Conseil municipal du 20 février 2013

En début de conseil M. Meïni a indiqué que la délibération concernant le voeu de la commune à l'enquête publique du PLU a été modifiée. Elle intègre 2 remarques faîtes en commission par JP Alfonsi et moi même. Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

J'ai posé, par écrit, les questions suivantes:

• Je souhaite connaître précisément l'ensemble des dépenses relatives au terrain et à la maison dit "Gastaud", exprimées en montant TTC:
  • L'achat du terrain, ainsi que tous les frais lié à cet achat
  • Les études qui ont été effectuées sur ce terrain (notamment pour l'implantation d'un parking)
  • L'achat de la maison, ainsi que tous les frais liés à cet achat
  • Les études et expertises liées à cette maison qui ont été réalisées
  • La destruction de la maison et tous les frais liés
  • Les dépenses liées au concours d'architecte
  • Les dépenses liées aux aménagements du terrain
  • Toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus
• Pouvez-vous nous donner le nombre de saisine de bande vidéo surveillance pour chaque année 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

M. Meïni y répondra au prochain conseil. Audio...

J'ai posé, oralement, la question suivante: Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du POS pour le déplacement du MIN devrait être disponible et consultable par le public en Mairie de La Gaude. Pourquoi ne le sont-ils pas ?

Finalement la réponse est que les documents sont en transit entre NCA et la mairie de La Gaude et qu'ils seront disponibles dès leur arrivée, ce qui doit être le cas au jour de publication de ce compte rendu. Audio...

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 4 octobre et 13 décembre 2012	Abstention	Partial, donc abstention.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Reprise en régie directe de la médiathèque	Pour	D'un coté on peut dire que la tendance de main mise sur les associations se poursuit, d'un autre coté, il ne me parait pas anormal que la médiathèque soit municipalisée. Audio...
Maintien d'un adjoint au maire dans ses fonctions		C'est un vote à bulletin secret pour "le maintien de M. LAMY dans ses fonctions d'adjoint au maire". En fait, M. Meïni lui a retiré ses délégations (Culture et tourisme) par arrêté le 1 décembre 2012. Dans ce vote, il propose de ne pas le maintenir en tant qu'adjoint (d'où l'élection d'un nouvel adjoint dans la délibération suivante). La raison: perte de confiance. Le titre de la délibération est pour le moins ambiguë. Il y a eu 19 voix contre le maintien de Bruno Lamy, 9 voix pour et 1 abstention Audio...
Election d'un adjoint au maire		Vote à bulletin secret. Marion DWERNICKI a été élu avec 20 voix pour et 9 bulletins blancs. Audio...
Demande de subventions pour la manifestation "Jazz sous les Bigaradiers"	Pour	33 000 € sont demandés. En 2012, c'était 28 000€, soit 17,8% d'augmentation. En 2011, c'était 26 000€; en 2010, 25 000€. Le rythme des augmentation est fort, même s'il n'est pas comparable à celui de Gaulgauda. Il est justifié par l'ajout d'une soirée à la Guingette sur le thème "Jazz Manouche". M. Meïni a souhaité une soirée moins élitiste, plus "grand public". Cette année il n'y aura que 2 manifestations, Gaulgauda et Jazz sous les Bigaradiers. Audio...
Demande de subventions pour la manifestation "Gaulgauda An III"	Contre	En 2012, nous avions voté contre car la subvention était passée de 12 500€ (2011) à 35 000€ (2012). Pour 2013, il est proposé 40 000€, soit 14,3 % d'augmentation, 7 fois plus que l'inflation moyenne en 2012. Après l'augmentation record de 2012, c'est excessif. Cela serait sans doute acceptable si par ailleurs l'investissement de la commune n'était pas si pauvre. Un exemple: pour les pistes DFCI (défense contre les incendies), rien n'a été fait depuis 5 ans alors qu'il s'agit d'un risque majeur. Le contraste est saisissant. Audio...
Demande de subventions pour les travaux du rond-point du parking	Pour	Il s'agit du parking prévu en contre-bas du rond point d'entrée au village, le long du chemin qui rejoint les Vaquières. 20 places doivent être aménagées pour un coût de 320 254 € TTC (ce qui ne semble pas déraisonnable). Certes, c'est un peu du bricolge. Cela ne s'inscrit pas dans une vision de l'urbanisme futur de la Gaude qui aurait du être dans le PLU. Audio...
Demande de subventions: mobilier scolaire et matériel informatique	Pour	Il s'agit d'acquisitions en mobilier et matériel informatique dans les écoles et en mairie prévues en 2013 pour 11 600€ HT environ. La subvention provient de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2013 et est à hauteur de 80%. Audio...
Intégration du mobilier de l'association "office de tourisme" dans l'actif communal	Pour	L’association Office de Tourisme a proposé de céder à la commune à titre gracieux, du matériel réformé, à la suite de la dissolution de son association. Audio...
Voeu du conseil municipal sur le projet de PLU de la Commune de La Gaude	Contre	M. Meïni veut émettre un dire pour l'enquête publique. Le comble de l'amateurisme: La commune conçoit un premier PLU et M. Meïni déclare "c'est un bon PLU" Les avis négatifs pleuvent La commune vote une délibération disant qu'elle demande de retirer le PLU La commune conçoit un second PLU et M. Meïni déclare "c'est un bon PLU" La commune émet un avis positif assorti de demande de modifications (sur son propre PLU !) Les avis négatifs pleuvent encore plus fort La commune émet un dire à l'enquête publique en demandant des modifications (sur son propre PLU !) Le contenu du dire est le suivant : Tacon: La zone A et les zones en PPRIF rouge non bâti sont remplacées par de la zone No. La Zone No à l'Ouest du chemin venant de Valestresch est remise en zone N avec Espace Boisé Classé: C'est assez bien. Mais si nous avions du faire le PLU, nous aurions mis une zone No là il y avait un projet concret de restauration d'oliveraie. Les Barres: La zone No est réduite pour se limiter à la partie Nord Ouest en descendant jusqu'à la Cagne: ce n'est pas ce qu'il fallait faire, il est quasiment impossible de descendre à La Cagne dans cette zone, tellement la pente est forte. Cela prouve qu'il n'y a aucune volonté d'implanter des oliveraies dans ces zones No. Seul la partie Nord-Ouest est éventuellement exploitable. Le vallon de la Cagne est touché. Ambonnets: La zone A est légèrement réduite au profit de la zone N avec Espace Boisé Classé. C'est trop peu par rapport à ce que demandaient la DDTM, DREAL et la Chambre d'Agriculture. Salettes, Chauvets: La zone A est reclassée en zone N. C'est un bonne chose. Colles et Saveou: Inscription en zone UF de 2 zones avec éléments de paysage, introduisant des contraintes sur les clôtures pour laisser circuler la faune. C'est pour répondre à la critique de la DDTM sur l'absence de trame verte au sud de la commune. Remarque: sur le zoom 5-1, la limite zone N - zone UF a bougée. Pourquoi ? Le règlement concernant les zones UD,UE,UZ est modifiée pour améliorer la trame bleue: dans la bande des 10 mètres de l'axe des vallons les clôtures devront intégrer des ouvertures et être doublées d'une haie végétale. Les murs seront interdits: Je suis très sceptique. La page 134 du rapport de présentation identifie 2 trames bleues: La Cagne et la Var. Or ces 2 zones sont des zones Naturelles. Donc les clôtures y sont interdites. Elles ne sont pas touchées par le règlement des zones UD, UE et UZ. De plus, il est difficile de trouver des vallons dans les zones UD (crête), UZ (sauf Regagnades) et même UE. On se croirait dans une partie de poker ou une négociation immobilière: on réduit les zones No mais on ne change pas le règlement qui autorise toujours des abris de jardin. On ajoute des éléments paysagers au sud pour améliorer une trame verte qui n'est pas complète. Mais au nord, on ne fait rien. Plus fort: on fait croire qu'on améliore la trame bleue dans un endroit où les clôtures sont déjà interdites. Bref on fait un pas pour "conclure le deal". Premièrement, nous sommes loin du compte et la plupart des griefs de la DDTM, DREAL, chambre d'Agriculture et évaluation des incidences Natura 2000 sont toujours valides. Deuxièmement nous ne sommes ni dans une partie de poker ni dans une négociation immobilière. Le PLU doit toujours être compatible avec la DTA, le PLH, le PDU, le PADD, les zones Natura 2000. Et ce n'est pas le cas. Audio...
Rénovation de la salle de spectacle du centre culturel La Coupole - Autorisation donnée au maire de déposer une autorisation de travaux	Pour	Lors du dernier conseil, suite aux explications données, j'avais modifié mon intention de vote pour finalement voter pour la demande de subvention des travaux de La Coupole (voir le compte rendu et les documents du dernier conseil). Audio...

Réponses aux questions de L'Evolution Durable

1) Quel mécanisme avez-vous mis en place pour assurer l’attribution des logements sociaux en gestion communale ? Comment garantissez-vous une prise en compte équitable des différentes demandes en attente, en fonction des situations personnelles et familiales, des ressources, des temps d’attente etc.

Une commission a été constituée pour l'attribution des logements sociaux composées d'élus, de l'administration communale et des représentants du préfet. Les dossiers sont examinés en fonction de critères objectifs, état des ressources, situation familiale, situation personnelle, urgence. 3 dossiers sont présentés pour chaque logement vacant. Cette commission s'est réunie les 30 aout et 12 septembre 2012. Audio...

2) Depuis le début de votre mandat la commission d’appel d’offre n’a été consultée qu’une seule fois, sur un seul marché qui concernait les assurances du personnel communal. Pouvez-vous nous rappeler les règles en vigueur en matière de mise en concurrence pour les appels d’offre lancés par la commune ?

La seule réponse de M. Meïni est que la commune passe la plupart du temps des marché à procédure adaptée (MAPA).
Ce qui sous entend que ces marchés ne passent pas devant la commission d'appel d'offre (qui ne s'est réunis que 2 fois depuis 2009 !).Audio...

Réponses aux questions de La Gaude - Cap à gauche

1) Il y a quelques semaines l'avis de toutes les communes de la région a été sollicité sur le Schéma Régional Eolien. Vu les avis rendus par nombre de communes et par le conseil général, ce n'était pas une simple formalité (40% d'avis négatifs, seulement 30% d'avis positifs). Pourquoi n'avez vous pas demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce Schéma Régional Eolien ?

M. Meïni a regretté que la commune n'ait pas donné son avis sur le Schéma Régional Eolien. La demande d'avis a été envoyée par courriel et se serait retrouvée dans les courriels indésirables ("spams"). Le conseil municipal débattra bientôt du Schéma Régional Climat Air Energie.  Audio...

2) Il y a actuellement une enquête publique sur la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne. L'avis de la commune était sollicité. Vous aviez dit en réponse à une question de Philippe Scotto que le conseil municipal serait consulté sur ce projet. Pourquoi n'avez vous pas sollicité l'avis du conseil municipal pour un projet d'une telle importance ?

Je croyais que cette question n'avait pas reçu de réponse. J'ai donc écrit M. Meïni en la reposant pour le prochain conseil. Et j'ai la réponse suivante du directeur général des services: "Le maire a répondu à votre question lors du conseil du 13 décembre 2012 en vous indiquant, je cite, que « dans ce cas [avis sur le projet de PLU de Vence] l’avis de la commune était obligatoire, ce qui ne l’est pas pour les déclarations de projet » (cf. PV de la séance, en bas de la page 2).".
D'évidence je n'ai pas posé la question de savoir si l'avis de la commune était obligatoire ou pas.

PLU: Les infrastructures

Le PLU permet et prévoit une certaine croissance démographique. Il est indispensable que les infrastructures soient compatibles avec cette croissance.

Les centres de vie

La Baronne a besoin d’un vrai centre de vie, avec une place, des commerces et des services. La priorité doit clairement être donnée aux habitants sur le trafic routier. Il faut y prévoir un emplacement réservé au sud de l’auberge de La Baronne.

Les Nertières ont besoin d’un centre restructuré, plus accueillant et chaleureux. Comme pour la Baronne, il faut passer d’une « départementale qui traverse une zone » en « un centre vie, une place traversée paisiblement par une route ».

Au village, nous demandons que le secteur situé entre le rond point d’entrée du village et le marché des saveurs soit un secteur à l’étude. Nous pensons que cette zone a, à terme, le potentiel pour devenir un nouveau centre dynamique. A défaut, cela deviendra une zone dortoir et le centre actuel ne sera pas à la mesure du nombre d’habitants.

Les Sports et Loisirs (Zones US)

Nous demandons de prévoir une zone US pour chacun des 3 centres urbains (Village, Nertières, la Baronne), même si celle des Nertières restera prédominante.

Nous demandons d'intégrer le terrain d’aéromodélisme dans la zone US actuelle, d'autant plus qu'il n'est pas en zone rouge au PPRIF (erreur sur le plan zonage PLU). Ainsi, la totalité de la parcelle BR 4 ferait partie de cette zone. Nous préconisons de réduire cette zone au Sud pour préserver le corridor écologique du Mont Gros, tel que souligné dans l’Etude d’incidences Natura 2000 (page 87). Et logiquement, il faut légèrement réduire la zone UEa de l’autre coté de la route M118 pour conserver ce corridor.

L'élargissement des voies

L’élargissement généralisé des chemin ruraux, que nous avions dénoncé, a été supprimé. Toutefois certains élargissements ponctuels (chemin des Serens par exemple) auraient du être conservés.

De plus, certains élargissements correspondant aux préconisations du PPRIF n’ont pas été conservé (voir le paragraphe sur le PPRIF).

Les écoles

Le collège actuel de Saint Jeannet, avec plus de 900 élèves, est un des plus importants de l'académie. Il est prévu pour 600 élèves. Il est donc déjà saturé. Le second collège de Vence (qui est loin d'être construit...) ne fera pas diminuer suffisamment le nombre d'élèves pour permettre d'absorber la croissance de La Gaude, Saint Jeannet et Gattières.

Or aucun emplacement réservé n'est prévu dans les PLU de La Gaude et de Saint-Jeannet pour un futur collège qui sera indispensable avec le rythme de croissance prévu.

De même, il faut anticiper l’augmentation des effectifs dans les écoles maternelles et primaires. Si un emplacement réservé (ER 39) est bien prévu au village, rien n’existe sur La Baronne.

PLU: La prise en compte du PPRIF de décembre 2011

Le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts) prescrit un certain nombre d’aménagements pour les zones roses R0 qui sont au nombre de 2 dans la version de décembre 2011 : une petite zone en face du parking du stade et surtout la partie sud des Chauvets.

Pour la partie sud des Chauvets, il est prescrit :

• une DFCI bordant le sud des Chauvets
• une DFCI reliant l’impasse des Chauvets aux Nertières (Intermarché)

Seule la partie Ouest de la DFCI bordant le sud des Chauvets figure au PLU. On sait que la liaison entre l’impasse des Chauvets et les Nertières pose problème. Mais la partie Est du contour sud des Chauvets devait figurer au PLU. Cela assurait la protection des Chauvets du massif forestier au sud et à partir de là on aurait pu trouver une solution alternative à la DFCI entre l’impasse des Chauvets et les Nertières.

De plus le PPRIF édicte des mesures concernant l’amélioration ou la création de voies et certaines n’ont pas été traduites dans le PLU : l’élargissement du Chemin de la Rourières (certes, on ne peut pas le faire jusqu’à la place du Marronnier mais il possible sur une très grande longueur), la création d’une piste périmétrale au Vallestrèche, l’élargissement du chemin de Fond de Ribes où manque 50 mètres avant le CD118, une plate-forme de retournement au Suy-Blanc.

Par contre, on comprend mal la présence de 2 voies qui désenclavent la Rouriére, d’une DFCI de 6 mètres de large dans le fond du vallon des Regagnades et d’une sur la Via Aurelia entre les Combes et les Ambonnets.

Nous demandons la prise en compte du PPRIF de décembre 2011.

PLU: Les réserves des services de l'Etat sur les zones No

Les avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Dans son premier avis, la DDTM écrit : « Une zone No est crée, apparemment en vue de la mise en place d’une oliveraie. » : on remarquera l’adverbe apparemment qui marque un certain scepticisme.

Dans son second avis, elle maintient ses critiques : « Ces espaces font partie d’un massif forestier bien établi, identifié comme espace boisé structurant dans le rapport de présentation, que la DTA a classé en espaces naturels protégés dans lesquels toute urbanisation nouvelle est proscrite. »

Puis : « Dans ces conditions, si l’utilisation de ces terrains devait se traduire par des demandes d’autorisation de défrichement, ces dernières seront instruites au regard de l’équilibre biologique des milieux et du maintien de la trame écologique. »

« En conséquence, la superficie de ces secteurs No devra être réduite, et la possibilité de réaliser des abris de jardin de 10m2 qui seraient source de mitage du milieu naturel devra être supprimée. » : Bref, la DDTM n’aime pas ces zones No. La réponse de la commune a été de doubler la surface de ces zones et ne rien modifier au règlement.

L’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sur ces zones No

Il est également négatif : « Au sein de la zone naturelle N, ont été créés deux secteurs No de « restauration des Olivaies ». Ces espaces font partie d’un massif forestier identifié comme espace boisé structurant et classé par la DTA en espaces naturels protégés. Ils constituent également des continuités écologiques abritant des habitats d’espèces forestières qu’il conviendrait de préserver et qui peuvent s’avérer peu propices aux défrichements qu’implique la destination de cette zone ».

Les réserves du document d’Evaluation des incidences Natura 2000

Le document d’Evaluation des incidences Natura 2000, qui fait partie de ce PLU, s’inscrit en opposition à ces zones No telles que délimitées actuellement et ne dit pas autre chose que nous:

• Page 90: “Le bilan écologique d’un tel changement d’affectation de l’occupation des sols mériterait une étude sérieuse, car la problématique est complexe.”
• Page 142: “Réduire l’étendue de la zone No en la limitant au sommet du coteau en interface des zones à vocation agricole et urbaine, le fond de la vallée de la Cagne sera maintenue en espace naturel et classé en EBC.”
• Page 142: “Une réduction d’au moins 50% de la surface est préconisé”
• Page 143: “Le maintien de bandes nord-sud d’EBC pour assurer les continuités écologiques forestières dans les zones No après diminution”
• Page 143: “L’adaptation du règlement du PLU avec interdiction de tout type de construction et de revêtement des pistes d’accès”

Dans ce document, les incidences sur la faune sont relevés à plusieurs reprises (les zones No sont citées 60 fois). Il souligne aussi la rupture des continuités écologiques forestières ce qui est contraire au PADD.

En conclusion, comme la DDTM, la DREAL et même le document du PLU d’Evaluation des incidences Natura 2000, nous demandons une réduction importante de ces zones No en les limitant aux crêtes et la suppression de la possibilité de construire des abris de jardin.

PLU: Zones Naturelles Oliviers et protection du vallon de la Cagne

Le vallon de la Cagne est un des lieux les mieux sauvegardés de l’aire urbaine de la côte d’azur, un des derniers. Sur la commune, c’est de loin la zone naturelle la plus remarquable et il faut la traiter comme telle.

Aujourd’hui ces espaces sont dans la ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) Vallée et Gorges de la Cagne.

Dans le rapport de présentation, page 160 , il est dit que le déboisement « aura un impact sur les habitats des

espèces à l’origine de la désignation de la ZNIEFF” mais que cet impact sera limité car “la culture des oliviers devraient contribuer à créer des espaces arborés, même si ils sont plus ouverts”.

Mais qu’est ce qui garantit qu’une fois déboisé, des oliviers seront replantés ?

Et nous ne sommes pas vraiment rassurés lorsque nous lisons à la même page: “L’impact des projets de défrichement sur la biodiversité devra donc être étudié et des mesures compensatoires trouvées, par exemple, dans le cadre de l’organisation des cultures.”, et page 154 “Parallèlement, le PLU crée deux zones No totalisant plus de 33 ha destinées à la restauration des olivaies. Localisées sur les flancs de la vallée de la Cagne, sur des territoires concernés par la ZNIEFF de type I de la vallée et des gorges de la Cagne, ces espaces devront faire l’objet d’un défrichement avant leur exploitation. Défrichement dont l’incidence devra être mesurée au regard de la protection des espèces présentes sur le site.”.

Nous ne souhaitons pas conservé le vallon de la Cagne dans un état soi disant naturel. Cela fait plusieurs siècles que dans nos régions la nature a été façonnée par l’homme. Nous voulons que l’évolution des espaces soit gérée intelligemment en tenant compte des préconisations des experts pour préserver la biodiversité et construire un cadre de vie pour les générations futures.

PLU: Les 2 zones Naturelles Oliviers sont une aberration

Il est très peu probable que les propriétaires fassent les travaux nécessaires pour y établir des oliveraies. De plus, nous avons vu que la délimitation de ces zones, au regard de l’objectif affiché, n’avait aucun sens.

Mais la différence essentielle est que ces zones entières qui couvrent plus de 33 hectares sont ainsi déclassées et ne seront plus protégées en tant que « Espace Boisé Classé » (EBC). Le défrichement sera donc possible. Il n’est pas besoin de regarder bien longtemps les photos aériennes et les cartes pour comprendre que ces zones No n’ont rien à voir avec les oliviers.

Une oliveraie doit produire environ 3 tonnes d’olives à l’hectare pour espérer être rentable. Comment fera-t-on pour remonter la production jusqu’au sommet du Tacon ou de la Rourière ? Ceux qui connaissent les itinéraires du vallon apprécieront. Il n’existe d’ailleurs aucun chemin, aucun sentier praticable à l’intérieur de ces zones qui descendent à la Cagne. Va-t-on créer une piste pour 4x4 qui serpentera (et sautera les barres) ?

Il ne faudrait pas que l’échec programmé de cette zone soit un prétexte à un transfert des zones agricoles de La Baronne vers les Barres (rappelons qu'une première version du PADD le proposait) qui aboutirait à l'urbanisation de La Baronne et plus tard celle des Barres devant l'absence d’implantation d'agriculteurs.

PLU: La zone Naturelle Oliviers des Barres

 

Quelques rares oliviers isolés en mauvais état existent sur cette large zone. Mais il est douteux que des oliveraies dignes de ce nom aient jamais existé ici. Une oliveraie existe effectivement au nord de la future piste DFCI 27, mais elle est hors de cette zone qui ne s'appelle pas « Les Barres » pour rien.

L’état des sections du cadastre de 1835 le confirme. Aucune parcelle aux Barres n’avait des oliviers (voir ci-dessous). Toutes étaient des bois, sauf une petite parcelle, aujourd’hui en zone U, occupée par une villa, et qui était de la vigne. Aux Viaux, 2 petites parcelles avaient des oliviers (au Nord-Est de la zone No) et il y avait de la vignes à la pointe Nord-Est.

Nous sommes disponibles pour suivre quiconque nous montrera les restes de ces fameuses oliveraies. 

Nous demandons de modifier cette zone pour y inclure naturellement que la seule oliveraie incontestable au sud de la Rourière et, au minimum la limiter à sa partie Est (moins de 40 % de la surface actuelle).

 

PLU: La zone Naturelle Oliviers du Tacon

Le PLU créé 2 zones "Naturelles Oliviers" et nous allons montrer par plusieurs articles qu'il s'agit d'une aberration aboutissant au déclassement d'Espaces Boisés Classés.

La zone No du Tacon descend des « maisons bulles » jusqu’à la Cagne.

Dans cette zone, la situation est un peu moins injustifiable qu’aux Barres car on peut y trouver les traces d’anciennes oliveraies. Mais aujourd’hui celles-ci se trouvent seulement sur la partie Est et la majeure partie de cette zone n’est pas concernée. En 1835, comme le montre le cadastre « Napoléonien », cette partie du vallon était presque entièrement exploitée (pâture, terres labourables, vignes et oliviers).

De plus, comme pour les Barres, une ancienne oliveraie près de la ruine juste au dessus du chemin venant de Valestresch est exclue, à 2 parcelles près. C’est pourtant l’oliveraie la mieux conservée du secteur.

Cela dit, nous ne sommes plus au 19ième siècle et les conditions d’exploitation d’une oliveraie ne sont pas réunies à moins de larder le vallon de la Cagne de pistes en lacets, entre autres.

Nous demandons, au minimum, de limiter cette zone No à la partie à l’Est du chemin venant de Valestresch, et de la décaler au Nord pour y inclure l’oliveraie de la ruine.

PLU: Les logements sociaux

 

A une époque où nous pensions qu'il était clair que le logement social devait s'intégrer dans la mixité, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) place tous les logements sociaux aux Nertières, aux Ambonnets et à La Baronne.

Le nombre potentiel des nouveaux logements sociaux prévus dans les SMS est de 164, sachant que l’objectif du PLH est de 144 fin 2015. Si nous suivions ce PLH (mais rassurons-nous, nous en sommes très loin), le PLU ne serait une vision qu’à très court terme.

La volonté claire de la municipalité est d’en faire le moins possible, tout en faisant croire qu’elle fait son maximum et surtout de ne pas en faire sur le village. Jusqu’à aujourd’hui, sa politique consiste à acquérir elle-même ces logements (ce qui est extrêmement coûteux) et à les attribuer sans commission d’attribution, dans l’opacité.

Nous demandons des unités de 30 logements maximum, plus nombreuses et mieux réparties. Elles doivent en priorité être localisées sur les 3 centres urbains (Village, Nertières, La Baronne) et être proportionnelle à la taille de ces centres et de leur évolution prévisible.

PLU: Le respect des avis des services de l'Etat

Les services de l’Etat, dont la DDTM et la DREAL, ont émis des remarques négatives sur le PLU précédent. La prise en compte de ces remarques dans le PLU arrêté le 29 juin 2012 est problématique.

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

« Les réflexions du PDU et plus généralement les projets en cours pour ce qui concerne la réservation d’itinéraires pour le vélo ou la mise en place d’un réseau de cheminements piétonnier, et de « parcs de rabattement » n’apparaissent pas de manière lisibles et cartographiées dans le rapport de présentation du PLU » : cette remarque n’a pas, ou si peu, été prise en compte.

De même, la DREAL relève la compatibilité problématique avec la DTA, notamment en ce qui concerne les espaces agricoles. Nous avons vu que ce problème existe encore dans la nouvelle version du PLU.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

La DDTM a émis un avis sévère sur le précédent PLU. Certaines remarques ont été prises en compte (Entrée de ville, étude d’, « incidences sur les sites Natura 2000, aire d’accueil des gens du voyage entre autres) mais beaucoup d’autres ont été ignorées voire grossièrement contournées. Et dans certains cas, le PLU a même aggravé la situation (zones No, densification de la zone UF et du Barnier). Voici quelques exemples :

• «Le descriptifs du tracé de la zone ou des principales caractéristiques de l’occupation actuelle des sols ne sont pas suffisants pour justifier de la limite retenue (exemples : zones UB, UD, UF, A, etc) » : une analyse phrase à phrase et mot à mot des 2 versions de PLU montrent que rien à changé dans ce domaine. La remarque a été ignorée. D’un autre coté, on le comprend car on ne voit pas de justification aux limites en créneau et en dents de scie, incluant ça et là telle parcelle et excluant telle autre.
• La justification de la taille minimale des terrains constructibles pour les zones UEb2 (1500m²) et UF (1900m²) est demandée. Pratiquement rien n’a été modifié entre les 2 versions du PLU. La zone UF est passée de 2000m² à 1900m² et l’adverbe « précisément » a été rajouté dans la phrase « Le PLU définit une surface minimum de 1900 m² qui correspond précisément à la trame bâtie existante ». On ne sait pas si la DDTM attendait cet adverbe comme seule justification. Peut être pensait-elle plutôt qu’invoquer la protection du paysage comme justification alors que dans le même temps on doublait le COS n’était pas très cohérent. Car lorsque sur un terrain le droit à construire est de 300 m² (UEb2) et 380 m² (UF) minimum on risque d’aboutir à la multiplication de maisons mitoyennes et de terrains en indivision. Pour être cohérent, il aurait fallu soit garder les mêmes COS soit passer les zones à 800 ou 1000 m² .
• L’inclusion de terrains non bâtis dans la zone UF du sud de la commune est fortement questionné car cela va à l’encontre d’une gestion économe de l’espace. Non seulement le nouveau PLU ne répond pas à cette remarque, mais il étend par endroit la zone UF. Il en double également COS (peut être pour répondre à la critique de gestion économe de l’espace …) alors que la DDTM précisait que ce secteur était très mal desservie par la voirie, n’avait pas de réseau public d’assainissement et qu’il n’était pas prévu d’en réaliser. Il va même jusqu’à passer le Barnier qui était en zone UF en zone UEb1.
• « Or il est rappelé que la DTA des Alpes-Maritimes approuvé le 2 décembre 2003 a fixé un objectif de préservation de plus de 50 hectares de zone agricole sur cette partie de territoire communal », « Il apparaît donc que les dispositions fixées en plaine et en pied de coteau du var sont incompatibles avec les orientations de la DTA » : La seule réponse apportée est d’additionner les hectares agricoles avec ceux de Saint Jeannet ! C’est manifestement de nouveau non conforme à la DTA.
• La DDTM a émis des critiques sur les zones No (Naturelle Olivier, voir le paragraphe sur les zones No où ces remarques sont détaillées). Non seulement le nouveau PLU n’a pas tenu compte de ces remarques mais il a rajouté une autre zone No.
• Si l’étude sérieuse demandée par la DDTM des incidences sur les sites Natura 2000 a bien été réalisée, la plupart de ses prescriptions n’ont pas été appliquées (notamment sur la problématique des zones No).

Les avis de la DREAL et de la DDTM sur la seconde version du PLU :

C’est donc sans surprise que nous avons pris connaissance de ces avis qui réitèrent les remarques non prises en compte et qui constituent hélas la grande majorité des remarques initiales.

Nous sommes d’accord avec les avis de la DREAL et de la DDTM et nous demandons qu’ils trouvent leur traduction dans le PLU.

PLU: Les zones Agricoles

Certaines zones agricoles ont visiblement été ajouté sans tenir compte de leur potentiel dans ce domaine. L’unique objectif semble être l’urbanisation à terme de ces zones (lors de la réunion de concertation, en réponse à une question concernant une de ces zones,le Maire a dit que c’était « une première étape »). Ainsi, nous comptons 11 zones agricoles sur La Gaude :

• Quatre possèdent une production économique sur la Plaine du Var, le Maoupas, la Puade-de-Colombet et les Colles.
• Trois peuvent se justifier les Ambonnets pour le centre équestre (quoiqu’elle pourrait faire l’objet d’une zone N à règlement spécifique et être plus réduite), le socle du village (pour des jardins familiaux, à condition de ne pas truffer la zone d’abris de jardin), le Barnier (où certaines parcelles sont exploitées)e).
• Quatre n’ont pas beaucoup de sens sur le Tacon, les Salettes, Font Antique et la Rourière.

Le respect de la DTA

Les 50 hectares agricoles sur la plaine du Var imposés par la DTA ne seraient atteints que grâce à l’ajout des zones agricoles de Saint Jeannet.

En effet, il est précisé dans le rapport de présentation :

1) page 15, dans le chapitre Element de cadrage réglementaire, DTA : "Pour le secteur de La Gaude, 50 ha minimum répartis entre la commune et Saint-Jeannet devront être dévolus à l’agriculture."

2) page 154 : "De plus, l’objectif de conservation de 50 ha minimum de terres agricoles dans la plaine du Var porté par la DTA est respecté en lien avec la commune de St Jeannet."

3) Page 191 : « Il est à noter que le PLU maintient l’obligation de conserver, au niveau de la plaine du Var, au moins 50 hectares

de zone agricole, répartis entre les communes de La Gaude et de Saint-Jeannet.”

  Or la carte de la DTA est claire. Le cercle jaune figurant les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude (les limites Nord, Sud, Est et Ouest avec la Cagne figurent sur la carte). Par contre le cercle jaune plus au nord pourrait être considéré comme partagé entre Gattières et Saint-Jeannet, les limites entre Gattières et Saint-Jeannet ne figurant pas sur la carte. Les limites figurées correspondent à la division entre les communes du moyen-pays appartenant à la « frange sud de la zone montagne » (telles que Saint-Jeannet et Gattières) et celles n’y appartenant pas (telle que La Gaude).

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a été aussi très claire dans son avis sur le premier PLU : « Or il est rappelé que la DTA … a fixé un objectif de préservation de plus de 50 hectares de zone agricole sur cette partie de territoire communal » (et c’est bien précisé communal. Première phrase de la page 5 de l’avis de la DDTM). 

En réalité, même avec la mutualisation des zones Agricoles de Saint Jeannet et de La Gaude, les 50 hectares ne sont pas atteints.

 Dans son avis sur le second PLU, la DDTM acte clairement le non respect de la DTA, même si elle semble accepter la mutualisation des zones Agricoles entre Saint Jeannet et La Gaude (ce qui donne un minimum de 20 hectares sur Saint Laurent, 50 sur La Gaude et Saint Jeannet, 50 sur Gattières). Mais comme le note la DDTM, même cette interprétation ne suffit pas pour être compatible avec la DTA.

D’ailleurs, dans le PLU de Saint Jeannet, il ne semble pas qu’ils aient conscience de partager avec La Gaude cette obligation de la DTA. L’extrait de carte et le texte souligne par contre l’ambiguïté qu’il y a dans la répartition entre Saint Jeannet et Gattières (voir page 15 du rapport de présentation du PLU de Saint Jeannet).

Notons d'ailleurs que dans le rapport de présentation du PLU précédent (11/2010), la phrase page 15 était: "Pour la commune de La Gaude, 50 ha minimum devront être dévolus à l’agriculture."

Nous demandons, comme l’a fait la DDTM dans sont avis que le PLU de La Gaude soit compatible avec la DTA et que les zones agricoles impropres à l’agriculture soit reclassées en zone Naturelle (Salettes, Font antique, Tacon, Rourières).

PLU: Quelles extensions des zones urbaines ?

L’option de ce PLU a été l’extension maximale de la surface des zones urbaines (page 201 du rapport de présentation : « Les zones NB du POS approuvé ont été reclassées pour une grande partie (75% environ) en zone urbaine. Seuls les espaces non bâtis situés en zone rouges du PPR incendies ont été maintenus en zone naturelle.”).

Ce PLU a également rogné de façon importante les Espaces Boisés Classés : 94 hectares en moins !

On pourrait même dire que le PLU est allé au delà du maximum dans l’extension des zones urbaines, certaines parcelles non bâties, en zone rouge du PPRIF, en zone NB au POS, se retrouvant en zone urbaine. C’est un PLU qui s’est dépêché de gaspiller l’espace avant l’application de la loi Grenelle 2.

Or le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) énonce clairement l’objectif de limiter l’étalement urbain. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit s'y conformer.

Et nous ne sommes pas seuls à le dire : cf les avis de La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

A lire ces avis, le PLU a tellement étendu les zones urbaines qu’il en devient juridiquement très fragile au regard de la D.T.A (Directive Territoriale d’Aménagement) notamment.

Nous préconisons donc, comme les directions de l’Etat (DREAL et DDTM), de revoir le PLU pour réduire significativement ces extensions. Comme nous l’avons écrit par ailleurs, la densification des zones urbaines actuelles est bien suffisante pour absorber une croissance démographique nettement supérieure à la croissance actuelle.

Nous préconisons également de fixer les zones urbaines susceptibles de recevoir des petits immeubles autour des 3 centres urbains (Village, Nertière, La Baronne). N’est-ce pas là une évidence ?

Ces zones sont dans ce projet de PLU : UA, les zones UB, UC et UEa. Or la zone UEa ne nous paraît pas respecter ce principe et nous proposons de la remplacer par une zone UEb1.

PLU: Quels coefficient d'occupation des sols (COS) ?

Ouvrir des droits à construire tout en préservant les zones naturelles cela signifie densifier pour éviter le mitage.

Un COS de 0,6 sur un terrain de 3000 m2 correspond par exemple à un immeuble de 3 niveaux (2 étages) occupant 600 M2 au sol ayant 21 appartements de 80 m2. Soit une soixantaine de personnes (et disons 30 véhicules) sur un terrain de 3000 m2.

Cela nous paraît être un maximum pour les centres urbains de La Gaude. D’autant plus que la méthode de calcul retenue pour évaluer les capacités nouvelles induites par le PLU ne prend en compte que les terrains non bâtis (cf page 272 du rapport de présentation). 

Or nous savons que dans les zones où les COS ont explosé, toute vente de villa a de grande chance d’aboutir à une construction d’immeuble. Quel vendeur mettra sa villa au prix d’une villa s’il est possible de construire un immeuble rapportant plusieurs millions d’Euros (avec 20 appartements de 80 m2, nous serons proches de 10 millions d’Euros) ?

Et une fois que les immeubles auront pousser autour de votre villa, que ferez-vous ?

Cela signifie que les zones UB, UC et UEa seront à terme (même si cela prendra du temps) couvertes d'immeubles.

  

 Bref, avec un COS de 0,6, la croissance démographique possible est très importante.

Le COS de 0,8 et la hauteur de 12 mètres préconisés en zone UB1 sont à notre avis trop importants. Ainsi, puisque rien ne distingue la zone UB de la zone UB2, nous préconisons de confondre UB, UB1 et UB2 en une seule zone ayant les caractéristique de la zone UB.

PLU: Quelle croissance pour La Gaude ?

Tout d'abord, il ne faut pas confondre croissance démographique, croissance économique (souvent mesurée par le PIB), pouvoir d'achat et bien être de la population. Souvent, dans les zones très denses des pays développés, l'enrichissement de la population, en terme de pouvoirs d'achat, s'accompagne d'un ralentissement de la croissance démographique, voire d'une décroissance démographique.

Ici nous parlons de croissance démographique.

La croissance actuelle de La Gaude est d'environ 1% par an, 62 habitants par an. Cela représente environ 23 logements, si on prends le ratio actuel de personnes par ménage à La Gaude.

Le Plan Local d'Habitat (PLH) de Nice Côte d'Azur nous assigne une croissance de 44 logements par an, soit près du double de notre croissance naturelle actuelle.

Nous nous sommes exprimés pour la modération de ces objectifs, tout en insistant sur la nécessité des logements sociaux.

D'autre part, la logique du PLU qui fixe la croissance pour en déduire les Coefficients d'Occupation des Sols ne nous paraît pas bonne. Avec une telle logique, la croissance est sans fin et avec elle l'occupation des sols.

Ainsi, la question n'est plus de savoir si il y aura des immeubles de 6 étages à La Gaude, mais quand. Au fil des révisions du PLU, si ce n'est pas en 2030, ce sera peut être en 2040.

Néanmoins, le manque cruel de logements sociaux sur les Alpes-Maritimes impose une certaine croissance. La voie entre préservation de notre environnement et besoin de nouveaux logements est très étroite. Il faut donc ouvrir des droits à construire pour remplir ces objectifs. Mais pas n’importe comment.

PLU: Avis des Personnes Publics Associées

Dans la procédure d'élaboration d'un PLU, l'avis des "Personnes Publics Associées" est sollicité.

Pour le PLU de La Gaude, 14 avis ont été émis et sont disponibles avec les documents du PLU, pendant l'enquête publique qui a lieu en ce moment.

Mis à part les délibérations des communes, seule la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a publié son avis en ligne.

Alors, puisque la Métropole et la municipalité de La Gaude n'ont pas jugé utile de vous informer par ce biais, voici l'essentiel (y compris l'intégralité des 5 avis que j'ai jugés les plus significatifs):

1) Le Centre Régional de la Propriété Forestière de PACA attire l'attention sur le fait que classer des espaces en "Espace Boisé Classé" (EBC) impose leur gestion active ("met en garde contre un classement excessif en EBC")

2) L'Institut National de l'Origine et de la Qualité n'a pas d'objection

3) La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles émet un avis favorable sous réserves de modifications (qui ne sont pas si mineures que cela): Avis de la CDCEA.

 4) La Commune de Vence émet un avis favorable

5) La Commune de Saint Laurent du Var émet un avis favorable en prenant en compte les propositions de modifications suivantes :
    - réduction de l'élargissement de la route de St Jeannet de 14 à 12 mètres (pour être en correspondance avec son PLU)
    - extension de l'emplacement réservé 41 pour intégrer une liaison avec la future RM 95 (l'ER 41, c'est le futur demi échangeur de La Baronne sur la  6202bis et la RM 95 est créée sur le territoire laurentain en bordure du Var).
    - déplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage pour permettre une aire d'accueil commune (à La Baronne, léger déplacement vers le Sud donc)

6) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer émet un avis défavorable. Cet avis, avec celui de la DREAL, est le plus complet. C'est également le plus critique : Avis de la DDTM

7) La Commune de La Gaude a émis un avis favorable avec des remarques (lors du conseil du 4 octobre 2012, 3 documents en fin de cette page). Inutile de préciser que j'ai voté contre.

8) ) Le Syndicat mixte d'études et de suivi du Scot de l'agglomération de Nice-Côte d'Azur (SYMENCA) émet un avis favorable

9) La Chambre de Commerce et d'Industrie émet un avis favorable avec des remarques, qui valent le détour (notamment la carrière Silico-Calcaire à La Baronne): Avis de la CCI

10) La Chambre d'Agriculture émet un avis favorable à condition de prendre en compte ... beaucoup de réserves: Avis de la Chambre d'Agriculture  

11) L’Etablissement Public d'Aménagement de l'OIN Plaine du Var émet des remarques intéressantes: Avis de l'EPA

12)  La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) propose, une nouvelle fois, de revoir le PLU: Avis de la DREAL

13) Le Conseil Général émet des remarques sur les aménagement cyclables: il conviendrait de prendre en compte les circuits cyclables touristiques entre Var et Loup; l'itinéraire touristique de la vallée du Var.
  Des continuités devraient se développer depuis l'existant (piste cyclable de la Baronne vers le littoral en liason avec St Laurent. Il serait souhaitable que les projets de pistes cyclables de la commune puissent trouver un prolongement sur le territoire de La Gaude (par exemple l'aménagement cyclable du canal des Iscles qui pourrait devenir un projet à la fois utilitaire et touristique pour les déplacements à vélo dans la vallée du Var).

14) La Commune de Cagnes-sur-Mer émet un avis favorable