Compte rendu du conseil municipal du 13/09/2011

Le conseil a débuté par la présentation d'une étude sur la future tribune du stade par un architecte (Olivier Morani). Audio...

Délibération	Notre vote	Commentaires
Budget primitif 2011 - Virement de crédit n°1	Pour	9800 € sont retiré du compte des dépenses à caractère général ("chapitre 11"). Celui ci avait augmenté de 19% au budget primitif et nous l'avions dénoncé. C'est la deuxième fois qu'il est revu à la baisse et c'est bien la preuve l'augmentation de 19% ne correspondait à aucune réalité (tout comme je le rappelle les 800 000€ prévus dans la tribune du stade et les 1 100 000 € pour le terrain et la maison Gastaud, dépenses prévues cette année mais qui ne seront réalisées cette année). Ces 9800 € sont versés sur les charges exceptionnelles ("chapitre 67") pour faire face à "entre autres annulation de titres des années antérieures (frais de cantine impayés), restitution des droits prononcés à l'encontre d'une administrée, remboursement partiel d'une concession". Audio...
Remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de l'Ecole Marcel Pagnol - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire	Pour	Audio...
Remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de l'Ecole Marcel Pagnol - Demande de subvention au conseil général.	Pour	Audio...
Constitution d'un jury de concours - Projet d'aménagement des bâtiments publics situés rue Louis Michel Feraud	Pour	Cela concerne une requalification globale sur 310 mètre linéaire, de la salle du dojo jusqu'à la mairie permettant notamment l'accès handicapés aux espaces publics et d'améliorer l'attractivité de ce lieu. Il y aura 2 membres de l'opposition dans ce jury, 1 titulaire de La Gaude - Cap à Gauche (Frédéric Lefèvre) et suppléant de l'Evolution Durable (Jean Pierre Alfonsi). Audio...
Acquisition de biens immobilier à "La Bastide Haute" (Domaine de l'Etoile)	Pour	C'est l'acquisition de 5 appartements, destinés à du logement social, à la Bastide Haute pour 1 140 000 €. Nous sommes bien entendu pour, d'autant plus qu'il s'agit de reconquête sur le parc ancien et non pas de nouvelle construction. Cela permet d'augmenter notre part de logement sociaux tout en modérant la croissance démographique. La somme correspondante est mandatée sur le "Chapitre 21" "Acquisition et aménagement". 500 000 € proviennent de la décision modificative votée le 6 juillet (donc ils proviennent de l'investissement prévu sur le terrain Gastaud, qui ne sera pas réalisé en 2011). Le reste (640 000€) provient d'une partie des 800 000 € prévus sur la tribune (qui elle aussi ne sera pas réalisée en 2011). La municipalité acquiert elle-même ces logements sociaux afin de les gérer et notamment d'en choisir les locataires. Mais cette politique n'est pas compatible avec le Plan Local de l'Habitat (PLH) qui nous impose 24 logements sociaux par an. La commune n'a pas les moyens d'acheter 24 logements sociaux par an. Or la municipalité a voté pour ce PLH et il y a donc une contradiction avec l'affirmation d'une politique d'acquisition communale des logements sociaux. Rappelons que le PLH ne permet d'atteindre que 10% de logements sociaux (versus les 20% imposés par la loi SRU). Si la municipalité veut plus de 3% de logements sociaux, elle sera forcée de faire appel à des bailleurs sociaux. Concernant le choix des locataires, les personnes travaillant sur La Gaude devraient être également prioritaires (en prenant en compte également leur revenu). Notons quelques propos intéressants de M. Meini: "Le PLH est une direction". "On y parviendra jamais". Sa vision du logement social: c'est "une étape intermédiaire", pour des "jeunes couples", "en devenir" avant l'accession à la propriété (qui peut prendre une ou deux décennies). Là, je suis très perplexe. M Meini a-t-il vraiment des notions de la réalité sociale de notre pays et de notre département ? Est ce qu'une famille mono parentale à revenu modeste a beaucoup de chance de devenir propriétaire ? Et même un couple salarié modeste avec 2 enfants, comment peut-il faire pour acquérir, par exemple 100 m2 habitables à La Gaude ? Aujourd'hui la situation est telle que les cadres moyens arrivent péniblement, en fin de carrière, à devenir propriétaire de leur logement. Dans le PLU, il y avait "trop d'emplacements réservés pour le logement social". On peut en déduire que le futur PLU remplacera une partie des emplacements réservés pour le logement social par des "périmètres de mixité sociale" (qui, par exemple, peuvent obliger la construction de 30% de logements sociaux dans les opérations immobilières de plus de 750 m2 SHON. "Je reste traumatisé par la situation", "Sur 47 logements, il y a 10 Gaudois"."Sur 17 logements, magnifiques, ..., aux Terres Blanches, près de Dia, il y a zéro Gaudois ... ils sont très gentils, ce sont des gens comme nous, ... mais je trouve dommage qu'il y ai zéro Gaudois" Je suis choqué, et je l'ai relevé lors du conseil, de l'emploi du présent dans ces phrases. Aujourd'hui, et ce depuis la date de leur emménagement, ils sont Gaudois. Lors de l'affectation de leur logement, ils n'étaient pas Gaudois. On pourrait considérer que ces propos sont au mieux une simplification de langage et, au pire, à une ségrégation selon l'origine de nos concitoyens. Audio...
Convention de partenariat avec l'Ecole Départementale de Musique 06 (EDM06)	Pour	4 professeurs sur 6 quittent la Pastourelle et c'est pourquoi la mairie fait appel à l'école de musique départementale. Si du point de vue du service rendu, cela semble être une bonne solution, elle n'en demeure pas moins onéreuse: le cout des 4 professeurs l'an passé était de 90 000€ et le cout de cette convention est de 120 000 €. En contre partie, nous avons le remplacement des professeurs en cas d'absence (versus le déplacement des heures), l'intervention d'une équipe pédagogique, 2 et bientôt 3 professeurs ayant un diplôme d'Etat (versus 1 l'an passé), une meilleure synergie avec d'autres écoles de musique, la possibilité de participer à plus de manifestation. Audio...
Actualisation des tarifs de la Pastourelle.	Pour	L'augmentation est raisonnable et les tarifs sont dégressifs pour les résidents. Audio...
Convention de partenariat avec l'association de services et loisirs (ASL) pour l'animation du Point Jeunes	Pour	La fréquentation du point jeune étant en baisse et certains intervenants ayant changés d'activité, la mairie a souhaité passer une convention avec l'association de services et loisirs. La subvention de la Mairie augmente de 15%. L'ASL semble être une structure dynamique qui intervient dans plusieurs communes et donne satisfaction. Audio...
Avancements de grade	Pour	Avancement de grade de poste, prévus au budget 2011Audio...
Mise à jour des ratios promus-promouvables	Pour	Audio...

Informations au conseil

M. Meini a donné des informations sur le festival du livre.Audio...

Jean Pierre Alfonsi avaient posé des questions par écrit (envoyées lundi matin) mais M. Meini a jugé qu'il n'avait pas eu assez de temps pour préparer ses réponses (ce qui est conforme au réglement intérieur). Notons également que l'opposition reçoit très souvent (et c'était le cas pour ce conseil) l'ordre du jour dans des délais non conforme à la loi (5 jours francs).Audio...