Approbation des comptes rendus du 6/07/2011 et du 13/09/2011 | Pour et Abstention | Pour, sur le CR du 13/09/2011. Abstention sur celui du 6/07/2011. J'avais demandé à ce que la réponse à la question de Jean Pierre Alfonsi concernant l'acheteur des terrains en face de la Coupole soit enfin mentionné. Il ne l'est toujours pas. Jean Pierre Alfonsi ayant posé de nouveau des questions sur ce sujet, je n'ai rien ajouté. Audio... |
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Métropole Nice Côte d'Azur - Désignation du délégué de la commune | Blanc | Avec la constitution de la métropole, la composition du conseil communautaire change. Il y aura 128 délégués et La Gaude a droit à 1 seul siège (au lieu de 2 auparavant). Cette composition est réglementé par la loi (En gros, c'est proportionnel à la population, sachant qu'aucune commune ne peut avoir plus de 64 délégués). Le représentant proposé est M. Meïni. |
| Création du "Syndicat intercommunal à vocation multiple "Pays de Vence" | Pour | Ce SIVOM sera le résultat de la fusion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Parc du Souvenir, du SIVOM du Pays de Vence et du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Lycée du Pays Vencois. Les compétences de ce syndicat seront les suivantes:
J'ai demandé à ce que la commune délègue d'autres compétences à ce syndicat, notamment la gestion des cimetières, l'entretien de nos massifs forestiers et l'entretien et la création de pistes DFCI. |
| SIVOM "Pays de Vence" - Désignation des délégués de la commune | Blanc | |
| Dissolution du syndicat intercommunal du lycée intercantonal Cagne-Vence | Pour | Ce syndicat intercommunal n'a plus de raison d'être. Audio... |
| Dissolution du SMEBVV - Reprise d'ecriture comptable. | Abstention | Il s'agit d'un solde de 1367,60€ dans la trésorerie de ce syndicat dissous versé à la commune. Le rôle du SMEBVV (Syndicat Mixte d'Etude de la Basse Vallée du Var) était de produire le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de la basse vallée du Var. Les études du SAGE ont débuté en 1993 et aboutit en 2007 (arrêté d'approbation). Le SAGE relève désormais du Conseil Général des Alpes Maritimes. La dissolution du SMEBVV a suscité une levée de bouclier. Le SMEBVV aurait pu être transformé en Etablissement Public Territorial de Bassin et aurait bénéficié ainsi de financements optimisé (Agence de l’Eau, Région, Etat, Europe). Au lieu de cela, avant l'élaboration d'un PPRI critiquable (Plan de Prévention des Risques Inondation), le département a repris le contrôle du SAGE pour avoir les mains libres et urbaniser la vallée du var. L'objet de la délibération n'était pas la dissolution elle même mais un simple transfert financier résultant de cette dissolution. Je me suis toutefois abstenu pour signifier ma désapprobation de la disparition du SMEBVV. |
| Commission éducation, jeunesse, famille, santé. Désignation d'un nouveau membre | Blanc | Audio... |
| Conseil d'Administration du CCAS. Désignation d'un nouveau membre. | Blanc | |
| Changement de nom de rue | Pour | Attribution d'un nom "Rue des Cyprès" à la voie située entre l'avenue des mimosas et l'avenue des lauriers, sur la demande du lotissement du plan du bois. Audio... |
| Protocole sur la mise en oeuvre des rappels à l'ordre | Contre | Cette délibération est l'application de l'article 11 de la loi 2007-297 sur la prévention de la délinquance, portée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur et Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Cet article stipule: "Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur." En préambule, je suis bien sur pour qu'à chaque violation de loi, il y ait une réponse rapide et adaptée. Mais ma première impression négative sur cet article a été confortée par la lecture des débats du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Non seulement les groupes parlementaires de gauche ont proposé la suppression pure et simple de cet article, mais le groupe UDF l'a également proposé. Sans succès. Voici quelques arguments exposés durant ces débats par des sénateurs de gauche comme de droite qui souvent ont une grande expérience en tant que Maire:
Confusion des pouvoir: Soyons clair: les faits pouvant donner lieu à un rappel à l'ordre sont nécessairement des faits répréhensible par loi. Ainsi la rappel à l'ordre met le maire dans la position de rappeler la loi. D'où, la confusion lorsqu'on lui délègue officiellement cette possibilité. L'argument utilisé par les auteurs de la loi est que si la pratique de cette mise en garde, qui était informelle, existait déjà, elle n'avait pas de fondement légal. Et dans un certain nombre de cas, les procureurs de la République en faisait la remarque aux maires. Mais si ces remarques étaient faites, c'est sans doute parce que des citoyens n'avaient pas accepté la mise en garde du maire. Avec cette loi, ils ne l'accepteront pas davantage. Au lieu de se plaindre au procureur de la République, ils ignoreront ou se moqueront de la convocation du Maire, dont l'autorité sera ainsi affaiblie. Et enfin, ce texte a un cout pour le contribuable: établissement de conventions, envoi de fax, temps passé par les agents municipaux et le parquet pour les traitements purement administratifs, multiplication des articles de loi. |
| Créances irrécouvrables. Admission en non-valeur sur les années antérieures. | Pour | 506,01€ n'ont pu être recouvrés, malgré les poursuites.Audio... |
| Indemnité 2011 Receveur municipal | Pour | 1074.60 € pour l'année 2010. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération...je le dis chaque année.Audio... |
| Décision modificative n 2 | Abstention | Dans le budget, 650 000€ sont déplacés des "Constructions" vers les "Immeubles de rapport" pour financer l'acquisition d'appartements à la Bastide Haute (Domaine de l'Etoile), destinés à du logement social. Ce n'est qu'un "déplacement" de dépenses, car ni les Tribunes, ni le parking du Marronnier n'ont été réalisés. Le point positif (mais à ce sujet voir la délibération sur l'acquisition de ces logements) est qu'il s'agit de logements sociaux. Le point négatif est l'imprévision et l'incapacité à planifier des projets de cette équipe municipale. Dés le vote du budget en début d'année, j'étais intervenu pour dire qu'on prévoyait des dépenses qui d'évidence ne seraient pas réalisées dans l'année. Un grand silence avait suivi ma remarque (vous pouvez le vérifier grâce à l'audio en ligne du conseil en question). En cette fin d'année, nous voyons que 2 Millions d'Euros (soit la quasi totalité de l'investissement), ont été réaffecté vers l'achat d'appartements. Je me doutais bien que les tribunes ne seraient guère avancées et que le parking du Marronnier ne serait pas achevé mais je ne pensais pas être devant un tel désert de réalisation. Je suis donc pour l'achat des appartements mais l'abstention souligne l'incapacité à réaliser dans les délais les projets prévus. Etant donné le parc de logements sociaux que la commune se constitue (13 logements), j'ai demandé la création d'une commission d'attribution des logements, la définition de critères incontestables pour déterminer les affectations. J'ai aussi demandé qu'une publicité suffisante soit faîte pour qu'une liste significative de demandeurs soit constituée avant l'attribution de ces logements. Ce soucis de transparence n'est visiblement pas partagé et vu l'incohérence des réponses ma proposition, pourtant bien naturelle, n'était pas attendue:
En conclusion, une remarque qui mérite de concourir pour la règle budgétaire la plus stupide:
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| Copie des documents administratifs. Actualisation des tarifs. | Pour | La copie A4 passe de 0,15 à 0,18€ et le A3 de 0,30 à 0,35€. Deux tarifs sont créés pour la couleur: 0,50€ le A4 et 1€ le A3. Ces augmentations sont raisonnables en comparaison de l'inflation (il n'y a pas eu d'augmentation depuis plusieurs années) et des tarifs pratiqués par les autres communes. |
| Projet d'aménagement des terrains communaux de La Baronne en espaces paysagers. Constitution d'un jury de concours. | Pour | On a proposé à l'opposition de participer à ce jury de concours. Je participerai en tant que suppléant (sachant que les suppléants pourront participer, même en présence du titulaire, qui sera JP Alfonsi). La dernière fois, c'était l'inverse, j'étais titulaire. |
| Acquisition de biens immobiliers à la Bastide Haute. | Pour | Deux T3 et un T2 seront achetés pour 708 000€ et une salle pour 174 000€. La commune a déjà acquis 5 appartements à la Bastide Haute (1 100 000€) pour faire du logement social. En voici 3 nouveaux. La volonté de M. Meïni est de gérer ses logements sociaux et notamment privilégier leur accès aux Gaudois. Cela dit, comme je l'ai souligné la dernière fois, il est financièrement impossible à la commune d'atteindre les objectifs du Plan Local de l'Habitat (PLH, 24 logements sociaux par an) sans l'aide des bailleurs sociaux. Il faut accepter que ces derniers participent à l'acquisition et la construction de logements sociaux. Et je rappelle que le PLH ne permet d'atteindre que 10% de logement sociaux (la loi SRU nous en impose 20%). Cette année, la quasi totalité de l'investissement est passé dans l'acquisition de ces 8 logements. Je suis favorable à la constitution d'un parc raisonnable de logements sociaux appartenant à la commune, je suis favorable à l'acquisition de ces 8 logements cette année dans la mesure où la mise en vente de la Bastide Haute est une occasion unique, mais cela ne peut perdurer. Notons qu'en général les communes font l'acquisition de ces logements au travers d'un Syndicat d'Economie Mixte, constitué à cet effet. Cela permet de ne pas imputer ces acquisitions sur le budget de la commune et de réserver l'investissement à d'autres projets. Mais comme cette année, il n'y avait aucun projet susceptible de dépensé le budget.... (les années précédentes, il n'y avait ni projet ni budget d'investissement, c'était cohérent en quelque sorte). |
| Réfection du four communal. Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable. | Pour | Ravalement de façade.Audio... |
| Assurances des risques statutaires pour le personnel communal. Signature du marché. | Pour | La commission d'appel d'offre (dont je fais partie) s'est réunie pour examiner les offres. Le choix était assez évident.Audio... |
| Création d'un poste contractuel. Animateur FISAC. | Pour | |
| Nouvelle activités culturelle et sportive "cirque". Signature d'une convention. | Pour | Cette activité sera assurée par l'association "Poussières d'Etoiles".Audio... |
Questions écrites
Question de La Gaude - Cap à gauche
- La concertation du PLU semble prendre un peu de retard par rapport au planning annoncé, pouvez-vous nous faire un point sur l'avancement du PLU ?
Le planning indicatif est le suivant:
- Mars 2012: projet de zonage et le règlement, évaluation environnementale et étude d'incidence Natura 2000
- Mai 2012: réunion publique de concertation
- Lors du conseil municipal du 3 septembre 2010, la signature d'une convention d'objectifs en vue de la publication de tous les itinéraires de qualité en matière de randonnée a été décidé. Pouvez-vous faire le point sur l'avancement de ce travail ?
L'imprimeur a reçu les maquettes et la publication est prévue pour février 2012.Audio...
- Le 13 décembre la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a décidé la suppression du SIVOM de Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet.
- La commune souhaitait-elle le maintien de cette structure ?
Non, car il y a eu des problèmes, notamment la création d'un service de blanchisserie dans les locaux du SIVOM à Gattières.
- Par quelle structure ses missions, et notamment l'aide à domicile à 107 personnes, vont-elles désormais être assurées ?
Le CCAS.
- Quel est le devenir des 20 agents titulaires et des 2 agents en voie de titularisation du SIVOM ?
Une partie des agents reviendra dans l'effectif de chaque commune. Ils seront nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis.
Dans ces réponses, M. Meini a fait un véritable réquisitoire, assez agressif envers le SIVOM. Il sera nécessaire que nous entendions les explications, notamment de la municipalité de Gattières afin de faire la part des choses et de forger notre propre jugement.Audio...
- La commune souhaitait-elle le maintien de cette structure ?
Question de L'Evolution Durable
- la société Malongo a entrepris la démolition de bâtiments situés sur son terrain en invoquant un permis de démolir qui lui a été accordé par la commune le 7 avril 2006. Ce permis ne faisait l'objet d'une procédure judiciaire et de fait devenait caduque après un délai maximum de 5 ans. Il est donc périmé. Pourquoi n'avez vous pas demandé l'arrêt immédiat du chantier de démolition ?
La société Malongo a fait parvenir une attestation d'une entreprise qui a commencé la démolition fin 2007, a arrêté, puis repris en début 2009, puis s'est à nouveau arrêté. Le permis sera donc caduque début 2014.
- L'acte de vente d'IBM à Malongo stipule explicitement la présence d'amiante dans les bâtiments préfabriqués. Cette présence est confirmé par des rapports de la société IBM. Le chantier de démolition a été entrepris sans aucune précaution particulière. Pourquoi n'avez vous pas exigé de la société Malongo qu'elle conduise cette démolition en respectant les règles élémentaires de santé publiques ?
Le bureau Veritas a examiné les rapports disponibles et conclut qu'il n'y avait pas d'amiante dans les bâtiments T1 et T4.
- Le panneau réglementaire figurant à l'entrée du chantier ne donne aucune information sur la nature du chantier de démolition ce qui est illégal, le nombre et le nom des bâtiments concernés devraient être fournit. Pouvez nous dire quels sont les bâtiments concernés sachant que la présence d'amiante peut varier de façon conséquente de l'un à l'autre ?
- Pouvez vous nous dire si ce chantier de démolition est le prélude à la construction d'une usine de torréfaction Malongo ?
"J'imagine que tout ces travaux de déconstruction ont pour vocation de préparer la mise en musique du permis"
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