Conseil municipal du 12 novembre 2013

Information au conseil

M. Meini a fait une intervention sur la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires et a insisté sur la concertation qui a été mise en place Audio...

Puis M. Meini a précisé que les réponses aux questions posées en commission ont été données par mail. Audio...

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a demandé pourquoi les travaux de la place du Marronnier n'avait pas été prévu au budget de la commune et a supposé qu'il avait été financé par la Métropole. Il a également regretté le manque d'informations données sur ces travaux, notamment aux élus qui n'ont pas été avertis.Audio...

M. Meini a répondu que la compétence et donc le financement de ces travaux étaient du ressort de la Métropole. Il a également dit, avec M. Tosello, que les Gaudois avaient été bien informés. Quant aux élus, il a dit qu'il était difficile de convoquer un conseil municipal avec ce seul sujet. La position de la route a aussi été évoquée: il n'était pas possible de la modifier en coupant le virage à cause de la pente qui aurait été trop forte.Audio 1... et Audio 2...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'ai posé oralement la question suivante: Est-il exact que Nice Côte d'Azur, pour le projet de la place du Marronnier, avait proposé un cheminement piéton de la place jusqu'au feu tricolore de la montée Ste Appolonie et que vous l'avez refusé ? Audio...

M. Meini a répondu qu'il n'avait eu aucune proposition de cette sorte et que si NCA avait proposé un tel projet, il l'aurait accepté. Il a indiqué qu'il envisageait toujours de faire cette jonction, en cassant une partie du mur au début de la via Aurelia Audio...

Approbation du compte rendu du 7/08/2013	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Mandat spécial - Participation au 96ème Congrès des maires et présidents des communautés de France.	Contre	Auparavant le conseil municipal n'était pas informé de telles dépenses. Mais la Chambre Régionale des Comptes a demandé que désormais à l'occasion de telles dépenses une délibération soit passée. Le maire veut aller se promener au 96ème Congrès des maires et présidents des communautés de France et se faire rembourser tous les frais. Personnellement, je suis contre le fait d'aller à ce congrès. Premièrement, nous sommes une commune de moins de 7000 habitants qui, en raison de la Métropole, a perdu beaucoup de ses compétences. Ce n'est pas comme si nous étions Nice ou la Métropole elle même qui peut avoir besoin de partager avec ses homologues qui se situent dans la France entière. Deuxièmement, il y a une chose que l'on peut mettre en œuvre et qui s'appelle le travail. Cela consiste par exemple a lire les actes de ce congrès. Et d'autres choses. Notons également que LCP/Public Sénat a diffusé, en direct, de larges extraits de ce congrès. Et en 2013, il y a de multiples moyens d'informations et de communications qui évitent de se déplacer. Tout cela est bien connu des professions qui utilisaient les congrès intensément et qui désormais collaborent beaucoup plus efficacement en se promenant seulement lorsque cela est indispensable (ce que certains regrettent) Audio...
Instauration d’une déclaration préalable pour les clôtures – Avis de la commune.	Pour	En 2007, la commune avait pris un arrêté instaurant la déclaration préalable pour les clôtures. En raison du passage de POS en PLU, il convient de demander à nouveau l'application de cette disposition. Il s'agit ici de l'avis de la commune car c'est la Métropole Nice-Côte-d'Azur qui a le pouvoir de prendre cette décision. Une telle délibération permet de s'assurer à priori qu'une clôture respectera bien les règles d'urbanisme. On peut voir cela comme un moyen d'éviter des contentieux et une garantie pour celui qui construit. Cela dit, avec ou sans déclaration préalable, chacun est censé respecter les règles d'urbanisme. Notons que le PLU offre plus de possibilités que le POS au niveau des clôtures. Dans la grande majorité des zones une hauteur jusqu'à 2 mètres est autorisée et la possibilité de faire une mur est accordée. Il y a des dispositions plus restrictives dans la zone UF et les zones "corridor écologique". Audio...
Institution du permis de démolir.	Pour	C'est, dans l'esprit, analogue à la délibération précédente. Audio...
Aliénation d’un terrain communal cadastré AP 103, lieudit LA SELLE.	Pour	La commune propose de vendre un terrain cadastré AP103 à la SCI MJ3S. Ce terrain de 2086 m2 est situé dans le vallon des Regagnades et pour l'essentiel en zone UZb, un secteur à vocation commerces, services, artisanat. Il est limitrophe au site de la SCI MJ3S. Le prix proposé est de 430 000 €. Ce prix est inférieur à l'évaluation de France Domaine (470 000 €). D'un côté, ce terrain n'est peut être pas facile à vendre à ce prix là, bien supérieur aux zones urbaines, déjà très chères. C'est tout de même une belle recette pour la commune. Et je ne vois rien à faire sur ce terrain. D'un autre, nous vendons en dessous de l'évaluation. Mais l'entreprise liée à MJ3S est à l'origine de cette vente. Elle souhaite s'agrandir pour construire une zone de stockage. Cela permettra de diminuer le trafic dans le vallon et d'améliorer le bilan CO2 de l'entreprise. Audio...
Travaux de restructuration et de mise en accessibilité PMR de la mairie -Autorisation donnée au maire de déposer un permis de construire modificatif.	Contre	Les travaux en cours sur la Mairie sont définitivement beaucoup trop cher pour ce qu'ils apportent. L'essentiel du cout réside dans la construction de 2 commerces alors qu'il y avait d'autres option beaucoup moins couteuse. Les travaux pour l'accès aux personnes à mobilité réduite, indispensable, ne compte que pour moins de 15% du total. C'est un réel gaspillage de l'argent des Gaudois. Sur près de 2 600 000 €, nous avons moins de 300 000 € pour l'accès PMR, 300 000 € (en étant très généreux) pour un accueil et une salle de réunion. Il reste 2 millions € pour 2 commerces, chacun de moins de 100 m2. De plus, malgré ces investissements disproportionnés, aucun commerçant n'a pour le moment accepté de s'y installer. Il y avait d'autres projets qui proposaient des alternatives car ils avaient bien anticipé ces problèmes. On nous a répondu que ce n'était pas dans le cahier des charges. Mais justement, le problème c'est ce cahier des charges qui demandent à creuser le talus au bord de la route. Un cahier des charges qui aboutit à un projet horriblement couteux. Audio...
Tarification de l’école de musique La Pastourelle.	Pour	Cette délibération propose la mise en place d'une activité "Formation musicale". Elle est proposée à 28,50 € par trimestre, les autres activités ne changeant pas de tarifs et ont toujours le même contenu (qui parfois comprend cette formation musicale).Audio...
Tarification des droits de place et de stationnement sur le domaine public communal.	Pour	Cette délibération propose de modifier les tarifs pour les cirques qui s'installent sur le parking du Mont Gros: Pour les cirques de moins de 200 places, le tarif ne change pas, 100 € par jour. Pour les cirques de 200 places et plus, il est de 150 € par jour. Il n'y avait pas de distinction auparavant. Pour eux, cela fera donc 50% d'augmentation. Mais nous n'avons jamais ce type de cirque à La Gaude. L'électricité sera payée aux frais réels, suivant la consommation relevée au compteur. Apparemment cela n'était pas facturé jusqu'à présent. L'eau sera facturée forfaitairement à 5 € (la délibération prévoyait 3 € mais j'ai plaidé pour une somme plus réaliste; même si la commune ne risque pas de s'enrichir avec ce tarif.) Audio...
Dépenses à importer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».	Pour	La trésorerie de Vence, pour "dégager la responsabilité du comptable", a demandé à ce qu'une délibération fixe clairement les types dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Si c'est la trésorerie de Vence qui le réclame, et si cela aboutit à plus de précision, on ne peut être que pour. Audio...
Décision modificative n° 2 - Budget Primitif 2013.	Pour	Cette modification budgétaire concerne essentiellement la vente du terrain mentionné ci-dessus et la participation de Cagnes sur Mer au financement de la piste DFCI. Audio...
Recensement de la population- Année 2014.	Pour	La commune doit être recensée de manière complète du 16 janvier au 15 février 2014. C'est obligatoire. Elle emploiera 15 agents recenseurs qu'il faudra rémunérer. J'ai calculé que cela couterai environ 18 000 € à la commune soit 1200 € par agents. L'INSEE a financé 14 814 €, ce qui laisse environ 3000 € à la charge de la commune. Le recrutement des agents est fait à partir des CV qui sont ou seront transmis, après le passage de cette délibération. Audio...
Travaux de réhabilitation de deux logements sociaux – Demande de subventions.	Abstention	La commune veut réhabiliter 2 logements, 1 rue Roger Avon, pour 64 200 €. L'attribution des logements sociaux se passe toujours dans l'opacité, dans le sens où cela est fait dans des réunions où seuls les élus de la majorité participe. En conséquence, et tant que cela sera le cas, je m'abstiendrai. Je n'ai toujours trouvé aucune bonne raison pour que des élus de l'opposition ne participe pas à ces réunions. Je n'en vois que des mauvaises. Audio...
Convention d’utilisation d’un stand de tir.	Abstention	A Gaude les policiers municipaux sont armés. C'est une décision du Maire. Comme l'ont fait remarquer des juristes, il est donc responsable en cas d'accident lié à cet armement. Donc ils doivent s'entrainer au tir et on ne peut voter contre une telle délibération. En revanche, nous sommes opposés à l'armement de la police municipale qui dans le contexte Gaudois n'est pas souhaitable. La police municipale rempli aujourd'hui des taches utiles (trafic à proximité des écoles, problèmes divers et variés (accidents sur la commune... etc)), mais qui ne demande pas d'armement. Notons qu'en France en 2010, 42% des policiers municipaux étaient armés (arme à feu ou flash-ball). Donc 58% ne l'étaient pas. Et en région PACA 80% des policiers municipaux étaient armés. Notons également qu'en Angleterre la grande majorité des policiers ne sont pas armés et 82% d'entre eux ne souhaitent pas le devenir. De plus cette décision n'est pas neutre financièrement: outre la formation dont cette délibération est le sujet, il a fallu acheter les armes et 2 coffres forts pour contenir les armes et les munitions. C'est autant d'argent qui n'est pas utilisé pour autre chose. Audio...
Acceptation du chèque emploi service universel (CESU) - Affiliation de la commune au centre de remboursement.	Pour	Cette délibération propose d'accepter le chèque emploi service universel en tant que moyen de paiement pour certains services qu'offrent la commune ("services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans, garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans"). Audio...
Création de 4 postes dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).	Pour	Ces contrats sont largement aidés par l'Etat (70 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée dans la limite de 20 heures hebdomadaires ainsi que d’une exonération des charges patronales de sécurité sociale). Néanmoins, ils pèseront sur les finances de la communes dont le budget de fonctionnement a beaucoup augmenté ces dernières années. Il est précisé que les crédits nécessaires seront répartis sur le budget 2013 et 2014 suivant les périodes d'emplois. Les contrats prévus correspondent à 3 postes d’agent d’encadrement des enfants lors des activités périscolaires et 1 poste d’agent polyvalent cantine et entretien des locaux Audio...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.	Pour	L'article 82 de la loi de finance 2014 instaure une majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles non bâtis, dans certaines zones où la situation du foncier est tendue. La commune de La Gaude est touchée par cette disposition. La conséquence est une augmentation très forte de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis. Si cette loi est justifiée dans un centre ville, je pense qu'elle est totalement inadaptée pour les territoires péri-urbain comme le notre. Elle aboutira à l'urbanisation accélérée de tous les espaces constructibles. A noter que le produit de cette taxe revient à NCA. En réalité, cette délibération ne produira aucun effet autre qu'une forme de protestation: la commune n'a plus la possibilité de décider d'une exonération. Le 14 novembre, le gouvernement a fait voter un amendement qui exclue "les terrains utilisés pour les besoins d’une exploitation agricole, y compris les terres en jachère". De plus cet amendement reporte d'une année l'application de cette disposition. Si cet amendement va, à mon sens, dans la bonne direction, nous seront néanmoins confronté en 2015 à des difficultés sur les terrains non bâtis constructibles ne faisant pas partie d'une exploitation agricole. J'ai souligné durant le conseil que la Métropole Nice Côte d'Azur devra, de par la loi, transmettre la liste des terrains non bâtis constructibles à l'administration des finances. C'est un travail difficile car il ne suffit pas qu'un terrain non bâti soit en zone constructible pour être lui-même constructible: Nous sommes soumis au PPRIF et tout terrain non bâti en zone bleu dans une impasse de plus de 60 m sans aire de retournement normalisée est inconstructible; même chose si il n'y a pas d'hydrants normalisés à moins de 200 m (normalement aucun terrain non bâti en zone rouge n'est situé en zone constructible). Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès suffisant (et légale bien sur) à une voie publique ou privée. Visiblement, cette question n'a pas encore été envisagée. Elle est pourtant cruciale pour les propriétaires de ces terrains. Si on prend un peu de hauteur et que l'on entame une réflexion théorique, je pense que cette disposition modifie la philosophie de conception des PLU en zone péri-urbaine: jusqu'à maintenant les zones urbaines (constructibles) d'un PLU étaient définies avec un horizon assez lointain (disons une vingtaine d'année). On définissait ainsi le visage de la commune dans 20 ans. Mais cette loi va accélérer considérablement la vitesse de l'urbanisation des zones constructibles. Il faut donc, lors de la conception d'un PLU dans les communes concernées par cette loi, ne mettre en zone urbaine que les terrains que l'ont veut voir urbaniser dans, disons, les 5 prochaines années. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi avait posé oralement une série de questions lors du conseil précédent; les réponses de M. Meïni suivent:

• Le Directeur Général des Services va quitter la commune. Est-ce que vous comptez le remplacer avant la fin du mandat ? M. Germain va quitter la commune. Il ne sera pas remplacé avant la fin de mandat.
  
• Est ce que M. Thiepaut (ancien Directeur Général des Services) est toujours sur les effectifs de la commune ? M. Thépaud n'est plus dans les effectifs communaux puisqu'il a quitté de sa propre initiative la commune.
  
• Pourriez vous nous donner le cout total de l'aménagement du marché des saveurs, avec le détail par poste ? 248 552 € soit 2000 € de plus que lors de la dernière décision modificative. En 2013, 32 000 € de tentes et 14 283 € de candélabres ont été ajoutés. Soit un total de 294 835 €
  
• Concernant les travaux actuels sur la Mairie, y-a-t-il des surcouts liés à la nécessité de soutenir les fondations de la Mairie ? Il n'y a aucun surcout lié au travaux de reprise en sous œuvre. L'enveloppe votée en 2013 est respectée.
  
• Quel est le montant total des emprunts que vous avez souscrits ou allez devoir souscrire avant la fin de l'année pour le projet sur la Mairie ? Un emprunt de 1 000 000 € a été souscrit auprès du crédit mutuel sur 15 ans au taux fixe de 3,90%. La commune n'envisage pas de souscrire un nouvel emprunt avant la fin de l'année en vue de financer les travaux. M. Meïni a rappelé la somme des emprunts en cours:
  
  • Période 2002-2007: 9 prêts pour un montant de 6 497 947 €
  • Période 2008-2013: 5 prêts pour un montant de 1 875 000 €
  M. Meïni en tire la conclusion que "l'endettement est plus que maitrisé".Audio...
  
  Personnellement j'invite tous les Gaudois à réfléchir aux faits suivants:
  
  
  • Chaque année entre 2008 et 2013 (oui TOUS LES ANS) vos impôts locaux ont augmenté. Une année l'augmentation a même été accélérée car les taux eux même ont été augmentés sur décision du Maire.
  • Et pourtant la commune n'a même pas investit 30% de ce qu'elle avait investit lors du mandat précédent. 
   
  Chercher l'erreur... Elle réside dans l'incapacité d'avoir des idées à la mesure de notre commune et l'incapacité de réaliser correctement un projet à notre échelle. Cela induit un sous investissement et donc à la fois un désendettement (alors que notre endettement était conforme) et une sous utilisation des subventions externes et donc une perte sèche d'argent (vos impôts) pour les Gaudois.
  

Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'avais demandé oralement lors du conseil précédent quelles étaient les caractéristiques des emprunts contractés pour les travaux sur la Mairie (structure des taux et durée). La réponse a été donnée ci dessus.

J'ai posé la question suivante, par écrit, avant le conseil:
Au delà des discussions et des contestations concernant le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forets (PPRIF), ce dernier préconisait un certain nombre d'actions afin de réduire le risque. Je souhaiterai avoir le bilan précis des actions faites sur la commune dans ce domaine depuis votre entrée en fonction, que ce soit sous notre responsabilité ou sous celle de NCA. A savoir :

• Les listes complètes des pistes DFCI réalisées. Pour chacune d'entre elle, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.
• La liste complètes des aires de retournement normalisées réalisées. Pour chacune d'entre elle, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.
• La liste complètes des hydrants normalisées réalisées. Pour chacun d'entre eux, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.
• La liste complètes des hydrants existants mis aux normes. Pour chacun d'entre eux, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.

M. Meïni a précisé que concernant les pistes DFCI, qui sont de compétences communales, la commune a réalisé la piste du domaine de l'Etoile pour 125 871 € (27 209 € de participation de Cagnes sur Mer, 98 662 € restant à la charge de La Gaude).
M. Meïni a ensuite indiqué que des emplacements réservés avaient été inscrits dans le PLU: élargissement de voies (compétence NCA), aires de retournement (compétence NCA) et pistes DFCI (compétence communale).
Concernant les hydrants, qui sont de la compétence NCA, la liste des réalisations est la suivante:

• Chemin de Cagnes à Gréolières (8000 € environ)
• chemin du Suy Blanc (9000 €)
• Vieux chemin de Cagnes (10 000 €)
• Chemin de Pégase (domaine de l'Etoile) (10 000 €)
• Au croisement du chemin de la Prée et du Pont des Colles (3 500 €)
• Avenue Marcel Pagnol (5000 €)
• Route de Cagnes (4900 €)
• Chemin de la Queré (4900 €), non conforme mais fait l'objet d'une mise en conformité en première priorité dans le PPRIF de Saint Jeannet
• Chemin du Chateau d'eau (2734 €)

M. Meïni a précisé que tous les hydrants de la commune sont entretenus chaque année, un marché public étant passé avec Véolia.
Il n'a pas été fait d'aires de retournement pour le moment.
Audio...

Conseil municipale du 7 aout 2013

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé les questions suivantes:

• Le Directeur Général des Services va quitter la commune. Est-ce que vous comptez le remplacer avant la fin du mandat ?
• Est ce que M. Thiepaut (ancien Directeur Général des Services) est toujours sur les effectifs de la commune ?
• Pourriez vous nous donner le cout total de l'aménagement du marché des saveurs, avec le détail par poste ?
• Concernant les travaux actuels sur la Mairie, y-a-t-il des surcouts liés à la nécessité de soutenir les fondations de la Mairie ?
• Quel est le montant total des emprunts que vous avez souscrits ou allez devoir souscrire avant la fin de l'année pour le projet sur la Mairie ?

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Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'ai demandé quelles étaient les caractéristiques des emprunts contractés pour les travaux sur la Mairie (structure des taux et durée). Audio...

Délibération	Notre vote	Commentaires
Création du syndicat du bassin versant de la Cagne et désignation des délégués de la commune	Pour	Ce syndicat regroupera l'ensemble des communes du bassin versant de la Cagne: Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence et Vence. Ses missions seront l'entretien des ouvrages hydrauliques, la gestion des inondations, l'entretien de la végétation, la restauration des berges etc. Le financement et la représentativité sont proportionnelles à la population. Les travaux concernent essentiellement la prévention des inondations. Les habitants concernés sont donc Cagnois. JP Alfonsi l'a fait remarquer et proposé une autre répartition des dépenses, basée sur la superficie du bassin versant. Hélàs, cela n'est guère possible car injuste et même insupportable financièrement pour des communes tel que Bezaudun ou Coursegoules. Je me suis exprimé pour noter que la répartition basée sur la population reste la moins mauvaise des solutions, en essayant de maximiser les subventions du département, de la région de l'Etat et de l'Europe. Le programme de travaux représente 19 195 000 euros, soit 212 € par habitants des communes du bassin versants. C'est donc une somme importante qui se monte pour La Gaude à environ 1 500 000 €. J'ai également fait remarquer que si on n'avait pas autoriser des constructions dans des zones inondables, le cout du programme aurait été beaucoup moins élevé. Audio...
Modification temporaire du lieu de célébration des mariages	Pour	Etant donné l'état actuel de la Mairie, il est nécessaire de modifier temporairement le lieu de célébration des mariages. La salle communale Sainte Anne (montée de la chapelle) est proposée. Audio...
Convention de mise à disposition de locaux Gendarmerie/ UGECAM	Pour	Dans notre département, chaque été des gendarmes viennent renforcer les effectifs permanents. Pour la brigade de notre canton, ils sont logés sur la commune, à l'UGECAM. La commune versera 2000 € à l'UGECAM. 5 studios sont mis à disposition en Juillet et 10 en Aout. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2012/2013	Pour	En fonction du nombre d'enfants résidant sur d'autres communes et inscrits sur des écoles Gaudoise, chacune d'entre elles nous verse une participation financière. Audio...
Signature d’une convention: avec Mme DUVERNET pour l’activité ARTS PLASTIQUES avec l’association LES AMIS DE LA DANSE pour l’activité DANSE avec l’association GAÏA pour l’activité POTERIE avec l’association ASL pour les activités JUDO, TENNIS et BABY GYM avec l’association THEATRE DE LA SPIRALE pour l’activité THEATRE avec l’association POUSSIERES D’ETOILES pour l’activité CIRQUE avec ART’N DANSE 4 U pour l’activité STREET JAZZ	Pour	Ces délibérations renouvèlent des conventions pour les activités périscolaire. L’activité STREET JAZZ est la seule dont le tarif change: il passe de 35€ à 40€ l'heure, sur demande de l'intervenante, qui n'a plus les mêmes exonérations qu'au démarrage de son activité. Rapporté au nombre d'enfants, le tarif est intéressant. Les différences de tarifs sont également dus à la qualification des intervenants, certains ayant des diplômes d'Etat, d'autres non. Audio...
Convention d’objectif avec l’ASL	Pour	Audio...
Création emplois d’avenir	Pour	La commune souhaite bénéficier du dispositif "Emplois d'avenir" mis en place par le gouvernement en novembre 2012, en proposant 6 contrats. L'Etat verse 75% du SMIC horaire brut. La commune s'engage "à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec une mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification". Les 6 contrats constituent un maximum et ils ne sont pas encore inscrits au budget. Audio...
Création de deux postes d’agent de maitrise territorial	Pour	Ce sont des promotions qui étaient prévues cette année, cela ne correspond pas à une augmentation du nombre d'agents Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'avais demandé (de même que JP Alfonsi) pourquoi l'opposition n'avait pas eu de tribune dans les lettres du Maire à destination de la colline de l'Etoile et de La Baronne, notamment en raison de la présence d'un éditorial du Maire et de la mention de projets concernant d'autres parties de la commune (ces 2 éléments ayant causé la condamnation de communes pour le même motif). Lors du dernier conseil, une réponse totalement incohérente avait été fournie. C'est maintenant plus claire: le Maire n'a pas jugé utile d'octroyer une tribune à l'opposition. Il est donc hors la loi. Mais qui irai au tribunal administratif pour une ridicule ligne et demie ? C'est pitoyable, dans les 2 sens du terme. Audio...

J'avais demandé l'audit du comité des fêtes à plusieurs reprises. Il nous a enfin été donné.Audio...

Questions de L'Evolution Durable

Pourquoi y-a-t-il si peu d'appel d'offre qui passe en commission ? Réponse: en deçà de 5 millions d'Euros, il n'y a pas obligation de passer devant la commission d'appel d'offre. Etant donné que pour une commune de la taille de La Gaude, tous les marchés sont inférieurs à 5 millions. M. Meïni considère donc la commission d'appel d'offre comme un gadget. Dont acte (mais on le savait depuis longtemps). Audio...

Quel est le planning prévisionnel du chantier de la mairie: le calendrier approximatif est le suivant:

• Création des cellules (commerces ?): du 15 juillet au 15 décembre
• Travaux d'accessibilité: du 15 juillet au 31 décembre
• Les coursives: du 1 juillet au 20 décembre

Bref, ça commence en juillet et ça se termine en décembre. Ça c'est du planning projet. Audio...

 P. Scotto avait posé une question sur la vidéo surveillance et le respect de la vie privée: M. Meïni a répondu que la vidéo protection était encadrée par la loi et qu'il veillait avec la police municipale à ce qu'il n'y ai pas dérive Audio...

P. Scotto avait également demandé pourquoi l'aire de jeu du stade était fermée en l'absence du gardien et s'il n'y avait pas la possibilité de donner les clés à un adulte: M. Meïni a indiqué qu'il examinait cette proposition et qu'il sollicitait des idées de la part de P. Scotto. La discussion a également soulevé des problèmes d'assurance et de responsabilité. Audio...

M. Meïni allait clore le conseil, mais P. Scotto a rappelé qu'il avait posé des questions restées sans réponse:

• "Lors d'un précédent conseil, vous nous avez dit pour justifier le recrutement d'un policier municipal, que les agents déjà en place et particulièrement leur chef ne souhaitait pas occuper des plus hautes fonctions. Est-ce vraiment le cas ?" M. Meïni a dit que le renfort avait été effectué avec l'accord de l'effectif actuel. Quand à la position de l'agent recruté: "on en parle et demande leur avis néanmoins c'est un fonctionnement où il y a une hiérarchie...". Alors pourquoi avoir dit qu'ils étaient d'accord ?Audio...
  
• P. Scotto avait demandé à ce qu'on étudie la possibilité de donner le nom de Pierre Tanguy au marché des saveurs: M. Meïni a répondu que cela n'était pas possible pour le marché des saveurs, puisque qu'il venait de recevoir un autre nom, mais que B. Bettati cherchait un lieu adapté.Audio...
  
• P. Scotto a ensuite posé une question sémantique sur le point des "Questions diverses" dans l'ordre du jour. Il ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait pas poser "une question diverse" à ce moment. Résumons une discussion alambiquée: "Questions diverses" signifie que le Maire aborde une question (au sens de "problématique") en informant le conseil.Audio...

Informations au conseil

M. Meïni a indiqué que le PLU était applicable depuis le 28 juillet.Audio...

M. Meïni a fournit les photocopies de l'audit du comité des fêtes aux membres de l'opposition.Audio...

Conseil municipal du 12 juin 2013

Le conseil a débuté par une intervention, visiblement préparée, d'Olivier Renaudo qui s'est félicité de la tenue de ce conseil à la Baronne. Il a souligné que "c'était quelque chose qui était prévu dans notre programme". Nous avons bien compris que M; Meïni relisait son programme pour cocher des cases: un programme c'est fait pour attraper les électeurs, puis après on l'oublie et on le ressort en catastrophe à moins d'un an de l'élection. Va-t-on voir resurgir les réunions de quartiers, le comité économique et social, 2 mesures enterrées car elles ne faisaient office ni de pot de fleurs ni de brosse à reluire? Audio...

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé les questions suivantes:

• Contrairement aux pratiques précédentes et à vos obligations légales, 2 nouvelles lettres du Maire sans tribune de l'opposition, les élus de l'opposition n'ayant pas été sollicité. Pourquoi ? En complément, la dernière publication, sortie en Avril à moins d'un an des élections peut s'assimiler à de la propagande électorale, est interdite par la loi puisque financée par des deniers publics. Pourriez vous vous expliquer sur ce points ?Audio...  En ce qui concerne les "lettres du Maire", M. Meïni, pris la main dans le sac, a fait une réponse assez incompréhensible, en disant qu'il ne pensait pas avoir jamais sollicité l'opposition pour l'inclusion d'une tribune et que s'il l'avait fait et que cela n'avait pas été publié, c'était une erreur.
  Sa réponse est doublement fausse :
  
  • Premièrement la lettre du Maire du 1 juin 2012 comporte une tribune de l'opposition et nous avons été sollicité par une note du 16 mai 2012. Si cela n'avait pas été le cas, la loi n'aurait pas été respectée.
  • Deuxièmement nous n'avons pas été sollicité pour les lettres de La Baronne et de la Colline de l'Etoile (ni même informé de leur parution) et c'est bien cela que nous reprochons au Maire, car c'est illégal.
  Audio...
• La crèche Espace Môme rencontre des problèmes financiers du fait de la réduction drastique de la subvention de Conseil Général. J'ai été surpris de ne pas voir de pareille restriction au niveau d'autres communes et d'autres crèches dans le département. Pouvez-vous nous expliquer le pourquoi de cette situation.Audio... M.Meïni a répondu que c'était faux et que la baisse était générale sur l'ensemble des associations Audio...
• Vous aviez donné lors de l'avant dernier conseil, une répartition en 3 tranches des travaux de la Mairie. Deux tranches dépassent les 500 000 € et doivent donner lieu à des appels d'offres dont le montant nécessite de passer par la commission d'appel d'offre. Or la commission d'appel d'offre n'a pas été convoquée alors que le chantier démarre. Est ce que vous pourriez nous dire comment a été fait l'attribution des marchés ?Audio... M. Meïni a dit qu'une réponse sera préparée et qu'il faisait en sorte d'être toujours dans le cadre de la loi. Ce qui, à priori, n'est pas faux puisque les marchés importants sont quasiment tous divisés en lots si bien que depuis 2009 la commission d'appel d'offre ne s'est réunie que 2 fois pour examiner le marché des assurances du personnel... Bref, une commission "pot de fleurs".Audio...
• Les travaux de la Mairie semblent enfin démarrer. Pourriez-vous nous donner un calendrier approximatif du déroulement du chantier ?Audio.... M. Meïni a répondu qu'il allait pouvoir bientôt donner quelques éléments Audio...

P. Scotto a posé les questions suivantes:

• Pouvez-vous nous dire pourquoi les infrastructure du Mont Gros, notamment le terrain de basket, ne sont pas ouverte et mise à la disposition des jeunes Gaudois durant le Week End. Serai-ce une question de sécurité, y-a-t-il un moyen d'y remédier ?Audio... M.Meïni a répondu qu'il était en train d'étudier la question. P. Scotto a demandé s'il y avait possibilité de laisser les clés à un adulte accompagnant Audio....
• Lors d'un précédent conseil, vous nous avez dit pour justifier le recrutement d'un policier municipal, que les agents déjà en place et particulièrement leur chef ne souhaitait pas occuper des plus hautes fonctions. Est-ce vraiment le cas ?Audio...
• Le double langage que vous tenez au Gaudois est difficilement compréhensible et semble parfois dissonant. Dans le même temps vous communiquez sur la préservation de l'histoire et du patrimoine de notre commune se retrouve truffée de plots en plastique plus ou moins entiers sur la route et bientôt des caméras devraient faire leur apparition. Lors du dernier conseil je vous avez fait remarquer qu'il était toujours possible de détourner l'usage des caméras réduisant ainsi les libertés du citoyen. Quelle évolution durable souhaitez vous donner au visage de notre commune, un village pittoresque et fleuri du moyen pays, une cité des arôme, un village high-tech, une cité des spectacle ...?Audio.... M. Meïni a juste indiqué qu'il répondra à cette question.Audio...
• Quel poids attaché vous au fait que le marché des saveurs est une initiative de votre prédécesseur Pierre Tanguy ? Ne serait-il pas juste de rendre à Ceasar ce qui lui appartient lors de son inauguration le 15 juin ? Sachant que contrairement à vos propos lors du dernier conseil il vous arrive de baptiser une aire de jeu du nom d'une personne de son vivant. Aussi quelle mesure comptez vous prendre pour honorer la mémoire d'un homme qui est toujours en vie, car comme le disait le sage Marc Aurèle, il est toujours plus honorable de reconnaître un homme de son vivant que lorsque ce dernier est inanimé ?Audio.... Là encore, M.Meïni a indiqué qu'il répondra à la question. Audio....

Questions de La Gaude - Cap à gauche

• Ma première question était la même que celle de JP Alfonsi à propos de la lettre de La Baronne et de la lettre de la Colline de l'Etoile en ajoutant 2 éléments importants pour la jurisprudence, la présence d'un éditorial du Maire et une lettre concernant plusieurs projets et dont certains ne sont pas sur le lieu de l'Etoile et de La Baronne, pour les lettres respectives.Audio.... Même réponse que pour la question de JP Alfonsi avec la précision "je donnerai des détails un peu plus tard". Audio...
• La deuxième question est à propos de l'audit du comité des fêtes. Lors du conseil du 13 décembre 2012, vous avez abordé la question de l'audit du comité des fêtes et vous avez dit que cet audit vous empêchait de lui donner des subventions pour l'année prochaine, donc 2013. Lors des conseils préparant le budget, effectivement, il n'y a pas eu de subvention pour le comité des fêtes. Je vous avais envoyé une note le 29 mars puis étant restée sans réponse, le 5 avril pour vous demander de nous fournir cet audit qui était une pièce justifiant l'absence de subvention. Etant donné l'importance de la subvention, 19 000 €, il est quand même important pour l'ensemble su conseil municipal de comprendre exactement ce qui n'a pas marché dans la comptabilité du comité des fêtes et donc je vous redemande une nouvelle et une dernière fois cet audit sur le comité des fêtes, sachant que ma première demande a été faite il y a plus de 2 mois. Audio... M.Meïni a rappelé qu'il voulait laisser le temps à l'association de répondre, qu'elle n'avait pas répondu, et qu'il transmettrai à l'ensemble du conseil cet audit. "Vous verrez ainsi ce qui a posé problème", "c'est à la fois de gestion, et ce qui me semble plus important , c'est de la convivialité". Je ne savais pas que les experts comptables se prononçait également sur la convivialité au sein des association. "tous les autres membres, hormis 2 dirigeants sont tous partis rejoindre une autre association.". Qu'il y ai eu mésentente entre des membres de cette association, un des groupes étant composé de proches du Maire (notamment des conseillers municipaux), cela semble certain. Qu'il ne reste que 2 dirigeants dans cette association, ça l'est beaucoup moins. Le résultat est que la subvention a été retirée à cette association pour être affectée à une nouvelle association composée du groupe sus nommé. Et je n'ai toujours pas vu la couleur de l'audit venant de la Mairie, mais est-ce si important que cela puisque "le plus important, c'est la convivialité." ?Audio...

Approbation des comptes rendus du 10 avril et 3 mai 2013	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Convention de partenariat avec l’école de musique des Baous	Pour	La commune avait passé une convention avec l'école départementale de musique des Alpes-Maritimes, afin de pallier le départ de plusieurs professeurs. Pour des raisons financière, la commune propose à présent une convention avec l’école de musique des Baous pour l’année scolaire 2013/2014. La convention avec l'EDM prévoyait 120 000 € pour 48 heures de cours par semaine. La convention avec l’école de musique des Baous propose 51 000 € pour 50 heures par semaine. Audio...
Décision modificative n° 1 – Budget primitif 2013	Pour	Cette DM verse 5000 € de subventions supplémentaires à Espace Mômes (qui en a bien besoin car le Conseil Général a fortement réduit sa subvention) et 300 € au lien Gaudois. Pour équilibrer, 5000 € sont pris des contrats de services et 300 € de l'Office du Tourisme. D'après le budget de l'Office de Tourisme et les contrats de services, cela ne leur manquera pas. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à l'association «Le Lien Gaudois»	Pour	Le lien Gaudois avait 1800 € pour 2013. Cela passe donc à 2100. En 2012, c'était 1500 € plus 600 € de réajustement, en 2011 et 2010, 2100 €. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à «Espace Mômes»	Pour	5000 € de subventions supplémentaires à Espace Mômes sont indispensables car le Conseil Général a fortement réduit sa subvention. Audio...
Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour divers travaux dans les écoles	Pour	Cette délibération est déjà passée au conseil précédant. La subvention demandée était 18 185 €. Son montant a été revu à 10 000 €. Audio...
Réalisation d’un parking au-dessus du cimetière du village	Pour	C'est l'aménagement du petit parking existant à l'est du cimetière (parcelle BH42) qui comprend actuellement un dizaine de place. La capacité du parking sera doublée, soit une vingtaine de place, plus des places pour les deux-roues. 54 890 € H.T pour cette opération, semble être un prix honnête. Une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire sera demandée. Audio...
Convention de délégation de maitrise d'œuvre pour l’installation de caméras de vidéo protection au quartier de La Baronne et route de Saint-Laurent	Contre	Un fois de plus on installe des cameras sans justifier précisément en quoi cela va réduire le taux de délinquance. La seule chose certaine est que cela va couter 92 500 € HT aux Gaudois. Audio...
Règlement intérieur des marchés communaux	Pour	Il est proposé un règlement intérieur pour les marchés communaux (Marché des Saveurs, Marché de Noël, Marché Mode et Déco). Audio...
Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de la gaude en vue de son approbation	Contre	Voir l'article Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole Audio...
Institution du droit de préemption urbain - Avis de la commune	Contre	Voir l'article Droit de Préemption Urbain à La Gaude Audio...
Régularisation d’une servitude de lignes électriques au bénéfice de RTE-EDF.	Abstention	Cette délibération a déjà failli être proposé au conseil du 10 décembre 2009 (!) et retiré au dernier moment. Je remet ci-dessous mes commentaires de l'époque qui me semblent toujours valides: Il s'agit d'un pylône de la ligne 225Kv situé à La Baronne (parcelle AL 47). Le pylône et la ligne existe depuis longtemps. Il s'agit donc d'une régularisation légale. Les frais sont à la charge de RTE EDF. Le seul bémol "La commune renonce à demander l'enlèvement ou la modification de la ligne électrique". Même s'il s'agit d'un engagement déjà pris précédemment, nous estimons qu'il n'y avait aucune obligation à souscrire un tel engagement à ces conditions. A l'heure où on essaie de transformer la Baronne en éco quartier, où les lignes THT sont mise en cause dans des problèmes de santé (plusieurs pays ont interdit depuis de nombreuses années les constructions à proximité des lignes THT à cause des champs électro-magnétiques. En France, la justice a déjà tranché plusieurs fois en défaveur de RTE), nous ne pouvons pas être solidaires d'un tel engagement. J'ajoute à cela que la compensation obtenue par la commune, 110€, est pour le moins légère. Audio...
Création de postes	Pour	Ces créations de postes correspondent en fait à 7 promotions d'agents communaux. Audio...

En fin de conseil, P. Scotto a posé la question suivante: vous avez parlé de rétablir la vérité, d'honnêteté intellectuelle, vous vous êtes posé en négociateur, vous avez cité l'UGECAM lieu dédié à la formation. Il semble qu'à l'époque, alors que le projet Malongo occupait les débats au sein de la commune, que vous n'étiez pas aux cotés de ceux qui défendaient un projet lié à la formation mais plutôt aux cotés de ceux qui pensaient qu'une usine de torréfaction pouvait s'y installer. P. Scotto a dit qu'à l'époque il avait proposé à M. Meïni la vision d'une ZAC IBM recevant un tel centre de formation. "J'aimerai savoir si à cette époque vous étiez plutôt favorable à l'implantation d'un projet industriel ou en faveur non pas d'industrie mais de développer un projet de type universitaire, ou dans le cadre de la formation professionnelle.".

M.Meïni a répondu: "Malgré tout les efforts de chacun pour que je sois l'homme de Malongo ... ce projet s'il n'était pas adapté à l'endroit et s'il venait c'était par défaillance ceux qui m'avaient précédé et s'il devait venir pensons à l'emploi. Pour autant j'ai toujours dit aussi que le site IBM avait vocation à accueillir un campus". Audio...
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole

Le premier PLU (arrêté le 23 décembre 2010) n’a pas concrétisé les promesses du PADD et de plus était truffé d’erreurs. Il avait également reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL.

La seconde version du PLU (juin 2012) a été soumise à l’enquête publique. Elle a de nouveau reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL. Elle a corrigé de nombreuses erreurs mais s’est révélée globalement plus négative que la version précédente.

Suite à cette enquête publique, une troisième version du PLU (mai 2013) a été publiée. Cette version doit être adoptée par la Métropole le 21 juin 2013.

Malgré des avancées notables, répondant à certaines remarques de l’État, il reste beaucoup trop de points négatifs. Nous avons donc émis un avis négatif sur ce PLU et les raisons sont détaillées dans le document ci-dessous. Il reprend et met à jour les articles déjà publié dans ce blog sur les versions précédentes.

Vous pouvez le télécharger à cette adresse: https://docs.google.com/file/d/0B9AxtKYKBnQbUlZqVnctOWw4RzA/edit?usp=sharing

Droit de Préemption Urbain à La Gaude

Lors du conseil municipal du 12 juin 2013, nous avons voté l'avis de la commune sur un projet de délibération de la Métropole instituant et délimitant le Droit de Préemption Urbain sur La Gaude.

Le droit de préemption urbain permet à une collectivité local, à l'Etat de se substituer à l'acheteur lors de la cession d'un bien immobilier. Elle préempte le bien soit au même prix que convenu (et dans ce cas le vendeur est obligé de vendre) soit à un prix inférieur. Dans ce dernier cas, le vendeur a le choix entre accepter le prix inférieur (alors qu'un acheteur lui en proposait plus), renoncer à vendre son bien ou s'adresser au juge d'expropriation qui décidera du prix.

Le droit de préemption urbain renforcé étend les possibilités de préemption, par exemple à des biens bâtis depuis moins de 10 ans.

Dans le cas de La Gaude, ce droit sera exercé par le préfet pour toutes les opérations de logements et par la Métropole pour les autres opérations. En lisant la délibération de la Métropole, il est clair que les opérations de logement social sont principalement envisagées.

Depuis 2006, le droit de préemption urbain renforcé est institué sur toutes les zones U et NA du POS. Il est donc très large, au maximum de ce que la loi autorise.

La délibération de la Métropole, et il s'agissait de donner notre avis sur cette dernière, propose un découpage plus subtile. Sont soumis au droit de préemption renforcé:

• Le village et la basse Gaude stricto sensu (zone UA du PLU) Au POS, la montée du Trigan, entre la basse Gaude et le village, n'était pas concernée et le devient avec cette délibération.
• Les terrain IBM, Malongon et UGECAM (Zone UZa du PLU)
• Les Nertiètes (de Intermarché à l'hotel des Baous)
• Le Mont Gros, entre le cimetière et le Stade (zone UEa du PLU)
• La Baronne depuis la limite avec Saint Laurent jusqu'au Maoupas y compris (zones UB2, UZb, UEb1, UF du PLU) Au POS, tout l'ouest de cette zone, les coteaux, n'était pas concerné et le devient avec cette délibération.

Sont soumis au droit de préemption urbain simple:

• Toute la zone Font de Ribe, Chauvets, Vacquières, Salettes Au POS, les Chauvets, les Salettes n'étaient pas concernés et le deviennent avec cette délibération.
• Les Ambonets, le Suy Blanc, la colline de l'étoile à l'exclusion du Domaine de l'Etoile
• La Chichié (au nord de la Baronne, le long de la route qui va au village de Gattières) Au POS, cette zone n'était pas concernée et le devient avec cette délibération.

Vous pouvez consulter le plan correspondant à cette adresse: https://www.box.com/s/5ybsritrgd34q4ma414f

Cette délibération propose donc en fait de réduire les zones concernés, et de faire des choix que nous pensons inadaptés et injustes.

Nous trouvons anormal d'exclure de ce droit de préemption tout le nord et le sud du village. Et à la limite toutes les autres zones urbaines. Rappelons qu'actuellement une grande partie de ces zones sont soumises au droit de préemption urbain renforcé.

Le droit de préemption sur le village ne donnera lieu qu'à de la rénovation alors que dans les autres zones ce sera des petits immeubles.

 Le nombre de logements sociaux qui seront construits à La Gaude dépendra essentiellement des possibilités financièrement des bailleurs sociaux, et non pas de ce découpage.

Comme pour la répartition des logements sociaux dans le PLU (SMS: servitudes de mixité sociale et PMS : périmètre de mixité sociale), on décide clairement de concentrer les logements sociaux aux Nertières/Vacquières et à la Baronne.

C'est à l'opposé d'une politique de mixité sociale qui répartirait de manière homogène des petites unités de logements sociaux, adaptées à la taille de notre commune.

Le déplacement du MIN voté à la Métropole

Lors du dernier conseil métropolitain le 27 mai, la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne a été votée.

Suite à l'enquête publique, aucune modification du fond n'avait été faîte par Nice Côte d'Azur. Les remarques du commissaire enquêteur qui relayait les nombreuses contributions à l'enquête étaient restées lettre morte.

Cela a entrainé, lors du dernier conseil municipal, le vote d'une délibération donnant un avis négatif sur le projet. A cette occasion, j'avais appelé à un vote unanime pour indiquer clairement à la Métropole qu'il fallait revoir la copie.

Nous avons été entendu puisque la Métropole a ajouté un amendement à sa délibération qui tient compte des remarques du commissaire enquêteur. C'est une bonne nouvelle, en particulier pour les habitants de la Baronne.

La Métropole propose donc de revoir l’échangeur de la 6202bis et les accès au MIN, en les situant au plus proche de la 6202bis et en étudiant un demi échangeur au Nord pour soulager le hameau de la Baronne.

La Métropole a également accepté de limiter la hauteur des bâtiments à 12 mètres (au lieu de 15 initialement).

Rappelons tout même que lorsque cet accès au MIN s'est dessiné (2iéme version du PLU), la commune n'avait rien trouvé à redire (voir le conseil municipal du 4/12/2012). Il a fallu que l'opposition souligne ces problèmes, puis mobilise les Gaudois pendant l'enquête publique.



Si cette délibération propose des améliorations notable, nous pensons toujours que la Baronne n'est pas le bon endroit pour déplacer le MIN car 2 critères essentiels ne sont pas respectés : la proximité immédiate de l'A8 et la possibilité de ferroutage.

A noter que les élus de l'opposition ont un certain courage pour affronter C. Estrosi et ses collègues: Au début du conseil, C. Estrosi a fustiger l'opposition (qui n'avait pas encore dit mot) pour son attitude partisane et ses soi-disant considérations purement politiques sans lien avec l'intéret général alors que lui ne s'exprimait que pour le bien être des citoyens.

Cela ne l'a pas empêché quelques minutes plus tard de traiter Marie-Luz Nicaise de "khmers verts" (délicate attention, lorsqu'on sait que les khmers ont massacré 20% de leur population), puis Rudy Salles de comparer la réforme de l'Université (il a vu un rapport avec la délibération, je le cherche encore) à l'institution de soviets !

Accès aux démarches en ligne sur le site de La Gaude et préservation de vos données privés

Après les articles Nouveau site internet de La Gaude et Le danger des "cookies tierces parties"  je vais vous décrire 3 solutions pour accéder aux démarches en ligne sur le site de La Gaude tout en préservant, autant que possible, ses données privées.

1) Contourner l'obstacle :

Garder les "cookies tierces parties" bloqués
Accéder à l'adresse suivante: https://grcprod1.localeo.fr/grc26/public/indexv2/index/city/135?testCookie=FALSE

En partant de cette page, vous pouvez accéder aux services en ligne, créer un compte, vous authentifier.

Avantage: c'est facile
Désavantage: vous n'avez que l'intérieur de l'écran. L'adresse accédée n'étant pas directement visible, elle risque de changer et il faudra trouver la nouvelle. C'est une solution spécifique pour le site de La Gaude (mais l'exigence que pose le site de La Gaude est extrêmement rare).

2) Avoir plusieurs navigateurs:

Garder votre navigateur principal avec les  "cookies tierces parties" bloqués
Utiliser un autre navigateur qui autorise "cookies tierces parties", mais qui effacent tous les cookies à la fermeture du navigateur. Aller sur le site de La Gaude avec ce navigateur. N'allez que sur un seul site entre l'ouverture et la fermeture de ce navigateur

Avantage: Vous accéder aux démarches en ligne de façon standard. Vous pouvez procéder de la même façon pour un autre site qui vous poserait problème.
Désavantage: Vous avez plusieurs navigateurs à utiliser

Quels navigateurs choisir ? Firefox, Internet Explorer, Opera, Google Chrome, ce dernier n'étant pas forcément le mieux placé, vu l'objectif de Google ("Google’s mission is to organize the world’s information and make it universally accessible and useful.").

Vous pouvez également opter pour les versions "portables" des navigateurs (il en existe pour Firefox, Opera, Google Chrome) et en avoir autant que vous voulez, en dédiant chacun à un type d'activités. Mais cela demande de la rigueur dans la gestion des navigateurs.

3) La plus fine :

Autoriser les "cookies tierces parties" mais les effacer (par option dans Firefox) à la fermeture du navigateur.
Avoir un firefox muni d'extensions gérant les cookies, et d'autres types de collectes d'information :
par exemple Cookie Controller, Ghostery. Vous pouvez également ajouter WOT (Web Of Trust, qui vous informe sur le niveau de confiance sur un site), BetterPrivacy qui gère d'autres cookies, flagfox qui donne des informations sur le site visité.

Avantage: c'est la gestion la plus fine et personnalisée
Désavantage: il faut savoir installer et configurer les extensions. Les "cookies tierces parties" sont autorisés le temps de la session.

Personnellement, j'utilise la combinaison des 3, en interdisant toujours les "cookies tierces parties".

Le danger des "cookies tierces parties"

Dans l'article précédent, Nouveau site internet de La Gaude, nous avons vu que le site internet de La Gaude exigeait l'autorisation des "cookies tierces parties" pour pouvoir faire des démarches en ligne.

Un "cookie" (en informatique), c'est une information que laisse sur votre navigateur pour vous reconnaître. Par exemple, lorsque je visite "amazon.fr", il m'annonce "Bonjour Lefèvre", il me présente le volume 2 des Cantates de Bach par Gardiner (car j'ai acheté le volume 1 la semaine dernière), "Crescent" de John Coltrane et "Joe's Garage" de Frank Zappa, pour des raisons similaires.

Il a lu le "cookie", m'a reconnu sans que je lui donne mon identité et connaît toutes mes commandes et mes recherches. C'est un peu comme le disquaire du coin qui vous connaît, en moins humain. Jusque là on peut considérer que c'est normal.

Mais maintenant allez lire un article sur lemonde.fr et vous aurez au moins de 7 sociétés qui placeront des "cookies tierces parties" dans votre navigateur. Sur lefigaro.fr au moins 9 sociétés et libération.fr 7 sociétés. Chacune est dans la capacité de savoir quel est l'article que vous avez lu.

Allez à présent sur rueducommerce.fr et vous serez pisté par au moins 6 sociétés. Même choses sur laredoute.fr, sur les blogs où vous trouvez de la publicité,  facebook, copains d'avant, les pages jaunes ... la liste est interminable.

En générale, ces sociétés diffusent de la publicité et offrent des services de statistique. Plus elles ont d'informations sur nous, plus (elles pensent que) elles sont capables de nous afficher la publicité qui nous attirera. Leur but est donc de collecter un maximum d'informations sur nous.

Pour cela elles veulent être présentes sur un maximum de sites: informations, presses, commerce, réseaux sociaux, elles veulent savoir ce que vous lisez, ce que vous cherchez, ce que vous regardez, ce que vous écoutez, où vous habitez , ce que vous pensez.

Ce n'est pas une vision "Orwellienne" : cela est la réalité depuis plusieurs années. La vision va beaucoup plus loin: ce n'est plus faire de la publicité. C'est valoriser les informations elle-même pour d'autres usages. Tous les usages qui seront autorisés, dans le pays où la société opère, et qui rapporteront. Dans le meilleur des cas.

Voilà ce que "autoriser les cookies tierces parties" implique. Voilà l'information qui devrait vous être donnée lorsqu'on le demande.
 
Dans l'article suivant, je vous indiquerai diverses solutions pour contourner cela.

Informations complémentaires: Une explication graphique, bien faîte (mais en anglais)
http://www.abine.com/blog/2012/understanding-your-online-privacy-a-really-long-infographic/ 

Nouveau site internet de La Gaude

La municipalité a inauguré son nouveau site internet : Mairie de La Gaude

Certains pourront trouver le design un peu lourd et certain manque de sobriété,  mais globalement c'est un amélioration.

Enfin, sauf si vous êtes concernés par la protection de vos données privées.

 Si la protection de vos données privées ne vous intéresse pas, vous pouvez arrêter votre lecture dès maintenant.

  Par contre, si vous vous sentez concernés, vous avez peut être bloqué les "cookies tierces parties"
sur votre navigateur (ou vous avez le navigateur Safari d'Apple qui le fait par défaut, comme Firefox s'est engagé à le faire bientôt).

Si c'est le cas, et si vous avez essayé de vous inscrire sur le site de La Gaude, pour faire vos démarches en ligne, alors vous êtes tombé sur l'écran suivant:

Autrement dit vous avez 2 choix :

• Renoncer à protéger correctement vos données privées et avoir la possibilité d'effectuer des démarches en ligne sur le site de La Gaude
• Renoncer à la possibilité d'effectuer des démarches en ligne sur le site de La Gaude et protéger correctement vos données privées

Notons au passage que nous sommes dirigé vers un numéro surtaxé et que le site ne donne aucune information sur les implications d'une tel exigence, ce qui est contraire à la directive de l'Union Européenne.

Et les implications sont importantes (ce sera l'objet du prochain article).

Cette exigence est extrêmement rare. En général, on vous explique une version angélique de ces "cookies tiers", et combien vous avez intérêt à les accepter, mais le service n'est jamais bloqué. Mais l'architecture de la société qui a conçu le site est inadaptée. Une erreur manifeste.

Dans 2 prochains articles, je vais vous expliquer :

• Pourquoi les "cookies tierces parties" sont dangereux pour la protection de votre vie privée
• Comment faire pour contourner cette exigence

Charges exceptionnelles dans le budget primitif 2013

Vous l'avez peut être remarqué, le budget primitif 2013 prévoit dans la section fonctionnement une dépense de 438 000 € de charges exceptionnelles.

  Ces 438 000 € se retrouvent dans les recettes de la section d'investissement.

  Il s'agit donc d'une simple écriture comptable. Elle aurait été imposée par le Trésor Public et correspondrait à des dépenses des années antérieures imputées à tort, suivant les instructions du Trésor Public, sur la section investissement (cotisation au Syndicat Intercommunal pour la construction du Lycée de Vence ou la caserne des Pompiers de Cagnes, si ma mémoire est bonne).

  Ce sont les explications que Laurence Sciarri, adjointe au finance, m'a données en commission.

  Mais ce jeu d'écriture n'est pas neutre.

  Premièrement, le jugement sur les années précédentes n'était pas exact: il faut considérer que les dépenses de fonctionnement ont été sous évaluées et les investissements surévalués.

  Deuxièmement, le jugement sur les dépenses de fonctionnement de 2013 est biaisé de 438 000 €.
Sur environ 6 000 000 €, c'est important.

  Troisièmement, si nous avons 438 000 € de recettes supplémentaires pour la section d'investissement, cela signifie que nous aurons 438 000 € d'emprunts en moins en 2013.

  Et enfin, quatrièmement cela implique que nous aurons 438 000 € en moins de recette d'investissement pour l'année 2014, car l'excédent de la section fonctionnement de l'année 2013 est transféré dans la section recette d'investissement de l'année 2014.

  On peut résumer les 2 derniers points en disant que 438 000 € d'investissements potentiels ont été transféré de 2014 vers 2013.

  Un mauvais point pour le budget 2014. 

Conseil municipal du 3 mai 2013

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé la question suivante: il y a eu un vol à la déchetterie et des documents personnels, servant à l'inscription à la déchetterie ont disparu. Etes-vous au courant, confirmez vous ces informations ? Une plainte a-t-elle été déposée ? Il semblerait que la gendarmerie n'ai pas été alertée. En tant que Vice-Président de la Métropole, comment allez vous dans l'avenir protéger les données personnelles des usagers afin d'éviter ce genre de situation dangereuse ? Audio...

M. Meïni a confirmé qu'il était au courant de ce cambriolage. La police municipale a été informée. Il s'est étonné qu'il n'y ai pas de plainte déposée en gendarmerie, sachant que Nice Côte d'Azur et les personnes dont les documents ont été volé pouvaient porter plainte. Il a indiqué que la commune de La Gaude n'était pas compétente en la matière. Il en tire la conclusion qu'il faudrait conserver les documents servant à établir les cartes dans un endroit plus sure, au siège de NCA ou dans le service concerné. Audio...

Approbation du compte rendu du 03/04/2013	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Dénomination des voies et lieux publics de la commune.	Pour	Il est proposé de donner au Marché des Saveurs le nom d’Emile BONIFFACY (Emile BONIFFACY (1874-1962) a été maire de La Gaude de 1908 à 1919 et a écrit un ouvrage de référence sur l'histoire de notre commune: " Evolution sociale d'une commune provençale pendant 7 siècles : La Gaude") et de donner au rond-point du Village le nom d’Honoré DUPUY (Honoré DUPUY a été Maire de La Gaude entre 1892 et 1908). Je ne l'aurais pas soupçonné, mais cela a donné lieu a une polémique. JP Alfonsi a regretté que l'on ai pas donné au Marché des Saveurs le nom de son créateur, Pierre Tanguy. Il s'en est suivi, vous vous en doutez, une discussion animée, sur un sujet qui ne doit pas passionner l'ensemble des Gaudois. Cela a confirmé mon intention de ne rien dire sur cette délibération. Mais ici, comme je l'ai fait en commission, je peux donner mon avis sans faire perdre de temps: je pense qu'il n'est pas sain qu'un homme politique qui décide du nom des rues leur attribue les noms de ses confrères, fussent-ils décédés. Cela doit rester exceptionnel. Les honneurs ne sont souvent, consciemment ou inconsciemment que le mirroir de notre propre égo. Et cela vaut pour nous tous. Comme Stendhal l'a écrit dans le Rouge et le Noir "Je ne vois que la condamnation à mort qui distingue un homme. C'est la seule chose qui ne s'achète pas". Audio...
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Travaux de vidéo-protection au Peymont.	Contre	Une subvention de 5 500€ sur 11 000 € H.T de dépenses est demandée. Si cette installation de camera au Peymont correspondait à une solution réaliste à un problème identifié, pourquoi pas. Mais c'est juste 11 000 € pour faire pointer une camera sur le CR du Peymont et je pense que cela est un gaspillage d'argent public. J'en suis venu à espérer que M. Meïni expose enfin un problème de délinquance, des dégradations récurrentes sur un parking par exemple, qui puisse réellement avoir des chances d'être résolu par la vidéosurveillance, et que je puisse enfin voter pour. Audio...
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Divers travaux dans les écoles.	Pour	Cela concerne les travaux suivants: Pompes à chaleur Primaires du village et du Domaine 16 304.00 € Isolation toiture Primaire village 12 541.00 € Création éclairage salle polyvalente Primaire village 2 508.30 € Alimentation gaz et électricité Maternelle et cantine 5 016.70 € TOTAL H.T 36 370.00 € Cette délibération propose de demander 50% du montant total en subvention, sur la réserve parlementaire (qui est une enveloppe que les députés et les sénateurs peuvent dépenser à leur guise). Audio...
Mise en place du procès-verbal électronique - Signature d’une convention avec le préfet des Alpes-Maritimes et demande de subvention.	Pour	C'est la dématérialisation des PV constatant les infractions. La police municipale sera équipée de tablettes. Les PV seront saisis sur ces tablettes, puis transmis à un PC (surement localement, par câble USB ou peut être Bluetooth). Le PC sera connecté au CNT (Centre Nationale de Traitement) de Rennes via un VPN (réseau privé virtuel) sur internet et transmettra les PV par ce moyen. J'ai demandé, par écrit avant le conseil, les éléments permettant de justifier que cette dématérialisation a un réel bénéfice. D'après ces éléments j'estime que cette dématérialisation se rentabilise sur un peu moins de 3 années: Cout des 2 tablettes = 3293 € y compris la maintenance, l'assistance technique et la formation des agents Cout des logiciels = 0 € d'après la convention Station d'accueil (PC) = 0 €, car c'est un PC existant Connexion internet et VPN = 0 € car la connexion existe déjà et l'établissement d'un VPN client est gratuit Les gains dépendent du nombre de PV susceptibles d'être dématérialisés. Il est environ de 110 par an. Sur chaque PV nous économisons le traitement des infractions effectué gracieusement par le CNT (édition, envoi des courriers, correspondances, archivage, ...). Cela évite aussi la tenue de registres. On peut estimer à 30 heures par an économisées, plus le carnet de PV et les frais divers. De plus, il est accordé une subvention de 500 € par tablettes, soit 1000 € au total. Audio...
Location des salles communales – Instauration d’un nouveau tarif.	Pour	A l'origine cette délibération proposait un tarif maximum de 10€ par heure pour des activités à but lucratif sur l'ensemble des salles.  J'ai fait remarqué en commission que cela entrainerait la possibilité de louer une salle telle que la Coupole ou la salle polyvalente pour 10 €/heure au maximum, ce qui est très faible comparé au tarif maximum actuel à la journée qui est de 3000 € pour la Coupole et 1500 € pour la salle polyvalente du village. Cette remarque a été prise en compte et la délibération a été modifiée pour ne s'appliquer qu'à la médiathèque et la salle Feraud et son annexe. Audio...
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols pour réalisation d’une plateforme agro-alimentaire – Avis de la commune.	Pour	Sur le projet lui même: je suis contre le projet de déplacement du MIN sur la Baronne proposé par NCA et donc aussi en désaccord avec la position de la commune qui est favorable à ce déplacement du MIN sur la Baronne. Mais je suis pour le déplacement du MIN, car l'emplacement actuel est idéal pour la gare multimodal. Et je pense qu'il fallait le déplacer à proximité de l'A8 et où le ferroutage est toujours viable (la DTA le prévoyait à l'emplacement du grand stade qui réunit ces conditions). Sur les documents du projet: Entre les documents proposés à l'enquête publique et ceux soumis à l'avis de la commune, NCA a fait des modifications de forme, notamment pour solidifier juridiquement l'ensemble. NCA n'a fait aucune modification de fond. En particulier, les trajets d'entrée et sortie du MIN passe toujours par le rond point au contact direct du hameau de La Baronne. Le règlement sur la hauteur des bâtiments a bien été modifiées, "Cette hauteur ne peut excéder 12 m et 15 m sur 20% maximum de la surface de l’unité foncière", mais étant donné que les bâtiments occupent moins de 20% de la surface, cette limite est inopérante (bien joué NCA ...). Sur la délibération: Donc l'avis de la commune n'a pas été pris en compte. Elle demandait essentiellement "le déplacement du demi échangeur d'une centaine de mètres" vers le Var et une limitation de la hauteur des bâtiments à 12 mètres. En conséquence, elle propose d'émettre un avis défavorable au projet. L'idée est de faire jouer la charte de Maires, qui dit que NCA n'imposera pas de projet si l'avis de la commune est défavorable. Même si mon avis sur le déplacement du MIN est différent de celui de la municipalité, je pense qu'il est logique et juste de voter pour cette délibération qui peut pousser NCA à modifier son projet pour ne pas se dédire. Car, après une enquête publique avec un avis favorable, la présence ou non du MIN à La Gaude ne se joue plus dans les assemblées délibérantes, mais sur d'autres terrains. Il faut également noter que la demande de M. Meïni concernant le demi échangeur n'a jamais été rigoureuse. Il a parlé de déplacer le rond-point (Nice-Matin) ou le "demi-échangeur" (délibération et réunion des personnes publiques associées). En réalité, ce qu'il faut déplacer, ce sont les trajets entrant et sortant du MIN. Donc les liaisons entrante et sortante entre le MIN et la 6202bis. "Déplacer le demi-échangeur" n'est pas une bonne formulation, et le rond-point doit rester car comment gérer le trafic hors MIN qui vient de la départementale pour aller vers la 6202bis ? Un échangeur au nord du MIN était une alternative, notamment avec la perspective de la liaison Stade-La Baronne, qui débouche justement au nord du MIN. Je me suis adressés aux élus qui étaient tentés par un vote contre ou une abstention: il n'y a que 2 possibilités pour cette délibération. Soit elle est adoptée avec des votes divergents, soit elle est adoptée à l'unanimité. Croyez-vous qu'un vote divergent poussera la métropole à modifier son projet pour améliorer les conditions futures de vie des habitants de la Baronne, car c'est cela qui importe aujourd'hui. Ou pensez-vous au contraire qu'un vote unanime sera mieux entendu ? Une seule voix s'est portée contre, celle de Lydie Audino, qui n'était pas présente, mais était représentée. Sur la raison d'être de cette modification du POS: Chacun voit bien que cette modification fait doublon avec le PLU. Si la Métropole a décidé de lancer cette procédure, c'est qu'elle estimait que le PLU était en insécurité juridique. Et cela remettait en cause le déplacement du MIN. Or, du point de vue de la Métropole, la distance qui sépare ce PLU d'un PLU juridiquement plus sure est bien mince. Surtout en comparaison de l'importance du déplacement du MIN qui conditionne des projets essentiels pour la Métropole: le Grand Arenas avec le parc des expositions, la gare multimodal, la ligne LGV, les lignes de Trams T2, T3, T4. Qui peut croire que C. Estrosi a risqué le déplacement du MIN pour : 3 hectares de terrains agricoles sur la plaine du Var, soit un rectangle de 300 m sur 100 m ? l'établissement d'un corridor écologique qui se traduit par l'interdiction de mur bahut sur les clôtures, sur une petite partie du territoire ? la transformation de quelques hectares d'Espace Boisé Classé en zone Naturelle Olivier ? et quelques autres mesures du même style ? En vérité, ce PLU est juridiquement fragile à cause d'une petite minorité de parcelle. Paradoxalement, le projet de modification du POS a été déclenché car Estrosi a laissé faire ce PLU (et donc a respecté la charte entre les Maires et la Métropole), et s'est retrouvé avec une insécurité juridique et la nécessité de trouver une autre voie. Sur les relations entre M. Meïni et NCA: Force est de constater que M. Meïni n'a pas été associé au projet de modification du POS et que ses avis m'ont pas été pris en compte. On mesure ainsi le peu d'influence et d'implication de M. Meïni auprès de NCA. Pire, cela donne l'impression d'une mise à l'écart. Il est légitime de penser que les Gaudois font les frais des positionnements tactiques hasardeux de M. Meïni, de ses réactions intempestives et d'un PLU raté. Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

Je souhaiterais avoir quelques détails sur les "restes à réaliser" du compte administratif 2012, et plus spécifiquement sur les lignes suivantes :

		Réponses:
2031 Frais d’études	3 109,60 €	Etude du ? (inaudible)
2111 Achat terrain nu	6 578,00 €	Reliquat d'étude par le cabinet d'architecture sur la place du marronnier
2128 Agencement et aménagement	15 263,35 €	Démontage des caméras du marché des saveurs, plus les candélabres
2135 Agencement et aménagement des constructions	369 575,80 €	Installation générale : Aménagement ? (inaudible) , Maîtrise d'oeuvre extension mairie, mission de coordination et de contrôle, parking office du tourisme
2158 Matériel et outillage technique	139 011,63 €	Installation et matériel technique : travaux de vidéo protection, illumination de Noël, fourreau pour la fibre optique au rond point du village,
2312 Terrains	196 699,06 €	Marché des saveurs maîtrise d'oeuvre, piste DFCI
2313 Constructions	9 323,68 €	Reliquat d'étude pour la modernisation du parc communal de vidéo protection
2315 Installation matériel et outillage technique	19 979,72 €	Travaux de vidéo protection main d'oeuvre

Audio...

Conseil municipal du 10 avril 2013

Délibération	Notre vote	Commentaires
Tableau du conseil municipal	Abstention	Suite à l'éviction de Lydie Audino puis de Bruno Lamy, M. Meïni a décidé de leur retirer leur indemnité d'élu. Il en profite également pour faire un subtil réajustement en faveur de Bruno Bettati, au dépens des autres élus, sauf lui même bien entendu. Les indemnités sont calculées à partir de l'indice 1015 (3801,47 € mensuels brut). Pour une commune de la taille de La Gaude, le maximum pour le maire est de 55% et pour les adjoints 22%. On a la possibilité d'octroyer des indemnités aux simples conseillers municipaux, jusqu'à 6%, ou de rémunérer un adjoint au delà du plafond de 22%, mais sans dépasser l'enveloppe prévue pour le maire et les adjoints. Cela diminue donc d'autant l'indemnité reservé à ces derniers. Voici les indemnités mensuelles des élus en brut (approximatives aux arrondis de centimes près, sauf erreur de ma part): Elus Maximum théorique Indemnités actuelles Indemnités proposées 1 2090,81 € 2090,81€ 2090,81€ 2 836,32€ 1254,48€ 1482,57€ 10, 11 836,32€ 505,60€ 494,19€ 4 836,32€ 505,60€ 334,53€ 3, 6, 8, 9 836,32€ 338,33€ 334,53€ 5, 7 836,32€ 338,33€ 494,19€ 16 0€ 0€ 228,09€ 19 0€ 228,09€ 228,09€ 13, 15 0€ 228,09€ 136,85€ 14, 18, 20, 21, 22, 23 0€ 140,65€ 136,85€ 12, 17 0€ 140,65€ 0€ Total 8781,04€ (8 adjoints) 8701,54€ 8773,77€ Le tableau d'ordre des élus a évolué plusieurs fois au gré des démissions et des mises à l'écart, la dernière étant Bruno Lamy qui est passé du numéro 4 à 12. Le numéro 16 était à l'origine N. Carré, le seul numéro ne touchant pas d'indemnités aujourd'hui, puisque il n'y a pas eu délibération sur ce sujet depuis la délibération du 31 juillet 2009. Actuellement le tableau d'ordre des élus est le suivant: Numéro Elus 1 Meïni 2 Bettati 3 Brun 4 Dwernicki 5 Fourel 6 Trani Numéro Elus 7 Siegel 8 Roggeri 9 Tosello 10 Sciarri 11 Renaudo 12 Lamy Numéro Elus 13 Cuer 14 Langlois 15 Hullin 16 Valenza 17 Auddino 18 Durand Numéro Elus 19 Merlino 20 Fontaine 21 Roubaud 22 Bagnis 23 Drouin En ce qui concerne les indemnités des élus, il convient d'ajouter l'indemnité de Vice Président de la métropole de M. Meïni, 1950€ brut par mois. Audio...
Signature d'une convention pour la stérilisation des chats errants	Pour	Les chats errants, s'ils ne sont pas identifiés pourront être stérilisés puis relâchés. Le 25 juillet 2012 nous avions voté une convention pour la capture des chats errants. Cette fois-ci c'est pour la suite, la stérilisation. La convention est signée avec le vétérinaire Stephan Halter. Castration 40€, Ovariectomie 70€, Ovario-Hystérectomie 100€, avec une limite annuelle de 1000€. Audio...
Compte administratif 2012	Contre	En comparaison du CA 2011: Les dépenses de fonctionnement augmente fortement: +8,8%, de 5 595 508,92 € à 6 086 410,57 €. Les recettes de fonctionnement baisse légerement: -0,9 %, 7 040 280,62 € à 6 874 359,56 €. En conséquence, l'excédent dégagé (qui sert à l'investissement de l'année suivante) est en baisse très forte passant de 1 444 771 € à 787 948 €, soit -45,5% L'investissement semble être à un niveau élevé: 3 360 426€; mais cela inclut l'achat des 8 appartements de la Bastide Haute pour 1 845 000€ voté en mi 2011. Donc on réalité, c'est une année moyenne en terme d'investissement (ou alors, si on choisit de considérer les 8 appartements sur 2012, c'est l'année 2011 qui devient à investissement trés faible). En comparaison du BP 2012: L'investissement prévu était de 5 677 340 €. Environ 2 330 000 € ont été annulés ou reportés (environ 1 900 000 € annulés et 430 000 € reportés) ! Projets Prévu Réalisé acquisition de logements sociaux la bastide haute voté mi 2011 1 845 000 € achat terrain centaure club mont gros 88 000 € 85 000 € achat terrain Pelissier ba132-133 210 000 € 210 000 € achat terrain rourière 0 € 30 000 € vidéo surveillance 175 000 € 175 000€ travaux appartement office du tourisme (dont toiture) 145 000 € environ 145 000€ maîtrise d'oeuvre rénovation Mairie 143 520 € 143 520 € travaux dans les appartements de la bastide haute 100 000 € environ 100 000€ démolition de la maison Gastaud et de la maison du marché des saveurs 100 000 € 81 167€ (maison Gastaud) travaux local FT, transformation en salle réunion 50 000 € environ 60 000€ matériel informatique 33 000 € 33 000 € travaux cimetière village 10 000 € 10 000 € tribunes du stade 200 000 € 2000 €, reportée remplacement des fauteuils et de la climatisation de la Coupole 100 000 € 0€, reporté travaux bassin de rétention sous parking St Pierre 70 000 € 13 000€, le reste reporté achat logement place des victoire T1 45 000 € 0€, reportée travaux accueil médiathèque 25 000 € 0€, reportée acquisition de logements sociaux 1 545 000 € 0 €, annulée création d'une Société d'Economie Mixte pour la gestion du parc locatif social 225 000 € 0 €, annulée réaménagement aire de jeu Etoile 50 000 € 0€, annulée Eoliènne 38 000 € 0 €, annulée mise en conformité bâtiment boule baronnaise 20 000 € 0 €, annulée Au final, la réalisation la plus importante a été l'achat de terrain suivi de la vidéo surveillance. Et on peut regretter qu'aucun investissement n'ai été fait dans les pistes DFCI. Audio...
Compte de gestion 2012	Pour	Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Bilan des cessions et acquisitions 2012	Pour	Acquisitions : Désignation Localisation Références Cadastrales Identité du Cédant Conditions acquisitions Montant TERRAIN LES BASTIDES BA 132 / BA 133 MME PELISSIER amiable 210 000€ TERRAIN LA ROURIERE BB 0001 M. MARTIN amiable 30 000€ TERRAIN MONT GROS EST BR 0018 CENTAURE CLUB amiable 85 000€ TOTAL 325 000€ Cessions: Désignation Localisation Références Cadastrales Identité de l'acheteur Conditions cessions Montant TERRAIN LES BOURINAOU BT0166 - BT 0168 Melle GARCIA amiable 13 480€ TERRAIN LA PRE / LES VALLONS AB0276 - AB 0278 M. CANEPA amiable 8 000€ TOTAL 21 480€ Lors du vote de la délibération correspondante, j'avais marqué mon scepticisme sur l'acquisition du terrain de la Rourière pour en faire des jardins familiaux. Mais globalement, on peut approuver l'ensemble des cessions et acquisitions. Audio...
Affectation du résultat de l'exercice 2012	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2012 pour l'affecter au budget d'investissement 2013. Audio...
Budget primitif 2013	Contre	Des dépenses de fonctionnement en forte hausse, +10,8% par rapport au compte administratif 2012. 20,6% en 2 ans de 5 595 508,92 € à 6 748 310 €. Des recettes de fonctionnement en baisse, -1,8%, de 6 874 359,56 € à 6 748 310 €. On peut donc craindre que le résultat de fonctionnement, en fin 2013, baisse sensiblement. Ce sera autant d'argent en moins pour l'investissement en 2014 Des dépenses d'investissement fortes : Projets Montant prévu La rénovation de la Mairie (accès Personnes à Mobilité Réduite et surtout commerces) 2 224 560 € Acquisition de 2 logements sociaux (rue Roger Avon, au dessus de la mairie) 375 000 € Le parking du rond point du village (18 places) 320 224 € Le parking du rond point du village: Candélabres 7 000 € La tribune 204 282 € La tribune: accès PMR, electricité, VRD) 15 000 € La piste DFCI au domaine de l'Etoile 116 000 € Vidéosureveillance 56 872 € Travaux dans les écoles (climatisation, pompe à chaleur, isolation, mobilier...) 41 460 € Electricité/Telecom rue Feraud 113 620 € La Coupole: eclairage extérieur 3000 € La Coupole: Honoraires amménagement 20 000 € Travaux Marché des saveurs 35 206 € FISAC Totems La Baronne, Marché des saveurs 6 000 € Divers travaux (mairie, parking, éclairage parking, office du tourisme) 324 397,94 € Outillage Service Technique 16 229,20€ Divers matériels (informatique, mobilier, pastourelle...) 26 420 € Reste à réaliser (voir ci dessous) 738 000 € Quelques commentaires sur ces investissements: La rénovation de la Mairie (accès Personnes à Mobilité Réduite et surtout commerces): La tranche ferme passe à 2 224 560 € (1 650 000 € étaient prévu jusqu'à présent). Elle intègre quelques travaux qui étaient prévus en tranche conditionnelle. Le total de l'opération (tranche ferme en 2013 et conditionnelle en 2014) passe de 2 947 220 € à 3 343 080 € Est-il bien nécessaire de prévoir une tranche conditionnelle (2014), correspondant à la surélévation d'un niveau de la mairie annexe ? A mon avis, non. Sachant que l'accès PMR (obligatoire) ne coute que 276 000 €, le reste (donc essentiellement 3 commerces) coute 1 948 000 € (sans compter les 143 520 € d'études) ! Les 3 commerces totalisant environ 180 m2, n'est-ce pas là une solution un peu chère ? Ne pouvait-on pas les mettre sur le parking et faire des places sur leur toit (ce qui n'aurait pas réduit le nombre de places) ? Ou prévoir des commerces plus au sud, là où dans 20 ans sera le centre de gravité du village ? Et sans nécessairement en supporter le cout de construction. Voir également la dernière délibération sur les cout de ce projet. La tribune 204 282 € : Elle est fonctionnellement adaptée, financièrement raisonnable mais comme on le craignait elle n'est pas implantée au bon endroit et est esthétiquement très regrettable. La piste DFCI au domaine de l'Etoile 116 000 €, c'est une très bonne mais c'est insuffisant. Les pistes DFCI sont prioritaires par rapport à d'autres dépenses. Les "restes à réaliser" (738 000€ environ) sont les investissements non réalisés en 2012 et reportés. Parmi ces investissements, je pense que l'on retrouve la rénovation de la Coupole (qui de toute façon ne sera pas faîte en 2013), l'acquisition d'un T1 (45 000 €) et autres que l'on peut trouver dans le tableau des investissements 2012 (voir ci dessus délibération Compte Administratif 2012). Malgré tout, j'ai du mal à retrouver les 738 000 €. Pour le moment, je pense que cela ne correspond à rien, rien d'autre que les sommes affectées aux investissements 2012 dans la dernière modification budgétaire mais qui avaient pour la plupart perdu leur destination (l'achat d'appartements qui n'a pas eu lieu essentiellement). En conséquence, des emprunts élevés (3 621 015 €) mais qui, par un miracle que nous n'avons pas encore compris, ne seraient que de 1 000 000 €. Certes dans le budget, on ne table pas sur les hypothétiques subventions et les recettes sont parfois plus élevées. Mais cela représente tout au plus quelques centaines de milliers d'euros, en aucun cas 2 600 000 €. Si nous devions emprunter 3 000 000 €, la dette par habitant augmenterai de 50% à (1175 € par habitant d'après mes calculs). Audio...
Modification de la délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement	Contre	Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années. Ils ont été définis lors du budget 2012 et ils sont modifiés par cette délibération. Ces programmes sont les suivants: Opération Total 2012 2013 2014 Accessibilité mairie, création de commerces, restructuration et surélévation mairie annexe. 3 343 080 € 143 520 € 2 224 560 € 975 000 € Rénovation et extension du parc de vidéosurveillance 273 972 € 175 000 € 56 872 € 42 100 € Modernisation de La Coupole 250 000 € - 20 000 € 230 000 € Par rapport à ce qui était prévu l'an dernier: la rénovation de la mairie augmente de près de 400 000 €, et nous savons désormais que l'accès Personnes à Mobilité Réduite ne compte que pour 276 000 € dans ce programme. la vidéo surveillance est en baisse de 50 000 € la modernisation de la coupole est décalée sur 2014 (alors que j'avais plaidé pour un étalement des dépenses et qu'on m'avait convaincu que cela était urgent...) Les 56 872 € de video surveillance en 2013 correspondent à des investissements sur la Baronne et au Peymont. Le 42 100 € en 2014 sont sur le domaine de l'Etoile; Entre les dépenses de vidéo surveillance et la surélévation de la mairie annexe qui sont inutiles, et le cout des commerces (d'autres solutions étaient meilleures à mon sens), nous ne nous retrouvons pas dans ces propositions. Audio...
Taux des contributions directes locales	Contre	Il n'y avait aucune raison d'augmenter les taux en 2011 et on devrait revenir aux taux 2010. Evidemment, contrairement à 2011, on a dépensé une cette "avance" en faisant augmenter fortement le budget de fonctionnement en 2012, comme on le fera en 2013. Sur 2 ans, 2012 et 2013, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1 200 000 €, soit près de 6 fois ce que l'augmentation des taux d'imposition a rapportée. Cette augmentation de taux en 2011 a été une incitation à la dépense et à l'absence de rigueur budgétaire. Audio...
Intérêts Courus non Echus	Pour	C'est l'affectation au budget 2013 des intérêts des prêts de l'année 2013 non payés en 2013 (mais qui le seront en 2014). Audio...
Attribution de subvention à l'association Espace Môme	Pour	159 100 € de subvention (idem 2012 et 2011, 152 100 en 2010). C'est un calcul de la CAF qui ne peut pas être modifié. Audio...
Signature de la convention d'objectifs avec l'association ESPACE MOME	Pour	Audio...
Attribution d'une subvention à l'association ADP	Pour	L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE du personnel communal. 24 000 € sont proposés (idem 2012, 22 000 € en 2011 et 2010). Audio...
Attribution de subventions aux associations	Abstention	Les subventions proposées sont les suivantes: ADL: 420€ (2012: 750 € aide gratuite lors de manifestation du CCAS, 2011: 100 €) ADP Amicale du personnel: 24 000 € (équivalent d'un CE pour le personnel municipal) (2012 24 000 €, 2011 et 2010: 22 000€) Aero Model Club: 1854 € (2012 500€, 2011 et 2010: 400 €) AFET: 11 000 €, créée pour remplacer inamicalement le comité des fêtes APE Jean Monet: 165 € (idem 2012, 2011 et 2010) APE Village: 165 € (idem 2012, 2011 et 2010) APEI Collège St Jeannet: rien (2012 rien, 2011 et 2010: 150 €), pas demandé ART Etoile: 150 € (idem 2012, 2011: 100 €) Art'n danse: 150 € ASL: rien comme en 2012 (2011: 800 €), car a obtenu un contrat de service pour les activités jeunesse. Anciens combattants: 1500€ (2012 2500 € exceptionnel, il fallait acheter de nouveaux drapeaux et porte drapeaux, 2011: 1000 €) ASSJ Section Basket: 300 € (2012, 2011 1500 €) ASSJ Section Cyclo: 150 € (idem 2012, 2011) ASSJ Section Tennis: 550 € (idem 2012, 2011) Chat de Stella: rien comme en 2012 (2011: 150 €) Chapelle San Peire (c'est la Chapelle qui est au pied du Chateau de La Gaude, un lieu historique pour La Gaude, même s'il se situe sur le territoire de St Jeannet. Elle a besoin d'être restaurer.): 100 € Club Philatélique: 300 € (idem 2012 et 2011) La Cathode: rien comme en 2012 (2011: 2500 €) Comité des fêtes: rien (2012: 10000€ (mais 5000 versés seulement), 2011: 19000 €), le torchon brule entre le COF et la mairie. Eco musée vivant: 18000 € idem n 2012 (En 2009, 18 000 €. 2010 l'Eco musée était partiellement fermé, 2011 la subvention a été voté en 2 fois et était aussi de 18 000 €) Ecole de musique des Baous: rien (2012 et 2011: 500 €) Educ sport: 300 € (idem 2012) Ensemble avec Benoît: 450 € (idem 2012 et 2011) Equilibre Cavalcade: 700 € (2012 : 1000 €, rien en 2011) ESBF (Foot): 20 000 € (idem 2012, 2011 et 2010: 19000 €) FCPE Collège St Jeannet: 165 € (idem 2012, 2011 et 2010) Foyer Sociaux Educatif du Collège: 1500 € (2012: 3856 €), avant la subvention passait par le SIVOM. Horizon/Théatre WILD ADO: 200 €, (2012 rien, 2011 et 2010: 100 €) Kim Long Club: 1000 € (idem 2012, rien avant) INES: 1000 € (Enfants du monde: 2012: 1000 €, 2011: 850 €, 2010: 800 €) La Boule Baronnaise: rien (2012: 500 €, 2011: 1000 €, 2010: 2000 €) La chasse: 700 € (idem 2012, 2011 et 2010: 650 €) La chorale lei bouscarlo: 1100 € (idem 2012, 2011 et 2010) La Gaude pétanque: 600 € (idem 2012, 2011 et 2010) La médiathèque: rien (municipalisée, (2012 et 2011: 3550 €, 2010: 3200 €) L'atelier: 520 € (idem 2012, 2011 et 2010) Le lien Gaudois: 1800 € (2012: 1500 €, 2011 et 2010: 2100 €) Moto club Trial: 1000 € (idem 2012 et 2011, 2010: 1100 €) Office du Tourisme: rien (municipalisé, 2012: 2000 € en cours de municipalisation, 2011 et 2010: 10000 €), Photo Club: 300 € (idem 2012, 2011: 200 €, 2010: 100 €) Gymnastique Volontaire: 1000 € (idem 2012, 2011 et 2010: 1100 €) Sécurité Routière: 1000 € (2012 et 2011: 3000 €) So What: 1000 € (idem 2012, 2011 et 2010) SPACA Vence (refuge): 1000 € (2012, 2011 et 2010: 330 €) Stade Laurentin de Natation: 500 € Tennis des Acacias: 1500 € (idem 2012 et 2011) Théatre La Spirale: 1500 € (2012 et 2011: 1700 €, 2010: 2150 €) Touch Azur: 500 € Union des Commerçants Gaudois: 8500 € (idem 2012, 2011: 5000 €, 2010: 3000 €) Total: 82 639 € (en 2011: 91 801 €, 86 251 € en retirant la médiathèque et l'office du tourisme qui ont été municipalisés) Nous sommes pour une gestion plus rationnelle de ces subventions. Elles semblent obeïr à des éléments beaucoup trop subjectifs. Par exemple: ASSJ basket voit sa subvention divisée par 5 ! (de 1500 € à 300€, et c'était 2100 en 2011). La raison : elle ne fournit plus d'intervenant. Renseignement pris, elle fournissait 1 intervenant une heure par semaine pendant un trimestre, soit une douzaine d'heures. 1200 € en moins pour 12 heures, c'est fort. D'une part, les subventions ne sont pas des contrats de prestations de services. D'autre part demande-t-on cette contre partie à toutes les associations sportives ? Surement pas. Enfin, cette association a quand même 200 à 300 licenciés. Si on prend la subvention d'autres associations et qu'on divise par le nombre de pratiquant, il y a de quoi bondir ! C'est un exemple, mais que penser de la subvention au club de natation Laurentin ? Pourquoi pas Cagnes ? Carros ? Quelles conditions spéciales sont faîtes aux Gaudois qui y adhèrent ? Bref, il y a trop d'arbitraire, d'injustice et d'humeur pour voter favorablement sur cette délibération. Audio...
Subvention exceptionnelle, Mécénat automobile	Pour	Audio...
Créances irrécouvrables	Pour	1126,17 € de créances irrécouvrables sont perdus cette année. Audio...
Demande de subventions pour les travaux d'extension du bâtiment de la mairie principale	Abstention	Sur la forme, j'avais demandé, dès le 5 avril, plus de documents sur ce projet pour mieux apprécier ce qui va être fait et la répartition des couts. Je ne les ai pas reçus. Ils n'avaient, soit disant, pas compris qu'il s'agissait d'une demande d'information sur la délibération. Chacun pourra juger la difficulté de comprendre ma demande : "M. le Maire, je souhaiterais avoir plus d'informations sur les travaux d’extension du bâtiment de la mairie principale. En particulier, je souhaiterais avoir une liste de travaux qui permettent de distinguer entre l'accès PMR, les travaux d'extension du bâtiment (qui font l'objet d'une délibération à l'ordre du jour du prochain conseil) et les travaux liés aux commerces. Outre cette liste, je souhaiterais avoir des plans plus précis que ceux du dernier numéro de Alagauda qui sont les seuls en ma possession, ceci pour comprendre la liste de travaux mentionnée ci-dessus. Je vous remercie par avance pour la transmission de ces documents. Bien cordialement, Frédéric Lefèvre" La réponse a été lue, d'une voix rapide et monocorde, en conseil. C'était parfaitement incompréhensible et j'ai du écouter l'enregistrement à plusieurs reprises pour obtenir la liste ci-dessous. A l'avenir, je serai encore plus net dans mes demandes d'information et je n'hésiterai pas à demander l'annulation de la délibération si l'information n'est pas transmise. Sur le fond, nous avons vu que les travaux sur la mairie coutaient 2 224 560 €. Sur cette somme, 276 000 € sont consacrés à l'accès Personnes à Mobilités Réduites. Les travaux qui font l'objet de cette délibération (c'est à dire qui ne sont considérés ni en tant qu'accès PMR, ni en tant que commerce) sont les suivants: Démolition des ouvrages sur l'emprise de la construction Réalisation de l'extension de la zone d'accueil Terrassement en pleine masse Mur de soutenement Raccordement des réseaux Amménagement de bureaux Menuiseries extérieures Amménagement patio au niveau de la rue Création de l'escalier de liaison de la mairie Création local brut sous extention mairie Le montant total de ces travaux est de 1 091 750 € HT. Là encore, je suis sceptique sur le caractère urgent et indispensable de ces travaux. En résumé, sur le projet global : L'accès PMR: oui bien sur Les commerces: pas sous cette forme, comme je l'ai expliqué plus haut Le reste (nous dirons du "cosmétique" et de l'extension): c'est loin d'être indispensable, surtout dans une mandature où on a pratiquement pas investit Audio...

Informations au conseil

M. Meïni a informé le conseil du futur départ du Directeur Général des Services, M Cyril Germain. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1, posée par écrit avant ce conseil: Des riverains de l'avenue Marcel Pagnol ont reçu dans leur boite à lettres un courrier de NCA les informant de futurs travaux au carrefour de la départementale (8 semaines de travaux pour un carrefour en "T", des chicanes pour ralentir le trafic, 1 abris bus de chaque côté).
Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur ces futurs travaux, leur date probable et un plan global ?
Réponse: l'objectif principal est la sécurisation de la circulation automobile, piétonne et des usagers des transports en communs. Les travaux ayant débuté entre ma question au conseil et la publication de ce compte rendu, chacun peut en constater la nature. Audio...
Question 2, posée oralement lors du conseil précédent: Vous avez inauguré le 28 mars un rucher associatif, une excellente initiative de l'association Maia l'abeille, que j'approuve totalement et je salue le soutien de la commune. Cela me donne l'occasion de poser une question sur une des causes majeures du syndrome d'effondrement des colonies d'abeille: l'utilisation des pesticides. A l'instar de centaines de communes, Vence n'utilise plus de pesticide depuis l'année 2008 (c'est du moins ce qu'elle a publié sur son site internet et affirmé plusieurs fois publiques). Cagnes sur Mer s'est engagé de façon très volontaire dans la démarche "zéro pesticides" (la "semaine sans pesticides" vient d'avoir lieu fin mars, et Cagnes sur Ler était mentionné). L'objectif "zéro phytosanitaire" figure  dans l'agenda 21 de NCA (2011 et également 2013 bien sur). Pouvez-vous nous dire quelles actions ont été réalisées concrètement jusqu'à ce jour et quelles actions prévoyez vous de réaliser à l'avenir pour atteindre le "zéro phytosanitaire", objectif déjà atteint par de nombreuses communes ?
Réponse: Actuellement la commune n'utilise plus de pesticides, excepté pour l'entretien des allés du cimetière (5 litres de désherbant correspondant à 100 m²). M. Meïni nous a remercié de cette question car il pensait que la commune avait supprimé leur usage. Cela va permettre de reflechir à des solutions pour les éliminer définitivement. Nous nous félicitons de cette avancée qui aurait mérité une plus grande publicité.
La réponse a été donnée en 3 parties:

• Partie 1 Audio...
• Partie 2 Audio...
• Partie 3: M. Meïni a signalé l'utilisation d'engrais pour le gazon ("un produit naturel, de fabrication Française") Audio...

Question 3, posée oralement lors du conseil précédent:Lors du conseil du 13 décembre 2012, j'ai posé une question qui, malgré ce que vous avez pu dire, n'a à mon sens pas reçu de réponse. Etant donné l'importance du projet de déplacement du MIN, je pose une nouvelle question, je l'espère plus compréhensible.
Lors du conseil du 25 juillet 2012, vous avez déclaré en réponse à une question de Philippe Scotto "Mr Scotto ... souhaitait avoir des informations complémentaires concernant le MIN. Actuellement, le projet est toujours à l'étude; il va faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS de La Gaude pour la réalisation de cette plateforme. Pour l'instant nous en sommes là. Lorsque le projet de déclaration de projet sera transmis à commune de La Gaude il sera soumis bien entendu au Conseil Municipal". Pourquoi n'avez vous pas fait ce que vous avez déclaré publiquement que vous feriez ?
Réponse: la déclaration de projet, qui a passée l'enquête publique, fait l'objet d'une délibération dans le prochain conseil. Audio...
Une nouvelle fois, M. Meïni ne répond pas à la question. C'est avant l'enquète publique qu'il fallait demander l'avis du conseil municipal. Nous allons donc arréter ici et prendre acte de son refus de répondre. S'agissait-il d'un oubli, d'un manque de courage, d'un reniement volontaire ? Nous n'aurons sa version, mais les faits demeurent et les actes parlent.
Question 4: en réalité, ce n'était pas une question de ma part. J'ai demandé, par écrit, la transmission de l'audit financier demandé par la commune sur le Comité des Fêtes. A ce jour, cet audit ne m'a toujours pas été transmis.
Réponse: M. Meïni a indiqué que le Directeur Général des Services m'avait fait une réponse le 5 avril (cette réponse indique simplement que "Le maire abordera cette question lors du conseil municipal qui suivra celui du 10/04/13."). M. Meïni a également indiqué "nous souhaitons, une dernière fois, donner une chance à une réponse des personnes qui sont concernées par l'audit". Audio...
Question 5, posée par écrit: Vous avez mentionné lors d'un précédent conseil une commission d'attribution des logements sociaux de la commune.

1. Quel est, nominativement, sa composition exacte ?
2. Par quel acte administratif avez vous institué cette commission ?
3. Pourquoi aucun élu de l'opposition ne fait partie de cette commission ?

Réponse:

1. La commission est composée de M Meïni, M Bettati, Mme Sciarri, Mme Siegel, Mme Brun. Le secrétariat est assuré par le Directeur Général des Services
2. Aucun acte administratif ne préside à l'institution de ce type de commission lorsqu'il s'agit de logement communaux
3. "Il ne nous a pas apparu nécessaire qu'un élu de l'opposition fasse partie de la commission"

Audio... Je remarque que cette commission est constituée à 100% d'élus de la majorité, qu'elle ne comprend aucun représentant du préfet contrairement à ce que M. Meïni avait affirmé lors du précédent conseil, et qu'aucun acte administratif ne l'a instituée.
Bref, ce n'est ni plus ni moins qu'une réunion entre eux pour décider à qui affecter les logements sociaux communaux.
Question 6, posée par écrit: A ce jour, après les derniers investissements réalisés, quel le nombre de caméras de vidéo surveillance installées à La Gaude ? Je souhaiterais également avoir une cartographie précise des lieux où elles sont installées. Enfin, indépendamment de ces questions, je souhaiterais avoir une présentation du système de vidéo surveillance.
Réponse: Actuellement 14 cameras ont été rénovées tandis qu'une nouvelle caméra "nomade" a été installées aux Nertières. Le chef de la police municipal me recevra, avec l'adjoint à la sécurité, pour me présenter le système de vidéo surveillance (et, bien sur les informations données resteront confidentielles) Audio...
Question 7, qui n'était pas une question mais une demande d'information concernant la délibération sur les travaux de la mairie (voir dernière délibération ci dessus).
Réponse: M.Meïni a indiqué que les plans seraient à ma disposition à la Mairie en fin de semaine.Audio...

Question de L'Evolution Durable

Question 1, posée oralement lors du conseil du 3 avril: JP Alfonsi a posé une question sur le nouveau règlement des déchetteries de la Métropole. Celui-ci fixe une limite de 1,5 tonnes de déchets par an et par foyer. Manifestement ce nouveau règlement n'est pas adapté aux besoin, notamment en ce qui concerne l'élimination des déchets verts. JP Alfonsi a donc demandé au Maire d'intervenir pour faire reporter les restrictions de tonnage et assouplir.
Réponse: M. Meïni a réitéré sa réponse faîte lors du conseil du 3 avril en précisant que Nathalie Durand avait pris rendez-vous auprès d'un responsable de NCA pour exprimer des réserves sur le nouveaux règlements des dechetteries.Audio...
Question 2, posée oralement lors du conseil du 3 avril: JP Alfonsi a également demandé que soit fournit aux élus une note de synthèse des principaux investissements communaux réalisés en 2011 et 2012 et qui sont prévus en 2013, avec le montant total des projets et des subventions reçues (ou espérées).
Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il fournirait à JP Alfonsi le même tableau d'investissement que celui qui m'a été fournit en conseil, et qui est reproduit dans ce compte rendu, sur la délibération du budget primitif 2013. Cela ne répond pas à la question puisque le tableau ne concerne que les investissements 2013.Audio...

Informations au conseil

En fin de conseil, M. Meïni a indiqué que les contribuables associés avaient attribué la note de 20/20 à la commune de La Gaude. Il a omis de préciser, mais le sait il seulement, que ces "contribuables associés" avaient un jugement, comment dire, hémiplégique. En effet, ces derniers jugent essentiellement sur la dette. Et comme l'équipe de M. Meïni a un investissement particulièrement bas, nous contractons très peu d'emprunts et l'encours de la dette baisse.
Mais si ces contribuables regardaient également les impôts locaux en les mettant en rapport avec l'investissement, ils s'apercevraient que les Gaudois n'ont cessé de payer plus d'impôts et pourtant la commune a diminué notablement son investissement. Chercher l'erreur. Mais nous aurons l'occasion de reparler en détail de cela.
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