Conseil municipal du 25 juillet 2012

Approbation du compte rendu du 4/07/2012	Abstention	Approximatif et partial. Finalement, il n'y a que 2 types de compte rendu justes: le procès verbal complet qui retranscrit tous les débats et le compte rendu qui ne donnent que le minimum (les présents et les votes) et ne retranscrits rien des débats. Là ça s'apparente plus à la "Lettre du Maire" ou à un article de Nice-Matin. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants.	Pour	Une convention analogue avait été signée il y a 2 ans avec l'association "Les chats de Stella". Les chats errants, s'ils ne sont pas identifiés pourront être stérilisés puis relâchés. Certes il n'y a pas de quoi fouetter un chat mais la loi oblige les Maires a "s'occuper" des chats errants. Même les oiseaux votent pour (quoiqu'ils préfèreraient peut être la déchatisation). Audio...
Projet de réaménagement de la rue Louis Michel Féraud - Autorisation au Maire de déposer un permis de construire.	Abstention	Il s'agit du projet exposé dans le dernier numéro de Alagauda (page 16 et 17). Par rapport à ce qui a été présenté dans le Alagauda, 2 ouvertures sur la rue, au lieu de 3 sont prévues pour les commerces. La première ouverture est dédiée à une boulangerie (90 m2). L'autre ouverture abrite 2 commerces, une boucherie et un autre commerce de type épicerie. J'ai participé au jury de concours qui a sélectionné les projets. Personnellement, je préférais un autre projet auquel j'avais attribué beaucoup plus de points. Les raisons sont les suivantes: le projet que je préférais plaçait les commerces non pas sous la Mairie mais à la place des escaliers actuels (le troisième projet également). Le talus sous la Mairie était dégagé pour faire une entrée plus naturelle au niveau de la chaussée. Cela avait également l'avantage de séparer clairement la Mairie des commerces. La Mairie annexe n'était pas surélevée. Je trouve le traitement de la Mairie annexe dans le projet choisit très banal et trop imposant par rapport au village à l'arrière plan. Je trouvais l'esthétique meilleure dans les 2 autres projets. Le permis de construire ne concerne pas la tranche 2 (surélévation de la mairie annexe). D'un point de vue plus général, je trouve qu'il manque d'une réflexion à long terme sur l'avenir des commerces de ce secteur: le sud du village de la Coupole jusqu'à Dia, voire au delà va se densifier de manière importante. Le centre de gravité démographique du village va se déporter au sud. Si on ne prévoit rien dans cette zone, il n'y aura pas de commerce de proximité pour plusieurs centaines d'habitants. Le PLU donne une capacité d'au moins 500 habitants nouveaux dans ce secteur. Donc les questions sont : Comment fait-on pour que le sud du village ne devienne pas un quartier dortoir ? Si on y implante des commerces, comment assure-t-on la synergie avec ceux du village ? La réponse actuelle, 2 commerces sous la Mairie, sans autre perspective, ne me parait pas satisfaisante. Pas plus que la réponse donnée en conseil par Bruno Bettati, qui voit un "ré équilibrage" dans le renforcement des commerces du village car le sud possède déjà "Dia". On ne peut pas considérer Dia de la même façon que des commerces de proximité. Et puis, on attend des commerces de proximité qu'ils soient un "lieu de vie" telle une place de village. Audio...
Convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village entre la SARL LA BRISE DES PINS et la commune.	Contre	Dans le Plan d'Occupation des Sols chaque établissement (et chaque construction) est tenu de fournir un certain nombre de places de parking. Or cette convention est justifiée par le fait que la Brise des Pins supprime son parking actuel pour le transformer en "salle d'ergothérapie sanitaire, atelier et espace de dégagement". Normalement, si le POS est respecté, la Brise des Pins devrait garder son parking actuel et construire 8 places supplémentaires avec son nouveau projet d'extension. Au lieu de cela, la Mairie propose une convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village. Ces places seraient non nominative, donc en fait "virtuelles". La loi autorise une telle convention pour déroger à l'obligation de construire les places de stationnement correspondant à une nouvelle construction. Il est par contre moins clair qu'elle l'autorise aussi pour la destruction de places existantes. Si on considère que le POS est mal fait dans ce secteur, alors il faut le changer pour permettre à la Brise des Pins de construire. Mais il semble que dans le PLU la zone UB aura un coefficient d'occupation des sols de 0,6 alors qu'il n'y en avait pas dans le POS. Autrement dit, cette délibération propose de contourner le POS avant que le PLU ne restreigne les droits à construire. Tout cela n'est pas très cohérent et ressemble fort à de "l'urbanisme à la parcelle". Tantôt on accorde une dérogation au POS, tantôt on en accorde pas. Parfois une parcelle en zone rouge PPRIF, NB au POS, en Espace Boisées Classées est mise en zone Urbaine, la plupart du temps, assez logiquement ce n'est pas le cas. Tantôt une servitude de canalisation est accordée, tantôt elle est refusée. Bref, ce n'est pas vraiment La Gaude pour tous. Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

• Pouvez-vous nous dire quelle est la fréquence des analyses d'eau effectuées à la sortie de la station d'épuration des Tuillières, quelles sont les dates des dernières analyses et quelles sont les derniers résultats ?

  Réponse de M. Meini: l'arrêté impose un contrôle par mois, NCA en demande 3 à 4 suivant les périodes. Seule une valeur dépasse légèrement les normes (pollution organique). Elle a été relevée en Mai lors du changement d'exploitant. Les mesures seront annexées au compte rendu du conseil.

• Sur le site internet NCA, seuls les rapports annuels très généraux sont disponibles et le dernier date de 2008. Y-a-t-il un moyen simple et rapide pour connaître les résultats de ces analyses ?

  La réponse à cette partie de ma question a été "oubliée".

Audio...

Question de L'Evolution Durable

M. Meini a répondu à la question sur le MIN (Marché d'Intérêt National) posée lors du conseil précédant: le projet est toujours à l'étude et doit faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS. Il sera soumis au conseil municipal.Audio...

Les chats errants

Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants.

Conseil municipal du 4 juillet 2012

Le conseil a débuté par une série de questions de l'Evolution Durable :

• sur d'éventuelles nuisances de l'association "Equilibre-Cavalcade" Audio.... M. Meini a répondu quelques minutes plus tard Audio...
• sur la propreté du village Audio... et la réponse de M. Meini Audio...
• sur le transfert du MIN Audio...
• sur le projet rue Feraud Audio... (Philippe Scotto a regretté de n'être pas suffisamment informé). M Meini a répondu Audio...

Puis Philippe Scotto est intervenu et a lu un texte de Lydie Audino concernant le refus de prendre son pouvoir lors du dernier conseil. Audio.... Une réponse sera donnée au prochain conseil. Audio...

Approbation du compte rendu du 23/05/2012	Contre	Mon intervention sur les éoliennes prévues au Mont Gros a été totalement occultée. Je dénonçais le non sens de ces éoliennes dont l'étude de vent prévoit 32 € de production électrique par an pour un cout d'installation de 36 000 €. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification du règlement intérieur du conseil municipal	Pour	Cette délibération revient sur la réglementation du temps de parole votée lors du précédent conseil et que nous avions dénoncée. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier	Abstention	Il se situe au village, 1 rue Roger Avon, cadastré section BD numéro 155 (au dessus de la Mairie). Un studio de 25 m2 et un T3 de 55 m2 seront rénovés pour du logement social. Une cave de 57 m2 sera conservée par la commune. Cette acquisition est faîte pour 350 000 € HT, l'évaluation des domaines étant de 450 000 € HT. Nous sommes bien entendu pour le logement social. Toutefois le refus de mettre en place une commission d'attribution des logements sociaux nous conduit à nous abstenir car toutes ces acquisitions seront attribuées dans l'opacité. Notons aussi que jusqu'à présent la création de logement social est uniquement financée par le budget communal. Cette politique n'est pas compatible avec les objectifs du Plan Local de l'Habitat, sans parler de la loi SRU. Audio...
Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour l’installation d’éoliennes au stade du Montgros	Contre	Malgré une étude de vent concluant à une production annuelle de 146 Kwh par éolienne, soit l'équivalent de 16 €, des explications absolument pas convaincantes de la société qui commercialise l'éolienne l'impossibilité de revendre cette maigre production, nous ne sommes pas dans une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) un historique de cette éolienne qui laisse perplexe la commune persiste dans cette aberration. Pour plus d'informations, se référer à mon dernier article dans le blog. Audio...
Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour divers aménagements au Marché des Saveurs.	Pour	"la commune souhaite procéder au réaménagement du « Marché des saveurs », en créant un espace dédié au commerce et un autre au stationnement, ceci impliquant notamment le changement du revêtement des sols". J'ai fait préciser que cette Déclaration Préalable ne concernait pas la modification de l'accès, contre laquelle nous avons voté (voir le conseil précédant).Audio...
Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection du bâtiment situé sur le « Marché des Saveurs ».	Pour	La commune avait décidé de détruire la battisse du marché des saveurs. Devant une certaine mobilisation de Gaudois attachés à ce bâtiment, notamment une pétition, la commune a renoncé à le détruire et propose à présent de le rénover. Une porte supplémentaire sera créée sur la façade nord pour permettre un accès plus aisé. Audio...
Etablissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le terrain du « Marché des Saveurs ».	Pour	Il y a 2 ans une première délibération avait été votée dans ce sens. Quelques mois plus tard, JP Alfonsi avait souligné le conflit d'intérêt car André Roggeri avait participé au vote (et son père est le gérant de la société qui s'était portée acquéreur du terrain bénéficiaire). La délibération avait été retirée. A cette occasion, j'avais dit qu'il serait logique qu'elle soit représentée et votée dans des conditions incontestables cette fois-ci. Bien que ce ne soit pas le sujet de la délibération, j'ai une fois de plus regretté que ces parcelles n'aient pas été acquises par la commune. Audio...
Signature d’une convention pour places de stationnement aux Nertières	Pour	La commune possède des places de stationnement près de l'Hotel des Baou qu'elle se propose de louer à ce dernier Audio...
Conventions pour le paiement en ligne des factures établies par les régies de recettes Etude et Garderie, Activités culturelles et sportives, Cantine, La Pastourelle	Pour	C'est pour permettre le paiement en ligne des factures. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2011/2012.	Pour	Chacune des communes voisines qui a des enfants scolarisés sur notre commune paie à La Gaude ce que nous coute cette scolarisation. Audio...
Signature de 8 conventions	Pour	Ce sont 8 délibérations pour la signature de conventions concernant les activités suivantes: Mme DUVERNET pour l’activité ARTS PLASTIQUES. l’association Les Amis de la danse pour l’activité DANSE. l’association Gaia pour l’activité POTERIE. l’association ASL pour les activités JUDO, TENNIS et INFORMATIQUE. l’association EDUC’SPORT pour l’activité BABY GYM. l’association THEATRE DE LA SPIRALE pour l’activité THEATRE. l’association POUSSIERES D’ETOILES pour l’activité CIRQUE. Carine Mathé pour l’activité STREET JAZZ. Audio...
Contrat d’apprentissage	Pour	C'est pour permettre de signer des contrats d'apprentissage Audio...
Gratifications octroyées aux étudiants-stagiaires	Pour	C'est pour permettre de rémunérer les stagiaires, environ 380 € par mois (12,5% du plafond de la sécurité sociale) Audio...

Informations au conseil

M. Meini a appelé a une large participation à GaulGauda Audio... et Marie-France Langlois a donné quelques informations sur les commerces du Village: la boucherie est de nouveau ouverte et un nouveau boulanger devrait venir s'installer prochainement.Audio...

Le nouveau PLU

Le nouveau PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 29 juin 2012. 

Pour les impatients, en attendant que le PLU soit téléchargeable sur le site de la Mairie,
vous pouvez accéder à l'essentiel des documents ici:
 https://docs.google.com/folder/d/0B9AxtKYKBnQba2daU1g5Z1BmVDQ/edit

( depuis le 31/07/2012, en ligne sur le site de la mairie)

Les prochaines étapes sont  l'avis de "Personnes Publics Associés" (dont la commune, les communes limitrophes, les services de l'Etat (DREAL, DDTM...) ...etc) cet été, puis l’enquête publique au 4ième trimestre 2012 et une adoption avant le 1er juillet 2013.
S'il y a des avis négatifs, notamment des services de l'Etat, ou des recours, alors le planning risque d'être différent. Et le PLU serait alors soumis à la loi Grenelle 2 qui impose notamment une gestion beaucoup plus économe de l'espace.