Approbation du compte rendu du 11/01/2011
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Abstention |
J'ai fini par me désintéresser de ces comptes rendus partisans. Après tout, chacun trouvera sur ce blog ce
qu'il s'est vraiment dit lors de ces conseils puisque je publie l'intégralité de l'enregistrement audio.
Audio... |
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Modification des pouvoirs du Maire |
Contre |
Délégation du conseil municipal au maire en vertu
de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales:
cette
délibération reprend celles du 4 juillet 2009 et 25 février 2010 en
renforçant encore les pouvoirs du maire (et donc en diminuant ceux
du conseil municipal). Nous avions voté pour la première délibération et
contre la seconde. Cette dernière fixait un seuil de 90 000 € pour la
signature des marchés publics. Cela nous avait semblé disproportionné,
le maximum possible étant 206 000 €, même pour les plus grandes
communes.
La suite nous a donné raison puisque depuis plus de 3 ans la
commission d'appel d'offre ne s'est réunie que 3 fois, pour les
assurances des agents,
alors que des dizaines de marchés ont été passés ! Bonjour la
transparence.
Et comme si cela ne suffisait pas, le Maire exploite une modification
de la loi pour aller aux limites de l'opacité: désormais il n'y a plus
de montant maximal pour décider seul de la passation d'un marché tant
que les crédits sont inscrits au budget.
Audio...
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| Mise en conformité des sols souples des aires de
jeux de Jean de Florette, La Baronne et Thomas Garbiès - Demande de
subventions. |
Pour |
Audio... |
| Créances irrécouvrables |
Pour |
Le montant de ces créances irrécouvrables est de 353,69 €.
Audio... |
| Demande de subvention complémentaire de l'association «Office de Tourisme». |
Pour |
5000 € en plus sont demandés. L'office du tourisme
devait être municipalisé et la subvention initiale avait été calculée en
fonction de la
date prévue. Etant donné le retard pris dans la municipalisation, il est
nécessaire de verser cette subvention complémentaire.
Audio... |
| Convention d’adhésion au service de co-marquage de service-public.fr |
Pour |
Le "co-marquage" de service-public.fr permet de diffuser sur un site internet local (en l'occurrence celui de la commune)
les informations en provenance du site internet service-public.fr et de les enrichir d'informations locales.
Audio... |
| Convention de partenariat avec l’Ecole Départementale de Musique |
Pour |
C'est la reconduction d'une convention existante.
Audio... |
| Actualisation des tarifs pour l’école de musique La Pastourelle. |
Pour |
Les tarifs n'augmente pas mais une activité a été ajoutée (Atelier improvisation jazz, 42€ au trimestre).
Audio... |
| Convention d’objectifs avec l’association de services et loisirs (ASL) pour l’animation de l'Espace Jeunes. |
Pour |
C'est la reconduction d'une convention existante.
Audio... |
| Indemnité volontaire de départ. |
Abstention |
Cette délibération donne la possibilité de verser une indemnité volontaire de départ
allouée aux agents qui quittent volontairement la fonction publique territoriale
pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel.
On comprendrait une telle délibération dans le cadre d'une administration ayant le besoin de réduire son nombre de poste.
On détermine alors le nombre de poste à supprimer, leur nature, la répartition sur plusieurs années. On peut alors prévoir
budgétairement l'impact de ces indemnités et la réduction de la masse salariale.
Une telle délibération, comparable à un accord cadre dans le
privé, devrait correspondre à un plan global de décroissance du nombre
d'agents.
Or comme l'a dit Meini en répondant à mes questions, la commune n'a nullement l'intention de réduire son nombre de poste.
Dans ce cas, pourquoi prendre une mesure d'incitation au départ si cela n'est pas planifié
et donc nuit au budget de la commune ? Cela risque d'entrainer des demandes, des refus, des tensions.
Lors du conseil municipal du 27 aout 2010, une délibération accordant
à un agent une indemnité de départ volontaire
de 1 an de salaire brut avait été votée. La délibération ne concernait
qu'un cas particulier et le montant de l'indemnité
avait été donné. Pourquoi ne pas procéder ainsi ? Pourquoi proposer de
mettre en place un cadre général sans besoin de réduction et refuser de
donner le montant l'indemnité ?
M. Meïni a donné la réponse en conseil: le secret. En effet, si une délibération particulière est proposée à chaque départ, alors on pourrait identifier l'agent en question !
Bref, c'est une politique qui place l'absence de ragots et de potins avant la bonne gestion de la commune.
C'est une politique qui suppose que les Gaudois, dont les élus bien
sur, cherchent frénétiquement à savoir qui a touché un an de salaire
brut pour partir.
Personnellement, comme la quasi totalité des Gaudois, j'en suis
convaincu, je n'en n'ai rien à faire. J'ignore qui est concerné par
cette délibération et par celle du 27 aout 2010. Et cela ne m'intéresse
pas. Ce qui m'intéresse, c'est la bonne gestion de la commune.
Donc nous sommes contre le caractère général de cette délibération,
mais bien entendu pour qu'un accord particulier avec l'agent qui désire
partir. D'où notre abstention.
Audio... |
| Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial. |
Pour |
C'est en réalité une promotion et donc simultanément un poste est supprimé. Les crédits sont prévus dans le budget 2012.
Audio... |
| Autorisation au Maire de déposer un permis de construire pour réalisation d’une tribune au stade municipal. |
Pour |
La tribune est désormais plus raisonnable: couverte de 180 places en métal-béton, dont le coût prévisionnel est de 158 461 € HT.
Nous avions voté pour la subvention.
Cette délibération a donné lieu a des échanges assez vifs, essentiellement sur le contenu et la forme des commissions.
Pour ma part, j'ai fait remarqué qu'il n'était pas correct que la
majorité arrive aux commissions "les mains dans les poches", sans
documents, et détourne leur but
afin de connaître à l'avance les arguments de l'opposition. Mon intervention: Audio...
Enfin, bien que votant pour, je regrette que la tribune soit placée à
l'est (vallée du Var) plutôt qu'à l'ouest.
Cela nuit gravement au site. On nous a répondu lors d'un conseil
précédent, qu'il n'y avait pas la place.
Or, du coté ouest, à la perpendiculaire du milieu stade, il y a 80
mètres de large grâce à l'emplacement réservé prévu sur le PLU qui englobe une partie du parking IBM ! C'est
la largeur de 2 autoroutes 2x3 voies.
Ou c'est encore 20 voies de 4 mètres de large ! Et à l'arrivée sur la
départementale, l'emplacement réservé fait 200 mètres de large !
Et il n'y aurait pas la place pour une future départementale (IBM-La
Baronne) et la largeur d'une petite tribune ? Il y a même la place pour
faire un rond-point en plus et supprimer ces feux rouges
dont la logique de déclenchement est mystérieuse.
Audio... |
| Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réalisation de places de stationnement. |
Abstention |
Ces places, au minimum 20, seraient situées en contre bas du rond point d'entrée du village,
le long du chemin qui rejoint les Vacquières par le CR21, chemin de Cagnes à Gréolières.
Dans le principe, nous ne sommes pas contre l'étude d'un tel parking.
Mais la logique
voudrait qu'on étudie déjà la faisabilité et les grandes lignes, qu'on
le présente en commission
(quelle horreur ! La commission d'urbanisme n'est pas faîte pour
examiner les projets d'urbanisme ! Elle sert juste à examiner les
délibérations pour recueillir les futurs votes
de l'opposition et surtout leurs arguments afin que le Maire prépare ses
réponses et ses petits effets de manche.),
éventuellement qu'on vote des subventions puis l'autorisation de déposer
une Déclaration Préalable.
Ici, on prend le processus à l'envers: votez déjà l'autorisation de
déposer une Déclaration Préalable et on verra ce que l'on pourra faire.
C'est juste signer un chèque en blanc.
On nous a rétorquez que on n'allait pas engager des études car le
conseil municipal pouvait se prononçait contre. Je n'avais pas mesuré
un tel risque de fronde au sein du conseil municipal.Audio... |
| Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection du bâtiment de la police municipale. |
Pour |
Réfection de la façade, de la toiture, des fenêtres, volets et portes de ce bâtiment. C'est vrai qu'il semble en avoir besoin.
Audio... |
| Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BR numéro 18, lieu-dit Mont Gros Est. |
Pour |
Il s'agit du terrain du Centaure Club, près du
stade, où il y a avait un circuit de moto cross. Une délibération
précédente, le 25 mai, autorisait cette acquisition,
le prix étant diminué des frais d'enlèvement des pneus. Il semble que
cette opération pose problème. Ces frais seront remboursés de façon
séparées lors de la signature de la vente,
d'où cette nouvelle délibération.
Audio... |
| Avis de la commune sur le PLU |
Contre |
Je publierai une série d'articles sur le PLU qui
détaillera notre avis. C'est un PLU qui est néfaste pour l'intérêt
général et le cadre de vie des Gaudois.
Dans cette délibération la commune propose de donner un avis favorable au PLU, et propose
un certain nombre de modifications (qui sont à mon avis globalement négatives):
- La correction d'un certain nombre d'erreurs (que j'avais relevé dans le document joint): mauvais report du zonage PPRIF,
des villas encore en zone N, des zone rouges non bâtis mises en zone constructible: c'est bien sur positif.
- La suppression de la marge de recul en zone UB pour les bâtiments publics et "d'intérêt collectif" (c'est vague...): bof ...
- La modification de l'article UB12 pour qu'un établissement recevant du public ne soit plus obligé d'avoir 1 place de parking
pour 4 personnes accueillies: ceux qui suivent auront immédiatement flairé la modification sur mesure pour la Brise des Pins !
- Porter à 12 mètres (au lieu de 9) la hauteur maximale des bâtiments public en zone UB: je suis contre
- Réduire la surface à conserver en pleine terre dans la plupart
des zones UE (de 60% à 40%): ce qui est énervant, c'est que cela va
toujours dans
le même sens, plus d'urbanisation (et en l'occurrence
d'"artificialisation" des sols).
- Préciser que les abris de jardin en zone No devront être en
pierre sèche, à une seule ouverture: c'est mieux mais les 2 zones No
sont pour moi ce qu'il y a
de potentiellement le plus néfaste dans le PLU.
- D'autoriser l'aménagement de restanques en zone No: de toute
façon ces zones sont truffées de restanques, surtout au Tacon. Aux
Barres, je suppose qu'ils tailleront
les restanques dans la falaise au marteau-piqueur et laisseront les
oliviers en pots. Très drôle. Ou plutôt très triste.
- Réglementer à 4 mètres maxi les annexes: pourquoi pas
- La possibilité d'implanter les annexes à 1 mètre de l'alignement sauf en UA, UB et UD
- Rajouter 1,2 hectares en zone agricole juste au sud de la
bretelle d'accès au MIN: je soulignais déjà dans mon document que cette
zone
coincée entre la 6202bis, la bretelle d'accès au MIN, la départementale,
la future déchetterie de St Laurent et traversée par une ligne
à haute tension n'était pas propice à l'urbanisation. On se demande
d'ailleurs à quoi sera propice cette zone. Le Maire a trouvé:
l'agriculture
et l'aire d'accueil des gens du voyages.
- "Permettre la concrétisation d’un projet de centre
d’exploitation des énergies renouvelables" : Dans l'une des études
de l'OIN (MATEO), il apparaît à cet endroit une "usine de cogénération"
(juste au sud du MIN). Mais le Maire ayant écrit à tous les habitants de
La Baronne que
"sous ma mandature jamais une installation de ce type ne verra le jour"
(lettre du 4/10/2011), nous sommes rassurés. Lors de ce conseil, sa
réponse a été que
ce serait "un lieu où chacun pourra se rendre compte de ce que sont les
énergies renouvelables".
- Dans le cadre de l’étude du Plan de Déplacement Urbain
métropolitain, la commune souhaite qu'un plan de déplacement piéton et
cycliste cohérent soit étudié: normalement, c'est
l'inverse. Le PDU prescrit les grandes lignes (et pour La Gaude, elles
sont prévues) et le PLU prévoit les emplacements réservés. C'est
d'ailleurs écrit noir sur
blanc dans le PDU, page 128: "Fixer, notamment par l'intermédiaire des
PLU, des espaces réservés pour un réseau de cheminements (mobilités
douces)". Mais visiblement ce sujet n'intéresse
absolument pas la commune.
- Retrait de la SMS 4, près de l'hôtel des Baou (22 logements
sociaux). Heureusement on les remplace par 2 chambres d'étudiant dans
l'école d'infirmière...
- Reclassement de la parcelle AH 112 (3341m2 sur la Baronne, en zone agricole au lieu de zone N. Malgré cela et les 1,2 hectares cités plus haut, nous ne
n'atteignons pas les 50 hectares imposés par la DTA.
- Le passage de 16398 m2 en zone agricole sur le secteur La Puade de Colombet (en zone N dans le PLU): cela fait du sens puisque ces parcelles
sont exploitées.
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