Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole

Le premier PLU (arrêté le 23 décembre 2010) n’a pas concrétisé les promesses du PADD et de plus était truffé d’erreurs. Il avait également reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL.

La seconde version du PLU (juin 2012) a été soumise à l’enquête publique. Elle a de nouveau reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL. Elle a corrigé de nombreuses erreurs mais s’est révélée globalement plus négative que la version précédente.

Suite à cette enquête publique, une troisième version du PLU (mai 2013) a été publiée. Cette version doit être adoptée par la Métropole le 21 juin 2013.

Malgré des avancées notables, répondant à certaines remarques de l’État, il reste beaucoup trop de points négatifs. Nous avons donc émis un avis négatif sur ce PLU et les raisons sont détaillées dans le document ci-dessous. Il reprend et met à jour les articles déjà publié dans ce blog sur les versions précédentes.

Vous pouvez le télécharger à cette adresse: https://docs.google.com/file/d/0B9AxtKYKBnQbUlZqVnctOWw4RzA/edit?usp=sharing

Droit de Préemption Urbain à La Gaude

Lors du conseil municipal du 12 juin 2013, nous avons voté l'avis de la commune sur un projet de délibération de la Métropole instituant et délimitant le Droit de Préemption Urbain sur La Gaude.

Le droit de préemption urbain permet à une collectivité local, à l'Etat de se substituer à l'acheteur lors de la cession d'un bien immobilier. Elle préempte le bien soit au même prix que convenu (et dans ce cas le vendeur est obligé de vendre) soit à un prix inférieur. Dans ce dernier cas, le vendeur a le choix entre accepter le prix inférieur (alors qu'un acheteur lui en proposait plus), renoncer à vendre son bien ou s'adresser au juge d'expropriation qui décidera du prix.

Le droit de préemption urbain renforcé étend les possibilités de préemption, par exemple à des biens bâtis depuis moins de 10 ans.

Dans le cas de La Gaude, ce droit sera exercé par le préfet pour toutes les opérations de logements et par la Métropole pour les autres opérations. En lisant la délibération de la Métropole, il est clair que les opérations de logement social sont principalement envisagées.

Depuis 2006, le droit de préemption urbain renforcé est institué sur toutes les zones U et NA du POS. Il est donc très large, au maximum de ce que la loi autorise.

La délibération de la Métropole, et il s'agissait de donner notre avis sur cette dernière, propose un découpage plus subtile. Sont soumis au droit de préemption renforcé:

• Le village et la basse Gaude stricto sensu (zone UA du PLU) Au POS, la montée du Trigan, entre la basse Gaude et le village, n'était pas concernée et le devient avec cette délibération.
• Les terrain IBM, Malongon et UGECAM (Zone UZa du PLU)
• Les Nertiètes (de Intermarché à l'hotel des Baous)
• Le Mont Gros, entre le cimetière et le Stade (zone UEa du PLU)
• La Baronne depuis la limite avec Saint Laurent jusqu'au Maoupas y compris (zones UB2, UZb, UEb1, UF du PLU) Au POS, tout l'ouest de cette zone, les coteaux, n'était pas concerné et le devient avec cette délibération.

Sont soumis au droit de préemption urbain simple:

• Toute la zone Font de Ribe, Chauvets, Vacquières, Salettes Au POS, les Chauvets, les Salettes n'étaient pas concernés et le deviennent avec cette délibération.
• Les Ambonets, le Suy Blanc, la colline de l'étoile à l'exclusion du Domaine de l'Etoile
• La Chichié (au nord de la Baronne, le long de la route qui va au village de Gattières) Au POS, cette zone n'était pas concernée et le devient avec cette délibération.

Vous pouvez consulter le plan correspondant à cette adresse: https://www.box.com/s/5ybsritrgd34q4ma414f

Cette délibération propose donc en fait de réduire les zones concernés, et de faire des choix que nous pensons inadaptés et injustes.

Nous trouvons anormal d'exclure de ce droit de préemption tout le nord et le sud du village. Et à la limite toutes les autres zones urbaines. Rappelons qu'actuellement une grande partie de ces zones sont soumises au droit de préemption urbain renforcé.

Le droit de préemption sur le village ne donnera lieu qu'à de la rénovation alors que dans les autres zones ce sera des petits immeubles.

 Le nombre de logements sociaux qui seront construits à La Gaude dépendra essentiellement des possibilités financièrement des bailleurs sociaux, et non pas de ce découpage.

Comme pour la répartition des logements sociaux dans le PLU (SMS: servitudes de mixité sociale et PMS : périmètre de mixité sociale), on décide clairement de concentrer les logements sociaux aux Nertières/Vacquières et à la Baronne.

C'est à l'opposé d'une politique de mixité sociale qui répartirait de manière homogène des petites unités de logements sociaux, adaptées à la taille de notre commune.

Le déplacement du MIN voté à la Métropole

Lors du dernier conseil métropolitain le 27 mai, la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne a été votée.

Suite à l'enquête publique, aucune modification du fond n'avait été faîte par Nice Côte d'Azur. Les remarques du commissaire enquêteur qui relayait les nombreuses contributions à l'enquête étaient restées lettre morte.

Cela a entrainé, lors du dernier conseil municipal, le vote d'une délibération donnant un avis négatif sur le projet. A cette occasion, j'avais appelé à un vote unanime pour indiquer clairement à la Métropole qu'il fallait revoir la copie.

Nous avons été entendu puisque la Métropole a ajouté un amendement à sa délibération qui tient compte des remarques du commissaire enquêteur. C'est une bonne nouvelle, en particulier pour les habitants de la Baronne.

La Métropole propose donc de revoir l’échangeur de la 6202bis et les accès au MIN, en les situant au plus proche de la 6202bis et en étudiant un demi échangeur au Nord pour soulager le hameau de la Baronne.

La Métropole a également accepté de limiter la hauteur des bâtiments à 12 mètres (au lieu de 15 initialement).

Rappelons tout même que lorsque cet accès au MIN s'est dessiné (2iéme version du PLU), la commune n'avait rien trouvé à redire (voir le conseil municipal du 4/12/2012). Il a fallu que l'opposition souligne ces problèmes, puis mobilise les Gaudois pendant l'enquête publique.



Si cette délibération propose des améliorations notable, nous pensons toujours que la Baronne n'est pas le bon endroit pour déplacer le MIN car 2 critères essentiels ne sont pas respectés : la proximité immédiate de l'A8 et la possibilité de ferroutage.

A noter que les élus de l'opposition ont un certain courage pour affronter C. Estrosi et ses collègues: Au début du conseil, C. Estrosi a fustiger l'opposition (qui n'avait pas encore dit mot) pour son attitude partisane et ses soi-disant considérations purement politiques sans lien avec l'intéret général alors que lui ne s'exprimait que pour le bien être des citoyens.

Cela ne l'a pas empêché quelques minutes plus tard de traiter Marie-Luz Nicaise de "khmers verts" (délicate attention, lorsqu'on sait que les khmers ont massacré 20% de leur population), puis Rudy Salles de comparer la réforme de l'Université (il a vu un rapport avec la délibération, je le cherche encore) à l'institution de soviets !