Le Maire a d'abord lu une lettre de Nicolas Carré, qui démissionne du conseil municipal. Il est remplacé par Roger Drouin. Audio...
Ensuite, il y a eu l'appel; avec un nombre inhabituel d'absents sans pouvoir correspondant. La neige sans doute ... (personnellement, je suis venu à pied, 4 km aller retour).Audio...
Philippe Scotto, qui remplaçait JP Alfonsi, a lu un texte sur le report du conseil.Audio...
Il a ensuite lu une série de questions orales sur:
- Ma proposition de commission d'attribution des logements sociaux (j'ai posé la même question par écrit, la réponse inacceptable est à la fin de ce compte rendu)Audio...
- Les terrains "Cassini" Audio...
- Le planning du PLU Audio...
- La délibération concernant la retrait de la délibération du 8/07/2010 accordant une servitude au profit du propriétaire des terrains "Cassini" Audio...
- Malongo Audio...
- La réunion publique sur l'OIN prévue à La Coupole annoncée, pour être exact, 73 heures à l'avance Audio...
- La plainte déposée par la municipalité contre l'ancien Maire Pierre Tanguy Audio...
- L'impossibilité de dialoguer sur les questions posées en conseil Audio...
Annie Pignal a posé une question, suivie d'une discussion, sur les problèmes de transmission d'information aux conseillers d'opposition Audio...
Lydie Audino, pourtant conseillère municipale de la majorité, semble rentrer en conflit avec le Maire. J'en ignore la raison. Elle a posé des questions sur le financement du SIVOM (réponse en direct) et l'évaluation par les domaines du prix des appartements acquis à la Bastide Haute (j'ai posé la même question par écrit, la réponse est à la fin de ce compte rendu). Audio...
Approbation du compte rendu du 22/12/2011 | Abstention | Le compte rendu ne fait désormais plus aucune mention de l'expression de l'opposition sur les délibérations. Pas un seul mot. Les noms des votants et le sens de leur vote ne sont même pas indiqués, ce qui est contraire au règlement intérieur du conseil municipal. Cela ne serait pas gênant si le conseil municipal faisait l'objet d'un procès verbal ou était enregistré. Les citoyens seraient ainsi informés des débats et n'en auraient pas une version "stalienne" (j'utilise là sciemment à tort un terme souvent repris également à tort par M. Meini. Puisqu'il s'intéresse à ce sujet, je lui conseille les ouvrages de Simon Sebag Montefiore Le jeune Staline et Staline : La cour du Tsar rouge. Passionnant.) En réalité le conseil est enregistré, mais non publié. Seul La Gaude - Cap à Gauche fait son propre enregistrement et le publie depuis octobre 2009. Et vous avez ainsi la liberté de vous forger votre propre opinion en connaissance de cause. Audio... |
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Contrat de rivière - Délégation de maîtrise d'ouvrage des opérations PAPI Cagne-Malvan à la commune de Cagnes sur mer | Pour | Ce contrat rivière se décline en 27 actions. Sur La Gaude, un bassin de rétention est prévu juste au coin nord ouest du territoire (c'est l'"emplacement réservé" visible sur le plan du PLU). La question qui se pose est quel accès va être aménagé pour ce bassin. A priori, soit par le Val Estrech de St Jeannet, soit par Vence. L'avantage de l'accès par Vence est que l'on aurait ainsi un passage sur la Cagne. Un autre point sur lequel il convient d'être vigilant est la répartition du financement entre communes. Nous parlons ici de centaines de milliers d'euros par commune. Notre territoire ne bénéficie pratiquement pas des actions prévues. Seul l'action 27, l'entretien du cours d'eau et éventuellement le pont que je suggère pour l'accès au bassin de rétention et qui serait utile aux randonneurs. Et pour l'entretien, je les attends aux tournants de la Cagne, pour voir si ils enlèveront les déchets que l'on trouve ça et là. Lorsqu'on lit que le bassin de rétention de La Gaude se trouve "en amont des gorges de la Cagne", on comprend de suite la connaissance qu'ils ont du sujet... Cela dit, sur les actions prévues, je n'ai eu aucun avis négatif ou réservé. Et donc il n'y a aucune raison de douter de l'utilité et la pertinence de ces actions. D'où notre vote. Audio... |
| Retrait de la délibération du 8 juillet accordant une servitude de canalisation sur le terrain du marché paysan | Refus de participation | C'est la saga des terrains "Cassini" (et elle est loin d'être terminée). Cette délibération entérine le fait qu'il y avait bien un conflit d'intérêt. Vous trouvez un résumé de cette affaire sur le blog de JP Alfonsi: L’affaire des terrains « Cassini » Avant le début du conseil, j'étais pour le retrait de cette délibération, puisque son vote est susceptible de faire l'objet d'un recours: le père d'un des adjoints du Maire est gérant de la société qui s'est portée acquéreur des terrains bénéficiaires de la servitude votée dans cette délibération. Il y a donc conflit d'intérêt et il n'aurait jamais du participer au vote. Mais Philippe Scotto a apporté un argument: on ne peut retirer une délibération que si elle n'a pas donné lieu à des "droits acquis" (c'est d'ailleurs dans les "considérant" de la délibération). Or un permis de construire a été accordé. Il constitue donc un droit acquis et il doit mentionner la servitude (et d'ailleurs, si cette servitude n'a pas été établie devant notaire comment a-t-on pu délivrer le permis ?). La seule réponse apportée par le Maire a été: le cabinet d'avocat nous a dit que la délibération était légale. Face à cette situation, j'ai décidé de suivre le groupe de "L'évolution Durable" dans son retrait du vote de cette délibération. Mais, et je l'ai dit en conseil, il n'en reste pas moins que le fond de la délibération du 8 juillet 2010 est une bonne chose: ces terrains doivent avoir accès à l'assainissement collectif, c'est l'évidence. On ne comprendrait pas que cette délibération ne soit pas représentée pour être votée, cette fois-ci correctement, sans la participation de l'adjoint mise en cause. Dans le cas contraire, on serait amené à se poser d'autres questions. |
| Dématérialisation de la paie, accord tripartite avec la trésorerie générale de Vence et la chambre régionale des comptes | Pour | La dématérialisation concerne les échanges entre la commune, la trésorerie et la chambre régionale des comptes (cf le commentaire sur la délibération suivante). Audio... |
| Adhésion au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet - Convention avec la direction générale des finances publiques | Pour | Le chemin de la modernisation est encore long et c'est une note d'espoir pour la réduction du déficit de l'Etat. Lorsqu'on voit que sur la délibération précédente, la dématérialisation consiste dans l'envoi d'un CD par la Poste, on croit rêver. Et la prochaine étape serait la souscription auprès d'une entreprise à un service VPN (réseau privé virtuel sécurisé pour la transmission de données). Mais pourquoi l'Etat n'a-t-il pas mis en place un réseau national privé et une politique de transmission et de stockage de l'information en tenant des bons niveaux de sécurité et de confidentialité ? Nous n'allons quand même pas souscrire des milliers de contrat de service VPN pour toutes les collectivités locales ! Le chemin est long et j'ai l'impression qu'ici, on confond tout: la sécurité du réseau, la sécurité des données, les contrôles d'accès... Cela dit, je crois que c'est à l'Etat de penser cela. La Gaude est plutôt en pointe dans ce mouvement et c'est une bonne chose. Audio... |
| Contrat d'affermage pour l'exploitation du cinéma "La Coupole" - Renouvellement | Pour | Un appel d'offre a été lancé et il n'y a eu qu'un candidat, la société DK Production qui gère déjà le cinéma. Audio... |
Questions écrites
Questions de La Gaude - Cap à Gauche
- Lors du dernier conseil, j'ai proposé la création d'une commission pour attribuer les logements sociaux en toute transparence. Quelle est votre décision sur ce sujet ?
Le Maire refuse la création de cette commission.
"Quelques rares élus ont connaissance de situations privées qu'on ne retrouve pas dans les dossiers. Cet aspect humain est essentiel":
Et les situations privées qui n'ont pas le privilège d'être de la connaissance de ces rares élus, on en fait quoi ?
Où est la justice ? Où est l'égalité de traitement ?
Faut il aller pleurer dans le secret des bureaux ces rares élus pour obtenir ces logements ?
Et ceux qui n'osent pas le faire, on les ignore ?
Est ce plus facile d'aller raconter sa situation à un de ces rares élus que l'on ne connait pas forcément plutôt que de la décrire dans un dossier ?
Indignez-vous, car d'évidence, les réponses sont dans ces questions."Vous avez vu comment je fonctionne au CCAS, pas de noms, le minimum d'information". Oui mais je siège au CCAS avec d'autres élus d'opposition et d'autres personnes externes au conseil municipal.
"Je peux vous garantir que seules les personnes ? (inaudibles) auront accès à ces logements". Pas de commentaire, je ne suis pas psychologue. Peut être sourd, à vous de juger, écoutez l'audio.
"En tant qu'élu, vous pouvez demander la situation de chaque dossier, elle vous sera transmise sans les noms". Comme l'essentiel n'est pas dans les dossiers, cela ne nous avance pas. Nous ne sommes pas élus pour croire les membres de la majorité sur parole. Près de 2 Millions d'Euros viennent d'être investit, la quasi totalité du budget d'investissement. 8 foyers vont en bénéficier. Il s'agit pas d'aller mendier des éléments de dossiers. Il s'agit d'avoir un fonctionnement garantissant l'équité et la justice.
Cette décision est intolérable et inacceptable. Nous le ferons savoir le plus largement possible.
- Pouvez vous nous donner les évaluations de France Domaine pour les huit appartements et la salle acquis ou en cours d'acquisition à la Bastide Haute ?
Appartement Prix négocié Evaluation France domaine Studio 115 430 111 000 T2 202 730 202 000 T3 204 670 206 000 T4 335 620 335 000 T4 282 270 298 000 T2 211 460 221 000 T3 258 020 284 000 T3 238 620 284 000 Salle 174 600 228 000 Donc une bonne affaire à priori. Audio...
- Les huit appartements acquis à la Bastide Haute sont-ils tous achetés libre de locataire ?
Oui. Audio...
- Parmi les huit appartements acquis à la Bastide Haute, combien sont accessibles à des personnes handicapées ?
"J'en ai estimé au moins un ", et une commission doit passer pour évaluer cela plus précisément.Audio...
- Les bénéficiaires des services du SIVOM ont souvent établi une relation centrée sur l'affectivité avec la personne qui réalise l'aide à domicile. Garantissez vous qu'il n'y aura pas de changement d'affectation ? Et si ce n'est pas le cas, qu'avez vous prévu pour accompagner un changement qui pour certains peut être traumatisant ?
La réponse, c'est en gros: on en est conscient, on fera ce que l'on pourra.Audio...
- Les bénéficiaires des services du SIVOM avaient des aides des Mutuelles, des Caisses de retraites, du Conseil Général, de la Maison départementale des handicapés. Ces aides, qui parfois sont indispensables pour ces personnes, sont accordées sous conditions. Par exemple, pour les personnes handicapées, l'aide de la MDPH-06 est conditionnée à un agrément qualité que le CCAS de La Gaude ne possède pas. Comment comptez faire pour assurer la continuité de toutes les aides accordées aux bénéficiaires des services du SIVOM ?
Le CCAS de La Gaude a demandé son agrément et devrait l'avoir dans 2 mois.
M. Meini, pensant sans doute que mes questions arrivaient de Gattières, m'a mis en garde contre une instrumentalisation.
Eh bien non, mes questions venaient directement d'un bénéficiaire du SIVOM. Je n'ai pas encore vu "Gattières", je n'ai jamais eu le plaisir de rencontrer son Maire, ni ses adjoints et conseillers municipaux, ni aucun employé du SIVOM. Je demanderai à voir JP Testi, et peut être alors je me ferai alors "instrumentaliser".
Mais je ne regarderai que les faits, les actes et les preuves. "Pas vu, pas cru", alors bonne chance à chacun.Audio...
Questions de l'Evolution Durable
- Les élus siégant au Syndicat des Tenchurades perçoivent ils une rémunération ?
A ce jour, ils n'en perçoivent pas à ce jour, mais une indemnité est envisagée.Audio...
Questions relatives au terrain "Cassini":
"Monsieur le maire,
Le jeudi 8 juillet 2010 en conseil municipal vous avez fait voter une délibération par laquelle la commune consentait une servitude d’assainissement sur son terrain du « marché paysan » au profit des « propriétaires » des parcelles « Cassini » (BB 91,99 et 174). Cette délibération a été approuvée à l’unanimité. Le lundi suivant, 12 juillet 2010, vous receviez notification officielle (D.I.A.) de la mise en vente des parcelles « Cassini » au profit de la société Larosa, dont le gérant est le père de l’un de vos adjoints. Trois jours seulement dont un week-end, se sont écoulés entre ces deux dates."
- Pouviez vous ignorer le 8 juillet au soir que ces terrains étaient sur le point d’être vendus à la société gérée par le père de votre adjoint ?
Oui le Maire l'ignorait. Il ne l'a découvert que lorsque JP Alfonsi a soulevé le problème. Décidément, les panneaux d'affichage, Malongo ou Roggieri, sont difficiles à voir. Et, pour l'anecdote, je vous l'avais dit (voir plus haut), une nouvelle fois le Maire fait référence au régime Stalinien. Une obsession. Il lui est arrivé aussi de parler du régime Nord Coréen.
- Pourquoi votre adjoint a-t-il pris part au vote, et a-t-il approuvé cette délibération qui concernait directement ses intérêts familiaux ?
"C'est une erreur que je prend à ma charge"
- En accordant cette servitude sur un terrain communal n’avez-vous pas favorisé un intérêt privé au détriment de l’intérêt général ?
"Je ne le pense pas, d'autant moins que j'ai regardé dans le passé, il y a eu d'autres cas où des servitudes ont été accordées sur le domaine public et ça a jamais posé de problème". On aimerait bien savoir si dans ces cas là un conseiller municipal avait un intérêt personnel dans l'établissement de la servitude. Car c'est cela qui est en question et non pas bien entendu le fait que la commune accorde une servitude.
- Par votre décision ultérieure de ne pas exercer votre droit de préemption pour cette vente, n’avez-vous pas également sacrifié l’intérêt général à ces mêmes intérêts particuliers ?
Non, le Maire n'a pas jugé opportun l'acquisition de ces terrains. La preuve, selon lui, qu'il n'a pas sacrifié l'intérêt général, est qu'il y avait un acquéreur précédent et que la commune n'a pas non plus exercé son droit de préemption à ce moment. Il reste à comprendre pourquoi ce premier acquéreur ne s'est pas entendu avec le propriétaire. Le Maire suggère que ce premier acquéreur instrumentalise peut être Mr Alfonsi.
Pour résumer, nous avons:
- Un ensemble d'héritiers, car il s'agissait d'une succession, propriétaire du terrain
- Un premier acquéreur qui a renoncé et a "un litige" avec le propriétaire
- Un second acquéreur, une société dont le gérant est le père d'un des adjoints du Maire
- Une délibération votant une servitude au profit du propriétaire, 3 jours avant la signature par le second acquéreur
- Le retrait de cette délibération pour conflit d'intérêt
- A propos de la servitude, le Maire a dit (dans la délibération sur le retrait): "ca avait déjà été demandé par les propriétaires, c'est redemandé par les propriétaires, même si après je me suis rendu compte qu'il y avait eu aussi une demande de la Société Larosa"
Pas clair tout ça. Il y aurait eu 3 demandes alors. A quelles dates, exactement ? Et quelles furent les réponses pour chacune d'entre elles ?
A la fin du conseil, Philippe Scotto est intervenu, sur l'affaire Malongo, demandant au Maire de ne pas se faire instrumentaliser. Audio...
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