraire. Pour mémoire, les points essentiels étaient les suivants: Hauteur trop importante en UB1 et densités trop forte dans la plupart des zones le Barnier devrait être en zone UF; les zones UB,UB1, UB2 devraient ne faire qu'une De multiples problèmes sur la Baronne: arrivée du MIN, place de l'échangeur avec la 202Bis, densités trop fortes (zone UB2 trop étendu notamment) Rien n'est prévu (ou si peu) pour les transports cyclistes et piétons. Ineptie des zones naturelles oliviers Des zones agricoles qui n'en sont pas en réalité et des terres fertiles gaspillées Un défaut de prise en compte du Plan de Prévention des Risques Incendie (PPRIF) L'absence d'une politique volontariste pour le logement social dans la mixité (il fallait prévoir plus de périmètres de mixité sociale). Les effets de cette modification Un tournant majeur de l'urbanisme à La Gaude Cette modification densifie de nouveau, en toutes zones, de manière déraisonnable, tout en ne se donnant pas les moyens de faire du logement social dans la mixité, puisqu'il n'y a aucun changement dans les servitudes et les périmètres de mixité sociale. Sous le mandat de M. Meïni, l'urbanisme de la commune a pris un tournant majeur et il en est directement responsable: Avant Juin 2013, l'urbanisme de notre commune était régit par le POS (Plan d'Occupation des Sols). Aujourd'hui encore notre environnement à le visage du POS à 99%. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pouvait construire une maison de 180 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. En juin 2013, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adopté. Il a considérablement augmenté les densités. Sur Hugues Berengier, on pouvait construire une maison de 300 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 66%) En décembre 2015, la modification du PLU propose, par rapport à Juin 2013 des augmentations de nouveau considérables de la densité. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pourra construire une maison de 410 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 36%) Mais en réalité, partout sur la commune, nous ne verrons plus guère de terrains de 1500 m2. La logique économique est déjà à l'oeuvre et le plus souvent des parcelles de 450 à 700 m2 sont proposées. Désormais, dans les zones les moins denses, nous verrons surtout des maisons de 150 m2 avec garage sur 500 m2 de terrain ou des immeubles d'une douzaine d'appartements sur 3000 m2 de terrain. Nos voisins sont plus raisonnables Nous apparaissons désormais comme la commune de la rive droite du Var qui bétonne le plus ses zones les moins denses. Notre Emprise au Sol minimale est de 15%. Et nos voisins sont tous plus raisonnables: Saint-Laurent du Var : zone UC (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent) : 10% Zone UCs et UCp (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent): 6% Ce sont des zones dont la nature est parfaitement comparable à nos zones UE et UF, voir dans certains endroit UC et UD. Elles s'étendent du nord de Saint Laurent du Var (virage en épingle avant l’embranchement des Pugets) jusqu'à l'école primaire de Montaleigne. Cagnes sur Mer : Des zones U ont un CES à 10% Gattières : zone UPb : 10% (zone sur les contreforts du Baou de La Gaude et au nord et au sud du village) Carros : zone UEa: 10% zone UEb: 12% Ce sont tous les espaces des collines, hormis le vieux village et sa proximité immédiate (donc l'ouest de Carros, une vaste zone). Vence n'a pas fait de modification de son PLU pour l'adapter à la loi ALUR, peut être parce ce qu'elle n'en a pas besoin d'ores et déjà elle a des zones avec des emprises au sol limitées : zone UDc et UDd : 10% (le nord de la zone constructible Vence) Saint-Jeannet (suite à la modification numéro 2 de leur PLU): zone UHa 10% (tout ce qui est à l'ouest du village sauf UHb, tout les coteaux du Var à l'Est du château de La Gaude, tous les coteaux du Baou de La Gaude ) zone UHb 7% (l'ouest immédiat du village sous le Baou) Nos demandes En conséquence nous avons proposé en commission de modifier la délibération en réduisant les Coefficients d'Emprise au Sol (en passant de 15% à 10%) et en augmentant les Coefficients de Végétalisation (en les fixant à 60%). La délibération nous a été renvoyée sans aucun changement de fond (juste la correction d'un sigle). A défaut de pouvoir faire ces modifications (quelques chiffres à changer dans un règlement de 65 pages) nous demandons le report de cette délibération pour laisser le temps matériel à ces ajustements.
Demande de permis de construire pour la création de vestiaires au Montgros	Pour	Voir la délibération sur la convention fonds de concours métropolitain d’investissement.
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et de l'étude surveillée	Pour	Ces tarifs augmentent de 2% et étaient stables depuis 2011. C'est donc très raisonnable.