Notre compte rendu du conseil municipal du 25/02/2010

Approbation du PV du 10/12/2009	Contre	Dans le débat houleux sur les conventions d'avocats à 100K€, il a été présenté une série de documents. Tous ceux présentés par la mairie sont annexés au PV, celui présenté par l'Evolution Durable n'y est pas. Le discours du maire est repris quasi in extenso, les remarques de l'opposition ignorées (l'Evolution Durable, 2 lignes; Cap à gauche: rien; le Maire: 3 pages et demi). M. Meini ayant eu connaissance de nos critiques avant le conseil, il a devancé notre intervention en proposant que dorénavant l'opposition fasse parvenir à la municipalité les remarques qu'elle souhaitait intégrer au PV. Dont acte. A noter que certaines mairies proposent l'intégralité des conseils en enregistrement vidéo, et compte rendu se contentant de citer le vote (Nice par exemple).
Délibération	Notre vote	Commentaires
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire	Contre	Concerne notamment la possibilité pour le Maire de signer des marchés jusqu'à 90 000€, sans passer par le conseil municipal et toute une série d'action en justice. La précédente délibération ne fixait pas de seuil maximal des marchés que le Maire pouvait signer sans passer au préalable par le conseil municipal, le maximum fixé par la loi étant de 206 000€. Pour nous, il allait de soi que l'application de cette délibération se limiterait à des marchés de taille raisonnable, en rapport aux budget de la commune. Fixer ce seuil à 90 000€ à La Gaude, cela revient à appliquer cette délibération pour la quasi totalité des marchés. Autant on peut comprendre un tel seuil pour une grande commune, telle que Nice, qui signe de nombreux marchés, autant pour La Gaude on ne comprends pas la nécessité d'un seuil aussi élevé.
Désignation des membres de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées	Pour
Dissolution du syndicat mixte d'études de la basse vallée du Var	Pour	Les études prévues étant achevées, il n'a plus de raison d'être
Représentation des communes de Lantosque et Utelle au sein de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur	Contre	Conformément au principe que j'ai exposé lors du conseil du 10/12/2009, Lantosque et Utelle ne faisant pas partie de l'unité urbaine de Nice, je suis opposé à leur intégration dans NCA. On voit mal comment on peut associer "Communauté urbaine de Nice" et Lantosque qui est une commune rurale. Quant à Utelle, c'est 660 habitants (10 fois moins que La Gaude), 67 km2 (5 fois plus que La Gaude), 7 hab/km2. Pas facile de faire moins "urbain". La loi le dit d'ailleurs clairement: "La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire." (Code général des collectivités territoriales, Article L5215-1) Dans l'esprit de la loi les communes rurales trouvent naturellement leur place dans des communautés de communes: "La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.." (Code général des collectivités territoriales, Article L5214-1)
Adhésion des communes de Lantosque et Utelle - Création de la commission locale d'évaluation des transferts de charges	Absention	cf remarques ci dessus.
Mise en fourrière des véhicules tampon, autorisation du conseil municipal au Maire de signer une convention	Pour	Seul reste à la charge de la commune les véhicules dont le propriétaire n'est pas identifié.
Nom des espaces publics: modification de la dénomination d'une partie du chemin des combes et dénomination du jardin d'enfants de la Baronne.	Pour	"Henri Roubaud" pour une partie du chemin des combes, "Eliane Perez" pour le jardin d'enfants de la Baronne
Première piste de défense contre l'incendie de la colline de l'Etoile - lancement du marché de travaux et demande de subventions	Pour	Estimation: 140 000 € H.T
Cession d'une partie du chemin rural des Trigands - lancement d'une enquête publique	Pour	A priori, ce chemin, bloqué par grillage, ne sert plus à rien.
Classement du chemin du Château d'eau dans le domaine public de la commune - lancement d'une enquète publique	Pour	Cela a été demandé par une pétition de la plupart des riverains. 15 sur 16 y sont favorables.
Avis de la commune sur Programme Local de l'Habitat 2010-2015 de Nice Côte d'Azur	Contre	Le logement social est de la compétence de la Communauté Urbaine. NCA a fait un PLH qui couvre ses 25 communes. Nous avons 2 critiques majeures sur ce PLH: La faiblesse des objectifs de logement sociaux au regard des besoins En l'état, ce PLH est insuffisant. Pour atteindre l'objectif de la loi SRU, il faudrait construire 2 fois plus de logements sociaux que prévu dans le PLH. La répartition annuelle des objectifs ne devrait pas être constante: il faudrait des objectifs plus faible au départ qui tiennent compte des délais d'identifications du foncier et plus fort à la fin. L'objectif d'accélération de la croissance démographique De plus un des objectifs affichés de ce PLH est d'avoir une politique démographique volontariste en augmentant la croissance de la population, ce qui n'est pas compatible sur le long terme avec la préservation de l'environnement. Des décennies de politique inconséquente, nous placent dans une situation très délicate. Nous devons à la fois construire de nombreux logements sociaux afin de rattraper notre retard et limiter la croissance démographique afin de préserver l'environnement. Le chemin est étroit entre ces 2 objectifs contradictoires. C'est encore possible: La Gaude pourrait avoir à terme (vers 2025) environ 9000 habitants et 20% de logements sociaux et l'essentiel de ses espaces naturels protégés (Vallon de la Cagnes, Vallons au sud de la commune et colline surplombant le Var). Nous consacrerons un article spécifique au PLH
Fête du livre 2010 - Demande de subventions	Pour	70 000 € dont 17 500 pour le Conseil général, 17 500 pour le Conseil Régional, 35 000 pour la commune
Fête des fleurs - Demande de subventions	Pour	Cout 13 500 €. Nous sommes pour si les fleurs sont essentiellement locales, et donc si cette fête a un sens.
Installation d'un distributeur automatique de billets - Demande de subventions	Pour	40 000€: 10 000 € de l'Etat, 10 000 € de la Réserve parlementaire, 10 000 € du Conseil Général, 10 000 € de la commune.
Actualisation des tarifs communaux de la restauration scolaire	Contre	L'augmentation proposée est de 2 %. Nos critiques: Cela n'est basé sur aucun indice, aucun calcul. Entre décembre 2008 et décembre 2009, l'inflation (hors tabac) est de 0,82%, les produits alimentaires et boissons (hors alcools) ont augmenté 0,58%. Nous sommes donc très largement au dessus de l'inflation. Quant à la réponse dénigrant la validité de ces indices, elle n'est recevable que si elle est soutenue par un discours scientifique, avec des preuves (et pas le relevé approximatif de quelques prix, ou des impressions personnelles). Une autre approche recevable serait un décompte précis de l'évolution des charges réelles rentrant dans la confection des repas...ce que nous n'avons pas. En tant que commune, nous avons une responsabilité économique. Si les 36000 communes multiplient le taux d'inflation par 2 voire plus, cela a un impact négatif fort sur l'économie. En adoptant un tel taux, la commune a la même irresponsabilité que celui qui ne va pas voter car il pense que sa voix ne fait pas la différence. Nous notons également qu'il y a une réduction en fonction du nombre d'enfants (pour le 3ième) mais pas en fonction du revenu (par part fiscale).
Etude de vidéosurveillance - Lancement d'une étude et demande de subvention	Contre	Cher et pas efficace, même si le ministère de l'intérieur affirme le contraire
Adoption d'une taxe de séjour forfaitaire	Pour	Il existait déjà une taxe de séjour, mais non forfaitaire.
Débat d'orientation budgétaire	Débat sans vote	Nous avons remarqué que l'excédent du budget de fonctionnement est passé de plus d'1 million d'euros en 2007 à 165 000 en 2009 (150 000 prévus en 2010). De plus dans les investissements annonçés, le social, la culture, les associations, la jeunesse, en un mot la vie ne semble pas avoir la priorité. Dans un prochain article, nous analyserons plus en détail le budget

Notre compte rendu du conseil municipal du 10/12/2009

PV du compte rendu de conseil du 30/10/2009	Pour	Nous avions décidé de nous abstenir car lors du dernier conseil il a d'abord été affirmé par 3 fois que le préfabriqué du Mont Gros, ainsi que le terrassement, était provisoire. En fin de dialogue, nous avons demandé que le caractère provisoire du préfabriqué soit noté et cela a de nouveau été répeté par 2 fois. Malgré tout, cela n'avait pas été retranscrit. Deuxième exemple: à propos de la nouvelle version du PPRIF, nous avons demandé s'il remplacerai l'ancien sur internet. Il nous a été répondu que l'ancien resterait et le nouveau serait également disponible. Cette remarque ne figurait pas non plus dans le PV. M. Meini ayant ajouté ces remarques directement au PV, nous avons modifié notre vote.
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Election d'un nouvel adjoint (remplacement de Mme Benali-Kalhoul par Jean-François Fourel)	Bulletin secret	6 absentions, 23 pour
Commission Locale de l'Eau du SAGE: élection du représentant de la commune de la Gaude (Claire Bagnis)	Pour	C'était à bulletin secret, mais comme il y a eu unanimité, nous ne trahissons aucun secret
Fusion de Nice Côte d'Azur (NCA) et de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF: Beausoleil, Castillon, Castellar, Gorbio, Menton, Moulinet, Peille, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Sopel et La Turbie) : délibération de principe	Contre	J'ai exposé ma conception des communautés urbaines et d'agglomération: à mon sens elles doivent correspondre à une réalité économique et urbanistique forte dont la meilleure définiton est donnée par l'INSEE dans le concept d'unité urbaine. Cela correspond aux communes de type "pôle urbain" d'une aire urbaine. L'aire urbaine de Nice comprend 117 communes dont 50 faisant partie du pôle urbain. Je suis donc pour une communauté urbaine constituée de ces 50 communes et éventuellement quelques communes monopolarisées particulières (telle que Le Broc). Mais aucune des communes de la CARF ne fait partie de l'unité urbaine de Nice. Elles ne font même pas partie de l'aire urbaine de Nice. Il n'y a donc à mon sens aucune raison que la CARF rejoigne NCA. Par ailleurs le Projet de Territoire de la CARF (2003) était assez clair: "Nous voulons que notre territoire échappe à la conurbation qui s’étend et soit cette oasis où l’on trouvera encore demain l’essence même de la Méditerranée."
Fusion de NCA et de la CARF : approbation du projet de statuts	Contre	voir commentaire ci dessus
Fusion de NCA et de la CARF : approbation de la représentation des communes au sein du conseil communautaire	Contre	voir commentaire ci dessus
Adhésion de la Ville de Carros à Nice Côte d'Azur	Absention	D'après la vision d'une communauté urbaine exposée ci dessus (correspondance avec une unité urbaine qui définit une réalité économique et urbanistique), Carros faisant partie de l'unité urbaine de Nice, je pense personnelllement qu'elle doit faire partie de la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur. C'est d'ailleurs le cas d'autres communes n'en faisant pas actuellement partie, car l'unité urbaine de Nice va de Mandelieu à la Trinité (soit près d'un million d'habitants). Par contre, à mon sens, certaines communes faisant actuellement partie de la CUNCA ne devrait pas en être (Duranus, par exemple). A titre personnel, j'aurai donc voté "pour" mais certains dans notre groupe n'ont pas souhaité cautionner la façon dont Carros est sorti des "Coteaux d'Azur" Nous avons donc opté pour l'abstention.
SIVU du Lycée du Pays de Vence : Retrait de la Commune de la Colle sur Loup	Pour	Le SIVU a servit à acquerir les terrains du lycée de Vence et à payer 10% de la construction. L'inspecteur d'académie a retiré La Colle Sur Loup du périmètre du lycée en 2003. En conséquence, La Colle a cessé de payer ses contributions. Le prefet prend acte de la situation, retire La Colle du SIVU. Cela implique une participation accrue des communes restants au SIVU (2,38€ par habitant au lieu de 2€).
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des vallons annexes	Pour	Désignation de 2 délégués, à bulletin secret, mais votée à l'unanimité.
Acquisition du terrain Gastaud : délibération de principe et demande de subvention	Pour	C'est une première étape de réamménagement de la place du marronnier. Le terrain Gastaud (ou du moins une partie de 1151m2, à l'intérieur du virage) serait transformé en "parking paysagé" dans une première étape. Prix: 170 000€.Le terrain étant constructible (COS à 10%), cela semble être un prix parfaitement correct. Le projet final: vraissemblablement déplacer l'assiette de la route, agrandir la place. L'évaluation des domaines n'est pas encore connue pour ce terrain.
Constitution d'une servitude électrique		Délibération retirée
Création d'une servitude de canalisation d'assainissement sur le terrain du marché paysan		Délibération retirée
Transfert d'une partie privée du chemin des colles et régagnades dans le domaine public de la Commune	Pour	Un partie du chemin des Colles et Regagnades est privée. Il s'agit de la transférer dans le domaine privé de la commune. Remarque: les chemin ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont à accès public (Article L161-1 du code Rural)
Démarche collective d'un système d'assainissement de la rive droite du Var: signature d'une convention	Pour	Vise à réduire les pollutions toxiques de nature industrielle (donc surtout Carros/ Le Broc, St Jeannet, St Laurent)
Taxe d'Habitation: abattement en faveur des personnes handicapées	Pour
Budget principal: décision modificative	Pour	Des ajustements mineurs et obligatoires.
Rénovation du logement de la Poste: demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional	Pour	C'est pour faire un logement sociale
Jazz sous les Bigaradiers: demande de subvention auprès du Conseil Général	Pour
Admission en non valeur de créances irrecouvrables sur les années antérieures - Budget 2009	Pour	637,84 euros n'ont pu faire l'objet de recouvrements, malgré les poursuites engagées par la trésorerie
Indemnité du receveur municipal au titre de l'exercice comptable 2009	Pour
Actualisation des tarifs communaux (restauration scolaire, garderie, etude, accueil de loisirs)		Délibération retirée
Assistance juridique de la commune: Convention d'assistance juridique au contentieux	Abstention	Montant: 43 056 € Cette délibération, associée à la suivante, a occupé le conseil municipal durant plus d'une heure. Au delà des polémiques, la question qui importe est: cette dépense est elle justifiée ? Après avoir rappelé que 100 000 € représentait 500 heures d'un avocat à 200€ de l'heure, soit environ 3 mois à temps plein, nous avons demandé si un calcul montrant que ces conventions étaient intéressantes avait été fait. Barbara Merlino a donné une réponse affirmative M. Meini a repris la parole et n'a indiqué qu'un seul élément chiffré: la commune de La Gaude a dépensé, durant les dernières années entre 70 000 et 80 000 € par an en contentieux pur. Comparé à une convention de 43 056 €, cela semble intéressant Mais Jean Pierre Alfonsi, adjoint au finance sous les mandats de Pierre Tanguy, a lui donné des chiffres, extraits budget, différents: 20 500€ en 2004, 16 300 € en 2005, 21 000 € en 2006, 45 000 € en 2007. Ces chiffres comprennent "tous les frais de procédures" et inclus les frais d'actes lors de l'acquisition de biens immobiliers par la communes. Le chiffre de 2007 est plus élevé en raison de l'affaire "Malongo". M. Meini a précisé que la convention concernant les contentieux ne serait vraissemblablement pas renouvelée. Selon lui, elle est là pour purger le passé. Il a également indiqué qu'il y avait actuellement plus de 20 contentieux en cours et sans doute 2 ou 3 à venir. Donc en ce qui concerne le contentieux, nous sommes devant des affirmations contradictoires. Il y a des élements certes, mais pas un calcul clair et précis. Dans ces conditions, il était impossible de se prononcer.
Assistance juridique de la commune: Convention d'assistance juridique en Conseil	Abstention	Montant: 57 408 € M. Meini a indiqué que des conseils juridiques seront nécessaires pour les projets annonçés lors de la campagne électorale: attirer des entreprises à haute valeur ajoutée dans les ZAC, monter des Partenariats Public Privé, réaliser des équipements sportifs, un Centre de Secours, réamménager des centres commerciaux. Tout cela suppose des contrats devant être validés juridiquement, l'absence de conseil pouvant entrainer de graves conséquences Nous comprenons le raisonnement, mais cela ne constitue pas un calcul. Il aurait fallu nous présenter une évaluation du nombre de contrats à conclure par an et du cout de conseil juridique sur chacun d'entre eux. Puis comparer ces couts aux 57 000 € de la convention en conseil juridique.
Convention d'accès et d'usage des systèmes d'informations territoriaux communautaires	Pour	C'est l'utilisation d'un intranet de la Communauté Urbaine. Il n'y a aucune contrepartie financière.
Dénomination "Commune Touristique"	Pour
Convention avec l'Association Sportive Saint-Jeannoise - Section Basket-Ball dans le cadre des activités périscolaires	Pour	C'est la mise à disposition par ASSJ d'un intervenant pour une activité periscolaire à l'école Jean Monet
Convention de mise à disposition de terrains entre la Commune de la Gaude et le Club sportif IBM	Pour	Il s'agit d'une mise à disposition réciproque d'équipements, à des horaires spécifiés: le Club sportif d'IBM avec ses terrains de tennis et la commune avec le stade. C'est la reconduction d'une convention établie depuis longtemps.
FISAC : délibération de principe	Pour	Il s'agit de réaliser une étude préalable et de faisabilité en vue d'établir un plan FISAC. L'élaboration de ce plan durera 1 an et demi, puis la mise en place 3 ans.
Médecine du travail: signature d'une convention	Pour	Concerne les agents de la commune
Hygiène et sécurité: signature d'une convention	Pour	Concerne les conditions de travail des agents de la commune
Ratio promu - promouvable pour la période 2009-2014	Pour	Il y a des quotas de promotion / promouvable. Il est proposé de les fixer à 100%.
Création d'un poste d'adjoint administratif 2ième classe	Pour	Il s'agit d'intégrer dans la fonction publique un salarié travaillant actuellement pour l'Office du Tourisme en tant qu'association. M. Meini a annonçé qu'il était dans son intention de municipaliser l'office du tourisme.
Campagne de stérilisation de chats (errants)- signature d'un contrat	Pour	Grace à une participation du CG, cela revient à 20€ pour un mâle, 35€ pour une femelle.

Nous avons également posé la question écrite suivante:

Dans le programme de "La Gaude pour Tous" figure la proposition
"Repenser le système des Points jeunes, espace où notre jeunesse pourra librement se retrouver".

Pouvez vous nous communiquer vos reflexions en la matière ?

Prévoyez vous la création d'un point jeune à promixité du village ?

La réponse de M. Meini a été la suivante:

Un audit a été lancé sur toutes les activités jeunesse et enfance afin d'avoir un état des lieux et des préconisations.
Les résultats seront communiqués fin janvier, début fevrier, devant le conseil municipal.
Un point jeune ou un espace pour la jeunesse dans la périphérie du village pose le problème du bruit. Il faut trouver un terrain idéal.

Prochain conseil municipal le 10 décembre à 19h

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 10 décembre à 19h.

L'ordre du jour est le suivant:

Délibérations

Election d'un nouvel adjoint (remplacement de Mme Benali-Kalhoul)

Commission Locale de l'Eau du SAGE: élection du représentant de la commune de la Gaude

Fusion de Nice Côte d'Azur (NCA) et de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF: Beausoleil, Castillon, Castellar, Gorbio, Menton, Moulinet, Peille, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Sopel et La Turbie) : délibération de principe

Fusion de NCA et de la CARF : approbation du projet de statuts

Fusion de NCA et de la CARF : approbation de la représentation des communes au sein du conseil communautaire

Adhésion de la Ville de Carros à Nice Côte d'Azur

SIVU du Lycée du Pays de Vence : Retrait de la Commune de la Colle sur Loup

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des vallons annexes

Acquisition du terrain Gastaud : délibération de principe et demande de subvention

Constitution d'une servitude électrique

Création d'une servitude de canalisation d'assainissement sur le terrain du marché paysan

Transfert d'une partie privée du chemin des colles et régagnades dans le domaine public de la Commune

Démarche collective d'un système d'assainissement de la rive droite du Var: signature d'une convention

Taxe d'Habitation: abattement en faveur des personnes handicapées

Budget principal: décision modificative

Rénovation du logement de la Poste: demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional

Jazz sous les Bigaradiers: demande de subvention auprès du Conseil Général

Admission en non valeur de créances irrecouvrables sur les années antérieures - Budget 2009

Indemnité du receveur municipal au titre de l'exercice comptable 2009

Actualisation des tarifs communaux (restauration scolaire, garderie, etude, accueil de loisirs)

Assistance juridique de la commune: Convention d'assistance juridique au contentieux

Assistance juridique de la commune: Convention d'assistance juridique en Conseil

Convention d'accès et d'usage des systèmes d'informations territoriaux communautaires

Dénomination "Commune Touristique"

Convention avec l'Association Sportive Saint-Jeannoise - Section Basket-Ball dans le cadre des activités périscolaires

Convention de mise à disposition de terrains entre la Commune de la Gaude et le Club sportif IBM

FISAC : délibération de principe

Médecine du travail: signature d'une convention

Hygiène et sécurité: signature d'une convention

Ratio promu - promouvable pour la période 2009-2014

Création d'un poste d'adjoint administratif 2ième classe

Campagne de stérilisation de chats (errants)- signature d'un contrat