Conseil municipal du 22 juin 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: La collecte des déchets sur La Gaude a été modifiée, passant pour les "ordures ménagères" de 5 à 3 jours, soit un diminution de 40%. Comme le mentionne la Métropole dans son tract, cela induit une diminution de la pollution sonore et atmosphérique. Nous nous en félicitons et nous sommes totalement en accord avec cette mesure, si la collecte demeure suffisante.
Nous remarquons que cette diminution du service correspond nécessairement à une économie financière : carburant, usure des véhicules et surtout temps des personnels effectuant ces tâches. D'où nos questions:

• Ces économies ont-elles été en totalité réaffectées à d'autres tâches du même prestataire (par exemple une augmentation des collectes dans des endroits où cela était nécessaire) ?
• Sinon, le contrat avec le prestataire a-t-il été renégocié à la baisse ?
• Et enfin cela va-t-il se traduire par une baisse des impôts pour les citoyens de la Métropole et de La Gaude ?

Réponse: Un nouvel appel d'offre tenant compte des tournées réduites a été lancé. Sur la commune de La Gaude, cela correspond à une économie de 110 000€. La métropole envisage de réduire la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Question 2: Nous aimerions connaitre le cout du pigeonnier récemment inauguré.

Réponse: 26 364 €, plus 3000€  de formation la première année.

Question 3: Le chemin Hugues Bérenguier subit une urbanisation importante. cela va induire un accroissement de la circulation automobile. Il nous semble que cela rend encore plus indispensable la sécurisation de cet axe. Nous pensons aux enfants, aux adolescents, aux promeneurs, aux cyclistes dont la présence va naturellement augmenter.
On peut penser à plusieurs mesures possibles, qui bien entendu devraient être validées ou pas par une étude:

• Les emplacements réservés tels que définis dans le PLU sont importants pour les piétons et les cyclistes. Mais ils ne suffisent pas, il faut également réduire les vitesses excessives.
• Des chicanes ou des rétrécissements de la voie
• Eventuellement une mise en sens unique, sur la totalité ou une section
• L'aménagement du carrefour avec la M18 (qui certes est sur la commune de Saint-Jeannet mais nous concerne également)

Au delà de la sécurité des enfants et des adolescents qui nous préoccupe, la pacification de cet axe permettrait d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Pouvez-vous partager avec le conseil municipal vos projets sur ce sujet ainsi que leurs échéances probables ?
Réponse: Des aménagements sont prévus dans le futur PLU métropolitain. Ce sont des emplacements réservés pouvant constituer des chicanes ou des élargissements. La mise en sens unique n'est pas envisagée.

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	1 Concession trentenaire établie le 18 février 2016 et 2 Concessions cinquantenaires établies le 03 mai 2016
Approbation du compte rendu du 15 février 2016	Abstention
Approbation du compte rendu du 24 février 2016	Contre	Voir la délibération sur les subventions exceptionnelles ci-dessous. 2 subventions exceptionnelles, pour "projet scolaire" apparaissent dans le compte rendu de ce conseil municipal, mais aucun des documents qui nous a été transmis avant ou pendant le vote ne les mentionne. Au contraire, dans la note de synthèse, on parle de "subventions exceptionnelles (Mécénat sportif)". L'enregistrement du conseil prouve qu'à aucun moment il n'est fait référence à ces subventions. Enfin nous n'avons aucun souvenir d'une communication orale durant les commissions concernant ces subventions.
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Actualisation de la liste des délégués de la commune de la gaude au sein du SIVOM du pays de Vence	Abstention	M. Fourrel remplace M.Bettati. Nous ne nous prononçons pas sur les choix de personnes au sein de la majorité.
Dépôt d’une demande de déclaration préalable – Cimetière du Montgros	Pour	Le cimetière a besoin d'une extension. Celle-ci livrera 34 caveaux de 4 places et 30 cases de 2 places. Le cout total est environ 330 000 €.
Rétrocession à titre gracieux à la commune des terrains et équipements du lotissement « les Nertieres »	Pour	Le lotissement des Nertières (allée Hector Pintus, Pharmacie, commerces, restaurant...) n'a plus d'existence légal et rétrocède la voirie, les accotements, stationnement et circulation piétonnière les réseaux (assainissement, pluvial, éclairage public, eau, électricité, gaz, téléphonie), les espaces verts collectifs. L'objectif est de les rétrocéder ensuite à la Métropole.
Attribution de subventions exceptionnelles	Pour	3 cas différents : Théo BEURGAUD, joueur international de touch rugby, sélectionné en équipe de France pour la prochaine Coupe d’Europe 2016 (200 €) Il fait partie d'un club Gaudois-Laurentin. C'est donc assimilable à du mécénat sportif en faveur d'une personne qui a des liens forts avec notre commune. Nous y sommes favorables. Clara Petry, pour un stage de BTS au Mexique (300 €) Dans l'absolu nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à des aides pour des stages étudiants. Mais il aurait fallu que cette possibilité d'aide ai été clairement publiée, par exemple sur le site internet, et qu'un budget ait été affecté, avec des critères précis. Aujourd'hui de nombreux étudiants Gaudois font des stages à l'étranger. Ils n'avaient et ils n'ont aucun moyen de savoir que la commune pouvait leur octroyer une aide. Il faut également remarquer que pour les familles en difficulté le CCAS peut fournir des aides. Il nous a été dit que ce cas n'était pas le premier et que nous avions voté lors du vote des subventions, au conseil du 24 fevrier 2016, 2 subventions exceptionnelles du même type, pour "projet scolaire". Mais, si ces 2 subventions apparaissent dans le compte rendu du conseil municipal, aucun des documents qui nous a été transmis avant ou pendant le vote ne les mentionne. Au contraire, on parle de "subventions exceptionnelles (Mécénat sportif)". L'enregistrement du conseil prouve qu'à aucun moment il n'est fait référence à ces subventions. Enfin nous n'avons aucun souvenir d'une communication orale durant les commissions concernant ces subventions. Christine Malot a également affirmé que ce type d'aide était courant, notamment à l'Université de Nice Sophia Antipolis, où, d'après ce que nous avons compris des aides étaient distribuées sans que les étudiants soient informés à priori qu'ils avaient la possibilité de les solliciter. Ceci est étonnant car le site internet de l'université mentionnent toute une palette d'aide possible, avec dossier d'inscription, conditions, et critères de choix. L’AVDSA (Association Villaroise pour le Développement du Sport Automobile), section football s’est qualifiée au Championnat de France de Football à 7, qui aura lieu du 24 au 26 juin 2016 au Mans. (400 €) L’AVDSA est une association de Villar-sur-Var. 8 Gaudois participent à cette équipe.
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire pendant la durée de son mandat, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT	Contre	Le pouvoir que cette délibération propose de déléguer est celui de créer, modifier ou supprimer des "régies comptables". Une régie comptable se traduit en un budget annexe à la commune (par exemple CCAS, Caisse des Ecoles) (à vérifier). Jusqu'à présent, le Maire s'est toujours délégué quasiment le maximum de pouvoir ce qui dans une commune d'une taille modeste n'est pas vraiment justifié. Et il n'y eu que 3 conseils municipaux depuis le début de l'année. C'est le minimum légal (1 minimum par trimestre et 2 pour le budget). En 2015, il n'y a pas eu de conseil au premier trimestre. C'est contraire au code général des collectivités territoriales. Cela donne la très mauvaise impression que pour la majorité les conseils municipaux sont en premier lieu des contraintes qu'il faut diminuer au maximum. Nous souhaiterions une position plus équilibrée qui laisse au conseil municipal des pouvoirs qui n'ont pas de caractère d'urgence. Seuls 2 pouvoirs ne sont pas délégués au Maire : D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; Ce pouvoir avait été délégué au Maire par une délibération récente du 24 septembre 2015. Nous supposons que cela avait été fait par excès de zèle puisque ce point relève des zones de montagne D'autoriser, au nom de la commune, le renouvèlement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Sans doute un oubli car ce pouvoir a sans doute, malgré son absence de délégation, été exercé : renouvèlement de notre adhésion à l'AMF par exemple.
Participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2015-2016	Pour	C'est un habituel échange financier entre les communes pour la scolarisation des enfants dans une commune différente de leur domicile.
Tarification des activités culturelles et sportives	Contre	Cette délibération propose de modifier la tarification des activités culturelles et sportives. Jusqu'à maintenant, elle était basée sur un tarif fortement dégressif en fonction du nombre d'activités. Un prix de gros, en quelque sorte, sans tenir compte des ressources des familles. Ce qui n'était pas vraiment juste. La tarification proposée, une usine à gaz, est un tarif à régression bi-dimensionnelle : le première dimension est la consommation (comme avant, le "prix de gros") mais avec un taux de régression beaucoup plus faible. La seconde dimension est le nombre d'enfants qui consomment des activités avec un dégressivité faible. Cette nouvelle tarification, sans prise en compte des ressources de la famille, abouti à une réduction pour les familles qui consomment peu d'activité et pénalise fortement les familles nombreuses. La dimension de régression "nombre d'enfants consommant des activités" ne rattrape absolument pas la baisse de dégressivité de l'autre dimension. Le résultat est affligeant et montre à un autisme au principe de justice: Une baisse pour 70,78% des familles Une hausse de moins de 20€ pour 12,34% des familles Une hausse comprise entre 20€ et 50€ pour 5,76% des familles Une hausse de plus de 100€ pour 4,93% des familles Les exemples cités dans les documents de la Caisse des Ecoles parlent d'eux mêmes : Une famille avec 1 enfant qui pratique 2 activités payait 202 euros si paiement annuel ou 235,5 euros si paiement trimestriel. Elle devrait payer à présent 183 euros. Une famille avec 2 enfants avec chacun 2 activités sans l’activité théâtre payait 285,5 euros à l’année si paiement annuel ou 325,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait payer 330 euros (183+147). Une famille avec 2 enfants et chacun trois activités sans théâtre payait 309 euros si paiement annuel ou 355,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait régler 469,5 euros (261+208,5). Une famille avec 2 enfants avec chacun deux activités dont le théâtre pour l’un des deux payait 285,5 euros si paiement annuel ou 325,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait payer  368 euros (125+96+147). Un exemple, tiré d'une note pour nous convaincre du bien fondé de ces tarifs montre le fossé qui nous séparent : "une famille avec 3 enfants dont tous les enfants font 2 activités (et au total deux activités théâtre) : donc sur le papier cela fait une hausse en effet de 242,50€. Mais, si nous voulons être honnêtes, il faut faire une comparaison sans le théâtre car le tarif pour le théâtre sera maintenant fixe à 125€. Autrement dit, sans le théâtre, la famille aurait payé 285,5€ contre maintenant 301,50€.". Remarquons que dans la phrase ci dessus "sur le papier" veut en fait dire "dans la réalité et dans le porte monnaie de cette famille". Et l'adverbe "honnêtement" veut dire qu'on oublie la réalité de cette famille (dont 2 enfants veulent faire du théâtre) pour s'attacher à une comparaison théorique. Nous nous sommes battu pendant le Comité de Caisse des Ecoles (la majorité a alors décidé de nous envoyer une nouvelle proposition, qui n'a pas changé grand chose), puis par plusieurs notes et enfin en commission, sans succès. Que fallait-il faire ? La justice, ce n'est pas augmenter les tarifs pour les minorités et les baisser pour la majorité. Si on procédait ainsi en France, les familles de 2 enfants avec 40 K€ de revenus par an ne paierait plus d'impôts, les familles de 3 enfants et plus en paieraient beaucoup plus, quelque soit leur revenu. La solution est simple, c'est le système adopté par beaucoup de communes que nous avons pour le moment observées : un tarif basé sur un pourcentage ("taux d'effort") que multiplie le "Quotient Familial" (au sens de la CAF, qui est en gros le revenu mensuel divisé par le nombre de part, donc qui tient compte du nombre d'enfants). Qu'y-a-t-il de difficile dans le fait de passer à un système basé sur un taux d'effort sur le Quotient Familial ? Techniquement rien. L'équation qui lie la somme globale que souhaite dépenser la commune (aujourd'hui 14 K€) et le taux d'effort est extrêmement simple. La moyenne de l'effort demandé aux familles serait exactement le même. On peut éventuellement fixer un tarif minimum et un tarif maximum (c'est le cas à Valbonne et à Saint-Laurent). Alors qu'est-ce qui coince à La Gaude ? Premièrement il y a ceux qui pensent que Les Gaudois vont payer plus cher car nous avons un coefficient familial moyen élevé dans notre commune. C'est totalement faux puisque un QF élevé va impliquer un taux d'effort réduit, pour avoir la somme fournit par les familles qui, elle, ne changera pas. Et deuxièmement il y a ceux qui pensent qu'il faut plaire à la majorité, la famille de 1 à 2 enfants en primaire/maternelle avec des baisses de tarif somme toute mineure au détriment des minorités (la famille nombreuse et la famille à revenu modeste) prenant charge des augmentations déraisonnables (40%, 50% et plus). Remarque d'Aline Joulié en commission: si on appliquait le quotient familial à La Gaude, on paierait beaucoup plus cher. Mais c'est totalement faux (ce serait vrai si on appliquait un tarif décidé nationalement). On paierait exactement la même chose: le cout moyen de l'activité supporté par les familles serait identique. On peut se demander si une majorité de parents verrait leur cout augmenter ou baisser (autrement dit où se situe la médiane par rapport à la moyenne). Sur l'échantillon réel des parents, qui plus est en partant d'une tarification complexe, nous ne pouvons pas le dire. Mais sur l'ensemble des foyers Gaudois, on observe que les revenus par unité de consommation (assimilable au quotient familial) par déciles forme une courbe régulière sauf pour le dernier décile nettement au dessus. Ce qui montre que la médiane est inférieur à la moyenne et que l'application d'un tarif basé sur le quotient familial en partant d'un tarif unique résulterait dans une baisse pour la majorité des familles.
Tarification a l’unité des nouveaux temps d’activités périscolaires	Pour	Changement mineur, mais à quand un système "continue" et non plus à tranche discontinue, basé par exemple sur un taux d'effort sur le quotient familial.
Adhésion de la commune de La Gaude à l’association nationale des élus du sport	Pour	Nous pensions que cette adhésion de 220 € était peu utile, l'information étant peut être disponible publiquement sur internet. Elle semble fournir néanmoins certains services dont nous avons besoin (retour d'expérience d'autres communes sur les équipements sportifs et des possibilités de contact avec d'autres élus qui auraient, par exemple, fait des projets analogues)

Conseil municipal du 25 février 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Pourriez vous faire un bilan des cambriolages sur l'année 2015 dans notre commune (le nombre notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.
L'année 2015 a vu une augmentation sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune: Chiffres de la délinquance sur La Gaude
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur.
Nous souhaiterai avoir des précisions sur le tracé des pistes DFCI réalisées en 2015 et prévues en 2016

• DFCI des colles et regagnades réalisée en 2015, conformément au Plan de Prévention des Risques Incendies (PPRIF)
• DFCI des chauvets prévue en 2016: le tracé correspond aux emplacements réservés numéro 24 et 35 du PLU
• DFCI de la colle de rouge prévue en 2016: le tracé correspond à l'emplacement réservé numéro 29 du PLU

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2015	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif.
Compte administratif 2015, section fonctionnement	Pour	Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses et la commune a fonctionné normalement.
Compte administratif 2015, section investissement	Contre	L'investissement 2015 est caractérisé par un taux de réalisation très bas, inférieur à 32% (la commune avait prévu au Budget Primitif 1570 K€ d'investissement, elle n'en a réalisé que 495 K€). De plus, nous ne sommes pas en accord avec la majeure partie (en Euros) de ces réalisations : sur les 495 K€, la plus grosse dépense concerne une nouvelle fois les bâtiments de la Mairie: Les "services généraux et d'administrations" arrivent en tête 217K€ (dont 107K€ sur l'Hotel de ville) versus 59K€ pour l'enseignement et la formation et 43K€ pour la jeunesse et les sports Nous avons également dit quelques mots sur le sujet des subventions qui nous sont accordées. Il y a quelques mois, à lecture d'un document, nous avons été étonné de constater que les subventions accordées par la région étaient supérieures à celles du département. Puis sont venus les vœux à la population, lors des quels Michel Meïni a eu des propos très durs envers la région. Citons-les très exactement: "Je dois reconnaître que grâce aux parlementaires que ce soit Louis Nègre, Charles Ange Ginesy, grâce au conseil départemental, nous avons un soutien de poids. Il faut le dire. Et j'entends que, puisque nous avons gagné la région, eh bien nous puissions avoir de même ce que malheureusement nous n'avons pas eu pendant des décennies. J'ai toujours trouvé ça curieux. Elu depuis 2008, je n'ai jamais vu arriver un centime sauf sur les choses qui sont obligatoires. Je me suis dit quand même il y a un problème. Alors, que de temps en temps on privilégie ceux qui sont plutôt dans une communauté de pensée, ah, nous sommes humains. De la à dire que parce que la commune de La Gaude et comme la notre ne sont pas dans le bon cadre, elles ne devraient pas recevoir d'argent. C'est pas possible." Or la consultation des comptes administratifs est un démenti cinglant à ces propos : En 2015 la région a versé 70 K€ et le département 0, c'est du moins ainsi que cela apparait dans un compte administratif que l'on suppose exact. Peut être était ce une erreur ponctuelle d'aiguillage de la région, droite, gauche, on ne sait. Et voici le bilan sur les 7 années pleines où v. Meïni était élu, de 2009 à 2015 inclus. Et il se trouve que la région a versé "quelques centimes", 16 millions en réalité: 168 337,10€ versé par la région versus 95 494,93 € versé par le département pour les subventions d'investissement. Durant ces 7 années le Département aura versé près de 2 fois moins de subventions d'investissement que la Région. Alors, soyons juste, soyons honnête, regardons les subventions de fonctionnement, sur la même période, les articles 7472 et 7473: nous constatons que la situation s'inverse, le département a versé 93 127,20 € et la région 27 754,79 €, plus du triple. Mais lorsqu'on regarde la somme, investissement plus fonctionnement, la région devance d'une courte tête le département 7469,76 €. Et les plus de 19 millions de centimes versés par la région n'avaient rien d'obligatoires. Nous verrons, pour être complet, que le département prévoit un effort gigantesque pour 2016 et nous nous en félicitons. Mais les propos tenus lors des vœux étaient pour le moins inexactes et les chiffres données ici devraient invalider certaines légendes. A vrai dire cela nous a fait un peu de peine; car, parmi l'actuel conseil régional, si il y a bien un élu qui doit son élection aux voix de gauche, c'est bien M. Meini car il a été élu en dernière position sur cette liste. Même si beaucoup d'autres élus de la liste Estrosi, voir toute la liste elle-même, doivent leur élection aux voix de gauche car rappelons que le Front National était largement en tête au premier tour sur l'ensemble de la région comme dans notre commune.
Affectation du résultat de l’exercice 2015 au BP 2016	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2015 pour l'affecter au budget d'investissement 2016.
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition.
Rattachement des ICNE au BP 2016	Pour	C'est l'affectation au budget 2016 des intérêts des prêts de l'année 2016 non payés en 2016 (mais qui le seront en 2017).
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables	Pour	2687,83 € de produits irrécouvrables (factures de cantine et de garderie)
Subventions aux associations	Pour	Globalement, peu de choses changent par rapport à l'an passé. Pour connaître les subventions aux associations en 2016 et leur évolution sur plusieurs années: Subventions aux associations
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme.
Taux des contributions directes locales BP 2016	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés.
Budget primitif 2016, section fonctionnement	Contre	Compte tenu du contexte économique, de la baisse de la dotation de l'Etat (DGF), ce n'était le moment d'augmenter les dépenses. Or les dépenses de fonctionnement (opérations réelles) augmentent de près de 250 000€, soit 4,12%. C'est dommage car l'année 2015 avait été bonne de ce point de vue et il fallait continuer cet effort qui sera indispensable dans les années futurs. Notons que 382 210 € de "dépenses imprévues" sont inscrits au budget (non compté dans le calcul ci-dessus). Cela aurait du être un virement à la section investissement, mais nous pensons qu'étant donné qu'il y a bien assez de recette de fonctionnement, la commune a préféré l'inscrire ainsi. Cela ne change rien, il n'y aura vraisemblablement pas de dépense imprévu de ce montant et le résultat de fonctionnement ira normalement dans la section investissement en 2017.
Budget primitif 2016, section investissement	Pour	La particularité de ce budget 2016 d'investissement est que, pour diverses raisons, les recettes sont très importantes.: Le résultat positif du budget 2015 de fonctionnement apporte 846 K€ La vente d'un terrain (derrière Intermarché, pour des logements sociaux) apportera 920 K€ Le FCTVA (l'Etat nous reverse la TVA que nous avons payé sur les investissements des années passées, par exemple les travaux de la Mairie) reste important (240 K€) Des subventions exceptionnelles sont attendues (plus d'1 million d'€, dont 750 Ke du département) Le budget d'investissement 2015 est en excedent de 64 K€, reporté sur 2016 La commune se retrouve donc avec des recettes d'investissement de près de 3,5 millions d'Euros, et le principal problème est de mettre des dépenses (donc des projets) en face pour équilibrer ce budget. La somme disponible pour des projets est de 3 millions d'Euros (car nous avons besoin de 500 000€ pour rembourser les emprunts en cours). Les projets prévues sont les suivants: Vestiaires du stade (et aménagement au Mont Gros) 600 000€ Modernisation du cinéma La Coupole 500 000€ Cimetière du Mont Gros (tranche 3) 350 000€ Parking Thomas GARBIES 155 000€ Travaux dans les écoles 113 000€ Piste DFCI (les Chauvets et la colle de rouge) 170 000€ Vidéo protection 265 000€ Embellissement de cimetière du village 40 000€ Travaux et aménagements divers dont accessibilité PMR 210 000€ Réhabilitation de logements sociaux rue Roger Avon 40 000€ Diverses acquisitions dont matériel informatique et outillage 50 845€ Frais d’études (groupe scolaire et agenda d’accessibilité) 35 000€ Même si nous ne sommes pas favorable à tous ces projets, à savoir vidéo surveillance qui représente 12% de l'investissement pour laquelle nous avons toujours critiqué le rapport efficacité - cout, nous constatons que la grande majorité de ces investissements sont dans l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, pour la première fois, de voter pour un budget primitif en section investissement. Toutefois, nous souhaitons qu'il y ai un projet global au Mont Gros: comment voit-on ce centre de sport et de loisir dans 10 ou 15 ans ? Cela permettrai d'avoir des directions d'investissement plus clair et de ne pas agir au coup par coup. Si on nous permet de faire quelques prévisions à partir de ce Budget Primitif 2016, nous diront que: Il y aura un excédent de fonctionnement, disont de 400 à 500 K€, et pourquoi pas un peu plus. Tous les investissements ne seront pas réalisés, et comme il n'y a pas de recours à l'emprunt, cela se soldera par un excédent important du budget d'investissement Par conséquent, dans le BP 2017 nous n'aurons peut être pas besoin de recours à l'emprunt pour investir Ces conditions favorables ne poussent pas à faire des efforts et dégager des excédents au budget fonctionnement. Malgré tout cette situation ne sera pas éternelle et en 2018 ou 2019 nous retournons vraisemblablement à un point où l'excédent de fonctionnement sera un apport essentiel pour notre investissement, d'où notre insistance pour maintenir les résultats obtenus en 2015.

Conseil municipal du 15 fevrier 2016

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions cinquantenaires établies le 22/12/2015 (cimetière)
Approbation du compte rendu du 7/12/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Adhésion de la commune de La Gaude au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social	Pour	Cette délibération permet à la commune d'être un service d'enregistrement (dans le Système National d’Enregistrement des demandes en logement social). Bien entendu ceux qui le souhaitent pourront toujours faire enregistrer leur demande à un autre guichet ou même directement sur internet. Ce système répertorie les logements sociaux de toutes les communes. Pour notre commune, il répertorie les logements suivants: Intitulé de l'organisme Nombre de logements dans cette commune au 01/01/2014 Nombre de logements attribués dans cette commune en 2014 COTE D'AZUR HABITAT 17 0 FONCIERE DI 01/2006 17 0 S.A. ERILIA 9 0 HABITAT 06 3 0 Les logements sociaux acquis ou rénovés dernièrement par la commune(par exemple à La Bastide Haute, rue Avon ...etc; "environ" 11 logements) ne sont pas répertoriés dans ce système.
Débat d'Orientation Budgétaire	Pas de vote	Compte Administratif, section fonctionnement, 2015: Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses. N'oublions pas que la commune n'a pas souscrit d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents) en 2015. Une économie de 80 K€, qui n'était pas souhaitable, et qui d'ailleurs ne sera pas reconduite en 2016. A priori, cela augure un vote positif du Compte Administratif 2015, section fonctionnement (nous avons demandé un vote séparé des sections fonctionnement et investissement afin d'être plus juste dans nos votes). Compte Administratif, section investissement, 2015: L'investissement 2015 est marqué par un taux de réalisation très faible: moins de 32% de ce qui était prévu a été réalisé. De plus, nous ne sommes pas en accord avec certaines réalisations: les commerces sous la Mairie. Les orientations 2016 pour la section de fonctionnement La municipalité prévoit une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (dans l'ordre de 5%). Dans cette augmentation (environ 300 K€), il y a les assurances statutaires (80 K€, voir ci-dessus) et l'augmentation des charges à caractère général (+140 K€), et sans doute la pénalité SRU (amende pour carence en logement sociaux). Parmi les dépenses supplémentaires des charges à caractère général, nous trouvons la création d'un guide du commerce et d'un guide des associations. A l'heure d'internet et dans une époque de budget serré, nous aurions pu nous en faire l'économie. D'après les chiffres donnés, nous extrapolons un résultat de fonctionnement d'environ 332 K€. C'est faible, trop faible (à comparer avec 846 K€ en 2015). Les orientations 2016 pour la section d'investissement Le budget prévu est d'environ 2,5 millions d'€, donc relativement élevé. Les investissements principaux prévus sont les suivants: Les vestiaires et aménagement du Mont Gros (600 K€). C'était prévu en 2015 mais non réalisé (une habitude) La rénovation de la salle de la Coupole (500 K€). Là aussi, un investissement prévu il y a quelques années. La réalisation de la 3ième tranche au cimetière du Mont Gros (400 K€) Le parking Thomas Garbies (154 K€). Là encore prévu en 2015, mais non réalisé. Création de pistes DFCI à la colle de Rouge et aux Chauvets (réalisation à priori partielle aux Chauvets), (220 K€). Une très bonne chose, que nous demandons depuis des années. Renforcement de la vidéo surveillance (comme d'habitude) Accès PMR de bâtiments communaux (écoles et crèche) Création et renforcement d'espaces dédiés aux adolescents Embellissement du cimetière du village Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon: lors du conseil du 12 novembre 2013, il y a eu une demande de subvention votée pour la rénovation de 2 logements sociaux, 1 rue Roger Avon, pour 64200€. est-ce que ce sont les mêmes ? Et si oui pourquoi sont-ils de nouveaux rénovés ? Rénovation de filets pare ballon Dans l'ensemble, ce sont des investissements utiles. Une nouvelle fois, on peut craindre un faible taux de réalisation.
Modification du montant de la régie d'avance d l'ALSH	Pour	Cette délibération propose de porter de 152.45 € à 300 € l'avance maximum disponible pour le centre de loisirs (Point jeune). Cela permet de faire face à des petites dépenses occasionnelles.
Convention d’objectifs et de financement –rythmes éducatifs	Pour	C'est la convention avec la CAF qui permet d'obtenir des aides pour le financement des activités des nouveaux rythmes scolaires.
Convention d’objectifs et de financement - ASLH	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH, 11-17 ans (Point jeune)
Convention d’objectifs et de financement - ASLH La Farandole	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH La Farandole qui accueille les enfants de 3 à 11 ans dans le groupe scolaire du Domaine de l’Etoile.