Notre compte rendu du conseil municipal du 10/12/2009

PV du compte rendu de conseil du 30/10/2009	Pour	Nous avions décidé de nous abstenir car lors du dernier conseil il a d'abord été affirmé par 3 fois que le préfabriqué du Mont Gros, ainsi que le terrassement, était provisoire. En fin de dialogue, nous avons demandé que le caractère provisoire du préfabriqué soit noté et cela a de nouveau été répeté par 2 fois. Malgré tout, cela n'avait pas été retranscrit. Deuxième exemple: à propos de la nouvelle version du PPRIF, nous avons demandé s'il remplacerai l'ancien sur internet. Il nous a été répondu que l'ancien resterait et le nouveau serait également disponible. Cette remarque ne figurait pas non plus dans le PV. M. Meini ayant ajouté ces remarques directement au PV, nous avons modifié notre vote.
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Election d'un nouvel adjoint (remplacement de Mme Benali-Kalhoul par Jean-François Fourel)	Bulletin secret	6 absentions, 23 pour
Commission Locale de l'Eau du SAGE: élection du représentant de la commune de la Gaude (Claire Bagnis)	Pour	C'était à bulletin secret, mais comme il y a eu unanimité, nous ne trahissons aucun secret
Fusion de Nice Côte d'Azur (NCA) et de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF: Beausoleil, Castillon, Castellar, Gorbio, Menton, Moulinet, Peille, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Sopel et La Turbie) : délibération de principe	Contre	J'ai exposé ma conception des communautés urbaines et d'agglomération: à mon sens elles doivent correspondre à une réalité économique et urbanistique forte dont la meilleure définiton est donnée par l'INSEE dans le concept d'unité urbaine. Cela correspond aux communes de type "pôle urbain" d'une aire urbaine. L'aire urbaine de Nice comprend 117 communes dont 50 faisant partie du pôle urbain. Je suis donc pour une communauté urbaine constituée de ces 50 communes et éventuellement quelques communes monopolarisées particulières (telle que Le Broc). Mais aucune des communes de la CARF ne fait partie de l'unité urbaine de Nice. Elles ne font même pas partie de l'aire urbaine de Nice. Il n'y a donc à mon sens aucune raison que la CARF rejoigne NCA. Par ailleurs le Projet de Territoire de la CARF (2003) était assez clair: "Nous voulons que notre territoire échappe à la conurbation qui s’étend et soit cette oasis où l’on trouvera encore demain l’essence même de la Méditerranée."
Fusion de NCA et de la CARF : approbation du projet de statuts	Contre	voir commentaire ci dessus
Fusion de NCA et de la CARF : approbation de la représentation des communes au sein du conseil communautaire	Contre	voir commentaire ci dessus
Adhésion de la Ville de Carros à Nice Côte d'Azur	Absention	D'après la vision d'une communauté urbaine exposée ci dessus (correspondance avec une unité urbaine qui définit une réalité économique et urbanistique), Carros faisant partie de l'unité urbaine de Nice, je pense personnelllement qu'elle doit faire partie de la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur. C'est d'ailleurs le cas d'autres communes n'en faisant pas actuellement partie, car l'unité urbaine de Nice va de Mandelieu à la Trinité (soit près d'un million d'habitants). Par contre, à mon sens, certaines communes faisant actuellement partie de la CUNCA ne devrait pas en être (Duranus, par exemple). A titre personnel, j'aurai donc voté "pour" mais certains dans notre groupe n'ont pas souhaité cautionner la façon dont Carros est sorti des "Coteaux d'Azur" Nous avons donc opté pour l'abstention.
SIVU du Lycée du Pays de Vence : Retrait de la Commune de la Colle sur Loup	Pour	Le SIVU a servit à acquerir les terrains du lycée de Vence et à payer 10% de la construction. L'inspecteur d'académie a retiré La Colle Sur Loup du périmètre du lycée en 2003. En conséquence, La Colle a cessé de payer ses contributions. Le prefet prend acte de la situation, retire La Colle du SIVU. Cela implique une participation accrue des communes restants au SIVU (2,38€ par habitant au lieu de 2€).
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des vallons annexes	Pour	Désignation de 2 délégués, à bulletin secret, mais votée à l'unanimité.
Acquisition du terrain Gastaud : délibération de principe et demande de subvention	Pour	C'est une première étape de réamménagement de la place du marronnier. Le terrain Gastaud (ou du moins une partie de 1151m2, à l'intérieur du virage) serait transformé en "parking paysagé" dans une première étape. Prix: 170 000€.Le terrain étant constructible (COS à 10%), cela semble être un prix parfaitement correct. Le projet final: vraissemblablement déplacer l'assiette de la route, agrandir la place. L'évaluation des domaines n'est pas encore connue pour ce terrain.
Constitution d'une servitude électrique		Délibération retirée
Création d'une servitude de canalisation d'assainissement sur le terrain du marché paysan		Délibération retirée
Transfert d'une partie privée du chemin des colles et régagnades dans le domaine public de la Commune	Pour	Un partie du chemin des Colles et Regagnades est privée. Il s'agit de la transférer dans le domaine privé de la commune. Remarque: les chemin ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont à accès public (Article L161-1 du code Rural)
Démarche collective d'un système d'assainissement de la rive droite du Var: signature d'une convention	Pour	Vise à réduire les pollutions toxiques de nature industrielle (donc surtout Carros/ Le Broc, St Jeannet, St Laurent)
Taxe d'Habitation: abattement en faveur des personnes handicapées	Pour
Budget principal: décision modificative	Pour	Des ajustements mineurs et obligatoires.
Rénovation du logement de la Poste: demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional	Pour	C'est pour faire un logement sociale
Jazz sous les Bigaradiers: demande de subvention auprès du Conseil Général	Pour
Admission en non valeur de créances irrecouvrables sur les années antérieures - Budget 2009	Pour	637,84 euros n'ont pu faire l'objet de recouvrements, malgré les poursuites engagées par la trésorerie
Indemnité du receveur municipal au titre de l'exercice comptable 2009	Pour
Actualisation des tarifs communaux (restauration scolaire, garderie, etude, accueil de loisirs)		Délibération retirée
Assistance juridique de la commune: Convention d'assistance juridique au contentieux	Abstention	Montant: 43 056 € Cette délibération, associée à la suivante, a occupé le conseil municipal durant plus d'une heure. Au delà des polémiques, la question qui importe est: cette dépense est elle justifiée ? Après avoir rappelé que 100 000 € représentait 500 heures d'un avocat à 200€ de l'heure, soit environ 3 mois à temps plein, nous avons demandé si un calcul montrant que ces conventions étaient intéressantes avait été fait. Barbara Merlino a donné une réponse affirmative M. Meini a repris la parole et n'a indiqué qu'un seul élément chiffré: la commune de La Gaude a dépensé, durant les dernières années entre 70 000 et 80 000 € par an en contentieux pur. Comparé à une convention de 43 056 €, cela semble intéressant Mais Jean Pierre Alfonsi, adjoint au finance sous les mandats de Pierre Tanguy, a lui donné des chiffres, extraits budget, différents: 20 500€ en 2004, 16 300 € en 2005, 21 000 € en 2006, 45 000 € en 2007. Ces chiffres comprennent "tous les frais de procédures" et inclus les frais d'actes lors de l'acquisition de biens immobiliers par la communes. Le chiffre de 2007 est plus élevé en raison de l'affaire "Malongo". M. Meini a précisé que la convention concernant les contentieux ne serait vraissemblablement pas renouvelée. Selon lui, elle est là pour purger le passé. Il a également indiqué qu'il y avait actuellement plus de 20 contentieux en cours et sans doute 2 ou 3 à venir. Donc en ce qui concerne le contentieux, nous sommes devant des affirmations contradictoires. Il y a des élements certes, mais pas un calcul clair et précis. Dans ces conditions, il était impossible de se prononcer.
Assistance juridique de la commune: Convention d'assistance juridique en Conseil	Abstention	Montant: 57 408 € M. Meini a indiqué que des conseils juridiques seront nécessaires pour les projets annonçés lors de la campagne électorale: attirer des entreprises à haute valeur ajoutée dans les ZAC, monter des Partenariats Public Privé, réaliser des équipements sportifs, un Centre de Secours, réamménager des centres commerciaux. Tout cela suppose des contrats devant être validés juridiquement, l'absence de conseil pouvant entrainer de graves conséquences Nous comprenons le raisonnement, mais cela ne constitue pas un calcul. Il aurait fallu nous présenter une évaluation du nombre de contrats à conclure par an et du cout de conseil juridique sur chacun d'entre eux. Puis comparer ces couts aux 57 000 € de la convention en conseil juridique.
Convention d'accès et d'usage des systèmes d'informations territoriaux communautaires	Pour	C'est l'utilisation d'un intranet de la Communauté Urbaine. Il n'y a aucune contrepartie financière.
Dénomination "Commune Touristique"	Pour
Convention avec l'Association Sportive Saint-Jeannoise - Section Basket-Ball dans le cadre des activités périscolaires	Pour	C'est la mise à disposition par ASSJ d'un intervenant pour une activité periscolaire à l'école Jean Monet
Convention de mise à disposition de terrains entre la Commune de la Gaude et le Club sportif IBM	Pour	Il s'agit d'une mise à disposition réciproque d'équipements, à des horaires spécifiés: le Club sportif d'IBM avec ses terrains de tennis et la commune avec le stade. C'est la reconduction d'une convention établie depuis longtemps.
FISAC : délibération de principe	Pour	Il s'agit de réaliser une étude préalable et de faisabilité en vue d'établir un plan FISAC. L'élaboration de ce plan durera 1 an et demi, puis la mise en place 3 ans.
Médecine du travail: signature d'une convention	Pour	Concerne les agents de la commune
Hygiène et sécurité: signature d'une convention	Pour	Concerne les conditions de travail des agents de la commune
Ratio promu - promouvable pour la période 2009-2014	Pour	Il y a des quotas de promotion / promouvable. Il est proposé de les fixer à 100%.
Création d'un poste d'adjoint administratif 2ième classe	Pour	Il s'agit d'intégrer dans la fonction publique un salarié travaillant actuellement pour l'Office du Tourisme en tant qu'association. M. Meini a annonçé qu'il était dans son intention de municipaliser l'office du tourisme.
Campagne de stérilisation de chats (errants)- signature d'un contrat	Pour	Grace à une participation du CG, cela revient à 20€ pour un mâle, 35€ pour une femelle.

Nous avons également posé la question écrite suivante:

Dans le programme de "La Gaude pour Tous" figure la proposition
"Repenser le système des Points jeunes, espace où notre jeunesse pourra librement se retrouver".

Pouvez vous nous communiquer vos reflexions en la matière ?

Prévoyez vous la création d'un point jeune à promixité du village ?

La réponse de M. Meini a été la suivante:

Un audit a été lancé sur toutes les activités jeunesse et enfance afin d'avoir un état des lieux et des préconisations.
Les résultats seront communiqués fin janvier, début fevrier, devant le conseil municipal.
Un point jeune ou un espace pour la jeunesse dans la périphérie du village pose le problème du bruit. Il faut trouver un terrain idéal.