Notre compte rendu du conseil municipal du 30/03/2010

Approbation du PV du 25/02/2010	Pour	Nous avons envoyé par mail ce que nous souhaitions voir dans le PV et cela a été intégré. Ecoutez...
Délibération	Proposition de vote	Commentaires
Création de la commission communale des impôts directs	Pour	C'est obligatoire. Le maire propose une liste de noms. Nous avons été sollicité pour donner notre avis. Ecoutez...
Compte administratif 2009	Contre	1) Rapprochement du budget prévisionnel 2009 et du compte administratif: On ne peut que déplorer que les investissements prévus n'ai pas été réalisé (plus d'un million d'Euros). 2) Réalisation des orientations budgétaires 2009: Nous regrettons le manque de volonté dans l'instauration du bio dans les cantine, dans la suppression des pesticides, dans le développement de logement sociaux. Nous regrettons également certaines augmentations de tarifs non basées sur des indices (cantines, cimetières). Voir également le site Compte des communes pour une comparaison avec d'autres communes, entre 2000 et 2008. Ecoutez...
Compte de gestion 2009	Pour	Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Ecoutez...
Affectation du résultat 2009	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2009 pour l'affecter au budget d'investissement 2010. Ecoutez...
Budget primitif 2010	Contre	1) Sur le principe: Les budgets sont généralement à l'image des programmes: il y a un socle commun important sur lequel tout le monde s'accorde. Preuve en est le nombre important de délibérations votées par l'opposition. Et puis il y a les différences qui peuvent s'exprimer dans certains choix d'investissement. Elles justifient le dialogue démocratique. Un budget prévisionnel voté à l'unanimité signifierait soit qu'il n'y a aucun autre choix possible, soit qu'une partie de la population n'est pas représentée. Dans les deux cas, ce serait un échec de la démocratie. Donc réjouissons nous de nos différences. 2) Plus concrètement: Parmi les postes les plus importants, nous approuvons l'aménagement de la place du marronnier, le plan FISAC, la piste DFCI, le soutien à Espace Môme et Espace Créatifs. Nous regrettons la vidéo surveillance (70 000€), le manque de volonté dans certains domaines tels que l'instauration du bio dans les cantine, le soutien aux agriculteurs pour la conversion au bio, la suppression des pesticides, le développement des modes de déplacements "doux" (piétons, vélos), les réalisations en faveur de la jeunesse. Nous regrettons également l'achat de 3 véhicules "classiques", des communes de plus en plus nombreuses se dotant de véhicules électriques. Cela a d'ailleurs sucité quelques remarques prudentes, voire sceptiques, sur le bilan écologique global (parfois appelé "Du puit à la roue" ou "Well to Wheel" en anglais). Faites une recherche sur ces termes (ou en anglais, pour des études plus complètes), suivez ce lien: Voiture électrique - Réponses aux questions fréquentes. Vous aurez alors une vision plus optimiste, surtout si vous évitez de lire cet article Le véhicule électrique est-il la panacée ? et les autres infomations de ce site qui vous vous feront comprendre l'urgence d'un changement profond. Bien que l'effort annonçé soit signicatif, nous aurions souhaité aller plus loin sur les logements sociaux et tendre vers l'objectif de la loi SRU Le ratio "Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement" reste élevé (57% contre moins de 50% pour les communes comparables). Ce n'est pas un mal en soi, tout dépend des services fournis à la population. Ecoutez...
Intérêts Courus Non Echus (ICNE)	Pour	C'est l'affectation au budget 2010 des intérêts des prêts de l'année 2010 non payés en 2010 (mais qui le seront en 2011). Ecoutez...
Taux des contributions directes locales	Pour	Ce sont les mêmes taux que l'an dernier, pas d'augmentation. Ecoutez...
Bilan des acquisitions et cessions immobilières	Pour	Une seule acquisition: une cession gratuite, la parcelle AB 257. Elle permettra d'élargir le virage du pont des colles sur la départementale (sécurisation des piétons). Ecoutez...
Préemption de l'immeuble dit "Maison Gastaud"	Pour	C'est la maison à l'intérieur du virage de la place du marronnier, à coté de la Coupole. C'est une très bonne chose que de l'acquérir. Maintenant, la délibération précise "Cette maison une fois rénovée pourrait accueillir un ensemble mixte d'activités économiques, type commerce ou professions libérales et habitat à loyer maitrisé". Vu les besoins et les objectifs de la commune, nous approuvons le logement social. Quant à l'activité économique, nous souhaitons un commerce qui donne de la vie à cette future place, qui soit fréquenté quotidiennement. Lors du conseil, le Maire s'est prononçé en priorité pour du logement social sur les 2 niveaux de la maison sans exclure d'autres possibilités (maison du développement durable, maison des associations). Ecoutez...
Associations: conventions d'objectifs, conventions de mise à disposition de locaux et attribution de subvention	Pour	Les associations faisant l'objet d'une convention sont les suivantes: Espace Môme, Espace Créatif ESBF (Foot) Le lien Gaudois Amicale du Personnel (l'équivalent d'un CE pour les employés municipaux) La médiathèque Connaissance de la nature provençale (Eco musée) L'Office du Tourisme La Cathode Comité des fêtes Gymnastique Volontaire Ecoutez...
Electrification en souterrain entre le rond point du village et la place du Marronnier: Autorisation au Maire de signer une convention avec le SDEG	Pour	La dépense est évaluée à 281 600€ TTC. Une subvention du Conseil Général sera demandée et un emprunt complémentaire sera contracté par le SDEG (Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz). La part restant à la charge de la commune sera vraisemblablement de 30 à 40%. Les travaux auront lieu dans plusieurs mois et le paiement l'année suivante. Ecoutez...
Mobilier urbain: autorisation du conseil municipal au Maire de signer une convention avec la société Evidence Média	Contre	C'est une convention pour installer 6 panneaux d'affichage de 2 m2 Ce sont vraisemblablement ceux ci: Quadra Linéa : Panneau d’affichage à structure acier Il est prévu une face pour de la publicité et une face pour les informations municipales, culturelles, associatives Tout est à la charge de la société Evidence Media: pose, entretien, réparation Les emplacements sont choisis et validés par la commune et par la société Evidence Media De notre point de vue, l'inconvénient de la pollution visuelle l'emporte sur l'avantage des informations communales gratuites. Ecoutez...

Questions écrites

Nous avons également posé 3 questions écrites:

1. Avez vous les résultats de l'audit sur les activités jeunesse et enfance qui devait être rendus courant février ?
   Réponse: l'audit a pris du retard, les résultats ne sont pas encore là.
   
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2. Quand est prévue la réouverture de l'Eco Musée et quels seront les changements par rapport à son activité antérieure ?
   Réponse: le dossier est à Paris, vraisemblablement en attente de passage devant une commission. Sans pouvoir donner de date, cela ne devrait pas tarder. Un projet est en cours d'élaboration.
   
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3. Il semble que le propriétaire de la Bastide Haute, au Domaine de l'Étoile, ait l'intention de vendre, d'une façon ou d'une autre. La Mairie a-t-elle des projets dans ce cadre, notamment en ce qui concerne une part raisonnable de logements sociaux ?
   Réponse: la mairie étudiera la question lorsqu'elle sera informée de la vente.
   
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Question orale

Le Maire a ensuite répondu à une question orale de Jean-Pierre Alfonsi posée lors du conseil précédent, concernant le non versement de la moitié de la subvention 2009 à l'Office du Tourisme. Il a précisé que la commune avait le droit de ne pas verser la totalité de la subvention. Il a ensuite exposé sa vision des relations entre la mairie et l'office du tourisme.

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Informations au Conseil

Nous avons eu ensuite des informations sur:

• des actions judiciaires en cours, notamment 2 décisions concernant Malongo (favorables à Malongo)
  
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• la taille des haies
  
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• L'eclairage de la facade de l'eglise
  
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Enfin le Maire a informé le conseil du décès de Gilbert Lugara, l'organisateur du "Livre dans la Rue".

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Programme Local de l'Habitat - Nice Côte d'Azur 2010 - 2015

Le PLH est constitué de 3 documents:

• le "Diagnostic habitat"
• le "Document d'Orientation"
• le "Programme d'Action"

Diagnostic Habitat

Le contexte démographique et économique

Le PLH constate une accélération de la croissance démographique sur la période 1999 - 2006 par rapport à 1990 - 1999.

Néanmoins, par rapport aux autres grandes agglomérations Françaises, la croissance de NCA est significativement inférieure. Cela provient des contraintes naturels, du manque d'espace, comparativement à d'autres agglomérations telles que Toulouse ou Montpellier.

Cette croissance est essentiellement due à un apport externe (88 %). Seul 12% provient du solde naturel.

Le PLH constate un rajeunissement de la population, une grande disparité des ressources et un parc de logement social nettement insuffisant. Les difficultés de développement du logement social, selon ce PLH, sont le cout du foncier et "un problème culturel et social propre à la région (recours contre les permis notamment)". Il n'est fait aucune mention de l'absence de volonté politique (voire de résistance dogmatique) à l'implantation de logements sociaux...

Le déficit en logement sociaux est d'environ 24 000 (par rapport au 20% de loi SRU).

En conséquence, le parc privé est à confort variable et absorbe la faiblesse du parc social. Le marché de l'accession à la propriété de moins en moins ouvert aux locaux. Le parc social manque de fluidité (rotation insuffisante).

Il y a "une sous estimation des besoins de la population jeune et étudiante" (C'est sans doute la langue de bois pour dire qu'on ne se préoccupe pas beaucoup de la jeunesse dans ce département).

Les grands principes d'une politique de l'habitat

Le PLH souligne la nécessité d'avoir:

• Une volonté politique
• La définition de projets (identification des espaces d'accueil)
• Des partenariats avec le privé
• Une anticipation et l'utilisation d'outils existants:
  • OIN - ZAD (Zone à Aménagement Différé = permet de "geler" des zone pour éviter la spéculation)
  • Droit de préemption urbain
  • Majoration du COS dans le cas de construction de logement sociaux
• Une recherche des espaces dans le tissu urbain existant (et donc une densification) qui doit éviter le mitage et cesser de privilégier l'habitat individuel

Un zoom sur les espaces contraints ou protégés dans le moyen pays

À La Gaude, il existe très peu d'espaces protégés:

• Une ZNIEFF sur le Vallon de la Cagnes
• Une ZICO, ZPS(Natura 2000) sur le lit du Var

Ces protections concernent la faune et la flore et sont très relatives, chacun peut le constater.

Le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur constituera une protection plus solide mais, en l'état, ne concerne pas La Gaude et commence aux Baous.

Programme d'action

Les PLU des communes devront permettre la mise en oeuvre du PLH (et notamment la réalisation de 1268 logements sociaux par an sur NCA).

Une étude d'identification des opportunités foncières sur Vence - St Jeannet - La Gaude sera mise en place.

Les gros projets cités sont Pasteur, Ariane phase I et II, quartier de la gare, Point du jour (Saint Laurent du Var).

Orientations PLH

Jusque là, entre le diagnostic et le programme d'action présentant des grands principes, nous ne pouvions qu'approuver. Mais avec le document d'orientation, nous avons des divergences importantes.

Cela commence plutôt bien en fixant 2 objectifs sensés pour les communes du moyen pays, tirés de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA):

• Le renforcement des centres afin de limiter les déplacements
• La mise en valeur des espaces naturels afin de limiter l’étalement urbain et permettre de préserver l’identité des villes et des villages, leurs patrimoines, leurs cultures et leurs paysages.

Une politique volontariste d'accélération de la croissance démographique

Puis, après tout ces beaux discours sur la protection de l'environnement et le "développement durable", on rentre dans le vif du sujet en citant les objectifs de l'OIN (Opération d'Intérêt Nationale) sur la plaine du Var: 40 000 à 60 000 habitants supplémentaires en 20 ans dans la vallée du Var.

60 000 habitants, c'est 5 fois la taille de Carros, rajouté à l'existant dans la vallée du Var. Sans compter les nouveaux équipements: le stade, la gare multimodale, le déplacement du MIN, Nice Meridia (une "technopole urbaine")...

Puis, le PLH prends sa part dans cette stratégie de croissance démographique en préconisant "un scénario volontariste d'accueil de nouveaux habitants". Il propose d'augmenter la croissance démographique (il s'agit donc bien d'une accélération). L'objectif visé est de passer à +3000 habitants par an, alors que la croissance constatée entre 1999 et 2006 a été de +2500 par an. Et rappelons que la croissance de NCA est constitué à 88% d'apports extérieurs. Cette part va donc encore augmenter.

Les mots ont un sens: "volontariste" signifie que on ne se contente pas d'accompagner une croissance naturelle mais qu'on se propose de l'amplifier.

L'idée derrière cette politique, on le comprend bien, c'est la puissance, la rivalité avec les grandes métropoles méditerranéennes. Mais au lieu d'essayer, vainement (l'agglomération de Barcelone, c'est 4,7 millions d'habitants en 2007), de rivaliser en quantité nous ferions mieux de penser à la qualité. Cette fuite en avant n'aboutira qu'à la poursuite du saccage de la côte d'azur.

Il est temps d'avoir au niveau national une politique équilibrée d'aménagement du territoire. D'évidence, certaines métropole (Toulouse, Montpellier par exemple) n'ont pas les mêmes difficultés d'expansion que Nice. La bande littorale, de Nice à Mandelieu, est devenu un milieu urbain. Le moyen pays est rapidement grignoté par le mitage. A ce rythme, dans une dizaine d'année, il ne restera plus aucun terrain constructible dans le moyen pays. La densification de certaines zones va permettre de repousser cette échéance. Mais après, vers 2030, que fera-t-on ? Aujourd'hui, comme sur bien d'autres sujets, plus importants voire vitaux (énergie, ressources naturelles, climat), c'est la politique de l'autruche. Des grands principes, des beaux discours, mais un manque cruel d'actions concrètes.

Nous proposons au contraire de:

• limiter la croissance démographique à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de la loi SRU
• réhabiliter certains espaces urbains
• développer les transports en commun
• protéger ce qu'il reste d'espaces naturels

Des objectifs insuffisants en logements sociaux

Le PLH prévoit 1268 nouveaux logements sociaux par an. A ce rythme, en 2020, NCA aura un déficit d'environ 12000 logements sociaux par rapport à l'objectif SRU.

Le logement social à La Gaude

Les objectifs du PLH

Le PLH fixe un objectif de 24 nouveaux logements sociaux par an sur La Gaude (dont 6 reconquêtes sur l'ancien).

Le Maire juge cet objectif très ambitieux, L'Evolution Durable totalement irréalistes.

Et pourtant, cela représente 6 reconquêtes sur l'ancien et 3 unités de 6 logements que l'on pourrait répartir sur le Village, les Nertières et le Baronne. Du point de vue de l'urbanisme, c'est très raisonnable.

On nous dit que le vrai problème serait le foncier. Pourtant NCA a signé le "Pacte Foncier 06" dans lequel est énuméré un certain nombre de dispositifs, rappelés dans le PLH, permettant d'agir: les Z.A.D. (Zones d'Aménagement Différé), la D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) et le Droit de Préemption Urbain. Il y a des moyens mais peut être manque-t-il une réelle volonté politique.

Les objectifs de la loi SRU

Le nombre de logements sociaux fixé par la loi SRU pour La Gaude est d'environ 500.

Au 01/01/2008, il y en avait 18, selon le PLH. Le décompte actuel ne fait pas consensus. Disons qu'il en reste 450 à créer, jusqu'en 2020. Cela représente 45 par an, disons 9 reconquêtes et 36 constructions nouvelles, soit 3 unités de 12 logements (ou 6 unités de 6 logements). Là on peut parler d'objectif ambitieux. Et c'est exactement ce type d'objectif qu'il convient de se fixer.

En ayant un objectif à 50% de la loi SRU et en le déclarant d'entrée de jeu difficilement atteignable, nous courrons plusieurs risques:

• NCA se chargera de remplir cet objectif en nous imposant ses logements sociaux. Et quoi de plus simple que d'agir en masse dans le périmètre de l'OIN ? Il suffit de regarder le PADD de nos voisins de Saint Jeannet, qui ont pleinement intégré cette possibilité
• Le parc privé continuera de croitre à sa vitesse pendant toutes ces années. Pour atteindre les objectifs de la loi SRU, il faudra encore repousser les limites de l'urbanisation. Pour mémoire, si La Gaude poursuit sa croissance, en 2020 il ne restera plus aucun terrain constructible disponible au sens du POS actuel. La vitesse de construction des logements sociaux conditionnent donc directement la sauvegarde des espaces protégés. Sauf, bien sur, si nous construisons en masse dans le périmètre OIN...une ineptie que chacun peut comprendre.

Un mot sur les besoins en logement sociaux

Voici quelques chiffres qui montrent qu'il existe un réel besoin de logements sociaux à La Gaude:

• En 2006, 1140 foyers fiscaux étaient non imposables (un tiers du total). Leur revenu net imposable etait de 9841 euros, soit 820 euros mensuel (par foyer).
• En 2006, 582 ménages étaient non imposables (c'est à dire aucune des personnes habitants le ménage était imposable)
• En 2006, 528 ouvriers habitaient à La Gaude dont 168 ouvriers non qualifiés
• En 2007, 20% des ménages locataires (sur La Gaude) gagnaient moins de 1200 € par mois (ensemble des revenus du ménage). Cela représentait 127 ménages.

Notre compte rendu du conseil municipal du 25/02/2010

Approbation du PV du 10/12/2009	Contre	Dans le débat houleux sur les conventions d'avocats à 100K€, il a été présenté une série de documents. Tous ceux présentés par la mairie sont annexés au PV, celui présenté par l'Evolution Durable n'y est pas. Le discours du maire est repris quasi in extenso, les remarques de l'opposition ignorées (l'Evolution Durable, 2 lignes; Cap à gauche: rien; le Maire: 3 pages et demi). M. Meini ayant eu connaissance de nos critiques avant le conseil, il a devancé notre intervention en proposant que dorénavant l'opposition fasse parvenir à la municipalité les remarques qu'elle souhaitait intégrer au PV. Dont acte. A noter que certaines mairies proposent l'intégralité des conseils en enregistrement vidéo, et compte rendu se contentant de citer le vote (Nice par exemple).
Délibération	Notre vote	Commentaires
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire	Contre	Concerne notamment la possibilité pour le Maire de signer des marchés jusqu'à 90 000€, sans passer par le conseil municipal et toute une série d'action en justice. La précédente délibération ne fixait pas de seuil maximal des marchés que le Maire pouvait signer sans passer au préalable par le conseil municipal, le maximum fixé par la loi étant de 206 000€. Pour nous, il allait de soi que l'application de cette délibération se limiterait à des marchés de taille raisonnable, en rapport aux budget de la commune. Fixer ce seuil à 90 000€ à La Gaude, cela revient à appliquer cette délibération pour la quasi totalité des marchés. Autant on peut comprendre un tel seuil pour une grande commune, telle que Nice, qui signe de nombreux marchés, autant pour La Gaude on ne comprends pas la nécessité d'un seuil aussi élevé.
Désignation des membres de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées	Pour
Dissolution du syndicat mixte d'études de la basse vallée du Var	Pour	Les études prévues étant achevées, il n'a plus de raison d'être
Représentation des communes de Lantosque et Utelle au sein de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur	Contre	Conformément au principe que j'ai exposé lors du conseil du 10/12/2009, Lantosque et Utelle ne faisant pas partie de l'unité urbaine de Nice, je suis opposé à leur intégration dans NCA. On voit mal comment on peut associer "Communauté urbaine de Nice" et Lantosque qui est une commune rurale. Quant à Utelle, c'est 660 habitants (10 fois moins que La Gaude), 67 km2 (5 fois plus que La Gaude), 7 hab/km2. Pas facile de faire moins "urbain". La loi le dit d'ailleurs clairement: "La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire." (Code général des collectivités territoriales, Article L5215-1) Dans l'esprit de la loi les communes rurales trouvent naturellement leur place dans des communautés de communes: "La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.." (Code général des collectivités territoriales, Article L5214-1)
Adhésion des communes de Lantosque et Utelle - Création de la commission locale d'évaluation des transferts de charges	Absention	cf remarques ci dessus.
Mise en fourrière des véhicules tampon, autorisation du conseil municipal au Maire de signer une convention	Pour	Seul reste à la charge de la commune les véhicules dont le propriétaire n'est pas identifié.
Nom des espaces publics: modification de la dénomination d'une partie du chemin des combes et dénomination du jardin d'enfants de la Baronne.	Pour	"Henri Roubaud" pour une partie du chemin des combes, "Eliane Perez" pour le jardin d'enfants de la Baronne
Première piste de défense contre l'incendie de la colline de l'Etoile - lancement du marché de travaux et demande de subventions	Pour	Estimation: 140 000 € H.T
Cession d'une partie du chemin rural des Trigands - lancement d'une enquête publique	Pour	A priori, ce chemin, bloqué par grillage, ne sert plus à rien.
Classement du chemin du Château d'eau dans le domaine public de la commune - lancement d'une enquète publique	Pour	Cela a été demandé par une pétition de la plupart des riverains. 15 sur 16 y sont favorables.
Avis de la commune sur Programme Local de l'Habitat 2010-2015 de Nice Côte d'Azur	Contre	Le logement social est de la compétence de la Communauté Urbaine. NCA a fait un PLH qui couvre ses 25 communes. Nous avons 2 critiques majeures sur ce PLH: La faiblesse des objectifs de logement sociaux au regard des besoins En l'état, ce PLH est insuffisant. Pour atteindre l'objectif de la loi SRU, il faudrait construire 2 fois plus de logements sociaux que prévu dans le PLH. La répartition annuelle des objectifs ne devrait pas être constante: il faudrait des objectifs plus faible au départ qui tiennent compte des délais d'identifications du foncier et plus fort à la fin. L'objectif d'accélération de la croissance démographique De plus un des objectifs affichés de ce PLH est d'avoir une politique démographique volontariste en augmentant la croissance de la population, ce qui n'est pas compatible sur le long terme avec la préservation de l'environnement. Des décennies de politique inconséquente, nous placent dans une situation très délicate. Nous devons à la fois construire de nombreux logements sociaux afin de rattraper notre retard et limiter la croissance démographique afin de préserver l'environnement. Le chemin est étroit entre ces 2 objectifs contradictoires. C'est encore possible: La Gaude pourrait avoir à terme (vers 2025) environ 9000 habitants et 20% de logements sociaux et l'essentiel de ses espaces naturels protégés (Vallon de la Cagnes, Vallons au sud de la commune et colline surplombant le Var). Nous consacrerons un article spécifique au PLH
Fête du livre 2010 - Demande de subventions	Pour	70 000 € dont 17 500 pour le Conseil général, 17 500 pour le Conseil Régional, 35 000 pour la commune
Fête des fleurs - Demande de subventions	Pour	Cout 13 500 €. Nous sommes pour si les fleurs sont essentiellement locales, et donc si cette fête a un sens.
Installation d'un distributeur automatique de billets - Demande de subventions	Pour	40 000€: 10 000 € de l'Etat, 10 000 € de la Réserve parlementaire, 10 000 € du Conseil Général, 10 000 € de la commune.
Actualisation des tarifs communaux de la restauration scolaire	Contre	L'augmentation proposée est de 2 %. Nos critiques: Cela n'est basé sur aucun indice, aucun calcul. Entre décembre 2008 et décembre 2009, l'inflation (hors tabac) est de 0,82%, les produits alimentaires et boissons (hors alcools) ont augmenté 0,58%. Nous sommes donc très largement au dessus de l'inflation. Quant à la réponse dénigrant la validité de ces indices, elle n'est recevable que si elle est soutenue par un discours scientifique, avec des preuves (et pas le relevé approximatif de quelques prix, ou des impressions personnelles). Une autre approche recevable serait un décompte précis de l'évolution des charges réelles rentrant dans la confection des repas...ce que nous n'avons pas. En tant que commune, nous avons une responsabilité économique. Si les 36000 communes multiplient le taux d'inflation par 2 voire plus, cela a un impact négatif fort sur l'économie. En adoptant un tel taux, la commune a la même irresponsabilité que celui qui ne va pas voter car il pense que sa voix ne fait pas la différence. Nous notons également qu'il y a une réduction en fonction du nombre d'enfants (pour le 3ième) mais pas en fonction du revenu (par part fiscale).
Etude de vidéosurveillance - Lancement d'une étude et demande de subvention	Contre	Cher et pas efficace, même si le ministère de l'intérieur affirme le contraire
Adoption d'une taxe de séjour forfaitaire	Pour	Il existait déjà une taxe de séjour, mais non forfaitaire.
Débat d'orientation budgétaire	Débat sans vote	Nous avons remarqué que l'excédent du budget de fonctionnement est passé de plus d'1 million d'euros en 2007 à 165 000 en 2009 (150 000 prévus en 2010). De plus dans les investissements annonçés, le social, la culture, les associations, la jeunesse, en un mot la vie ne semble pas avoir la priorité. Dans un prochain article, nous analyserons plus en détail le budget