Conseil municipal du 13 décembre 2012

Questions orales

Le conseil a débuté par 3 questions de L'Evolution Durable

• Il apparait que vous avez décidé de réduire de moitié la subvention du comité des fêtes, après l'avoir réduite de 19000€ à 10000€ entre 2011 et 2012, Il semblerait que vous ayez exercé des pressions sur les membres du bureau pour qu'il démissionne, avec un certain succès. Pourquoi manifestez vous un tel acharnement envers cette association ? Si cette association disparaît, qui va la remplacer ?
• Quel est le mécanisme que vous avez mis en place pour assurer l'attribution des logements sociaux ? Comment garantissez vous un traitement équitable des différentes demandes ?
• Pouvez vos nous rappeler quels sont les règles qui s'appliquent pour les appels d'offre pour assurer la lire concurrence ? A quel moment mettez vous en oeuvre la commission d'appel d'offre ?

Audio... M. Meïni a répondu que les résultats d'un audit a été transmis au Comité des fêtes il y a 2 mois. Aucune réponse n'est parvenue à la mairie. Les éléments de cet audit seront transmis au conseil municipal. Selon M. Meïni, cet audit parle "d'une mauvaise gestion du COF, une gestion d'un autre temps". M. Meïni a dit qu'il n'était pas question "qu'il continue à donner une subvention à une association dont la gestion n'est pas dans la norme."
M. Meini est revenu également sur une question précédente concernant l'Office du Tourisme, qui a provoqué un article dans Nice Matin, à charge pour l'Office du Tourisme, relatant en cela les propos de M. Meïni. Il a dit tout le bien qu'il pensait de Michel Pignal, ancien président de l'OT, et l'a défendu contre... l'interprétation de ses propres propos. Et il a rejeté la faute sur JP Alfonsi: il ne fallait pas poser de question sur ce sujet. Avec les enregistrements du conseil du 4 octobre et de celui-ci chacun pourra vérifier qui a dit quoi. (voir aussi l' article Calomniateur... à l'insu de son plein gré! sur le blog de JP Alfonsi). Audio...
Puis j'ai posé 3 questions pour La Gaude - Cap à gauche

• Il y a quelques semaines l'avis de toutes les communes de la région a été sollicité sur le Shéma Régional Eolien. Vu les avis rendus par nombre de communes et par le conseil général, ce n'était pas une simple formalité (40% d'avis négatifs, seulement 30% d'avis positifs). Pourquoi n'avez vous pas demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce Schéma Régional Eolien ?
• Il y a actuellement une enquête publique sur la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne. L'avis de la commune était sollicité. Vous aviez dit en réponse à une question de Philippe Scotto que le conseil municipal serait consulté sur ce projet. Pourquoi n'avez vous pas sollicité l'avis du conseil municipal pour un projet d'une telle importance ?
• Le préfet a pris un arrêté rappelant l'interdiction de l'écobuage, assorti d'un certain nombre de dérogations (essentiellement, l'écobuage est interdit sauf de 10h à 15h30 pour bruler des branches d'oliviers, de mimosas ou d'autres arbres fruitiers). C'est un sujet délicat qui demande des explications et de la pédagogie dans son application. Pourquoi faites vous aussi peu de publicité à cet arrêté et que comptez vous faire en la matière pour que la situation progresse ?
M. Meïni a commencé par minimiser la portée de cet arrêté. Au passage, il oublie l'essentiel et je l'ai rappelé: la nature des végétaux qui font l'objet d'une dérogation ("oliviers, de mimosas ou d'autres arbres fruitiers"). Ce qui signifie que le brulage de tous les autres végétaux est interdit, sans dérogation. A noter qu'une autre dérogation existe: le brulage des déchets vert issus de l'obligation de débroussaillage des espaces naturels. Il a attendu la lettre d'explication du préfet pour avoir ces précisions. C'est faux, tout était clairement marqué dans l'arrêté. M. Meïni a ensuite dit que l'interdiction totale de l'écobuage était un non-sens car les déchetteries n'étaient pas équipées pour recevoir cette quantité de végétaux et que "l'interdiction du brulage n'est pas la règle". C'est faux, l'arrêté est très clair, l'interdiction du brulage est la règle, assortie de dérogations limitées. Claire Bagnis est ensuite intervenue, de façon constructive et intelligente, pour souligner que des solutions existaient notamment grâce au broyage (solution que j'ai personnellement adoptée). Elle a soulignée que NCA était consciente du problème d'inadaptation des déchetteries.

Audio...

Délibération	Notre vote	Commentaires
Création d'un service public administratif (SPA) de tourisme	Pour	C'est la municipalisation de l'Office du Tourisme. Au delà des péripéties, évoquées à de nombreuses reprises en conseil, au delà des responsabilités de chacun (y compris de la municipalité) dans les problèmes de l'office du tourisme, le fait qu'un office de tourisme dépende de la Mairie me parait être une situation normale et il convient de tourner la page. Audio...
Désignation des membres du conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme	Vote à bulletin secret	Le conseil d'Exploitation de l'OT sera composé de 7 membres de la majorité et 2 membres de l'opposition (Pascale Monrollin pour l'Evolution Durable et moi même pour La Gaude - Cap à gauche). Audio...
Modification des limites territoriales de la Commune de La Gaude	Contre	Cette délibération propose d'entamer une démarche pour intégrer "Le Serre", actuellement sur le territoire Vencois, dans la commune de La Gaude. Le Serre se situe à l'Est de la Cagne et il est donc plus naturel qu'il fasse partie du territoire Gaudois. Pour cette raison, je comptais voter "pour" cette délibération. Néanmoins j'avais quelques questions sur le devenir de ces terrains: Une des raisons d'être de cette délibération est la demande de propriétaires Vençois. Ils espèrent ainsi vraisemblablement pouvoir à terme valoriser leur patrimoine en rendant leurs terrains constructibles et c'est un souhait légitime. Dès lors la question qui se pose est comment se positionne Meïni par rapport à l'urbanisation de cette partie du territoire, qui rappelons-le est en zone rouge PPRIF (risque incendie), en zone Naturelle au PLU de Vence, en Espace Boisé Classé et protégé en grande partie par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA). Rappelons également que cette zone est en vis à vis des quartiers de Font Antique, de la Rourière et de l'ouest du village et de la Basse Gaude. En réponse, Meïni n'a fait part d'aucun principe général pour préserver le vallon de la Cagne bien au contraire. Ainsi il voit bien des zones No (Naturelles Oliviers) à cet endroit. Or nous avons dénoncer ces zones No qui autorise le défrichement mais qui ne permettent pas d'implanter des oliveraies viables économiquement, par absence d'accès. Je pense que ce n'est qu'un pas intermédiaire vers l'urbanisation: ces zones ne seront plus des Espaces Boisés Classés, ils pourront être défrichés, le risque incendie diminuera. Combien de propriétaires iront alors y exploiter des oliviers au lieu de faire pression pour urbaniser cette zone ? Au passage, Meïni manie l'insulte: "vous avez cette vision, on est propriétaire donc on a le mal en soi" ! Alors que je suis moi même propriétaire, que la grande majorité des membres de la liste Cap à gauche le sont également, de même que plus de 81% des résidences principales à La Gaude sont occupés par des propriétaires (1928 résidences sur 2378, INSEE 2008). Certains propriétaires veulent valoriser leur bien en le rendant constructible. C'est un intérêt particulier et il est légitime. D'autres propriétaires ne veulent pas que les terrains en vis à vis de leur maison soient urbanisés. C'est un intérêt particulier et il est aussi légitime. Dès lors, c'est aux autorités publiques de déterminer où se situe l'intérêt général, en fonction de ces intérêts particuliers, des besoins liés à la démographie et de la préservation de l'environnement. Voilà ma vision qui n'a rien à voir avec l'insulte de Meïni. Ce n'est pas la première que Meïni dérape lorsque ses incohérences sont mises à jour. En général, il essaye de terminer la discussion en disant "c'est votre vision, c'est pas grave". Dès lors, j'ai changé mes intentions de vote. Audio...
Convention de partenariat avec la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes	Pour	Cette convention permet la poursuite de la politique de dématérialisation des échanges d'informations (délibérations, arrêtés, paiements, bordereaux, mandants, pièces de passation de marchés, amélioration des informations financières). Je note que le document de convention transmis aux élus est un fichier "pdf" construit à partir d'un scan d'un document papier ! (tout comme le reste des documents). Alors, oui, il est grand temps de changer tout cela. Audio...
Fixation des durées des concessions funéraires	Pour	Il ne s'agit que de 4 concessions que la commune a reprises et dont elle souhaite modifier la durée pour la porter à 30 ans ou 50 ans. Audio...
Dissolution du SIVU pour la construction et le fonctionnement d'une caserne de sapeurs pompiers	Abstention	Le préfet a annoncé son intention de dissoudre, au cours de l'année 2013, ce Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la construction et le fonctionnement d'une caserne de sapeurs pompiers (de Cagnes-sur-Mer, ce n'est pas précisé dans la délibération). Meïni propose d'émettre un avis défavorable à cette dissolution. Si je lis bien les raisons de cet avis défavorable, elles ne tiennent pas à l'utilité de ce syndicat dont chacun s'accorde à dire qu'il a perdu sa raison d'être, mais à la difficulté d'envisager les conséquences financières à "si brève échéance". Le financement provient d'une fraction du taux d'imposition pour chaque commune. Ce taux est parfaitement connu, le financement semble simple et on ne voit pas ce qui justifierai un tel avis. Il suffit de reporter ce montant de financement sur une ligne appropriée. La pression fiscale sur le contribuable sera identique, le budget de la caserne également. Les explications qui ont été donnée ne m'ont pas paru justifier l'opposition à la décision du préfet Audio...
Transformation d'un logement en logement social	Abstention	Nous sommes pour la transformation de ce logement, d'autant plus que cela est financièrement raisonnable, mais désormais sur toutes les délibérations concernant les logements sociaux nous nous abstenons car Meïni a refusé d'instituer une commission d'attribution des logements sociaux. Nous protestons ainsi contre l'opacité qui entoure l'attribution de ces logements. Audio...
Création d'une régie de recettes pour l'office du tourisme	Pour	Lié à la municipalisation l'office du tourisme (cf la première délibération) Audio...
Création d'un budget annexe pour l'Office de Tourisme	Pour	Lié à la municipalisation l'office du tourisme (cf la première délibération) Audio...
Subvention pour la tribune au stade, actualisation	Pour	La tribune étant devenu raisonnable (voir les "épisodes" précédents), j'ai voté pour cette délibération. Toutefois, j'ai fait remarquer mon étonnement quant à l'impossibilité de construire la tribune à l'ouest. Comme je l'ai indiqué dans le compte rendu du conseil précédent: Je regrette que la tribune soit placée à l'est (vallée du Var) plutôt qu'à l'ouest. Cela nuit gravement au site. On nous a répondu lors d'un conseil précédent, qu'il n'y avait pas la place. Or, du coté ouest, à la perpendiculaire du milieu stade, il y a 80 mètres de large grâce à l'emplacement réservé prévu sur le PLU qui englobe une partie du parking IBM ! C'est la largeur de 2 autoroutes 2x3 voies. Ou c'est encore 20 voies de 4 mètres de large ! Et à l'arrivée sur la départementale, l'emplacement réservé fait 200 mètres de large ! Et il n'y aurait pas la place pour une future départementale (IBM-La Baronne) et la largeur d'une petite tribune ? Il y a même la place pour faire un rond-point en plus et supprimer ces feux rouges dont la logique de déclenchement est mystérieuse. On peut également remarquer que le conseil régional apporte une subvention 2 fois plus élevé que le conseil général. Le Centre Nationale du Sport et la Fédération de Football apportent des subventions importantes (50 %), qui montrent que finalement il n'est pas utile de faire une tribune surdimensionnée pour obtenir des aides très intéressantes. Audio...
Demande de subvention pour la modernisation de la Coupole	Pour	Je comptais m'abstenir sur cette délibération car j'avais l'impression que toutes ces dépenses pouvaient être étalées dans le temps. Au final, après les explications données en conseil, j'ai modifié mon vote. Sans étude complète du dossier, il reste néanmoins difficile d'évaluer la pertinence de ces investissements. 250 000 € pour: accès aux personnes à mobilité réduite changer tous les fauteuils (173) créer 17 places complémentaires refaire l'éclairage (projecteurs), mettre en oeuvre un faux plafond refaire la climatisation et le chauffage refaire le rideau de scène, la sonorisation Changer l'ensemble du revêtement du sol Refaire le câblage scénique Refaire la régie: Installation d'un piano de pilotage, de la console de mélange audio, déplacement de la cellule de pilotage, re-câblage, lecteur BlueRay et media audio professionnel (CD.MP3), PC de gestion sources Cet investissement faisait partie d'un Plan Pluriannuel d'Investissement, 100 000€ en 2012 et 150 000€ en 2013. Finalement, il est prévu 250 000€ sur 2013. Audio...
Attributions de compensation de 5 communes de NCA	Pour	Suivant la répartition des dépenses et recettes entre les communes et la métropole, des attributions de compensation sont calculées. Certains changements induisent des ajustements. Les 5 communes concernées sont Saint Jeannet, Carros, Falicon, Nice et Levens. Audio...
Indemnité du receveur municipal au titre de l'exercice 2012	Pour	993,93 € pour l'année 2012. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération...je le marque chaque année. Audio...
Budget: décision modificative no 1	Pour	J'avais prévu de m'abstenir ou de voter contre cette délibération, car en filigrane, elle révélait une fois de plus que des investissements avaient été budgétés et non réalisés. Toutefois, à la réflexion (pendant le conseil), j'ai décidé de la juger comme une mesure purement technique. Nous aurons l'occasion de nous exprimer sur le budget lors du vote du compte administratif 2012. Audio...
Classement de voies dans le domaine public communal	Pour	Cette délibération propose de classer la plupart de nos chemins ruraux en voies communales. Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Il est aliénable et prescriptible. Il n'y a pas d'obligation d'entretien. Une voie communale fait partie du domaine public de la commune. Elle est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession). Son entretien est obligatoire. La commune a l'obligation de faire un plan d'alignement (qui détermine la limite entre la voie et les propriétés privées). Cette classification permettra d'augmenter la Dotation Solidarité Rurale que l'Etat verse à la commune (quelques milliers d'€ d'augmentation). J'ai souligné le risque de contentieux judiciaire car certaines parties de ces voies ne sont pas praticables. Or ces voies communales deviennent par définition ouvertes à la circulation publique (avec un véhicule). Pour ceux que le sujet intéresse, vous trouverez plus d'information dans ce document et celui-ci. Vous remarquerez que la commune (en fait la métropole) aura des pouvoirs étendus pour définir l'emprise de ces voies et réglementer les aménagements sur les terrains privés bordant ces voies, Audio...
Réalisation d'un mur dans l'enceinte de l'école Marcel Pagnol destiné à soutenir le futur parking	Pour	La municipalité désire réaliser 9 places de parking en prenant cette surface sur la cour de l'école Marcel Pagnol. Pour réaliser ce parking qui est même niveau que la rue Féraud, en face de l'Office du Tourisme, il faut réaliser un mur. Il était prévu un préau sous les places de parking mais la solution s'avèrent trop onéreuse. Après réflexion, et discussion (notamment avec Philippe Scotto), je regrette d'avoir voté pour. Certes, les besoins en places de parking sont réels. Mais placer un parking sous le nez des enfants, n'était peut être pas la chose la plus intelligente à faire. Audio...
Création d'un poste d'agent de police municipale	Abstention	Quelles sont les missions nécessaires et importantes qui ne sont pas couvertes actuellement par la police municipale ? Voilà la question qu'il faut se poser avant de prendre une décision qui a des conséquences financières lourdes. Aujourd'hui, les charges de personnel reviennent à 450€ par habitant de La Gaude (donc pour une famille de 4 cela fait tout même 1800 € par an). Sans compter que plusieurs activités sont externalisées (elles sont effectuées par des associations par exemple) et donc sont comptées dans les charges à caractères générales (Point jeunes, Ecole Départementale de Musique...). Sous la mandature de M. Meïni, les charges à caractère général ont explosé. Elles sont passées de 172 € par habitant (Compte Administratif 2007) à 238 € par habitant (Budget Prévisionnel 2012), soit une augmentation de près de 40%. De plus, par nature, les charges de personnels sont difficiles à diminuer. Dans le contexte économique actuel, il est crucial de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Or la seule mission concrète évoquée dans la délibération est la suivante: "la réorganisation récente de la police municipale qui s'est traduite par l'instauration de patrouilles en fin de journée et le soir afin de prévenir les nouvelles formes de délinquance". J'aurais aimé avoir une vision globale de l'évolution des besoins en personnels communaux et des dépenses associées. Les finances des collectivités locales, notamment à travers la Dotation Globale de Fonctionnement, vont être sous tension et il faut en tenir compte. Audio...
Vidéo surveillance	Contre	Le projet de modernisation de Vidéo surveillance a débuté alors que la municipalité n'avait pas demandé les subventions, mettant la charrue avant les boeufs. Maintenant, ils essaient de demander en catastrophe une subvention (la délibération a été rajoutée la veille du conseil, avec l'accord de l'opposition). D'année en année, la municipalité dépense des centaines de milliers d'euros dans la vidéo surveillance. La moindre des choses serait d'avoir un semblant d'évaluation de résultats, en se posant les bonnes questions : Cela est il de nature à influer sur les cambriolages qui sont sans doute le phénomène principal de délinquance sur la commune ? Assurément non. Cela permettra-t-il d'éviter un braquage tel que nous en avons connu il y a quelques mois ? Non, bien sur. Ce type de délinquance a déjà intégrer le fait qu'elle était sous vidéo surveillance. Cela permet-il de réduire un type de délinquance dans certains lieux (dégradations ou vols dans un parking, par exemple) ? Oui, c'est prouvé statistiquement. Lorsqu'il y aura une délibération sur la vidéo surveillance qui adressera un problème précis en y apportant une solution prouvée, je voterai pour sans hésitation. Mais on aimerait avoir la preuve que ces dépenses servent à autres choses qu'à des fins purement électoralistes, ce qui revient à dépenser l'argent des Gaudois pour se faire sa propre publicité. Audio...

Réponses aux questions orales du conseil précédant

JP Alfonsi avait demandé un bilan (finance et fréquentation) des diverses manifestations organisées sur la commune. Il est également intervenu pour demandé si la manifestation "Noel Alagauda" avait des subventions, car il lui semblait que rien avait été voté en ce sens. M Meïni a répondu qu'il l'ignorait. Et il semble effectivement que cela soit un oubli. Audio...
M. Meïni a répondu, si on peut dire, sur le bilan des manifestations :

• Concernant les subventions, il a indiqué que celles-ci étaient versées 1 an voire 2 ans après. Et donc il a indiqué les subventions connues aujourd'hui:
  • Le livre dans la rue : 186€ du Conseil Général (!)
  • Cité d'Art Contemporain 2010 : 1000€ du Conseil Général, 2000€ du Conseil Régional
  • Jazz 2010 : 4000€ (de qui ? M. Meïni ne l'a pas dit)
  • Marché Italo-Provencal 2010: 1545€ (de qui ? M. Meïni ne l'a pas dit)
  • Fête des Fleurs 2010: 2000€ du Conseil Régional
• Concernant le succès des manifestations : "La plupart ont eu un succès important, la fête du Livre a été moins riche que les "Livre dans la rue" passés. Les autres manifestations rencontrent beaucoup de succès, en particulier le Jazz et la fête des Fleurs"
• Concernant le coût des manifestations : Le calcul se fait au fur et à mesure; on voit le coût provisionné au budget et en général on est en deçà. Les subventions ont diminuées.

Voilà une réponse admirable d'imprécision. Bon, au final, combien cela a couté et quelle est l'évaluation de la fréquentation en nombre de personnes ? Nous ne le savons toujours pas. Audio...

Informations au conseil

M. Meïni est ensuite revenu sur l'activité "passe et repasse" du SIVOM à laquelle il s'oppose pour des raisons de concurrence déloyale. Il a indiqué qu'il avait consulté un certain nombre d'élus et de commerçants qui avaient émit un avis négatif sur cette activité. Il a ensuite demandé si nous souhaitions intervenir sur ce sujet.Audio...
J'ai donc demandé qui étaient les commerçants qui s'étaient exprimés.Audio...
Bien entendu, tout était préparé (rétro projecteur, PC connecté) et on nous a passé un série d'interviews filmées (audio de mauvaise qualité):

• Michel Gouniot (président de l'association des commerçants) Audio...
• Nathalie Durand, Le sens du poil (Nertières), également conseillère municipale Audio...
• Pressing de Saint Jeannet Audio...
• La féérie de la beauté (Nertières)Audio...
• Jean Pierre Coiffure (Nertières) Audio...
• Pressing de La Gaude Audio...

En conclusion, M. Meïni a dit que le "SIVOM avait des missions formidables, l'aide aux personnes âgées, le portage de repas", "il le fait avec humanité et bien". Mais il pense, à l'instar "des élus de La Gaude, de Saint Jeannet, des commerçants" que l'activité "Passe et Repasse" n'a pas sa place au SIVOM. Audio...
Notons au passage une évolution sensible dans la position de M. Meïni. Il demandait la dissolution du SIVOM, avait critiqué durement le travail qu'il effectuait auprès des personnes âgées, notamment en lisant une lettre d'une association (oeuvrant dans le même domaine). Il n'est plus question de cela à présent. Le préfet a d'ailleurs publié (voir ce recueil des actes administratifs) les statuts du "SIVOM Les villages perchés".

Double zéro pour la politique du logement social à La Gaude

Premier zéro:

Le préfet prononce la carence de la commune de La Gaude car elle n'a réalisé que 4 logements sociaux sur la période 2008-2010. L'objectif était de 72.

La première conséquence est un taux pratiquement au maximum pour l'"amende".
La deuxième conséquence n'a pas tardé.

Deuxième zéro:

Le préfet a autorisé l’Établissement Public Foncier de la région PACA a préempter un terrain sur la commune de La Gaude pour y construire des logements sociaux. (au Domaine de l’Étoile, 1399 avenue Marcel Pagnol, parcelle AP 15 de 6296 m2).

Ici le zéro n'est pas, bien sur, la construction de logements sociaux.

Le zéro est pour la politique du logement social voulue par M. Meïni, dont nous avons plusieurs fois dit qu'elle était sans issue. Elle consiste à acquérir des logements, en pleine propriété, pour en maîtriser l'affectation (dans la plus grande opacité, soit dit en passant). Mais, vu l'objectif de 24 logements par an, cette politique est totalement irréaliste, intenable financièrement.

Cette politique ne nous a pas permis d'éviter la carence, et donc l'amende, et n'a pas atteint son objectif de maîtrise des affectations puisque des bailleurs sociaux vont se substituer à la commune pour construire. Double zéro.

Conseil municipal du 4 octobre 2012

Approbation du compte rendu du 11/01/2011	Abstention	J'ai fini par me désintéresser de ces comptes rendus partisans. Après tout, chacun trouvera sur ce blog ce qu'il s'est vraiment dit lors de ces conseils puisque je publie l'intégralité de l'enregistrement audio. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification des pouvoirs du Maire	Contre	Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales: cette délibération reprend celles du 4 juillet 2009 et 25 février 2010 en renforçant encore les pouvoirs du maire (et donc en diminuant ceux du conseil municipal). Nous avions voté pour la première délibération et contre la seconde. Cette dernière fixait un seuil de 90 000 € pour la signature des marchés publics. Cela nous avait semblé disproportionné, le maximum possible étant 206 000 €, même pour les plus grandes communes. La suite nous a donné raison puisque depuis plus de 3 ans la commission d'appel d'offre ne s'est réunie que 3 fois, pour les assurances des agents, alors que des dizaines de marchés ont été passés ! Bonjour la transparence. Et comme si cela ne suffisait pas, le Maire exploite une modification de la loi pour aller aux limites de l'opacité: désormais il n'y a plus de montant maximal pour décider seul de la passation d'un marché tant que les crédits sont inscrits au budget. Audio...
Mise en conformité des sols souples des aires de jeux de Jean de Florette, La Baronne et Thomas Garbiès - Demande de subventions.	Pour	Audio...
Créances irrécouvrables	Pour	Le montant de ces créances irrécouvrables est de 353,69 €. Audio...
Demande de subvention complémentaire de l'association «Office de Tourisme».	Pour	5000 € en plus sont demandés. L'office du tourisme devait être municipalisé et la subvention initiale avait été calculée en fonction de la date prévue. Etant donné le retard pris dans la municipalisation, il est nécessaire de verser cette subvention complémentaire. Audio...
Convention d’adhésion au service de co-marquage de service-public.fr	Pour	Le "co-marquage" de service-public.fr permet de diffuser sur un site internet local (en l'occurrence celui de la commune) les informations en provenance du site internet service-public.fr et de les enrichir d'informations locales. Audio...
Convention de partenariat avec l’Ecole Départementale de Musique	Pour	C'est la reconduction d'une convention existante. Audio...
Actualisation des tarifs pour l’école de musique La Pastourelle.	Pour	Les tarifs n'augmente pas mais une activité a été ajoutée (Atelier improvisation jazz, 42€ au trimestre). Audio...
Convention d’objectifs avec l’association de services et loisirs (ASL) pour l’animation de l'Espace Jeunes.	Pour	C'est la reconduction d'une convention existante. Audio...
Indemnité volontaire de départ.	Abstention	Cette délibération donne la possibilité de verser une indemnité volontaire de départ allouée aux agents qui quittent volontairement la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel. On comprendrait une telle délibération dans le cadre d'une administration ayant le besoin de réduire son nombre de poste. On détermine alors le nombre de poste à supprimer, leur nature, la répartition sur plusieurs années. On peut alors prévoir budgétairement l'impact de ces indemnités et la réduction de la masse salariale. Une telle délibération, comparable à un accord cadre dans le privé, devrait correspondre à un plan global de décroissance du nombre d'agents. Or comme l'a dit Meini en répondant à mes questions, la commune n'a nullement l'intention de réduire son nombre de poste. Dans ce cas, pourquoi prendre une mesure d'incitation au départ si cela n'est pas planifié et donc nuit au budget de la commune ? Cela risque d'entrainer des demandes, des refus, des tensions. Lors du conseil municipal du 27 aout 2010, une délibération accordant à un agent une indemnité de départ volontaire de 1 an de salaire brut avait été votée. La délibération ne concernait qu'un cas particulier et le montant de l'indemnité avait été donné. Pourquoi ne pas procéder ainsi ? Pourquoi proposer de mettre en place un cadre général sans besoin de réduction et refuser de donner le montant l'indemnité ? M. Meïni a donné la réponse en conseil: le secret. En effet, si une délibération particulière est proposée à chaque départ, alors on pourrait identifier l'agent en question ! Bref, c'est une politique qui place l'absence de ragots et de potins avant la bonne gestion de la commune. C'est une politique qui suppose que les Gaudois, dont les élus bien sur, cherchent frénétiquement à savoir qui a touché un an de salaire brut pour partir. Personnellement, comme la quasi totalité des Gaudois, j'en suis convaincu, je n'en n'ai rien à faire. J'ignore qui est concerné par cette délibération et par celle du 27 aout 2010. Et cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, c'est la bonne gestion de la commune. Donc nous sommes contre le caractère général de cette délibération, mais bien entendu pour qu'un accord particulier avec l'agent qui désire partir. D'où notre abstention. Audio...
Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial.	Pour	C'est en réalité une promotion et donc simultanément un poste est supprimé. Les crédits sont prévus dans le budget 2012. Audio...
Autorisation au Maire de déposer un permis de construire pour réalisation d’une tribune au stade municipal.	Pour	La tribune est désormais plus raisonnable: couverte de 180 places en métal-béton, dont le coût prévisionnel est de 158 461 € HT. Nous avions voté pour la subvention. Cette délibération a donné lieu a des échanges assez vifs, essentiellement sur le contenu et la forme des commissions. Pour ma part, j'ai fait remarqué qu'il n'était pas correct que la majorité arrive aux commissions "les mains dans les poches", sans documents, et détourne leur but afin de connaître à l'avance les arguments de l'opposition. Mon intervention: Audio... Enfin, bien que votant pour, je regrette que la tribune soit placée à l'est (vallée du Var) plutôt qu'à l'ouest. Cela nuit gravement au site. On nous a répondu lors d'un conseil précédent, qu'il n'y avait pas la place. Or, du coté ouest, à la perpendiculaire du milieu stade, il y a 80 mètres de large grâce à l'emplacement réservé prévu sur le PLU qui englobe une partie du parking IBM ! C'est la largeur de 2 autoroutes 2x3 voies. Ou c'est encore 20 voies de 4 mètres de large ! Et à l'arrivée sur la départementale, l'emplacement réservé fait 200 mètres de large ! Et il n'y aurait pas la place pour une future départementale (IBM-La Baronne) et la largeur d'une petite tribune ? Il y a même la place pour faire un rond-point en plus et supprimer ces feux rouges dont la logique de déclenchement est mystérieuse. Audio...
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réalisation de places de stationnement.	Abstention	Ces places, au minimum 20, seraient situées en contre bas du rond point d'entrée du village, le long du chemin qui rejoint les Vacquières par le CR21, chemin de Cagnes à Gréolières. Dans le principe, nous ne sommes pas contre l'étude d'un tel parking. Mais la logique voudrait qu'on étudie déjà la faisabilité et les grandes lignes, qu'on le présente en commission (quelle horreur ! La commission d'urbanisme n'est pas faîte pour examiner les projets d'urbanisme ! Elle sert juste à examiner les délibérations pour recueillir les futurs votes de l'opposition et surtout leurs arguments afin que le Maire prépare ses réponses et ses petits effets de manche.), éventuellement qu'on vote des subventions puis l'autorisation de déposer une Déclaration Préalable. Ici, on prend le processus à l'envers: votez déjà l'autorisation de déposer une Déclaration Préalable et on verra ce que l'on pourra faire. C'est juste signer un chèque en blanc. On nous a rétorquez que on n'allait pas engager des études car le conseil municipal pouvait se prononçait contre. Je n'avais pas mesuré un tel risque de fronde au sein du conseil municipal.Audio...
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection du bâtiment de la police municipale.	Pour	Réfection de la façade, de la toiture, des fenêtres, volets et portes de ce bâtiment. C'est vrai qu'il semble en avoir besoin. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BR numéro 18, lieu-dit Mont Gros Est.	Pour	Il s'agit du terrain du Centaure Club, près du stade, où il y a avait un circuit de moto cross. Une délibération précédente, le 25 mai, autorisait cette acquisition, le prix étant diminué des frais d'enlèvement des pneus. Il semble que cette opération pose problème. Ces frais seront remboursés de façon séparées lors de la signature de la vente, d'où cette nouvelle délibération. Audio...
Avis de la commune sur le PLU	Contre	Je publierai une série d'articles sur le PLU qui détaillera notre avis. C'est un PLU qui est néfaste pour l'intérêt général et le cadre de vie des Gaudois. Dans cette délibération la commune propose de donner un avis favorable au PLU, et propose un certain nombre de modifications (qui sont à mon avis globalement négatives): La correction d'un certain nombre d'erreurs (que j'avais relevé dans le document joint): mauvais report du zonage PPRIF, des villas encore en zone N, des zone rouges non bâtis mises en zone constructible: c'est bien sur positif. La suppression de la marge de recul en zone UB pour les bâtiments publics et "d'intérêt collectif" (c'est vague...): bof ... La modification de l'article UB12 pour qu'un établissement recevant du public ne soit plus obligé d'avoir 1 place de parking pour 4 personnes accueillies: ceux qui suivent auront immédiatement flairé la modification sur mesure pour la Brise des Pins ! Porter à 12 mètres (au lieu de 9) la hauteur maximale des bâtiments public en zone UB: je suis contre Réduire la surface à conserver en pleine terre dans la plupart des zones UE (de 60% à 40%): ce qui est énervant, c'est que cela va toujours dans le même sens, plus d'urbanisation (et en l'occurrence d'"artificialisation" des sols). Préciser que les abris de jardin en zone No devront être en pierre sèche, à une seule ouverture: c'est mieux mais les 2 zones No sont pour moi ce qu'il y a de potentiellement le plus néfaste dans le PLU. D'autoriser l'aménagement de restanques en zone No: de toute façon ces zones sont truffées de restanques, surtout au Tacon. Aux Barres, je suppose qu'ils tailleront les restanques dans la falaise au marteau-piqueur et laisseront les oliviers en pots. Très drôle. Ou plutôt très triste. Réglementer à 4 mètres maxi les annexes: pourquoi pas La possibilité d'implanter les annexes à 1 mètre de l'alignement sauf en UA, UB et UD Rajouter 1,2 hectares en zone agricole juste au sud de la bretelle d'accès au MIN: je soulignais déjà dans mon document que cette zone coincée entre la 6202bis, la bretelle d'accès au MIN, la départementale, la future déchetterie de St Laurent et traversée par une ligne à haute tension n'était pas propice à l'urbanisation. On se demande d'ailleurs à quoi sera propice cette zone. Le Maire a trouvé: l'agriculture et l'aire d'accueil des gens du voyages. "Permettre la concrétisation d’un projet de centre d’exploitation des énergies renouvelables" : Dans l'une des études de l'OIN (MATEO), il apparaît à cet endroit une "usine de cogénération" (juste au sud du MIN). Mais le Maire ayant écrit à tous les habitants de La Baronne que "sous ma mandature jamais une installation de ce type ne verra le jour" (lettre du 4/10/2011), nous sommes rassurés. Lors de ce conseil, sa réponse a été que ce serait "un lieu où chacun pourra se rendre compte de ce que sont les énergies renouvelables". Dans le cadre de l’étude du Plan de Déplacement Urbain métropolitain, la commune souhaite qu'un plan de déplacement piéton et cycliste cohérent soit étudié: normalement, c'est l'inverse. Le PDU prescrit les grandes lignes (et pour La Gaude, elles sont prévues) et le PLU prévoit les emplacements réservés. C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans le PDU, page 128: "Fixer, notamment par l'intermédiaire des PLU, des espaces réservés pour un réseau de cheminements (mobilités douces)". Mais visiblement ce sujet n'intéresse absolument pas la commune. Retrait de la SMS 4, près de l'hôtel des Baou (22 logements sociaux). Heureusement on les remplace par 2 chambres d'étudiant dans l'école d'infirmière... Reclassement de la parcelle AH 112 (3341m2 sur la Baronne, en zone agricole au lieu de zone N. Malgré cela et les 1,2 hectares cités plus haut, nous ne n'atteignons pas les 50 hectares imposés par la DTA. Le passage de 16398 m2 en zone agricole sur le secteur La Puade de Colombet (en zone N dans le PLU): cela fait du sens puisque ces parcelles sont exploitées. Enregistrements audio: L'intervention de JP. Alfonsi: Audio... Mon intervention: Audio... L'intervention de Claire Bagnis: Audio... L'intervention de P. ScottoAudio... Un débat sur le déplacement MIN: Audio... L'intervention de M. Meïni: Audio...

Questions

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a demandé un bilan (finance et fréquentation) des diverses manifestations organisées sur la commune.Audio...
Il a ensuite posé une question sur les interventions et le contrôle de la mairie dans le fonctionnement des associations. M. Meïni a fait une première réponse.Audio...

Informations au conseil

M. Meini a mentionné l'enquête publique sur le PPRIF.Audio...