Nos articles sur le PLU

Les documents du PLU sont sans doute les plus importants de la commune.

Nous avons consacrés une série d'articles au PLU de La Gaude, tel qu’arrêté le 23 décembre 2010 par le conseil communautaire de Nice Côte d'Azur (NCA) :

• Le PLU de la rupture
• Le PLU de la concentration des logements sociaux
• Le PLU du tout voiture
• Un PLU à charge pour La Baronne
• PLU: Classement en zone N de villas
• Contre l'élargissement généralisé des voies
• Une zone "Naturelle Oliviers" sans oliviers
• Pas de nouveau collège dans les PLU de La Gaude et de Saint-Jeannet
• PLU: Des points positifs en trompe l’œil
• Un PLU bâclé

Un PLU bâclé

Il n'y a pas de petits commerces au village et aux Nertières.
Malongo est déjà présent.
Les déchets vont à La Glacière.
29 divisé par 2479 fait 3,4%.
Voilà La Gaude vue de Saint Jeannet:


Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le rapport de présentation du PLU.
Et ce n'est qu'une petite sélection des erreurs qui parsèment les documents du PLU.

NCA aurait envoyé une ancienne version du PLU à la commune.

PLU bâclé, envoi du PLU raté. Et donc PLU retoqué.

A trop vouloir se presser, pour éviter les contraintes de la loi Grenelle 2 ("l’environnement, ça commence à bien faire", comme dit notre Président), on écrit n'importe quoi.

J'ai fait une suggestion en Conseil pour "limiter" ces erreurs: partager ces documents avec les élus et le Conseil Economique et Sociale (qui après avoir été ressuscité sera heureux de servir enfin à quelque chose) . Après que j'ai précisé que rien dans la loi ne s'y opposait, la réponse a été: c'est une règle non écrite de NCA. La démocratie à la Estrosi. Encore faudrait-il avoir les moyens de ce style de démocratie éclairée et ne pas truffer d'erreurs le PLU.

PLU: Des points positifs en trompe l’œil

Hormis les situations particulières de chacun, qui peuvent évoluer positivement ou négativement, le PLU a, à notre avis, quelques points positifs:

• Les zones N sont globalement maintenues, mais la lutte contre l'étalement urbain est aujourd'hui une règle qui s'impose à tous les PLU.

• Le nombre de logement sociaux est en nette augmentation, mais il nous est imposé par le Programme Local de l'Habitat (PLH) et il reste insuffisant pour se mettre en conformité avec la loi SRU.

• Les espaces agricoles dans la vallée du Var sont maintenus mais ils sont imposés par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) et la mairie fait tout son possible pour la contourner.

Les seuls points positifs conséquents sont hérités du passé et imposé par l’extérieur ; et finalement rien n'est créé de positifs. C'est le PLU des petites réalisations techniques (pas toujours heureuses...voir nos autres articles) qui n'applique pas les bonnes résolution du PADD.

Nous souhaitons que les modifications apportées au PLU dans les mois qui viennent changent cette situation (avec par exemple un vrai plan de déplacement pour les piétons et les cyclistes).

Pas de nouveau collège dans les PLU de La Gaude et Saint Jeannet

Le collège actuel de Saint Jeannet, avec plus de 900 élèves, est un des plus importants de l'académie. Il est prévu pour 600 élèves. Il est donc déjà saturé. Le second collège de Vence (qui est loin d'être construit...) ne fera pas diminuer suffisamment le nombre d'élèves pour permettre d'absorber la croissance de La Gaude, Saint Jeannet et Gattière.

Or aucun emplacement réservé n'est prévu dans les PLU de La Gaude et de Saint Jeannet pour un futur collège qui sera indispensable avec le rythme de croissance prévu.

Il faut dès maintenant réfléchir à un emplacement si nous ne voulons pas nous retrouver dans une impasse d'ici quelques années.

Une zone "Naturelle Oliviers" sans oliviers

Le PLU prévoit au sud de la Rourière (les Barres) une zone "Naturelles Oliviers" afin de restaurer d'anciennes oliveraies.

Quelques rares oliviers en mauvais état existent sur cette large zone. Mais il est douteux que des oliveraies dignes de ce nom ait jamais existé ici. Une oliveraie existe effectivement au nord de la future piste DFCI 51, mais elle est hors de cette zone. Cette zone ne s'appelle pas « Les Barres » pour rien. Même si les ressauts sont modestes et ne couvrent qu'une partie de cette zone, ils découragent les plantations d'oliviers.

Nous sommes disponibles pour suivre quiconque nous montrera les restes de ces fameuses oliveraies. (page 145 du rapport de présentation du PLU: « Un sous secteur No est également créé pour protéger et mettre en valeur les olivaies existantes. »).

Au passage, cette zone entière n'est plus protégée en tant que « Espace Boisé Classé » (EBC). Le défrichement devient donc beaucoup plus facile.

Et on se demande bien pourquoi 2 pistes DFCI sont tracées au bout de la Rourière : l'emplacement réservé 51 qui existait déjà dans e POS et le 69 qui traverse la nouvelle zone No et aboutit sur la départementale.

Il est très peu probable que les propriétaires fassent les travaux nécessaires pour y établir des oliveraies.

Il ne faudrait pas que l’échec programmé de cette zone soit un prétexte à un transfert des zones agricoles de La Baronne vers les Barres (rappelons qu'une première version du PADD le proposait) qui aboutirait à l'urbanisation de La Baronne et plus tard celle des Barres devant l'absence d’implantation d'agriculteurs.

Le Maire a juré craché que ses intentions étaient pures en Conseil Municipal, au moins sur ce sujet. Dont acte.

Nous proposons de modifier cette zone pour y inclure naturellement que la seule oliveraie incontestable au sud de la Rourière et à limiter son étendu.

Contre l'élargissement généralisé des voies dans le PLU

A La Gaude en règle générale non seulement il n'y a aucune nécessité de prévoir un élargissement généralisé des voies pour le besoins des automobilistes, mais cela se révélera dangereux. C'est une incitation claire à augmenter sa vitesse et à mettre en danger les usagers les plus fragiles, les cyclistes et les piétons.

Il peut y avoir çà et là un intérêt à aménager de courte zone facilitant le croisement des véhicules. Nous voulons une circulation paisible, prudente et lente sur l'ensemble des chemins ruraux de la commune. Il en est de même, en règle générale, pour les voies communales.

Examen de quelques cas particuliers :

1. Chemin Hugues Berenguier : De multiples fois pendant les campagnes électorales puis les réunions de quartiers, des Gaudois ont exprimé leur souhait de pouvoir marcher et circuler sereinement sur ce chemin. Il constitue un lieu de promenade prisée par les personnes de tous ages en raison de sa dénivelé limitée sur le plateau. Ces Gaudois ont dit et redit qu'actuellement de nombreux véhicules y circulaient rapidement sans aucun respect pour les autres usagers. L’élargissement à 7 mètres est un non-sens qui va empirer cette situation. Il était même question d'aménager des chicanes afin de ralentir les véhicules.

2. Chemin des Vallières et des Clapiers : Leur élargissement à 7 mètres est incompréhensible. Il lèse et il spolie de nombreux propriétaires, tout cela sans qu'il y ait de réel intérêt général. Il introduirait vitesse, bruit et dangers dans ce quartier.

3. Chemin des Serens : Son élargissement à 7 mètres en fera le raccourci idéal des automobilistes pressés et peu soucieux de la sécurité des autres usagers. Certains aménagements sont nécessaires, notamment dans un virage étroit qui a une visibilité limitée, mais certainement pas un élargissement généralisé à 7 mètres.

4. Partie Est du Chemin du Pont des Colles : Là encore cet élargissement à 7 mètres, outre le fait qu'il soit, heureusement, incohérent avec celui du Chemin de La Prée est un non-sens. Une partie de ce chemin est piéton et fait environ 1 mètre de large. Il va créer un raccourci pour les automobilistes entre le CD et le chemin de Provence. Il va augmenter la dangerosité, déjà connue, du carrefour avec le CD, où à plusieurs reprises des enfants ont failli se faire renverser.

5. Chemin de la Rourière : L'élargissement à 5 mètres de ce chemin nécessite la destruction de maisons. Comment est-il possible de proposer une telle ineptie ? La gène occasionnée par les rares fois où une voiture doit se ranger pour laisser le passage est négligeable au regard des inconvénients qu’entraîne cet élargissement. Nous rappelons que le PLU prévoit le désenclavement de la Rourière par 2 pistes DFCI. A-t-on l'idée stupide de proposer l'élargissement à 5 mètres des rues du village ? Pourquoi le faire au nord de la Rourière qui fait partie intégrante de la Basse Gaude ?

Ce ne sont que quelques cas particuliers, mais pour tous les chemins ruraux la circulation ne justifie pas de tels élargissements généralisés. Pire, ils sont dangereux et nuisibles.

La réponse du Maire, consistant à dire que ces alignements ne seront pour la plupart pas réalisés, n'est pas acceptable. Ils sont inscrits au PLU et si beaucoup n'ont aucune utilité, supprimons les. L'Etat n'a pas à exprimer sa toute puissance en se réservant des emplacements "au cas où".

Nous préconisons une étude plus fine des élargissements des voies afin de n'y inclure que les endroits utiles (suppression des points dangereux, aménagement de zones de croisement là où c'est utile), quitte à en rajouter par la suite en cas de nécessité.

Nous appelons les Gaudois à être solidaire les uns des autres, en ne regardant pas seulement la situation de leur propre chemin, et à s'exprimer lors de l'enquête publique du PLU.

Un PLU à charge pour La Baronne

La Baronne mérite un article spécifique tant son avenir est sombre dans le PLU.

L'élément le plus important est bien sur l'arrivée du MIN: 1500 personnes y travaillent et 120 000 tonnes de marchandises y transitent par an, promettant une valse très matinale de poids lourds. Nous regrettons ce déplacement du MIN qui va générer un trafic supplémentaire important : en effet la majeure partie des marchandises fera un aller retour entre le littoral et La Baronne. C'est un non-sens écologique.

Mais ce n'est pas tout. Le PLU prévoit une densification importante (une multiplication par 6 dans certaines zones). Il prévoit également une « zone à urbanisation future » au nord-ouest du hameau. Et l'OIN (Opération d'Intérêt National) assigne un objectif de 400 nouveaux logements sur La Baronne.

Et puis, en attendant l'installation du MIN, le Conseil Général a envisagé l’exploitation d’une carrière silico-calcaire.

Mentionnons la route qui devrait descendre du stade et un pont sur le Var qui, certes, ont leur utilité mais rajoute aussi leurs lots de nuisances, sans oublier la carrière silico-calcaire qui pourra s'installer sur le site du MIN en attendant son arrivée.

Dans tous ces projets, les habitants actuels de La Baronne semblent oubliés, invisibles et transparents.

Preuve en est cette phrase extraordinaire du rapport de présentation du PLU, page 154 : «Toutefois, notons l’arrivée de la plate-forme agroalimentaire sur le territoire communal. Cette dernière va engendrer des trafics de poids lourds plus importants qu’à l‘heure actuelle. Cette augmentation de trafic aura lieu majoritairement dans la plaine du Var, augmentant les nuisances sonores dans ce secteur. Ce dernier étant majoritairement agricole, les nuisances seront négligeables. ». Le hameau de La Baronne et ses centaines d'habitants jouxtent directement le futur MIN mais cela est « négligeable » ! Quel oubli ou quel mépris !

Nous appelons l'ensemble des Gaudois à être solidaire, à agir dans les actions publiques et à s'exprimer lors de l'enquête publique du PLU pour bloquer le transfert du MIN.

PLU: Classement en zone N de villas

Prés d'une vingtaine de villas (peut être plus) semblent avoir basculées en zone Naturelle.

Vous pouvez consulter dans ce document celles que nous avons identifiées.

Nous considérons que lorsque l’État a accordé un permis de construire et que la construction a été faîte en toute légalité seule une situation grave peut justifier un tel changement.

Cela peut être le cas lorsqu'il y a un danger fort à habiter dans ce lieu. L’État exproprie et indemnise alors les propriétaires comme cela s'est fait en Vendée suite aux événements dramatiques provoqués par la tempête Xynthia.

On peut aussi vouloir protéger une zone remarquable, établir un parc national par exemple.

Voilà ce que dit le rapport de présentation du PLUsur cette question :

Page 171: « Les zones NB du POS approuvé ont été reclassées pour une grande partie (75% environ) en zone urbaine. Seuls les espaces non bâtis situés en zone rouges du PPR incendies ont été maintenus en zone naturelle. »

Page 210: « Malgré la présence ponctuelle de constructions, la zone N désigne également des petits secteurs d’habitat diffus de très faible densité et intégrés dans une zone naturelle insuffisamment équipée pour justifier d’un classement en zone U (problème de desserte en voirie, en eau potable, d’assainissement, etc…).

Compte-tenu de leur vocation, ces espaces sont protégés de l’urbanisation. »

Hormis la remarque de la page 210, qui peut justifier le classement en zone N des maisons situées Vieux chemin de Vence, nous n'avons vu aucune justification aux autres classements.

Le fait d'être en zone rouge PPRIF n'est pas une raison valable. Soit le danger est trop fort pour qu'ils restent et alors il faut les exproprier et les indemniser de façon juste, soit on leur permet de rester et on fait le nécessaire pour les sortir du rouge.

Ici, ils subissent la double peine : marqués au rouge par le PPRIF puis mis en zone N par le PLU. Sachant que le PPRIF leur interdit déjà toute nouvelle construction, pourquoi les accabler ? Et puis pourquoi eux et pas de nombreux cas identiques qui restent en zone U ?

Le cas le plus criant est celui du coté Ouest du Vieux chemin de cagnes à La Gaude où 6 villas qui étaient en zone constructible et qui sont en PPRIF bleu se voient classées en zone N. Le cabinet d'étude aurait pris le zonage PPRIF de 2006 au lieu de celui de 2009, une erreur de plus.

La mairie a demandé que cela soit corrigé dans la nouvelle version du PLU. Nous appelons les Gaudois à rester vigilant sur ce point.

Conseil municipal du 7/04/2011

Approbation du compte rendu du 11/01/2011	Pour	Nous avons envoyé par mail ce que nous souhaitions voir dans le PV et cela a été intégré. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour le remblaiement du vallon des Tenchurades et des vallons annexes.	Pour	La modification porte sur le nombre de délégués par commune qui passe de 2 à 5 et sur la destination des fonds récoltés qui est élargie afin de tenir compte des transferts de compétence à NCA. A noter que le Maire a dit réfléchir au comblement d'un autre vallon pour notamment des raisons de protection contre l'incendie. Audio...
Remplacement d'un membre délégué suppléant au SIEVI.	Vote à bulletin secret	Audio...
Contrôles des rejets des eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte: autorisation de Monsieur le Maire à signer les arrêtés et conventions de déversement.	Pour	Pour certains établissements qui ont des rejets d'eaux usées non domestiques, ces conventions et arrêtés permettent de fixer les conditions de raccordement au réseau public de collecte. Un diagnostic de la compatibilité du rejets avec le réseau est effectué. Des critères d'acceptation du rejet sont fixés dans l'autorisation ou la convention. Si le rejet entraîne des aménagements sur la station d'épuration ou le réseau, ou des charges d'exploitation supplémentaires, une participation financière est fixée. Le raccordement peut être refusé. Les études techniques sont effectuées par les services de NCA. Audio...
Projet d'agrandissement de l'algéco de l'aéromodélisme existant: autorisation de déposer une déclaration préalable.	Abstention	Il s'agit de faire passer l'algéco actuel de 15 à 30 m2. Il sert aux réunions, à la construction et la réparation de modèles et à la formation. L'algéco et sa mise en place sont à la charge du club. Bien entendu, sur le principe, nous sommes d'accord que la commune favorise et aide les activités du club d'aéromodélisme. Mais c'est un peu analogue à la délibération sur l'algeco des chasseurs: esthétiquement cet endroit (sous le stade) ressemble à un dépôt de pneus usagés agrémentés d'algecos (voir le diaporama que nous avions mis sur le blog à l'époque de la délibération sur l'algeco des chasseurs). A l'époque, l'algeco était "provisoire" .... Cet endroit est une honte pour la commune. Le club d'aéromodélisme a fait quelques efforts en plantant des arbres qui bourgeonnent et de jolis fleurs à leurs pieds. Un tout petit peu de douceur dans ce paysage de brutes. Dans le PLU, comme dans le POS, il est imposé une série de règles (qui peuvent être contestables) pour que notre commune ait une apparence correcte. Avec cette délibération, nous allons dans le sens opposé. Il faut prévoir des locaux dignes de nos objectifs. La commune va dépenser quelques 800 000 euros pour les tribunes du stade (qui auront des locaux). Il faut que ce plateau sportif ressemble à quelque chose d'autre que "Beyrouth" (l'expression est de M. Meini lors du conseil municipal traitant de l'algeco des chasseurs). Il faut un vrai projet pour ce plateau sportif, intégrant les activités du club d'aéromodélisme. A noter que dans le PLU, ce terrain se situe en zone N (on aurait pu préciser zone Np : Naturelle Pneus). Il serait peut être intelligent d'étendre la zone US pour l'y inclure. Au PPRIF, cette zone est R0 (rose= danger fort défendable après réalisation d'équipements, donc pas rouge). C'est un des changements du zonage 2009. Audio...
Désignation des membres suppléants à la commission communales des impôts directs de La Gaude pour l'année 2011 - rectification.	Abstention	La rectification porte sur la précision de la qualité des membres : titulaires ou suppléants. Nous avions été consulté pour la composition de cette liste, mais n'ayant pas été consulté pour cette répartition entre titulaire et suppléant, nous nous sommes abstenus. Audio...
Réactualisation du tarif de la feuille d'informations Coupole.	Pour	10% d'augmentation pour les annonceurs de cette feuille d'informations (de 106,75€ à 117€). Le tarif n'a pas augmenté depuis 2001. Audio..
Réactualisation tarifs tickets Coupole.	Pour	Aujourd'hui les différents tarifs sont 5, 10, 15, 20, 25 et 30€. Il est proposé de rajouter 12 et 18€, puis en cours de conseil sur proposition de Philippe Scotto, 22 et 28€. Ces tarifs ne sont pas affectés à des spectacles en particulier, mais permettent une adaptation plus facile et plus juste à chaque spectacle. En effet, on ne peut pas décider d'un tarif pour des spectacles si ce tarif n'a pas été adopté dans une délibération. Audio...
Actualisation des tarifs des encarts publicitaires pour insertion dans le bulletin Alagauda.	Pour	L'augmentation proposée est d'environ 10%, sauf pour la dernière page qui se voit appliquer un tarif spécial ( +50% du tarif des autres pages). Le tarif n'a pas augmenté depuis 2001. Il reste au Comité de rédaction à veiller à que cette publicité soit adaptée. Audio...
Taxe de séjour - actualisation des tarifs.	Pour	C'est pour s'aligner sur un décret qui fixe les fourchettes autorisées en revenant à une taxe de séjour non forfaitaire. Cela revient à une diminution sensible des tarifs. Audio...
Renouvellement du contrat enfance jeunesse 2011-2013: autorisation de Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse.	Pour	C'est un partenariat avec la CAF pour avoir des financements. Ces derniers sont maintenus au même niveau que l'année précédente. Audio...
Convention avec l'Association Sportive et Loisirs A.S.L section Tennis.	Pour	Il s'agit de la mise à disposition d'un intervenant dans le cadre des activités périscolaires. Tarif: 20 € de l'heure. Audio...
Convention informatique avec l'association de services et de loisirs.	Pour	C'est pour la maintenance du matériel informatique des écoles primaires. La mairie ne possédant pas assez de personnel qualifié pour cette tâche, elle propose de faire appel à cette association. Tarif : 25 € de l'heure, facturé en fonction du nombre d'heure effectivement réalisé. Audio...
Attribution d'un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service: décision.	Abstention	C'est pour le nouveau DGS (Directeur Général des Services). C'est un avantage en nature. Il ne réside pas sur la commune. Le véhicule est pour ses déplacement professionnel et privés. Le carburant de ses déplacements professionnels est pris en charge par la commune. Les précédents DGS n'avaient pas de véhicule de fonction. Ne connaissant le "marché" des DGS, c'est à dire ne sachant pas s'il est usuel qu'un DGS d'une commune comparable à La Gaude ait ce type d'avantage, nous nous sommes abstenus. Audio...
Convention d'utilisation d'un stand de tir au Tir Club Laurentin.	Contre	C'est pour l'entrainement au tir des policiers municipaux. Dans le contexte Gaudois, la police municipale rempli aujourd'hui des taches utiles (trafic à proximité des écoles, problèmes divers et variés (accidents sur la commune... etc)). Par contre, nous ne pensons pas qu'il soit souhaitable qu'elle soit armée. Audio...
Modification de la tarification de mise en fourrière.	Pour	Le garage qui s'occupe de l'enlèvement des véhicules a souhaité une revalorisation des tarifs: ils passent de 91,50 à 110 € pour l'enlèvement (supporté par le propriétaire du véhicule). La commune supporte seulement les frais pour les véhicules dont le propriétaire n'est pas retrouvé. Ces frais sont désormais forfaitaires (158€) et semblent plus avantageux qu'auparavant. Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

1. Le code des collectivités territoriales (Article L 123-9 et L 123-18) prévoit de solliciter l'avis des conseils municipaux appartenant à des EPCI (i.e Nice Cote d'Azur) dans les 3 mois après l'arret du PLU (vote à NCA le 23/12/2010), avant l'enquête publique. Pourquoi ne l'avez vous pas fait ? Notre avis, maintenant réputé favorable (Article L 123-18), était-il négligeable ?

   M. Meini a répondu que l'avis du conseil municipal allait être sollicité. Le délai de 3 mois est compté à partir de la réception des documents par la commune, le 18 janvier dernier. M. Meini et M. Bettati étant conseillers communautaires, on aurait supposer que les documents étaient en possession de la commune dès le 23 décembre.

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2. Au vu des erreurs multiples dans le PLU, dont certaines majeures, comme par exemple l'incohérence des COS entre règlement et rapport de présentation (page 220, 221 ) pour les zones UB, UB1, UB2 et UB3, n'y a t il pas lieu de modifier le rôle des commissions municipales pour y inclure l'examen de projets, ce qui permettra de corriger certaines erreurs ? Cette incohérence affecte le calcul des capacités théorique d'accueil et invalide la conclusion de ce chapitre essentiel du PLU qui est censé répondre à la question suivante: Est ce que ce PLU est compatible avec la croissance démographique prévue ?

   M. Meini a répondu qu'il venait de solliciter les élus sur les remarques qu'ils avaient sur le PLU, que celles ci seraient examinées en commission et éventuellement annexées à la délibération.

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Questions orales

Jean Pierre Alfonsi a posé les 2 questions dont la réponse sera donnée au prochain conseil:

1. Quand avez vous reçu la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) des terrains situés entre la Coupôle et le Marché Paysans ? Pourquoi la mairie n'a-t-elle exercé son droit de préemption ? Qui les a acquis ?
2. M. Thépaut, ancien DGS, avec lequel il y a eu un contentieux, est-il toujours sur les effectifs de la commune ? Si oui, quel est son rôle actuel et le cout supporté par la masse salariale ?

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Information au conseil: Malongo

La société Malongo, qui demandait à la commune de La Gaude, des dommages et intérets, s'est desistée de l'ensemble de ses demandes.

Par ailleurs, la cour administrative d'appel a rejeté les demandes de l'AZEZAT et d'autres personnes visant à faire annuler le permis de construire délivré à Malongo.

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