Questions de L'Evolution Durable
JP Alfonsi a posé les questions suivantes:- Le Directeur Général des Services va quitter la commune. Est-ce que vous comptez le remplacer avant la fin du mandat ?
- Est ce que M. Thiepaut (ancien Directeur Général des Services) est toujours sur les effectifs de la commune ?
- Pourriez vous nous donner le cout total de l'aménagement du marché des saveurs, avec le détail par poste ?
- Concernant les travaux actuels sur la Mairie, y-a-t-il des surcouts liés à la nécessité de soutenir les fondations de la Mairie ?
- Quel est le montant total des emprunts que vous avez souscrits ou allez devoir souscrire avant la fin de l'année pour le projet sur la Mairie ?
Questions de La Gaude - Cap à gauche
J'ai demandé quelles étaient les caractéristiques des emprunts contractés pour les travaux sur la Mairie (structure des taux et durée). Audio...| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Création du syndicat du bassin versant de la Cagne et désignation des délégués de la commune | Pour | Ce syndicat regroupera l'ensemble des communes du
bassin versant de la Cagne: Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer,
Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude,
Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence et Vence. Ses missions seront
l'entretien des ouvrages hydrauliques, la gestion des
inondations, l'entretien de la végétation, la restauration des berges
etc. Le financement et la représentativité sont proportionnelles à la
population. Les travaux concernent essentiellement la prévention des inondations. Les habitants concernés sont donc Cagnois. JP Alfonsi l'a fait remarquer et proposé une autre répartition des dépenses, basée sur la superficie du bassin versant. Hélàs, cela n'est guère possible car injuste et même insupportable financièrement pour des communes tel que Bezaudun ou Coursegoules. Je me suis exprimé pour noter que la répartition basée sur la population reste la moins mauvaise des solutions, en essayant de maximiser les subventions du département, de la région de l'Etat et de l'Europe. Le programme de travaux représente 19 195 000 euros, soit 212 € par habitants des communes du bassin versants. C'est donc une somme importante qui se monte pour La Gaude à environ 1 500 000 €. J'ai également fait remarquer que si on n'avait pas autoriser des constructions dans des zones inondables, le cout du programme aurait été beaucoup moins élevé. Audio... |
| Modification temporaire du lieu de célébration des mariages | Pour | Etant donné l'état actuel de la Mairie, il est nécessaire de modifier temporairement le lieu de célébration des mariages. La salle communale Sainte Anne (montée de la chapelle) est proposée. Audio... |
| Convention de mise à disposition de locaux Gendarmerie/ UGECAM | Pour | Dans notre département, chaque été des gendarmes viennent renforcer les effectifs permanents. Pour la brigade de notre canton, ils sont logés sur la commune, à l'UGECAM. La commune versera 2000 € à l'UGECAM. 5 studios sont mis à disposition en Juillet et 10 en Aout. Audio... |
| Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2012/2013 | Pour | En fonction du nombre d'enfants résidant sur d'autres communes et inscrits sur des écoles Gaudoise, chacune d'entre elles nous verse une participation financière. Audio... |
Signature d’une convention:
| Pour | Ces délibérations renouvèlent des conventions pour les activités périscolaire. L’activité STREET JAZZ est la seule dont le tarif change: il passe de 35€ à 40€ l'heure, sur demande de l'intervenante, qui n'a plus les mêmes exonérations qu'au démarrage de son activité. Rapporté au nombre d'enfants, le tarif est intéressant. Les différences de tarifs sont également dus à la qualification des intervenants, certains ayant des diplômes d'Etat, d'autres non. Audio... |
| Convention d’objectif avec l’ASL | Pour | Audio... |
| Création emplois d’avenir | Pour | La commune souhaite bénéficier du dispositif "Emplois d'avenir" mis en place par le gouvernement en novembre 2012, en proposant 6 contrats. L'Etat verse 75% du SMIC horaire brut. La commune s'engage "à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec une mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification". Les 6 contrats constituent un maximum et ils ne sont pas encore inscrits au budget. Audio... |
| Création de deux postes d’agent de maitrise territorial | Pour | Ce sont des promotions qui étaient prévues cette année, cela ne correspond pas à une augmentation du nombre d'agents Audio... |
Réponses aux questions posées
Questions de La Gaude - Cap à gauche
J'avais demandé (de même que JP Alfonsi) pourquoi l'opposition n'avait pas eu de tribune dans les lettres du Maire à destination de la colline de l'Etoile et de La Baronne, notamment en raison de la présence d'un éditorial du Maire et de la mention de projets concernant d'autres parties de la commune (ces 2 éléments ayant causé la condamnation de communes pour le même motif). Lors du dernier conseil, une réponse totalement incohérente avait été fournie. C'est maintenant plus claire: le Maire n'a pas jugé utile d'octroyer une tribune à l'opposition. Il est donc hors la loi. Mais qui irai au tribunal administratif pour une ridicule ligne et demie ? C'est pitoyable, dans les 2 sens du terme. Audio...J'avais demandé l'audit du comité des fêtes à plusieurs reprises. Il nous a enfin été donné.Audio...
Questions de L'Evolution Durable
Pourquoi y-a-t-il si peu d'appel d'offre qui passe en commission ? Réponse: en deçà de 5 millions d'Euros, il n'y a pas obligation de passer devant la commission d'appel d'offre. Etant donné que pour une commune de la taille de La Gaude, tous les marchés sont inférieurs à 5 millions. M. Meïni considère donc la commission d'appel d'offre comme un gadget. Dont acte (mais on le savait depuis longtemps). Audio...Quel est le planning prévisionnel du chantier de la mairie: le calendrier approximatif est le suivant:
- Création des cellules (commerces ?): du 15 juillet au 15 décembre
- Travaux d'accessibilité: du 15 juillet au 31 décembre
- Les coursives: du 1 juillet au 20 décembre
P. Scotto avait posé une question sur la vidéo surveillance et le respect de la vie privée: M. Meïni a répondu que la vidéo protection était encadrée par la loi et qu'il veillait avec la police municipale à ce qu'il n'y ai pas dérive Audio...
P. Scotto avait également demandé pourquoi l'aire de jeu du stade était fermée en l'absence du gardien et s'il n'y avait pas la possibilité de donner les clés à un adulte: M. Meïni a indiqué qu'il examinait cette proposition et qu'il sollicitait des idées de la part de P. Scotto. La discussion a également soulevé des problèmes d'assurance et de responsabilité. Audio...
M. Meïni allait clore le conseil, mais P. Scotto a rappelé qu'il avait posé des questions restées sans réponse:
- "Lors d'un précédent conseil, vous nous avez dit pour justifier le
recrutement d'un policier municipal, que les agents déjà en place et
particulièrement leur chef ne souhaitait pas
occuper des plus hautes fonctions. Est-ce vraiment le cas ?"
M. Meïni a dit que le renfort avait été effectué avec l'accord de
l'effectif actuel. Quand à la position de l'agent recruté: "on en parle
et demande leur avis
néanmoins c'est un fonctionnement où il y a une hiérarchie...". Alors
pourquoi avoir dit qu'ils étaient d'accord ?Audio...
- P. Scotto avait demandé à ce qu'on étudie la possibilité de donner le nom de Pierre Tanguy au marché des saveurs:
M. Meïni a répondu que cela n'était pas possible pour le marché des saveurs, puisque qu'il venait de recevoir un autre nom, mais
que B. Bettati cherchait un lieu adapté.Audio...
- P. Scotto a ensuite posé une question sémantique sur le point des "Questions diverses" dans l'ordre du jour. Il ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait pas poser "une question diverse" à ce moment. Résumons une discussion alambiquée: "Questions diverses" signifie que le Maire aborde une question (au sens de "problématique") en informant le conseil.Audio...
Informations au conseil
M. Meïni a indiqué que le PLU était applicable depuis le 28 juillet.Audio...M. Meïni a fournit les photocopies de l'audit du comité des fêtes aux membres de l'opposition.Audio...
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