Conseil municipal du 14 avril 2015

Questions de Un choix de vie

M Dessus a posé la question suivante: Le syndicat CGT a transmis aux agents un questionnaire sur les conditions de travail. "Je m'aperçois qu'il y a un malaise assez alarmant", "Il faut réagir tout de suite par rapport à cette problématique", "Vous devez avoir un rapport écrit par le CDG et la médecine du travail, je voudrais savoir où ça en est."Audio...

Réponses et discussion:

• M. Meïni: "La lettre (de la CGT, enquête anonyme sur la partie administrative, 28 agents) que vous avez eu en communication pose des questions d'ailleurs il va y être répondu par l'administration", "un syndicat est dans son rôle", "Vous-même en tant que président de la chambre (d'agriculture)..." (puis M. Meïni a fait référence à des "attaques violentes" que M. Dessus auraient reçues). "Je reçois tous les agents qui le souhaitent", "Je fais toujours attention à ce que les personnes se sentent toujours le mieux du monde". "Si des personnes ont été amenées à dire qu'elles ne se sentaient pas bien, il faut s'en préoccuper".
• M. Meïni:"Notre but d'aujourd'hui c'est d'attendre les résultats de cette enquête de la CGT", "Je n'ai pas eu les mêmes propos alarmistes de la part de l'autre syndicat" (minoritaire, "syndicat autonome", on sait ce que cela veut dire).
• Puis M. Meïni a rappelé quelques réalisations faîtes depuis 6 ans dans ce domaine. "L'ancien syndicaliste de la CFTC que je suis peut difficilement imaginer que par ses actions on pourrait imaginer que je fasse souffrir les agents" (un peu compliqué comme réponse...). "Je peux vous donner la liste de tout ce que j'ai amélioré". "Méfiance sur le caractère alarmiste des choses dans un endroit où les agents sont très écoutés".
• M Fourrel: "les questions (du questionnaire de la CGT) sont tournées de manière négatives", "Ça aurait été bien de le faire en concertation avec nous"
• M Dessus: "Il faut mettre en place un audit social", "Le stress dans le travail c'est très très important, il faut le gérér tout de suite"
• Puis M Meïni est revenu sur les rapports entre M. Dessus en tant que président de la chambre d'agriculture et les (ou le) syndicats: "Vous pouvez dire que vous n'avez pas été attaqué violemment mais quand je lis le tract qui vous a salit...". M. Dessus a haussé le ton pour dire qu'on était pas à la chambre d'agriculture et qu'il ne fallait pas tout mélanger.

Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

1. Un article dans Nice Matin mentionne la suppression d'une classe à l'école Marcel Pagnol. Je voudrais savoir si de votre point de vue cette suppression est justifiée.Audio...
   Réponse: Actuellement il y a 235 élèves pour 10 classes à Marcel Pagnol. L'an prochain il y aura 223 élèves. Avec 9 classes, nous seront à 24 - 25 élèves par classe. Avec ces chiffres, les arguments pour défendre le maintien de 10 classes n'ont pas été suffisants. Audio...
   
   
2. La sur-taxe du foncier non bâti de la loi ALUR à priori s'applique à La Gaude (augmentation de 25% du taux, et surtout sur taxe de 5 € par m² pour la première année puis 10 pour les suivantes). Cette taxe, applicable aux terrains non bâti constructibles posent beaucoup de problèmes (10 € par m² cela fait une sur taxe de 20 000 € pour un terrain de 2000 m²...). Où en est-on sur l'application de cette taxe ? Audio... 
   Réponse: M. Bettati a fait une première réponse en indiquant que cette partie de la loi ALUR lui paraissait inapplicable étant donné la difficulté de déterminer la constructibilité d'un terrain non bâti.Audio...
   
   
3. En avril 2014 nous avons voté une délibération concernant les frais de représentation du Maire: "le montant maximal annuel global de cette allocation sera fixé chaque année dans le budget primitif". Le montant du BP 2014 a été dépassé de plus de 20%. . Quel est la légalité du dépassement, non pas au regard du Compte Administratif mais de la délibération qui fixe un maximum ? (réponse attendue au prochain conseil)Audio...

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2014	Contre	Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014
Vote du compte administratif 2014	Contre	Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014	Contre	Il n'y a eu aucune transaction en 2014 de la part de la commune. Par contre, le préfet a préempté 2 terrains à La Baronne, pour y faire du logement social. C'est bien entendu lié à la politique du logement social qui est au point mort et nous vaut une amende record cette année, 245 K€: Nous avons échappé à 2 cessions dont les conditions étaient hasardeuses et défavorables à la commune. Et l'opposition n'est en rien responsable de l'échec de ces projets. Nous n'avons aucune possibilité de bloquer quoique ce soit (de légal, bien sur). La politique du logement social avait consisté en l'achat d'appartements en pleine propriété. Vu le retard de la commune, c'était une politique financièrement intenable pour avoir un minimum de logement sociaux. En 2014 la commune n'arrive toujours pas à trouver sa politique du logement social et rien dans le budget primitif 2015 ne change de ce point de vue. Il y a l'espoir d'avoir 63 (ou un peu plus) logement pour étudiant de l'école d'infirmière dans le bâtiment B4U sur le site IBM. Mais c'est un investissement important qui ne dépend pas de nous. Et enfin pour l'anecdote la Mairie a acquis il y a presque 3 ans un terrain en zone naturelle pour y faire soit disant des jardins familiaux (à un endroit peu propice, et rien n'a été fait). Une anecdote à 30 000 €, tout de même. Audio...
Affectation du résultat de l'exercice 2014 - BP 2015	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2014 pour l'affecter au budget d'investissement 2015. Audio...
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les années antérieures	Pour	5 657,09 € de produits irrécouvrables (factures de garderie, cantine et école de musique). Audio...
Attribution de subventions aux associations	Abstention	JP Alfonsi a critiqué la diminution sensible de la subvention de l'Amicale du Personnel (l'équivalent d'un CE pour les employé de l'entreprise). Nous allions faire de même. La majorité a répondu que cela s'expliquait par l'excédent de l'année précédente. Cette information ne nous avait pas été communiquée en commission malgré une discussion sur le sujet. C'est regrettable. Pour notre part nous trouvons que les choix sont contestables. Par exemple le VTT Club de Gattières a 12 enfants Gaudois dont 2 en national. Il a demandé 800 € de subventions, 0 € ont été octroyé. Et puis dans le même, on subventionne des loisirs qui bénéficient essentiellement aux adultes (club philatélique, chasse, boule ...). On distribue des subventions symboliques (par exemple 150€ au ASSJ Vélo) dont on peut se demander ce qu'elles apportent à ces associations; par contre pour la commune, la somme de ces subventions symboliques est supérieures au budget de l'office du Tourisme. Nous avons appeler à être plus rigoureux dans les choix en distinguant les associations dont l'absence de subventions pouvait priver certains enfants de loisirs d'autres associations où la justification des subventions était plus difficile. Les associations elles-mêmes ont une responsabilité vis-à-vis de la collectivité lorsqu'elles sollicitent ces subventions. Bref nous avons plaidé pour la mise en place de règles plus claires dans l'octroi des subventions. M Siegel a répondu qu'ils avaient déjà réfléchi à ce sujet et que ce n'était pas facile (ce qui est exact). Faut-il privilégier les associations qui ont leur siège et leurs activités sur la commune, faut-il tenir compte des activités d'associations externes mais qui intègrent beaucoup de Gaudois ? M. Meïni a appelé le conseil à proposer des pistes pour réguler l'octroi des subventions. Pour les montants distribués: Evolution des subventions aux associations.
Attribution d'une subvention à l'association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme. Audio...
Rattachement des charges à l'exercice - Intérêts Courus Non Échus - BP 2015	Pour	C'est l'affectation au budget 2015 des intérêts des prêts de l'année 2015 non payés en 2015 (mais qui le seront en 2016). Audio...
Taux des contributions directes locales - BP 2015	Pour	Le syndicat pour la construction de la caserne de pompier de Cagnes-sur-Mer ayant été dissout, les contributions à cette caserne sont désormais intégrées dans les budgets municipaux. Sur la feuille d'impôts des contribuables, cela se traduit par la disparition des taux de contribution à ce syndicat et l'augmentation des taux communaux. Pour 2015 la partie communal hors syndicat est inchangée à La Gaude. Le nouveau taux correspond donc à l'addition du taux communal de l'année 2014 et de l'évaluation du taux du syndicat pour l'année 2015 (qui n'est pas exactement égal à celui de l'année 2014 mais en est très proche). Les nouveaux taux sont les suivants: Taxe d’Habitation: 14,22 Taxe foncière sur les propriétés bâties: 15,08 Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 69,16 Cette délibération appelle toutefois une remarque. Les comparaisons de taux données dans cette délibération sont fallacieux. On compare le taux de La Gaude avec la moyenne des taux des Alpes-Maritimes et de la France. C'est ignorer que les communes ont des bases totalement différentes et que, suivant leur taille elles ont des besoins totalement différents. Voici les comparaisons officielles du ministère des finances, qui donnent les chiffres en Euros de l'impôt moyen par habitant (derniers chiffres disponibles : 2013). Et c'est bien ce qui nous intéresse: Impôts La Gaude Communes comparables Taxe d'habitation 229 € 185 € Foncier bâti 172 € 247 € Foncier non bâti 9 € 8 € Total 410 € 440 € Les communes "comparables" sont les communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un regroupement de communes (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes). Etant donné que la métropole est le plus haut niveau d'intégration, on peut s'attendre à ce que pour La Gaude les impôts soient moins élevés que pour la moyenne de ces communes "comparables" et inversement les impôts de la métropole plus élevé. La métropole prélève sur la taxe d'habitation 149 € par habitant en moyenne. Nous n'avons pas de comparaison d'ensemble. Mais on peut citer quelques chiffres (Taxes d'Habitation + Taxes Foncières): Toulouse Métropole 243 € Communauté d'Agglomération de Montpellier 183 € Communauté d'Urbaine de Marseille 161 € Métropole Nice Côte d'Azur 149 € Communauté d'Urbaine de Strasbourg 144 € Grenoble Métropole 136 € Communauté Urbaine Bordeaux 130 € Nantes Métropole 115 € Grand Lyon 102 € Communauté Urbaine Rouen 90 € Lille Métropole 85 € Sur le chiffre globale (commune + métropole), il est difficile de tirer une conclusion, NCA étant plutôt dans le haut du panier.  Mais on peut remarquer qu'à La Gaude nous faisons payer les habitants plus que les propriétaires (qui par ailleurs sont majoritairement également habitant de la commune). Une mesure de justice sociale serait d'inverser la tendance, baisser la taxe d'habitation, augmenter la taxe foncière bâti, sans modifier la pression fiscale. Les propriétaires de leur logement (75 % des Gaudois) ne verraient aucune augmentation, les locataires verraient une baisse, les propriétaires de résidences secondaires verraient une hausse. Audio...
Budget primitif 2015	Contre	Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Budget primitif 2015

Réponses aux questions posées

Nous avions demandé quel était le nombre de cambriolages sur La Gaude en 2014. La réponse est 33. Audio...
Avec les chiffres précédents nous obtenons le bilan suivant:

2011	2012	2013	2014
37	29	47	33

Conseil du 14 avril 2015: Budget primitif 2015

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Vote du budget primitif 2015	Contre	Le fonctionnement :  Pour comparer ce budget aux années précédents en restant à périmètre constant, il convient de retirer 270 000 € à la fois des dépenses et des recettes (intégration du Syndicat de la Caserne de pompiers de Cagnes dans les budgets communaux). Il faut également prendre en compte le fait que en 2015 la commune a décidé de ne pas souscrire d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € En prenant en compte ces faits l'augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport au Compte Administratif 2014 est de 1,4 %. C'est trop. De plus les efforts réalisés sont injustement répartis, comme nous l'avons déjà signalé: le montant des indemnités des élus restent aux maximum permis par la loi, et les frais de représentation du Maire augmente de 36% (par rapport au CA 2014 et de 75% si on les compare au BP 2014). Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. L'amende SRU passe à 245 000 € (+45%) car la politique de logement social est dans l'échec. La Gaude est toujours déclarée en état de carence par le préfet. La participation aux Syndicats Intercommunaux est en hausse de 200 000 €: +270 000 € pour le Syndicat de la caserne de pompiers désormais intégré au budget communal et qui a provoqué l'addition des taux d'imposition de ce syndicat (que vous pouvez encore voir sur votre feuille d'impôt 2014) au taux de la commune. -41 000 € pour le SIVOM du pays de Vence car on ne souscrits plus à la compétence entretien des bois et forets -25 000 € pour le SDEG (réseau Electricité/Gaz) car c'est devenu une compétence de la métropole -7 000 € pour le SIVOM des Village Perchés (La Gaude/St Jeannet/Gattière, qui pour l'essentiel fournit de l'aide aux personnes dépendantes, repas ménage) +6 000 € pour le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Cagne (étude du contrat rivière) Le virement à la section investissement est de 581 000 €. L'économie des assurances statutaires est le signe que les finances de la commune ne vont pas dans la bonne direction, c'est le moins qu'on puisse dire. Cette dépense (environ 80 000 €) aurait fait passer le résultat de fonctionnement à 500 000 €, proche des 445 000 € de remboursement de la dette (+ frais financier 243 000 €). Il ne faut pas non plus oublier que la section investissement part avec un déficit de 167 000 €. L'excédent de fonctionnement prévu suffit donc à peine à couvrir le déficit et les remboursements d'emprunts en capital. L'investissement : Un chiffre global d'investissement d'environ 1 570 000 € soutenu par un emprunt de 731 000 €. Nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € et nous aurons 445 000 € de remboursement d'emprunts. Il faut donc trouver plus de 1 Million d'€ dans les autres recettes d'investissement. Cela est réalisé par une multiplication par 9 des subventions prévues, par un excédent de fonctionnement attendu de 581 000v€ et par un FCTVA multiplié par 2,5. Les projets prévus sont les suivants : Projets 2015 Montant prévu Relais Intermarché (sous la Mairie), Salon de coiffure (à coté de la Salle Annexe Feraud), Opticien (près de la Poste) 50 000 € Création d’une maison de la santé (cabinet médical, rue feraud) et d’une maison du droit et de la sécurité routière (près de la médiathèque) 50 000€ Réhabilitation des logements pour actifs 100 000€ Construction de vestiaires au stade du Mont Gros, accessibilité et aménagement du parking 455 000 € Parking cimetière et village 60 000 € Aménagements supplémentaires du Skate-park de la Baronne 9 000 € Nombreux équipements et mobiliers pour les écoles (enrobés, luminaires, portails automatiques, rénovation de cuisines, faux plafonds, isolations…), climatisation 140 000 € Création d’un abri pour le cheminement des élèves à l’école maternelle Jean de Florette ? Mise au norme du distributeur à billets 20 000 € Réfection de sol pour la crèche Espace Môme 15 000 € Réfection des sols point jeunes Chapitre 11, fonctionnement Etude sur la réalisation d’un espace jeune au domaine de l’Etoile ? Sécurisation et pacification de l’avenue Marcel Pagnol : Phase 1 Métropole (total 450 000 € sur plusieurs années) Aménagement de la place de la chapelle Métropole, sur l'enveloppe de fonctionnement de 130 000 € Extension du réseau de vidéo-protection (domaine de l'Etoile et Peymont) 65 000 € Création d’une piste DFCI (Font de Ribes et Vallons 90%, Domaine 10%). Il y a seulement 2 villas en rouge à Font de Ribes et vallons. Il va bien falloir s'attaquer aux zones rouges principales (la Rourière, le Colle de Rouge et les Chauvets) 60 000 € Il convient d'y ajouter 403 000 € de reste à réaliser, à savoir pour l'essentiel: 232 000 € sur le bâtiment de la Mairie 164 000 € d'agencement et d'aménagement de construction (dont sans doute une part pour la Mairie. Au BP 2014, 188 000 € étaient pour la Mairie) Avec le recul, on peut douter de la réalisation de ce budget d'investissement: en 2010, seulement 61,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2011, seulement 17,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (la palme) en 2012, seulement 56,9% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2013, seulement 57,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2014, seulement 81,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (c'est mieux, mais il y a eu un budget global en déficit de 167 000 €) Interventions: L Sciarri Audio... JP Alfonsi Audio... F Lefevre Audio... Débats Audio...

Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2014	Contre	Nous avons remercié les élus, le directeur général des services et les agents communaux pour les réponses qu'ils nous ont apportées et le travail que cela a demandé. Toutefois nous faisons aussi des compromis dans l'information demandée: normalement nous votons un compte de gestion, que nous n'avons pas, un Compte Administratif complet (celui que nous avons comprend des annexes obligatoires non encore remplies, état de la dette par exemple...) et surtout un Budget Primitif que nous n'avons pas (nous nous contentons de récolter les informations que nous jugeons utiles). Bref, nous n'avons pas le minimum légal et nous avons souhaité qu'à l'avenir le compte administratif et le budget primitif soient complets au moment du vote. Notre vote contre: D'habitude, nous votons pour le compte de gestion car nous constatons qu'il concorde avec le compte administratif et c'est notre critère de vote, qui en vaut un autre. Mais cette année, nous sanctionnons le deficit global du compte de gestion. Donc nous votons contre, en espérant que cela ne se reproduira pas. Le déficit de 167 000 €: Déficit oui, mais ni faillite, ni tutelle, ni difficulté financière réelle. C'est un déficit qui doit se résorber sans problème en 2015 pour peu qu'on gère correctement le budget. Car c'est un déficit qui vient des dépenses d'investissement qui aurait du être couvert par de l'emprunt mais qui l'ont été par de la trésorerie. D'une certaine façon, le déficit de trésorerie de 2014 se transformera en emprunt en 2015. Le déficit au regard de la loi: La commune présente un déficit global de 167 000€. Les "reste à réaliser" se montent à 403 000€ en dépenses et 128 000€ en recette. Le déficit cumulé (somme du déficit global et des "restes à réaliser") est donc de 442 000€. Cela représente 6,53% des recettes réelles de fonctionnement (qui sont de 6 777 K€). Un seuil de 10%, en application de l’article L. 1612-14 du CGCT, provoque la saisie par le préfet de la chambre régionale des comptes. Ce seuil est de 5% pour les communes de plus de 20 000 habitants. Les trésoreries n'autorisent le passage en négatif du compte de gestion d'une commune que exceptionnellement: le trésor public ne fait pas crédit aux collectivités locales. L'utilisation d'une ligne de trésorerie pour combler un déficit d'investissement est interdite (circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22/2/89: « Les crédits de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire… Les collectivités locales peuvent ainsi faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu’il leur soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement de l’investissement ». Et on a beau retourner le problème dans tous les sens, regarder les reste à réaliser en recette ou même la totalité des recettes d'investissement hors emprunt, on ne voit pas comment on aurait pu ignorer que ce déficit provenait du non recours à l'emprunt. Rappelons les propos sans équivoque tenus au conseil du 1 avril (débat d'orientation budgétaire): L. Sciarri: "... avec l'ouverture d'une ligne de trésorerie ... nous a permis de faire des projets, de les payer, de les mandater ..." F. Lefèvre: "Vous avez couvert de l'investissement par une ligne de trésorerie" L. Sciarri: "C'est possible. On peut le faire" Conclusion: Carton rouge sur le respect des circulaires   Le déficit au regard de la bonne gestion: Ce déficit n'est pas le signe d'une bonne gestion financière, tout comme l'était l'excédent excessif de 2011. Une bonne gestion c'est un budget en équilibre ou en léger excédent, c'est très bien expliqué dans toute une série de publications. (cf par exemple Les finances locales, JB Mattret, p 245, Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Conclusion: Carton rouge sur la gestion   Interventions: PrésentationAudio... JP Alfonsi a souligné le déficit global.Audio... F Lefèvre, voir ci-dessus.Audio... Réponse A Joulié: "Il a été préféré de comptabiliser un déficit global maîtrisé pour les raisons suivantes:" "Il y avait une volonté de préserver la capacité d'emprunt pour l'année 2015": C'est totalement faux. Les 167 K€ de déficit se retrouve en dépenses de la section investissement 2015 et donc obligent à emprunter 167 K€ de plus pour en réalité payer des investissements de 2014. La capacité d'investissement 2015 est donc amputée de 167 K€. "Les taux d'intérêts sur 2014 ont baissé": vrai , mais ils commencé à remonter. "Emprunter sur 2015 était un moyen de réduire le cout des intérêts", "Il existe une possibilité d'ouvrir une ligne de trésorerie qui est moins couteuse qu'un emprunt": des agios moins élevés que les intérêts d'un emprunt ? C'est inédit ! Et en plus comme rappelé ci-dessus les circulaires l'interdisent. "Cette ligne de trésorerie n'a nullement eu pour vocation de financer l'investissement": en complète contradiction avec la phrase ci-dessus (et la réponse de L Sciarri transcrite au paragraphe précédent). Il est évident que ce déficit vient de la faiblesse de l'emprunt. A. Joulié a rappelé que l'excèdent avait dépassé 1 million d'€ 3 années consécutives: c'est vrai (2009, 2010, 2011) et c'est le signe d'un mauvaise gestion (cf lien et référence ci-dessus). Cela veut tout simplement dire qu'on a prélevé trop d'impôts aux Gaudois et qu'on a pas été capable de les utiliser, qu'ils ont été reporté d'année en année... jusqu'à l'investissement de 3,4 millions sur le bâtiment de la Mairie.  Conclusion: Carton rouge sur la réponse qui confirme celui sur la gestion Audio...
Vote du compte administratif	Contre	Le déficit: Le premier constat est qu'il s'agit d'un compte administratif en déficit (voir ci dessus) Le fonctionnement Par rapport à 2013 (nous avions voté pour la section fonctionnement) peu d'effort ont été fait sur les dépenses de fonctionnement. En effet, si on enlève 860 K€ d'opération exceptionnelle purement comptable sur les dépenses de fonctionnement 2013, on obtient un chiffre inférieur à 6 M€. L'augmentation en 2014 a donc été de plus de 150 K€ soit 1,24% ce qui dans le contexte actuel est beaucoup. En conséquence l'excédent dégagé s'est réduit. Il fallait être beaucoup plus vigilant sur les dépenses car il y a des marges de manœuvre notamment sur les frais de personnel. L'investissement La quasi totalité de l'investissement est passé dans la Mairie. Le présentation fonctionnelle nous apprend que les investissements dans le sport et la jeunesse ont été de 12 744 € alors que la Mairie a englouti 1 950 000 € pour cette seule année. Qu'en aux autres domaines d'investissement (sécurité, culture, enseignement et formation, Social et santé, famille, logement, aménagement urbain et environnement, Action économique), ils ont tous été inférieur aux 12 744 € du sport et jeunesse. Le point sur les travaux de la Mairie: 2012 2013 2014 Total au 31/12/2014 Reste à réaliser 2015 Total prévu fin 2015 143 520 € 1 067 274 € 1 949 971 € 3 160 765 € 232 507 € 3 393 272 € Un calcul du cout au m2, approximatif (mais qui donne un ordre de grandeur), nous permet de mesurer l'ineptie de ce projet: Surface ("SHOB") approximative de la mairie : 3 x 216 = 648 + les commerces 180 + 80 accueil et bureau à l'ouest au premier niveau = 908 m2. Surface de plancher approximative: 800 m2. Coût des travaux au m2 : 4250 € par m2. Très très cher, surtout sachant que plus de 70% de la surface a été seulement rénovée et moins de 30% créée. Et à tout cela, il convient d'ajouter une part des dépenses classées dans les "agencements et aménagements des constructions" et qui se montent en 2014 à 111 K€ avec un reste à réaliser de 164 K€, les 111K€ étant en totalité dédié à la Mairie. Tout cela représente donc des sommes considérables qui profitent extrêmement peu à l'ensemble des Gaudois. Interventions: Présentation Audio... JP Alfonsi a souligné la faiblesse de la marge de manœuvre dégagée par l'excèdent de fonctionnement qui s'explique par le dérapage des dépenses de fonctionnement il y a 3 ans, jamais rattrapé depuis. Il a également dénoncé l'augmentation des dépenses de personnels du à l'accroissement des agents non titulaires. Il a également dénoncé l'augmentation des indemnités des élus qui à leur maximum légal. Concernant l'investissement, il a dit que le travaux sur la Mairie qui ont englouti la quasi totalité de l'investissement était près peu utile aux Gaudois.Audio... F Lefevre, voir ci-dessusAudio... Débats: Beaucoup de détails qui n'ajoutent rien au fond L Sciarri: "sur l'intervention de M. Lefevre, euh, que dire de plus...". Oui effectivement pas grand chose, il vaut mieux se taire. C. Malot a accusé l'opposition de bloquer les projets de logement sociaux et donc de participer à l'augmentation de l'amende SRU qui nous pénalise. Ah si seulement l'opposition avait les moyens de bloquer un projet, nous aurions avec plaisir bloqué celui de l'achat de 10 appartements pour du logement social, 1,8 Millions d'€ dépensés qui n'ont pas empêché le préfet de déclarer l'état de carence sur la commune (avec l'amende SRU) et ont seulement donné à la commune le pouvoir de choisir les bénéficiaires de ces logements.Audio...

Conseil municipal du 1 avril 2015

Questions de La Gaude - Cap à gauche

1. Lors des dernières élections j'ai eu l'occasion de faire quelques démarches auprès de l'Etat Civil. On m'a indiqué le nouveau local qui ressemble plus à une remise qu'à un bureau d'Etat Civil d'une commune de près de 7000 habitants. Cela pose, entre autres 2 problèmes:
   • le citoyen reste perplexe devant une Mairie entièrement refaite et un bureau d'Etat Civil dégradé. C'est incompréhensible.
   • Souvent les démarches à l'Etat Civil correspondent à des actes importants de la vie. Il n'est pas acceptable d'être reçu à moins de 2 mètres de l'accueil de la Mairie, sans aucune confidentialité ni tranquillité.
   Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?Audio...
   
   Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il avait souhaité mettre le bureau de l'Etat Civil à proximité de l'accueil. Il s'est rendu compte par la suite que ce bureau était trop petit. "Très rapidement" ("dans 1 mois ou 2 maximum") il doit déménager dans "une sorte d'enclave dans le service de l'urbanisme" (note: au jour de publication de cet article, plus de 2 mois après, rien n'a changé). Il a aussi précisé qu'il "n'était pas dans ses habitudes de ne pas bien traiter les agents". Ce dernier aspect n'était pas évoqué dans notre question et le fait qu'il soit directement abordé dans la réponse montre bien que ce problème a d'autres facettes. Audio...
   
   
2. Pouvez-vous confirmer que dans le cadre du projet de déplacement du MIN, le CREAT devrait détruit puis être reconstruit ? La salle du CREAT bénéficie à de nombreux structures. Sera-t-elle reconstruite en offrant les mêmes fonctionnalités à ses utilisateurs actuels ? Audio... 
   Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il était personnellement partisan de ne pas détruire la salle du CREAT. M. Dessus, en tant que président de la chambre d'agriculture, a indiqué que "si cette salle peut être épargnée je n'ai rien contre", "je ne suis pas architecte", "aujourd'hui il y a une salle qui va être reconstruite". Audio...
    
3. Est-il possible pour les élus de l'opposition d'avoir une visite de la Mairie après ses travaux ? Audio...
   Réponse: "Je vais l'organiser, il n'y a pas de problème" a précisé M.Meïni. Nous attendons toujours. Audio...
    
4. Contrairement à l'année 2012, 2013 n'avait pas été bonne en matière de cambriolage. Quels sont pour l'année 2014 les chiffres de cambriolage, sur la commune de La Gaude, et sur le territoire de la brigade de Gendarmerie de Vence ? Audio...
   Réponse: Malgré un mois de janvier difficile, il y a eu une baisse de 50% des cambriolages entre 2013 et 2014. Audio...
    
5. Les années précédentes, des réunions d'information de la Gendarmerie de Vence avait été organisées. Ces réunions étaient très utiles : elles dressaient un bilan dans les domaines de compétence de la Gendarmerie, les points positifs et négatifs, elles donnaient des conseils pratiques et elles rapprochaient les citoyens des forces de l'ordre. Comptez-vous les instituer de manière annuelle, par exemple ? Audio...
   Réponse: Il y aura une réunion voisin vigilant. Cela n'était pas possible avant le mois d'avril en raison de la période de réserve électorale.Audio...
    
6. Pendant la campagne électorale des élections départementales vous avez distribué une lettre de soutien à la candidature SEGURA/SIEGEL. Afin de lever toute ambiguïté, pouvez-vous préciser quel est le financement de cette lettre ?Audio...
   Réponse: "La distribution, bien entendu, du document, vous l'imaginez bien, c'est en dehors de la Mairie".Audio...
    
7. Est-il possible de visiter la salle de vidéo surveillance et d'avoir des explications sur ce système ?Audio... Réponse: Cela peut se faire lors de la visite de la Mairie.Audio...

Questions de Un choix de vie

Où en est l'ouverture des commerces sous la Mairie ?
 Réponse: Pour le commerce en dessous de la Mairie, les travaux ("juste une mise à niveau du sol plus le plafond") devraient commencer bientôt, après l'appel d'offre. "Les commerçants n'ont pas l'habitude de s'installer la veille de l'été. Donc c'est prévu en septembre." (note: affirmation un peu courte pour un département touristique) L'opticien (à coté de la poste), devrait être ouvert en Mai (Note: au 15 juin, l'opticien n'est pas toujours pas ouvert mais devrait l'être bientôt). Les baux ont été signé mais, puisque les locaux ne sont pas disponibles, les loyers ne sont pas perçus. Audio...

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Concession trentenaire (cimetière) établie le 15 décembre 2014  Arrêté d’octroi de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Cette ligne de trésorerie permet à la commune d'avoir une facilité de paiement, c'est à dire un crédit. Les communes ont besoin de ces facilités de paiement car les recettes arrivent de façon indépendantes des dépenses et le trésor public qui tient le compte communal interdit tout passage en négatif. Par exemple, les impôts et la Dotation Globale de Fonctionnement sont versés sur base de un douzième de leur montant annuel chaque mois. Or certaines dépenses (entretien d'un bâtiment par exemple) peuvent se concentrer au début de l'année. Néanmoins, dans une gestion correcte, les lignes de trésorerie sont soldées avant la fin de l'année, éventuellement par le recours à l'emprunt lorsqu'il y a un déficit de la section d'investissement. Nous verrons qu'en 2014 cette règle de bonne gestion n'a pas été respectée. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Mise en fourrière des véhicules en infraction aux dispositions du code de la route –Autorisation au maire de signer une nouvelle convention	Pour	La convention avec un prestataire qui assure les mises en fourrière arrive à échéance et il convient de la renouveler. Audio...
Débat d'Orientation Budgétaire	Débat sans vote	La baisse de la participation de l'Etat au budget des communes: Avec points d'exclamation et caractères gras la note de synthèse du Débat d'Orientation Budgétaire ressemble plus à un tract UMP qu'à une note de synthèse pour un débat d'orientation budgétaire. Elle pleure sur la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement ("DGF", ce que l'Etat verse aux communes). Entre 2013 et 2015 les dépenses de l'Etat seront passées de 57,1% du PIB à 56,1%. Il va bien falloir s'y habituer, quels que soient nos gouvernants actuels et futurs (le "nouveau" chef de l'UMP a fixé un objectif de dépense de l'Etat à 50% du PIB avec non le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux "imposé aux collectivités territoriales"). De plus, de chaque coté, on reparle avec insistance de projets de suppression de la clause de compétence générale, à droite comme à gauche. Cela aura bien sur une incidence sur le budget communal. Le déficit de la section investissement du budget 2014: La note de synthèse fait une présentation de la situation financière qui n'est pas honnête : on parle de l'excédent de fonctionnement de 627 000 € mais à on ne mentionne à aucun moment le déficit d'investissement qui lui est de 795 000 €. La commune est donc en déficit global de 167 000 €.   Le budget 2015 C'est sans doute pour cela que nous disposons de moins de chiffres que les années passées. Nous n'avons en particulier très peu de chiffres sur l'investissement prévu en 2015, seulement un montant global et une liste disparate de projets où se mêle réalisation d'une piste DFCI et "filets pare ballons". Budget de fonctionnement : Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte, ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. Budget d'investissement: Un chiffre global d'investissement "d'environ 1 500 000 €" soutenu par un emprunt de 730 000 €. C'est très moyen sachant que nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € qu'il faudra résorber et qui viendra donc ponctionner plus de 11% de ce budget. Les investissements les plus importants semble être une piste DFCI, la réhabilitation des logements actifs, la construction de vestiaires au stade du Mont Gros, la pacification de l'avenue Marcel Pagnol, l'aménagement de la place de la chapelle et bien sur l'extension du réseau de vidéo protection sur le domaine de l'Etoile et le Peymont. Nous étions opposés à la réalisation de commerces sous la Mairie car il y avait des moyens beaucoup moins onéreux d'obtenir le même résultat. Mais maintenant qu'ils sont presque réalisés, il est urgent de les terminer et de les louer. Chaque jour qui passe sans occupation de ces locaux est un gaspillage d'argent public. Cela n'a que trop duré. Notons que M Sciarri l'adjointe refuse de donner des informations plus précises (sur par exemple les recettes d'investissement), alors qu'elle possède ces informations, sous prétexte qu'il s'agit d'un débat d'orientation budgétaire et que ce n'est pas l'esprit de la loi. Mais c'est se moquer du monde car l'esprit de la loi n'est certainement pas de tenir le débat d'orientation budgétaire quelques jours avant l'examen des comptes. Interventions: M Sciarri Audio... M Lefèvre Audio... M Dessus et Cotto Audio... Vente de terrains pour des logements sociaux Audio... Débat Audio...
Adhésion au groupement de commandes de la métropole NCA pour l’acheminement et la fourniture d'électricité	Abstention	La fin des tarifs régulés dans l’énergie entraîne la nécessité, pour les collectivités locales, de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité, pour les sites équipés de compteurs électriques de puissance supérieure à 36 kVA, et l’obligation correspondante de disposer d’un marché public, au plus tard au 31 décembre 2015. Afin d'obtenir les tarifs les plus intéressants la métropole propose de grouper les commandes. Les charges de fonctionnement de ce groupement de commande sont assurés par NCA. La commune propose d'utiliser également ce groupement d'achat pour les "compteurs bleus" (moins de 36 kVA). Nous avons actuellement 10 "compteurs jaunes" (moins de 250 kVA) et 37 "compteurs bleus". La facture d'annuelle d'électricité est de 111 K€ en 2013. Cela ressemble donc à une bonne démarche. Néanmoins, il faut prendre garde aux offres qui sont intéressantes au départ mais deviennent finalement plus coûteuse sur la durée. Il n'est pas sur que cela soit une bonne opération pour les "compteurs bleus", qui ne sont pas soumis à l'obligation de lise en concurrence, d'où notre abstention. Audio...
Avenant a la convention avec l'école de musique des Baous	Pour	Un professeur de musique, actuellement contractuel de la Mairie, va passer à l'Ecole de musique des Baous. Ce transfert qui ne semble pas soulever de problème, entraîne la modification de la convention avec l'Ecole de musique des Baous. Il restera, en tant que personnel de la Mairie, la directrice de La Pastourelle. Audio...
Modification du périmètre d’intervention de la commune de la gaude au sein du SIVOM du pays de Vence	Pour	La commune de LA GAUDE adhère au SIVOM du pays de Vence pour la compétence « Action de protection des massifs forestiers, entretien et création de pistes DFCI ». Cette délibération propose de se retirer de cette compétence et de souscrire à la compétence "promotion touristique, culturelle et artistique". En 2014 la commune a versé 41 000 € au SIVOM et le moins que l'ont puisse dire est que le résultat sur le terrain ne semble pas à la hauteur de ce montant. Notre retrait de cette compétence est donc une bonne décision. L'entretien de nos massifs forestiers sera assuré soit par des agents communaux, soit par des contrats de service. Cela devrait être mieux fait et pour moins cher. La souscription à la compétence "promotion touristique, culturelle et artistique" est acceptable dans la mesure où son coût est faible ( 3750€ ) et où cette promotion génère des revenus dans la commune de La Gaude (nuitées, fréquentation des manifestations payantes telle que le festival de Jazz, ... etc). Audio...
Convention CAF - Convention d’objectifs et de financement « Aide spécifique- Rythmes éducatifs »- Année 2015	Pour	Le principe de la gratuité est admis dans cette convention. Même s'il n'est pas appliqué à La Gaude (fera l'objet de critiques lors du vote du budget). Audio...
Convention CAF - Convention d’objectfs et de financement- « Accueil de loisirs sans hébergement- Extra-scolaire »	Pour	Cette convention concerne les activités du point jeune. Les activités du Point Jeunes étaient réalisées par l'ASL, une association qui a déposé le bilan. Elles sont donc reprise par la commune. Ces activités seront assurées par des agents communaux. Audio... et Audio...
Modification du nombre de membres de droit de la Caisse des écoles	Pour	Ajout d'un élu de La Gaude Cap à Gauche, il n'y avait qu'un élu de l'opposition appartenant à liste de M. Dessus. Audio...
Affiliation de la collectivité au régime d’assurance- chômage	Pour	L'Etat et les collectivités territoriales, contrairement au secteur privé, sont auto-assurance en ce qui concerne le versement des indemnités chômage et le calcul des droits. La multiplicité des types de contrat, le fait qu'un agent peut avoir été employé par différentes collectivités territoriales, ou même différents employeurs privées dans les années précédentes complexifie le traitement des dossiers. Les collectivités territoriales ont néanmoins la possibilités de quitter ce système d'auto-assurance et d'adhérer volontairement au régime d’assurance-chômage pour son personnel non titulaire. C'est l'objet de cette délibération. En dehors de champ de cette délibération, pendant la commission, on nous a indiqué que la commune ne souscrivait plus d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € Audio...
Création de postes de vacataires	Abstention	Le champ d'application est trop large (conseil en urbanisme, en maîtrise d'ouvrage par exemple) et est censé couvrir tous les besoins potentiels. La contre partie est que le recours à des vacataires devient plus opaque pour le conseil municipal. Schématiquement, il y a 3 catégories de contrat de travail dans le cadre d'une collectivité territoriale: Contrat de titulaires ( fonctionnaires ) Contrat de non titulaires ( CDD jusqu'à 3 ans voire très rarement CDI mais sans le statut de fonctionnaire) Contrat de vacataires : Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps. Il s'agit par exemple de professeurs de musique dans les conservatoires municipaux, de médecins assurant des consultations dans les centres municipaux de santé, d'animateurs de centres aérés, etc. Audio...
Transfert d’un permis de construire et dépôt d’une déclaration préalable de travaux	Pour	Ce permis de construire et cette déclaration préalable ont été déposés par le Maire. Etant personnellement intéressé, nous devons désigner un autre membre du conseil municipal pour statuer sur ces dossiers. Audio...
Bilan de concertation du projet d’échangeur de La Baronne – Avis du conseil municipal	Pas de vote	Si le texte du rapport est relativement équilibré, d'évidence la comptabilisation des avis n'est pas fidèle à la façon dont la concertation s'est déroulée. A tel point qu'il est contradictoire puisqu'il soutient que les personnes se sont majoritairement exprimées pour le projet alors que dans sa conclusion, il note que: Le public est majoritairement favorable au projet soumis à la concertation publique, les avis sont plus réservés sur son positionnement. A part quelques oppositions au projet, davantage liées au transfert du MIN qu’à l’échangeur routier en lui-même, celui-ci est considéré comme nécessaire mais serait mieux accepté à un emplacement plus éloigné du hameau, notamment au nord de la zone du futur MIN. Autre exemple, il comptabilise 1 seul avis défavorable, 9 avis hors sujet et 9 avis favorables. Or, dans le texte il note: une mention demande l’interversion spatiale des deux demi-échangeurs trois mentions s’expriment en faveur d’un échangeur complet, ou de la réalisation simultanée des deux demi-échangeurs Autrement dit ce rapport a comptabilisé comme avis positif tous les avis qui ne se sont pas exprimés contre le principe même d'un échangeur. Mais faut-il être stupide pour être contre un échangeur si on admet l'arrivée du MIN ? Bref, dans la catégorisation des auteurs du rapport : soit on est hors sujet (si par exemple on dénonce l'arrivée du MIN) soit on est stupide (admettre le MIN mais refuser le principe de l'échangeur) soit on est pour le projet (même si la quasi totalité des intervenants se sont exprimés pour des alternatives car elles estimaient que l'échangeur était mal placé) Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de Un choix de vie

En fin de conseil, M Meïni a répondu à une question posée par écrit par M Albero : "Bien que vous ayez abordé le problème de la dangerosité de l'avenue Marcel Pagnol lors de vos voeux, et je vous en remercie, je souhaite que cette question soit abordée au conseil municipal car il y a une réelle urgence à trouver une solution". La question soulève le risque pour les piétons, la vitesse excessive de certains véhicules et suggère la mise en place de chicane.

En réponse, M. Meïni a indiqué qu'il étudiait cette question avec la Métropole (qui par ailleurs a été saisie pour le débroussaillement des trottoirs). Les trottoirs doivent être mis à la norme réglementaire par la métropole (1m40 de large). En ce qui concerne les aménagements routiers les plans sont prêts, ont été transmis à la Halde et feront l'objet d'une concertation avec la population. Ces aménagements seront réalisés sur plusieurs années. Audio...

A la fin du conseil M. Meïni a félicilé M Siegel pour son élection au conseil départemental Audio...

Voeux du Maire 2015

  Ce matin, à la Coupole, le Maire a adressé ses vœux aux Gaudois.

  Parmi les points positifs, nous notons:

• ils ont été plus court que d'habitude (39 minutes)
• des représentants des cultes catholique, musulman, juif et protestant avait été invités et une minute de silence a été observée en hommage aux 17 victimes des attentas du 7,8 et 9 janvier
• aucun propos polémique n'a été tenu

   Les annonces suivantes ont été faîtes:

• un relai Intermarché et un opticien vont s'installer prochainement dans les locaux sous la Mairie (l'annonce avait déjà été faite) 
• la place de la chapelle  "qui sera grâce à la Métropole améliorée, enjolivée"
• des vestiaires et une buvette vont être construits au stade du Mont Gros, ce qui libèrera de la place et permettra de réaliser par la suite "un parquet danse" et un dojo
• création de la maison du droit et de la sécurité
• création d'une maison de la santé
• début de sécurisation de l'avenue Marcel Pagnol
• création de "logements pour les Gaudois", "logements pour les actifs" ("cessons les égoïsmes")

  Nous avons tout de même remarqué quelques propos parfois étonnants, parfois un peu courts :

•  "J'aimerai que l'on considère l'entreprise comme autre chose que le mal incarné". Avait-il regardé la veille tout en écrivant son discours un documentaire sur la période où sévissait Action Directe ou les Brigades Rouges ? Réveillez-vous, nous sommes en 2015 !
• "Tout en étant un libéral, je suis loin d'être un capitaliste". C'est surement un raccourci. Un capitaliste peut être compris comme étant une personne possédant une part du capital d'une entreprise ou une personne favorable au système capitaliste. Il me semble qu'un libéral est nécessairement en faveur d'un système capitaliste. Par contre, être en faveur du système capitaliste ne signifie pas nécessairement être un libéral.
• "l'entreprise, c'est sans doute ce qui sauvera la France": L'entreprise et plus généralement une économie en bonne santé est indispensable pour "sauver la France". Mais ce n'est pas suffisant. Sans cohésion sociale, sans respect des valeurs de la République la France ne sera pas "sauvée".

  Enfin nous regrettons le manque de fond sur certains sujets, notamment sur les conséquences des récents attentats:  Ne fallait-il pas affirmer que l'éducation à la citoyenneté était devenu une priorité ? Que les valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité et laïcité devaient être mieux enseignées ? Que la commune a sans doute un rôle a jouer dans ce domaine ? Qu'elle pourrait le faire notamment par le biais d'expositions, par la mise en valeur des symboles de la République ?
(voir à ce propos la très récente communication de l'Association des Maires de France
 La laïcité sera incluse dans les projets éducatifs territoriaux).

Etudes INSEE, démographie et revenus

L'INSEE a publié récemment 3 études très intéressantes sur notre secteur:

1. 2007 – 2012 : la croissance démographique ralentit (Insee Flash Provence-Alpes-Côte d'Azur N° 9 - décembre 2014)
2. Métropole Nice Côte d’Azur - Une croissance démographique à retrouver (Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur N° 7 - novembre 2014)
3. Métropole Nice Côte d’Azur - Mieux identifier les territoires en difficulté (Insee Flash Provence-Alpes-Côte d'Azur N° 4 - novembre 2014)

1 - La croissance démographique ralentit en région PACA

Entre 2007 et 2012, la population régionale a augmenté de 0,3% en moyenne chaque année, un rythme inférieur à celui de France métropolitaine (+ 0,5 %).

C'est dans notre département que le phénomène est le plus marqué, puisque il a même perdu des habitants entre 2007 et 2012.

Les communes de Nice, Antibes, Cagnes-sur-Mer sont en décroissance, Grasse et Cannes en croissance.

2 - La métropole Nice Côte d'Azur est en décroissance

NCA a perdu 3000 habitants entre 2006 et 2011.
Dans ces échanges migratoires, NCA a perdu 1400 habitants par an (différence entre le nombre de personnes qui quittent NCA et et le nombre de personnes qui rentrent dans NCA).

Par rapport à des territoires comparables:

• La population est plus âgée: la moitié des personnes a plus de 43 ans, contre 36 ans.
• NCA a une proportion plus faibles de diplômés de l'enseignement supérieur: 35,8% contre 45,5%
• NCA a une proportion plus faibles d'emploi de cadre: 15,3% contre 22,1%
• NCA a presque 2 fois moins de logements sociaux: 8,7% contre 16,3%

3 - Les territoires en difficulté dans la métropole Nice Côte d'Azur

Dans NCA, les habitants ayant les revenus les plus faibles se situent essentiellement:

• Dans les quartiers au nord de l'aéroport, dans certains quartiers au centre de Nice
• Dans la vallée du Paillon (Nice compris)
• A Carros-le-Neuf
• Dans le vieux Vence
• Au centre de Cagnes-sur-Mer

A La Gaude, les revenus les plus faibles se situent sur La Baronne et les plus élevés au nord du village, aux Chauvets et au Plan du Bois.

Bilan de la DTA: Développement et environnement

Les services de l'Etat (préfecture) ont fait récemment un bilan de 10 ans de mise en œuvre de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes.

Vous pouvez la trouver sur le site du GIR-Maralpin.

Voici un bref résumé dans les domaines du développement et de l'environnement, adapté à notre secteur.

Développement

• Le nombre d’emplois sur Sophia – Antipolis est passé de 21 000 à 31 000 dans les 10 dernières années.
• Il a été acté que dans le moyen terme le développement de Sophia Antipolis se ferait à l’intérieur du périmètre actuel, dans les 400 hectares urbanisables restant.
• Les objectifs de production de nouveaux logements ont été largement sous estimés par la DTA. C’est également le cas en ce qui concerne les logements sociaux.
• En 10 ans, le nombre d’étudiant des Alpes-Maritimes est passé de 39 000 à 40 000, soit une quasi stabilité.
• Concernant l'enseignement supérieur et la recherche les objectifs de la DTA ont très souvent été atteint ou dépassé Néanmoins une récente étude de l’INSEE (Analyses PACA, n°7, Novembre 2014) rappelle que la Métropole Nice Côte d’Azur est dix à quinze fois moins attractive que Toulouse ou Grenoble qui possèdent des établissements d’enseignement supérieur de forte renommée.

Environnement:

• Les Plan de Prévention des Risques (incendie, inondation) ont progressé et il convient à présent d’y ajouter les risques de submersion marine et les risques géotechniques.
• Le besoin en eau a cru moins rapidement que la DTA ne l’avait prévu mais il n'y a pas de gestion intégrée de la ressource en eau.
• Des efforts ont été faits dans le traitement des eaux usées mais des stations secondaires restent à créer (Vence) et d’autres à améliorer (Cagnes).
• Les objectifs de gestion des déchets n’ont été que partiellement atteint et il faudra trouver des lieux pour de nouvelles installations de stockage des déchets.
• Désormais 80% des documents d’urbanisme sont compatibles avec la DTA.
• Il y a une stabilité globale de la surface des zone agricoles mais près de 50% ne sont pas exploitées.
• Le remplacement de terres fertiles par des espaces de moindre valeur, voire forestiers, n’est pas évalué.
• Le bilan appelle à des politiques volontaristes pour exploiter les zones agricoles.
• L’urbanisation a nettement ralentit Le scénario de croissance prévu par la DTA a globalement été respecté jusqu’en 2006 mais il semble qu’après un réel tassement ait eu lieu et que les communes du littoral aient perdu des habitants au profit du moyen pays. Le haut pays a vu sa population progresser assez nettement.

Bilan de la DTA: Transports

Les services de l'Etat (préfecture) ont fait récemment un bilan de 10 ans de mise en œuvre de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes.

Vous pouvez la trouver sur le site du GIR-Maralpin.

Voici un bref résumé dans le domaine des transports, adapté à notre secteur.

• l’aéroport Nice Côte d’Azur sera saturé à moyen terme et des investissements lourds sont programmés cette échéance.
• Un nouveau site pouvant recevoir un aéroport dans l’est de la région PACA est désormais in-envisageable.
• La réalisation de ligne TGV, désormais appelée “Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur” est repoussée à l’horizon 2050
• la mise en service de la 3ème voie entre Antibes et Cagnes/Mer est effective depuis la fin 2013 mais la réalisation du nœud ferroviaire niçois est cependant fixé à 2030.
• La 6202bis (qui 2x2 voies Saint-Isidore-Carros) permettra à la 6202 (qui est sur l’autre rive) de devenir partiellement une voie urbaine.
• Le diagnostic prend acte de l’abandon du projet d’une “A8bis”. Il donne clairement la priorité à l'optimisation de l'exploitation des réseaux routiers existants et au développement des modes alternatifs. Avec ces opérations à court terme
  
  • le ré-aménagement des échangeurs Nice-Promenade et Nice Saint-Augustin
  • la mise à 2x3 voies de la section Nice-Saint Augustin / Saint Laurent-du-Var
  • la réalisation du demi-diffuseur de Biot orienté vers Nice
  et à plus long terme
  
  • le raccordement direct de la voie P.Mathis à l'autoroute A8 par un tunnel
  • La réalisation d'un diffuseur autoroutier dans le secteur des Bréguières (Antibes)
  • Le développement du Bus à Haut Niveau de Service Antibes – Sophia Antipolis
  • Projet de liaison RD 118-RD 2209 entre site IBM et quartier de la baronne : projet de liaison direct coteau/plaine (pas de date connue)
• L’extension du port de Nice a été abandonnée, mais la fréquentation est nettement orientée à la hausse.

Cérémonie des vœux

Le samedi 24 janvier aura lieu la cérémonie des vœux aux Gaudois.

Dans cette cérémonie les conseillers municipaux sont placés sur la scène, derrière M.Meïni.

J'y ai participé jusqu'en 2012.

Dès les premiers vœux, je me suis senti mal à l'aise. Non seulement M.Meïni dressait un bilan avec lequel je ne pouvais pas être d'accord, mais surtout il a plusieurs fois eu des propos qui m'ont choqués.

En 2012 certaines phrases ("Ceux qui jouent sur les peurs...") m'ont fait prendre la décision de ne plus jamais y participer sur la scène, derrière M.Meïni.Audio1... Audio2....

Ce n'était pas la première fois. En 2011 il y a eu, entre autres, des propos inacceptable sur le SDISAudio..., une intervention sur IBM sans queue ni têteAudio..., une accusation anonyme qui n'a pas sa place dans des vœux (ni même ailleurs publiquement)Audio....

Ces propos m'ont conduit en 2013 et 2014 a choisir la solution de la discrétion: ne pas venir, ne rien dire.

En 2015, nous avons 2 élus, moi même et Marina Protzenko.

Nous avons pris des avis et reconsidéré notre position. Il n'était pour moi pas question de revenir sur scène derrière M.Meïni. Mais 2 solutions s'offraient à nous: ne pas venir ou être présent dans la salle. Nous avons décidé d'être présent dans la salle et d'expliquer notre position sur la cérémonie des vœux dans cet article.

Charlie Hebdo 2

M.Meïni s'est fendu d'un communiqué sur son facebook 

Comment juger la pertinence de celui-ci ?

 C'est très simple.



 

Au prochain rassemblement, je me balade avec cette pancarte (bien que je la trouve beaucoup trop soft; je suis preneur si il y a plus bête et méchant).

Et le FN, avec celle-là.
Comment ?
Vous pensez que ce n'est pas possible ?



 
Alors c'est que le communiqué est débile.








Laissons le mot de la fin à Luz, dessinateur de Charlie Hebdo, et donc pas le moins légitime pour s'exprimer:

Qu’est ce que tu penses du fait que Manuel Valls n’a pas convié Marine Le Pen au “rassemblement républicain” de demain ?
Je m’en branle. 

  

Charlie Hebdo

De retour du rassemblement à Nice.

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Conseil municipal du 11 décembre 2014

Ce conseil a été essentiellement marqué par la délibération concernant la cession de parcelles en vue de construire des immeubles qui fait l'objet d'un article séparé.

En début de conseil, M. Meïni a fait une intervention sur le fonctionnement conseil en indiquant des amélioreationAudio...; JP Alfonsi a demandé si le Maire avait bien reçu sa lettre concerant la délibération sur la cession de parcellesAudio...; et M. Meïni a indiqué qu'il répondrait aux diverses questions posées en fin de conseilAudio....

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	2 Concessions trentenaires le 30 septembre et 14 octobre 2014, Marché MAPA fourniture, pose, dépose illuminations de noël - Lot N°1 : Groupe Leblanc et Lot N°2 : SARL Azuréenne d’électricité Arrêt du Conseil d’Etat du 15 octobre 2014 concernant Malongo, qui a tranché en faveur de Malongo qui a désormais la possibilité (mais peut être plus la totalité du financement) de s'installer sur le site du Mont Gros. Audio...
Approbation du compte rendu du 24/09/2014	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Modification du règlement intérieur du conseil municipal	Pour	Cette modification correspond à l'intégration de propositions de l'opposition notamment en ce qui concerne les questions orales et les tribunes de l'opposition dans les publications de la commune. Nous votons pour les modifications mais signalons tout même que si nous avions été élu nous n'aurions pas voté le même règlement intérieur (voir le chapitre "Démocratie" de notre programme) Audio...
Désignation de représentants au conseil de développement durable de proximité de la métropole	Abstention	Cette instance n'a pas l'air très active; 2 réunions en 2 ans dont une pour son installation et l'autre pour la création de 6 commissions. Audio...
Indemnité forfaitaire du Directeur Général des Services	Contre	Lors du conseil du 24 juillet 2014, nous avions voté contre une indemnité forfaitaire pour "frais de représentation" accordée au DGS. De "1000€ par an maximum" celle-ci était en réalité un élément de négociation afin de recruter le nouveau DGS. On pouvait penser que 1000 € par an signifiait 83,33 € par mois et comme le DGS était arrivé le 1 septembre 2014, cela ferait 333,33€ pour 2014. Eh bien non, il fallait comprendre que c'était 1000 € pour l'année 2014, soit 250 € par mois.  Pourtant le Maire avait présenté ainsi la délibération: "... il est proposé de voter une indemnité maximale de 1000€ par an, bien entendu répartie sur 12 mois donc étant donné qu'il arrivera le 1er septembre c'est de septembre à décembre" puis lors de l'intervention de M. Alfonsi: "1000 € par an cela fait quand même beaucoup." M.Meïni "divisé par 12 ça fait moins de 100€ par mois". "Après je pense qu'il faudra, et je préfère qu'il vienne là qu'il nous propose ça peut être en 2015, qu'il propose une solution plus simple". M. Meïni a reconnu s'être trompé lors du conseil du 24 juillet 2014. C'est pourquoi cette délibération propose de porter cet indemnité à 3000€ par an, soit 250 € par mois. Nous pensons que dans un contexte général de décroissance du pouvoir d'achat, où les revenus médian en euros constant, baissent pour la plupart des déciles depuis 2008 (sauf les plus haut revenus) et pour tous les déciles depuis 2011, cette délibération manque de justification, même si nous comprenons parfaitement la volonté légitime d'un DGS de ne pas voir baisser ses revenus ou de progresser dans sa carrière. Audio...
Approbation des nouveaux statuts du SIEVI	Pour	Suite à l'intégration dans la métropole de Carros, Le Broc, Gattières, Gilette et Bonson, le SIEVI se transforme en "syndicats à la carte". Il supprime également les compétences optionnelles inutilisées et notamment la maitrise d'œuvre des ouvrages hydrauliques, qui était la seule compétence à laquelle notre commune souscrivait. Bien que, étrangement, cela ne soit pas explicitement écrit, la conséquence est que la commune de La Gaude se retire de ce syndicat. Néanmoins, la commune de La Gaude ne dépensait plus rien depuis plusieurs années et il n'y a donc pas de réelle économie. Audio...
Création d’une distinction honorifique, la médaille du mérite de la commune de la gaude	Abstention	Audio...
Création d'une Commission pour l'octroi des logements sociaux du parc privé de la Commune	Pour	Nous l'avons tellement réclamée, elle arrive et nous nous en félicitons. Audio...
Cession des parcelles BA 132- BA 133- BA 137- BA 138- BA 139- BA 141- BA 159 BIS- BA 160 ET BA 169	Délibération retirée	Voir l'article cession de parcelles communales Audio...
Convention d’objectifs conclue entre l’association Espace Môme, la commune de La Gaude et la commune de Saint-Jeannet	Pour	Les subventions accordées par les communes de La Gaude et de Saint-Jeannet n'étaient pas égales (par place de crèche), La Gaude payant sensiblement plus. Avec cette convention chaque commune subventionnera de façon égale chaque place consommée (61 pour La Gaude et 28 pour Saint-Jeannet). La subvention est de 3000€ par place et par an. Les frais d'entretien sont également partagé entre les 2 communes, au prorata des places occupées. En 2013, le financement global est assuré à 35% par la CAF, 30% par les familles, 25% par les communes et 8% par le conseil général. Il manque 2% qui doit être le déficit. Le budget 2013 total est de 1 135 073 €. Audio...
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes	Pour	C'est la signature d'une convention entre les communes de Biot et de La Gaude pour fixer le montant des charges en cas de scolarisation d'enfant de la commune de La Gaude sur la commune de Biot. Audio...
Convention d’objectifs et de financement «aide spécifique–rythmes éducatifs»	Pour	C'est une convention avec la CAF pour le financement des activités péri-scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle permet la gratuité de ces activités mais la commune n'utilise pas cette possibilité et fait supporter une partie du coût aux familles. Nous avons voté pour car la gratuité n'est pas l'objet de cette délibération. Par contre, cela sera un élément important dans le vote du budget 2015. Audio...
Convention d'adhésion a la mission d’allocation d’aide au retour a l’emploi du cdg 06	Pour	Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale 06 propose des aides pour le traitement des dossiers de retour à l'emploi des personnels temporaires des communes. La commune est victime de la complexité des textes régissant les indemnités chômage des agents non statutaires après la fin de leur contrat. L'Etat et les collectivités territoriales, contrairement au secteur privé, sont auto-assurance en ce qui concerne le versement des indemnités chômage et le calcul des droits. La multiplicité des types de contrat, le fait qu'un agent peut avoir été employé par différentes collectivités territoriales, ou même différents employeurs privées dans les années précédentes complexifie le traitement des dossiers. Néanmoins l'employeur public, tout en restant en auto-assurance, peut souscrire une convention pour gérer ces dossiers. Il peut également adhérer au régime d'assurance chômage au même titre qu'un employeur privé et sortir ainsi du système d'auto-assurance. L'examen d'une délibération de ce type est désespérante. On mesure la complexité nuisible et couteuse de la loi. Il faut simplifier, automatiser, centraliser ces contrats et leur gestion. C'est bien entendu possible, bénéfique pour les salariés et cela réduirait le déficit global de l'Etat et des collectivités territoriales. En réponse à des questions que nous avions posées, M.Meïni a indiqué que la commune employait environ 16 agents non statutaires (dont 9 à 10 "contrats aidés"). Aucun d'entre eux n'a un contrat à durée indéterminée. Il a également annoncé que la commune souhaitait, pour 2015, adhérer à l'URSAAF et sortir ainsi du système d'auto-assurance. Audio...
Rémunération des travaux supplémentaires des enseignants	Pour	La mise en place de la réforme des rythmes scolaire a impliqué des travaux supplémentaires des enseignants et ils doivent être rémunérés. Audio...
Modification Effectifs	Pour	Création de 4 postes d'adjoint administratif principal de 2° classe et d'un poste d'animateur territorial qui correspondent à des avancements de carrière. Audio...
Création d'un poste de chargé de mission, développement économique, FISAC, superstructures et handicap	Pour	Un poste d'animateur FISAC avait été créé fin 2011. C'était un contrat d'un an renouvelable (de début 2012 à fin 2013). Cette délibération propose de créer un poste de chargé de mission, développement économique, FISAC, superstructures et handicap. Le contrat est un CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois. Audio...
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoive cette indemnité. Le comptable du Trésor va changer et donc il convient de verser cette indemnité dès à présent (en général, c'est voté en avril). Audio...
Décision modificative n° 2	Contre	Un agent mis à la disposition du service urbanisme par le CDG 06 a été recruté par la suite, en CDD. De plus 73 agents de la Commune de la Gaude ont bénéficié d’une revalorisation de leur indice et 3 Temps partiels ont été transformés en temps complets. Concernant l'urbanisme, précisons que si la planification est de la compétence de la Métropole, l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire par exemple) est une compétence communale. Les communes de moins de 10 000 habitants ont la possibilité de déléguer gratuitement ce travail à la DDTM (service de l'Etat). La Gaude l'avait fait jusqu'en avril 2013 mais le travail n'était pas satisfaisant. Quoiqu'il en soit cette possibilité de délégation n'existera plus au 1 juillet 2015. La constitution de service centralisé d'instruction, donc au niveau de la Métropole, sera encouragée. La modification consiste en l'augmentation de 51.159,48 € des charges de personnel et la diminution de la même somme des charges à caractère général. Avec le recrutement d'un agent, le ratio dépense de personnel sur dépense de fonctionnement monte à 54,84%. Cela reste toutefois acceptable par rapport aux communes comparables. L'animateur FISAC, non présent sur le budget 2014, viendra s'ajouter sur le budget 2015. Nous avons posé plusieurs questions relatives à l'organisation des services municipaux et l'évolution de leurs effectifs. Nous n'avons pas eu de réponse précise, sinon qu'une réorganisation est en cours et qu'elle nous sera présentée prochainement. La justification de cette décision modificative ne nous parait pas claire. Audio...
Transformation d'un logement de fonction en logement social	Pour	Il y a 2 délibérations sur ce sujet, l'une demandant des subventions au Conseil Régional et l'autre au Conseil Général et la Métropole. Le montant des travaux est de 33 770 €. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Questions posées au conseil du 23/09

1. Pouvez-vous faire un bilan de la rentrée scolaire et de la mise en place des activités peri-scolaire ? Quels sont les points positifs et négatifs, quelles sont les difficultés ?
   Réponse: M.Meïni a dressé un bilan, positif, de cette rentrée.Audio...
2. Il semble que l'ASL (Association Sports et Loisirs) a déposé le bilan:
   
   • Comment organiser vous désormais les activités du point jeune et les activités peri-scolaire ?
   • Comment ajuster-vous les tarifs demandés aux familles en fonction de cette situation nouvelle ?
   Réponse: L'ASL a déposé le bilan le 8/09/2014. Cela n'a pas eu d'impact et une réflexion est menée pour l'avenir (utilisation de personnel communaux, de CDD ou création d'une association). Audio...
3. Dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il semble qu'une majorité de commune a choisit la gratuité. Une enquête de l'Association des Maires de France, sur 4000 communes, indique que 80% ont opté pour la gratuité. De plus, et cela a été annoncé avant le début de l'été, l'aide de la CAF est accordée même s'il n'y a pas de participation des parents. Cela avait été l'argument principal présenté aux parents et aux associations de parents d'élèves pour justifier leur participation financière. Nous avions d'ailleurs souscrit à cet argument pour des raisons de prudence budgétaire.
   Maintenant que l'argument de la participation de la CAF n'est plus valide, quelle va être votre position vis-à-vis des parents sur le caractère payant des activités péri-scolaires ?
   Réponse: la préoccupation des familles n'est pas la gratuité mais la qualité.Audio...
4. Le propriétaire du site IBM a déclaré qu'il était en discussion avec les "autorités locales" pour en modifier en zonage (ce qui, en clair, veut dire faire du logement), que l'issue de ces discussions étaient incertaines et que ce site était désormais sa priorité de court terme (sachant que son objectif est de le vendre). Avez-vous connaissance de perspectives nouvelles alors que le déménagement d'IBM se rapproche ?
   Réponse (en complément de la réponse déjà apportée au précédant conseil): M. Meïni a indiqué que des discussion étaient en cours mais qu'il faudrait attendre au moins 3 ans le temps d'avoir un PLU intercommunal. Le propriétaire doit prochainement sortir un document présentant les possibilités du site "en direction du monde de l'entreprise au sens large".Audio...

Questions posées par note le vendredi 5/12

1. Sans même considérer les récents événements climatiques, la route de Saint-Laurent-du-Var est depuis plus de 15 ans dans un état dégradé par un feu alterné, à la sortie de Saint-Laurent. Après tout ce temps, un procès puis le transfert de la route du Conseil Général à la Métropole, Les Gaudois ne sont-ils pas en droit voir aujourd'hui cette route remise en état ?
   Réponse: Il semble qu'il y ai une volonté de résoudre ce problème, mais la réponse n'est pas très claire.Audio...
2. Il y a quelques mois vous avez agit avec succès, et nous vous en remercions, pour supprimer des épaves automobiles situées sur la route de Saint-Laurent-du-Var à proximité du domaine de l'Etoile. Depuis quelques semaines, une épave est réapparue. Que peut faire la commune pour trouver une solution plus pérenne ?
   Réponse: une nouvelle action a été entreprise. Le problème ne sera définitivement résolu que si la commune acquiert ce terrain. La première procédure d'enlèvement a couté 2997€ qui n'ont pas pu être récupérés.Audio...
3. Enfin je relie les 2 questions ci-dessus à la nécessité pour la commune de La Gaude de trouver un futur occupant pour le site IBM. Des décideurs qui visiteraient ce site en venant par cette route auraient sans aucun doute une impression négative.
   Réponse: Audio...