Conseil municipal du 22 juin 2017

B. Bettati a annoncé la démission de JF Fourel du conseil municipal. Elle intervient juste après la démission de A. Joulié, remplacée par O. Renaudo. JF Fourel devrait être remplacé par Nathalie Durand. Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Voir les réponses en fin de compte rendu.

• Les aménagements de sécurité pour les enfants qui prennent le bus sont indéniablement un "plus" mais plusieurs endroits restent très dangereux et les limitations de vitesse et dos d'âne ne suivent pas toujours. Nous saluons ces réalisations et vous invitons à les poursuivre.
• Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
• Où en est le projet des vestiaires du stade ?
• Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?

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Modification de l'ordre du jour: motion sur la prison	Pour	Cette motion contre la prison, après une première version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre nous et la municipalité en février. Elle est désormais dans un état acceptable et les arguments employés sont justes. Une modification de l'ordre du jour doit être approuvée à l'unanimité, ce qui a été le cas. Audio...
Approbation des compte rendu du 30/03/2017 et du 06/04/2017	Abstention	Le Maire a proposé de faire signer une feuille d'émargement validant les délibérations des conseils dont les comptes rendus sont approuvés. Normalement aux termes de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales, les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance. L'absence de signatures, même si ces dernières sont obligatoires, n'a aucune conséquence sur la légalité des délibérations. Or il est proposé de signer globalement les délibérations d'un conseil précédent. Cette proposition fait sans doute suite à notre remarque que par le passé une délibération a été modifiée après son vote (ce qui est illégal puisque la version transmise à la préfecture n'est pas celle qui a été votée). Ce qui est important, justement, est d'être certain que la version transmise à la préfecture est bien celle qui a été votée en conseil. Or la procédure proposée ne permet pas d'avoir cette assurance (pas plus que la procédure qui consiste à signer les délibérations en fin de conseil, puisque un texte différent peut très bien être transmis à la préfecture le lendemain).Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Candidature de la promenade des anglais et la ville hivernale au patrimoine mondial UNESCO	Pour	La ville de Nice sollicite le soutien des 48 communes de la Métropole à la candidature de la promenade des anglais et de la ville hivernale à la liste du patrimoine mondial UNESCO. Pourquoi pas ? Audio...
Suppression du service public de l’Office de Tourisme	Pour	La loi Notre donne la compétence des offices de tourisme aux EPCI (c'est à dire dans notre cas à la Métropole). Le transfert est donc obligatoire. A la place de l'Office du Tourisme, un point d'information va être créer à l'accueil de la Mairie. L'accueil de la Mairie va être déplacé en rez de chaussée. Toutes ces mesures font du sens car l'isolement actuel de l'Office du Tourisme mobilisait un agent alors que l'activité ne le justifiait pas. De plus l'emplacement de l'Office du Tourisme avait de nombreux inconvénient. Financièrement, la régie de l'Office du Tourisme avait un budget très faible, de l'ordre de 2000€ en fonctionnement. Si un transfert financier est effectué vers la Métropole, il devrait donc être faible (et de toute façon devrait justifier un service équivalent en retour). Audio...
Suppression des commissions communales	Pour	Les commissions communales sont supprimées. Elles sont remplacées par une réunion préparatoire au conseil municipal réunissant l'ensemble des élus. Pour nous cela présente l'avantage de condenser les agendas et de pouvoir assister aux débats sur tous les sujets. Pour des sujets d'importance, tels que des projets, des commissions ad-hoc seront créées. Audio...
Dénonciation du contrat avec Azur TV	Pour	La commune avait signé un contrat de 15 000€ par an avec Azur TV. B. Bettati a fait remarquer que le conseil municipal n'en n'avait jamais été informé ce qui n'est pas légal. A priori, il n'y aucune contre-partie financière à cette rupture. Audio...
Attribution d’une subvention au comité de jumelage La Cathode	Pour	L'association souhaite marquer ses 20 ans d’activités en organisant en octobre prochain un week-end festif autour d’un marché italo provençal et de manifestations culturelles ("40 bersaglieri", "40 lanceurs de drapeaux"). Le budget de cet évènement est de 15 395€ (55% pour les manifestations culturelles, 15% pour la mise en place technique, 15% pour la "restauration citoyens", 10% pour les frais des élus de Capannori, pour l'essentiel. Le financement de ce projet, nécessite l’octroi d’une subvention communale de 7 000 €. C'est certes une subvention importante, mais la manifestation reste exceptionnelle, au moins par son occurrence. Audio...
Décision modificative N° 1	Pour	C'est la prise en compte de la subvention pour la cathode (pris sur les dépenses imprévues). Voir la délibération ci dessus. Audio...
Attribution d’une subvention exceptionnelle	Pour	Une subvention d’un montant de 203 € à Gil FABRE, élève gaudois du collège des Baous, pour sa participation au championnat d’Europe scolaire de Badminton qui a eu lieu du 16 au 21 juin 2017 à Clermont-Ferrand. L'équipe de France de Badminton dont Gil Fabre est le capitaine a d'ailleurs remporté ce championnat. Audio...
Garantie d'emprunt	Pour	Il s'agit de garantir un emprunt contracté par la "Société Anonyme Immobilière Participation aux Logements de Nice et des Alpes Maritimes" en vue de la réalisation de 9 logements sociaux. Ces logements se situent à La Basse Gaude ("Le Patio Provencal" sur le terrain "Cassini" en face de la Coupole). Cette société est un bailleur social filiale de CIL MÉDITERRANÉE - Logement Interprofessionnel des Alpes-Maritimes, qui gère le 1% patronale (et non pas une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation comme on nous l'a dit). La commune obtiendra en contre partie 2 affectations de logements réservés. Le projet comprend 25 logements: 14 T3 et 11 T4. Vu notre situation en matière de logement social, nous ne pouvons guère éviter ces engagements financiers. Ils constituent un risque qui est malgré tout limité. Audio...
Approbation d’une convention entre la commune, la métropole et l’EPF PACA	Pour	Cette convention d’intervention foncière sur le site des Vaquieres entre la commune, la métropole et l’EPF PACA (bailleur social) concerne "la réalisation d’une opération d’environ 73 logements dont environ 29 logements locatifs sociaux". Le périmètre couvre une superficie totale d’environ 8 755 m², et situé 646 Route de Saint Laurent du Var (station essence en face du lotissement du Plan du Bois, 300m avant Intermarché). Ce qui n'est pas dit dans cette délibération: Le périmètre est constitué des parcelles BN180, BN101 et BN167 La parcelle BN 180 a été préempté par arrêté préfectoral en date du 7/04/2017, dans le but d'y construire "environ trente logements dont 40% de logements locatifs sociaux". Restent les parcelles BN101 et BN167, où il y a 1 villa sur chaque parcelle. Questions et problèmes potentiels Le risque financier "En cas de non aboutissement des programmes la Commune s’engage à rembourser à l’EPF PACA le montant des rachats ainsi que de l’ensemble des frais avancés par l’EPF PACA." : Donc si, par exemple, le permis de construire est attaqué en justice et invalidé, la commune doit remboursé l'EPF PACA du montants des propriétés achetées plus les études préalables. Le risque d'expropriation L'acquisition se fera à l'amiable, par exercice du droit de préemption ou par une déclaration d'utilité publique (suivit d'expropriation). Bettati a dit que l'EPF lui avait dit que les propriétaires étaient vendeurs. Mais la discussion en réunion préparatoire de ce conseil a montré que rien n'était moins sur. Par conviction et non par obligation légale, La Gaude - Cap à gauche est totalement favorable aux logements sociaux et à la loi SRU sur ce sujet. Néanmoins ces derniers doivent être réalisés dans des conditions justes. Et rien, absolument rien, dans une commune telle que La Gaude, ne nous parait justifier une expropriation d'un terrain bâti. Si on se contente de regarder aux Nertières, juste en face de ce terrain, se trouve un parcelle de plus de 12 000 m2, non bati, dont le seul défaut est d'être en grande partie en Espace Boisé Classé. Mais on rappellera fort utilement qu'en son temps la municipalité a contre l'avis de l'Etat supprimé plus de 17 hectares d'Espace Boisé Classé pour les transformer des ineptes "zones naturelles olivier". Et que dire du terrain situé à quelques dizaines de mètres où trône une maison jamais terminée, en parpaing brut et de la zone MS03 juste après Intermarché prévue pour le logement social. Et puis en poursuivant vers le stade, ne serait-il pas possible de dégager quelques terrains le long de la route Métropolitaine ? Et que dire de la Baronne et du sud du Village. Il suffit de se déplacer sur le parvis de la mairie pour constater les possibilités dans ce domaine, et sans aucune destruction de villa. Un adjoint a dit en réunion que l'Etat était un rouleau compresseur (qui soit dit en passant peut se fracasser sur quelques brins d'herbes ou s'enliser dans le bocage). Alors au lieu de passer ce rouleau compresseur sur des villas de citoyens Gaudois n'est-il pas plus juste et intelligent de le diriger sur des zones non bâtis ? Sur les 1300 hectares que compte la commune, il est possible de trouver du foncier non bâti et proche des centres urbains lorsqu'on en vient à utiliser des moyens tels que l'expropriation. Car pour réaliser les objectifs de la SRU, 25% de logements sociaux, si on regarde ce qui va être construit derrière Intermarché, il suffirai de 4 hectares pour les réaliser.en totalité. Alors bien entendu, nous ne voulons pas exactement ce qui va se faire derrière Intermarché. Nous voulons la mixité sociale. Donc multiplions par 3. Ce qui ferait 4 hectares sur chaque centre urbain, village, Nertières et Baronne. C'est certes plus difficile notamment près du village mais pas irréaliste. Donc sachant toutes ces possibilités, le devoir du Maire de la commune est de défendre coute que coute les citoyens contre la violence d'une expropriation qui ne se justifie pas. Après que nous ayons lourdement insisté sur ce risque d'expropriation, en réunion préparatoire puis en conseil, B. Bettati s'est engagé a ne jamais autoriser de Déclaration d'Utilité Publique pour ce type d'opération. Comme quoi, pour ceux qui en doutaient, nous avons parfois une utilité (et un pouvoir) dans ce conseil. Nous avons également demandé à ce que cet engagement figure dans le compte rendu du conseil (merci à la personne dans le public qui nous a envoyé un sms pour cette suggestion).Audio... Le problème du parking et de la circulation Comme pour les futurs logements derrières Intermarché, il y a également les problèmes potentiels de parking et de circulation automobile. En ce qui concerne la circulation, le Maire prévoit de demander un rond point à cet endroit. En ce qui concerne les parkings, étant donné que les logements sociaux ne représentent qu'une partie de l'immeuble, il est possible d'exiger un nombre supérieur de places de parking pour les logements non sociaux. Audio...
Accueil des apprentis au sein de la collectivité	Pour	Pour autoriser le Maire à avoir recours à des contrats d’apprentissage. Audio 1...Audio 2...
Motion contre la construction de la prison à La Baronne	Pour	Cette motion contre la prison, après une première version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre nous et la municipalité en février. Elle est désormais dans un état acceptable et les arguments employés sont justes. L'argument essentiel est que La Baronne paie déjà un lourd tribut à l'intérêt général avec l'installation du MIN. La simple justice Républicaine commande de ne pas concentrer sur quelques citoyens des infrastructures qui les impactent négativement. B. Bettati nous a informé de sa rencontre avec le préfet, le 20 juin 2017. Le préfet a confirmé que le terrain pressenti était à cheval entre La Gaude et Saint Laurent du Var. Le préfet est déterminé a mener ce projet à terme. Le préfet "a indiqué que ce projet avait été validé, certes sans enthousiasme, par mon prédécesseur". Or M. Meïni avait fait part publiquement de son opposition totale au projet, en réunion avec le conseil municipal et à plusieurs reprises par voie de presse. Il y avait donc un double discours détestable (et donc des mensonges). La meilleure carte que nous puissions jouer est celle de l'extension de l'actuelle prison de Grasse, au delà de ce qui est prévu, en concertation avec tous les élus concernés. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

• Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
  Réponse: Il est encore trop tôt pour en parler. Audio...
  
  
• Où en est le projet des vestiaires du stade ?
  Réponse: Les travaux sont prévus du 10 juillet au 11 aout sur la rénovation des vestiaires. Par rapport à ce qui était inscrit au budget 2017 (250 000 € comprenant une extension) il n'est question cette année que de rénovation de l'existant, pour la somme de 150 000€.Audio...
  
  
• Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?
  Réponse: M. Meïni avait un projet d'installation d'une salle privée de "Fitness". B. Bettati a stoppé ce projet, craignant pour sa pérennité et son utilité. Notons que les arguments avancés par B. Bettati concernant la pérénité (engagement des clients sur 2 à 3 ans puis cessation de l'activité locale et redirection vers une autre salle du même groupe) semblent pour le moins très exagérés pour qui connait ce secteur commercial.
  Selon B. Bettati, ce local est destiné à recevoir une activité en lien avec la Mairie et non pas une activité privée. Un projet sera proposé au conseil municipal.Audio...
  
  
• Question posée au conseil précédent : Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.
  Réponse: "Nous avons eu quelques difficultés à obtenir la réponse à votre question, dans la mesure où nous avons sollicité à plusieurs reprises Monsieur Moschetti, initiateur du projet, jusqu'à ce que nous apprenions que ce monsieur était décédé. J'ai donc pris contact avec la société ADIM partenaire de Monsieur Moschetti pour obtenir des informations. Malheureusement le dossier semble être en sommeil puisqu'ils n'ont eu aucune nouvelle de personnes. J'ai donc tout récemment sollicité la région pour relancer ce dossier qui semble-t-il s'était égaré faute de soutien. Donc j'attends maintenant un retour de la région.". Ce Monsieur Moschetti était "le chef d'orchestre de ce projet".
  Comment est-il possible qu'un projet aussi positif et important pour la commune (qui aurait du être le chef d'orchestre) ait été si peu suivi ? N'est-ce pas scandaleux ? Souhaitons que désormais les bonnes priorités soient fixées, dans l'intérêt général des Gaudois. Audio...
  

Autres questions

Questions de V. Siegel:

• Plutôt que d'organiser des réunions thématiques afin d'étudier les délibérations qui seront soumises en conseil municipal vous avez décidez d'organiser une seule réunion préparatoire à laquelle seront conviés tous les élus. Néanmoins vous avez précisé que les situations précises, grands projets, vote du budget, l'organisation de réunions spécifiques seraient possibles. L'année scolaire 2017/2018 devrait être pour la commune un année charnière dans l'organisation des temps scolaires. Organiserez vous des réunions spécifiques sur le retour ou non à la semaine de 4 jours, et si c'est bien le cas, je souhaiterais pouvoir être associée à ces dernières. En effet mon expérience en tant qu'adjointe à l'éducation mais aussi mon implication au sein du conseil départemental pourraient être des atouts pour la commune.
  Réponse: Il est bien entendu fondé de constituer une commission pour un sujet aussi important. Il est prématuré aujourd'hui d'en désigner les membres. Je prends bonne note de votre candidature. Audio...
  
  
• Je vous avais sollicité afin que l'action du département sur la commune soit présentée dans la revue municipale Alagauda. ... Ma proposition (d'article) n'a pas été retenue, sans que j'en soit informée". V. Siegel rappelle ensuite que le département a beaucoup soutenu la commune ("le tout pour une enveloppe de plus d'1 million d'€").
  Réponse: "...je vous rappelle que Alagauda est un magazine municipal qui n'a pas pour vocation à faire votre promotion puisque personne n'est dupe, c'est bien ce dont il est question". ..."A l'époque de mon prédécesseur, je n'ai jamais entendu parler d'une telle demande". "Aucun magazine municipal ne laisse une tribune à son conseiller départemental à ma connaissance et je ne vois pas pourquoi, sauf pour satisfaire votre ego cela serait différent à La Gaude.". ..."Enfin concernant le montant alloué à la commune depuis 2015, sachez qu'il est de 782 917 € et non pas de plus d'1 million d'€". Audio...
  Pour information, voici les subventions reçues par la commune depuis 2008, telles que inscrites au budget.
  
  
• "Vous avez précisez que le pôle de proximité était voué à disparaitre. Pouvez vous préciser ce qu'il va advenir des agents y étant affectés ?"
  Réponse: Actuellement aucune décision n'a été prise. Le nouvel organigrame sera présenté au conseil municipal à la rentrée. Cet organigrame a été soumis au Comité Technique (instance paritaire réunissant les représentants des salariés et des élus) du 19 juin et a été approuvé à l'unanimité. La collectivité proposera des mutations internes en fonction des besoins des services. Audio...
  
  
• La commune emploie plusieurs agents en CDD et plusieurs arrivent prochainement à échéance. Sachant qu'au moins 3 d'entre eux n'ont pas été renouvellé qu'en est-il des autres contrats ?
  Réponse: La situation personnelle des agents n'a^pas à être abordée en conseil municipal. Aujourd'hui la décision n'est pas prise.
  Evolution des agents titulaires : En 2008, il y avait 99 titulaires, en 2016, 77 titulaires. Les causes sont les suivantes:
  
  • 2009: 8 agents des services techniques ont été mutés à NCA.
  • 2010: fermeture de la vidéo surveillance.
  • 2011: transfert de l'école de musique la Pastourelle au conservatoire de musique et le secrétariat de la Coupole n'a pas été remplacé.
  • 2012: la fermeture du point jeune (1 mise en disponibilité et 2 décharges syndicales partielles non remplacées). Fermeture de classe à Manon des Sources. Agent des archives non remplacé.
  • 2013: signature d'un marché public d'entretien pour le stade, le préfabriqué du stade et une partie de l'école Jean Monet
  • 2014: mise en place des NTAP (nouveau temps scolaire) sans recrutement de titulaire
  • De 2009 à 2016 il y a eu des départs à la retraite et des mutations, non remplacés par des fonctionnaires
  Nomination en qualité de stagiaire depuis 2009:
  
  • 2009: 3 agents
  • 2010: 3 agents
  • 2012: 2 agents
  • 2017: 1 agent
  Contrats non permanents de droit privé (Contrat CAE): 9 contrats dont 3 non renouvelés en septembre
  Contrats aidés essentiellement dans le secteur de l'animation (NTAP)
  Contrats permanents de droit public : 7 CDD
  Contrats temporaires sur emplois permanents: 8 CDD en fonction des besoisn temporaires pour faire face à l'absentéisme, les accidents du travail et la maladie. Audio...
  

Intervention de L. Sciarri qui juge une intervention de M. Saluzzo lors de la réunion préparatoire au conseil "plus que discourtoise et irrespectueuse à l'encontre de l'adjoint au tourisme et au ressource humaine", "...attaque à laquelle notre groupe et plus particulierement Mme Monrollin a vivement réagit" (Précisons que "l'adjoint" est en réalité l'ancien adjoint JF Fourel dont la récente démission n'est peut être pas étrangère à cet incident. De toute façon JF Fourel ne venait plus au conseil municipaux.) "Ce n'est pas la première fois que les membres de notre équipe sont pris à partie. Or lorsque nous formions une seule et unique entité majoritaire, jamais un membre de notre groupe ne s'est exprimé de cette façon à l'encontre de l'opposition d'hier quelle qu'elle soit.
V. Siegel : "Nous sommes déjà à la deuxième démission en 2 jours, je pense que c'est révélateur d'un climat général".
Bettati : "Le courage, c'est de rester pas de démissionner".
M. Dessus: "J'entends des choses qui commence à fatiguer tout le monde", "Nous avons été dans l'opposition pendant quelques années, on a été mis en examen, personne s'est posé des questions par rapport (à cela), personne n'a donné un coup de téléphone", "Aujourd'hui on est là pour travailler pour les Gaudois et les Gaudoises tout simplement".
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Conseil municipal du 6 avril 2017

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: Le propriétaire du site ex-IBM a annoncé hier après midi qu'il avait signé un compromis de vente pour 5,75 M€. Il n'a pas dévoilé le nom de l'acheteur. Avez-vous d'autres informations concernant l'avenir de ce site ? Pensez-vous que l'EPA devrait préempter la vente ?

Réponse: B. Bettati doit rencontrer avec C. Tordo les propriétaires du site la semaine suivant ce conseil. Quant à la préemption, tout dépendra de la destination du site. La commune n'a pas les moyens d'acheter le site. La question se posera éventuellement avec l'EPA (Etablissement Public d'Amménagement qui gère l'OIN).

Question 2: Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.

Réponse au prochain conseil municipal.

Question 3: Vous avez indiqué que le préfet voulait laisser passer une trêve républicaine, le temps des élections, avant de vous recevoir sur le sujet de la prison. C'est peut être une interprétation large du concept de trêve républicaine. Mais c'est son choix peut être dicté par des déclarations politiques des élus, pas toujours très intelligentes. Néanmoins tout cela ne s'applique pas au conseil municipal actuel. Pourquoi serions nous forcé d'attendre pour exprimer une position équilibrée et juste ? Où est l'avantage pour La Gaude ?

Réponse: il est important de voter une motion mais il a été décidé avec J. Ségura d'attendre la fin des élections présidentielles.

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Question 4:Nous avons une suggestion à faire suite à la préemption du terrain agricole par la SAFER et parallèlement nous avons l'achat de produits frais par Pomona, au travers des budgets. N'est-il pas possible d'avoir un projet qui utilise ces 3000 m2 de terres agricoles pour fournir les cantines avec des produits locaux et de saison ?

Réponse: "C'est une très bonne suggestion. Prochainement je proposerai quelque chose qui va dans ce sens mais pas sur ce terrain. Il y a une réflexion qui est faite sur une production communale à destination des cantines. Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui." Pour ce qui est de ce terrain, il sera agricole, un voisin déjà agriculteur étant intéressé pour l'exploiter. La commune va essayer de faire un logement social dans le bâtiment car, contrairement à ce qu'elle pensait, cela semble possible.

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Approbation du compte rendu du 16/03/2017	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Compte de gestion 2016	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Compte Administratif 2016, fonctionnement	Abstention	D'un point de vue purement comptable, la commune a une bonne santé financière. Le chapitre 11 (charges à caractère général) est en augmentation trop forte ( 8,9 % ). Cela est du à plusieurs postes, pas seulement les frais de contentieux (maintenances, entretiens...). Il y a plus de 18% de CDD sur des postes permanents : c'est un risque d'instabilité et de perte de compétence. Subventions de fonctionnement : nous n'avons rien reçu de la région, 0 € et sur les subventions d'investissement, il était prévu 50 000 € au BP, nous avons reçu 0€). Nous avons donc un quadruple zéro pour les subventions régionales : rien en investissement, rien en fonctionnement, ni en 2016, ni pour 2017. Les "dépenses imprévus" de 382 K€ ne se sont bien sur pas réalisées puisqu'elles n'étaient là que pour palier à la faiblesse des projets au regard des capacités financières de la commune.
Compte Administratif 2016, investissement	Contre	On ne peut que constater l'absence de projet à la hauteur des finances de la commune. De plus même les projets prévus ne sont réalisés qu'à 39% en 2016. C'est la raison majeure du vote contre. Le projet le plus important, les vestiaires et une salle polyvalente au Mont Gros n'a pas été réalisé. Il est revu à la baisse dans le budget 2017. De projets modestes, on passe aux petits projets. Audio..(fonctionnement + investissement).
Affectation du résultat de l’exercice 2016 au BP 2017	Pour	On prend l'excédent du budget 2016 pour l'affecter au budget d'investissement 2017. Audio...
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition. Audio...
Rattachement des ICNE au BP 2017	Pour	C'est l'affectation au budget 2017 des intérêts des prêts de l'année 2017 non payés en 2017 (mais qui le seront en 2018). Audio...
Subventions aux associations	Pour	Une stabilité dans les subventions. Les quelques associations qui recevaient des subventions l'an dernier et n'en reçoivent pas cette année n'ont pas fait de demande. Il est proposé de voter une enveloppe pour le mécénat sportif et des subventions exceptionnelles. Chacune des subventions de cette enveloppe fera l'objet d'une délibération. Nous avons insisté sur ce point car l'an dernier il y avait eu quelques entorses à ce qu'il est permis de faire. Autant nous sommes favorables au mécénat pour aider les sportifs Gaudois de haut niveau, autant nous sommes réservés sur des subventions pour des projets scolaires. Un grand nombre de famille ont des enfants qui font des études à l'étranger, par exemple. Aujourd'hui, seul le bouche à oreille incite une poignée à solliciter des aides. La grande majorité n'imagine simplement pas que cela existe. L'information n'est pas là. Cette situation n'est pas juste. Et si l'information était réellement disponible et diffusée, la commune ne pourrait pas faire face à toutes les demandes. Consultez le tableau complet des subventions (avec une comparaison sur les années passées). Audio...
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme. Audio...
Taux des contributions directes locales BP 2017	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés. 2 remarques : Les taux sont inchangés, mais bien sur les impôts augmentent avec les bases, qui grosso modo suivent l'inflation On nous répète sans cesse que les prélèvements des collectivités publiques sur l'économie française sont trop élevées. Maintenir les taux revient donc à ne faire aucun effort pour changer cette situation. Les efforts nous sont imposés par l'Etat au travers de la baisse de la DGF. Mais quand on compare le manque de moyens de certains services de l'Etat et les possibilités financières de notre commune, nous n'avons aucune raisons de nous plaindre et nous n'accompagnons pas les efforts effectués par l'Etat. C'est pour ces raisons que toute marque d'auto satisfaction est déplacée. Audio...
Indemnités de fonction des élus mise a jour au 01/01/17	Pour	La délibération fixant les indemnités des élus se basent sur un indice. Or cet indice a augmenté. De plus le point d'indice de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,6%. "Aussi, il convient de prendre une délibération pour permettre la régularisation du paiement des indemnités des élus en tenant compte du nouvel indice brut terminal." Audio...
Fixation des indemnités octroyées aux élus	Abstention	Cette délibération a tardé à nous être transmise, puisque ... c'est durant le conseil que nous l'avons eu. A la lecture de celle ci, nous avons fait part de notre étonnement et questionné la légalité de sa rédaction : elle ne fixait pas les indemnités octroyées aux conseillers municipaux mais fixait un intervalle. Le Maire nous a dit qu'il allait citer en fin de conseil les indemnités de chaque conseiller municipaux. Nous avons à cette condition maintenus notre abstention. Néanmoins, après le conseil nous avons saisi le contrôle de légalité de la préfecture (c'est la première fois en 8 ans de mandat). Ce dernier nous a donné raison. Parallèlement à cette démarche, suite à nos remarques en conseil, la commune nous a renvoyé une délibération modifiée, mais sans les noms (avec les délégations, ce qui permet d'en déduire les noms). Voir notre tableau sur les indemnités et délégations des élus.. Audio...
Frais de représentation du Maire	Abstention	4000 € inscrits au budget, versus 9000 € l'an passé. Audio...
Budget primitif 2017, fonctionnement	Abstention	Comme l'an passé, il y a dans la section fonctionnement un chapitre "Dépenses imprévues". En réalité, comme l'an dernier, la commune est consciente qu'elle n'est pas capable de dépenser tout l'argent disponible pour l'investissement. Créer ce chapitre diminue mécaniquement les recettes d'investissement. Il n'y aura surement aucune dépense correspondante et c'est donc de l'argent que nous retrouverons en 2018 (excédent 2017 versé à l'investissement 2018). Il est paradoxal de voir que ce chapitre est classé dans les "opérations réelles". Les concepteurs de l'instruction M14 (qui codifie la comptabilité) n'ont pas prévu les "opérations imaginaires". Ou alors les "opérations pour défaut d'imagination" en référence à l'incapacité d'imaginer des projets pour La Gaude. SIVOM: pourquoi une telle augmentation (BP2017 = 129 000€ vs CA2016 = 98 000€) ? La commune a demandé des explications ... Il faut noter que l'anomalie est peut être l'année 2016, car en 2015 le SIVOM était à 126 000€.
Budget primitif 2017, investissement	Contre	Au lieu de concevoir au Mont Gros un projet digne de ce nom et répondant à des besoins réels, on nous propose une myriade de petits projets qui peinent à utiliser les capacités financières de la commune. Il reste hélas trop peu de temps pour bien concevoir ce projet. Mais à qui la faute ? On voit ainsi poindre l'échec des 2 mandats successifs de cette équipe dans le domaine de l'investissement: le plus gros projet aura consisté à refaire ses propres bureaux (3,5 millions d'€ dans le projet de la Mairie) et acheter un douzaine d'appartements (2 Millions d'€). Ci-dessous, les projets prévus en 2017: Projet Cout TTC Acquisition d'un terrain et d'une maison Val de Cagnes 330 000,00 € Acquisition d'un appartement 86 000,00 € Projet des vestiaires redimensionné 250 000,00 € Acquisition de filets pare ballon 8 000,00 € Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs 80 000,00 € Travaux d'entretien dans les écoles 125 000,00 € Renforcement rt amélioration d'espaces dédiés à la jeunesse 58 000,00 € Réabilitation de logements et de bâtiments communaux 180 000,00 € Création d'une piste DFCI et d'un aménagement sportif 150 000,00 € Acquisition d'un minibus EEJ 27 100,00 € Entretien des chemins ruraux 15 000,00 € Signalétique 4 000,00 € Optimisation du système de vidéosurveillance 50 000,00 € Travaux de mise en accessibilité PMR, de mise en sécurité et de conformité des bâtiments communaux 60 878,81 € Embellissement de la commune 25 000,00 € Matériel et acquisitions divers 44 000,00 € TOTAL 1 492 978,81 € Le projet des vestiaires n'est pas un bon projet et particulièrement la surélévation prévue. Pourquoi ne pas suivre l'idée de les situer sous la tribune, qui avait l'avantage de n'avoir pratiquement aucun impact visuel ? Là, vous pérennisez un bloc moche et vous en rajoutez un autre avec une surélévation. L'atout de ce site est sa position dominante et la vue, sur les baous, l'Argentera, le Gélas, la crète du férion, les coteaux de Bellet, la méditérannée. Aujourd'hui, cela est dégradé, sali et masqué par l'anarchie de baraquements et des blocs. Ne poursuivez pas dans cette direction. Dans ces projets, on voit encore l'acquisition d'un appartement. Cette politique est couteuse et inefficace. On le voit encore mieux aujourd'hui avec les logements sociaux des Nertières. Contre une subvention de 170 K€, nous obtenons la maitrise de 5 logements sociaux, et un nombre total de 42 logements sociaux. C'est financièrement beaucoup plus efficace.  Audio... (fonctionnement + investissement)
Dépôt d’une demande de permis de construire modificatif	Abstention	Le Maire (Bettati) a déposé un permis modificatif le 1 février 2017. Selon la loi, il ne peut pas signer lui même ce permis. Il est proposé de déléguer cette décision à Claude Brun. Abstention car nous ne nous prononçons pas sur les choix de personne. Audio...
Cession d'un véhicule communal	Pour	Cette délibération a été ajouté en début de conseil (un vote à l'unanimité sur le rajout est obligatoire pour cela) Un des véhicule communal a été accidenté, le montant des réparations (minimal et non garanti) est équivalent à la valeur du véhicule. L'assurance propose de racheter le véhicule à sa valeur. Ce véhicule était affecté au cabinet du Maire (chacun se fera son opinion sur l'usage et l'utilité qu'avait ce véhicule). B. Bettati ne voit pas l'utilité de conserver un véhicule pour le cabinet du Maire. Audio...

Informations au conseil

1) B. Bettati a donné lecture des délégations et sub-délégations des adjoints et des conseillers municipaux, ainsi que de leur rémunération. Nous avons regroupé toutes ces informations dans ce tableau, en précisant les noms les montants en euros et quelques autres informations.
Audio...

2) Le Maire va saisir la cour régionale des comptes (pour un audit de la gestion de Meïni) "cette démarche ne préjuge de rien, elle a simplement pour but d'avoir une synthèse et une vision exacte de la situation dont nous héritons".Audio...

Conseil municipal du 30 mars 2017

Intervention de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Représentation de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Suite à la démission de Marina Protzenko, Patricia Peyrot la remplacera. Eric Seston, Patricia Peyrot et moi-même avons décidé de conserver la parité homme/femme dans notre représentation. Eric Seston a donc dans sa lettre de démission explicitement mentionné cette unique raison. Cela nous a paru évident.
 
Fonctionnement du conseil municipal

Nous avons dit en début de conseil que nous souhaitons :

• Un climat apaisé dans l'administration du personnel communal.
• Une stabilité dans le personnel communal. Il faut notamment que la valse des DGS cesse. Cela nuit profondément à la commune.
• L'arrêt de procédures judiciaires inacceptables, aux frais des Gaudois:
  • Une commune qui attaque son propre SIVOM (et qui par ailleurs essaie de le faire disparaitre alors que chacun sait qu'il est indispensable)
  • Un procès lamentable contre une tribune de l'opposition
• Des appels d'offre plus transparents: en 8 ans de mandat, la commission d'appel d'offre ne s'est réuni que 2 fois.

L'ensemble de la liste Meïni a, au moins implicitement en travaillant avec oeillères, soutenu ces décisions et bien d'autres.

Audio...

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	11 concessions trentenaires et cinquantenaire (cimetière) Attributions de marché pour les fournitures administratives et scolaires, les fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les fournitures d'entretien, les transports scolaires et extra-scolaires. Voir le détail de ces décisions.. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Election des adjoints	pas de participation	L'élection des adjoints qui a eu lieu le 16 mars n'était pas légale car elle ne respectait pas les conditions de parité imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales (il y avait 5 hommes et 3 femmes). Comme pour le 16 mars, nous n'avons pas participé à ce vote. Vous pouvez consulter la liste de adjoints ici. Audio...
Pouvoirs délégués au Maire	Abstention	Nous avons régulièrement voté contre ce type de délibération, la dernière fois lors du conseil du 22 juin 2016. D'une part le montant des lignes de trésorerie que le Maire pouvait ouvrir a été divisé par 2. D'autre part B. Bettati nous a assuré que les commissions auraient désormais un rôle différent et que nous serions informés des projets en cours. Nous nous sommes donc abstenus (au lieu d'un vote contre). Nous jugerons aux actes. Audio...
Charte pour la construction de logements sociaux	Pour	C'est une charte entre la Métropole, 15 communes, 31 promoteurs et 15 bailleurs sociaux en vue de la construction de logements sociaux. Hormis les banalités d'usage, les points importants, où La Gaude est visée, sont: La Métropole et les communes s'engagent à dégager des droits à bâtir suffisants Elle vise une répartition solidaire de la production de logements à l’échelle des territoires et des communes selon leurs potentialités Exonération partielle de la taxe d'aménagement Les communes s'engagent à garantir les emprunts des bailleur sociaux. En contrepartie, les communes ont un contingent de 20% de logements sociaux dans ces programmes. Le conseil municipal doit approuvé chaque garantie. Le total des montants garanti ne doit pas dépasser 50% des dépenses de fonctionnement. Des prix plafonds sont fixés Audio...
Exercice du droit de préemption par la SAFER pour l’acquisition d’un terrain agricole	Pour	Ce terrain, situé en zone Agricole ("les Salles" seulement accessible depuis Cagnes sur Mer, en remontant la Cagne), a fait l'objet d'un compromis de vente. Il y a un doute sérieux quant à la volonté de l'acquéreur d'exploiter ce terrain en tant que terrain agricole. La SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) propose d'exercer son droit de préemption (terrain agricole), la commune étant l'acquéreur du terrain (parcelles AW n°62-63-64 d’une superficie de 3 068m², au prix de 292 500,00€, conforme à l'évaluation de France Domaine). Cette préemption a déjà fait l'objet d'une délibération mais le périmètre ne comprenait pas la maison (parcelle 62). Le propriétaire a refusé la vente (c'est son droit) en mettant comme condition la préemption de la maison. Le prix sans la maison était de 123 000 €. La maison ne peut pas être transformée en logement social car elle est en zone agricole. Par contre nous ne sommes pas obligés de la louer à l'exploitant du terrain (il n'en a pas le besoin), nous pouvons la louer à une autre personne. Il faut noter que, hélas, nous sommes dans un département où le prix des terrains agricoles n'a aucun rapport avec leur potentiel de rendement financier en terme d'exploitation agricole. Cette délibération a un gout amer car la commune n'a ni la vocation ni la possibilité de racheter l'ensemble de ses terres agricoles. Audio...
Etablissement d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur une parcelle communale	Pour	Au profit de la parcelle BA 162 (via Aurelia). Audio...
Orientations générales du PADD	Débat sans vote	Nous avons fait un résumé du PADD que vous pouvez consulter. Les phrases concernant directement notre commune sont en bleu. Bonnes analyses socio-économiques (INSEE) sur les faiblesses de la Métropole : un enseignement supérieur pas assez développé (héritage du passé) et sur-représentation des bas salaires par rapport au territoires comparables. L'introduction du PADD souligne l'unité "historique" du territoire. Renversons le propos en posant la question : connaissez vous une autre métropole ou communauté urbaine avec une histoire plus fracturée que la notre ? Le Var a été une frontière pendant des siècles. Nice a rejoint tardivement la République (et d'aucun dirait qu'on en ressent encore les conséquences). Que penser dans l'unité territoriale quand la frontière métropolitaine passe entre Cagnes sur Mer et Villeneuve Loubet ? Le découpage en bande Nord sud du département est une séparation incohérente en Baronnies. L'hypothèse de croissance démographique prise en compte est supérieure au scénario le plus haut de l'INSEE. Premièrement, est-ce réaliste ? Deuxièmement, est-ce souhaitable ? Il n'y a pas de corrélation entre cette croissance démographique et le pouvoir d'achat des habitants, ni avec le taux de chômage. Etant donné les contraintes sur le foncier, une stabilité (0% de croissance) nous parait adaptée, sachant que le scénario central de l'INSEE prévoit une baisse de 0,1% par an. Dans certaines parties du texte, on peut percevoir 3 zones dans le "moyen pays" : Toute la basse vallée du Var, de l'embouchure jusqu'à Saint Martin du Var, est classé dans la "ville littorale". Donc La Baronne va se distinguer par une densification forte. On le pressentait. Son avenir apparait scellé. Le point positif est le développement des transports. Le point négatif la densification elle-même. Notre action doit viser un développement de qualité. Vence et La Gaude sont distinguées pour leur potentiel de densification. Il faudra donc être vigilant. Le PLUm risque d'aller à l'encontre de la prochaine modification numéro du 2. le reste (donc à l'Est du Var et Gillette, Le Broc, les vieux villages de Carros, Gattières, Saint Jeannet) avec moins de potentiel de densification Ces distinctions sont écrites un peu "à la va vite". Par exemple, le Peyron et les coteaux de Saint Jeannet se densifient aujourd'hui. Vence et La Gaude ne se densifieront pas de la même façon...etc. Les corridors écologiques dessinés sur La Gaude (en clair les endroits de passage de la faune qui, pour survivre, a besoin de ces passages) nous semblent fantaisistes. Les vrais passages de la faune sont beaucoup plus nombreux. Idem pour le dessin des "réservoirs boisés", qui est également fantaisiste. Modification du PADD entre la concertation et ce débat : Page 16 du nouveau document, l'espace consommé dédié aux activités économique a été augmenté de 11 ha : 3 ha pris sur les zones A et N; et 8 ha pris sur les zone AU. Cela n'est pas loin de correspondre à la prison, 14 ha mais dont une partie se situe en zone UG et peut être UVd3, et qu'il faut retirer des 14 ha. Le reste est en zone AU et un peu A voire N. Il faut ne faudrait pas que par ce PADD La Gaude cautionne la prison. La délibération note que la consommation d'espace naturel et agricole est passé de 25 à 30 ha par an entre les 2 documents. En réalité, la somme globale n'a pas évoluée. Une grande partie de cette consommation est en zone AU (et non pas N et A comme affirmé) La consommation d'espace jusqu'en 2030 est la suivante : Destination Zones A Zones N Zones AU Total Pour de l'habitat 10 ha 30 ha 110 ha 150 ha Pour les activités économiques 20 ha 240 à 290 ha 260 à 310 ha Total 60 ha 350 à 400 ha 410 à 460 ha Page 16 paragraphe 3 du PADD, consommation d'espace pour les activités économiques: erreur d'addition c'est 260 à 310 et pas 250 à 300, et le total 410 à 460 (et pas 400 à 450) Audio...
Convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » de la CAF	Pour	Cette convention existait déjà. Le système de la CAF ayant évolué, une nouvelle convention doit être signée afin que la commune puisse accéder aux informations disponibles sur ce système de la CAF. Audio...
Groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes »	Pour	Adhésion au groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes » initie par NCA: ce groupement a pour objectif de réduire le cout des contrats d'approvisionnement en énergie (électricité, fioul, gaz naturel, propane, bois, boimasse...) Cette adhésion est gratuite pour la commune. Audio...
Subvention pour 42 logements sociaux allée Hector Pintus	Pour	42 logements sociaux doivent être construit allée Hector Pintus (derrière Intermarché, parcelle BP41). Ils seront réalisés par le promoteur IMMOBLEU et achetés par le bailleur social Nouveau Logis Azur. Ce dernier sollicite des subventions. 170 000 € sont demandés à la commune. En contrepartie de cette subvention, la commune aura un droit de réservation sur 5 logements. Cet immeuble sera composé de 18 T2, 19 T3 et 5 T4, pour un total 2 598,70 m² de surface habitable. Le financement est le suivant: Subvention Etat 88 200 € Subvention Métropole NCA 339 557 € Subvention commune de La Gaude 170 000 € Emprunt CDC PLUS/PLAI 3 681 949 € Emprunt CDC PLS 738 171 € Prêt 1% 510 000 € Fonds propres 1 381 970 € TOTAL FINANCEMENT 6 909 847 € Rappelons l'historique sulfureux de ce terrain : Un conseil municipal prévu le 10 mars 2015 a été annulé car, il était prévu de vendre la parcelle BP41 900 000 € alors qu'elle était évaluée à 1 200 000 €. Sous la pression des élus d'opposition et de certains élus de la majorité, (Bettati ...etc) ce conseil a été annulé. Bettati a reparlé de cette affaire dans une interview récente à Nice Matin en affirmant que l'acquereur était un "ami de M. Meini". Une délibération a été acceptée le 1 juillet 2015 avec un prix de vente de 920 000 € plus une salle communale d'une valeur de 290 000 €. Gain théorique par rapport à la première délibération 310 000 €. Nous avions voté pour cette délibération. Le point positif est la construction de logements sociaux. Nous avions souligné les points négatifs : l'absence de mixité sociale le problème du parking: 44 parking pour 42 logements l'utilité contestable de la salle communale une sortie difficile et dangereuse de l'Allée Hector Pintus sur la route de Saint Laurent un immeuble de 3 étages, un COS supérieur à 1 Il y a un urgence à dessiner l'avenir, en terme d'urbanisme, de ce quartier. Audio...
Débat d'Orientations Budgétaires	Débat sans vote	Signalons une première interrogation sur le chiffre de population légale qui est donné ( 6852 ) : Applicable au 1/01/2015 (recensement INSEE 2012) : 6852 Applicable au 1/01/2016 (recensement INSEE 2013) : 6725 Applicable au 1/01/2017 (recensement INSEE 2014) : 6600 Les points essentiels : Un bon résultat du budget fonctionnement, proche de celui de 2015 ( 840 K€ ) Une augmentation un peu forte de dépense de fonctionnement ( + 2,56% ) Une baisse sensible de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, ce que l'Etat nous donne) compensée par une forte hausse des droits de mutation Investissement: Un taux de réalisation faible ( 39 % ) Investissement: des recettes plus faible que prévue (sans doute la vente de la parcelle BP41 retardée, mais il y a autre chose, peut être moins de subvention d'investissement) Compte tenu du fait que cette équipe n'arrive pas à trouver des projets à la hauteur du budget, le retard dans la vente du terrain n'est pas vraiment un problème. Les taux d'imposition seront inchangés Pas de recours à l'emprunt en 2017 (normal vu le niveau des recettes d'investissement) Baisse du nombre d'agents titulaire 77 vs 81 : les titulaires sont peu à peu remplacés par des CDD. Ces contrats présentent certes des avantages au niveau de la flexibilité dans un environnement incertain mais pose des problèmes de fidélisation et des risques de turn-over au détriment de la commune. Un CDD est tenté et même poussé à chercher à l'avance un autre poste, et nous pouvons perdre ainsi des personnes de valeur. Projets 2017 : Vestiaires du stade du Mont gros Rénovation de filets pare ballon Travaux d’entretien et de rénovation dans les établissements scolaires Acquisition d’un minibus Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon Réhabilitation de logements existants Mise en accessibilité PMR de bâtiments communaux Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs Entretien des chemins ruraux Renforcement d’espaces dédiés aux jeunes Création d’une piste communale à vocation DFCI et d’un aménagement sportif : les chauvets Optimisation du système de vidéo protection en place Taux de réalisation : 61% en 2010, 17% en 2011, 57% en 2012, 57% en 2013, 81% en 2014 (la Mairie avec les commerces, alors que la situation du commerce au village n'a jamais été pire), 31% en 2015 et 39% en 2016. Un problème de majeur de cette équipe est l'incapacité à réaliser le budget d'investissement c'est à dire à réaliser des projets qui soient à la hauteur des capacités financières de La Gaude. JP Alfonsi avait suggéré l'an passé que dans ce contexte la diminution des taux d'imposition. Nous, nous pensons que La Gaude mérite d'avoir des projets à la hauteur de ses capacités financières. Une incapacité à les planifier également (le dernier exemple étant les vestiaires des tribunes qui étaient déjà dans le budget 2015) Audio...

Réponses aux questions posées

Question Laurence Sciarri

Question: Le tableau des adjoints n'ayant pas été voté à ce jour, cela veut-il dire que nous le sommes encore à cette date ? Dans l'affirmative, nos indemnités nous serons donc payées à terme.

Réponse: Les nouveaux adjoints ayant été élus le 16 mars, vos indemnités s'arrête au 15 mars 2017.

Petite remarque : pour la première, et unique pour le moment, question posée par L. Sciarri, il est significatif de voir le sujet de préoccupation ainsi exposé publiquement.

Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question: Pourriez vous faire un bilan de la délinquance sur l'année 2016 dans notre commune (le nombre de cambriolage et autres faits de délinquance notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

L'année 2016 a vu une baisse sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune. Nous avons regroupé l'ensemble des chiffres de la délinquance sur La Gaude dans un seul tableau.
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur. Le chiffres 2015 étaient mauvais.
Audio...

Question Vanessa Siegel

Question: A l'occasion du conseil du 30 mars, je souhaiterais avoir des précisions sur les sujets suivants: Lors de la réunion du 9 février, il semblait que le projet de prison ai fait l'unanimité contre lui de l'ensemble des conseiller municipaux. Une motion devait être votée au prochain conseil municipal. Quels sont vos intentions sur ce sujet ?

Réponse: "le conseil de 16 mars étant dédié à l'élection du Maire et des adjoints, il ne me semblait pas opportun d'aborder un sujet aussi important". "Après avoir rencontré J. Ségura, nous avons convenu de ne pas intervenir avant le 7 mai, second tour des élections présidentielles. La motion sera donc votée en conseil municipal après les élections présidentielles. De plus j'ai été destinataire d'un courrier du garde des sceaux au sénateur Louis Nègre sur ce sujet. J'ai été surpris que le ministre indique que la décision a été prise en accord avec les élus. Aussi il convient de s'assurer que certains n'ont pas pris des engagements qu'ils n'auraient pas du prendre."

Question: Suite à la demission de M. Meïni, la réunion prévue avec le prefet sur le sujet de la prison avait été annulée. Vous deviez solliciter une entrevue avec le préfet. Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est ?

Réponse: Une demande de rendez-vous a été faite. Le préfet a indiqué qu'il rentrait dans une période de réserve électoral et qu'il ne pouvait fixer un rendez-vous qu'après le 18 juin,second des élections législatives. Audio...

Changement dans la représentation de La Gaude - Cap à gauche

  Marina Protzenko a souhaité démissionner de son mandat de conseillère municipale.

  Patricia Peyrot la remplace.

  Eric Seston qui était le suivant sur la liste, Patricia Peyrot et moi-même avons décidé de conserver la parité homme/femme dans notre représentation.

  Eric Seston a donc dans sa lettre de démission explicitement mentionné cette unique raison. Cela nous a paru évident.

Frédéric Lefèvre

Conseil municipal du 16 mars 2017

  Suite à la démission de Michel Meini, l'ordre du jour de ce conseil était l'élection du nouveau maire, la détermination du nombre d'adjoints et l'élection des adjoints.

  Nous n'avons pas pris part à ce conseil.

  Notre raison d'être est décrite clairement dans notre appel fondateur  (et notamment la phrase "C'est pourquoi nous allons constituer une liste de gauche afin de représenter, lors des 2 tours de cette élection, une sensibilité bien présente sur notre commune"). Par cette phrase nous nous sommes engagés à représenter la sensibilité de gauche et ne pas faire d'alliance. Nous n'avions pas prévu qu'il y aurait un jour un "3ième tour", mais chacun comprend le sens de cet engagement.

  Vous pourrez également consulter nos "questions-réponses" et nos engagements 2014.

  Néanmoins, comme lors de tous les conseils municipaux, nous avons sollicité la réaction de nos contacts (environ 70 personnes), en indiquant notre choix et en demandant de nous "approuver ou nous contredire".

  Sur les 16 réponses reçues, 75% (12) ont approuvé, 12,5% (2) souhaitaient un vote en faveur de Bettati et 12,5% (2) souhaitaient un vote en faveur de Siegel.

  Je ne peux que regretter le climat de passion, accompagné de lettres anonymes reçues par les conseillers municipaux et des associations Gaudoises.
 
Frédéric Lefèvre

Conseil du 8 décembre 2016

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote
Approbation des comptes rendus du 24/02/2016 et du 22/06/2016	Contre	Celui du 22/06/2016 : mélange de pages ou manque une page vers la fin, mélange des sujets (délibération subvention vs questions) . Réponse aux questions plus complètes que ce qui a été vraiment dit (taxe sur ordure ménagère)
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Etablissement d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur une parcelle communale	Pour	Servitude qui sera accordée au profit des parcelles BA163, BA164, BA165 (via Aurelia) sur la parcelle BA169 propriété communale. C'est une servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux usées.
Classement de l'allée Hector Pintus dans la voirie communale	Pour	voir ci dessous
Classement de chemins dans la voirie communale	Pour	La voirie d'une commune se compose de différents types de voies : Les "chemins ruraux" : Ils appartiennent au "domaine privé" (propriétés privées de la commune). Ils sont affectés à l'usage du public (sauf arrêté dument motivé restreignant son usage). L'entretien est facultatif. Ils sont aliénables et prescriptibles (ils peuvent donc être vendus, cédés ou "perdus" par prescription trentenaire). Les "voies communales" : elles appartiennent au "domaine public". Elles sont imprescriptibles et inaliénables. Elles sont affectées à la circulation générale. L'entretien et la signalisation sont obligatoires (un défaut d'entretien ou de signalisation entrainant un accident engage la responsabilité de la commune ou de la Métropole). Cette délibération propose de classer certains "chemins ruraux" en "voies communales" : Chemin des Farfadets – 230 ml Chemin de l’Adret (CR4) – 260 ml Chemin des Bastides (CR21) – 200 ml Chemin Font de Ribes et Vallons (CR36) – 530 ml Chemin des Ponchons (CR70) – 370 ml Chemin des Tuilières (CR76) – 100 ml Chemin des Maires (CR100) – 200 ml Chemin des Clapiers (CR102) – 351 ml En plus des caractéristiques déjà citées, la longueur des "voies communales" intervient de le calcul des dotations de l'Etat à la commune. Aujourd'hui, l'entretien des voies communales relève de la compétence de la Métropole NCA. L'"entretien de sécurité" des chemins ruraux relève également de la compétence de la Métropole NCA. A propos des "autres chemins", sujet d'intérêt pour certains d'entre nous : les autres "chemins" sont des chemins privés. Rares sont ceux qui sont "affectés à la circulation publique". Et donc en règle générale seuls les "ayant droits" peuvent emprunter ces chemins. Très souvent, les "ayant droits" se limitent aux parcelles riveraines (et encore faut-il qu'elles bénéficient effectivement d'un droit de passage).
Exercice du droit de préemption par la SAFER pour l’acquisition d’un terrain agricole	Pour	Ce terrain, situé en zone Agricole ("les Salles" seulement accessible depuis Cagnes sur Mer, en remontant la Cagne), a fait l'objet d'un compromis de vente. Il y a un doute sérieux quant à la volonté de l'acquéreur d'exploiter ce terrain en tant que terrain agricole. La SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) propose d'exercer son droit de préemption (terrain agricole), la commune étant l'acquéreur du terrain (parcelles AW n°63-64 d’une superficie de 2 745m², au prix de 123 500,00€, France Domaine ayant été consulté pour le prix). Il faut noté que, hélas, nous sommes dans un département où le prix des terrains agricoles n'a aucun rapport avec leurs potentiel de rendement financier en terme d'exploitation agricole.
Acquisition d’un appartement	Contre	Il s’agit d’un appartement de 2 pièces de 60,73m² libre de toute occupation et nécessitant une réhabilitation, au 1er étage de l’immeuble sis au 4 rue Centrale, dans lequel la commune est déjà propriétaire d’appartements. prix de 80 000,00 €, hors frais notariés, suivant la proposition du propriétaire (France Domaine, qui l'a visité, l'estime à 90 000€). Des travaux sont à prévoir, leur montant n'a pas été estimé. Mais il est raisonnable de penser que l'appartement reviendra au final à 2500€/m2. Ce logement sera un logement social. Comme par le passé lors d'opération du même type, nous soulignons qu'une politique de logement social basée sur l'acquisition de logement par la commune est beaucoup trop onéreuse. 1 logement acquis représente moins de 0,20% des logements sociaux manquant à La Gaude. Ce qui signifie qu'il faudrait environ 750 millions d'€ d'investissement pour atteindre l'objectif de logements sociaux en appliquant cette méthode (3 siècles en y consacrant 100% de notre investissement). Cette politique nous inflige une double peine : Nous privons les Gaudois d'investissements qui bénéficieraient au plus grand nombre pour les détourner vers un investissement, certes du logement social, mais bénéficiant à un très petit nombre. L'Etat continue de nous infliger une forte amende car le nombre de logement social n'augmentent quasiment pas. Les outils permettant de faire du logement social de manière efficace sont connus : instauration de PMS (Périmètre de Mixité Sociale) et SMS (Servitude de Mixité Sociale), qui ne coutent rien à la commune. La cession de terrains communaux à des établissements publics foncier est un autre moyen.
Attribution d’une subvention exceptionnelle	Pour	300 € à Monsieur Romain CHALIER, professionnel de freestyle trial qui a le projet d'intégrer une école internationale - Education First - aux Etats Unis pour progresser dans sa carrière. Nous nous sommes déjà, de façon générale, prononcé pour l'octroie de subventions aux Gaudois sportif de haut niveau. Bien entendu cette subvention ne représente qu'une petite part de son budget de financement.
Tarifs du centre culturel la Coupole	Pour	Actuellement, les tarifs appliqués au Centre Culturel La Coupole sont les suivants : 5 €, 10 €, 12 €, 15 €, 18 €, 20 €, 22 €, 25 €, 28 € et 30 €. il convient de mettre à jour la grille tarifaire, comme suit :toutes les valeurs entières entre 1€ et 30€ inclus. Cela permettra d'avoir une plus grande latitude dans la fixation de tarifs.
Convention de partenariat avec l'école de musique des Baous 2016/2017	Pour	Il s'agit de la reconduction d'une convention : le volume d'heure a légèrement augmenté (55h versus 54h par semaine), ainsi que le nombre de Gaudois (150 vs 144). En conséquence la participation financière de La Gaude passe de 56917 € à 58310€.
Décision modificative N° 1		Il s'agit d'ajustement budgétaire du pour l'essentiel à l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires (-20000€) et à la répartition de l'actif du syndicat de la caserne des pompiers de Cagnes suite à sa dissolution (+15 526€)
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Comme chaque année nous sommes dans la quasi obligation de suivre ce mode de rémunération archaïque.
Création d’un emploi de catégorie a au service urbanisme	Pour	Cette création n'a pas d'impact sur les charges de personnel puisque l'emploi correspondant est déjà existant.
Création d’un emploi de catégorie a au service administration général	Pour	Cette création n'a pas d'impact sur les charges de personnel puisque l'emploi correspondant est déjà existant.
Création de deux postes d’atsem principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe	Pour	Il ne s'agit à proprement parlé de création mais d'avancement dans la carrière des agents.
Création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1ere classe	Pour	Remplacement d'un agent ayant demandé sa mutation par un autre ayant un grade plus élevé. Il s'agit du chef de la police municipale qui a été embauché il y a environ 3 ans. L'objectif était qu'il passe "chef de service de police municipale principal de 1ere classe", par concours ou sur liste d'aptitude, ce qu'il n'a pas réussi à faire. Etant donné qu'il demande sa mutation, la commune va cette fois le remplacer par un agent du niveau souhaité.
Fixation de la rémunération des travaux supplémentaires réalisés par les enseignants dans le cadre des activités périscolaires	Pour	Évolution de la rémunération des enseignants pour les activités périscolaires.
Convention avec Saint-Laurent-du-Var pour la tarification des repas	Pour	C'est une convention pour que les élèves de Sainte-Petronille (Saint-Laurent-du-Var) et La Baronne (La Gaude) bénéficie des mêmes conditions de tarification.
Signature de la convention d’habilitation informatique concernant la mise a jour des données relatives au fonctionnement et a la mise en ligne des disponibilités des places offertes par les structures d’accueil	Pour	Accès de la commune, en extranet, au site de la CAF monenfant.fr.

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question: Le bail de l'Eco Musée prend fin en 2017 : quels sont vos projets pour l'avenir de l'Eco Musée ?
Réponse: Le Maire souhaite pérenniser les activités de l'éco-musée.

Question: Le commerce sous la Mairie semble actuellement fermé "pour travaux". Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ces travaux et leur évolution probable ?
Réponse: Intermarché est en cessation d'activité. La Mairie est en négociation pour une nouvelle activité.

Question: Quels sont son projets pour le parking "Gastaud" dont l'état est fort dégradé ?
Réponse: Une requalification des sols est envisagée. Il y a également une réflexion sur des modifications facilitant l'accueil de manifestation de loisirs et de culture.

Question: Malgré la mise en place d'un plateau routier signalant le passage piéton vers place du marronnier, certains automobilistes semblent toujours ignorer sa présence. Ne faudrait-il pas le signaler d'une manière plus évidente, bande blanche par exemple ? Le traversée dans le sens parking - place du Marronnier place les piétons dans une position délicate puisque les véhicule arrive de trois quart arrière et de chaque côte, par rapport à leur champ de vision.
Réponse: la métropole va être sollicitée pour donner son avis.

Question: Pouvez-vous nous donner un planning prévisionnel de la modification numéro 2 du PLU de La Gaude ?
Réponse: février 2017 finalisation du dossier, mars 2017 organisation de l'enquête publique, avril 2017 enquête publique, mai 2017 rapport et conclusions du commissaire enquêteur et délibération du conseil municipal, entre juillet et septembre 2017 approbation du conseil métropolitain.

Question: Pouvez-vous nous donner un planning prévisionnel de la réalisation du demi échangeur de La Baronne (enquête publique, début des travaux, mise en service) ?
Réponse: "Information à prendre avec précaution", la procédure d'enquête publique est suspendue car la métropole doit compléter le dossier avec l'étude de circulation de la rive droite du Var. La métropole doit également effectué une étude sur les effets cumulés sur l'environnement (cela sous entend 1 an d'étude). Cela reporte l'enquête publique à 2018, si tout se passe bien au niveau des enquête environnementales.

Conseil municipal du 22 juin 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: La collecte des déchets sur La Gaude a été modifiée, passant pour les "ordures ménagères" de 5 à 3 jours, soit un diminution de 40%. Comme le mentionne la Métropole dans son tract, cela induit une diminution de la pollution sonore et atmosphérique. Nous nous en félicitons et nous sommes totalement en accord avec cette mesure, si la collecte demeure suffisante.
Nous remarquons que cette diminution du service correspond nécessairement à une économie financière : carburant, usure des véhicules et surtout temps des personnels effectuant ces tâches. D'où nos questions:

• Ces économies ont-elles été en totalité réaffectées à d'autres tâches du même prestataire (par exemple une augmentation des collectes dans des endroits où cela était nécessaire) ?
• Sinon, le contrat avec le prestataire a-t-il été renégocié à la baisse ?
• Et enfin cela va-t-il se traduire par une baisse des impôts pour les citoyens de la Métropole et de La Gaude ?

Réponse: Un nouvel appel d'offre tenant compte des tournées réduites a été lancé. Sur la commune de La Gaude, cela correspond à une économie de 110 000€. La métropole envisage de réduire la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Question 2: Nous aimerions connaitre le cout du pigeonnier récemment inauguré.

Réponse: 26 364 €, plus 3000€  de formation la première année.

Question 3: Le chemin Hugues Bérenguier subit une urbanisation importante. cela va induire un accroissement de la circulation automobile. Il nous semble que cela rend encore plus indispensable la sécurisation de cet axe. Nous pensons aux enfants, aux adolescents, aux promeneurs, aux cyclistes dont la présence va naturellement augmenter.
On peut penser à plusieurs mesures possibles, qui bien entendu devraient être validées ou pas par une étude:

• Les emplacements réservés tels que définis dans le PLU sont importants pour les piétons et les cyclistes. Mais ils ne suffisent pas, il faut également réduire les vitesses excessives.
• Des chicanes ou des rétrécissements de la voie
• Eventuellement une mise en sens unique, sur la totalité ou une section
• L'aménagement du carrefour avec la M18 (qui certes est sur la commune de Saint-Jeannet mais nous concerne également)

Au delà de la sécurité des enfants et des adolescents qui nous préoccupe, la pacification de cet axe permettrait d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Pouvez-vous partager avec le conseil municipal vos projets sur ce sujet ainsi que leurs échéances probables ?
Réponse: Des aménagements sont prévus dans le futur PLU métropolitain. Ce sont des emplacements réservés pouvant constituer des chicanes ou des élargissements. La mise en sens unique n'est pas envisagée.

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	1 Concession trentenaire établie le 18 février 2016 et 2 Concessions cinquantenaires établies le 03 mai 2016
Approbation du compte rendu du 15 février 2016	Abstention
Approbation du compte rendu du 24 février 2016	Contre	Voir la délibération sur les subventions exceptionnelles ci-dessous. 2 subventions exceptionnelles, pour "projet scolaire" apparaissent dans le compte rendu de ce conseil municipal, mais aucun des documents qui nous a été transmis avant ou pendant le vote ne les mentionne. Au contraire, dans la note de synthèse, on parle de "subventions exceptionnelles (Mécénat sportif)". L'enregistrement du conseil prouve qu'à aucun moment il n'est fait référence à ces subventions. Enfin nous n'avons aucun souvenir d'une communication orale durant les commissions concernant ces subventions.
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Actualisation de la liste des délégués de la commune de la gaude au sein du SIVOM du pays de Vence	Abstention	M. Fourrel remplace M.Bettati. Nous ne nous prononçons pas sur les choix de personnes au sein de la majorité.
Dépôt d’une demande de déclaration préalable – Cimetière du Montgros	Pour	Le cimetière a besoin d'une extension. Celle-ci livrera 34 caveaux de 4 places et 30 cases de 2 places. Le cout total est environ 330 000 €.
Rétrocession à titre gracieux à la commune des terrains et équipements du lotissement « les Nertieres »	Pour	Le lotissement des Nertières (allée Hector Pintus, Pharmacie, commerces, restaurant...) n'a plus d'existence légal et rétrocède la voirie, les accotements, stationnement et circulation piétonnière les réseaux (assainissement, pluvial, éclairage public, eau, électricité, gaz, téléphonie), les espaces verts collectifs. L'objectif est de les rétrocéder ensuite à la Métropole.
Attribution de subventions exceptionnelles	Pour	3 cas différents : Théo BEURGAUD, joueur international de touch rugby, sélectionné en équipe de France pour la prochaine Coupe d’Europe 2016 (200 €) Il fait partie d'un club Gaudois-Laurentin. C'est donc assimilable à du mécénat sportif en faveur d'une personne qui a des liens forts avec notre commune. Nous y sommes favorables. Clara Petry, pour un stage de BTS au Mexique (300 €) Dans l'absolu nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à des aides pour des stages étudiants. Mais il aurait fallu que cette possibilité d'aide ai été clairement publiée, par exemple sur le site internet, et qu'un budget ait été affecté, avec des critères précis. Aujourd'hui de nombreux étudiants Gaudois font des stages à l'étranger. Ils n'avaient et ils n'ont aucun moyen de savoir que la commune pouvait leur octroyer une aide. Il faut également remarquer que pour les familles en difficulté le CCAS peut fournir des aides. Il nous a été dit que ce cas n'était pas le premier et que nous avions voté lors du vote des subventions, au conseil du 24 fevrier 2016, 2 subventions exceptionnelles du même type, pour "projet scolaire". Mais, si ces 2 subventions apparaissent dans le compte rendu du conseil municipal, aucun des documents qui nous a été transmis avant ou pendant le vote ne les mentionne. Au contraire, on parle de "subventions exceptionnelles (Mécénat sportif)". L'enregistrement du conseil prouve qu'à aucun moment il n'est fait référence à ces subventions. Enfin nous n'avons aucun souvenir d'une communication orale durant les commissions concernant ces subventions. Christine Malot a également affirmé que ce type d'aide était courant, notamment à l'Université de Nice Sophia Antipolis, où, d'après ce que nous avons compris des aides étaient distribuées sans que les étudiants soient informés à priori qu'ils avaient la possibilité de les solliciter. Ceci est étonnant car le site internet de l'université mentionnent toute une palette d'aide possible, avec dossier d'inscription, conditions, et critères de choix. L’AVDSA (Association Villaroise pour le Développement du Sport Automobile), section football s’est qualifiée au Championnat de France de Football à 7, qui aura lieu du 24 au 26 juin 2016 au Mans. (400 €) L’AVDSA est une association de Villar-sur-Var. 8 Gaudois participent à cette équipe.
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire pendant la durée de son mandat, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT	Contre	Le pouvoir que cette délibération propose de déléguer est celui de créer, modifier ou supprimer des "régies comptables". Une régie comptable se traduit en un budget annexe à la commune (par exemple CCAS, Caisse des Ecoles) (à vérifier). Jusqu'à présent, le Maire s'est toujours délégué quasiment le maximum de pouvoir ce qui dans une commune d'une taille modeste n'est pas vraiment justifié. Et il n'y eu que 3 conseils municipaux depuis le début de l'année. C'est le minimum légal (1 minimum par trimestre et 2 pour le budget). En 2015, il n'y a pas eu de conseil au premier trimestre. C'est contraire au code général des collectivités territoriales. Cela donne la très mauvaise impression que pour la majorité les conseils municipaux sont en premier lieu des contraintes qu'il faut diminuer au maximum. Nous souhaiterions une position plus équilibrée qui laisse au conseil municipal des pouvoirs qui n'ont pas de caractère d'urgence. Seuls 2 pouvoirs ne sont pas délégués au Maire : D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; Ce pouvoir avait été délégué au Maire par une délibération récente du 24 septembre 2015. Nous supposons que cela avait été fait par excès de zèle puisque ce point relève des zones de montagne D'autoriser, au nom de la commune, le renouvèlement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Sans doute un oubli car ce pouvoir a sans doute, malgré son absence de délégation, été exercé : renouvèlement de notre adhésion à l'AMF par exemple.
Participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2015-2016	Pour	C'est un habituel échange financier entre les communes pour la scolarisation des enfants dans une commune différente de leur domicile.
Tarification des activités culturelles et sportives	Contre	Cette délibération propose de modifier la tarification des activités culturelles et sportives. Jusqu'à maintenant, elle était basée sur un tarif fortement dégressif en fonction du nombre d'activités. Un prix de gros, en quelque sorte, sans tenir compte des ressources des familles. Ce qui n'était pas vraiment juste. La tarification proposée, une usine à gaz, est un tarif à régression bi-dimensionnelle : le première dimension est la consommation (comme avant, le "prix de gros") mais avec un taux de régression beaucoup plus faible. La seconde dimension est le nombre d'enfants qui consomment des activités avec un dégressivité faible. Cette nouvelle tarification, sans prise en compte des ressources de la famille, abouti à une réduction pour les familles qui consomment peu d'activité et pénalise fortement les familles nombreuses. La dimension de régression "nombre d'enfants consommant des activités" ne rattrape absolument pas la baisse de dégressivité de l'autre dimension. Le résultat est affligeant et montre à un autisme au principe de justice: Une baisse pour 70,78% des familles Une hausse de moins de 20€ pour 12,34% des familles Une hausse comprise entre 20€ et 50€ pour 5,76% des familles Une hausse de plus de 100€ pour 4,93% des familles Les exemples cités dans les documents de la Caisse des Ecoles parlent d'eux mêmes : Une famille avec 1 enfant qui pratique 2 activités payait 202 euros si paiement annuel ou 235,5 euros si paiement trimestriel. Elle devrait payer à présent 183 euros. Une famille avec 2 enfants avec chacun 2 activités sans l’activité théâtre payait 285,5 euros à l’année si paiement annuel ou 325,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait payer 330 euros (183+147). Une famille avec 2 enfants et chacun trois activités sans théâtre payait 309 euros si paiement annuel ou 355,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait régler 469,5 euros (261+208,5). Une famille avec 2 enfants avec chacun deux activités dont le théâtre pour l’un des deux payait 285,5 euros si paiement annuel ou 325,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait payer  368 euros (125+96+147). Un exemple, tiré d'une note pour nous convaincre du bien fondé de ces tarifs montre le fossé qui nous séparent : "une famille avec 3 enfants dont tous les enfants font 2 activités (et au total deux activités théâtre) : donc sur le papier cela fait une hausse en effet de 242,50€. Mais, si nous voulons être honnêtes, il faut faire une comparaison sans le théâtre car le tarif pour le théâtre sera maintenant fixe à 125€. Autrement dit, sans le théâtre, la famille aurait payé 285,5€ contre maintenant 301,50€.". Remarquons que dans la phrase ci dessus "sur le papier" veut en fait dire "dans la réalité et dans le porte monnaie de cette famille". Et l'adverbe "honnêtement" veut dire qu'on oublie la réalité de cette famille (dont 2 enfants veulent faire du théâtre) pour s'attacher à une comparaison théorique. Nous nous sommes battu pendant le Comité de Caisse des Ecoles (la majorité a alors décidé de nous envoyer une nouvelle proposition, qui n'a pas changé grand chose), puis par plusieurs notes et enfin en commission, sans succès. Que fallait-il faire ? La justice, ce n'est pas augmenter les tarifs pour les minorités et les baisser pour la majorité. Si on procédait ainsi en France, les familles de 2 enfants avec 40 K€ de revenus par an ne paierait plus d'impôts, les familles de 3 enfants et plus en paieraient beaucoup plus, quelque soit leur revenu. La solution est simple, c'est le système adopté par beaucoup de communes que nous avons pour le moment observées : un tarif basé sur un pourcentage ("taux d'effort") que multiplie le "Quotient Familial" (au sens de la CAF, qui est en gros le revenu mensuel divisé par le nombre de part, donc qui tient compte du nombre d'enfants). Qu'y-a-t-il de difficile dans le fait de passer à un système basé sur un taux d'effort sur le Quotient Familial ? Techniquement rien. L'équation qui lie la somme globale que souhaite dépenser la commune (aujourd'hui 14 K€) et le taux d'effort est extrêmement simple. La moyenne de l'effort demandé aux familles serait exactement le même. On peut éventuellement fixer un tarif minimum et un tarif maximum (c'est le cas à Valbonne et à Saint-Laurent). Alors qu'est-ce qui coince à La Gaude ? Premièrement il y a ceux qui pensent que Les Gaudois vont payer plus cher car nous avons un coefficient familial moyen élevé dans notre commune. C'est totalement faux puisque un QF élevé va impliquer un taux d'effort réduit, pour avoir la somme fournit par les familles qui, elle, ne changera pas. Et deuxièmement il y a ceux qui pensent qu'il faut plaire à la majorité, la famille de 1 à 2 enfants en primaire/maternelle avec des baisses de tarif somme toute mineure au détriment des minorités (la famille nombreuse et la famille à revenu modeste) prenant charge des augmentations déraisonnables (40%, 50% et plus). Remarque d'Aline Joulié en commission: si on appliquait le quotient familial à La Gaude, on paierait beaucoup plus cher. Mais c'est totalement faux (ce serait vrai si on appliquait un tarif décidé nationalement). On paierait exactement la même chose: le cout moyen de l'activité supporté par les familles serait identique. On peut se demander si une majorité de parents verrait leur cout augmenter ou baisser (autrement dit où se situe la médiane par rapport à la moyenne). Sur l'échantillon réel des parents, qui plus est en partant d'une tarification complexe, nous ne pouvons pas le dire. Mais sur l'ensemble des foyers Gaudois, on observe que les revenus par unité de consommation (assimilable au quotient familial) par déciles forme une courbe régulière sauf pour le dernier décile nettement au dessus. Ce qui montre que la médiane est inférieur à la moyenne et que l'application d'un tarif basé sur le quotient familial en partant d'un tarif unique résulterait dans une baisse pour la majorité des familles.
Tarification a l’unité des nouveaux temps d’activités périscolaires	Pour	Changement mineur, mais à quand un système "continue" et non plus à tranche discontinue, basé par exemple sur un taux d'effort sur le quotient familial.
Adhésion de la commune de La Gaude à l’association nationale des élus du sport	Pour	Nous pensions que cette adhésion de 220 € était peu utile, l'information étant peut être disponible publiquement sur internet. Elle semble fournir néanmoins certains services dont nous avons besoin (retour d'expérience d'autres communes sur les équipements sportifs et des possibilités de contact avec d'autres élus qui auraient, par exemple, fait des projets analogues)

Conseil municipal du 25 février 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Pourriez vous faire un bilan des cambriolages sur l'année 2015 dans notre commune (le nombre notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.
L'année 2015 a vu une augmentation sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune: Chiffres de la délinquance sur La Gaude
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur.
Nous souhaiterai avoir des précisions sur le tracé des pistes DFCI réalisées en 2015 et prévues en 2016

• DFCI des colles et regagnades réalisée en 2015, conformément au Plan de Prévention des Risques Incendies (PPRIF)
• DFCI des chauvets prévue en 2016: le tracé correspond aux emplacements réservés numéro 24 et 35 du PLU
• DFCI de la colle de rouge prévue en 2016: le tracé correspond à l'emplacement réservé numéro 29 du PLU

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2015	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif.
Compte administratif 2015, section fonctionnement	Pour	Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses et la commune a fonctionné normalement.
Compte administratif 2015, section investissement	Contre	L'investissement 2015 est caractérisé par un taux de réalisation très bas, inférieur à 32% (la commune avait prévu au Budget Primitif 1570 K€ d'investissement, elle n'en a réalisé que 495 K€). De plus, nous ne sommes pas en accord avec la majeure partie (en Euros) de ces réalisations : sur les 495 K€, la plus grosse dépense concerne une nouvelle fois les bâtiments de la Mairie: Les "services généraux et d'administrations" arrivent en tête 217K€ (dont 107K€ sur l'Hotel de ville) versus 59K€ pour l'enseignement et la formation et 43K€ pour la jeunesse et les sports Nous avons également dit quelques mots sur le sujet des subventions qui nous sont accordées. Il y a quelques mois, à lecture d'un document, nous avons été étonné de constater que les subventions accordées par la région étaient supérieures à celles du département. Puis sont venus les vœux à la population, lors des quels Michel Meïni a eu des propos très durs envers la région. Citons-les très exactement: "Je dois reconnaître que grâce aux parlementaires que ce soit Louis Nègre, Charles Ange Ginesy, grâce au conseil départemental, nous avons un soutien de poids. Il faut le dire. Et j'entends que, puisque nous avons gagné la région, eh bien nous puissions avoir de même ce que malheureusement nous n'avons pas eu pendant des décennies. J'ai toujours trouvé ça curieux. Elu depuis 2008, je n'ai jamais vu arriver un centime sauf sur les choses qui sont obligatoires. Je me suis dit quand même il y a un problème. Alors, que de temps en temps on privilégie ceux qui sont plutôt dans une communauté de pensée, ah, nous sommes humains. De la à dire que parce que la commune de La Gaude et comme la notre ne sont pas dans le bon cadre, elles ne devraient pas recevoir d'argent. C'est pas possible." Or la consultation des comptes administratifs est un démenti cinglant à ces propos : En 2015 la région a versé 70 K€ et le département 0, c'est du moins ainsi que cela apparait dans un compte administratif que l'on suppose exact. Peut être était ce une erreur ponctuelle d'aiguillage de la région, droite, gauche, on ne sait. Et voici le bilan sur les 7 années pleines où v. Meïni était élu, de 2009 à 2015 inclus. Et il se trouve que la région a versé "quelques centimes", 16 millions en réalité: 168 337,10€ versé par la région versus 95 494,93 € versé par le département pour les subventions d'investissement. Durant ces 7 années le Département aura versé près de 2 fois moins de subventions d'investissement que la Région. Alors, soyons juste, soyons honnête, regardons les subventions de fonctionnement, sur la même période, les articles 7472 et 7473: nous constatons que la situation s'inverse, le département a versé 93 127,20 € et la région 27 754,79 €, plus du triple. Mais lorsqu'on regarde la somme, investissement plus fonctionnement, la région devance d'une courte tête le département 7469,76 €. Et les plus de 19 millions de centimes versés par la région n'avaient rien d'obligatoires. Nous verrons, pour être complet, que le département prévoit un effort gigantesque pour 2016 et nous nous en félicitons. Mais les propos tenus lors des vœux étaient pour le moins inexactes et les chiffres données ici devraient invalider certaines légendes. A vrai dire cela nous a fait un peu de peine; car, parmi l'actuel conseil régional, si il y a bien un élu qui doit son élection aux voix de gauche, c'est bien M. Meini car il a été élu en dernière position sur cette liste. Même si beaucoup d'autres élus de la liste Estrosi, voir toute la liste elle-même, doivent leur élection aux voix de gauche car rappelons que le Front National était largement en tête au premier tour sur l'ensemble de la région comme dans notre commune.
Affectation du résultat de l’exercice 2015 au BP 2016	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2015 pour l'affecter au budget d'investissement 2016.
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition.
Rattachement des ICNE au BP 2016	Pour	C'est l'affectation au budget 2016 des intérêts des prêts de l'année 2016 non payés en 2016 (mais qui le seront en 2017).
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables	Pour	2687,83 € de produits irrécouvrables (factures de cantine et de garderie)
Subventions aux associations	Pour	Globalement, peu de choses changent par rapport à l'an passé. Pour connaître les subventions aux associations en 2016 et leur évolution sur plusieurs années: Subventions aux associations
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme.
Taux des contributions directes locales BP 2016	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés.
Budget primitif 2016, section fonctionnement	Contre	Compte tenu du contexte économique, de la baisse de la dotation de l'Etat (DGF), ce n'était le moment d'augmenter les dépenses. Or les dépenses de fonctionnement (opérations réelles) augmentent de près de 250 000€, soit 4,12%. C'est dommage car l'année 2015 avait été bonne de ce point de vue et il fallait continuer cet effort qui sera indispensable dans les années futurs. Notons que 382 210 € de "dépenses imprévues" sont inscrits au budget (non compté dans le calcul ci-dessus). Cela aurait du être un virement à la section investissement, mais nous pensons qu'étant donné qu'il y a bien assez de recette de fonctionnement, la commune a préféré l'inscrire ainsi. Cela ne change rien, il n'y aura vraisemblablement pas de dépense imprévu de ce montant et le résultat de fonctionnement ira normalement dans la section investissement en 2017.
Budget primitif 2016, section investissement	Pour	La particularité de ce budget 2016 d'investissement est que, pour diverses raisons, les recettes sont très importantes.: Le résultat positif du budget 2015 de fonctionnement apporte 846 K€ La vente d'un terrain (derrière Intermarché, pour des logements sociaux) apportera 920 K€ Le FCTVA (l'Etat nous reverse la TVA que nous avons payé sur les investissements des années passées, par exemple les travaux de la Mairie) reste important (240 K€) Des subventions exceptionnelles sont attendues (plus d'1 million d'€, dont 750 Ke du département) Le budget d'investissement 2015 est en excedent de 64 K€, reporté sur 2016 La commune se retrouve donc avec des recettes d'investissement de près de 3,5 millions d'Euros, et le principal problème est de mettre des dépenses (donc des projets) en face pour équilibrer ce budget. La somme disponible pour des projets est de 3 millions d'Euros (car nous avons besoin de 500 000€ pour rembourser les emprunts en cours). Les projets prévues sont les suivants: Vestiaires du stade (et aménagement au Mont Gros) 600 000€ Modernisation du cinéma La Coupole 500 000€ Cimetière du Mont Gros (tranche 3) 350 000€ Parking Thomas GARBIES 155 000€ Travaux dans les écoles 113 000€ Piste DFCI (les Chauvets et la colle de rouge) 170 000€ Vidéo protection 265 000€ Embellissement de cimetière du village 40 000€ Travaux et aménagements divers dont accessibilité PMR 210 000€ Réhabilitation de logements sociaux rue Roger Avon 40 000€ Diverses acquisitions dont matériel informatique et outillage 50 845€ Frais d’études (groupe scolaire et agenda d’accessibilité) 35 000€ Même si nous ne sommes pas favorable à tous ces projets, à savoir vidéo surveillance qui représente 12% de l'investissement pour laquelle nous avons toujours critiqué le rapport efficacité - cout, nous constatons que la grande majorité de ces investissements sont dans l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, pour la première fois, de voter pour un budget primitif en section investissement. Toutefois, nous souhaitons qu'il y ai un projet global au Mont Gros: comment voit-on ce centre de sport et de loisir dans 10 ou 15 ans ? Cela permettrai d'avoir des directions d'investissement plus clair et de ne pas agir au coup par coup. Si on nous permet de faire quelques prévisions à partir de ce Budget Primitif 2016, nous diront que: Il y aura un excédent de fonctionnement, disont de 400 à 500 K€, et pourquoi pas un peu plus. Tous les investissements ne seront pas réalisés, et comme il n'y a pas de recours à l'emprunt, cela se soldera par un excédent important du budget d'investissement Par conséquent, dans le BP 2017 nous n'aurons peut être pas besoin de recours à l'emprunt pour investir Ces conditions favorables ne poussent pas à faire des efforts et dégager des excédents au budget fonctionnement. Malgré tout cette situation ne sera pas éternelle et en 2018 ou 2019 nous retournons vraisemblablement à un point où l'excédent de fonctionnement sera un apport essentiel pour notre investissement, d'où notre insistance pour maintenir les résultats obtenus en 2015.