La Gaude - Cap à gauche: 2012

samedi 29 décembre 2012

Conseil municipal du 13 décembre 2012

Questions orales

Le conseil a débuté par 3 questions de L'Evolution Durable

Il apparait que vous avez décidé de réduire de moitié la subvention du comité des fêtes, après l'avoir réduite de 19000€ à 10000€ entre 2011 et 2012, Il semblerait que vous ayez exercé des pressions sur les membres du bureau pour qu'il démissionne, avec un certain succès. Pourquoi manifestez vous un tel acharnement envers cette association ? Si cette association disparaît, qui va la remplacer ?
Quel est le mécanisme que vous avez mis en place pour assurer l'attribution des logements sociaux ? Comment garantissez vous un traitement équitable des différentes demandes ?
Pouvez vos nous rappeler quels sont les règles qui s'appliquent pour les appels d'offre pour assurer la lire concurrence ? A quel moment mettez vous en oeuvre la commission d'appel d'offre ?

Audio... M. Meïni a répondu que les résultats d'un audit a été transmis au Comité des fêtes il y a 2 mois. Aucune réponse n'est parvenue à la mairie. Les éléments de cet audit seront transmis au conseil municipal. Selon M. Meïni, cet audit parle "d'une mauvaise gestion du COF, une gestion d'un autre temps". M. Meïni a dit qu'il n'était pas question "qu'il continue à donner une subvention à une association dont la gestion n'est pas dans la norme."
M. Meini est revenu également sur une question précédente concernant l'Office du Tourisme, qui a provoqué un article dans Nice Matin, à charge pour l'Office du Tourisme, relatant en cela les propos de M. Meïni. Il a dit tout le bien qu'il pensait de Michel Pignal, ancien président de l'OT, et l'a défendu contre... l'interprétation de ses propres propos. Et il a rejeté la faute sur JP Alfonsi: il ne fallait pas poser de question sur ce sujet. Avec les enregistrements du conseil du 4 octobre et de celui-ci chacun pourra vérifier qui a dit quoi. (voir aussi l' article Calomniateur... à l'insu de son plein gré! sur le blog de JP Alfonsi). Audio...
Puis j'ai posé 3 questions pour La Gaude - Cap à gauche

Il y a quelques semaines l'avis de toutes les communes de la région a été sollicité sur le Shéma Régional Eolien. Vu les avis rendus par nombre de communes et par le conseil général, ce n'était pas une simple formalité (40% d'avis négatifs, seulement 30% d'avis positifs). Pourquoi n'avez vous pas demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce Schéma Régional Eolien ?
Il y a actuellement une enquête publique sur la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne. L'avis de la commune était sollicité. Vous aviez dit en réponse à une question de Philippe Scotto que le conseil municipal serait consulté sur ce projet. Pourquoi n'avez vous pas sollicité l'avis du conseil municipal pour un projet d'une telle importance ?
Le préfet a pris un arrêté rappelant l'interdiction de l'écobuage, assorti d'un certain nombre de dérogations (essentiellement, l'écobuage est interdit sauf de 10h à 15h30 pour bruler des branches d'oliviers, de mimosas ou d'autres arbres fruitiers). C'est un sujet délicat qui demande des explications et de la pédagogie dans son application. Pourquoi faites vous aussi peu de publicité à cet arrêté et que comptez vous faire en la matière pour que la situation progresse ?

clairement marqué dans l'arrêté

Audio...

Délibération	Notre vote	Commentaires
Création d'un service public administratif (SPA) de tourisme	Pour	C'est la municipalisation de l'Office du Tourisme. Au delà des péripéties, évoquées à de nombreuses reprises en conseil, au delà des responsabilités de chacun (y compris de la municipalité) dans les problèmes de l'office du tourisme, le fait qu'un office de tourisme dépende de la Mairie me parait être une situation normale et il convient de tourner la page. Audio...
Désignation des membres du conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme	Vote à bulletin secret	Le conseil d'Exploitation de l'OT sera composé de 7 membres de la majorité et 2 membres de l'opposition (Pascale Monrollin pour l'Evolution Durable et moi même pour La Gaude - Cap à gauche). Audio...
Modification des limites territoriales de la Commune de La Gaude	Contre	Cette délibération propose d'entamer une démarche pour intégrer "Le Serre", actuellement sur le territoire Vencois, dans la commune de La Gaude. Le Serre se situe à l'Est de la Cagne et il est donc plus naturel qu'il fasse partie du territoire Gaudois. Pour cette raison, je comptais voter "pour" cette délibération. Néanmoins j'avais quelques questions sur le devenir de ces terrains: Une des raisons d'être de cette délibération est la demande de propriétaires Vençois. Ils espèrent ainsi vraisemblablement pouvoir à terme valoriser leur patrimoine en rendant leurs terrains constructibles et c'est un souhait légitime. Dès lors la question qui se pose est comment se positionne Meïni par rapport à l'urbanisation de cette partie du territoire, qui rappelons-le est en zone rouge PPRIF (risque incendie), en zone Naturelle au PLU de Vence, en Espace Boisé Classé et protégé en grande partie par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA). Rappelons également que cette zone est en vis à vis des quartiers de Font Antique, de la Rourière et de l'ouest du village et de la Basse Gaude. En réponse, Meïni n'a fait part d'aucun principe général pour préserver le vallon de la Cagne bien au contraire. Ainsi il voit bien des zones No (Naturelles Oliviers) à cet endroit. Or nous avons dénoncer ces zones No qui autorise le défrichement mais qui ne permettent pas d'implanter des oliveraies viables économiquement, par absence d'accès. Je pense que ce n'est qu'un pas intermédiaire vers l'urbanisation: ces zones ne seront plus des Espaces Boisés Classés, ils pourront être défrichés, le risque incendie diminuera. Combien de propriétaires iront alors y exploiter des oliviers au lieu de faire pression pour urbaniser cette zone ? Au passage, Meïni manie l'insulte: "vous avez cette vision, on est propriétaire donc on a le mal en soi" ! Alors que je suis moi même propriétaire, que la grande majorité des membres de la liste Cap à gauche le sont également, de même que plus de 81% des résidences principales à La Gaude sont occupés par des propriétaires (1928 résidences sur 2378, INSEE 2008). Certains propriétaires veulent valoriser leur bien en le rendant constructible. C'est un intérêt particulier et il est légitime. D'autres propriétaires ne veulent pas que les terrains en vis à vis de leur maison soient urbanisés. C'est un intérêt particulier et il est aussi légitime. Dès lors, c'est aux autorités publiques de déterminer où se situe l'intérêt général, en fonction de ces intérêts particuliers, des besoins liés à la démographie et de la préservation de l'environnement. Voilà ma vision qui n'a rien à voir avec l'insulte de Meïni. Ce n'est pas la première que Meïni dérape lorsque ses incohérences sont mises à jour. En général, il essaye de terminer la discussion en disant "c'est votre vision, c'est pas grave". Dès lors, j'ai changé mes intentions de vote. Audio...
Convention de partenariat avec la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes	Pour	Cette convention permet la poursuite de la politique de dématérialisation des échanges d'informations (délibérations, arrêtés, paiements, bordereaux, mandants, pièces de passation de marchés, amélioration des informations financières). Je note que le document de convention transmis aux élus est un fichier "pdf" construit à partir d'un scan d'un document papier ! (tout comme le reste des documents). Alors, oui, il est grand temps de changer tout cela. Audio...
Fixation des durées des concessions funéraires	Pour	Il ne s'agit que de 4 concessions que la commune a reprises et dont elle souhaite modifier la durée pour la porter à 30 ans ou 50 ans. Audio...
Dissolution du SIVU pour la construction et le fonctionnement d'une caserne de sapeurs pompiers	Abstention	Le préfet a annoncé son intention de dissoudre, au cours de l'année 2013, ce Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la construction et le fonctionnement d'une caserne de sapeurs pompiers (de Cagnes-sur-Mer, ce n'est pas précisé dans la délibération). Meïni propose d'émettre un avis défavorable à cette dissolution. Si je lis bien les raisons de cet avis défavorable, elles ne tiennent pas à l'utilité de ce syndicat dont chacun s'accorde à dire qu'il a perdu sa raison d'être, mais à la difficulté d'envisager les conséquences financières à "si brève échéance". Le financement provient d'une fraction du taux d'imposition pour chaque commune. Ce taux est parfaitement connu, le financement semble simple et on ne voit pas ce qui justifierai un tel avis. Il suffit de reporter ce montant de financement sur une ligne appropriée. La pression fiscale sur le contribuable sera identique, le budget de la caserne également. Les explications qui ont été donnée ne m'ont pas paru justifier l'opposition à la décision du préfet Audio...
Transformation d'un logement en logement social	Abstention	Nous sommes pour la transformation de ce logement, d'autant plus que cela est financièrement raisonnable, mais désormais sur toutes les délibérations concernant les logements sociaux nous nous abstenons car Meïni a refusé d'instituer une commission d'attribution des logements sociaux. Nous protestons ainsi contre l'opacité qui entoure l'attribution de ces logements. Audio...
Création d'une régie de recettes pour l'office du tourisme	Pour	Lié à la municipalisation l'office du tourisme (cf la première délibération) Audio...
Création d'un budget annexe pour l'Office de Tourisme	Pour	Lié à la municipalisation l'office du tourisme (cf la première délibération) Audio...
Subvention pour la tribune au stade, actualisation	Pour	La tribune étant devenu raisonnable (voir les "épisodes" précédents), j'ai voté pour cette délibération. Toutefois, j'ai fait remarquer mon étonnement quant à l'impossibilité de construire la tribune à l'ouest. Comme je l'ai indiqué dans le compte rendu du conseil précédent: Je regrette que la tribune soit placée à l'est (vallée du Var) plutôt qu'à l'ouest. Cela nuit gravement au site. On nous a répondu lors d'un conseil précédent, qu'il n'y avait pas la place. Or, du coté ouest, à la perpendiculaire du milieu stade, il y a 80 mètres de large grâce à l'emplacement réservé prévu sur le PLU qui englobe une partie du parking IBM ! C'est la largeur de 2 autoroutes 2x3 voies. Ou c'est encore 20 voies de 4 mètres de large ! Et à l'arrivée sur la départementale, l'emplacement réservé fait 200 mètres de large ! Et il n'y aurait pas la place pour une future départementale (IBM-La Baronne) et la largeur d'une petite tribune ? Il y a même la place pour faire un rond-point en plus et supprimer ces feux rouges dont la logique de déclenchement est mystérieuse. On peut également remarquer que le conseil régional apporte une subvention 2 fois plus élevé que le conseil général. Le Centre Nationale du Sport et la Fédération de Football apportent des subventions importantes (50 %), qui montrent que finalement il n'est pas utile de faire une tribune surdimensionnée pour obtenir des aides très intéressantes. Audio...
Demande de subvention pour la modernisation de la Coupole	Pour	Je comptais m'abstenir sur cette délibération car j'avais l'impression que toutes ces dépenses pouvaient être étalées dans le temps. Au final, après les explications données en conseil, j'ai modifié mon vote. Sans étude complète du dossier, il reste néanmoins difficile d'évaluer la pertinence de ces investissements. 250 000 € pour: accès aux personnes à mobilité réduite changer tous les fauteuils (173) créer 17 places complémentaires refaire l'éclairage (projecteurs), mettre en oeuvre un faux plafond refaire la climatisation et le chauffage refaire le rideau de scène, la sonorisation Changer l'ensemble du revêtement du sol Refaire le câblage scénique Refaire la régie: Installation d'un piano de pilotage, de la console de mélange audio, déplacement de la cellule de pilotage, re-câblage, lecteur BlueRay et media audio professionnel (CD.MP3), PC de gestion sources Cet investissement faisait partie d'un Plan Pluriannuel d'Investissement, 100 000€ en 2012 et 150 000€ en 2013. Finalement, il est prévu 250 000€ sur 2013. Audio...
Attributions de compensation de 5 communes de NCA	Pour	Suivant la répartition des dépenses et recettes entre les communes et la métropole, des attributions de compensation sont calculées. Certains changements induisent des ajustements. Les 5 communes concernées sont Saint Jeannet, Carros, Falicon, Nice et Levens. Audio...
Indemnité du receveur municipal au titre de l'exercice 2012	Pour	993,93 € pour l'année 2012. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération...je le marque chaque année. Audio...
Budget: décision modificative no 1	Pour	J'avais prévu de m'abstenir ou de voter contre cette délibération, car en filigrane, elle révélait une fois de plus que des investissements avaient été budgétés et non réalisés. Toutefois, à la réflexion (pendant le conseil), j'ai décidé de la juger comme une mesure purement technique. Nous aurons l'occasion de nous exprimer sur le budget lors du vote du compte administratif 2012. Audio...
Classement de voies dans le domaine public communal	Pour	Cette délibération propose de classer la plupart de nos chemins ruraux en voies communales. Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Il est aliénable et prescriptible. Il n'y a pas d'obligation d'entretien. Une voie communale fait partie du domaine public de la commune. Elle est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession). Son entretien est obligatoire. La commune a l'obligation de faire un plan d'alignement (qui détermine la limite entre la voie et les propriétés privées). Cette classification permettra d'augmenter la Dotation Solidarité Rurale que l'Etat verse à la commune (quelques milliers d'€ d'augmentation). J'ai souligné le risque de contentieux judiciaire car certaines parties de ces voies ne sont pas praticables. Or ces voies communales deviennent par définition ouvertes à la circulation publique (avec un véhicule). Pour ceux que le sujet intéresse, vous trouverez plus d'information dans ce document et celui-ci. Vous remarquerez que la commune (en fait la métropole) aura des pouvoirs étendus pour définir l'emprise de ces voies et réglementer les aménagements sur les terrains privés bordant ces voies, Audio...
Réalisation d'un mur dans l'enceinte de l'école Marcel Pagnol destiné à soutenir le futur parking	Pour	La municipalité désire réaliser 9 places de parking en prenant cette surface sur la cour de l'école Marcel Pagnol. Pour réaliser ce parking qui est même niveau que la rue Féraud, en face de l'Office du Tourisme, il faut réaliser un mur. Il était prévu un préau sous les places de parking mais la solution s'avèrent trop onéreuse. Après réflexion, et discussion (notamment avec Philippe Scotto), je regrette d'avoir voté pour. Certes, les besoins en places de parking sont réels. Mais placer un parking sous le nez des enfants, n'était peut être pas la chose la plus intelligente à faire. Audio...
Création d'un poste d'agent de police municipale	Abstention	Quelles sont les missions nécessaires et importantes qui ne sont pas couvertes actuellement par la police municipale ? Voilà la question qu'il faut se poser avant de prendre une décision qui a des conséquences financières lourdes. Aujourd'hui, les charges de personnel reviennent à 450€ par habitant de La Gaude (donc pour une famille de 4 cela fait tout même 1800 € par an). Sans compter que plusieurs activités sont externalisées (elles sont effectuées par des associations par exemple) et donc sont comptées dans les charges à caractères générales (Point jeunes, Ecole Départementale de Musique...). Sous la mandature de M. Meïni, les charges à caractère général ont explosé. Elles sont passées de 172 € par habitant (Compte Administratif 2007) à 238 € par habitant (Budget Prévisionnel 2012), soit une augmentation de près de 40%. De plus, par nature, les charges de personnels sont difficiles à diminuer. Dans le contexte économique actuel, il est crucial de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Or la seule mission concrète évoquée dans la délibération est la suivante: "la réorganisation récente de la police municipale qui s'est traduite par l'instauration de patrouilles en fin de journée et le soir afin de prévenir les nouvelles formes de délinquance". J'aurais aimé avoir une vision globale de l'évolution des besoins en personnels communaux et des dépenses associées. Les finances des collectivités locales, notamment à travers la Dotation Globale de Fonctionnement, vont être sous tension et il faut en tenir compte. Audio...
Vidéo surveillance	Contre	Le projet de modernisation de Vidéo surveillance a débuté alors que la municipalité n'avait pas demandé les subventions, mettant la charrue avant les boeufs. Maintenant, ils essaient de demander en catastrophe une subvention (la délibération a été rajoutée la veille du conseil, avec l'accord de l'opposition). D'année en année, la municipalité dépense des centaines de milliers d'euros dans la vidéo surveillance. La moindre des choses serait d'avoir un semblant d'évaluation de résultats, en se posant les bonnes questions : Cela est il de nature à influer sur les cambriolages qui sont sans doute le phénomène principal de délinquance sur la commune ? Assurément non. Cela permettra-t-il d'éviter un braquage tel que nous en avons connu il y a quelques mois ? Non, bien sur. Ce type de délinquance a déjà intégrer le fait qu'elle était sous vidéo surveillance. Cela permet-il de réduire un type de délinquance dans certains lieux (dégradations ou vols dans un parking, par exemple) ? Oui, c'est prouvé statistiquement. Lorsqu'il y aura une délibération sur la vidéo surveillance qui adressera un problème précis en y apportant une solution prouvée, je voterai pour sans hésitation. Mais on aimerait avoir la preuve que ces dépenses servent à autres choses qu'à des fins purement électoralistes, ce qui revient à dépenser l'argent des Gaudois pour se faire sa propre publicité. Audio...

Réponses aux questions orales du conseil précédant

JP Alfonsi avait demandé un bilan (finance et fréquentation) des diverses manifestations organisées sur la commune. Il est également intervenu pour demandé si la manifestation "Noel Alagauda" avait des subventions, car il lui semblait que rien avait été voté en ce sens. M Meïni a répondu qu'il l'ignorait. Et il semble effectivement que cela soit un oubli. Audio...
M. Meïni a répondu, si on peut dire, sur le bilan des manifestations :

Concernant les subventions, il a indiqué que celles-ci étaient versées 1 an voire 2 ans après. Et donc il a indiqué les subventions connues aujourd'hui:
- Le livre dans la rue : 186€ du Conseil Général (!)
- Cité d'Art Contemporain 2010 : 1000€ du Conseil Général, 2000€ du Conseil Régional
- Jazz 2010 : 4000€ (de qui ? M. Meïni ne l'a pas dit)
- Marché Italo-Provencal 2010: 1545€ (de qui ? M. Meïni ne l'a pas dit)
- Fête des Fleurs 2010: 2000€ du Conseil Régional
Concernant le succès des manifestations : "La plupart ont eu un succès important, la fête du Livre a été moins riche que les "Livre dans la rue" passés. Les autres manifestations rencontrent beaucoup de succès, en particulier le Jazz et la fête des Fleurs"
Concernant le coût des manifestations : Le calcul se fait au fur et à mesure; on voit le coût provisionné au budget et en général on est en deçà. Les subventions ont diminuées.

Voilà une réponse admirable d'imprécision. Bon, au final, combien cela a couté et quelle est l'évaluation de la fréquentation en nombre de personnes ? Nous ne le savons toujours pas. Audio...

Informations au conseil

M. Meïni est ensuite revenu sur l'activité "passe et repasse" du SIVOM à laquelle il s'oppose pour des raisons de concurrence déloyale. Il a indiqué qu'il avait consulté un certain nombre d'élus et de commerçants qui avaient émit un avis négatif sur cette activité. Il a ensuite demandé si nous souhaitions intervenir sur ce sujet.Audio...
J'ai donc demandé qui étaient les commerçants qui s'étaient exprimés.Audio...
Bien entendu, tout était préparé (rétro projecteur, PC connecté) et on nous a passé un série d'interviews filmées (audio de mauvaise qualité):

Michel Gouniot (président de l'association des commerçants) Audio...
Nathalie Durand, Le sens du poil (Nertières), également conseillère municipale Audio...
Pressing de Saint Jeannet Audio...
La féérie de la beauté (Nertières)Audio...
Jean Pierre Coiffure (Nertières) Audio...
Pressing de La Gaude Audio...

En conclusion, M. Meïni a dit que le "SIVOM avait des missions formidables, l'aide aux personnes âgées, le portage de repas", "il le fait avec humanité et bien". Mais il pense, à l'instar "des élus de La Gaude, de Saint Jeannet, des commerçants" que l'activité "Passe et Repasse" n'a pas sa place au SIVOM. Audio...
Notons au passage une évolution sensible dans la position de M. Meïni. Il demandait la dissolution du SIVOM, avait critiqué durement le travail qu'il effectuait auprès des personnes âgées, notamment en lisant une lettre d'une association (oeuvrant dans le même domaine). Il n'est plus question de cela à présent. Le préfet a d'ailleurs publié (voir ce recueil des actes administratifs) les statuts du "SIVOM Les villages perchés".

lundi 3 décembre 2012

Double zéro pour la politique du logement social à La Gaude

Premier zéro:

Le préfet prononce la carence de la commune de La Gaude car elle n'a réalisé que 4 logements sociaux sur la période 2008-2010. L'objectif était de 72.

La première conséquence est un taux pratiquement au maximum pour l'"amende".
La deuxième conséquence n'a pas tardé.

Deuxième zéro:

Le préfet a autorisé l’Établissement Public Foncier de la région PACA a préempter un terrain sur la commune de La Gaude pour y construire des logements sociaux. (au Domaine de l’Étoile, 1399 avenue Marcel Pagnol, parcelle AP 15 de 6296 m2).

Ici le zéro n'est pas, bien sur, la construction de logements sociaux.

Le zéro est pour la politique du logement social voulue par M. Meïni, dont nous avons plusieurs fois dit qu'elle était sans issue. Elle consiste à acquérir des logements, en pleine propriété, pour en maîtriser l'affectation (dans la plus grande opacité, soit dit en passant). Mais, vu l'objectif de 24 logements par an, cette politique est totalement irréaliste, intenable financièrement.

Cette politique ne nous a pas permis d'éviter la carence, et donc l'amende, et n'a pas atteint son objectif de maîtrise des affectations puisque des bailleurs sociaux vont se substituer à la commune pour construire. Double zéro.

dimanche 2 décembre 2012

Conseil municipal du 4 octobre 2012

Approbation du compte rendu du 11/01/2011	Abstention	J'ai fini par me désintéresser de ces comptes rendus partisans. Après tout, chacun trouvera sur ce blog ce qu'il s'est vraiment dit lors de ces conseils puisque je publie l'intégralité de l'enregistrement audio. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification des pouvoirs du Maire	Contre	Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales: cette délibération reprend celles du 4 juillet 2009 et 25 février 2010 en renforçant encore les pouvoirs du maire (et donc en diminuant ceux du conseil municipal). Nous avions voté pour la première délibération et contre la seconde. Cette dernière fixait un seuil de 90 000 € pour la signature des marchés publics. Cela nous avait semblé disproportionné, le maximum possible étant 206 000 €, même pour les plus grandes communes. La suite nous a donné raison puisque depuis plus de 3 ans la commission d'appel d'offre ne s'est réunie que 3 fois, pour les assurances des agents, alors que des dizaines de marchés ont été passés ! Bonjour la transparence. Et comme si cela ne suffisait pas, le Maire exploite une modification de la loi pour aller aux limites de l'opacité: désormais il n'y a plus de montant maximal pour décider seul de la passation d'un marché tant que les crédits sont inscrits au budget. Audio...
Mise en conformité des sols souples des aires de jeux de Jean de Florette, La Baronne et Thomas Garbiès - Demande de subventions.	Pour	Audio...
Créances irrécouvrables	Pour	Le montant de ces créances irrécouvrables est de 353,69 €. Audio...
Demande de subvention complémentaire de l'association «Office de Tourisme».	Pour	5000 € en plus sont demandés. L'office du tourisme devait être municipalisé et la subvention initiale avait été calculée en fonction de la date prévue. Etant donné le retard pris dans la municipalisation, il est nécessaire de verser cette subvention complémentaire. Audio...
Convention d’adhésion au service de co-marquage de service-public.fr	Pour	Le "co-marquage" de service-public.fr permet de diffuser sur un site internet local (en l'occurrence celui de la commune) les informations en provenance du site internet service-public.fr et de les enrichir d'informations locales. Audio...
Convention de partenariat avec l’Ecole Départementale de Musique	Pour	C'est la reconduction d'une convention existante. Audio...
Actualisation des tarifs pour l’école de musique La Pastourelle.	Pour	Les tarifs n'augmente pas mais une activité a été ajoutée (Atelier improvisation jazz, 42€ au trimestre). Audio...
Convention d’objectifs avec l’association de services et loisirs (ASL) pour l’animation de l'Espace Jeunes.	Pour	C'est la reconduction d'une convention existante. Audio...
Indemnité volontaire de départ.	Abstention	Cette délibération donne la possibilité de verser une indemnité volontaire de départ allouée aux agents qui quittent volontairement la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel. On comprendrait une telle délibération dans le cadre d'une administration ayant le besoin de réduire son nombre de poste. On détermine alors le nombre de poste à supprimer, leur nature, la répartition sur plusieurs années. On peut alors prévoir budgétairement l'impact de ces indemnités et la réduction de la masse salariale. Une telle délibération, comparable à un accord cadre dans le privé, devrait correspondre à un plan global de décroissance du nombre d'agents. Or comme l'a dit Meini en répondant à mes questions, la commune n'a nullement l'intention de réduire son nombre de poste. Dans ce cas, pourquoi prendre une mesure d'incitation au départ si cela n'est pas planifié et donc nuit au budget de la commune ? Cela risque d'entrainer des demandes, des refus, des tensions. Lors du conseil municipal du 27 aout 2010, une délibération accordant à un agent une indemnité de départ volontaire de 1 an de salaire brut avait été votée. La délibération ne concernait qu'un cas particulier et le montant de l'indemnité avait été donné. Pourquoi ne pas procéder ainsi ? Pourquoi proposer de mettre en place un cadre général sans besoin de réduction et refuser de donner le montant l'indemnité ? M. Meïni a donné la réponse en conseil: le secret. En effet, si une délibération particulière est proposée à chaque départ, alors on pourrait identifier l'agent en question ! Bref, c'est une politique qui place l'absence de ragots et de potins avant la bonne gestion de la commune. C'est une politique qui suppose que les Gaudois, dont les élus bien sur, cherchent frénétiquement à savoir qui a touché un an de salaire brut pour partir. Personnellement, comme la quasi totalité des Gaudois, j'en suis convaincu, je n'en n'ai rien à faire. J'ignore qui est concerné par cette délibération et par celle du 27 aout 2010. Et cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, c'est la bonne gestion de la commune. Donc nous sommes contre le caractère général de cette délibération, mais bien entendu pour qu'un accord particulier avec l'agent qui désire partir. D'où notre abstention. Audio...
Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial.	Pour	C'est en réalité une promotion et donc simultanément un poste est supprimé. Les crédits sont prévus dans le budget 2012. Audio...
Autorisation au Maire de déposer un permis de construire pour réalisation d’une tribune au stade municipal.	Pour	La tribune est désormais plus raisonnable: couverte de 180 places en métal-béton, dont le coût prévisionnel est de 158 461 € HT. Nous avions voté pour la subvention. Cette délibération a donné lieu a des échanges assez vifs, essentiellement sur le contenu et la forme des commissions. Pour ma part, j'ai fait remarqué qu'il n'était pas correct que la majorité arrive aux commissions "les mains dans les poches", sans documents, et détourne leur but afin de connaître à l'avance les arguments de l'opposition. Mon intervention: Audio... Enfin, bien que votant pour, je regrette que la tribune soit placée à l'est (vallée du Var) plutôt qu'à l'ouest. Cela nuit gravement au site. On nous a répondu lors d'un conseil précédent, qu'il n'y avait pas la place. Or, du coté ouest, à la perpendiculaire du milieu stade, il y a 80 mètres de large grâce à l'emplacement réservé prévu sur le PLU qui englobe une partie du parking IBM ! C'est la largeur de 2 autoroutes 2x3 voies. Ou c'est encore 20 voies de 4 mètres de large ! Et à l'arrivée sur la départementale, l'emplacement réservé fait 200 mètres de large ! Et il n'y aurait pas la place pour une future départementale (IBM-La Baronne) et la largeur d'une petite tribune ? Il y a même la place pour faire un rond-point en plus et supprimer ces feux rouges dont la logique de déclenchement est mystérieuse. Audio...
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réalisation de places de stationnement.	Abstention	Ces places, au minimum 20, seraient situées en contre bas du rond point d'entrée du village, le long du chemin qui rejoint les Vacquières par le CR21, chemin de Cagnes à Gréolières. Dans le principe, nous ne sommes pas contre l'étude d'un tel parking. Mais la logique voudrait qu'on étudie déjà la faisabilité et les grandes lignes, qu'on le présente en commission (quelle horreur ! La commission d'urbanisme n'est pas faîte pour examiner les projets d'urbanisme ! Elle sert juste à examiner les délibérations pour recueillir les futurs votes de l'opposition et surtout leurs arguments afin que le Maire prépare ses réponses et ses petits effets de manche.), éventuellement qu'on vote des subventions puis l'autorisation de déposer une Déclaration Préalable. Ici, on prend le processus à l'envers: votez déjà l'autorisation de déposer une Déclaration Préalable et on verra ce que l'on pourra faire. C'est juste signer un chèque en blanc. On nous a rétorquez que on n'allait pas engager des études car le conseil municipal pouvait se prononçait contre. Je n'avais pas mesuré un tel risque de fronde au sein du conseil municipal.Audio...
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection du bâtiment de la police municipale.	Pour	Réfection de la façade, de la toiture, des fenêtres, volets et portes de ce bâtiment. C'est vrai qu'il semble en avoir besoin. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BR numéro 18, lieu-dit Mont Gros Est.	Pour	Il s'agit du terrain du Centaure Club, près du stade, où il y a avait un circuit de moto cross. Une délibération précédente, le 25 mai, autorisait cette acquisition, le prix étant diminué des frais d'enlèvement des pneus. Il semble que cette opération pose problème. Ces frais seront remboursés de façon séparées lors de la signature de la vente, d'où cette nouvelle délibération. Audio...
Avis de la commune sur le PLU	Contre	Je publierai une série d'articles sur le PLU qui détaillera notre avis. C'est un PLU qui est néfaste pour l'intérêt général et le cadre de vie des Gaudois. Dans cette délibération la commune propose de donner un avis favorable au PLU, et propose un certain nombre de modifications (qui sont à mon avis globalement négatives): La correction d'un certain nombre d'erreurs (que j'avais relevé dans le document joint): mauvais report du zonage PPRIF, des villas encore en zone N, des zone rouges non bâtis mises en zone constructible: c'est bien sur positif. La suppression de la marge de recul en zone UB pour les bâtiments publics et "d'intérêt collectif" (c'est vague...): bof ... La modification de l'article UB12 pour qu'un établissement recevant du public ne soit plus obligé d'avoir 1 place de parking pour 4 personnes accueillies: ceux qui suivent auront immédiatement flairé la modification sur mesure pour la Brise des Pins ! Porter à 12 mètres (au lieu de 9) la hauteur maximale des bâtiments public en zone UB: je suis contre Réduire la surface à conserver en pleine terre dans la plupart des zones UE (de 60% à 40%): ce qui est énervant, c'est que cela va toujours dans le même sens, plus d'urbanisation (et en l'occurrence d'"artificialisation" des sols). Préciser que les abris de jardin en zone No devront être en pierre sèche, à une seule ouverture: c'est mieux mais les 2 zones No sont pour moi ce qu'il y a de potentiellement le plus néfaste dans le PLU. D'autoriser l'aménagement de restanques en zone No: de toute façon ces zones sont truffées de restanques, surtout au Tacon. Aux Barres, je suppose qu'ils tailleront les restanques dans la falaise au marteau-piqueur et laisseront les oliviers en pots. Très drôle. Ou plutôt très triste. Réglementer à 4 mètres maxi les annexes: pourquoi pas La possibilité d'implanter les annexes à 1 mètre de l'alignement sauf en UA, UB et UD Rajouter 1,2 hectares en zone agricole juste au sud de la bretelle d'accès au MIN: je soulignais déjà dans mon document que cette zone coincée entre la 6202bis, la bretelle d'accès au MIN, la départementale, la future déchetterie de St Laurent et traversée par une ligne à haute tension n'était pas propice à l'urbanisation. On se demande d'ailleurs à quoi sera propice cette zone. Le Maire a trouvé: l'agriculture et l'aire d'accueil des gens du voyages. "Permettre la concrétisation d’un projet de centre d’exploitation des énergies renouvelables" : Dans l'une des études de l'OIN (MATEO), il apparaît à cet endroit une "usine de cogénération" (juste au sud du MIN). Mais le Maire ayant écrit à tous les habitants de La Baronne que "sous ma mandature jamais une installation de ce type ne verra le jour" (lettre du 4/10/2011), nous sommes rassurés. Lors de ce conseil, sa réponse a été que ce serait "un lieu où chacun pourra se rendre compte de ce que sont les énergies renouvelables". Dans le cadre de l’étude du Plan de Déplacement Urbain métropolitain, la commune souhaite qu'un plan de déplacement piéton et cycliste cohérent soit étudié: normalement, c'est l'inverse. Le PDU prescrit les grandes lignes (et pour La Gaude, elles sont prévues) et le PLU prévoit les emplacements réservés. C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans le PDU, page 128: "Fixer, notamment par l'intermédiaire des PLU, des espaces réservés pour un réseau de cheminements (mobilités douces)". Mais visiblement ce sujet n'intéresse absolument pas la commune. Retrait de la SMS 4, près de l'hôtel des Baou (22 logements sociaux). Heureusement on les remplace par 2 chambres d'étudiant dans l'école d'infirmière... Reclassement de la parcelle AH 112 (3341m² sur la Baronne, en zone agricole au lieu de zone N. Malgré cela et les 1,2 hectares cités plus haut, nous ne n'atteignons pas les 50 hectares imposés par la DTA. Le passage de 16398 m² en zone agricole sur le secteur La Puade de Colombet (en zone N dans le PLU): cela fait du sens puisque ces parcelles sont exploitées. Enregistrements audio: L'intervention de JP. Alfonsi: Audio... Mon intervention: Audio... L'intervention de Claire Bagnis: Audio... L'intervention de P. ScottoAudio... Un débat sur le déplacement MIN: Audio... L'intervention de M. Meïni: Audio...

Questions

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a demandé un bilan (finance et fréquentation) des diverses manifestations organisées sur la commune.Audio...
Il a ensuite posé une question sur les interventions et le contrôle de la mairie dans le fonctionnement des associations. M. Meïni a fait une première réponse.Audio...

Informations au conseil

M. Meini a mentionné l'enquête publique sur le PPRIF.Audio...

vendredi 30 novembre 2012

Enquête publique sur le dépacement du MIN à La Gaude

De la manière la moins démocratique possible, sans délibération du Conseil Municipal, dans la plus grande discrétion légalement possible, sans aucune information du Maire au conseil, une enquête publique sur le déplacement du MIN à La Gaude va avoir lieu.

Et au même moment, un numéro de"Alagauda" sort où le Maire, M. Meïni, affirme sa volonté "d'écoute et de partage". Comme souvent, ses actes démentissent ses paroles.

Lors du conseil municipal du 25/07, l'enregistrement audio disponible sur notre blog le prouve, Meïni a affirmé que le conseil donnerai son avis sur ce projet. Encore une fois, c'était faux. D'ailleurs, il n'avait même pas prévu d'en parler puisqu'il répondait à une question de l'opposition (et il est tenu par loi de répondre à ces questions).

L'"Opération d’Intérêt Nationale" (OIN) sur le Baronne, c'est :

25 hectares minimum dont 17 pour le MIN et le reste dédié à des "locaux d'activités" et de "logistique" (en clair des entrepôts)
1200 mouvements de poids lourds par jour pour le MIN à lui seul (source: page 242 du rapport de présentation du PLU; il parait qu'ils se sont trompés... !) . 5200 mouvements de véhicules légers par jour. De la pollution et du bruits pour les habitants de La Baronne et des coteaux du vallée du Var.
400 logements, soit environ 1000 habitants (source: les plaquettes officielles de 2010. Ce chiffre ayant interloqué la population, il a été discrètement supprimé de la plaquette 2012, simplement remplacé par "logements". C'est beau la transparence !)

Cette enquête a lieu du 4 décembre 2012 au 8 janvier 2013 inclus.

Agissez et exprimez vous lors de cette enquête, car cette opération va changer le visage de la commune, nuire à la biodiversité et dégrader votre cadre de vie.

Les documents de l'enquête sont disponible ici: http://nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme/plu-de-la-gaude

On va essayer de vous faire croître que nous sommes intransigeants et irréalistes. Alors pourquoi l’État lui-même, à travers la DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement) a rendu un avis clairement négatif ? (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012-11-09_Avis_AE_POS_LA_GAUDE_cle6d119a.pdf )

mardi 31 juillet 2012

Conseil municipal du 25 juillet 2012

Approbation du compte rendu du 4/07/2012	Abstention	Approximatif et partial. Finalement, il n'y a que 2 types de compte rendu justes: le procès verbal complet qui retranscrit tous les débats et le compte rendu qui ne donnent que le minimum (les présents et les votes) et ne retranscrits rien des débats. Là ça s'apparente plus à la "Lettre du Maire" ou à un article de Nice-Matin. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants.	Pour	Une convention analogue avait été signée il y a 2 ans avec l'association "Les chats de Stella". Les chats errants, s'ils ne sont pas identifiés pourront être stérilisés puis relâchés. Certes il n'y a pas de quoi fouetter un chat mais la loi oblige les Maires a "s'occuper" des chats errants. Même les oiseaux votent pour (quoiqu'ils préfèreraient peut être la déchatisation). Audio...
Projet de réaménagement de la rue Louis Michel Féraud - Autorisation au Maire de déposer un permis de construire.	Abstention	Il s'agit du projet exposé dans le dernier numéro de Alagauda (page 16 et 17). Par rapport à ce qui a été présenté dans le Alagauda, 2 ouvertures sur la rue, au lieu de 3 sont prévues pour les commerces. La première ouverture est dédiée à une boulangerie (90 m²). L'autre ouverture abrite 2 commerces, une boucherie et un autre commerce de type épicerie. J'ai participé au jury de concours qui a sélectionné les projets. Personnellement, je préférais un autre projet auquel j'avais attribué beaucoup plus de points. Les raisons sont les suivantes: le projet que je préférais plaçait les commerces non pas sous la Mairie mais à la place des escaliers actuels (le troisième projet également). Le talus sous la Mairie était dégagé pour faire une entrée plus naturelle au niveau de la chaussée. Cela avait également l'avantage de séparer clairement la Mairie des commerces. La Mairie annexe n'était pas surélevée. Je trouve le traitement de la Mairie annexe dans le projet choisit très banal et trop imposant par rapport au village à l'arrière plan. Je trouvais l'esthétique meilleure dans les 2 autres projets. Le permis de construire ne concerne pas la tranche 2 (surélévation de la mairie annexe). D'un point de vue plus général, je trouve qu'il manque d'une réflexion à long terme sur l'avenir des commerces de ce secteur: le sud du village de la Coupole jusqu'à Dia, voire au delà va se densifier de manière importante. Le centre de gravité démographique du village va se déporter au sud. Si on ne prévoit rien dans cette zone, il n'y aura pas de commerce de proximité pour plusieurs centaines d'habitants. Le PLU donne une capacité d'au moins 500 habitants nouveaux dans ce secteur. Donc les questions sont : Comment fait-on pour que le sud du village ne devienne pas un quartier dortoir ? Si on y implante des commerces, comment assure-t-on la synergie avec ceux du village ? La réponse actuelle, 2 commerces sous la Mairie, sans autre perspective, ne me parait pas satisfaisante. Pas plus que la réponse donnée en conseil par Bruno Bettati, qui voit un "ré équilibrage" dans le renforcement des commerces du village car le sud possède déjà "Dia". On ne peut pas considérer Dia de la même façon que des commerces de proximité. Et puis, on attend des commerces de proximité qu'ils soient un "lieu de vie" telle une place de village. Audio...
Convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village entre la SARL LA BRISE DES PINS et la commune.	Contre	Dans le Plan d'Occupation des Sols chaque établissement (et chaque construction) est tenu de fournir un certain nombre de places de parking. Or cette convention est justifiée par le fait que la Brise des Pins supprime son parking actuel pour le transformer en "salle d'ergothérapie sanitaire, atelier et espace de dégagement". Normalement, si le POS est respecté, la Brise des Pins devrait garder son parking actuel et construire 8 places supplémentaires avec son nouveau projet d'extension. Au lieu de cela, la Mairie propose une convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village. Ces places seraient non nominative, donc en fait "virtuelles". La loi autorise une telle convention pour déroger à l'obligation de construire les places de stationnement correspondant à une nouvelle construction. Il est par contre moins clair qu'elle l'autorise aussi pour la destruction de places existantes. Si on considère que le POS est mal fait dans ce secteur, alors il faut le changer pour permettre à la Brise des Pins de construire. Mais il semble que dans le PLU la zone UB aura un coefficient d'occupation des sols de 0,6 alors qu'il n'y en avait pas dans le POS. Autrement dit, cette délibération propose de contourner le POS avant que le PLU ne restreigne les droits à construire. Tout cela n'est pas très cohérent et ressemble fort à de "l'urbanisme à la parcelle". Tantôt on accorde une dérogation au POS, tantôt on en accorde pas. Parfois une parcelle en zone rouge PPRIF, NB au POS, en Espace Boisées Classées est mise en zone Urbaine, la plupart du temps, assez logiquement ce n'est pas le cas. Tantôt une servitude de canalisation est accordée, tantôt elle est refusée. Bref, ce n'est pas vraiment La Gaude pour tous. Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

Pouvez-vous nous dire quelle est la fréquence des analyses d'eau effectuées à la sortie de la station d'épuration des Tuillières, quelles sont les dates des dernières analyses et quelles sont les derniers résultats ?
Réponse de M. Meini: l'arrêté impose un contrôle par mois, NCA en demande 3 à 4 suivant les périodes. Seule une valeur dépasse légèrement les normes (pollution organique). Elle a été relevée en Mai lors du changement d'exploitant. Les mesures seront annexées au compte rendu du conseil.
Sur le site internet NCA, seuls les rapports annuels très généraux sont disponibles et le dernier date de 2008. Y-a-t-il un moyen simple et rapide pour connaître les résultats de ces analyses ?
La réponse à cette partie de ma question a été "oubliée".

Audio...

Question de L'Evolution Durable

M. Meini a répondu à la question sur le MIN (Marché d'Intérêt National) posée lors du conseil précédant: le projet est toujours à l'étude et doit faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS. Il sera soumis au conseil municipal.Audio...

samedi 21 juillet 2012

Les chats errants

Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants.

lundi 16 juillet 2012

Conseil municipal du 4 juillet 2012

Le conseil a débuté par une série de questions de l'Evolution Durable :

sur d'éventuelles nuisances de l'association "Equilibre-Cavalcade" Audio.... M. Meini a répondu quelques minutes plus tard Audio...
sur la propreté du village Audio... et la réponse de M. Meini Audio...
sur le transfert du MIN Audio...
sur le projet rue Feraud Audio... (Philippe Scotto a regretté de n'être pas suffisamment informé). M Meini a répondu Audio...

Puis Philippe Scotto est intervenu et a lu un texte de Lydie Audino concernant le refus de prendre son pouvoir lors du dernier conseil. Audio.... Une réponse sera donnée au prochain conseil. Audio...

Approbation du compte rendu du 23/05/2012	Contre	Mon intervention sur les éoliennes prévues au Mont Gros a été totalement occultée. Je dénonçais le non sens de ces éoliennes dont l'étude de vent prévoit 32 € de production électrique par an pour un cout d'installation de 36 000 €. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification du règlement intérieur du conseil municipal	Pour	Cette délibération revient sur la réglementation du temps de parole votée lors du précédent conseil et que nous avions dénoncée. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier	Abstention	Il se situe au village, 1 rue Roger Avon, cadastré section BD numéro 155 (au dessus de la Mairie). Un studio de 25 m² et un T3 de 55 m² seront rénovés pour du logement social. Une cave de 57 m² sera conservée par la commune. Cette acquisition est faîte pour 350 000 € HT, l'évaluation des domaines étant de 450 000 € HT. Nous sommes bien entendu pour le logement social. Toutefois le refus de mettre en place une commission d'attribution des logements sociaux nous conduit à nous abstenir car toutes ces acquisitions seront attribuées dans l'opacité. Notons aussi que jusqu'à présent la création de logement social est uniquement financée par le budget communal. Cette politique n'est pas compatible avec les objectifs du Plan Local de l'Habitat, sans parler de la loi SRU. Audio...
Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour l’installation d’éoliennes au stade du Montgros	Contre	Malgré une étude de vent concluant à une production annuelle de 146 Kwh par éolienne, soit l'équivalent de 16 €, des explications absolument pas convaincantes de la société qui commercialise l'éolienne l'impossibilité de revendre cette maigre production, nous ne sommes pas dans une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) un historique de cette éolienne qui laisse perplexe la commune persiste dans cette aberration. Pour plus d'informations, se référer à mon dernier article dans le blog. Audio...
Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour divers aménagements au Marché des Saveurs.	Pour	"la commune souhaite procéder au réaménagement du « Marché des saveurs », en créant un espace dédié au commerce et un autre au stationnement, ceci impliquant notamment le changement du revêtement des sols". J'ai fait préciser que cette Déclaration Préalable ne concernait pas la modification de l'accès, contre laquelle nous avons voté (voir le conseil précédant).Audio...
Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection du bâtiment situé sur le « Marché des Saveurs ».	Pour	La commune avait décidé de détruire la battisse du marché des saveurs. Devant une certaine mobilisation de Gaudois attachés à ce bâtiment, notamment une pétition, la commune a renoncé à le détruire et propose à présent de le rénover. Une porte supplémentaire sera créée sur la façade nord pour permettre un accès plus aisé. Audio...
Etablissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le terrain du « Marché des Saveurs ».	Pour	Il y a 2 ans une première délibération avait été votée dans ce sens. Quelques mois plus tard, JP Alfonsi avait souligné le conflit d'intérêt car André Roggeri avait participé au vote (et son père est le gérant de la société qui s'était portée acquéreur du terrain bénéficiaire). La délibération avait été retirée. A cette occasion, j'avais dit qu'il serait logique qu'elle soit représentée et votée dans des conditions incontestables cette fois-ci. Bien que ce ne soit pas le sujet de la délibération, j'ai une fois de plus regretté que ces parcelles n'aient pas été acquises par la commune. Audio...
Signature d’une convention pour places de stationnement aux Nertières	Pour	La commune possède des places de stationnement près de l'Hotel des Baou qu'elle se propose de louer à ce dernier Audio...
Conventions pour le paiement en ligne des factures établies par les régies de recettes Etude et Garderie, Activités culturelles et sportives, Cantine, La Pastourelle	Pour	C'est pour permettre le paiement en ligne des factures. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2011/2012.	Pour	Chacune des communes voisines qui a des enfants scolarisés sur notre commune paie à La Gaude ce que nous coute cette scolarisation. Audio...
Signature de 8 conventions	Pour	Ce sont 8 délibérations pour la signature de conventions concernant les activités suivantes: Mme DUVERNET pour l’activité ARTS PLASTIQUES. l’association Les Amis de la danse pour l’activité DANSE. l’association Gaia pour l’activité POTERIE. l’association ASL pour les activités JUDO, TENNIS et INFORMATIQUE. l’association EDUC’SPORT pour l’activité BABY GYM. l’association THEATRE DE LA SPIRALE pour l’activité THEATRE. l’association POUSSIERES D’ETOILES pour l’activité CIRQUE. Carine Mathé pour l’activité STREET JAZZ. Audio...
Contrat d’apprentissage	Pour	C'est pour permettre de signer des contrats d'apprentissage Audio...
Gratifications octroyées aux étudiants-stagiaires	Pour	C'est pour permettre de rémunérer les stagiaires, environ 380 € par mois (12,5% du plafond de la sécurité sociale) Audio...

Informations au conseil

M. Meini a appelé a une large participation à GaulGauda Audio... et Marie-France Langlois a donné quelques informations sur les commerces du Village: la boucherie est de nouveau ouverte et un nouveau boulanger devrait venir s'installer prochainement.Audio...

lundi 2 juillet 2012

Le nouveau PLU

Le nouveau PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 29 juin 2012.

Pour les impatients, en attendant que le PLU soit téléchargeable sur le site de la Mairie,
vous pouvez accéder à l'essentiel des documents ici:
~~https://docs.google.com/folder/d/0B9AxtKYKBnQba2daU1g5Z1BmVDQ/edit~~

( depuis le 31/07/2012, en ligne sur le site de la mairie)

Les prochaines étapes sont l'avis de "Personnes Publics Associés" (dont la commune, les communes limitrophes, les services de l'Etat (DREAL, DDTM...) ...etc) cet été, puis l’enquête publique au 4ième trimestre 2012 et une adoption avant le 1er juillet 2013.
S'il y a des avis négatifs, notamment des services de l'Etat, ou des recours, alors le planning risque d'être différent. Et le PLU serait alors soumis à la loi Grenelle 2 qui impose notamment une gestion beaucoup plus économe de l'espace.

vendredi 29 juin 2012

Blowin' in the wind

Lors du conseil municipal du 23 mai dernier, j'avais dénoncé le projet d'installation de 2 éoliennes au Mont Gros. J'avais indiqué que l'étude de vent, faîte par un partenaire de la société qui commercialise ces éoliennes concluait à une production annuelle de 146 Kwh soit 16 € d'électricité par an.

Pour seule réponse, j'avais eu droit à un haussement d'épaule (enfin c'est ce que j'ai cru percevoir) et une invitation à contacter la société qui construit l'éolienne afin qu'il m'explique "les subtilités de la loi de Betz".

J'ai donc écrit à cette société qui m'a répondu et j'ai pu avoir une longue conversation avec l'auteur de la réponse. Ces échanges n'ont fait que confirmer l’aberration qu'est ce projet.

La réponse de la société commence effectivement par faire référence à la loi de Betz: " L’éolien en France et dans le monde est régit par une loi physique de calcul, la loi Betz. Elle s’applique à tout l’éolien et c’est là le souci porté par les concepteurs et fabricants d’aérogénérateur à axe vertical.". Cela commence bien mal: la loi de Betz n'a rien à voir avec une quelconque législation. C'est une loi physique. Elle est valable pour tout type de capteur éolien, elle est valable aussi sur Mars et partout dans l'univers; jusqu'à preuve du contraire. Et celui ou celle qui fera progresser la mécanique des fluides pour aller au de là de cette loi, comme Einstein avait fait avec les lois de Newton, aura sans doute droit à une reconnaissance universelle. Mais il est peu probable que cette évolution scientifique majeure se produise lors de l'installation de 2 éoliennes au Mont Gros.

Bref, c'est un peu comme si Airbus se plaignait que ses avions soient soumis aux lois de Newton.

Mais peu importe ces élucubrations: si seulement ces éoliennes arrivaient à approcher la limite de Betz, nous serions beaucoup moins critiques.

Mais il y a l'étude de vent. Dans sa réponse, la société précise "il n’existe à ce jour aucune méthode de calcul reconnue pour l’éolien à axe vertical qui utilise, comme notre matériel, tous les vents.Votre calcul est un bon calcul, mais il ne s’applique pas à nos machines et c’est là toute la difficulté d’une entreprise comme la nôtre soumise à une obligation qui ne régit pas notre matériel dans ses propriétés physiques. Le calcul que vous avez fait s’applique à une machine à axe horizontal qui ne travaille que le vent portant sur une direction précise.". Disons le haut et fort: c'est totalement faux. Le calcul qui déduit la puissance à partir de la vitesse du vent mesurée est parfaitement connu et dépend bien entendu de la courbe de rendement de chaque modèle d'éolienne. Une fois l'éolienne conçue, cette courbe est relativement facile à obtenir. La difficulté dans la physique des éoliennes réside dans la conception et les calculs théoriques d'optimisation de l'éolienne.

Après le calcul, la société remet en cause la mesure de vent elle-même: "Même les anémomètres posés à la Gaude pour cette étude de vent ont eu peine à sortir des chiffres cohérents tellement les difficultés à prendre le vent étaient nombreuses (les anémomètres fonctionnent selon le principe d’une éolienne à axe horizontal, ils doivent se mettre au vent pour calculer sa force).". Là encore c'est totalement faux: La quasi totalité des anémomètres sont à axe vertical. Ils mesurent couramment des vents de 0,1 m/s (bien inférieur au seuil de production de n'importe quelle éolienne) jusqu'à 200 km/h, sont beaucoup plus réactif que n'importe quelle éolienne. Là où un anémomètre n'a rien mesuré, une éolienne ne tournera pas. Sauf bien sur si la société qui a réalisé l'étude avait un matériel défectueux (pendant plus de 2 mois sans s'en apercevoir) ce qui est difficilement imaginable.

Cerise sur le gâteau, l'énergie qui sera produite et non consommée immédiatement sera perdue. En effet pour avoir le droit de revendre l’électricité produite par une éolienne, il faut être dans une "Zone de Développement de l’Éolien (ZDE)". Les ZDE sont décidées par les préfets qui doivent s'appuyer sur des études de vent. Donc sur les 146 Kwh prévu par l'étude de vent, seul une fraction sera utile.

Alors pourquoi la commune s'obstine-t-elle dans ce projet absurde ?
The answer, my friend, is blowin' in the wind

lundi 18 juin 2012

Elections législatives

Voir les résultats

Le tableau ci-dessous montre que par rapport au premier tour André Aschieri a mobilisé l'ensemble des électeurs non FN ou UMP. A contrario, la différence des voix FN et UMP entre le 1er et 2nd tour est égale à près de 42% des voix FN du 1er tour.

	1er tour	2nd tour	Différence
Total des voix	3205	2869	-336
Toutes les voix non FN ou UMP	1185	1167	-18
Toutes les voix FN et UMP	2020	1702	-318

lundi 28 mai 2012

Conseil municipal du 23 mai 2012

Comme l'a relaté Nice-Matin, M. Meini publie un billet politique à destination des élus UMP locaux. JP Alfonsi lui a fait confirmé que ce billet n'est pas financé de la commune.Audio...

Approbation des PV des 15 mars, 10 et 12 avril 2012	Abstention	Les PV des conseils reproduisent in-extenso les interventions écrites du Maire et du 1er adjoint et le reste est assez lapidaire.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification du règlement intérieur du conseil municipal	Contre	Temps de parole Meini impose désormais une limitation du temps de parole. Cette limitation du temps de parole n'étant pas absolu, elle n'est pas à priori illégale. Néanmoins la pratique du conseil municipal pose de plus en plus de problèmes dans un contexte de tension entre M. Meini et JP Alfonsi. Ainsi, lors de la première délibération du conseil du 12 avril (le Compte Administratif 2011), Meini a eu un comportement qui porte atteinte au droit d'expression des élus. En effet, JP Alfonsi s'est exprimé 3 minutes 18 secondes et Meini a refusé de lui accorder la parole une seconde fois. Et cela lors d'une délibération aussi importante que le Compte Administratif. Or les tribunaux ont clairement jugé que limiter le nombre d'intervention d'un élu par délibération portait atteinte à son droit d'expression. Et ce n'est qu'après avoir constaté qu'un élu avait exprimé son point de vue (c'est à dire qu'il ne se répétait pas ou n'enlisait pas le débat) qu'il est possible de lui retirer la parole. Dans ces conditions, un tribunal pourrait très bien juger que le droit d'expression des élus a été bafoué et que la délibération doit être annulée. De même Bruno Bettati au conseil du 12 avril demande "instamment à Mr Alfonsi de ne plus parler au nom du conseil municipal" mais indique dans la même intervention "Les élus et les citoyens n'ont pas de temps de perdre avec une opposition systématique" (encore une fois c'est JP Alfonsi qui était visé). Lui aussi parle donc au nom de tous les élus et en plus tous les citoyens. Cela n'est pas très sérieux. Le droit d'expression des élus est reconnu par la loi et régulièrement renforcé par la jurisprudence. Mieux: la jurisprudence a systématiquement tranché en faveur du droit d'expression d'élu. Il est encadré par la loi: hormis le fait de ne pas embourber le débat, sont bien entendu prohibés les insultes, les calomnies, l'incitation à la haine raciale, bref tout ce qui tombe sous le coup de la loi. En dehors de ces limites, la loi garanti ce droit d'expression. Ainsi une opposition soi-disant systématique, non constructive et agressive, si elle respecte ces critères, est parfaitement à sa place dans ce conseil. Rien ne peut être à exiger en ce domaine, on peut seulement émettre des souhaits. Lettre du Maire Un deuxième point est ajouté au règlement intérieur: une "Lettre du Maire" va voir le jour et dans le cadre du droit d'expression de l'opposition, on a généreusement octroyé au groupe de L'Evolution Durable 250 caractères et à La Gaude Cap à gauche 150 caractères. Nous allons donc être obligé d'avoir une expression un peu lapidaire et à titre d'exemple voici un texte de 150 caractères: " Cette délibération est une dérive anti démocratique inacceptable et les élus de la majorité devraient plutôt s'occuper des préoccupations des Gaudois" ou alors celui que je viens d'envoyer pour la première "Lettre du Maire": "En 2011 la commune a dépensé plus de 1,8 million € dans 8 logements sociaux qui seront attribués sans commission d'attribution, dans l'opacité.". Audio...
Signature d’une convention avec l'association « SPACA » pour la capture et la prise en charge des animaux errants	Pour	La commune a l'obligation de récupérer les animaux errants (moins d'une dizaine dans l'année). C'est un renouvellement de convention. La commune prend en charge un montant forfaitaire de 25 centimes par habitants (soit environ 1700€). Le reste est à la charge du propriétaire. Audio...
Désignation de représentants de la commune de La Gaude au sein du conseil du développement durable et de proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur	Blanc	Nous ne nous prononçons pas sur le choix de tel ou tel représentant désigné par la majorité.Audio...
Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs	Blanc	Nous ne nous prononçons pas sur le choix de tel ou tel représentant désigné par la majorité.Audio...
Désignation des délégués de la commune au SIVOM de Gattières- La Gaude- St-Jeannet	Blanc	Cela mérite quelques explications: En guerre contre le SIVOM, Meini a démissionné de son poste (ainsi que JF Fourrel). Le président du SIVOM a écrit au préfet pour lui demander ce qu'il convenait de faire. La réponse est claire: une commune ne peut pas ne pas avoir de représentant dans un SIVOM et si elle n'en désigne pas, c'est d'office le Maire et le premier adjoint. Donc après avoir démissionné, ils sont obligés d'élire de nouveau représentant. Tout le monde avait compris l'opposition de M. Meini au président du SIVOM et cette démission n'a rien ajouté sinon du travail inutile, y compris pour la préfecture, qui se serait sans doute passé de cette histoire. Encore une délibération très utile pour les Gaudois ! Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BR numéro 18, lieu-dit Mont-Gros Est	Pour	C'est le terrain qui est le long de la départemental, avant le stade en venant de St Laurent. 76 000€ pour environ 6000 m² ce qui conforme à l'évaluation des domaines. Notons que les pneus qui jonchaient le circuit moto (parcelle BR12) ont à priori été enlevés (à priori, car la végétation a beaucoup poussé). Nous avions dénoncé à plusieurs reprises cette pollution et nous nous félicitons de sa disparition. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BB numéro 1, lieu-dit La Rourière	Contre	1500 m2 pour 30 000€, sur du vieux chemin de Vence là où il fait un coude et reprend en légère montée. L'objectif est d'en faire des jardins familiaux en cohérence avec le PLU (donc de le transformer en zone agricole). Je pense que c'est peut être une stratégie à long terme qui consiste à mettre des zones agricoles dans les endroits les plus improbables dans l'espoir de supprimer les vrais zones agricoles ou des faire glisser les zones naturelles vers les zones urbaines. Cette stratégie se heurte aujourd'hui à la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA). Elle est appliquée dans d'autres communes du département (Vence, Levens ...). Sur mon intervention la délibération a été modifié car elle indiquait qu'il n'y avait pas d'arbres sur cette parcelle (bien que ce soit des Espaces Boisés Classés (EBC)). Or, il y a au moins une dizaine de chênes ( tiens, un arbre a été coupé, avec autorisation, je suppose). Après le classement en zone agricole, cela va sans doute amener la construction de cabanons dans cet endroit. L'accès est difficile et ce n'est pas un lieu idéal pour des jardins familiaux. Audio...
Réaménagement du Marché des saveurs (modification de l’accès) – Autorisation du maire à déposer une déclaration préalable	Contre	L'accès ne sera plus sur la départementale mais la rue du Pontis. Des riverains m'ont alerté et pensent que cela risque de générer du trafic sur la place du Marronnier, car certains rejoindrons le marché des saveurs en passant par la rue du Pontis. Audio...
Rénovation du patrimoine privé dans le centre du village – Attribution d’une subvention	Pour	2160 € pour la rénovation du plafond de l'ancien moulin à huile, 4 place de l'église. C'est un bien privé mais que l'on peut visiter lors de manifestations. Audio...
Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)-Programme d’actions (phase 1)	Abstention	L'étude de la situation actuelle semble précise et de bonne qualité. Mais il manque l'articulation avec le plan d'actions. Le diagnostic ayant révélé les faiblesses de notre commune, on s'attendait à voir un ensemble de solutions permettant de résoudre ces problèmes. Chaque solution aurait été classée suivant ses avantages et ses inconvénients et on aurait ainsi pu justifier un choix, une direction parmi ces possibilités. Au lieu de cela, l'étude FISAC passe directement du constat à un plan d'action avec des solutions convenus. Il y avait bien d'autres possibilités qui devaient être évaluées et les questions restent posées, par exemple: Pourquoi pas de pôle commercial au sud du village ? Pourquoi donner la priorité au village par rapport aux Nertières dans le planning des actions ? Pourquoi ne rien dire sur La Baronne qui va subir des bouleversements ? Pourquoi pas de réflexion sur la création de nouvelles voies et leurs conséquences (Stade - La Baronne, Village - Nertières) Les subventions servent à financer les dépenses suivantes: En fonctionnement : Action 1.1 : Chargée de projet FISAC Action 1.2 : Elaborer une charte de communication commerciale et artisanale Action 1.3 : Développer la communication commerciale et artisanale. Action 1.4 : Renforcer l’impact commercial des commerçants et artisans autour des manifestations existantes ou nouvelles. Action 1.5 : Réaliser une étude technique de conception d’une plateforme sur le parking existant afin de compléter le nouveau dispositif commercial Rue Louis-Michel Féraud. Action 1.6 : Réaliser une étude afin de réaménager le Marché des Saveurs Action 1.7 : Réaliser une étude d’urbanisme commercial afin d’étendre le périmètre commercial des Nertières Le coût total de ces actions s’élève à 79 400 € HT, financés comme suit : Commune : 39 869 € Commerçants (AECG) : 7 788 € FISAC : 31 673 € En investissement : Action 1.8 : Mieux signaler l’offre existante Action 1.9 : Soutenir les entreprises locales dans leurs investissements Action 1.10 : Créer de nouveaux locaux commerciaux à l’entrée du village Action 1.11 : Réaménager le marché des saveurs Le coût total de ces actions s’élève à 763 320 € HT, financés comme suit : Commune : 479 724 € Commerçants : 67 600 € FISAC: 215 996 € Audio...
Intégration de biens mobiliers dans l’actif de la commune	Abstention	La société CAMPENON BERNARD a proposé de céder à la commune à titre gracieux, deux "algécos" réformés. Ce sont les "algécos" du terrain d'aéromodélisme et des chasseurs. D'une part cela régularise la situation mais d'autre part nous avons pris position contre ces "algécos" qui dégradent l'environnement. Il faut les remplacer par quelque chose de moins laid. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à l'association « Le Lien Gaudois »	Pour	Il manquait une partie de la subvention, cela répare une erreur.Audio...
Demande de subvention pour l’aménagement du Marché des saveurs	Abstention	Première tranche : élargissement de la voirie pour l’aménagement de l’entrée des véhicules, et des V.R.D, pose de clôture, d’un portail, de bornes électriques, de mats d’éclairage et de tentes, aménagement de 400 m² environ de sol en béton désactivé, démolition d’un bâtiment insalubre et dangereux. Deuxième tranche : réaménagement de l’ensemble de la zone pour l’accueil des non- sédentaires avec la construction d’un local de 75 m² pour le stockage du matériel et la mise en place de sanitaires conformes aux normes P.M.R. Le parking n'est pas remis en question. Nous pensons que parmi ces actions, la modification de l'accès n'est pas souhaitable et la destruction du bâtiment pourrait être évitée. Audio...
Demande de subvention pour l’installation d’éoliennes au Stade du Montgros	Contre	Deux éoliennes à axe vertical avec "une capacité de production annuelle estimée à 2 000 KWH" doivent être installées au Mont Gros, pour 36 000 €. Une étude, commandée par la Mairie, a évalué à 146 Kwh la production nette annuelle d'électricité d'une de ces éoliennes installées au Mont Gros. La consommation moyenne d'une villa tout électrique très bien isolée est d'environ 9000 Kwh par an. Au Mont Gros, c'est donc l'équivalent de la production de ces 60 éoliennes ! Soit un coût de plus d'un million d'Euros, pour une seule villa ! Une autre façon de mettre en lumière l'absurdité de ce projet est de calculer le coût annuel de l'électricité produite. A 0,0916 €/Kwh, avec 19,6% de TVA, 146 Kwh valent 16 €. Or une éolienne coute 18000 €, soit la production de 10 siècles ! C'est totalement déraisonnable. L'énergie produite par une éolienne varie avec le cube de la vitesse du vent (loi et limite de Betz, qui montre également qu'on ne peut pas récupérer plus de 16/27ième de l'énergie du vent). On comprend pourquoi il est essentiel d'installer les éoliennes dans des endroits où il y a suffisamment de vent. C'est à dire pas dans les Alpes-Maritimes. Autrement dit, quand vous divisez par 4 le vent, vous divisez par 64 l'énergie produite. Et donc une éolienne qui s'amortissait en 15 ans avec 6 m/s de vent, s'amortit en 960 ans avec 1,5 m/s de vent (et encore, sans prendre en compte la vitesse minimale de production). La seule réponse que j'ai eu, à part des haussements d'épaule, est une invitation à contacter la société qui construit l'éolienne afin qu'il m'explique "les subtilités de la loi de Betz" (que je venais justement de citer). J'ai donc écrit à cette société et je ne manquerai pas de faire part de leur réponse, si elle arrive. Audio...
Demande de subvention pour l‘aménagement du bâtiment « France Télécom»	Pour	60 000€ pour rénover en salle municipale le bâtiment qui est situé juste après la salle Polyvalente, sur la départementale en direction de Cagnes sur Mer. Audio...
Projet de tribune au stade du Mont-Gros - Autorisation du maire à lancer le marché de travaux	Pour	La tribune est désormais plus raisonnable: couverte de 180 places en métal-béton, dont le coût prévisionnel est de 158 461 € HT. La réalisation interviendra en janvier 2013. Il y a une tranche conditionnelle pour 2013 : construction des vestiaires et divers locaux (douches, local technique, bureau, infirmerie, salle de convivialité, sanitaires), dont le coût prévisionnel est de 286 539 € HT. Audio...
Signature d’une convention avec l’association de services et de loisirs (ASL) pour la mise à disposition d’animateurs	Pour	Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

Le parcours piéton de la salle polyvalente jusqu'à la place du Marronnier est dangereux. Il y a 2 sections le long du terrain Gastaud où le piéton est obligé de marcher sur la départementale, ce qui a occasionné des frayeurs à plus d'un. Puisque les travaux ont débuté, ne serait-il pas judicieux d'envisager une solution qui passerait par ce terrain Gastaud, soit le long de la départementale avec une passerelle, soit en passant plus à l'intérieur du terrain ?
La réponse de M. Meini est positive puisqu'il a indiqué qu'ils avaient choisit le passage à l'intérieur du terrain. Audio...

vendredi 11 mai 2012

Conseil municipal du 12 avril 2012

Nous avons une nouvelle fois assisté à un conseil dans une ambiance tendue. Bruno Bettati a commencé par une déclaration au nom des élus de la majorité dénonçant l'attitude de Jean Pierre Alfonsi lors du conseil précédant. Il a menacé l'assemblée d'encadrer le temps de parole, en fonction de la représentativité électorale de chaque groupe. J'ai pris la parole pour appeler chacun à plus de tolérance.Audio...
M. Meini a ensuite indiqué qu'il souhaitait que le conseil ne se termine pas trop tard, car certains conseillers municipaux avaient une manifestation culturelle (cf l'audio de la première délibération). On notera également qu'il y a eu une suspension du conseil, lors de la première délibération, car M. Meini refusait de redonner la parole à JP Alfonsi. A chacun de juger si ces attitudes sont responsables.Audio... Tout cela n'est pas de bonne augure pour l'expression démocratique qui heureusement ne se fera pas que lors du conseil municipal.

Délibération

Notre vote

Commentaires

Compte administratif 2011

Contre

Le Compte Administratif, c'est le bilan financier des actions de la commune pour l'année passée. Le CA 2011 reflète donc en grande partie les délibérations prises durant cette année, puisque la plupart des délibérations ont un incidence financière.
En 2011, nous avons voté pour 62 délibérations, nous nous sommes abstenus sur 10 délibérations et nous avons voté contre 10 délibérations.
Mais pour voter le Compte Administratif, la question n'est pas de savoir si nous sommes d'accord avec une majorité de délibérations ou une majorité d'Euros dépensés, mais si nous aurions pu présenter approximativement le même CA. Or c'est loin d'être le cas.
Si on regarde les chiffres d'investissement, on voit de suite qu'il s'agit d'une année avec un investissement très faible. Mais il est plus juste d'intégrer à ces comptes les 1 845 000€ correspondants à l'acquisition des 8 appartements de la Bastide Haute. Dans ce cas l'année 2011 peut être vue comme une année normale en terme d'investissement.
Par contre, ce qui est anormal, c'est de prévoir des projets et de ne pas les réaliser: le parking du marronnier, les tribunes, la cour salle des mariage, la piste DFCI de l'étoile. Cela représente au moins les 2 tiers de l'investissement prévu en 2011. Indépendamment de l'avis que l'on peut avoir sur tel ou tel projet, il y a une incapacité à les réaliser en temps et en heure.
Les points négatifs:

Toujours pas de piste DFCI réalisée. Peu d'investissement pour la jeunesse. J'avais posé à plusieurs reprises des questions sur un lieu qui leur serait dédié, à proximité du village.
Les errances sur le projet du terrain et de la maison Gastaud correspond à de l'argent (notre argent) déjà dépensé mais qui ne produit aucun effet
108 203 € payé par la commune pour un distributeur qui rapporte de l'argent aux banques via les commissions inter-bancaire.
Comme nous l'avions dit début 2011, il était inutile d'augmenter les taux d'imposition : le résultat de fonctionnement (c'est à dire ce que la commune à économisé sur son budget de fonctionnement) est plus de 7 fois supérieur à ce qu'a rapporter l'augmentation des taux. La preuve est faîte. Et pourtant les Gaudois ont payé en moyenne 10% d'impôts et taxes en plus: 743 € par habitant en 2011 versus 675 € en 2010.

Bilan des réalisations par rapport aux projets:



Projets Prévu Réalisé
* Tribunes  800 000 €   9 000 €
* Acquisition terrain  210 000 €   213 400 €
* Projecteur numérique cinéma  131 600 €   103 578 €
* Microsite village  70 000 €   0 €
* Aménagement cour salle des mariage  60 000 €  0 €
* Aménagement d'un bâtiment communal  55 000 €  0 €
* Matériel et mobilier divers  55 525 €  30 083 €
* Aménagements divers  52 838,16 €   ?
* Peinture structure Ecole Jean Monnet  45 000 €   38 462 €
* Fenêtre réfectoire Ecole Marcel Pagnol  40 000 €   40 000 €
* Aménagement d'un bâtiment communal  35 000 €   ?
* Achat de matériel informatique  29 800 €   25 080 €
* Aménagement cimetière village  20 000 €   14 296 €
* Projets cofinancés dans le cadre du FISAC  20 000 €  0 €
* Aire de jeux du village  14 000 €   7 264 €
* Achat de véhicule  12 000 €   12 000 €
* Faux plafond Ecole Marcel Pagnol  11 000 €   ?
* Climatisation garderie Domaine  10 000 €   ?
* Aménagement Place Sciandra  10 000 €   entre 3 et 5 000 €
* Mise en conformité électrique  10 000 €   environ 20 000 €
* Etude du programme de vidéosurveillance  13 988,08 €   3157,44 €
* Aménagement du terrain Gastaud  1 076 411,92 €    0 €
* Piste DFCI Colline de l'Etoile  140 000 €   0 €
* Programme sécurité et vidéo surveillance  300 000 €   0 €

Intervention Jean Pierre Alfonsi Audio...
Mon intervention Audio...
Réponse de la majorité Audio...
Intervention de Lydie Audino Audio...
Suspension du conseil (refus de donner la parole à JP Alfonsi) Audio...

Compte de gestion 2011

Pour

Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...

Bilan des acquisitions et cessions immobilières

Abstention

Les acquisitions correspondent à l'achat d'appartements pour du logement social. Si je suis favorable à l'acquisition de logement sociaux maitrisé par la commune, j'ai toutefois 2 réserves justifiant l'abstention:

Le refus d'instaurer une commission d'attribution de ces logements.
Je suis favorable à un programme d'environ 4 acquisitions par an sur 10 ans. Je considère que le rythme d'acquisition actuelle serait trop fort s'il devait se pérenniser car il représente plus de 50% de l'investissement.

Audio...

Affectation du résultat 2011

Pour

On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2011 pour l'affecter au budget d'investissement 2012. On remarquera que si ce résultat est sans doute le plus élevé de toutes les années, ce n'est pas de la bonne gestion puisque les dépenses sont aussi les plus élevées de toutes les années. C'est tout simplement parce que le Budget Prévisionnel avait prévu trop large (notamment les charges à caractère général, 90 000 € de trop au final). Et c'est aussi parce qu'on a augmenté les taux d'imposition. Audio...

Budget primitif 2012

Contre

Les dépenses de fonctionnement dérapent

635 000 € de plus entre le compte administratif 2011 et le budget prévisionnel 2012, près de 12% d'augmentation. Les charges à caractère générale augmentent de près de 24% (315 000 € de plus). Et par rapport à 2010, c'est 38 % d'augmentation, très fort ! Le poste qui augmentent le plus en volume est celui des contrats de services: + 130 000 €. Les "autres charges de gestion courante" augmentent de plus de 16% (100 000 € de plus).
Ces 12 points peuvent être divisés en 3: 2 points d'inflation normal, 4 points d'augmentation d'impôts, 6 points perdus sur l'excédant de fonctionnement (donc l'investissement 2013)

Les taux d'imposition devraient revenir à leur niveau de 2010

Nous avons dit qu'il ne fallait pas les augmenter en 2011. Il faudrait maintenant reconnaître cette erreur et les baisser aux valeurs de 2010. En effet, en 2011, l'excédent du budget de fonctionnement est plus de 7 fois plus important que ce qu'a rapporté cette augmentation de taux. Si nous n'avions pas augmenté les taux, nous aurions tout de même un excédent de plus de 1 240 000 € (versus 1 444 000 €). Bref, la preuve est faîte, on a augmenté les taux pour thésauriser.

Certains investissements contestables

Si on se contente de regarder les chiffres, l'année 2012 est une année où l'investissement est exceptionnellement élevé. En fait, il convient de soustraire 1 845 000 € à cet investissement pour avoir une vision réaliste de la situation. Cette somme correspond à l'achat en cours de finalisation des 8 appartements de la Bastide Haute. Comptablement cette somme sera dépensée sur l'année 2012, mais il est plus logique de considéré que cet investissement "appartient" à l'année 2011. Sachant cela, l'investissement redescend à près de 4 500 000 €, ce qui reste très élevé.
Voici les principaux investissements prévus sur 2012:

1 545 000 € pour l'acquisition de "logements sociaux pour actifs gaudois" (nouvelles acquisitions déjà identifiées).
- Première remarque sur les "actifs Gaudois": "les mots ont un sens" comme le dit M. Meini et donc les retraités en difficulté seraient d'emblée exclus de ces logements, de même que les personnes en recherche d'emploi, en longue maladie ou handicapées. Mais lorsqu'on pose la question, en fait les mots n'ont pas de sens, ces logements sont "ouverts" à toutes ces personnes. La droite est tout simplement empêtrée dans un dogmatisme qui peine à accepter une juste solidarité.
- Deuxième remarque toujours sur les "actifs Gaudois": cela exclu les personnes qui travaillent sur La Gaude mais n'y habitent pas. Ce serait pourtant l'intérêt général: un impact positif sur le budget transport de ces personnes, sur leur temps disponible, sur l'environnement. C'est typique de la solidarité vue par la droite, dénaturée par l'individualisme.
- Troisième remarque: la politique de logement social de la commune est une impasse. Cette politique consiste à avoir 100 % des logements sociaux sous la maîtrise de la municipalité et a refuser toute intervention des bailleurs sociaux. Nous n'avons pas les moyens de cette politique. Le Plan Local de l'Habitat (PLH, made in Estrosi) nous impose 24 logements sociaux nouveaux par an. Avec la politique de la municipalité, qui a pourtant voté ce PLH, nous n'arrivons à réaliser que le tiers de cet objectif. Et pourtant cet objectif ne ne permettrait que d'atteindre 50% de ce que demande la loi SRU. D'ailleurs, en 2011, notre "amende SRU" a augmenté de 27%.
- Ce rythme d'acquisition est trop fort, sauf année exceptionnelle, où une occasion se présente. En 2012, cela représente 60 % des investissements et cela doit rester exceptionnel.
225 000 € pour la création d'une Société d'Economie Mixte pour la gestion du parc locatif social et le portage des projets d'aménagement de la commune.
200 000 € pour les tribunes du stade: il n'est plus question de tribunes à 800 000 €. Depuis 2 ans, les résultats du club ne sont plus à la hauteur de ces 800 000 €. Si cela fait 2 ans, pourquoi avoir prévu 800 000 € l'an dernier ? Serait-ce la version néo libérale de la construction de tribune: on indexe leur cout sur le nombre de buts marqués ? Ou est-ce tout simplement parce qu'on se rend compte que l'opposition avait raison ?
175 000 € pour la vidéo surveillance. Sans commentaire, c'est de la dépense purement dogmatique sans aucun résultats. Sachez qu'en moyenne l'installation d'une seule camera coute 10 000 € et sa maintenance 2000 € par an.
143 520 € pour la maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité handicapés de la mairie et la création de commerces (près de la Mairie)
100 000 € pour la démolition de la maison Gastaud et de la maison du marché des saveurs. La encore, sur la maison Gastaud nous ne savons pas où nous allons. Un jury de concours a été constitué (j'en fait partie). Pourtant un projet de parking nous avait été présenté (et a été publié dans Alagauda). L'argent des Gaudois dépensé dans ces achats et démolition ne produira aucun "service" avant longtemps. Que d'errance dans les investissements, alors qu'il est du devoir des responsables de veiller à ce que le délai entre la dépense et la "livraison" soit le plus court possible.
100 000 € pour le remplacement des fauteuils et de la climatisation de la Coupole.
100 000 € de travaux dans les appartements de la bastide haute
50 000 € réaménagement aire de jeu Etoile
88 000 € achat terrain centaure club mont gros
210 000 € achat terrain Pelissier ba132-133
45 000 € achat logement place des victoire T1
50 000 € travaux local FT, transformation en salle réunion
38 000 € Eoliènne
25 000 € travaux accueil médiathèque
145 000 € travaux appartement office du tourisme (dont toiture)
20 000 € mise en conformité bâtiment boule baronnaise
70 000 € travaux bassin de rétention sous parking St Pierre
10 000 € travaux cimetière village
33 000 € matériel informatique
100 000 € travaux appartement bastide haute

L'errance et l'improvisation dans les investissements

La municipalité achète le terrain Gastaud, sans la maison, la jugeant sans intérêt.
Puis elle change d'avis et achète cette maison (367 000 €).
Elle prévoit un projet de parking, un niveau de commerce et de logement dans la maison.
Très vite, elle abandonne l'idée des commerces pour la dédier aux logements.
Puis elle décide de détruire la maison
Elle remet en question le projet de parking. Un jury de concours est constitué (ouf ! C'est peut être par là qu'il aurait fallu commencer).
En parallèle, elle n'acquiert pas les terrains en face de la Coupole, une opportunité exceptionnelle selon nous. Sans intérêt, selon eux.
Elle lance le projet de tribune à 800 000 €.
Elle abandonne le projet de tribune à 800 000 € pour le réduire à 200 000 € (en ayant financé une étude sur ces tribunes à 800 000 € au passage)
En parallèle, sans avoir rien réalisé sur le terrain Gastaud ni au stade, elle lance un projet de construction de commerces sous la Mairie, d'accessibilité de la Mairie aux personnes handicapées et d'extension de la Mairie (surélévation d'un niveau de la Mairie annexe)

Audio

Intervention M. Meini Audio...
Intervention JP Alfonsi Audio...
Mon intervention Audio...
Intervention L. Sciarri Audio...

Autorisations de programme et crédits de paiement

Abstention

Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années. Ces programmes sont les suivants:

Opération	2012	2013	2014
Accessibilité mairie, création de commerces, restructuration et surélévation mairie annexe.	143 520 €	1 650 000 €	1 153 700 €
Rénovation et extension du parc de vidéosurveillance	175 000 €	150 000 €
Modernisation de La Coupole	100 000 €	150 000 €

Nous sommes pour la modernisation de la Coupole et pour l'Accessibilité mairie
Sur la création de commerces, il convient d'avoir une réflexion plus large. L'endroit pressenti a des avantages et des inconvénients.
La surélévation mairie annexe est également discutable.
En revanche, nous sommes contre ces 325 000 € de vidéo surveillance. C'est du gaspillage idéologique et électoraliste.

Donc au final abstention.
Encore une fois, l'audio témoigne du climat tendu.Audio...

Taux des contributions directes locales

Contre

Il n'y avait aucune raison d'augmenter les taux l'an dernier et on devrait revenir aux taux 2010. Le résultat de fonctionnement (c'est à dire ce que la commune a économisé sur son budget de fonctionnement) est plus de 7 fois supérieur à ce qu'a rapporter l'augmentation des taux. Audio...

Intérêts Courus Non Echus (ICNE)

Pour

C'est l'affectation au budget 2012 des intérêts des prêts de l'année 2012 non payés en 2012 (mais qui le seront en 2013). Audio...

Attribution de subvention à l'association Espace Môme

Pour

159 100 € de subvention (idem 2011, 152 100 en 2010). C'est un calcul de la CAF qui ne peut pas être modifié. Audio...

Attribution de subvention à l'association ADP

Pour

L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE du personnel communal. 24 000 € sont proposés (22 000 € en 2011 et 2010). 1000 € d'augmentation due à une nouvelle cotisation obligatoire. Audio...

Attribution de subvention aux associations

Pour

Les subventions proposées sont les suivantes:

ADL: 750 € (2011: 100 €), aide gratuite lors de manifestation du CCAS.
ADP Amicale du personnel: 24 000 € (équivalent d'un CE pour le personnel municipal) (2011 et 2010: 22 000€)
Aero Model Club: 500 € (2011 et 2010: 400 €)
APE Jean Monet: 165 € (idem 2011 et 2010)
APE Village: 165 € (idem 2011 et 2010)
APEI Collège St Jeannet: rien (2011 et 2010: 150 €), pas demandé
ART Etoile: 150 € (2011: 100 €)
ASL: rien (2011: 800 €), car a obtenu un contrat de service pour les activités jeunesse.
Anciens combattants: 2500 € (2011: 1000 €), c'est exceptionnel, il faut acheter de nouveaux drapeaux et porte drapeaux.
ASSJ Section Basket: 1500 € (idem 2011)
ASSJ Section Cyclo: 150 € (idem 2011)
ASSJ Section Tennis: 550 € (idem 2011)
Chat de Stella: rien (2011: 150 €)
Club Philatélique: 300 € (idem 2011)
La Cathode: rien (2011: 2500 €)
Comité des fêtes: 10000€ (2011: 19000 €), la demande a paru injustifiée à la mairie compte des services rendus.
Eco musée vivant: 18000 € (En 2009, 18 000 €. 2010 l'Eco musée était partiellement fermé, 2011 la subvention a été voté en 2 fois et était aussi de 18 000 €)
Ecole de musique des Baous: 500 € (idem 2011)
Enfants du monde: 1000 € (2011: 850 €, 2010: 800 €)
Ensemble avec Benoît: 450 € (idem 2011)
Equilibre Cavalcade: 1000 € (rien en 2011)
ESBF (Foot): 20 000 € (2011 et 2010: 19000 €)
FCPE Collège St Jeannet: 165 € (idem 2011 et 2010)
Foyer Sociaux Educatif du Collège: 3856 € (rien en 2011), avant la subvention passait par le SIVOM.
La Boule Baronnaise: 500 € (2011: 1000 €, 2010: 2000 €)
La chasse: 700 € (2011 et 2010: 650 €)
La chorale lei bouscarlo: 1100 € (idem 2011 et 2010)
La Gaude pétanque: 600 € (idem 2011 et 2010)
La médiathèque: 3550 € (idem 2011, 2010: 3200 €)
L'atelier: 520 € (idem 2011 et 2010)
Le lien Gaudois: 1500 € (2011 et 2010: 2100 €)
Moto club Trial: 1000 € (idem 2011, 2010: 1100 €)
Office du Tourisme: 2000 € (2011 et 2010: 10000 €), en cours de municipalisation
Photo Club: 300 € (2011: 200 €, 2010: 100 €)
Gymnastique Volontaire: 1000 €, (2011 et 2010: 1100 €)
Sécurité Routière: 3000 € (idem 2011)
So What: 1000 € (idem 2011 et 2010)
SPACA Vence (refuge): 330 € (idem 2011 et 2010)
Tennis des Acacias: 1500 € (idem 2011)
Théatre La Spirale: 1700 € (idem 2011, 2010: 2150 €)
Théatre WILD ADO: rien, (2011 et 2010: 100 €)
Club Kim Long: 1000 € (rien en 2011)
Union des Commerçants Gaudois: 8500 € (2011: 5000 €, 2010: 3000 €), constitue un effort important pour les commerces Gaudois si on ajoute le plan FISAC et la future publication d'un guide.

Les subventions aux associations, c'est un peu comme les niches fiscales: ça peut se multiplier sans trop de cohérence. Il faudrait, en France, se poser réellement des questions théoriques sur le bien fondé, sur l'intérêt général, d'accorder des subventions à telle ou telle association. Dans certains cas, cela favorise le lien social, aide des personnes en difficultés, permet à certaines familles de proposer des activités à leurs enfants; dans d'autres cas cela subventionne les loisirs personnels de certains et constitue un système redistributif inversé.
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Subvention exceptionnelle - Mécénat automobile

Pour

Trois Gaudois vont participer à la saison 2012 de Rallye automobile. Une subvention de 300€ pour chacun est proposée. Audio...

Signature de la convention d'objectifs avec l'association ESPACE MOME

Pour

Audio...

Organisation de la manifestation "Cité d'art contemporain": demande de subventions

Contre

Cette manifestation a déjà eu lieu en 2010 et est conçu à l'origine pour se tenir tous les 2 ans, en alternance avec le festival du livre. 32 000 € de subventions sont proposés. En 2010, c'était 24 536 €. Est ce qu'en 2010 cette manifestation a eu un succès tel qu'il soit nécessaire d'augmenter de plus de 30 % la subvention ?
Je fais ici une réflexion générale sur ces manifestations, et donc également les 2 ci dessous. Il n'a échappé à personne que nous sommes dans une période économiquement difficile. Et très concrètement cela signifie que le revenu de beaucoup de personnes est en baisse (diminution de chiffres d'affaire pour les entreprises individuels, stagnation des salaires bruts donc diminution du net, chômage accru). Dans le même temps, comme je l'ai signalé pour le BP 2012, les dépenses de la commune dérapent. Nos élus vivent-ils dans leur bulle ? Est-il raisonnable qu'alors que des efforts sont imposés à la majorité et exigés sur le budget l'Etat, la commune soit aussi dispendieuse ? N'est-ce pas indécent ?
Nous avons dit qu'il n'était pas acceptable que les dépenses de la commune dérapent. Ce dérapage a des causes multiples et ces augmentations de subvention représentent environ 10% de ce dérapage.Audio...

Organisation de la manifestation "Fête des fleurs": demande de subventions

Contre

25 000 € sont proposés. En 2011, c'était 15 000 €, en 2010 13 500 €. 85 % d'augmentation. Audio...

Organisation de la manifestation "Gaulgauda": demande de subventions

Contre

35 000 € sont proposés. En 2011, une subvention de 12 500 € avait été accordée. Cette manifestation a été un succès en 2011 (5000 visiteurs). Néanmoins, on triple pratiquement la subvention. 180% d'augmentation. Audio...

Organisation de la manifestation "Jazz sous les bigaradiers": demande de subventions

Pour

28 000 € sont proposés. En 2011, 26 000 € avait été accordés; 25 000 € en 2010. Par rapport aux 3 manifestations ci-dessus l'augmentation (7,7%) est certes raisonnable mais elle est quand même plus du triple de l'inflation. Audio...

Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ième classe.

Pour

Cela correspond à un avancement de grade pour un agent (et donc un poste de grade inférieur sera supprimé et au total le nombre de poste reste constant). Audio...

samedi 29 décembre 2012

Questions orales

Réponses aux questions orales du conseil précédant

Informations au conseil

lundi 3 décembre 2012

Premier zéro:

Deuxième zéro:

dimanche 2 décembre 2012

Questions

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question de L'Evolution Durable

Informations au conseil

vendredi 30 novembre 2012

mardi 31 juillet 2012

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question de L'Evolution Durable

samedi 21 juillet 2012

lundi 16 juillet 2012

Informations au conseil

lundi 2 juillet 2012

vendredi 29 juin 2012

lundi 18 juin 2012

lundi 28 mai 2012

Temps de parole

Lettre du Maire

En fonctionnement :

En investissement :

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

vendredi 11 mai 2012

Les dépenses de fonctionnement dérapent

Les taux d'imposition devraient revenir à leur niveau de 2010

Certains investissements contestables

L'errance et l'improvisation dans les investissements

Audio

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