Conseil municipal du 7 décembre 2015

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions trentenaires et 4 concessions cinquantenaires (cimetière)
Approbation du compte rendu du 24/09/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation de la charte de la vie associative	Pour	Toutes les associations qui demanderont quelque chose à la Mairie (subvention, prêt d'une salle, participation à une manifestation communale ...etc) devront désormais signer une charte. Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions de correction. Elles ont toutes été acceptées.
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.	Pour	Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, établi par la préfecture, passe en revue toutes les formes de coopération intercommunales et notamment les syndicats intercommunaux. Il nous concerne sur ce dernier point car il propose la suppression du Syndicat intercommunal pour le remblaiement des Tenchurades et Vallons annexes. Deux raisons sont invoquées : Des frais de personnel important sont relevés (63 % des dépenses de fonctionnement) et les investissements correspondent uniquement à des immobilisations son président avait déclaré en 2011 que "d'ici 3 à 4 années" le remblaiement du vallon serait achevé et ce syndicat n'aurait plus de raison d'être. La commune propose d'émettre un avis défavorable à ce schéma : "compte tenu, d’une part, des missions dévolues à cette entité intercommunale et, d’autre part, de la nécessité de permettre l’achèvement du comblement du vallon des Tenchurades et des vallons versants, la commune souhaite que l’existence de ce syndicat soit pérennisée". La délibération précise également que le comblement du vallon ne sera achevé qu'en 2020. Les recettes de ce syndicat viennent en totalité des usagers qui déposent les déchets inertes. In fine, ces recettes profitent aux 2 communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var et peuvent être assimilées à une juste compensation des nuisances induites par cette activité.
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoivent cette indemnité.
Convention fonds de concours métropolitain d’investissement	Pour	Convention de versement du « fonds de concours métropolitain d’investissement » au profit de la commune de La Gaude: la métropole aide les communes de plus de 300 habitants en versant 79160€ par an pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Dans ce cadre la commune propose à la Métropole de verser cette aide, pour les années 2014 et 2015, pour réaliser un projet "de création de vestiaires et d’aménagement du centre sportif du Mont-Gros". Le financement de ce projet, d'un cout total de 500 000 € HT (600 000 € TTC) serait le suivant : 158 320 € de ce fond de concours 50 000 € de subvention Conseil départemental 50 000 € de subvention Conseil régional 20 000 € de subvention Fédération Française de Football 221 680 € d'investissement de la commune Ce projet consiste en la réalisation d'un bâtiment juste derrière la tribune, d'une surface d'environ 450 m2 ainsi que divers aménagements de cheminement et du parking. Le bâtiment est composé de: 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres des douches et un WC pour chaque vestiaire 2 WC et lavabos publics un bureau une buvette une "salle d'évolution" d'environ 200 m2 destinée à remplacer la salle polyvalente du Mont-Gros, avec 1 WC et un local de rangement. Ce projet présente un cout raisonnable et va dans la bonne direction pour faire du Mont-Gros un vrai centre de sport et de loisirs.
Adhésion à la convention de services CDG06	Pour	Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 au titre des missions facultatives : c'est une simplification des conventions proposées par le CDG06. Il n'y a aucun changement dans les services que nous apporte le CDG06.
Rémunération des enseignants dans le cadre des activités peri-scolaires	Pour	C'est la reconduction d'une délibération de décembre 2014 qui permet de rémunérer les enseignants pour les heures de surveillance et d'enseignements hors du temps scolaire.
Déclaration préalable pour la réalisation de stationnement	Pour	Il s'agit du parking Thomas Garbies, juste avant celui du cimetière. Il est envisagé de réaliser une vingtaine de places de stationnement en le réaménageant. Ce projet a fait l'objet d'une délibération pour demande de subvention lors du conseil du 1 juillet 2015. Son cout prévu est de 80 540 € HT pour une dizaine de places supplémentaires. C'est un cout raisonnable et nul ne doute de son utilité.
Avis sur la modification n°1 du PLU	Contre	Le PLU dans son ensemble Nous avions soulevé de nombreux points lors de l'adoption du PLU. Cette modification n'en résout pratiquement aucun, bien au contraire. Pour mémoire, les points essentiels étaient les suivants: Hauteur trop importante en UB1 et densités trop forte dans la plupart des zones le Barnier devrait être en zone UF; les zones UB,UB1, UB2 devraient ne faire qu'une De multiples problèmes sur la Baronne: arrivée du MIN, place de l'échangeur avec la 202Bis, densités trop fortes (zone UB2 trop étendu notamment) Rien n'est prévu (ou si peu) pour les transports cyclistes et piétons. Ineptie des zones naturelles oliviers Des zones agricoles qui n'en sont pas en réalité et des terres fertiles gaspillées Un défaut de prise en compte du Plan de Prévention des Risques Incendie (PPRIF) L'absence d'une politique volontariste pour le logement social dans la mixité (il fallait prévoir plus de périmètres de mixité sociale). Les effets de cette modification Un tournant majeur de l'urbanisme à La Gaude Cette modification densifie de nouveau, en toutes zones, de manière déraisonnable, tout en ne se donnant pas les moyens de faire du logement social dans la mixité, puisqu'il n'y a aucun changement dans les servitudes et les périmètres de mixité sociale. Sous le mandat de M. Meïni, l'urbanisme de la commune a pris un tournant majeur et il en est directement responsable: Avant Juin 2013, l'urbanisme de notre commune était régit par le POS (Plan d'Occupation des Sols). Aujourd'hui encore notre environnement à le visage du POS à 99%. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pouvait construire une maison de 180 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. En juin 2013, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adopté. Il a considérablement augmenté les densités. Sur Hugues Berengier, on pouvait construire une maison de 300 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 66%) En décembre 2015, la modification du PLU propose, par rapport à Juin 2013 des augmentations de nouveau considérables de la densité. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pourra construire une maison de 410 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 36%) Mais en réalité, partout sur la commune, nous ne verrons plus guère de terrains de 1500 m2. La logique économique est déjà à l'oeuvre et le plus souvent des parcelles de 450 à 700 m2 sont proposées. Désormais, dans les zones les moins denses, nous verrons surtout des maisons de 150 m2 avec garage sur 500 m2 de terrain ou des immeubles d'une douzaine d'appartements sur 3000 m2 de terrain. Nos voisins sont plus raisonnables Nous apparaissons désormais comme la commune de la rive droite du Var qui bétonne le plus ses zones les moins denses. Notre Emprise au Sol minimale est de 15%. Et nos voisins sont tous plus raisonnables: Saint-Laurent du Var : zone UC (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent) : 10% Zone UCs et UCp (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent): 6% Ce sont des zones dont la nature est parfaitement comparable à nos zones UE et UF, voir dans certains endroit UC et UD. Elles s'étendent du nord de Saint Laurent du Var (virage en épingle avant l’embranchement des Pugets) jusqu'à l'école primaire de Montaleigne. Cagnes sur Mer : Des zones U ont un CES à 10% Gattières : zone UPb : 10% (zone sur les contreforts du Baou de La Gaude et au nord et au sud du village) Carros : zone UEa: 10% zone UEb: 12% Ce sont tous les espaces des collines, hormis le vieux village et sa proximité immédiate (donc l'ouest de Carros, une vaste zone). Vence n'a pas fait de modification de son PLU pour l'adapter à la loi ALUR, peut être parce ce qu'elle n'en a pas besoin d'ores et déjà elle a des zones avec des emprises au sol limitées : zone UDc et UDd : 10% (le nord de la zone constructible Vence) Saint-Jeannet (suite à la modification numéro 2 de leur PLU): zone UHa 10% (tout ce qui est à l'ouest du village sauf UHb, tout les coteaux du Var à l'Est du château de La Gaude, tous les coteaux du Baou de La Gaude ) zone UHb 7% (l'ouest immédiat du village sous le Baou) Nos demandes En conséquence nous avons proposé en commission de modifier la délibération en réduisant les Coefficients d'Emprise au Sol (en passant de 15% à 10%) et en augmentant les Coefficients de Végétalisation (en les fixant à 60%). La délibération nous a été renvoyée sans aucun changement de fond (juste la correction d'un sigle). A défaut de pouvoir faire ces modifications (quelques chiffres à changer dans un règlement de 65 pages) nous demandons le report de cette délibération pour laisser le temps matériel à ces ajustements.
Demande de permis de construire pour la création de vestiaires au Montgros	Pour	Voir la délibération sur la convention fonds de concours métropolitain d’investissement.
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et de l'étude surveillée	Pour	Ces tarifs augmentent de 2% et étaient stables depuis 2011. C'est donc très raisonnable.

Bilan de la DTA: Développement et environnement

Les services de l'Etat (préfecture) ont fait récemment un bilan de 10 ans de mise en œuvre de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes.

Vous pouvez la trouver sur le site du GIR-Maralpin.

Voici un bref résumé dans les domaines du développement et de l'environnement, adapté à notre secteur.

Développement

• Le nombre d’emplois sur Sophia – Antipolis est passé de 21 000 à 31 000 dans les 10 dernières années.
• Il a été acté que dans le moyen terme le développement de Sophia Antipolis se ferait à l’intérieur du périmètre actuel, dans les 400 hectares urbanisables restant.
• Les objectifs de production de nouveaux logements ont été largement sous estimés par la DTA. C’est également le cas en ce qui concerne les logements sociaux.
• En 10 ans, le nombre d’étudiant des Alpes-Maritimes est passé de 39 000 à 40 000, soit une quasi stabilité.
• Concernant l'enseignement supérieur et la recherche les objectifs de la DTA ont très souvent été atteint ou dépassé Néanmoins une récente étude de l’INSEE (Analyses PACA, n°7, Novembre 2014) rappelle que la Métropole Nice Côte d’Azur est dix à quinze fois moins attractive que Toulouse ou Grenoble qui possèdent des établissements d’enseignement supérieur de forte renommée.

Environnement:

• Les Plan de Prévention des Risques (incendie, inondation) ont progressé et il convient à présent d’y ajouter les risques de submersion marine et les risques géotechniques.
• Le besoin en eau a cru moins rapidement que la DTA ne l’avait prévu mais il n'y a pas de gestion intégrée de la ressource en eau.
• Des efforts ont été faits dans le traitement des eaux usées mais des stations secondaires restent à créer (Vence) et d’autres à améliorer (Cagnes).
• Les objectifs de gestion des déchets n’ont été que partiellement atteint et il faudra trouver des lieux pour de nouvelles installations de stockage des déchets.
• Désormais 80% des documents d’urbanisme sont compatibles avec la DTA.
• Il y a une stabilité globale de la surface des zone agricoles mais près de 50% ne sont pas exploitées.
• Le remplacement de terres fertiles par des espaces de moindre valeur, voire forestiers, n’est pas évalué.
• Le bilan appelle à des politiques volontaristes pour exploiter les zones agricoles.
• L’urbanisation a nettement ralentit Le scénario de croissance prévu par la DTA a globalement été respecté jusqu’en 2006 mais il semble qu’après un réel tassement ait eu lieu et que les communes du littoral aient perdu des habitants au profit du moyen pays. Le haut pays a vu sa population progresser assez nettement.

Bilan de la DTA: Transports

Les services de l'Etat (préfecture) ont fait récemment un bilan de 10 ans de mise en œuvre de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes.

Vous pouvez la trouver sur le site du GIR-Maralpin.

Voici un bref résumé dans le domaine des transports, adapté à notre secteur.

• l’aéroport Nice Côte d’Azur sera saturé à moyen terme et des investissements lourds sont programmés cette échéance.
• Un nouveau site pouvant recevoir un aéroport dans l’est de la région PACA est désormais in-envisageable.
• La réalisation de ligne TGV, désormais appelée “Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur” est repoussée à l’horizon 2050
• la mise en service de la 3ème voie entre Antibes et Cagnes/Mer est effective depuis la fin 2013 mais la réalisation du nœud ferroviaire niçois est cependant fixé à 2030.
• La 6202bis (qui 2x2 voies Saint-Isidore-Carros) permettra à la 6202 (qui est sur l’autre rive) de devenir partiellement une voie urbaine.
• Le diagnostic prend acte de l’abandon du projet d’une “A8bis”. Il donne clairement la priorité à l'optimisation de l'exploitation des réseaux routiers existants et au développement des modes alternatifs. Avec ces opérations à court terme
  
  • le ré-aménagement des échangeurs Nice-Promenade et Nice Saint-Augustin
  • la mise à 2x3 voies de la section Nice-Saint Augustin / Saint Laurent-du-Var
  • la réalisation du demi-diffuseur de Biot orienté vers Nice
  et à plus long terme
  
  • le raccordement direct de la voie P.Mathis à l'autoroute A8 par un tunnel
  • La réalisation d'un diffuseur autoroutier dans le secteur des Bréguières (Antibes)
  • Le développement du Bus à Haut Niveau de Service Antibes – Sophia Antipolis
  • Projet de liaison RD 118-RD 2209 entre site IBM et quartier de la baronne : projet de liaison direct coteau/plaine (pas de date connue)
• L’extension du port de Nice a été abandonnée, mais la fréquentation est nettement orientée à la hausse.

Conseil municipal du 11/12/2014: cession de parcelles communales

Lors du conseil du 11 décembre 2014, une délibération concernant la cession de parcelles communales en vue de la construction d'immeubles a été examinée. Le public venu en nombre inhabituel attendait visiblement cette délibération.

Contenu de la délibération

Il s'agit des parcelles BA 132- BA 133- BA 137- BA 138- BA 139- BA 141 qui se trouvent juste avant les Bastides sur la voie Aurelia, et BA 159 BIS- BA 160 - BA169 au dessus de l'école Manon des Sources. La surface totale de ces parcelles est de 2743 m2.

Ces parcelles seront cédées à la société ALTAREA COGEDIM afin d’y réaliser un projet qui devrait comporter 30% de logements pour actifs (comprenez logements sociaux), pour une surface de plancher totale d’environ 6400m², dont 1465m² générée sur les parcelles communales. Cette surface constructible est obtenu grâce à la loi ALUR qui a supprimé le COS pour ne garder que l'emprise au sol et les règles de hauteur et de distance aux limites.

La commune étant en état de carence, la loi impose 30% de logements sociaux sur toutes opérations de plus de 800 m2 de surface de plancher ou de plus de 12 logements. Une convention entre l'Etat, représenté par le préfet et un bailleur social a du être signée en vue de racheter et gérer ces logements sociaux. Une participation de la commune au rachat de ces logements est obligatoire (5000 € par logements maximum).

On peut estimer l'opération à au moins 70 logements, s'étendant vraisemblablement entre les 2 blocs de parcelles cédées.

L'accès se fera par la départementale au dessus de l'école Manon des Sources.

Le prix de cession est de 725 000 euros correspondant à l’estimation de France Domaine. On peut juger cette estimation faible au regard de la surface de plancher construite (1465 m2, environ 18 appartements). C'est sans doute du au manque d'historique des ventes, sur lequel France Domaine se base, cette constructibilité n'étant acquise que depuis quelques mois. Sans compter que la commune devra reverser une somme qu'on peut estimer à 100 000€ pour le rachat de ces logements, sans pour autant avoir un droit de regard sur leur utilisation ou en tirer un revenu.

Enfin "La commune a souhaité que soit envisagée la conservation des ruines templières situées en partie Nord-est du projet. Un relevé de ces vestiges a été réalisé par un géomètre, le débroussaillage et la mise en sécurité ont été opérés.La réhabilitation de ce monument pourra donc être réalisée, après cession à la commune de l’ensemble des parcelles sur lesquelles se trouve la ruine."

Notons que ces terrains sont traversés par 4 chemins communaux cadastrés. Le chemin rural "de Cagnes-sur-Mer à Gattières" ne semble pas poser de problème car il fait l'objet, dans cette partie de l'emplacement réservé numéro 19 qui devrait être réalisé par le promoteur. Pour supprimer (vendre au promoteur) ce chemin rural, la loi impose qu'il soit désaffecté, ce qui n'est pas prouvé, qu'une délibération du conseil municipal soit prise et qu'une enquête publique soit faîte. Il semble que certaines parcelles ne soient accessibles que grâce à un de ces chemins et leur suppression pourrait se révéler délicate puisqu'elle enclaverait ces parcelles.

Notre position

Au premier abord, nous étions plutôt favorable à cette délibération, mais suite à des discussions dans les jours précédant le conseil, nous avions changé d'avis.
Dans cette délibération, ce qui ne nous dérange pas, c'est :

• l'atteinte au socle du village: le socle du village n'est pas celui de St Paul, St Jeannet ou Tourrettes-sur-Loup par exemple. Car
  • le village est plus récent, cela se perçoit
  • le mitage des villas est déjà très présent
  • la Mairie, la Mairie annexe, l'école primaire, le parking et enfin les récents travaux sur la Mairie ont tous contribué à supprimer ce socle
• la construction de logement sociaux: c'est un besoin général et leur absence nous coûte des sommes importantes.
• la construction de "petits immeubles" dans les zones UB et UC, conformément au PLU, en veillant à les intégrer dans le paysage et à ne pas gêner les riverains.

ce qui nous dérange:

• le prix de cession
• l'obligation pour la commune de financer une partie du rachat des logements sociaux (Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014, NOR : ETLL1401140J, 5000€ par logement maximum). On devrait en tenir compte dans le prix de cession.
• la densité supérieure au COS du PLU (plus de 0,5 vs 04)
• les infrastructures (les routes et encore plus la station d’assainissement)
• l'absence de vision de l'urbanisme pour notre commune et en particulier l'organisation du sud du village, qui risque de n'être qu'une superposition d'opérations immobilières
• l'absence d'information sur le bailleur social, son implication actuel dans le projet et les conditions de rachat des logements sociaux
• l'absence de réflexion sur la croissance actuelle et future de la population (une étude INSEE, de novembre 2014, montre que la Métropole NCA a perdu des habitants entre 2006 et 2011, même si à l'intérieur de NCA le moyen pays est encore en croissance)
• la nature du projet et son intégration dans le paysage dont nous n'avons aucune idée
• l'absence de concertation avec les habitants pour un projet de cet ampleur, dont le budget est sans aucun doute supérieur au budget de fonctionnement de la commune

Avec de telles incertitudes, nous aurions signé un chèque en blanc en votant cette délibération.

Enfin un point de détail: Il était précisé que ces logements sont destinés "aux actifs locaux". Nous avons demandé et obtenu la suppression de "locaux": c'est illégal (règle posée par l'article R 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation selon laquelle aucune condition de résidence préalable ne peut être opposée au demandeur). La HALDE l'a rappelé dans une délibération du 12 mars 2007. De même le Conseil d'Etat a rappelé ce principe d'égalité dans plusieurs jugements (CE 5 oct. 1998, n° 172597, commune de Longjumeau, CE 10 juillet 1996, n° 162601, ville d’Epinay-Sur-Seine). Les seuls critères légaux relatif à la localisation du demandeur sont l’éloignement du lieu de travail et la proximité des équipements répondant aux besoins du demandeur. Cela n'a pas empêché le Maire, peut être mécaniquement, de reprendre oralement le terme "actifs locaux". C'est symptomatique d'une droite qui n'a jamais intégré certain principe de la république et reste cramponné sur ses valeurs communautaristes depuis plus de 200 ans.

Déroulement du conseil

In fine, M.Meïni a proposé le retrait de cette délibération et la constitution d'un commission examinant les constructions proposées.

L'opposition, dans son ensemble, a plaidé pour le retrait de la délibération et la constitution d'une commission.

La présence de nombreuses personnes a certainement joué un rôle primordial dans cette décision. Il a demandé aux membres de sa majorité d'exprimer leur avis en faisant un tour de table. C'est la première fois que cela se produit depuis qu'il est Maire. Certains ce sont exprimer pour le retrait, d'autres contre. L'argument exposé contre le retrait était que le promoteur pouvait très bien grâce à la loi ALUR déposer un permis sur les terrains qu'ils maîtrisent déjà avec une densité beaucoup plus importante. Si cela est exact théoriquement, la commune a des moyens de refuser des permis qui, par exemple, ne correspondraient pas aux possibilités des infrastructures. Un promoteur préférera sans doute ouvrir un dialogue plutôt que de suivre la voie d'un conflit long et à l'issue incertaine.


M.Meïni a semblé hésiter mais a opté, sagement, pour le retrait de cette délibération. C'est la première fois qu'il retire une délibération en cours de conseil. Audio...

Le point sur le site IBM

IBM vient de signer le bail de location du futur immeuble "The crown" de Nice Meridia.
Le promoteur, qui attendait cette signature, va pouvoir commencer les travaux de construction de cet immeuble.

On peut estimer raisonnablement que le déménagement aura lieu fin 2015, début 2016.

Le 15 Mai, la société propriétaire du site IBM a publié un "Interim Management Statement".

Elle y annonce la décision d'IBM de quitter son site historique.

Elle écrit également:
"We are in discussions with the local government to determine alternative uses for the site should IBM vacate. The site is located within a predominantly residential area, which could permit a range of alternative uses, however it is expected to take some time to resolve a rezoning or change of use with the local government."

Ce qui veut dire "Nous discutons avec les autorités locales afin de déterminer la destination du site si IBM le libère. Ce site est situé dans une zone essentiellement résidentielle, qui permettrait une gamme de destination, quoiqu'il en soit cela prendra un certain temps pour modifier le zonage ou changer la destination avec les autorités locales."

Autrement dit, le propriétaire discute avec les "autorités locales" (la Métropole, je suppose) pour faire modifier le PLU et autoriser du logement dans cette zone.

Et on le comprend. Car quelles sont les autres possibilités ?

1) Le rachat par une entreprise semble très difficile. Étant donné les surfaces (36 000 m2), il faut environ 2000 employés pour
les rentabiliser.

2) Le rachat par une société d'investissement, du même type que le propriétaire actuel, est également problématique.
Il serait très difficile de trouver suffisamment d'entreprises pour remplir les locaux.

3) Le campus: c'est ce que souhaite le Mairie. Mais c'est sans doute une utopie car l'Univertsité de Nice Sophia Antipolis vient de construire un campus
à Sophia Antipolis pour près de 80 millions d'Euros. Elle doit également s'installer à Nice Meridia ( IMREDD ).
Délocaliser une grande école semble aussi utopique, lorsqu'on connaît le lien entre les écoles et leurs territoires, qui forge leurs marques depuis des décennies. Une antenne d'une grande école, l'instar des Mines de Paris à Sophia Antipolis, ne suffirait pas à remplir 36 000 m2. Et la conjoncture ne se prête certainement pas à de tels investissements.

4) Un club de vacances, comme le club med à Opio: y-a-t-il un marché pour ce type de structure ?

Quelle que soit la solution, plusieurs dizaines de millions d'Euros seront nécessaires pour moderniser et adapter le site.

Personnellement, je suis favorable, par ordre de préférence, à :
1) L'installation d'entreprises, afin de conserver un équilibre entre résidence et zone d'emploi sur La Gaude
2) L'installation d'un campus qui apporterai une diversité
3) Des logements, avec bien entendu l'instauration d'un Périmètre de Mixité Sociale imposant 30% de logement sociaux

Etant donné la faible probabilité qu'une entreprise arrive ou qu'un campus s'installe,
il faut absolument considérer la solution du logement.

Dans ce cadre, il faudra veiller à ce que le site ne devienne pas une grande résidence isolée du reste de la commune, vivant en autarcie avec ses propres commerces. Il faudra créer une synergie et un partage fonctionnel avec les Nertières.

Dans tous les cas, il faudra que les infrastructures de transport suivent: un renforcement de la ligne de bus 55, une nouvelle route métropolitaine descendant du Mont Gros à La Baronne, puis un pont entre la Baronne et Lingostière et la connexion au futur Tram.

Qu'en à Malongo, il vient d'emménager dans les bâtiments T6 et T6X au nord-ouest du site, qui viennent d'être réhabilités et qui ne font bien entendu pas partie des 36 000 m2 dont il est question ci-dessus.

Le PPRIF approuvé par le Préfet le 17 février

Le Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêts (PPRIF) a été approuvé par un décret préfectoral du 17 février 2014.

Depuis peu, vous pouvez le télécharger à partir du site
http://www.ial06.fr/index.php?cont=viewppr&event=selection
(sélectionnez la commune de La Gaude).

Ce PPRIF prend en compte l'enquête publique. Il n'y a aucun bouleversement, seulement quelques changements à la marge.

Quelques villas du Domaine de l'Etoile, des Vallons ont été sorties de la zone rouge R1 (et aussi individuellement 4 ou 5 autres villas et parcelles réparties sur d'autres secteurs).

L’ouest des Chauvets est passé de la zone R0 à B1a (rose à bleu fonçé).

Le règlement n'a également été modifié qu'à la marge. De nouveaux documents sont disponibles, notamment une carte des travaux obligatoires dans les 2 ans et 5ans. Cette carte est d'ailleurs contradictoire avec l'article 33 du règlement qui ne prévoit rien d'obligatoire dans les 2 ans. Il est vraisemblable qu'il s'agit d'un oubli de mise à jour de l'article 33.

Dans les travaux obligatoires, le plus gênant, je dirais même choquant, est l'élargissement à 5 mètres du début de Chemin de la Rourière qui implique la destruction d'une maison. Il doit y avoir d'autres solutions possibles.

Vous pouvez trouver un diaporama très intéressant sur les incendies de forêt à cette adresse: "Incendies de Forêts", par R. Chevrou (format ".ppt", 8,6Mo). 

Enfin, qu'il me soit permis de faire une remarque: Pourquoi est-ce La Gaude - Cap à gauche qui le premier informe sur ce PPRIF approuvé ? Pourquoi, 2 semaines après ce décret préfectoral, la carte PPRIF sur le site de La Gaude est toujours l'ancienne version ?
Quels sont les élus qui travaillent réellement (sur d'autres sujets que de la désinformation et des chicaneries sur l'investiture UMP) ?
Et pourtant, la préfecture a transmis ce décret au Maire. Elle ne  me l'a pas transmis. Mais je travaille et plusieurs fois par semaine je regarde TOUS les décrets préfectoraux.
Mais c'est vrai que cela me laisse moins de temps pour préparer des effets de manches. 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole

Le premier PLU (arrêté le 23 décembre 2010) n’a pas concrétisé les promesses du PADD et de plus était truffé d’erreurs. Il avait également reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL.

La seconde version du PLU (juin 2012) a été soumise à l’enquête publique. Elle a de nouveau reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL. Elle a corrigé de nombreuses erreurs mais s’est révélée globalement plus négative que la version précédente.

Suite à cette enquête publique, une troisième version du PLU (mai 2013) a été publiée. Cette version doit être adoptée par la Métropole le 21 juin 2013.

Malgré des avancées notables, répondant à certaines remarques de l’État, il reste beaucoup trop de points négatifs. Nous avons donc émis un avis négatif sur ce PLU et les raisons sont détaillées dans le document ci-dessous. Il reprend et met à jour les articles déjà publié dans ce blog sur les versions précédentes.

Vous pouvez le télécharger à cette adresse: https://docs.google.com/file/d/0B9AxtKYKBnQbUlZqVnctOWw4RzA/edit?usp=sharing

Droit de Préemption Urbain à La Gaude

Lors du conseil municipal du 12 juin 2013, nous avons voté l'avis de la commune sur un projet de délibération de la Métropole instituant et délimitant le Droit de Préemption Urbain sur La Gaude.

Le droit de préemption urbain permet à une collectivité local, à l'Etat de se substituer à l'acheteur lors de la cession d'un bien immobilier. Elle préempte le bien soit au même prix que convenu (et dans ce cas le vendeur est obligé de vendre) soit à un prix inférieur. Dans ce dernier cas, le vendeur a le choix entre accepter le prix inférieur (alors qu'un acheteur lui en proposait plus), renoncer à vendre son bien ou s'adresser au juge d'expropriation qui décidera du prix.

Le droit de préemption urbain renforcé étend les possibilités de préemption, par exemple à des biens bâtis depuis moins de 10 ans.

Dans le cas de La Gaude, ce droit sera exercé par le préfet pour toutes les opérations de logements et par la Métropole pour les autres opérations. En lisant la délibération de la Métropole, il est clair que les opérations de logement social sont principalement envisagées.

Depuis 2006, le droit de préemption urbain renforcé est institué sur toutes les zones U et NA du POS. Il est donc très large, au maximum de ce que la loi autorise.

La délibération de la Métropole, et il s'agissait de donner notre avis sur cette dernière, propose un découpage plus subtile. Sont soumis au droit de préemption renforcé:

• Le village et la basse Gaude stricto sensu (zone UA du PLU) Au POS, la montée du Trigan, entre la basse Gaude et le village, n'était pas concernée et le devient avec cette délibération.
• Les terrain IBM, Malongon et UGECAM (Zone UZa du PLU)
• Les Nertiètes (de Intermarché à l'hotel des Baous)
• Le Mont Gros, entre le cimetière et le Stade (zone UEa du PLU)
• La Baronne depuis la limite avec Saint Laurent jusqu'au Maoupas y compris (zones UB2, UZb, UEb1, UF du PLU) Au POS, tout l'ouest de cette zone, les coteaux, n'était pas concerné et le devient avec cette délibération.

Sont soumis au droit de préemption urbain simple:

• Toute la zone Font de Ribe, Chauvets, Vacquières, Salettes Au POS, les Chauvets, les Salettes n'étaient pas concernés et le deviennent avec cette délibération.
• Les Ambonets, le Suy Blanc, la colline de l'étoile à l'exclusion du Domaine de l'Etoile
• La Chichié (au nord de la Baronne, le long de la route qui va au village de Gattières) Au POS, cette zone n'était pas concernée et le devient avec cette délibération.

Vous pouvez consulter le plan correspondant à cette adresse: https://www.box.com/s/5ybsritrgd34q4ma414f

Cette délibération propose donc en fait de réduire les zones concernés, et de faire des choix que nous pensons inadaptés et injustes.

Nous trouvons anormal d'exclure de ce droit de préemption tout le nord et le sud du village. Et à la limite toutes les autres zones urbaines. Rappelons qu'actuellement une grande partie de ces zones sont soumises au droit de préemption urbain renforcé.

Le droit de préemption sur le village ne donnera lieu qu'à de la rénovation alors que dans les autres zones ce sera des petits immeubles.

 Le nombre de logements sociaux qui seront construits à La Gaude dépendra essentiellement des possibilités financièrement des bailleurs sociaux, et non pas de ce découpage.

Comme pour la répartition des logements sociaux dans le PLU (SMS: servitudes de mixité sociale et PMS : périmètre de mixité sociale), on décide clairement de concentrer les logements sociaux aux Nertières/Vacquières et à la Baronne.

C'est à l'opposé d'une politique de mixité sociale qui répartirait de manière homogène des petites unités de logements sociaux, adaptées à la taille de notre commune.

Le déplacement du MIN voté à la Métropole

Lors du dernier conseil métropolitain le 27 mai, la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne a été votée.

Suite à l'enquête publique, aucune modification du fond n'avait été faîte par Nice Côte d'Azur. Les remarques du commissaire enquêteur qui relayait les nombreuses contributions à l'enquête étaient restées lettre morte.

Cela a entrainé, lors du dernier conseil municipal, le vote d'une délibération donnant un avis négatif sur le projet. A cette occasion, j'avais appelé à un vote unanime pour indiquer clairement à la Métropole qu'il fallait revoir la copie.

Nous avons été entendu puisque la Métropole a ajouté un amendement à sa délibération qui tient compte des remarques du commissaire enquêteur. C'est une bonne nouvelle, en particulier pour les habitants de la Baronne.

La Métropole propose donc de revoir l’échangeur de la 6202bis et les accès au MIN, en les situant au plus proche de la 6202bis et en étudiant un demi échangeur au Nord pour soulager le hameau de la Baronne.

La Métropole a également accepté de limiter la hauteur des bâtiments à 12 mètres (au lieu de 15 initialement).

Rappelons tout même que lorsque cet accès au MIN s'est dessiné (2iéme version du PLU), la commune n'avait rien trouvé à redire (voir le conseil municipal du 4/12/2012). Il a fallu que l'opposition souligne ces problèmes, puis mobilise les Gaudois pendant l'enquête publique.



Si cette délibération propose des améliorations notable, nous pensons toujours que la Baronne n'est pas le bon endroit pour déplacer le MIN car 2 critères essentiels ne sont pas respectés : la proximité immédiate de l'A8 et la possibilité de ferroutage.

A noter que les élus de l'opposition ont un certain courage pour affronter C. Estrosi et ses collègues: Au début du conseil, C. Estrosi a fustiger l'opposition (qui n'avait pas encore dit mot) pour son attitude partisane et ses soi-disant considérations purement politiques sans lien avec l'intéret général alors que lui ne s'exprimait que pour le bien être des citoyens.

Cela ne l'a pas empêché quelques minutes plus tard de traiter Marie-Luz Nicaise de "khmers verts" (délicate attention, lorsqu'on sait que les khmers ont massacré 20% de leur population), puis Rudy Salles de comparer la réforme de l'Université (il a vu un rapport avec la délibération, je le cherche encore) à l'institution de soviets !

Double zéro pour la politique du logement social à La Gaude

Premier zéro:

Le préfet prononce la carence de la commune de La Gaude car elle n'a réalisé que 4 logements sociaux sur la période 2008-2010. L'objectif était de 72.

La première conséquence est un taux pratiquement au maximum pour l'"amende".
La deuxième conséquence n'a pas tardé.

Deuxième zéro:

Le préfet a autorisé l’Établissement Public Foncier de la région PACA a préempter un terrain sur la commune de La Gaude pour y construire des logements sociaux. (au Domaine de l’Étoile, 1399 avenue Marcel Pagnol, parcelle AP 15 de 6296 m2).

Ici le zéro n'est pas, bien sur, la construction de logements sociaux.

Le zéro est pour la politique du logement social voulue par M. Meïni, dont nous avons plusieurs fois dit qu'elle était sans issue. Elle consiste à acquérir des logements, en pleine propriété, pour en maîtriser l'affectation (dans la plus grande opacité, soit dit en passant). Mais, vu l'objectif de 24 logements par an, cette politique est totalement irréaliste, intenable financièrement.

Cette politique ne nous a pas permis d'éviter la carence, et donc l'amende, et n'a pas atteint son objectif de maîtrise des affectations puisque des bailleurs sociaux vont se substituer à la commune pour construire. Double zéro.

Enquête publique sur le dépacement du MIN à La Gaude

 De la manière la moins démocratique possible, sans délibération du Conseil Municipal, dans la plus grande discrétion légalement possible, sans aucune information du Maire au conseil, une enquête publique sur le déplacement du MIN à La Gaude va avoir lieu.

  Et au même moment, un numéro de"Alagauda" sort où le Maire, M. Meïni, affirme sa volonté "d'écoute et de partage". Comme souvent, ses actes démentissent ses paroles.

   Lors du conseil municipal du 25/07, l'enregistrement audio disponible sur notre blog le prouve, Meïni a affirmé que le conseil donnerai son avis sur ce projet. Encore une fois, c'était faux. D'ailleurs, il n'avait même pas prévu d'en parler puisqu'il répondait à une question de l'opposition (et il est tenu par loi de répondre à ces questions).

  L'"Opération d’Intérêt Nationale" (OIN) sur le Baronne, c'est :

• 25 hectares minimum dont 17 pour le MIN et le reste dédié à des "locaux d'activités" et de "logistique" (en clair des entrepôts)
• 1200 mouvements de poids lourds par jour pour le MIN à lui seul (source: page 242 du rapport de présentation du PLU; il parait qu'ils se sont trompés... !) . 5200 mouvements de véhicules légers par jour. De la pollution et du bruits pour les habitants de La Baronne et des coteaux du vallée du Var.
• 400 logements, soit environ 1000 habitants (source: les plaquettes officielles de 2010. Ce chiffre ayant interloqué la population, il a été discrètement supprimé de la plaquette 2012, simplement remplacé par "logements". C'est beau la transparence !) 

 Cette enquête a lieu du 4 décembre 2012 au 8 janvier 2013 inclus.

  Agissez et exprimez vous lors de cette enquête, car cette opération va changer le visage de la commune, nuire à la biodiversité et dégrader votre cadre de vie.

  Les documents de l'enquête sont disponible ici: http://nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme/plu-de-la-gaude

  On va essayer de vous faire croître que nous sommes intransigeants et irréalistes. Alors pourquoi l’État lui-même, à travers la DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement) a rendu un  avis clairement négatif ? (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012-11-09_Avis_AE_POS_LA_GAUDE_cle6d119a.pdf )

Le nouveau PLU

Le nouveau PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 29 juin 2012. 

Pour les impatients, en attendant que le PLU soit téléchargeable sur le site de la Mairie,
vous pouvez accéder à l'essentiel des documents ici:
 https://docs.google.com/folder/d/0B9AxtKYKBnQba2daU1g5Z1BmVDQ/edit

( depuis le 31/07/2012, en ligne sur le site de la mairie)

Les prochaines étapes sont  l'avis de "Personnes Publics Associés" (dont la commune, les communes limitrophes, les services de l'Etat (DREAL, DDTM...) ...etc) cet été, puis l’enquête publique au 4ième trimestre 2012 et une adoption avant le 1er juillet 2013.
S'il y a des avis négatifs, notamment des services de l'Etat, ou des recours, alors le planning risque d'être différent. Et le PLU serait alors soumis à la loi Grenelle 2 qui impose notamment une gestion beaucoup plus économe de l'espace.

Le PLU du tout voiture

En contradiction complète avec le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (le PADD auquel il doit se conformer), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) oublie totalement les piétons que nous sommes tous.

Le rapport de présentation du PLU rappelle pourtant la nécessité de développer les cheminements piétons. Mais aucun « emplacement réservés », bref aucun cheminement n'est prévu !

Les cyclistes ne sont pas mieux lotis. Ils devront se contenter des fameuses pistes cyclables actuelles qui ne servent qu'à comptabiliser des kilomètres sur du papier, mais certainement pas à circuler en sécurité.

A titre de comparaison, le PLU de Cagnes-sur-Mer prévoit 52 « emplacements réservés » pour des cheminements piétons et de vrais pistes cyclables sécurisées.

Il faut croire qu'après avoir bétonné et dégradé son environnement Cagnes s'est rendu compte qu'il n'y avait plus qu'une seule chose à faire, l'améliorer.

Nous appelons Les Gaudois à agir lors de l'enquête publique pour ne pas attendre cette échéance et réclamer des cheminements piétons et des pistes cyclables sécurisées dès maintenant.

Le PLU de la concentration des logements sociaux

A une époque où nous pensions qu'il était clair que le logement social devait s'intégrer dans la mixité, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) place 128 logements sociaux aux Nertières et 60 aux Ambonnets.

Au lieu de les intégrer par petites unités réparties de façon homogène, ils sont concentrés aux mêmes endroits.

Dans une incroyable phrase, page 181 du rapport de présentation, on dit que la commune a considéré qu'il n'était pas « opportun de concentrer tous les logements sociaux sur les abords du village. Aucune servitude ni périmètre de mixité sociale n’est donc prévu sur le village et ses abords. ».

Bref, dans ce PLU le juste milieu n'existe pas: pour ne pas concentrer tous les logements sociaux aux abords du village, on n'en met aucun et on les concentre aux Nertières.

Nous pensons que cela risque de générer l'exclusion et des problèmes qui rejailliront sur l'ensemble de la commune, village compris.

Ces logements sont indispensables mais nous pensons qu'ils doivent être mieux répartis pour qu'il y ait une véritable mixité, seule voie vers un mieux vivre ensemble.

Nous appelons Les Gaudois à agir lors de l'enquête publique pour refuser cette concentration, source de problèmes, et proposer une meilleure répartition de ces logements sociaux sur notre commune.

Le PLU de la rupture

Le futur Plan Local d'Urbanisme marque une rupture dans le développement urbain de La Gaude. Les immeubles arrivent.

Au sud du Village, aux Nertières, aux Ambonnets, au Mont Gros et à La Baronne, ils sont prévus à 3 et 4 niveaux (9 et 12 mètres de hauteur).

Les densités (COS) explosent: Au sud de La Coupole et aux Terres Blanches par exemple, elles sont multipliées par 6 !

Sur les zones les plus denses, il sera possible de bâtir 20 appartements de 80 m2 sur un terrain de 3000 m2.

Les conséquences seront à la mesure de ce bouleversement: Transformation des paysages, bruits et circulation automobile, bref une dégradation de notre qualité de vie. Nous allons vers la disparition de notre spécificité de commune du moyen pays pour rejoindre la banalisation d'une banlieue du littoral.

Si on ne peut nier la nécessité d'une densification, nous voulons qu'elle reste raisonnable.

Nous appelons Les Gaudois à agir lors de l'enquête publique pour limiter cette densification à des hauteurs de 9 mètres maximum et des COS de 0,5.

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Durant le conseil municipal du 3 septembre 2010, un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu. Ce document fait partie du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il fixe les orientations de la commune pour les prochaines décennies.
Nous avons assisté à un débat assez long (1h23) où, finalement, les précisions et les informations additionnelles ont été rares. Audio...
Notre analyse est la suivante:

• Les orientations générales de ce PADD sont positives: Protection de l'environnement, développement "raisonnable", favoriser les déplacements non polluants, maintien de l'agriculture à La Baronne, densification et développement seulement sur les 3 pôles Village, Nertières, La Baronne, prévention des risques incendies et inondation.
  
• Néanmoins, le PADD reste un document général dont l'interpretation peut aboutir à des mises en oeuvre très différentes. Il soulève de nombreuses questions:
  
  • Quelle seront les protections des espaces naturels ?
  • La Baronne deviendra un "véritable Eco-quartier", et c'est une très bonne chose. Mais quelles seront les hauteurs autorisées ? Entre 3 étages et 8 étages, ce n'est pas la même chose.
  • L'hypothèse de croissance sur l'ensemble de La Gaude (46 nouveaux logements par an dans le PADD, 50 dans le PLH) est-elle compatible avec l'OIN, qui prevoit jusqu'à 60 000 nouveaux habitants dans son périmètre (dont la Baronne fait partie) ?
    
  • Quelles seront les mesures favorisant les déplacements piétons et cyclistes, les transports en commun ?
    
    
    • Les pistes cyclables actuelles sont lamentables et n'offrent aucune protection. Que va-t-on mettre en place ?
    • Les déplacements piétons sont difficiles et dangereux dans beaucoup de secteurs. Comment va-t-on favoriser ces déplacements ?
    • Les transports en commun accusent un retard certain. Leurs fréquences et les possibilités de connexions rapides sont insuffisantes pour interesser un nombre important de personnes. Quelles mesures vont être prises ?
  • Pourquoi parler de densification du quartier du Suy Blanc alors qu'aucun commerce n'y prévu ? Pourquoi ne pas conserver la densité maximale actelle ?

Aucune réponse factuelle n'a été apporté à ces questions. Certaines d'entre elles figureront obligatoirement dans les autres documents du PLU.
Sur d'autres points, nous avons eu quelques réponses, qui méritent d'être notées ici:

• La situation du Vallon des Combes, les Barres, les Collets n'est pas claire dans ce PADD:
  
  
  • Ils ne figurent pas dans les espaces en vert sur la carte de la page 9 alors qu'ils figurent en "versants boisés" sur la carte de la page 15.
  • De plus M. Meini a déjà parlé de désenclaver la Rourière, lors d'un précédent conseil.
  • Une phrase classant le bois des collets dans les espaces naturels a disparus de cette version
  A ces questions, M. Meini a répondu qu'il s'agissait d'un ensemble boisé et qu'il n'y avait pas d'urbanisation prévue. Le désenclavement de la Rourière n'a pas d'autres buts que la sécurité, en réduisant notamment le risque de propagation des incendies dans ce secteur très sensible.
  Il a souhaité remplacer dans nos massifs forrestiers des résineux (qui ne faisait pas partie de "la forêt naturelle") par des oliviers et des chênes. Notons que les oliviers ont également été introduit il y a quelques siècles sur notre territoire, mais beaucoup seront d'accord pour les préferrer aux résineux.
  
• La mention des espaces reservés au stationnement des deux roues a disparu entre 2 versions du PADD. M. Meini a regretté cette disparition qui serait le fait du cabinet d'architecte où est modifié ce document ("je m'en suis pas apercu.").
  

En conclusion

Nous nous félicitons de l'orientation générale affirmée dans le PADD. Nous aurions pu y trouver bien d'autres orientations inquiétantes telles une urbanisation importante des quartiers résidentiels ou la disparition de zones naturelles.
Néanmoins, il reste vague sur bien des points et les Gaudois doivent rester vigilants durant l'élaboration du PLU.

Programme Local de l'Habitat - Nice Côte d'Azur 2010 - 2015

Le PLH est constitué de 3 documents:

• le "Diagnostic habitat"
• le "Document d'Orientation"
• le "Programme d'Action"

Diagnostic Habitat

Le contexte démographique et économique

Le PLH constate une accélération de la croissance démographique sur la période 1999 - 2006 par rapport à 1990 - 1999.

Néanmoins, par rapport aux autres grandes agglomérations Françaises, la croissance de NCA est significativement inférieure. Cela provient des contraintes naturels, du manque d'espace, comparativement à d'autres agglomérations telles que Toulouse ou Montpellier.

Cette croissance est essentiellement due à un apport externe (88 %). Seul 12% provient du solde naturel.

Le PLH constate un rajeunissement de la population, une grande disparité des ressources et un parc de logement social nettement insuffisant. Les difficultés de développement du logement social, selon ce PLH, sont le cout du foncier et "un problème culturel et social propre à la région (recours contre les permis notamment)". Il n'est fait aucune mention de l'absence de volonté politique (voire de résistance dogmatique) à l'implantation de logements sociaux...

Le déficit en logement sociaux est d'environ 24 000 (par rapport au 20% de loi SRU).

En conséquence, le parc privé est à confort variable et absorbe la faiblesse du parc social. Le marché de l'accession à la propriété de moins en moins ouvert aux locaux. Le parc social manque de fluidité (rotation insuffisante).

Il y a "une sous estimation des besoins de la population jeune et étudiante" (C'est sans doute la langue de bois pour dire qu'on ne se préoccupe pas beaucoup de la jeunesse dans ce département).

Les grands principes d'une politique de l'habitat

Le PLH souligne la nécessité d'avoir:

• Une volonté politique
• La définition de projets (identification des espaces d'accueil)
• Des partenariats avec le privé
• Une anticipation et l'utilisation d'outils existants:
  • OIN - ZAD (Zone à Aménagement Différé = permet de "geler" des zone pour éviter la spéculation)
  • Droit de préemption urbain
  • Majoration du COS dans le cas de construction de logement sociaux
• Une recherche des espaces dans le tissu urbain existant (et donc une densification) qui doit éviter le mitage et cesser de privilégier l'habitat individuel

Un zoom sur les espaces contraints ou protégés dans le moyen pays

À La Gaude, il existe très peu d'espaces protégés:

• Une ZNIEFF sur le Vallon de la Cagnes
• Une ZICO, ZPS(Natura 2000) sur le lit du Var

Ces protections concernent la faune et la flore et sont très relatives, chacun peut le constater.

Le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur constituera une protection plus solide mais, en l'état, ne concerne pas La Gaude et commence aux Baous.

Programme d'action

Les PLU des communes devront permettre la mise en oeuvre du PLH (et notamment la réalisation de 1268 logements sociaux par an sur NCA).

Une étude d'identification des opportunités foncières sur Vence - St Jeannet - La Gaude sera mise en place.

Les gros projets cités sont Pasteur, Ariane phase I et II, quartier de la gare, Point du jour (Saint Laurent du Var).

Orientations PLH

Jusque là, entre le diagnostic et le programme d'action présentant des grands principes, nous ne pouvions qu'approuver. Mais avec le document d'orientation, nous avons des divergences importantes.

Cela commence plutôt bien en fixant 2 objectifs sensés pour les communes du moyen pays, tirés de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA):

• Le renforcement des centres afin de limiter les déplacements
• La mise en valeur des espaces naturels afin de limiter l’étalement urbain et permettre de préserver l’identité des villes et des villages, leurs patrimoines, leurs cultures et leurs paysages.

Une politique volontariste d'accélération de la croissance démographique

Puis, après tout ces beaux discours sur la protection de l'environnement et le "développement durable", on rentre dans le vif du sujet en citant les objectifs de l'OIN (Opération d'Intérêt Nationale) sur la plaine du Var: 40 000 à 60 000 habitants supplémentaires en 20 ans dans la vallée du Var.

60 000 habitants, c'est 5 fois la taille de Carros, rajouté à l'existant dans la vallée du Var. Sans compter les nouveaux équipements: le stade, la gare multimodale, le déplacement du MIN, Nice Meridia (une "technopole urbaine")...

Puis, le PLH prends sa part dans cette stratégie de croissance démographique en préconisant "un scénario volontariste d'accueil de nouveaux habitants". Il propose d'augmenter la croissance démographique (il s'agit donc bien d'une accélération). L'objectif visé est de passer à +3000 habitants par an, alors que la croissance constatée entre 1999 et 2006 a été de +2500 par an. Et rappelons que la croissance de NCA est constitué à 88% d'apports extérieurs. Cette part va donc encore augmenter.

Les mots ont un sens: "volontariste" signifie que on ne se contente pas d'accompagner une croissance naturelle mais qu'on se propose de l'amplifier.

L'idée derrière cette politique, on le comprend bien, c'est la puissance, la rivalité avec les grandes métropoles méditerranéennes. Mais au lieu d'essayer, vainement (l'agglomération de Barcelone, c'est 4,7 millions d'habitants en 2007), de rivaliser en quantité nous ferions mieux de penser à la qualité. Cette fuite en avant n'aboutira qu'à la poursuite du saccage de la côte d'azur.

Il est temps d'avoir au niveau national une politique équilibrée d'aménagement du territoire. D'évidence, certaines métropole (Toulouse, Montpellier par exemple) n'ont pas les mêmes difficultés d'expansion que Nice. La bande littorale, de Nice à Mandelieu, est devenu un milieu urbain. Le moyen pays est rapidement grignoté par le mitage. A ce rythme, dans une dizaine d'année, il ne restera plus aucun terrain constructible dans le moyen pays. La densification de certaines zones va permettre de repousser cette échéance. Mais après, vers 2030, que fera-t-on ? Aujourd'hui, comme sur bien d'autres sujets, plus importants voire vitaux (énergie, ressources naturelles, climat), c'est la politique de l'autruche. Des grands principes, des beaux discours, mais un manque cruel d'actions concrètes.

Nous proposons au contraire de:

• limiter la croissance démographique à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de la loi SRU
• réhabiliter certains espaces urbains
• développer les transports en commun
• protéger ce qu'il reste d'espaces naturels

Des objectifs insuffisants en logements sociaux

Le PLH prévoit 1268 nouveaux logements sociaux par an. A ce rythme, en 2020, NCA aura un déficit d'environ 12000 logements sociaux par rapport à l'objectif SRU.

Le logement social à La Gaude

Les objectifs du PLH

Le PLH fixe un objectif de 24 nouveaux logements sociaux par an sur La Gaude (dont 6 reconquêtes sur l'ancien).

Le Maire juge cet objectif très ambitieux, L'Evolution Durable totalement irréalistes.

Et pourtant, cela représente 6 reconquêtes sur l'ancien et 3 unités de 6 logements que l'on pourrait répartir sur le Village, les Nertières et le Baronne. Du point de vue de l'urbanisme, c'est très raisonnable.

On nous dit que le vrai problème serait le foncier. Pourtant NCA a signé le "Pacte Foncier 06" dans lequel est énuméré un certain nombre de dispositifs, rappelés dans le PLH, permettant d'agir: les Z.A.D. (Zones d'Aménagement Différé), la D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) et le Droit de Préemption Urbain. Il y a des moyens mais peut être manque-t-il une réelle volonté politique.

Les objectifs de la loi SRU

Le nombre de logements sociaux fixé par la loi SRU pour La Gaude est d'environ 500.

Au 01/01/2008, il y en avait 18, selon le PLH. Le décompte actuel ne fait pas consensus. Disons qu'il en reste 450 à créer, jusqu'en 2020. Cela représente 45 par an, disons 9 reconquêtes et 36 constructions nouvelles, soit 3 unités de 12 logements (ou 6 unités de 6 logements). Là on peut parler d'objectif ambitieux. Et c'est exactement ce type d'objectif qu'il convient de se fixer.

En ayant un objectif à 50% de la loi SRU et en le déclarant d'entrée de jeu difficilement atteignable, nous courrons plusieurs risques:

• NCA se chargera de remplir cet objectif en nous imposant ses logements sociaux. Et quoi de plus simple que d'agir en masse dans le périmètre de l'OIN ? Il suffit de regarder le PADD de nos voisins de Saint Jeannet, qui ont pleinement intégré cette possibilité
• Le parc privé continuera de croitre à sa vitesse pendant toutes ces années. Pour atteindre les objectifs de la loi SRU, il faudra encore repousser les limites de l'urbanisation. Pour mémoire, si La Gaude poursuit sa croissance, en 2020 il ne restera plus aucun terrain constructible disponible au sens du POS actuel. La vitesse de construction des logements sociaux conditionnent donc directement la sauvegarde des espaces protégés. Sauf, bien sur, si nous construisons en masse dans le périmètre OIN...une ineptie que chacun peut comprendre.

Un mot sur les besoins en logement sociaux

Voici quelques chiffres qui montrent qu'il existe un réel besoin de logements sociaux à La Gaude:

• En 2006, 1140 foyers fiscaux étaient non imposables (un tiers du total). Leur revenu net imposable etait de 9841 euros, soit 820 euros mensuel (par foyer).
• En 2006, 582 ménages étaient non imposables (c'est à dire aucune des personnes habitants le ménage était imposable)
• En 2006, 528 ouvriers habitaient à La Gaude dont 168 ouvriers non qualifiés
• En 2007, 20% des ménages locataires (sur La Gaude) gagnaient moins de 1200 € par mois (ensemble des revenus du ménage). Cela représentait 127 ménages.