Conseil municipal du 6 avril 2017

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: Le propriétaire du site ex-IBM a annoncé hier après midi qu'il avait signé un compromis de vente pour 5,75 M€. Il n'a pas dévoilé le nom de l'acheteur. Avez-vous d'autres informations concernant l'avenir de ce site ? Pensez-vous que l'EPA devrait préempter la vente ?

Réponse: B. Bettati doit rencontrer avec C. Tordo les propriétaires du site la semaine suivant ce conseil. Quant à la préemption, tout dépendra de la destination du site. La commune n'a pas les moyens d'acheter le site. La question se posera éventuellement avec l'EPA (Etablissement Public d'Amménagement qui gère l'OIN).

Question 2: Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.

Réponse au prochain conseil municipal.

Question 3: Vous avez indiqué que le préfet voulait laisser passer une trêve républicaine, le temps des élections, avant de vous recevoir sur le sujet de la prison. C'est peut être une interprétation large du concept de trêve républicaine. Mais c'est son choix peut être dicté par des déclarations politiques des élus, pas toujours très intelligentes. Néanmoins tout cela ne s'applique pas au conseil municipal actuel. Pourquoi serions nous forcé d'attendre pour exprimer une position équilibrée et juste ? Où est l'avantage pour La Gaude ?

Réponse: il est important de voter une motion mais il a été décidé avec J. Ségura d'attendre la fin des élections présidentielles.

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Question 4:Nous avons une suggestion à faire suite à la préemption du terrain agricole par la SAFER et parallèlement nous avons l'achat de produits frais par Pomona, au travers des budgets. N'est-il pas possible d'avoir un projet qui utilise ces 3000 m2 de terres agricoles pour fournir les cantines avec des produits locaux et de saison ?

Réponse: "C'est une très bonne suggestion. Prochainement je proposerai quelque chose qui va dans ce sens mais pas sur ce terrain. Il y a une réflexion qui est faite sur une production communale à destination des cantines. Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui." Pour ce qui est de ce terrain, il sera agricole, un voisin déjà agriculteur étant intéressé pour l'exploiter. La commune va essayer de faire un logement social dans le bâtiment car, contrairement à ce qu'elle pensait, cela semble possible.

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Approbation du compte rendu du 16/03/2017	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Compte de gestion 2016	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Compte Administratif 2016, fonctionnement	Abstention	D'un point de vue purement comptable, la commune a une bonne santé financière. Le chapitre 11 (charges à caractère général) est en augmentation trop forte ( 8,9 % ). Cela est du à plusieurs postes, pas seulement les frais de contentieux (maintenances, entretiens...). Il y a plus de 18% de CDD sur des postes permanents : c'est un risque d'instabilité et de perte de compétence. Subventions de fonctionnement : nous n'avons rien reçu de la région, 0 € et sur les subventions d'investissement, il était prévu 50 000 € au BP, nous avons reçu 0€). Nous avons donc un quadruple zéro pour les subventions régionales : rien en investissement, rien en fonctionnement, ni en 2016, ni pour 2017. Les "dépenses imprévus" de 382 K€ ne se sont bien sur pas réalisées puisqu'elles n'étaient là que pour palier à la faiblesse des projets au regard des capacités financières de la commune.
Compte Administratif 2016, investissement	Contre	On ne peut que constater l'absence de projet à la hauteur des finances de la commune. De plus même les projets prévus ne sont réalisés qu'à 39% en 2016. C'est la raison majeure du vote contre. Le projet le plus important, les vestiaires et une salle polyvalente au Mont Gros n'a pas été réalisé. Il est revu à la baisse dans le budget 2017. De projets modestes, on passe aux petits projets. Audio..(fonctionnement + investissement).
Affectation du résultat de l’exercice 2016 au BP 2017	Pour	On prend l'excédent du budget 2016 pour l'affecter au budget d'investissement 2017. Audio...
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition. Audio...
Rattachement des ICNE au BP 2017	Pour	C'est l'affectation au budget 2017 des intérêts des prêts de l'année 2017 non payés en 2017 (mais qui le seront en 2018). Audio...
Subventions aux associations	Pour	Une stabilité dans les subventions. Les quelques associations qui recevaient des subventions l'an dernier et n'en reçoivent pas cette année n'ont pas fait de demande. Il est proposé de voter une enveloppe pour le mécénat sportif et des subventions exceptionnelles. Chacune des subventions de cette enveloppe fera l'objet d'une délibération. Nous avons insisté sur ce point car l'an dernier il y avait eu quelques entorses à ce qu'il est permis de faire. Autant nous sommes favorables au mécénat pour aider les sportifs Gaudois de haut niveau, autant nous sommes réservés sur des subventions pour des projets scolaires. Un grand nombre de famille ont des enfants qui font des études à l'étranger, par exemple. Aujourd'hui, seul le bouche à oreille incite une poignée à solliciter des aides. La grande majorité n'imagine simplement pas que cela existe. L'information n'est pas là. Cette situation n'est pas juste. Et si l'information était réellement disponible et diffusée, la commune ne pourrait pas faire face à toutes les demandes. Consultez le tableau complet des subventions (avec une comparaison sur les années passées). Audio...
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme. Audio...
Taux des contributions directes locales BP 2017	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés. 2 remarques : Les taux sont inchangés, mais bien sur les impôts augmentent avec les bases, qui grosso modo suivent l'inflation On nous répète sans cesse que les prélèvements des collectivités publiques sur l'économie française sont trop élevées. Maintenir les taux revient donc à ne faire aucun effort pour changer cette situation. Les efforts nous sont imposés par l'Etat au travers de la baisse de la DGF. Mais quand on compare le manque de moyens de certains services de l'Etat et les possibilités financières de notre commune, nous n'avons aucune raisons de nous plaindre et nous n'accompagnons pas les efforts effectués par l'Etat. C'est pour ces raisons que toute marque d'auto satisfaction est déplacée. Audio...
Indemnités de fonction des élus mise a jour au 01/01/17	Pour	La délibération fixant les indemnités des élus se basent sur un indice. Or cet indice a augmenté. De plus le point d'indice de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,6%. "Aussi, il convient de prendre une délibération pour permettre la régularisation du paiement des indemnités des élus en tenant compte du nouvel indice brut terminal." Audio...
Fixation des indemnités octroyées aux élus	Abstention	Cette délibération a tardé à nous être transmise, puisque ... c'est durant le conseil que nous l'avons eu. A la lecture de celle ci, nous avons fait part de notre étonnement et questionné la légalité de sa rédaction : elle ne fixait pas les indemnités octroyées aux conseillers municipaux mais fixait un intervalle. Le Maire nous a dit qu'il allait citer en fin de conseil les indemnités de chaque conseiller municipaux. Nous avons à cette condition maintenus notre abstention. Néanmoins, après le conseil nous avons saisi le contrôle de légalité de la préfecture (c'est la première fois en 8 ans de mandat). Ce dernier nous a donné raison. Parallèlement à cette démarche, suite à nos remarques en conseil, la commune nous a renvoyé une délibération modifiée, mais sans les noms (avec les délégations, ce qui permet d'en déduire les noms). Voir notre tableau sur les indemnités et délégations des élus.. Audio...
Frais de représentation du Maire	Abstention	4000 € inscrits au budget, versus 9000 € l'an passé. Audio...
Budget primitif 2017, fonctionnement	Abstention	Comme l'an passé, il y a dans la section fonctionnement un chapitre "Dépenses imprévues". En réalité, comme l'an dernier, la commune est consciente qu'elle n'est pas capable de dépenser tout l'argent disponible pour l'investissement. Créer ce chapitre diminue mécaniquement les recettes d'investissement. Il n'y aura surement aucune dépense correspondante et c'est donc de l'argent que nous retrouverons en 2018 (excédent 2017 versé à l'investissement 2018). Il est paradoxal de voir que ce chapitre est classé dans les "opérations réelles". Les concepteurs de l'instruction M14 (qui codifie la comptabilité) n'ont pas prévu les "opérations imaginaires". Ou alors les "opérations pour défaut d'imagination" en référence à l'incapacité d'imaginer des projets pour La Gaude. SIVOM: pourquoi une telle augmentation (BP2017 = 129 000€ vs CA2016 = 98 000€) ? La commune a demandé des explications ... Il faut noter que l'anomalie est peut être l'année 2016, car en 2015 le SIVOM était à 126 000€.
Budget primitif 2017, investissement	Contre	Au lieu de concevoir au Mont Gros un projet digne de ce nom et répondant à des besoins réels, on nous propose une myriade de petits projets qui peinent à utiliser les capacités financières de la commune. Il reste hélas trop peu de temps pour bien concevoir ce projet. Mais à qui la faute ? On voit ainsi poindre l'échec des 2 mandats successifs de cette équipe dans le domaine de l'investissement: le plus gros projet aura consisté à refaire ses propres bureaux (3,5 millions d'€ dans le projet de la Mairie) et acheter un douzaine d'appartements (2 Millions d'€). Ci-dessous, les projets prévus en 2017: Projet Cout TTC Acquisition d'un terrain et d'une maison Val de Cagnes 330 000,00 € Acquisition d'un appartement 86 000,00 € Projet des vestiaires redimensionné 250 000,00 € Acquisition de filets pare ballon 8 000,00 € Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs 80 000,00 € Travaux d'entretien dans les écoles 125 000,00 € Renforcement rt amélioration d'espaces dédiés à la jeunesse 58 000,00 € Réabilitation de logements et de bâtiments communaux 180 000,00 € Création d'une piste DFCI et d'un aménagement sportif 150 000,00 € Acquisition d'un minibus EEJ 27 100,00 € Entretien des chemins ruraux 15 000,00 € Signalétique 4 000,00 € Optimisation du système de vidéosurveillance 50 000,00 € Travaux de mise en accessibilité PMR, de mise en sécurité et de conformité des bâtiments communaux 60 878,81 € Embellissement de la commune 25 000,00 € Matériel et acquisitions divers 44 000,00 € TOTAL 1 492 978,81 € Le projet des vestiaires n'est pas un bon projet et particulièrement la surélévation prévue. Pourquoi ne pas suivre l'idée de les situer sous la tribune, qui avait l'avantage de n'avoir pratiquement aucun impact visuel ? Là, vous pérennisez un bloc moche et vous en rajoutez un autre avec une surélévation. L'atout de ce site est sa position dominante et la vue, sur les baous, l'Argentera, le Gélas, la crète du férion, les coteaux de Bellet, la méditérannée. Aujourd'hui, cela est dégradé, sali et masqué par l'anarchie de baraquements et des blocs. Ne poursuivez pas dans cette direction. Dans ces projets, on voit encore l'acquisition d'un appartement. Cette politique est couteuse et inefficace. On le voit encore mieux aujourd'hui avec les logements sociaux des Nertières. Contre une subvention de 170 K€, nous obtenons la maitrise de 5 logements sociaux, et un nombre total de 42 logements sociaux. C'est financièrement beaucoup plus efficace.  Audio... (fonctionnement + investissement)
Dépôt d’une demande de permis de construire modificatif	Abstention	Le Maire (Bettati) a déposé un permis modificatif le 1 février 2017. Selon la loi, il ne peut pas signer lui même ce permis. Il est proposé de déléguer cette décision à Claude Brun. Abstention car nous ne nous prononçons pas sur les choix de personne. Audio...
Cession d'un véhicule communal	Pour	Cette délibération a été ajouté en début de conseil (un vote à l'unanimité sur le rajout est obligatoire pour cela) Un des véhicule communal a été accidenté, le montant des réparations (minimal et non garanti) est équivalent à la valeur du véhicule. L'assurance propose de racheter le véhicule à sa valeur. Ce véhicule était affecté au cabinet du Maire (chacun se fera son opinion sur l'usage et l'utilité qu'avait ce véhicule). B. Bettati ne voit pas l'utilité de conserver un véhicule pour le cabinet du Maire. Audio...

Informations au conseil

1) B. Bettati a donné lecture des délégations et sub-délégations des adjoints et des conseillers municipaux, ainsi que de leur rémunération. Nous avons regroupé toutes ces informations dans ce tableau, en précisant les noms les montants en euros et quelques autres informations.
Audio...

2) Le Maire va saisir la cour régionale des comptes (pour un audit de la gestion de Meïni) "cette démarche ne préjuge de rien, elle a simplement pour but d'avoir une synthèse et une vision exacte de la situation dont nous héritons".Audio...

Conseil municipal du 25 février 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Pourriez vous faire un bilan des cambriolages sur l'année 2015 dans notre commune (le nombre notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.
L'année 2015 a vu une augmentation sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune: Chiffres de la délinquance sur La Gaude
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur.
Nous souhaiterai avoir des précisions sur le tracé des pistes DFCI réalisées en 2015 et prévues en 2016

• DFCI des colles et regagnades réalisée en 2015, conformément au Plan de Prévention des Risques Incendies (PPRIF)
• DFCI des chauvets prévue en 2016: le tracé correspond aux emplacements réservés numéro 24 et 35 du PLU
• DFCI de la colle de rouge prévue en 2016: le tracé correspond à l'emplacement réservé numéro 29 du PLU

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2015	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif.
Compte administratif 2015, section fonctionnement	Pour	Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses et la commune a fonctionné normalement.
Compte administratif 2015, section investissement	Contre	L'investissement 2015 est caractérisé par un taux de réalisation très bas, inférieur à 32% (la commune avait prévu au Budget Primitif 1570 K€ d'investissement, elle n'en a réalisé que 495 K€). De plus, nous ne sommes pas en accord avec la majeure partie (en Euros) de ces réalisations : sur les 495 K€, la plus grosse dépense concerne une nouvelle fois les bâtiments de la Mairie: Les "services généraux et d'administrations" arrivent en tête 217K€ (dont 107K€ sur l'Hotel de ville) versus 59K€ pour l'enseignement et la formation et 43K€ pour la jeunesse et les sports Nous avons également dit quelques mots sur le sujet des subventions qui nous sont accordées. Il y a quelques mois, à lecture d'un document, nous avons été étonné de constater que les subventions accordées par la région étaient supérieures à celles du département. Puis sont venus les vœux à la population, lors des quels Michel Meïni a eu des propos très durs envers la région. Citons-les très exactement: "Je dois reconnaître que grâce aux parlementaires que ce soit Louis Nègre, Charles Ange Ginesy, grâce au conseil départemental, nous avons un soutien de poids. Il faut le dire. Et j'entends que, puisque nous avons gagné la région, eh bien nous puissions avoir de même ce que malheureusement nous n'avons pas eu pendant des décennies. J'ai toujours trouvé ça curieux. Elu depuis 2008, je n'ai jamais vu arriver un centime sauf sur les choses qui sont obligatoires. Je me suis dit quand même il y a un problème. Alors, que de temps en temps on privilégie ceux qui sont plutôt dans une communauté de pensée, ah, nous sommes humains. De la à dire que parce que la commune de La Gaude et comme la notre ne sont pas dans le bon cadre, elles ne devraient pas recevoir d'argent. C'est pas possible." Or la consultation des comptes administratifs est un démenti cinglant à ces propos : En 2015 la région a versé 70 K€ et le département 0, c'est du moins ainsi que cela apparait dans un compte administratif que l'on suppose exact. Peut être était ce une erreur ponctuelle d'aiguillage de la région, droite, gauche, on ne sait. Et voici le bilan sur les 7 années pleines où v. Meïni était élu, de 2009 à 2015 inclus. Et il se trouve que la région a versé "quelques centimes", 16 millions en réalité: 168 337,10€ versé par la région versus 95 494,93 € versé par le département pour les subventions d'investissement. Durant ces 7 années le Département aura versé près de 2 fois moins de subventions d'investissement que la Région. Alors, soyons juste, soyons honnête, regardons les subventions de fonctionnement, sur la même période, les articles 7472 et 7473: nous constatons que la situation s'inverse, le département a versé 93 127,20 € et la région 27 754,79 €, plus du triple. Mais lorsqu'on regarde la somme, investissement plus fonctionnement, la région devance d'une courte tête le département 7469,76 €. Et les plus de 19 millions de centimes versés par la région n'avaient rien d'obligatoires. Nous verrons, pour être complet, que le département prévoit un effort gigantesque pour 2016 et nous nous en félicitons. Mais les propos tenus lors des vœux étaient pour le moins inexactes et les chiffres données ici devraient invalider certaines légendes. A vrai dire cela nous a fait un peu de peine; car, parmi l'actuel conseil régional, si il y a bien un élu qui doit son élection aux voix de gauche, c'est bien M. Meini car il a été élu en dernière position sur cette liste. Même si beaucoup d'autres élus de la liste Estrosi, voir toute la liste elle-même, doivent leur élection aux voix de gauche car rappelons que le Front National était largement en tête au premier tour sur l'ensemble de la région comme dans notre commune.
Affectation du résultat de l’exercice 2015 au BP 2016	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2015 pour l'affecter au budget d'investissement 2016.
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition.
Rattachement des ICNE au BP 2016	Pour	C'est l'affectation au budget 2016 des intérêts des prêts de l'année 2016 non payés en 2016 (mais qui le seront en 2017).
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables	Pour	2687,83 € de produits irrécouvrables (factures de cantine et de garderie)
Subventions aux associations	Pour	Globalement, peu de choses changent par rapport à l'an passé. Pour connaître les subventions aux associations en 2016 et leur évolution sur plusieurs années: Subventions aux associations
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme.
Taux des contributions directes locales BP 2016	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés.
Budget primitif 2016, section fonctionnement	Contre	Compte tenu du contexte économique, de la baisse de la dotation de l'Etat (DGF), ce n'était le moment d'augmenter les dépenses. Or les dépenses de fonctionnement (opérations réelles) augmentent de près de 250 000€, soit 4,12%. C'est dommage car l'année 2015 avait été bonne de ce point de vue et il fallait continuer cet effort qui sera indispensable dans les années futurs. Notons que 382 210 € de "dépenses imprévues" sont inscrits au budget (non compté dans le calcul ci-dessus). Cela aurait du être un virement à la section investissement, mais nous pensons qu'étant donné qu'il y a bien assez de recette de fonctionnement, la commune a préféré l'inscrire ainsi. Cela ne change rien, il n'y aura vraisemblablement pas de dépense imprévu de ce montant et le résultat de fonctionnement ira normalement dans la section investissement en 2017.
Budget primitif 2016, section investissement	Pour	La particularité de ce budget 2016 d'investissement est que, pour diverses raisons, les recettes sont très importantes.: Le résultat positif du budget 2015 de fonctionnement apporte 846 K€ La vente d'un terrain (derrière Intermarché, pour des logements sociaux) apportera 920 K€ Le FCTVA (l'Etat nous reverse la TVA que nous avons payé sur les investissements des années passées, par exemple les travaux de la Mairie) reste important (240 K€) Des subventions exceptionnelles sont attendues (plus d'1 million d'€, dont 750 Ke du département) Le budget d'investissement 2015 est en excedent de 64 K€, reporté sur 2016 La commune se retrouve donc avec des recettes d'investissement de près de 3,5 millions d'Euros, et le principal problème est de mettre des dépenses (donc des projets) en face pour équilibrer ce budget. La somme disponible pour des projets est de 3 millions d'Euros (car nous avons besoin de 500 000€ pour rembourser les emprunts en cours). Les projets prévues sont les suivants: Vestiaires du stade (et aménagement au Mont Gros) 600 000€ Modernisation du cinéma La Coupole 500 000€ Cimetière du Mont Gros (tranche 3) 350 000€ Parking Thomas GARBIES 155 000€ Travaux dans les écoles 113 000€ Piste DFCI (les Chauvets et la colle de rouge) 170 000€ Vidéo protection 265 000€ Embellissement de cimetière du village 40 000€ Travaux et aménagements divers dont accessibilité PMR 210 000€ Réhabilitation de logements sociaux rue Roger Avon 40 000€ Diverses acquisitions dont matériel informatique et outillage 50 845€ Frais d’études (groupe scolaire et agenda d’accessibilité) 35 000€ Même si nous ne sommes pas favorable à tous ces projets, à savoir vidéo surveillance qui représente 12% de l'investissement pour laquelle nous avons toujours critiqué le rapport efficacité - cout, nous constatons que la grande majorité de ces investissements sont dans l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, pour la première fois, de voter pour un budget primitif en section investissement. Toutefois, nous souhaitons qu'il y ai un projet global au Mont Gros: comment voit-on ce centre de sport et de loisir dans 10 ou 15 ans ? Cela permettrai d'avoir des directions d'investissement plus clair et de ne pas agir au coup par coup. Si on nous permet de faire quelques prévisions à partir de ce Budget Primitif 2016, nous diront que: Il y aura un excédent de fonctionnement, disont de 400 à 500 K€, et pourquoi pas un peu plus. Tous les investissements ne seront pas réalisés, et comme il n'y a pas de recours à l'emprunt, cela se soldera par un excédent important du budget d'investissement Par conséquent, dans le BP 2017 nous n'aurons peut être pas besoin de recours à l'emprunt pour investir Ces conditions favorables ne poussent pas à faire des efforts et dégager des excédents au budget fonctionnement. Malgré tout cette situation ne sera pas éternelle et en 2018 ou 2019 nous retournons vraisemblablement à un point où l'excédent de fonctionnement sera un apport essentiel pour notre investissement, d'où notre insistance pour maintenir les résultats obtenus en 2015.

Conseil municipal du 15 fevrier 2016

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions cinquantenaires établies le 22/12/2015 (cimetière)
Approbation du compte rendu du 7/12/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Adhésion de la commune de La Gaude au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social	Pour	Cette délibération permet à la commune d'être un service d'enregistrement (dans le Système National d’Enregistrement des demandes en logement social). Bien entendu ceux qui le souhaitent pourront toujours faire enregistrer leur demande à un autre guichet ou même directement sur internet. Ce système répertorie les logements sociaux de toutes les communes. Pour notre commune, il répertorie les logements suivants: Intitulé de l'organisme Nombre de logements dans cette commune au 01/01/2014 Nombre de logements attribués dans cette commune en 2014 COTE D'AZUR HABITAT 17 0 FONCIERE DI 01/2006 17 0 S.A. ERILIA 9 0 HABITAT 06 3 0 Les logements sociaux acquis ou rénovés dernièrement par la commune(par exemple à La Bastide Haute, rue Avon ...etc; "environ" 11 logements) ne sont pas répertoriés dans ce système.
Débat d'Orientation Budgétaire	Pas de vote	Compte Administratif, section fonctionnement, 2015: Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses. N'oublions pas que la commune n'a pas souscrit d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents) en 2015. Une économie de 80 K€, qui n'était pas souhaitable, et qui d'ailleurs ne sera pas reconduite en 2016. A priori, cela augure un vote positif du Compte Administratif 2015, section fonctionnement (nous avons demandé un vote séparé des sections fonctionnement et investissement afin d'être plus juste dans nos votes). Compte Administratif, section investissement, 2015: L'investissement 2015 est marqué par un taux de réalisation très faible: moins de 32% de ce qui était prévu a été réalisé. De plus, nous ne sommes pas en accord avec certaines réalisations: les commerces sous la Mairie. Les orientations 2016 pour la section de fonctionnement La municipalité prévoit une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (dans l'ordre de 5%). Dans cette augmentation (environ 300 K€), il y a les assurances statutaires (80 K€, voir ci-dessus) et l'augmentation des charges à caractère général (+140 K€), et sans doute la pénalité SRU (amende pour carence en logement sociaux). Parmi les dépenses supplémentaires des charges à caractère général, nous trouvons la création d'un guide du commerce et d'un guide des associations. A l'heure d'internet et dans une époque de budget serré, nous aurions pu nous en faire l'économie. D'après les chiffres donnés, nous extrapolons un résultat de fonctionnement d'environ 332 K€. C'est faible, trop faible (à comparer avec 846 K€ en 2015). Les orientations 2016 pour la section d'investissement Le budget prévu est d'environ 2,5 millions d'€, donc relativement élevé. Les investissements principaux prévus sont les suivants: Les vestiaires et aménagement du Mont Gros (600 K€). C'était prévu en 2015 mais non réalisé (une habitude) La rénovation de la salle de la Coupole (500 K€). Là aussi, un investissement prévu il y a quelques années. La réalisation de la 3ième tranche au cimetière du Mont Gros (400 K€) Le parking Thomas Garbies (154 K€). Là encore prévu en 2015, mais non réalisé. Création de pistes DFCI à la colle de Rouge et aux Chauvets (réalisation à priori partielle aux Chauvets), (220 K€). Une très bonne chose, que nous demandons depuis des années. Renforcement de la vidéo surveillance (comme d'habitude) Accès PMR de bâtiments communaux (écoles et crèche) Création et renforcement d'espaces dédiés aux adolescents Embellissement du cimetière du village Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon: lors du conseil du 12 novembre 2013, il y a eu une demande de subvention votée pour la rénovation de 2 logements sociaux, 1 rue Roger Avon, pour 64200€. est-ce que ce sont les mêmes ? Et si oui pourquoi sont-ils de nouveaux rénovés ? Rénovation de filets pare ballon Dans l'ensemble, ce sont des investissements utiles. Une nouvelle fois, on peut craindre un faible taux de réalisation.
Modification du montant de la régie d'avance d l'ALSH	Pour	Cette délibération propose de porter de 152.45 € à 300 € l'avance maximum disponible pour le centre de loisirs (Point jeune). Cela permet de faire face à des petites dépenses occasionnelles.
Convention d’objectifs et de financement –rythmes éducatifs	Pour	C'est la convention avec la CAF qui permet d'obtenir des aides pour le financement des activités des nouveaux rythmes scolaires.
Convention d’objectifs et de financement - ASLH	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH, 11-17 ans (Point jeune)
Convention d’objectifs et de financement - ASLH La Farandole	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH La Farandole qui accueille les enfants de 3 à 11 ans dans le groupe scolaire du Domaine de l’Etoile.

Conseil du 14 avril 2015: Budget primitif 2015

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Vote du budget primitif 2015	Contre	Le fonctionnement :  Pour comparer ce budget aux années précédents en restant à périmètre constant, il convient de retirer 270 000 € à la fois des dépenses et des recettes (intégration du Syndicat de la Caserne de pompiers de Cagnes dans les budgets communaux). Il faut également prendre en compte le fait que en 2015 la commune a décidé de ne pas souscrire d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € En prenant en compte ces faits l'augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport au Compte Administratif 2014 est de 1,4 %. C'est trop. De plus les efforts réalisés sont injustement répartis, comme nous l'avons déjà signalé: le montant des indemnités des élus restent aux maximum permis par la loi, et les frais de représentation du Maire augmente de 36% (par rapport au CA 2014 et de 75% si on les compare au BP 2014). Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. L'amende SRU passe à 245 000 € (+45%) car la politique de logement social est dans l'échec. La Gaude est toujours déclarée en état de carence par le préfet. La participation aux Syndicats Intercommunaux est en hausse de 200 000 €: +270 000 € pour le Syndicat de la caserne de pompiers désormais intégré au budget communal et qui a provoqué l'addition des taux d'imposition de ce syndicat (que vous pouvez encore voir sur votre feuille d'impôt 2014) au taux de la commune. -41 000 € pour le SIVOM du pays de Vence car on ne souscrits plus à la compétence entretien des bois et forets -25 000 € pour le SDEG (réseau Electricité/Gaz) car c'est devenu une compétence de la métropole -7 000 € pour le SIVOM des Village Perchés (La Gaude/St Jeannet/Gattière, qui pour l'essentiel fournit de l'aide aux personnes dépendantes, repas ménage) +6 000 € pour le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Cagne (étude du contrat rivière) Le virement à la section investissement est de 581 000 €. L'économie des assurances statutaires est le signe que les finances de la commune ne vont pas dans la bonne direction, c'est le moins qu'on puisse dire. Cette dépense (environ 80 000 €) aurait fait passer le résultat de fonctionnement à 500 000 €, proche des 445 000 € de remboursement de la dette (+ frais financier 243 000 €). Il ne faut pas non plus oublier que la section investissement part avec un déficit de 167 000 €. L'excédent de fonctionnement prévu suffit donc à peine à couvrir le déficit et les remboursements d'emprunts en capital. L'investissement : Un chiffre global d'investissement d'environ 1 570 000 € soutenu par un emprunt de 731 000 €. Nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € et nous aurons 445 000 € de remboursement d'emprunts. Il faut donc trouver plus de 1 Million d'€ dans les autres recettes d'investissement. Cela est réalisé par une multiplication par 9 des subventions prévues, par un excédent de fonctionnement attendu de 581 000v€ et par un FCTVA multiplié par 2,5. Les projets prévus sont les suivants : Projets 2015 Montant prévu Relais Intermarché (sous la Mairie), Salon de coiffure (à coté de la Salle Annexe Feraud), Opticien (près de la Poste) 50 000 € Création d’une maison de la santé (cabinet médical, rue feraud) et d’une maison du droit et de la sécurité routière (près de la médiathèque) 50 000€ Réhabilitation des logements pour actifs 100 000€ Construction de vestiaires au stade du Mont Gros, accessibilité et aménagement du parking 455 000 € Parking cimetière et village 60 000 € Aménagements supplémentaires du Skate-park de la Baronne 9 000 € Nombreux équipements et mobiliers pour les écoles (enrobés, luminaires, portails automatiques, rénovation de cuisines, faux plafonds, isolations…), climatisation 140 000 € Création d’un abri pour le cheminement des élèves à l’école maternelle Jean de Florette ? Mise au norme du distributeur à billets 20 000 € Réfection de sol pour la crèche Espace Môme 15 000 € Réfection des sols point jeunes Chapitre 11, fonctionnement Etude sur la réalisation d’un espace jeune au domaine de l’Etoile ? Sécurisation et pacification de l’avenue Marcel Pagnol : Phase 1 Métropole (total 450 000 € sur plusieurs années) Aménagement de la place de la chapelle Métropole, sur l'enveloppe de fonctionnement de 130 000 € Extension du réseau de vidéo-protection (domaine de l'Etoile et Peymont) 65 000 € Création d’une piste DFCI (Font de Ribes et Vallons 90%, Domaine 10%). Il y a seulement 2 villas en rouge à Font de Ribes et vallons. Il va bien falloir s'attaquer aux zones rouges principales (la Rourière, le Colle de Rouge et les Chauvets) 60 000 € Il convient d'y ajouter 403 000 € de reste à réaliser, à savoir pour l'essentiel: 232 000 € sur le bâtiment de la Mairie 164 000 € d'agencement et d'aménagement de construction (dont sans doute une part pour la Mairie. Au BP 2014, 188 000 € étaient pour la Mairie) Avec le recul, on peut douter de la réalisation de ce budget d'investissement: en 2010, seulement 61,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2011, seulement 17,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (la palme) en 2012, seulement 56,9% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2013, seulement 57,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2014, seulement 81,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (c'est mieux, mais il y a eu un budget global en déficit de 167 000 €) Interventions: L Sciarri Audio... JP Alfonsi Audio... F Lefevre Audio... Débats Audio...

Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2014	Contre	Nous avons remercié les élus, le directeur général des services et les agents communaux pour les réponses qu'ils nous ont apportées et le travail que cela a demandé. Toutefois nous faisons aussi des compromis dans l'information demandée: normalement nous votons un compte de gestion, que nous n'avons pas, un Compte Administratif complet (celui que nous avons comprend des annexes obligatoires non encore remplies, état de la dette par exemple...) et surtout un Budget Primitif que nous n'avons pas (nous nous contentons de récolter les informations que nous jugeons utiles). Bref, nous n'avons pas le minimum légal et nous avons souhaité qu'à l'avenir le compte administratif et le budget primitif soient complets au moment du vote. Notre vote contre: D'habitude, nous votons pour le compte de gestion car nous constatons qu'il concorde avec le compte administratif et c'est notre critère de vote, qui en vaut un autre. Mais cette année, nous sanctionnons le deficit global du compte de gestion. Donc nous votons contre, en espérant que cela ne se reproduira pas. Le déficit de 167 000 €: Déficit oui, mais ni faillite, ni tutelle, ni difficulté financière réelle. C'est un déficit qui doit se résorber sans problème en 2015 pour peu qu'on gère correctement le budget. Car c'est un déficit qui vient des dépenses d'investissement qui aurait du être couvert par de l'emprunt mais qui l'ont été par de la trésorerie. D'une certaine façon, le déficit de trésorerie de 2014 se transformera en emprunt en 2015. Le déficit au regard de la loi: La commune présente un déficit global de 167 000€. Les "reste à réaliser" se montent à 403 000€ en dépenses et 128 000€ en recette. Le déficit cumulé (somme du déficit global et des "restes à réaliser") est donc de 442 000€. Cela représente 6,53% des recettes réelles de fonctionnement (qui sont de 6 777 K€). Un seuil de 10%, en application de l’article L. 1612-14 du CGCT, provoque la saisie par le préfet de la chambre régionale des comptes. Ce seuil est de 5% pour les communes de plus de 20 000 habitants. Les trésoreries n'autorisent le passage en négatif du compte de gestion d'une commune que exceptionnellement: le trésor public ne fait pas crédit aux collectivités locales. L'utilisation d'une ligne de trésorerie pour combler un déficit d'investissement est interdite (circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22/2/89: « Les crédits de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire… Les collectivités locales peuvent ainsi faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu’il leur soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement de l’investissement ». Et on a beau retourner le problème dans tous les sens, regarder les reste à réaliser en recette ou même la totalité des recettes d'investissement hors emprunt, on ne voit pas comment on aurait pu ignorer que ce déficit provenait du non recours à l'emprunt. Rappelons les propos sans équivoque tenus au conseil du 1 avril (débat d'orientation budgétaire): L. Sciarri: "... avec l'ouverture d'une ligne de trésorerie ... nous a permis de faire des projets, de les payer, de les mandater ..." F. Lefèvre: "Vous avez couvert de l'investissement par une ligne de trésorerie" L. Sciarri: "C'est possible. On peut le faire" Conclusion: Carton rouge sur le respect des circulaires   Le déficit au regard de la bonne gestion: Ce déficit n'est pas le signe d'une bonne gestion financière, tout comme l'était l'excédent excessif de 2011. Une bonne gestion c'est un budget en équilibre ou en léger excédent, c'est très bien expliqué dans toute une série de publications. (cf par exemple Les finances locales, JB Mattret, p 245, Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Conclusion: Carton rouge sur la gestion   Interventions: PrésentationAudio... JP Alfonsi a souligné le déficit global.Audio... F Lefèvre, voir ci-dessus.Audio... Réponse A Joulié: "Il a été préféré de comptabiliser un déficit global maîtrisé pour les raisons suivantes:" "Il y avait une volonté de préserver la capacité d'emprunt pour l'année 2015": C'est totalement faux. Les 167 K€ de déficit se retrouve en dépenses de la section investissement 2015 et donc obligent à emprunter 167 K€ de plus pour en réalité payer des investissements de 2014. La capacité d'investissement 2015 est donc amputée de 167 K€. "Les taux d'intérêts sur 2014 ont baissé": vrai , mais ils commencé à remonter. "Emprunter sur 2015 était un moyen de réduire le cout des intérêts", "Il existe une possibilité d'ouvrir une ligne de trésorerie qui est moins couteuse qu'un emprunt": des agios moins élevés que les intérêts d'un emprunt ? C'est inédit ! Et en plus comme rappelé ci-dessus les circulaires l'interdisent. "Cette ligne de trésorerie n'a nullement eu pour vocation de financer l'investissement": en complète contradiction avec la phrase ci-dessus (et la réponse de L Sciarri transcrite au paragraphe précédent). Il est évident que ce déficit vient de la faiblesse de l'emprunt. A. Joulié a rappelé que l'excèdent avait dépassé 1 million d'€ 3 années consécutives: c'est vrai (2009, 2010, 2011) et c'est le signe d'un mauvaise gestion (cf lien et référence ci-dessus). Cela veut tout simplement dire qu'on a prélevé trop d'impôts aux Gaudois et qu'on a pas été capable de les utiliser, qu'ils ont été reporté d'année en année... jusqu'à l'investissement de 3,4 millions sur le bâtiment de la Mairie.  Conclusion: Carton rouge sur la réponse qui confirme celui sur la gestion Audio...
Vote du compte administratif	Contre	Le déficit: Le premier constat est qu'il s'agit d'un compte administratif en déficit (voir ci dessus) Le fonctionnement Par rapport à 2013 (nous avions voté pour la section fonctionnement) peu d'effort ont été fait sur les dépenses de fonctionnement. En effet, si on enlève 860 K€ d'opération exceptionnelle purement comptable sur les dépenses de fonctionnement 2013, on obtient un chiffre inférieur à 6 M€. L'augmentation en 2014 a donc été de plus de 150 K€ soit 1,24% ce qui dans le contexte actuel est beaucoup. En conséquence l'excédent dégagé s'est réduit. Il fallait être beaucoup plus vigilant sur les dépenses car il y a des marges de manœuvre notamment sur les frais de personnel. L'investissement La quasi totalité de l'investissement est passé dans la Mairie. Le présentation fonctionnelle nous apprend que les investissements dans le sport et la jeunesse ont été de 12 744 € alors que la Mairie a englouti 1 950 000 € pour cette seule année. Qu'en aux autres domaines d'investissement (sécurité, culture, enseignement et formation, Social et santé, famille, logement, aménagement urbain et environnement, Action économique), ils ont tous été inférieur aux 12 744 € du sport et jeunesse. Le point sur les travaux de la Mairie: 2012 2013 2014 Total au 31/12/2014 Reste à réaliser 2015 Total prévu fin 2015 143 520 € 1 067 274 € 1 949 971 € 3 160 765 € 232 507 € 3 393 272 € Un calcul du cout au m2, approximatif (mais qui donne un ordre de grandeur), nous permet de mesurer l'ineptie de ce projet: Surface ("SHOB") approximative de la mairie : 3 x 216 = 648 + les commerces 180 + 80 accueil et bureau à l'ouest au premier niveau = 908 m2. Surface de plancher approximative: 800 m2. Coût des travaux au m2 : 4250 € par m2. Très très cher, surtout sachant que plus de 70% de la surface a été seulement rénovée et moins de 30% créée. Et à tout cela, il convient d'ajouter une part des dépenses classées dans les "agencements et aménagements des constructions" et qui se montent en 2014 à 111 K€ avec un reste à réaliser de 164 K€, les 111K€ étant en totalité dédié à la Mairie. Tout cela représente donc des sommes considérables qui profitent extrêmement peu à l'ensemble des Gaudois. Interventions: Présentation Audio... JP Alfonsi a souligné la faiblesse de la marge de manœuvre dégagée par l'excèdent de fonctionnement qui s'explique par le dérapage des dépenses de fonctionnement il y a 3 ans, jamais rattrapé depuis. Il a également dénoncé l'augmentation des dépenses de personnels du à l'accroissement des agents non titulaires. Il a également dénoncé l'augmentation des indemnités des élus qui à leur maximum légal. Concernant l'investissement, il a dit que le travaux sur la Mairie qui ont englouti la quasi totalité de l'investissement était près peu utile aux Gaudois.Audio... F Lefevre, voir ci-dessusAudio... Débats: Beaucoup de détails qui n'ajoutent rien au fond L Sciarri: "sur l'intervention de M. Lefevre, euh, que dire de plus...". Oui effectivement pas grand chose, il vaut mieux se taire. C. Malot a accusé l'opposition de bloquer les projets de logement sociaux et donc de participer à l'augmentation de l'amende SRU qui nous pénalise. Ah si seulement l'opposition avait les moyens de bloquer un projet, nous aurions avec plaisir bloqué celui de l'achat de 10 appartements pour du logement social, 1,8 Millions d'€ dépensés qui n'ont pas empêché le préfet de déclarer l'état de carence sur la commune (avec l'amende SRU) et ont seulement donné à la commune le pouvoir de choisir les bénéficiaires de ces logements.Audio...

Budget Primitif 2014

Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, le Budget primitif 2014 a été examiné.

Budget primitif 2014	Notre vote	Commentaires
1)Fonctionnement 2)Investissement	Abstention Contre	Globalement, sur les chiffres, les dépenses sont maîtrisés (les charges de personnel augmentent normalement, les charges à caractère général augmentent par rapport au compte administratif 2013 mais sont en baisse par rapport au budget primitif 2013, qui avait donc trop prévu. Elles sont aussi en baisse par rapport au compte administratif 2012.  Le montant d'investissement prévu, 2,6 millions d'euros, est dans une bonne fourchette (ni trop, ni trop peu). 605 K€ de virement à section investissement montre un budget en bonne santé. Toutefois nous aurions aimé un effort sur les charges à caractère général, dans le prolongement de l'année 2013. Elles augmentent de 5,9%, 82 129 €, principalement à cause d'un marché passé pour l'entretien des bâtiments ( +35 600 € ), de la maintenance ( +43 000 €), le crédit bail leasing ( +9 000 € ). fêtes et cérémonies ( + 7 000 €) Concernant le marché passé pour l'entretien des bâtiments ( +35 600 € ), nous comprenons d'après la réponse donnée que cet entretien était auparavant effectué par du personnel communal. Donc des heures de personnel communal ont été libérées. La question est donc de savoir comment les heures libérées vont être employées. Va-t-il s'agir de tâches supplémentaires ? Lesquelles ? Ou est-ce que cela va correspondre à terme à une diminution du personnel communal ? La question s'était déjà posée lors de la contre actualisation de l'animation du point jeune. Nous notons également une augmentation de 10% des autres charges de gestion courante, essentiellement due aux augmentations des participations aux syndicats intercommunaux et à la subvention d'Espace Môme. Comme pour l'année 2013, nous sommes beaucoup plus réservés sur la nature des investissements: Les travaux de la mairie et la mairie annexe L'absence d'investissement dans les pistes DFCI (2 études vont être lancées d'ici la fin de l'année malgré tout) Voici la plupart des projets prévus en 2014: Projets 2014 Montant prévu Avenant travaux mairie 152 934 € travaux intérieur mairie 293 198 € travaux mairie 1 730 934 € maitrise d'œuvre mairie 243 324 € Aménagement de locaux commerciaux et associatifs en rez de rue dans le bâtiment de la police municipale (qui s'installera en lieu et place de l’urbanisme). 60 000 € Aménagement d’un local commercial dans le bâtiment de la poste: La commune récupère un local de 40 m² à gauche de la poste (anciennement tri postal) 30 000 € Acquisition d’un camion pour les services techniques 32 700 € Installation d’étals supplémentaires au marché des saveurs (éléments mobiles pour accueillir les produits en vente). Le parking ne sera pas modifié. 2000 € Acquisition de matériel informatique 14 800 € Bacs à fleur place du Marronnier 4 220 € Travaux dans les écoles 11 000 € Poursuite du plan FISAC avec l’octroi d’aides directes aux entreprises locales 10 000 € Le projet de la mairie a changé de périmètre. Il ne comprend plus la surélévation de la mairie annexe. En avril 2012, il était chiffré à 2 947 720 € avec la surélévation de la mairie annexe. En 2012 et en 2013, il a été dépensé respectivement 143 520 € et 1 067 274 €. En 2014, il est prévu 2 420 390 € au BP 2014 (voir ci-dessus), chiffre supérieur aux "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement", car il comprend les aménagements intérieurs. Au total, nous en sommes donc à 3 631 184 €, soit près de 700 000 € de plus que prévu. Mais le périmètre ayant changé, il faut retirer à ce surcout 152 934 d'avenant et rajouter la surélévation de la mairie annexe, disons 600 000 €. On peut donc estimer, à périmètre constant le surcout à environ 1 150 000 €, 35 % du montant initial. L'incertitude sur l'installation d'une vraie boulangerie demeure. La Mairie a fait une nouvelle proposition au boulanger. Enregistrement : Présentation du budget primitif 2014: Audio... Intervention de Jean-Pierre Alfonsi: Audio... Question de Michel Dessus: Audio... Intervention de Frédéric Lefèvre: Audio... Débat: Audio...

Compte administratif 2013

Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, le compte administratif 2013 a été examiné.

Compte administratif 2013	Notre vote	Commentaires
1)Fonctionnement 2)Investissement	Pour Contre	Au niveau des montants financiers, 2013 est une année satisfaisante, surtout comparée au budget primitif 2013 et à l'année 2012. Les charges à caractère général diminuent nettement et les autres charges de gestion courante également. On note toutefois une augmentation des charges de personnel de 2%. Le montant des investissements est correct. Au total, l'année 2013 a dégagé un excédent de 440 000 €, disponible pour de l'investissement sur l'année 2014. Afin de juger plus fidèlement la situation, il convient de faire 3 ajustements: Retirer 430 000 € à la fois des dépenses et des recettes de fonctionnement: En effet la vente de la parcelle AP103 a donné lieu a une opération d'ordre, purement comptable, qui ne modifie en rien l'équilibre, mais qui gonfle les recettes et les dépenses de fonctionnement. Retirer 437 000 € à la fois des dépenses de fonctionnement et des recettes d'investissement (il s'agit d'une régularisation d'une dépense des années précédentes qui avait été comptée en investissement alors qu'elle aurait du l'être en fonctionnement) Retirer 85000 € à la fois des recettes de fonctionnement et des dépenses d'investissement (amortissement de l'opération ci-dessus) Avec ces ajustements on voit des dépenses de fonctionnement d'environ 6 M€ et des recettes de fonctionnement d'environ 6,9 M€, plus en ligne avec les chiffres habituels. Financièrement cette année est bien meilleure que ce que prévoyait le budget primitif. Par contre nous sommes beaucoup plus réservés sur la nature des investissements réalisés, et notamment les commerces sous la Mairie. Au final, ils auront couté très cher. alors que par un simple règlement d'urbanisme on aurait pu prévoir un centre de vie plus au sud. Cela nous semblait mieux adapté au futur de notre village, et aussi quasiment gratuit. L'acquisition des logements sociaux en pleine propriété est aussi un investissement que nous regrettons. Il est onéreux et ne nous permet pas d'avoir suffisamment de logements. Le parking sous le rond point du village (18 places) a couté 20 240 € par place: c'est extrêmement cher. C'est plus cher que le prix moyen de parking enterré et semi-enterré. Plus de 144 000 € ont encore été dépensé en vidéo surveillance, sans compter les dépenses prises en charge par le Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et nous avons subi un mauvaise année en terme de cambriolage. Avouons tout même que dans ce domaine il y a une vraie réflexion à mener sur l'élaboration d'une politique efficace. Nous saluons la réalisation de la piste DFCI du Domaine de l'Etoile qui a permet de sortir du rouge plusieurs villas. Voici le détail des projets d'investissement 2013: Projets 2013 Montant prévu Réalisé La rénovation de la Mairie (accès Personnes à Mobilité Réduite et surtout commerces) 2 224 560 € 1 067 274 € Acquisition de 2 logements sociaux (rue Roger Avon, au dessus de la mairie) 375 000 € 355 901 € Le parking du rond point du village (18 places) 320 224 € 364 346,14 € Le parking du rond point du village: Candélabres 7 000 € 4 191,63 € La tribune 204 282 € 223 126,20 € La tribune: accès PMR, electricité, VRD) 15 000 € 4 775,63 € La piste DFCI au domaine de l'Etoile 116 000 € 136 803,26 € Vidéosureveillance 56 872 € 144 465 € Travaux dans les écoles (climatisation, pompe à chaleur, isolation, mobilier...) 41 460 € 9 013,26 € Electricité/Telecom rue Feraud 113 620 € 0 € La Coupole: eclairage extérieur 3000 € 0 € La Coupole: Honoraires amménagement 20 000 € 0 € Travaux Marché des saveurs 35 206 € 35 833,86 € FISAC Totems La Baronne, Marché des saveurs 6 000 € 0 € Divers travaux (mairie, parking, éclairage parking, office du tourisme) 324 397,94 € ? Outillage Service Technique 16 229,20€ 6 250,51 € Divers matériels (informatique, mobilier, pastourelle...) 13 870,91 € ? Reste à réaliser de 2012: Rénovation de la Coupole Achat d'un T1 (45 000 €) Achat d'appartements (?) ... 738 000 € 0 € Les projets qui n'étaient pas prévu au BP 2013 mais ont été réalisés : Climatisation coupole barrières marché des saveurs panneaux voisins vigilants achat des illuminations de Noël 0 € ? Enregistrement: Intervention de Jean-Pierre Alfonsi Audio... Intervention de Frédéric Lefèvre Audio... Vote Audio...

Unification des taux d'imposition: une hypothèse très peu probable

  Il a été évoqué dans cette campagne une possible unification des taux d'imposition des 46 communes de la métropole.

  Une étude des taux d'imposition des 46 communes de la métropole montre que Nice a de loin la somme taux de taxe d'habitation + taxe foncière (bâti) la plus élevée.

  Etant donné le poids de Nice en terme de recette fiscale, une unification conduirait donc à une forte augmentation des impôts de toutes les communes sauf Nice.

  Or pour que cela arrive, il faudrait que deux tiers des communes (soit 31 sur 46) soient d'accord.

  Une très longue observation de l'espèce "homo politicus" a montré qu'elle n'était absolument pas sujette au suicide collectif. Ce serait même plutôt l'inverse.

  Avec la récente loi sur le non cumul des mandats, les Maires n'auraient aucune branche à laquelle se raccrocher.

  Il me semble que c'est un argument au moins aussi fort que la lettre de Christian Estrosi promettant de ne pas le proposer.

  Les taux d'imposition des communes de la métropole, dans l'ordre décroissant:

	Taxe d'habitation	Foncier bâti	Taxe d'habitation +Foncier bati
NICE	21,33%	23,12%	44,45%
ILONSE	8,43%	29,54%	37,97%
GATTIERES	15,65%	21,75%	37,40%
SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE	18,32%	17,85%	36,17%
RIMPLAS	14,48%	21,57%	36,05%
TOURNEFORT	7,09%	28,23%	35,32%
CARROS	17,79%	17,11%	34,90%
BONSON	15,76%	19,02%	34,78%
ROURE	8,79%	24,89%	33,68%
CAGNES-SUR-MER	17,94%	12,81%	30,75%
VENCE	16,57%	13,91%	30,48%
ROUBION	15,50%	14,42%	29,92%
MARIE	7,28%	21,25%	28,53%
BAIROLS	7,41%	21,11%	28,52%
CAP-D'AIL	9,58%	18,69%	28,27%
FALICON	12,45%	15,70%	28,15%
VENANSON	14,28%	12,85%	27,13%
GAUDE (LA )	13,02%	13,78%	26,80%
TOURRETTE-LEVENS	12,80%	14,00%	26,80%
VILLEFRANCHE-SUR-MER	14,06%	12,25%	26,31%
SAINT-LAURENT-DU-VAR	13,14%	13,04%	26,18%
SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE	7,75%	18,24%	25,99%
SAINT-ETIENNE-DE-TINEE	15,30%	10,29%	25,59%
ISOLA	12,88%	12,67%	25,55%
COLOMARS	11,79%	13,60%	25,39%
CASTAGNIERS	13,50%	11,50%	25,00%
ASPREMONT	12,45%	11,95%	24,40%
LEVENS	12,97%	10,73%	23,70%
SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE	11,83%	11,55%	23,38%
GILETTE	16,93%	6,29%	23,22%
SAINT-JEANNET	11,43%	10,95%	22,38%
EZE	12,40%	9,37%	21,77%
SAINT-MARTIN-VESUBIE	10,64%	10,91%	21,55%
ROQUEBILLIERE	10,21%	10,69%	20,90%
SAINT-MARTIN-DU-VAR	11,63%	8,20%	19,83%
UTELLE	9,09%	9,59%	18,68%
CLANS	4,79%	12,87%	17,66%
SAINT-BLAISE	8,57%	8,59%	17,16%
LANTOSQUE	9,49%	7,56%	17,05%
BEAULIEU	9,00%	8,00%	17,00%
BROC (LE )	6,57%	8,99%	15,56%
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT	9,80%	5,58%	15,38%
VALDEBLORE	7,74%	7,57%	15,31%
BELVEDERE	7,66%	7,12%	14,78%
BOLLENE-VESUBIE	6,80%	6,59%	13,39%
DURANUS	5,75%	5,15%	10,90%

 

Charges exceptionnelles dans le budget primitif 2013

Vous l'avez peut être remarqué, le budget primitif 2013 prévoit dans la section fonctionnement une dépense de 438 000 € de charges exceptionnelles.

  Ces 438 000 € se retrouvent dans les recettes de la section d'investissement.

  Il s'agit donc d'une simple écriture comptable. Elle aurait été imposée par le Trésor Public et correspondrait à des dépenses des années antérieures imputées à tort, suivant les instructions du Trésor Public, sur la section investissement (cotisation au Syndicat Intercommunal pour la construction du Lycée de Vence ou la caserne des Pompiers de Cagnes, si ma mémoire est bonne).

  Ce sont les explications que Laurence Sciarri, adjointe au finance, m'a données en commission.

  Mais ce jeu d'écriture n'est pas neutre.

  Premièrement, le jugement sur les années précédentes n'était pas exact: il faut considérer que les dépenses de fonctionnement ont été sous évaluées et les investissements surévalués.

  Deuxièmement, le jugement sur les dépenses de fonctionnement de 2013 est biaisé de 438 000 €.
Sur environ 6 000 000 €, c'est important.

  Troisièmement, si nous avons 438 000 € de recettes supplémentaires pour la section d'investissement, cela signifie que nous aurons 438 000 € d'emprunts en moins en 2013.

  Et enfin, quatrièmement cela implique que nous aurons 438 000 € en moins de recette d'investissement pour l'année 2014, car l'excédent de la section fonctionnement de l'année 2013 est transféré dans la section recette d'investissement de l'année 2014.

  On peut résumer les 2 derniers points en disant que 438 000 € d'investissements potentiels ont été transféré de 2014 vers 2013.

  Un mauvais point pour le budget 2014.