jeudi 30 octobre 2014
Concertation publique sur le demi échangeur de La Baronne
La concertation publique sur le demi échangeur de La Baronne aura lieu du du 3 novembre au 5 décembre 2014. Les documents et le registre destiné à recueillir les observations seront disponibles en Maire de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que dans les locaux de la Métropole
(«Le Plaza» 455, Promenade des Anglais 06299 Nice).
Une réunion publique se tiendra salle de La Boule Baronnaise, à La Gaude, le 4 novembre 2014.
Une seconde réunion se tiendra salle salle Ferrière – Esplanade du Levant à Saint-Laurent-du-Var,
le 2 décembre 2014.
Sans surprise, nous notons une annonce assez discrète.
Nous n'avons même pas l'heure des réunions.
Nous notons également que selon la délibération du 20 juin 2014, l'annonce doit également se faire
sur les site internet de La Gaude et de Saint-Laurent. A l'heure où nous écrivons cet article, ce n'est pas le cas .
L'enjeu est de minimiser les nuisances pour les riverains. Le rond point d'accès au MIN et à l'échangeur était prévu au contact du hameau. Nous saurons ce qu'il en est dans quelques jours.
(lien: Demi échangeur de La Baronne)
jeudi 9 octobre 2014
Conseil municipal du 23/09/2014
En début de conseil, M.Meïni a annoncé qu'il retirait la délibération concernant la subvention de mécénat sportif pour la participation d'une personne à la course Pop in the city. En commission nous avions critiqué cette délibération, pour 2 raisons:
- sur la forme, car la subvention était supérieure aux frais d'inscription à la course
- sur le fond, car elle s'apparentait à la subvention d'un loisir
personnel. Peu de choses la distinguait d'une subvention qui serait
donnée à un participant
du triathlon de Nice, par exemple, ou du marathon ou de tout autre
course.
Pop in the City. Pourquoi une subvention ? Pourquoi pas une subvention à
tous les Gaudois qui font le triathlon de Nice ? et le semi-marathon ?
Le trail des Baous ?
Sinon on nie le principe d'égalité. Si dons caritatif alors il faut
donner en direct, sinon on exonère le participant du don personnel.
Nous estimons que les subventions aux associations doivent respecter des principes généraux, dont les suivants:
- Subventionner des associations qui permettent aux familles d'offrir à leurs enfants des activités extra-scolaire, oui.
- Subventionner des associations essentiels pour le liens entre les habitants de notre commune: oui.
- Faire du mécénat sportifs pour des sportifs Gaudois de haut niveau qui consacre une part importante de leur temps et de leur argent à leur sport, qui ont une valeur d'exemple et dont les succès rejaillissent sur la commune: oui
- Subventionner des loisirs d'adultes qui ne répondent pas aux critères ci-dessus: non
M.Meïni a ensuite annoncé que le procès verbal du conseil du 20 juin 2014 avait été modifié, suite à notre demande Audio...
Réponses aux questions posées
Nous avions soulevé l'absence d'affichage des arrêtés déléguant les pouvoirs du Marie aux adjoints, ce qui les rendait illégaux et exposait donc la commune à des annulations de décisions. M. Meïni a indiqué que cela était corrigé et que les arrêtés étaient affichés.Lors du dernier conseil, nous avions posé une question sur l'absence d'un passage piéton vers la place du marronnier et la liste "Un choix de vie" avait soulevé la dangerosité pour les motards des poteaux de cette même place.
M.Meïni a répondu que la Métropole a indiqué que les poteaux "répondent totalement à la réglementation". Néanmoins certains vont être remplacés car ils se plient trop facilement ! Cela va donc être encore plus dangereux pour les motards.
Un "renforcement visuel sera réalisé pour marquer le passage" (piéton).
Audio...
Questions de Un choix de vie
JP Alfonsi a demandé s'il y avait toujours des anciens Directeurs Généraux des Services sur les effectifs budgétaires de la commune.Audio...M. Meïni a répondu qu'il n'y en avait plus. Audio...
Questions de La Gaude - Cap à gauche
Nous avons posé les questions suivantes:- Pouvez-vous faire un bilan de la rentrée scolaire et de la mise en place des activités peri-scolaire ?
Quels sont les points positifs et négatifs, quelles sont les difficultés ?
- Il semble que l'ASL (Association Sports et Loisirs) a déposé le bilan:
- Comment organiser vous désormais les activités du point jeune et les activités peri-scolaire ?
- Comment ajuster-vous les tarifs demandés aux familles en fonction de cette situation nouvelle ?
- Dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il semble qu'une majorité de commune a choisit la gratuité.
Une enquête de l'Association des Maires de France,
sur 4000 communes,
indique que 80% ont opté pour la gratuité.
De plus, et cela a été annoncé avant le début de l'été, l'aide de la CAF
est accordée même s'il n'y a pas de participation des parents.
Cela avait été l'argument principal présenté aux parents et aux
associations de parents d'élèves pour justifier leur participation
financière. Nous avions d'ailleurs
souscrit à cet argument pour des raisons de prudence budgétaire.
Maintenant que l'argument de la participation de la CAF n'est plus valide, quelle va être votre position vis-à-vis des parents sur le caractère payant des activités péri-scolaires ?
- Le propriétaire du site IBM a déclaré qu'il était en discussion avec les "autorités locales" pour en modifier en zonage (ce qui, en clair, veut dire faire du logement), que l'issue de ces discussions étaient incertaines et que ce site était désormais sa priorité de court terme (sachant que son objectif est de le vendre). Avez-vous connaissance de perspectives nouvelles alors que le déménagement d'IBM se rapproche ?
M.Dessus est intervenu pour demander la gratuité des activités peri-scolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.Audio...
V.Siegel s'est interrogé sur l'enquête que nous avons citée pour souligner la diversité des situations.A.Joulié a ajouté que tous les retours des parents demandaient plus d'activités culturelles et sportives, de la qualité, donc "des activités qui coutent plus chères", mais pas la gratuité.
Ce n'est pas conforme à ce que nous entendons. Nous avons exprimer la vision et le souhait que, à terme, dans la société Françaises, ces activités fassent partie intégrante de l'école républicaine, laïque et gratuite.Audio...
Réponses sur le site IBM
Concernant le site IBM, M.Meïni a confirmé que le propriétaire avait la volonté de "changer la nature du site". Il a indiqué que dans le PLU, il avait "sanctuarisé le site pour les obliger à être plus serein dans la négociation avec IBM". Puis: "je les ai reçu avec leurs demandes. Je dois dire qu'il souhaite faire du logement, c'est vrai, mais ils souhaitent aussi faire des réaménagements pour accueillir des entreprises. Je leur ai dis pour ma part que je souhaitais que les entreprises viennent à cet endroit là mais qu'il y avait un état naturel, celui de campus et je voulais qu'ils participent à cette idée là". Puis "nous nous sommes compris". Il a indiqué que dans le projet de transformation du bâtiment B4U (environ 10% de la surface de plancher du site), il avait "terminé les négociations pour faire un permis de construire valable" (pour faire du logement étudiant pour l'école d'infirmière, des logements qui compteront dans notre parc de logements sociaux, 69 à 70 logements).M.Meïni a indiqué qu'il travaillait avec une "société spécialisée pour faire venir des entreprises" "dans le cadre d'une revitalisation qui ne prenait pas son nom car jusqu'ici on a considéré que le départ d'une trentaine de personnes ne méritait pas encore de rentrer dans un projet de revitalisation, alors que d'autres sites IBM on déjà des fonds pour cela. Avec le président de la Métropole, nous avons demandé à pouvoir bénéficier de 250 000 à 300 000 euros pour une revitalisation compte tenu du départ d'un certain nombre de personnes".
Cette dernière partie de la réponse est pour nous un peu confuse: nous supposons que "la trentaine de départ" fait référence au plan social appliqué sur l'ensemble d'IBM France et qui a donné lieu à des réductions d'effectifs sur l'ensemble d'IBM France, dont le site de La Gaude. Pour obtenir des fonds, l'argument est moins convaincant que le déménagement d'environ 700 personnes sur Nice Meridia qui aura lieu en 2015, bien que le président de la Métropole se soit félicité de ce déménagement. Enfin, nous ne comprenons pas la référence à "d'autres site IBM". Aujourd'hui, l'avenir du site concernent le propriétaire du site, qui n'est pas IBM.
Rappelons que le propriétaire du site a pour objectif prioritaire de vendre ce dernier, et qu'il a annoncé dernièrement une commission spéciale de 15% pour la société en charge de sa gestion si elle le vendait au dessus de sa valeur estimé au 30 juin 2014. Audio....
M.Meïni a indiqué qu'il répondrait aux questions sur les rythmes scolaires et l'ASL au prochain conseil.Audio...
Compte rendu des décisions prises par le Maire
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Pas de vote |
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Approbation du compte rendu du 24/07/2014
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Abstention | Audio... |
| Délibérations | Notre vote | Commentaires |
| Dossiers de déclaration préalable et permis de construire déposés par Monsieur le Maire – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour statuer sur les demandes | Abstention | Meïni a déposé à titre personnel un dossier de
déclaration préalable et un permis de construire, qu'il ne peut pas
signer lui-même en tant que Maire. Il convient donc de désigner un
adjoint pour le faire à sa place.
Audio... |
| Adoption du règlement intérieur du conseil municipal | Abstention | Nous avons demandé la clarification du règlement
intérieur concernant les questions au conseil municipal: la notion de
"question écrite"
n'avait pas lieu d'être, il n'y a que des questions orales dont le texte
peut être transmis à l'avance. Nous avons également demandé et obtenu la suppression de toute contrainte sur le contenu des articles de l'opposition publiés dans les publications municipales, à l'exception du rappel sur la loi du 29 juillet 1881 qui interdit tout écrit à caractère injurieux, xénophobe, religieux, diffamatoire...etc. Nous nous sommes abstenus car si nous avions rédigé un règlement intérieur, il aurait été conforme à notre programme et donc assez différent de celui-ci. Audio... |
| Convention de partenariat avec l’école de musique des Baous | Pour |
Audio... |
| Signature d’une convention avec EDUC SPORT pour l’activité BABY GYM | Pour |
Audio... |
| Tarifs des location de salles et espaces communaux | Pour |
Audio... |
| Demande de subventions auprès du Conseil Général pour la manifestation « Jazz sous les Bigaradiers 2014 » | Pour | Le cout de cette manifestation augmente chaque année de façon sensiblement supérieure à l'inflation:
En 2014, 37 000 €; en 2013, 33 000 €. En 2012, c'était 28 000€, soit 17,8% d'augmentation.
En 2011, c'était 26 000€; en 2010, 25 000€. En 2013, l'augmentation était justifié par l'ajout d'une soirée à la Guinguette". En 2014, l'augmentation est essentiellement justifiée par l'ajout d'une soirée, 10 au lieu de 9. Etant donné que le cout global des manifestations n'augmente pas en 2014, il s'agit donc d'une répartition différente de la dépense. Audio... |
| Demande de subventions auprès du Conseil Régional pour la manifestation « Jazz sous les Bigaradiers 2014 ». | Pour | idem ci dessus
Audio... |
| Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles | Pour | Chaque année on compte le nombre d'élèves dans les écoles Gaudoises et venant d'autres communes. Et on demande à chaque
commune la somme correspondant au cout de ces élèves. Les autres communes font la même chose.
Audio... |
| Décision modificative n° 1 – Budget primitif 2014 | Abstention | Une modicaton mineure et technique qui ne change pas notre appréciation sur le budget global.
Audio... |
| Dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers | Pour | Ce syndicat ne sert plus à rien. Une délibération dans ce sens a déjà été votée
en juin, mais il y manquait des précisions financières.
Audio... |
| Désignation des membres de la commune au Conseil des Communes de l’Agglomération Niçoise | Blanc | C'est une association qui pré-existait à la Communauté d'agglomération. Il faut la dissoudre.
Mais avant il faut en désigner des membres.
Audio... |
| Convention avec La Métropole NCA pour la réhabilitation du balisage des sentiers VTT communaux | Pour |
Audio... |
| Convention de mise à disposition de locaux et terrain par la commune de La Gaude- Entrainement aux techniques professionnelles de sécurisation des contrôles des agents de surveillance de la Direction régionale des douanes de Nice | Pour | Concerne le Dojo et le terrain d'aéromodelisme (pour entrainement d'interpellation de véhicule)
Audio... |
| PLU métropolitain de Nice Côte d’Azur - Avis de la commune sur les propositions d’objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public | Pour | Sur les objectifs, on peut difficilement ne pas être d'accord tellement ils sont consensuels et généraux. Par contre, la concertation est, comme souvent, faîte à minima. Par rapport au PLU communal, nous avons perdu la consultation du conseil municipal sur le contenu du PLU. C'est regrettable. Toutefois la commune est un Personne Publique Associée et le Maire a la possibilité de demander l'avis du conseil municipal. M. Meïni a indiqué que l'avis du conseil municipal serait demandé. Dans ces conditions, nous avons voté pour. Audio... |
| Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation publique relative à l’opération de réalisation de l’échangeur de La Baronne sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var | Pour | La délibération déjà voté en juin doit repasser pour sécurisation juridique
Audio... |
| Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité | Pour |
Audio... |
| Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme. | Pour |
Audio... |
M. Meïni a indiqué qu'un planning prévisionnel des conseils sera établit. Cela permettra de mieux s'organiser pour les préparer.Audio...
mercredi 24 septembre 2014
Conseil municipal du 24 juillet 2014
Questions de Un choix de vie
JM Bourdariat a posé une question sur le danger que représentait pour les deux roues les plots aux abords de la place du Marronnier. Il faudrait que ces poteaux soit "sectionnables". M. Meïni a répondu qu'il demanderait à la Métropole si ces plots sont conforme à la réglementation.Audio...Questions de La Gaude - Cap à gauche
Nous sommes revenus sur l'absence de publication des délégations aux adjoints, non pas par soucis de procédure, mais pour éviter l'annulation d'arrêtés signés par ces adjoints. M. Meïni a précisés que les arrêtés allaient être publiés et qu'ils étaient dès à présent mentionnés sur le site internet.Nous avons également insisté sur la traversée piéton du parking Gastaud vers la place du marronnier qui n'était pas sécurisée alors qu'une situation nouvelle invitant à la traversée avait été créée lors de l'aménagement de la place du marronnier. M. Meïni a précisé que cette demande avait été transmise à la Métropole.
Nous avons enfin posé une question sur le dôme de la Coupole: "Le dôme de la Coupole a été prévu à l'origine pour s'ouvrir et permettre une convection d'air lors des fortes chaleur. Ce système a, selon son architecte, fonctionné parfaitement de 1988 à 1993. Depuis des travaux d'étanchéité ont bloqué le dôme de la Coupole, privant l'ouvrage de cette fonctionnalité fort utile l'été. Que comptez vous faire pour ce problème ?"
M.Meïni a répondu qu'il allait procéder à une étude pour voir la faisabilité d’avoir conjointement l’étanchéité et l’ouverture du dôme, et ainsi avoir également une estimation des coûts.Audio...
Approbation du compte rendu du 20/06/2014
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Abstention | A propos de la motion contre la réforme des rythmes
scolaires nous n'avons pas dit que la réforme était "un peu politique"
mais que la motion était politique (page 8).
Au delà, pourquoi faire ces comptes rendu plus détaillés qui ne sont
jamais affichés ni publiés sur le site internet (seul un compte rendu
minimal l'est) ?
A quoi cela sert-il de diffuser ces comptes rendus dans un cercle
confidentiel ? C'est de la perte de temps pour les personnes qui font le
compte rendu
donc une perte d'argent pour le contribuable.Audio... |
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Convention d’objectifs avec l’association de services et loisirs (ASL) pour l’animation de l'Espace Jeunes. | Pour | La participation financière communale annuelle est
de 70 000 € équivalent à 90 % du montant total estimé des coûts
exigibles
(les 10 % restants sont effet pris en charge au moyen des cotisations
des familles). M. Malot a précisé qu'il y avait une augmentation
importante (au moins 35%) de
la fréquentation du point jeune.
Audio... |
| Convention relative au projet éducatif territorial | Pour | Cette convention concerne la mise en place des activités peri scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Audio... |
| Dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers | Pour | Enfin, ce syndicat qui n'avait plus sa raison d'être, est dissout. Cette dissolution sera effective au 1er janvier 2015. A partir de 2015, La Gaude participera au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour un montant équivalent à sa participation au syndicat supprimé, à savoir environ 270 000 €. Audio... |
| Indemnité forfaitaire- DGS | Contre | Cette délibération propose d'octroyer une indemnité
maximum de 1000€ par an à la personne faisant les fonction de Directeur
Général des Service. Aujourd'hui, personne n'occupe
ce poste. Cette prime sera donc pour le futur DGS. Dans une période où beaucoup d'entreprises, de commerces et de professions libérales voient leur chiffre d'affaire baissé, où les salariés ont pour la plupart leur salaire bloqué, y compris les salariés de la fonction publique, où le chômage augmente, je considère que ce type de délibération, qui constitue une augmentation bien supérieure à l'inflation est déplacée. Beaucoup de personne subissant la crise n'ont sans aucun doute pas moins de mérite que le directeur de cabinet du Maire. Est-il si difficile, en 2014, dans le contexte que l'on connaît de trouver un DGS ? Surement pas. Mais M.Meïni a précisé qu'il voulait une personne en particulier, d'où cette augmentation.Audio... |
| Dossier de déclaration préalable déposé par le maire – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour statuer sur la demande | Pour | M. Meïni a déposé à titre personnel un dossier de
déclaration préalable, qu'il ne peut pas signer lui-même en tant que
Maire. Il convient donc de désigner un
adjoint pour le faire à sa place.
Audio... |
| Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la rénovation des façades, changement des gouttières vétustes de la Mairie principale. | Contre | Le montant prévisionnel de ces nouvelles dépenses s’élève à 44 039 € H.T. Il sera inscrit au budget primitif 2015.
Toutes ces dépenses pour la Mairie sont excessives. Ne peut-on pas passer à autre chose ? S'il est vrai que les gouttières auraient besoin d'être refaites, la façade est en très bon état. Par contre la façade de la Mairie annexe est en mauvaise état et rien n'est prévu pour améliorer cette situation. Audio... |
| Demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour la rénovation des façades et le remplacement des gouttières vétustes de la Mairie principale. | Contre | voir ci-dessus
Audio... |
| Motion contre la prison aux Iscles, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var | Abstention | Un article récent de Nice-Matin a fait état d'une
étude pour l'implantation d'une prison aux Iscles, sur le nord de la
commune de Saint-Laurent-du-Var. Cet motion s'oppose à cette possibilité d'implantation. Elle reconnait la nécessité de trouver une solution à la saturation, le mot est faible, de la prison de Nice. Mais elle ne propose rien. C. Estrosi, qui s'oppose également à la prison aux Iscles, a mentionné 2 possibilités : le Plateau Tercier et le Mont Ferion (pour ce dernier, il se serait trompé. Il s'agirait du Mont Macaron.). A leur tour, les élus de la vallée du Paillon, concernés par ces 2 sites, se sont opposés aux propositions de C. Estrosi. Il y a quelques années, ce projet était prévu à Saint Isidore avant de capoter. D'après un article de Nice-Matin du 18 juin 2014, 14 sites avaient été proposés à l'époque, dont un à La Gaude... Nous concevons très bien qu'il y ai des arguments contre l'implantation d'une prison aux Iscles: c'est une zone qui est amenée à se densifier et qui a des collines en surplomb. Elle est aussi située dans un territoire qui du point de vue des Tribunaux de Grande Instance dépend de Grasse. Mais cette motion, qui ne cite pas les bons arguments, ne propose rien. C'est une voie sans issue, la même motion pourrait être adoptée par n'importe quelle commune. Et de ce point de vue, cela lui ôte toute crédibilité. A noter qu'à proximité immédiate de ce site, il y a 2 casses automobile, qui me semble-t-il, n'ont jamais fait l'objet d'une motion. Que penser de l'argument de cette motion "...construire une prison en plein cœur de l’Eco-Vallée, dans cet espace préservé et tourné avant tout vers le développement durable et l’économie verte..." ? Audio... |
Réponses aux questions posées
Questions de La Gaude - Cap à gauche
En avril, nous avions posé la question suivante: Le conseil métropolitain. a voté son Budget Primitif ce lundi en fixant 254 M€ de dépenses d'équipement, ce qui représente environ 470€ par habitant pour l'année 2014, soit rapporté à La Gaude, plus de 3 M€. La disparité entre projet est normal, la solidarité entre commune également. Mais disparité et solidarité ne doivent pas rimer avec délaissement. Est-ce que, à votre avis, la Métropole a suffisamment mis en place des instruments statistiques, qualitatifs et quantitatifs permettant d'assurer un développement harmonieux sur l'ensemble de son territoire ?Réponse de M.Meïni: Pour ce qui relève de la répartition de la dotation de solidarité entre les communes membres, les critères prennent en compte :
- Pour 30% de l’enveloppe, l’écart du revenu moyen par habitant de la commune au regard du revenu moyen par habitant de la Métropole,
- Pour 40% de l’enveloppe, l’écart du potentiel fiscal moyen par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal moyen par habitant de la Métropole,
- Pour 15% de l’enveloppe, le nombre de logements sociaux sur la commune au regard du nombre de logements sociaux sur la Métropole,
- Pour 10% de l’enveloppe, un critère relatif au nombre moyen d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés sur la commune au regard du nombre moyen d’enfants scolarisés sur la Métropole,
- Enfin, le 5ème et dernier critère, qui représente 5% de l’enveloppe, joue un rôle de solidarité et de garantie minimale de dotation. Il permet le maintien, pour chaque commune, d’une solidarité équivalente à celle de 2013.
Audio...
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