Conseil municipal du 10 avril 2012, débat d'orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire a débuté par une présentation de Laurence Sciarri, adjointe aux finances Audio...
Puis, Jean-Pierre Alfonsi a fait une intervention sur la forme: il a dénoncé, une fois de plus, les dates d'envoi des documents aux limites de ce que la loi autorise. Enfin, il s'est élevé contre le fait que le Débat d'Orientation Budgétaire avait lieu alors que le projet de délibération sur le Budget Prévisionnel 2012 nous avait déjà été envoyé. Vulgairement, on dirait que ce débat c'était plutôt "Causes toujours tu m'intéresses". Audio...
Bien entendu, cela n'a pas tellement plu, et M. Bettati a répondu. Audio...
Jean-Pierre Alfonsi a ensuite développé ses arguments sur le fond Audio...
J'ai ensuite pris la parole pour expliquer notre position (voir ci dessous) Audio...
Jean-Pierre Alfonsi a voulu intervenir mais le Maire a refusé. Comme le démontrera le conseil suivant, c'est clairement une volonté politique de limiter l'expression de l'opposition, au moins celle de JP Alfonsi. Philippe Scotto est ensuite intervenu à la fois sur la forme et le fond. Audio...
Puis certaines réponses ont été données. M. Meini a une nouvelle fois refusé la parole à JP Alfonsi (à 8mn50s dans l'enregistrement audio). J'ai par contre pu parler de nouveau. Puis un troisième fois, à la fin du conseil JP Alfonsi s'est vu refuser la parole.Audio...

Notre position dans le débat d'orientation budgétaire

Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement dérapent

635 000 € de plus entre le compte administratif 2011 et le budget prévisionnel 2012, près de 12% d'augmentation. Les charges à caractère générale augmentent de près de 24% (315 000 € de plus). Et par rapport à 2010, c'est 38 % d'augmentation, très fort ! Le poste qui augmentent le plus en volume est celui des contrats de services: + 130 000 €. Les "autres charges de gestion courante" augmentent de plus de 16% (100 000 € de plus)

Les taux d'imposition devraient revenir à leur niveau de 2010

Nous avons dit qu'il ne fallait pas les augmenter en 2011. Il faudrait maintenant reconnaître cette erreur et les baisser aux valeurs de 2010. En effet, en 2011, l'excédent du budget de fonctionnement est plus de 7 fois plus important que ce qu'a rapporté cette augmentation de taux. Si nous n'avions pas augmenté les taux, nous aurions tout de même un excédent de plus de 1 240 000 € (versus 1 444 000 €). Bref, la preuve est faîte, on a augmenté les taux pour thésauriser.

Investissement

Si on se contente de regarder les chiffres, l'année 2012 est une année où l'investissement est exceptionnellement élevé. En fait, il convient de soustraire 1 848 000 € à cet investissement pour avoir une vision réaliste de la situation. Cette somme correspond à l'achat en cours de finalisation des 8 appartements de la Bastide Haute. Comptablement cette somme sera dépensée sur l'année 2012, mais il est plus logique de considérer que cet investissement "appartient" à l'année 2011. Sachant cela, l'investissement redescend à près de 4 500 000 €, ce qui reste très élevé.
Voici les principaux investissements prévus sur 2012:

• 1 545 000 € pour l'acquisition de "logements sociaux pour actifs gaudois". La politique de logement social de la commune est une impasse: Cette politique consiste à avoir 100 % des logements sociaux sous la maîtrise de la municipalité et à refuser toute intervention des bailleurs sociaux. Nous n'avons pas les moyens de cette politique. Le Plan Local de l'Habitat (PLH, made in Estrosi) nous impose 24 logements sociaux nouveaux par an. Avec la politique de la municipalité, qui a pourtant voté ce PLH, nous n'arrivons à réaliser que le tiers de cet objectif. Et pourtant cet objectif ne permettrait d'atteindre que 50% de ce que demande la loi SRU. D'ailleurs, en 2011, notre "amende SRU" a augmenté de 27%.
• 225 000 € pour la création d'une Société d'Economie Mixte pour la gestion du parc locatif social et le portage des projets d'aménagement de la commune.
• 200 000 € pour les tribunes du stade: il n'est plus question de tribunes à 800 000 €. Laurence Sciarri a refusé d'en dire plus en commission. Que d'errance dans les projets (tribunes, terrain et maison Gastaud) !
• 175 000 € pour la vidéo surveillance. Sans commentaire, c'est de la dépense purement dogmatique sans aucun résultats. Sachez qu'en moyenne l'installation d'une seule camera coute 10 000 € et sa maintenance 2000 € par an.
• 143 520 € pour la maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité handicapés de la mairie et la création de commerces (près de la Mairie)
• 100 000 € pour la démolition de la maison Gastaud et de la maison du marché des saveurs. La encore, sur la maison Gastaud nous ne savons pas où nous allons. Un jury de concours a été constitué. Pourtant un projet de parking nous avait été présenté (et a été publié dans Alagauda). L'argent des Gaudois dépensé dans ces achats et démolition ne produira aucun "service" avant longtemps. Que d'errance dans les investissements, alors qu'il est du devoir des responsables de veiller à ce que le délai entre la dépense et la "livraison" soit le plus court possible.
• 100 000 € pour le remplacement des fauteuils et de la climatisation de la Coupole.

Lorsque on fait la somme de ces investissements, il manque 800 000 €, une bagatelle. J'ai donc demandé en commission ce que recouvrait ces 800 000 €. Ce sont des investissements chacun inférieur à 100 000 €, on a refusé de m'en dire plus. La réponse viendra lors du prochain conseil.

Elections présidentielles: reunion publique.


Dans le cadre du second tour de la campagne des élections présidentielles, les sections du Parti Socialiste du canton Vence et de Tourrettes-sur-Loup ont le plaisir de vous convier à la réunion publique qu'elles organisent

                                                                                                                    

         le jeudi 26 avril à 19heures, salle des pompiers, avenue Rhin et Danube à Vence.

Cette réunion se tiendra en présence de Marc Daunis, sénateur, maire de Valbonne.

Avec la participation de: André ASchieri, maire de Mouans-Sartoux, (Europe Ecologie les Verts)

                                        Yves Rousguisto,conseiller municipal à Vence, (Parti Radical de Gauche)

                                        Emile Tornatore, maire du Broc, (Front de Gauche)

                                        et des élus de nos communes.

                                                                                                      

Venez nombreux pour soutenir la candidature de François Hollande

                                                                                                          

... et préparer la victoire de la Gauche le 6 mai prochain!

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2012

Approbation du compte rendu du 31/01/2012	Abstention	Le compte rendu est assez complet mais oublie de préciser que les membres de l'opposition ont refusé de participer au vote de la délibération concernant le retrait de la délibération qui accorde une servitude aux terrains Cassini (voir le compte rendu du conseil précédent) Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Convention de pâturage	Pour	Cette convention concerne des terrains d'une superficie d'environ 45 hectares que la commune possède. Ces terrains sont situés au Baou de La Gaude (donc sur la commune de Saint Jeannet).Audio...
Adoption de la charte de la Métropole	Abstention	Cette charte précise les rapports entre NCA et les communes. Si on lit bien cette charte, il est toujours possible à NCA d'imposer ses choix à une commune. De toute façon, de par la loi, beaucoup de compétences (dont l'urbanisme) sont à la métropole. Le passage en métropole ainsi que le découpage du département en intercommunalité s'est fait de façon bien trop précipité. Nous sommes les premiers et les seuls. De le même temps, sous la pression d'élus de toutes sensibilités le gouvernement a assoupli les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Il y a donc une incohérence entre la précipitation à appliquer une loi reconnue comme trop contraignante envers les communes et la signature d'une charte qui n'est qu'un recueil de bonnes intentions et ne laisse qu'un rôle consultatif aux communes. Audio...
Désignation de représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées	Blanc	Nous ne nous proncons pas sur le choix de tel ou tel représentant de la majorité Audio...
Aliénation d'une partie d'un terrain communal cadastré BT 84 et BT 156	Contre	La dernière maison au bout du chemin des Tuillières a fait des travaux sur 2 parcelles communales. Cette délibération propose tout simplement de leur vendre le terrain sur lequel ils ont fait des travaux en toute illégalité soit 762 m2 de terrain pour 13480 €. Les travaux sont des murs de soutènement et du terrassement. Comme le dit la délibération, le terrain n'est pas constructible et n'a donc aucun intérêt ! Drôle de conception. De plus, s'il n'est pas constructible, c'est parce qu'il est ... en zone rouge au PPRIF ! Limite zone bleu. D'un coté, on peste contre le PPRIF et de l'autre on vends du foncier, occupé illégalement, parce qu'il est en zone rouge. Dans le PLU, le terrain d'à coté est en zone UEa. Pas de surface minimum pour la constructibilité et un COS de 0,4. Donc avec 762 m2, on peut construire 300 m2. Imaginez le prix de ces 762 m2 s'ils devenaient constructibles. Cette délibération envoi un très mauvais signal: "Citoyens Gaudois, ne vous embêtez plus avec la loi. Empiétez sur les terrains communaux, ils vous seront vendus à bon prix." Les Gaudois, qui dans leur immense majorité sont respectueux de la loi et du bien d'autrui, seront scandalisés par une telle délibération. La bonne attitude aurait bien entendu été de faire reconstruire les murs de soutènement en limite de propriété, et conserver les terrains communaux. Audio...
Réhabilitation et transformation du local communal cadastré BD 220 en salle municipale - autorisation de déposer un permis de construire.	Pour	Il s'agit du local situé juste après la salle Polyvalente, sur la départementale en direction de Cagnes sur Mer. Un point info-énergie était prévu à cet endroit, ce sera une simple salle de réunion. Le point info-énergie sera peut être réalisé ailleurs. Audio...
Avis sur le PPRIF de la commune de La Gaude	Abstention	Le Maire propose de donner un avis défavorable au PPRIF. Malheureusement, cette délibération est un fatras de critique envers le PPRIF et le SDIS (Service Départemental Incendies et Secours). Dans ce dossier technique, les avis doivent être techniques et non polémiques. M. Meini semble penser que ce mode communication est le plus efficace. Je n'en suis pas si sur. Et puis il y a aussi un double langage lorsqu'on met de façon systématique en zone N au PLU toutes les parcelles en zone rouge. Cela a été fait en 2011, même pour les parcelles construites, ce que j'avais dénoncé (PLU 2011 qui avait été qualifié de "bon PLU" par le maire lors de ses voeux 2011). Pour le PLU à venir, le zonage va être terminé, si ce n'est déjà fait. Il sera donc basé sur le PPRIF actuel. Il y a beaucoup d'hypocrisie à combattre un PPRIF ainsi, à encourager les Gaudois à faire des investissements pour sortir du rouge (laquelle sortie ne dépend que du SDIS) et d'un autre coté classer tranquillement les parcelles (non construites, nous l'espérons, cette fois ci) en zone N. Enfin, ce qui m'a toujours sidéré sur cette affaire de PPRIF, c'est qu'on semble passer plus de temps à critiquer le SDIS qu'à protéger les citoyens par des actes. 140 000€ étaient prévus en 2011 pour les pistes DFCI de la colline de l'Etoile. Où en est on aujourd'hui ? Pourquoi avoir choisit cette piste qui présentait des difficultés dues au refus de Cagnes de la prolonger ? Il y avait d'autres possibilités et ce programme de réalisation devait demarrer dès 2008. Audio...
Démolition de la maison Gastaud et travaux d'excavation sur le terrain Gastaud - Autorisation de déposer une déclaration préalable.	Contre	Il est invraisemblable d'acheter une maison au prix du marché puis de décider après coup de la démolir. S'il n'y avait rien à faire avec cette maison pourquoi l'a-t-on acheter ? Le 30 Mars 2010 (il y a près de 2 ans...) une délibération sur l'achat de la maison Gastaud a été votée. Elle disait "un compromis a été signé par des particuliers acquéreurs au prix de 367 000 €", "Cette maison une fois rénovée pourrait accueillir un ensemble mixte d'activités économiques, type commerces ou professions libérales et habitat à loyer maitrisé". Puis lors du conseil, M Meini a déclaré "pour en avoir discuté avec les commerçants du coin, je ne suis pas particulièrement favorable à ce qu'à cet endroit il y ai des commerces", "parce que le commerce se déroule sur la place du marronnier et cet espace a une vocation plus de stationnement", et puis sur la destination "le logement, cela me parait évident", "à priori le logement social pourrait très bien se faire sur les 2 niveaux" Le 7 juillet 2010, il est encore question de "réhabiliter la maison en logement social". Le 3 septembre 2010, il y a plus d'un an et demi, le dépôt d'une déclaration préalable pour le projet de parking était voté. Le 21 avril 2011 lors du débat d'orientation budgétaire, la maison doit être détruite et il est question d'un "projet d'investissement pluriannuel" de "construction de logement et d'infrastructures culturelles en face de la coupole". Le 28 avril 2011, "la solution qui a consisté à devoir se résigner à la détruire, c'est quand on a mesuré ce qui a été fait, c'est à dire quasiment une très mauvaise construction... l'ensemble difficilement valorisable", M. Roggeri : "pour remettre la maison au norme et en faire des logements sociaux cela revenait beaucoup, beaucoup plus cher que de détruire et reconstruire la maison". Il n'y a pas si longtemps, Michel Meini était agent immobilier. M. Roggeri est entrepreneur de maçonnerie. Comment est-il possible d'en arriver là ? Seul un projet de grande ampleur pourrait justifier la destruction de cette maison et noyer, en quelque sorte, cette perte financière. Mais rien ne nous a été présenté. Audio...
Attribution d'une subvention à l'office du tourisme	Pour	L'office du tourisme doit faire face à des dépenses importantes avant le vote du budget primitif 2012 et il est proposé une subvention de 2000 € Audio...
Adhésion à l'association des petites villes de France	Pour	L'association des petites villes de France regroupe des communes de 3500 à 20 000 habitants. Elle propose des formations, des services de conseil juridique et des publications. L'adhésion coute 9 centimes par habitant, soit 608,67 € pour l'année 2012. Audio...
Renouvellement de la convention d'utilisation d'un stand de tir	Contre	L'an passé nous avions voté contre cette convention. Voici ce que nous avions dit à ce propos: C'est pour l'entrainement au tir des policiers municipaux. Dans le contexte Gaudois, la police municipale rempli aujourd'hui des taches utiles (trafic à proximité des écoles, problèmes divers et variés (accidents sur la commune... etc)). Par contre, nous ne pensons pas qu'il soit souhaitable qu'elle soit armée. Audio...
Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)	Pour	C'est le renouvellement d'une convention avec la CAF des Alpes-Maritimes qui, en contrepartie de tarifs modulés en fonction des ressources des familles, fournit une aide financière. Audio...
Création d'un emploi de technicien de maintenance, d'assistance informatique et de gestion des services internet.	Pour	Il est proposé de créer un emploi à temps complet, un CDD de 3 ans maximum. Audio...

Questions écrites

Question de L'Evolution Durable

Ces questions ont été posées lors du conseil précédent.

• Quel est l'état d'avancement du PLU ?

  Réponse: "nous nous réunissons tous les 15 jours". Ce n'était pas vraiment la question.... Audio...

• Pourquoi avez-vous annoncé la réunion publique sur l'OIN seulement 2 jours à l'avance ?

  M. Meini rejette la faute sur l'EPA.Audio...

• A propos du délai requis pour poser les questions écrites, M Meini a rappelé le règlement intérieur du conseil municipal.Audio...

• Pourquoi le Maire n'a-t-il pas répondu aux nombreux courriers de l'AZESAT ?

  M Meini a donné les dates des courriers et des réponses lorsqu'il y en a eu. Et sa version des faits.Audio...

• Question sur le panneau d'affichage du permis de démolir MalongoAudio...
• Question sur la caducité du permis de démolir MalongoAudio...
• Question sur l'utilisation des fonds publics pour poursuivre l'ancien Maire P. Tanguy.

  M. Meini a répondu qu'il était obligé de le faire et a cité sa version des faits concernant l'utilisation des fonds publiques par l'ancienne municipalité.Audio...

• Question sur l'impossibilité de débattre durant la réponse aux questions écrites ou orales.

  M Meini a rappelé le règlement intérieur du conseil municipal. "malheureusement la qualité des échanges qui me sont quelques fois proposés n'est pas d'une grande qualité", "les moments de démocratie constructives qui me sont proposés sont depuis quelques temps un peu rares". J'ai l'impression que M. Meini confond démocratie constructive et flagornerie.

  Et si l'expression de satisfaction se fait plus rare, c'est que le bilan devient plus creux. Audio...

• M. Meini a terminé le conseil en disant : "La bataille de Malongo n'est pas la mienne", "je n'ai aucun intérêt dans le projet Malongo"Audio...