Approbation du PV du 30/11/2010 | Pour | Nous avons envoyé par mail ce que nous souhaitions voir dans le PV et cela a été intégré.Audio... |
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Rattachement à l'ordre du jour de la motion sur IBM | Pour | Pour être mise à l'ordre du jour, le vote sur le rattachement d'une motion doit être unanime. Afin de ne pas faire obstruction à l'expression du conseil municipal, j'ai voté pour le rattachement. |
| Motion sur IBM | Abstention | Etant donné que je suis salarié IBM, je me suis abstenu. Audio... |
| Accord de signature du contrat de rivière nappe et basse vallée du Var | Pour | Ce contrat définit une série d'actions pour protéger le Var et sa nappe, et pour améliorer la qualité de l'eau. |
| Suppression et création d'un contrat de travail d'un intervenant musical | Pour | Pour s'adapter au nombre d'élèves inscrits à La Pastourelle, il est proposé de supprimer un contrat à durée déterminée de 19 heures par mois et d'en créer un de 30 heures. |
| Tarifs du service d'accueil de loisirs (Aslh) | Pour | Aujourd'hui les tarifs de l'aslh pour les non résidents (à La Gaude) et les non allocataires de la CAF sont basés sur un tarif dégressif à 5 tranches de revenus tenant compte du nombre d'enfants au foyer. Il est proposé un nouveau calcul basé sur le Quotient familiale définit par la CAF. L'avantage est de se rapprocher du mode de calcul utilisé pour les résidents allocataires, de supprimer les effets de seuil et de mieux prendre en compte les ressources des familles dans le calcul (la dernière tranche était très large et des familles de situation très différentes avaient le même tarif). |
| Produits irrecouvrables | Pour | Malgré les poursuites engagées, 1655 € n'ont pu faire l'objet de recouvrement. |
| Budget primitif 2010 - Décision modificative 2 | Pour | Cette modification est justifiée par le remboursement d'une concession cimetière (2500 €) |
| Convention avec ESBF | Pour | Cette convention concernent les objectifs de l'association et les règles de mise à disposition du stade, du micro site, de vestiaires, d'un local pour les arbitres, d'un local avec une buvette, d'une salle de réunion et deux bureaux, d'un algeco à usage de rangement et d'un parking. |
Questions orales
Question de La Gaude - Cap à gauche
L'enquête publique sur le PPRI étant ouverte jusqu'au 7 fevrier, ne serait il pas judicieux d'étendre le message à tous les panneaux d'information de la commune et non pas seulement à La Baronne ?
En réponse, M. Meini a accepté cette suggestion et dit qu'elle serait appliquée dès demain.
Question de La Gaude - L'Evolution Durable
Des tirs à balles réelles ont lieu dans la carrière Fongeri. La mairie est elle au courant ? A-t-elle donné son accord ?
La mairie n'a pas donné son accord et n'a reçu aucune demande. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.
Informations au conseil
Eco quartier à la Baronne
Suite à une de mes interventions lors du dernier conseil au sujet de la réalité de l'Eco-Quartier de la Baronne, M. Meini a lu une réponse qu'il a reçu de Marc Pons de Vincent, le nouveau directeur de l'EPA de la plaine du Var. Dans cette réponse, le directeur de l'EPA parle d'un projet d'amménagement et de développement caractérisé par la "mixité fonctionnelle", "l'Eco-exemplarité", par une approche "inter-ville" avec le quartier Lingostière (ce qui semble sous entendre la construction d'un pont). On parle "d'excellente insertion dans le site", de "respect et de valorisation du cadre naturel".
Je remarque que le terme d'Eco-Quartier n'est toujours pas employé et que des expressions typiques des "urbanistes sur plan" sont utilisées. On s'en rappelera quand la maquette aux couleurs vertes sera transformée en mètres cube de béton.
Nombre de chomeurs à La Gaude
Suite à une de mes interventions lors du dernier conseil, le maire a précisé qu'en décembre dernier, il y avait à La Gaude 234 demandeurs d'emploi dont 127 hommes et 107 femmes, 187 indemnisables et 47 non idemnisables
Le chiffre que j'avais cité était de 340 demandeurs d'emploi. Il date du premier trimestre 2010. A la date du 30/11, c'était le dernier chiffre disponible sur le site de l'INSEE.
Mise à disposition des documents du PLU
M. Meini a précisé que les documents du PLU seront disponibles à la consultation au service de l'urbanisme. Par ailleurs un CD sera envoyé à chaque élu.
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