C'est le premier conseil du mandat 2014-2020. C'est le conseil de l'élection du Maire.
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Election du Maire | Blanc | Après l'élection du Maire, Claude Brun a prononcé un discours:
Audio... Puis M. Meïni a, sans surprise, dans la continuité de ses discours précédents, prononcé le sien : Audio... |
| Désignation du nombre d’adjoints | Pour | Le nombre de 8 adjoints est proposé. C'est le maximum pour notre commune. Audio... |
| Election des adjoints | Blanc |
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| Création de postes d’adjoints spéciaux | Pour | La loi autorise la création de postes d'adjoints spéciaux:
("Lorsqu'un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément
impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint
spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal."). Cette délibération propose d'en créer 2 : un pour La Baronne et un pour la Colline de l'Etoile. Même si l'esprit de la loi n'est peut être pas respecté, même si des cas similaires se sont vus annulés par la justice, nous ne voyons pas d'inconvénient à ces créations dans la mesure où elles ne permettent pas d'augmenter l'enveloppe globale des indemnités des élus. En clair, cette délibération ne coute rien à la commune et donc aux contribuables que nous sommes tous. Nous avons également signalé que l'article L2122-33 du Code Général des Collectivités Territorial précise : "L'adjoint spécial mentionné à l'article L. 2122-3 remplit les fonctions d'officier d'état civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné. Il n'a pas d'autres attributions." C'est ce qui permet de ne pas augmenter l'enveloppe des indemnités des élus. Enfin nous avons signalé qu'il y avait un conflit d'intérêt potentiel dans l'élection de François Ammi en tant qu'adjoint spécial à la Colline de l'Etoile car il est au Bureau de l'Alde (L’Association du Lotissement du Domaine de l’Etoile). D'évidence, il y a des intérêts financiers divergeant entre la commune et l'Alde. Audio... |
| Election des adjoints spéciaux | Blanc | Christine Malot est élue pour La Baronne et François Ammi est élu pour la colline de l'Etoile. |
| Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire | Contre | Cette délibération propose d'utiliser l'article L-2122-22
du Code des Collectivités Territoriales sans modération en déléguant un
maximum de pouvoirs au Maire, c'est à dire en en retirant un maximum au
Conseil Municipal. Les seuils (par exemple, le point numéro 24, signature de marchés publics jusqu'à 90 000 €) semblent disproportionnés pour notre commune. Le point numéro 3 ne semble pas "fini" puisqu'il manque le seuil fixé ("de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts...."). C'est un copier-coller de la loi, qui n'a pas été instancié (contrairement aux autres points). Nous avons fait remarquer que l'article L. 2122-23 faisait obligation au Maire de rendre compte, à chaque conseil municipal, de l'utilisation de ces délégations de pouvoir. Ce qui n'était pas fait jusqu'à présent. M. Meïni a donc déclaré qu'à présent il rendrait compte de de l'utilisation de ces délégations. Audio... |
| Délégation au maire du pouvoir d’ester en justice | Abstention | Cette délibération est redondante avec la précédente(point numéro 16), sachant que celle-ci n'invoque que
l'article L-2122-22
qui est reproduit quasi in-extenso dans la précédente délibération. Là
encore, tous les pouvoirs sont délégués au Maire. Pour les décisions
qui ont un caractère d'urgence, on le comprend parfaitement. Mais pour
les autres actions, elle ne se justifie pas. Etant donné que nous avions déjà voté contre la délibération précédente, nous nous sommes abstenus sur celle-ci, car elle est redondante. Audio... |
M. Meïni a cloturé le conseil en invitant le conseil et la population à se recueillir devant le monument aux morts Audio...
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