Conseil municipal du 3 avril 2013

Comme d'ordinaire, le conseil a débuté par les questions posées par l'opposition

Question de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé une question sur le nouveau règlement des déchetteries de la Métropole. Celui-ci fixe une limite de 1,5 tonnes de déchets par an et par foyer. Manifestement ce nouveau règlement n'est pas adapté aux besoin, notamment en ce qui concerne l'élimination des déchets verts. JP Alfonsi a donc demandé au Maire d'intervenir pour faire reporter les restrictions de tonnage et assouplir.

JP Alfonsi a également demandé que soit fournit aux élus une note de synthèse des principaux investissements communaux réalisés en 2011 et 2012 et qui sont prévus en 2013, avec le montant total des projets et des subventions reçues (ou espérées). les conditions de brûlage des végétaux.Audio... (J'ai démarré l'enregistrement avec quelques secondes de retard).

M. Meïni a répondu sur la problématique de la déchetterie qu'il avait fait part du problème à la métropole et avait demandé de revoir ces règles. Il a également rappelé que nous n'étions pas prêts à appliquer le règlement sur la restriction du brulage des déchets verts.

Je regrette une position de M. Meïni qui n'est pas très constructive et positive. Le traitement des déchets verts par le brulage est un problème de santé publique. De nombreux départements, dont beaucoup plus ruraux que les Alpes Maritimes ont résolus ce problème. Il suffit de suivre ces exemples, qui suppose une politique cohérente de traitement des déchets verts..Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

Vous avez inauguré le 28 mars un rucher associatif, une excellente initiative de l'association Maia l'abeille, que j'approuve totalement et je salue le soutien de la commune. Cela me donne l'occasion de poser une question sur une des causes majeures du syndrome d'effondrement des colonies d'abeille: l'utilisation des pesticides.

 A l'instar de centaines de communes, Vence n'utilise plus de pesticide depuis l'année 2008. Cagnes-sur-Mer s'est engagée de façon très volontaire dans la démarche "zéro pesticides" (la "semaine sans pesticides" vient d'avoir lieu fin mars, et Cagnes-sur-Mer était mentionnée). L'objectif "zéro phytosanitaire" figure  dans l'agenda 21 de NCA (2011 et également 2013 bien sur). Pouvez-vous nous dire quelles actions ont été réalisées concrètement jusqu'à ce jour et quelles actions prévoyez vous de réaliser à l'avenir pour atteindre le "zéro phytosanitaire", objectif déjà atteint par de nombreuses communes ?Audio...

Lors du conseil du 13 décembre 2012, j'ai posé une question qui, malgré ce que vous avez pu dire, n'a à mon sens pas reçu de réponse. Etant donné l'importance du projet de déplacement du MIN, je pose une nouvelle question, je l'espère plus compréhensible.

Lors du conseil du 25 juillet 2012, vous avez déclaré en réponse à une question de Philippe Scotto "Mr Scotto ... souhaitait avoir des informations complémentaires concernant le MIN. Actuellement, le projet est toujours à l'étude; il va faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS de La Gaude pour la réalisation de cette plateforme. Pour l'instant nous en sommes là. Lorsque le projet de déclaration de projet sera transmis à commune de La Gaude il sera soumis bien entendu au Conseil Municipal". Pourquoi n'avez vous pas fait ce que vous avez déclaré publiquement que vous feriez ?Audio...

Approbation du compte rendu du 20/02/2013	Abstention	Je considère désormais que les comptes rendus devraient soit rapporter la totalité des débats du conseils, soit se limiter au minimum légal (c'est à dire la délibération, les présents et les votes). Dans ce dernier cas, il serait normal de proposer l'enregistrement intégral du conseil par ailleurs (comme je le fais).Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Débat d'Orientation Budgétaire	Débat sans vote	Le document manque d'informations. Mais il apparaît d'ors et déjà les points suivants: Des dépenses de fonctionnement en hausse après une forte hausse en 2012 Des recettes de fonctionnement en légère baisse Donc un résultat de la section fonctionnement en baisse (donc moins d'argent à reporter sur l'investissement) Des dépenses d'investissement fortes : La rénovation de la Mairie (accès Personnes à Mobilité Réduite et surtout commerces): La tranche ferme passe à 2 224 560 € (1 650 000 € étaient prévu jusqu'à présent). Elle intègre quelques travaux qui étaient prévus en tranche conditionnelle. Le total de l'opération (tranche ferme en 2013 et conditionnelle en 2014) passe de 2 947 220 € à 3 343 080 € Est-il bien nécessaire de prévoir une tranche conditionnelle (2014), correspondant à la surélévation d'un niveau de la mairie annexe ? A mon avis, non. Sachant que l'accès PMR (obligatoire) ne coute que 276 000 €, le reste (donc fonctionnellement 3 commerces) coute 1 948 000 € (sans compter les 143 520 € d'études) ! Les 3 commerces totalisant environ 180 m2 n'est-ce pas là une solution un peu chère ? Ne pouvait-on pas les mettre sur le parking et faire des places sur leur toit (ce qui n'aurait pas réduit le nombre de places) ? Ou prévoir des commerces plus au sud, là où dans 20 ans sera le centre de gravité du village ? Et sans nécessairement en supporter le cout de construction. Acquisition de 2 logements sociaux 375 000 € (rue Roger Avon, au dessus de la mairie) Le parking du rond point du village (18 places) 320 224 € La tribune (et oui, elle n'était toujours pas là fin 2012!) 204 282 € La piste DFCI au domaine de l'Etoile 116 000 € Divers travaux dans les écoles (isolation, pompes à chaleur ...) 41 000 € En conséquence, des emprunts élevés ( 3 621 015 €) mais qui, par un miracle que nous n'avons pas encore compris, ne seraient que de 1 000 000 €. Certes dans le budget, on ne table pas sur les hypothétiques subventions et les recettes sont parfois plus élevées. Mais cela représente tout au plus quelques centaines de milliers d'euros, en aucun cas 2 600 000 €. Si nous devions emprunter 3 000 000 € la dette par habitant augmenterai de 50% à (1175 € par habitant d'après mes calculs). Dans les documents, il est cité le chiffre de 6 117 887 € de capital restant du au 31/12/2013. Ce chiffre suppose un emprunt total de 1 000 000 €. Or dans les tableaux récapitulatifs, il est inscrit 3 621 015 € d'emprunts. Une telle incohérence aboutit à un budget trompeur. Dans l'investissement la somme des chapitre 21 et 23 fait 4,6 M€. Les investissements décrits dans le document transmis font 3,3 M€. Il manque 1,3 M€ qui ne serait composé que de petits investissements... En ce qui concerne l'évolution du budget de fonctionnement, on observe que l'excédent est passé de 1 444 K€ à 787 K€ de 2011 à 2012. Et il va encore diminué en 2013. Autrement dit, on a augmenté les impôts inutilement et à présent nous en train de "manger" cet excédent dans le budget de fonctionnement. Dans le plan pluriannuel, la vidéosurveillance passe de 325 000 € à 236 059 €. Présentation de Laurence Sciarri Audio... Intervention de Jean Pierre Alfonsi Audio... Intervention de Frédéric Lefèvre Audio... Débat Audio...
Convention de partenariat entre La Gaude et Cagnes-sur-Mer pour la piste DFCI de la Colline de l'Etoile	Pour	La piste DFCI en question, longue de 450 mètres, se situe au sud du Domaine de l'Etoile entre le chemin d'Altair situé sur la commune de La Gaude, et le chemin de la Maure, situé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer. Cette convention stipule que chaque commune paiera les travaux de cette piste DFCI sur sa partie de territoire. Sur le caractère prioritaire de cette piste Premièrement, la délibération stipule "Considérant qu'un certain nombre de pistes DFCI ont été inscrites au PPRIF de La Gaude.". Or les pistes décrites dans le PPRIF sont une piste périmétrale au Chauvets et une au Mont Gros (ce sont les pistes qui concernent les zones R0). Deuxièmement, dans ce secteur 12 villas sont en zone rouge. A la Rourière, il y a 26 villas en zone rouge. A la Colle de Rouge, il y en a 22. Au Chauvets, environ une soixantaine de villas sont en zone "rose". Il se pose donc la question de savoir pourquoi cette piste a été considérée comme prioritaire par rapport à d'autres. Troisièment, lorsqu'on regarde la carte d'aléa qui calcule la puissance potentiel d'un feu, la Rourière, la Colle de Rouge, entre autres, sont particulièrement exposé (à des feux de 7000 Kw/m). En réalité, on comprend que l'accent a été mis sur cette piste à cause du feu de 2003 qui est passé à proximité de cette zone. C'est là une démarche bien peu scientifique. A mon avis, les autres pistes étaient tout aussi prioritaires, ni plus, ni moins. Tous les travaux qui permettent de sécuriser les habitations qui sont dans le rouge sont prioritaires. Je veux dire prioritaire par rapport au triplement de la subvention de Gaulgauda, la vidéosurveillance, les travaux sur la mairie sans rapport avec l'accès aux personnes à mobilité réduite, la tribune, les travaux sur la Coupole ... etc. Le problème est que depuis des années rien, absolument rien, n'avait été commencé dans ce domaine. Et une seule piste avait été choisie, celle qui posait un problème avec Cagnes-sur-Mer. Notons au passage qu'il semble que les travaux ait commencé dans l'illégalité puisque le propriétaire (le lotissement du Domaine) n'a pas été informé et n'a donc pas pu donné un accord, même si on imagine qu'il l'aurait accordé sans soucis. Il est plus que temps de considérer le PPRIF comme un document certes imparfait mais qui souligne des risques réels: beaucoup d'entre nous sous estiment la puissance et les dangers du feux: un feu de forêt (tel que celui de 2003) saute facilement plusieurs centaines de mètres. Avec un feu d'une puissance de 10000 KW/m (flammes d'une hauteur moyenne de 5 m), le rayonnement thermique est mortel à 25 mètres, et ce avec un vent nul (ce qui est rarement le cas dans un incendie...). Les volets en PVC s'enflamment spontanément à 50 mètres d'un feu de forêt. Donc il est grand temps d'agir pour protéger les habitations et les personnes. Audio...
Demande de subventions pour le projet d'accès PMR de la mairie principale.	Pour	PMR = Personnes à Mobilité Réduite. C'est là qu'on voit que ces travaux représentent une petite part de l'ensemble: 276 000 € sur 2 360 000 € (pour la tranche ferme). Donc l'essentiel du financement va sur 180 m2 commerces. Il y a de quoi se poser des questions sur la pertinence du projet global. Audio...
Intégration de biens mobiliers de l'association « Médiathèque gaudoise » dans l'actif de la commune	Pour	La médiathèque ayant été municipalisée, cette intégration des biens mobiliers en découle. Audio...
Convention avec le collège des Baous relative à l'organisation de mesures de responsabilisassions.	Pour	Sur la demande du Collège des Baous, cette délibération institue la possibilité de remplacer une exclusion temporaire d'un élève par une participation à "des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives, pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures". C'est donc une alternative à la déscolarisation qui doit recevoir l'accord de l'élève et de son représentant légal, s'il est mineur. Audio...
Rythmes scolaires. Demande de report de l'application de la réforme à compter de la rentrée scolaire 2014/ 2015.	Pour	Comme beaucoup d'autres municipalités (les deux tiers, d'après ce que j'ai lu), La Gaude demande du temps pour s'adapter. Il y a également des conséquences budgétaires. Les retours d'expériences d'autres municipalités sur 2013, les éventuels modifications de la législation, nous permettrons surement de trouver de meilleures solutions dans 1 an. Audio...
Transformation d'un logement communal situé rue Gabriel Ponzone en logement social.	Pour	Audio...
Transformation d'un logement communal situé chemin Marcelin Allo en logement social.	Pour	Audio...
Convention d'adhésion à la convention opérationnelle habitat en multisites conclue entre l'EPF PACA et la Métropole NCA	Pour	Comme je l'avais signalé il y a quelques mois, le préfet a déclaré l'état de carence de la commune en matière de logement social. Cela lui permet d'autoriser l'Etablissement Public Foncier de la région à se substituer à la commune pour préempter tout bien immobilier mis en vente, en vue d'en faire du logement social. Dans ce cas, cette convention stipule que l'EPF demandera à la commune la validation les sites d'intervention (M. Bettati, adjoint à l'urbanisme, ne sait pas s'ils ont le droit de ne pas valider...). Une opération foncière se déroulera de la façon suivante: L'EPF préempte un bien mis en vente (disons un terrain), en devient propriétaire L'EPF construit des logements sociaux sur ce terrain L'EPF revend éventuellement les logements à un opérateur (un bailleur social). L'EPF n'a pas vocation à être propriétaire de ces logements sur le long terme. De part la convention, la commune se porte garante de ce rachat. Ces logements sociaux (donc en particulier l'attribution) sont géré par NCA (par un bailleur social, par exemple "Côte d'Azur Habitat", mais pas la commune) La convention entre NCA et l'EPF prévoit de dépenser 30 M€ sur les 14 communes en état de carence jusqu'en 2016. C'est très loin de suffire pour atteindre le Plan Local d'Habitat (24 logements sociaux par an) sans parler de la loi SRU. Audio...
Résiliation de la convention entre la DDTM et La Gaude pour la délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme	Pour	Par une convention passée en 2008, la DDTM assure l'instruction des permis de construire, de détruire et d'aménager. La commune de La Gaude n'est pas satisfaite du travail de la DDTM : "ces difficultés se traduisent, en premier lieu, par des retards répétés de la DDTM dans l'examen des permis de construire, dans l'envoi des arrêtés d'autorisation ou de refus ; en second lieu, par l'absence systématique de réponse sur les certificats d'urbanisme opérationnels ; en dernier lieu, par des erreurs dans la rédaction des arrêtés". Elle propose de résilier cette convention et de reprendre à sa charge le travail effectué par la DDTM (hors périmètre OIN). Ce travail ne donne lieu a aucune compensation financière. La reprise de l'instruction par la commune ne donnerais pas de travail supplémentaire car aujourd'hui l'instruction est aussi effectuée en parallèle par la commune. Les retard de la DDTM peuvent conduire à l'octroi tacite de permis au bout de 2 mois d'absence de réponse. Mais si la DDTM se réveille dans les 3 mois suivants cet octroi tacite, elle a la possibilité de faire un recours et de faire d'annuler le permis. Donc la reprise par la commune de cet activité réduirait la probabilité de recours après l'octroi du permis. Bien sur cela n'évitera pas aux Gaudois d'attendre le délai de recours s'il veut la sécurité juridique. disons simplement que si sa demande pose problème, il devrait le savoir plus tôt. Audio...
Création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale	Pour	Lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, il a été créé un poste de "chef de service de police municipale de 2ième classe". Un candidat a été recruté, mais il n'est pas titulaire de ce grade. Il est donc proposé la création d'un poste de "brigadier chef principal" en remplacement (voir les grades de la police municipale). Notons au passage que l'agent recruté l'a été pour diriger la police municipale. Or il se trouve qu'il est d'un grade inférieur à un policier déjà en place, qui lui a le grade de chef de service. Mais malgré cela, l'agent recruté va évoluer rapidement vers le grade supérieur et dirigera la police municipale. D'après le Maire, cela ne pose aucun problème et tout le monde est heureux. Mais je n'en suis pas aussi sur.Audio...

Réponses aux questions des conseils précédents

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: Je souhaite connaître précisément l'ensemble des dépenses relatives au terrain et à la maison dit "Gastaud", exprimées en montant TTC.
Réponse:

• L'achat du terrain, ainsi que tous les frais lié à cet achat : 174 846 €
• Les études qui ont été effectuées sur ce terrain (notamment pour l'implantation d'un parking) : 26 676 €
• L'achat de la maison, ainsi que tous les frais liés à cet achat : 371 846 €
• Les études et expertises liées à cette maison qui ont été réalisées : 0 €
• La destruction de la maison et tous les frais liés: 81 567 €
• Les dépenses liées au concours d'architecte: 0 €, il n'a pas débuté
• Les dépenses liées aux aménagements du terrain: 47 824 €
• Toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus: 0 €

Audio... Cela fait donc un total de 702 759 € pour un parking pas toujours praticable notamment par temps pluvieux.

Question 2: Pouvez-vous nous donner le nombre de saisine de bande vidéo surveillance pour chaque année 2009, 2010, 2011 et 2012 ?
Réponse:

2009	2010	2011	2012
9	10	14	4

Audio...

Informations au conseil

M. Meïni a indiqué sue l'enquête publique sur le PLU était terminée et que le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable sans réserve. Audio...

Outre l'aversion (voire la méconnaissance puisqu'elle confond mitage et densification) du commissaire enquêteur aux principes de l'urbanisme actuel (pourtant largement partagé politiquement, souvent issus du grenelle de l'environnent), on peine à comprendre le sens de ses réponses aux demandes: telle demande est rejetée car "la DTA est intangible" ou "cela menace l'économie général du PLU", telle autre demande, est accueilli avec bienveillance car "effectivement il parait souhaitable qu'un révision de la DTA soit analysée".
 Il faut dire que M. Bettati l'a accompagnée en personne sur "certains terrains, pour des cas particuliers" (je cite le rapport). Cela a du aider sa compréhension.

Conseil municipal du 20 février 2013

En début de conseil M. Meïni a indiqué que la délibération concernant le voeu de la commune à l'enquête publique du PLU a été modifiée. Elle intègre 2 remarques faîtes en commission par JP Alfonsi et moi même. Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

J'ai posé, par écrit, les questions suivantes:

• Je souhaite connaître précisément l'ensemble des dépenses relatives au terrain et à la maison dit "Gastaud", exprimées en montant TTC:
  • L'achat du terrain, ainsi que tous les frais lié à cet achat
  • Les études qui ont été effectuées sur ce terrain (notamment pour l'implantation d'un parking)
  • L'achat de la maison, ainsi que tous les frais liés à cet achat
  • Les études et expertises liées à cette maison qui ont été réalisées
  • La destruction de la maison et tous les frais liés
  • Les dépenses liées au concours d'architecte
  • Les dépenses liées aux aménagements du terrain
  • Toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus
• Pouvez-vous nous donner le nombre de saisine de bande vidéo surveillance pour chaque année 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

M. Meïni y répondra au prochain conseil. Audio...

J'ai posé, oralement, la question suivante: Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du POS pour le déplacement du MIN devrait être disponible et consultable par le public en Mairie de La Gaude. Pourquoi ne le sont-ils pas ?

Finalement la réponse est que les documents sont en transit entre NCA et la mairie de La Gaude et qu'ils seront disponibles dès leur arrivée, ce qui doit être le cas au jour de publication de ce compte rendu. Audio...

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 4 octobre et 13 décembre 2012	Abstention	Partial, donc abstention.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Reprise en régie directe de la médiathèque	Pour	D'un coté on peut dire que la tendance de main mise sur les associations se poursuit, d'un autre coté, il ne me parait pas anormal que la médiathèque soit municipalisée. Audio...
Maintien d'un adjoint au maire dans ses fonctions		C'est un vote à bulletin secret pour "le maintien de M. LAMY dans ses fonctions d'adjoint au maire". En fait, M. Meïni lui a retiré ses délégations (Culture et tourisme) par arrêté le 1 décembre 2012. Dans ce vote, il propose de ne pas le maintenir en tant qu'adjoint (d'où l'élection d'un nouvel adjoint dans la délibération suivante). La raison: perte de confiance. Le titre de la délibération est pour le moins ambiguë. Il y a eu 19 voix contre le maintien de Bruno Lamy, 9 voix pour et 1 abstention Audio...
Election d'un adjoint au maire		Vote à bulletin secret. Marion DWERNICKI a été élu avec 20 voix pour et 9 bulletins blancs. Audio...
Demande de subventions pour la manifestation "Jazz sous les Bigaradiers"	Pour	33 000 € sont demandés. En 2012, c'était 28 000€, soit 17,8% d'augmentation. En 2011, c'était 26 000€; en 2010, 25 000€. Le rythme des augmentation est fort, même s'il n'est pas comparable à celui de Gaulgauda. Il est justifié par l'ajout d'une soirée à la Guingette sur le thème "Jazz Manouche". M. Meïni a souhaité une soirée moins élitiste, plus "grand public". Cette année il n'y aura que 2 manifestations, Gaulgauda et Jazz sous les Bigaradiers. Audio...
Demande de subventions pour la manifestation "Gaulgauda An III"	Contre	En 2012, nous avions voté contre car la subvention était passée de 12 500€ (2011) à 35 000€ (2012). Pour 2013, il est proposé 40 000€, soit 14,3 % d'augmentation, 7 fois plus que l'inflation moyenne en 2012. Après l'augmentation record de 2012, c'est excessif. Cela serait sans doute acceptable si par ailleurs l'investissement de la commune n'était pas si pauvre. Un exemple: pour les pistes DFCI (défense contre les incendies), rien n'a été fait depuis 5 ans alors qu'il s'agit d'un risque majeur. Le contraste est saisissant. Audio...
Demande de subventions pour les travaux du rond-point du parking	Pour	Il s'agit du parking prévu en contre-bas du rond point d'entrée au village, le long du chemin qui rejoint les Vaquières. 20 places doivent être aménagées pour un coût de 320 254 € TTC (ce qui ne semble pas déraisonnable). Certes, c'est un peu du bricolge. Cela ne s'inscrit pas dans une vision de l'urbanisme futur de la Gaude qui aurait du être dans le PLU. Audio...
Demande de subventions: mobilier scolaire et matériel informatique	Pour	Il s'agit d'acquisitions en mobilier et matériel informatique dans les écoles et en mairie prévues en 2013 pour 11 600€ HT environ. La subvention provient de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2013 et est à hauteur de 80%. Audio...
Intégration du mobilier de l'association "office de tourisme" dans l'actif communal	Pour	L’association Office de Tourisme a proposé de céder à la commune à titre gracieux, du matériel réformé, à la suite de la dissolution de son association. Audio...
Voeu du conseil municipal sur le projet de PLU de la Commune de La Gaude	Contre	M. Meïni veut émettre un dire pour l'enquête publique. Le comble de l'amateurisme: La commune conçoit un premier PLU et M. Meïni déclare "c'est un bon PLU" Les avis négatifs pleuvent La commune vote une délibération disant qu'elle demande de retirer le PLU La commune conçoit un second PLU et M. Meïni déclare "c'est un bon PLU" La commune émet un avis positif assorti de demande de modifications (sur son propre PLU !) Les avis négatifs pleuvent encore plus fort La commune émet un dire à l'enquête publique en demandant des modifications (sur son propre PLU !) Le contenu du dire est le suivant : Tacon: La zone A et les zones en PPRIF rouge non bâti sont remplacées par de la zone No. La Zone No à l'Ouest du chemin venant de Valestresch est remise en zone N avec Espace Boisé Classé: C'est assez bien. Mais si nous avions du faire le PLU, nous aurions mis une zone No là il y avait un projet concret de restauration d'oliveraie. Les Barres: La zone No est réduite pour se limiter à la partie Nord Ouest en descendant jusqu'à la Cagne: ce n'est pas ce qu'il fallait faire, il est quasiment impossible de descendre à La Cagne dans cette zone, tellement la pente est forte. Cela prouve qu'il n'y a aucune volonté d'implanter des oliveraies dans ces zones No. Seul la partie Nord-Ouest est éventuellement exploitable. Le vallon de la Cagne est touché. Ambonnets: La zone A est légèrement réduite au profit de la zone N avec Espace Boisé Classé. C'est trop peu par rapport à ce que demandaient la DDTM, DREAL et la Chambre d'Agriculture. Salettes, Chauvets: La zone A est reclassée en zone N. C'est un bonne chose. Colles et Saveou: Inscription en zone UF de 2 zones avec éléments de paysage, introduisant des contraintes sur les clôtures pour laisser circuler la faune. C'est pour répondre à la critique de la DDTM sur l'absence de trame verte au sud de la commune. Remarque: sur le zoom 5-1, la limite zone N - zone UF a bougée. Pourquoi ? Le règlement concernant les zones UD,UE,UZ est modifiée pour améliorer la trame bleue: dans la bande des 10 mètres de l'axe des vallons les clôtures devront intégrer des ouvertures et être doublées d'une haie végétale. Les murs seront interdits: Je suis très sceptique. La page 134 du rapport de présentation identifie 2 trames bleues: La Cagne et la Var. Or ces 2 zones sont des zones Naturelles. Donc les clôtures y sont interdites. Elles ne sont pas touchées par le règlement des zones UD, UE et UZ. De plus, il est difficile de trouver des vallons dans les zones UD (crête), UZ (sauf Regagnades) et même UE. On se croirait dans une partie de poker ou une négociation immobilière: on réduit les zones No mais on ne change pas le règlement qui autorise toujours des abris de jardin. On ajoute des éléments paysagers au sud pour améliorer une trame verte qui n'est pas complète. Mais au nord, on ne fait rien. Plus fort: on fait croire qu'on améliore la trame bleue dans un endroit où les clôtures sont déjà interdites. Bref on fait un pas pour "conclure le deal". Premièrement, nous sommes loin du compte et la plupart des griefs de la DDTM, DREAL, chambre d'Agriculture et évaluation des incidences Natura 2000 sont toujours valides. Deuxièmement nous ne sommes ni dans une partie de poker ni dans une négociation immobilière. Le PLU doit toujours être compatible avec la DTA, le PLH, le PDU, le PADD, les zones Natura 2000. Et ce n'est pas le cas. Audio...
Rénovation de la salle de spectacle du centre culturel La Coupole - Autorisation donnée au maire de déposer une autorisation de travaux	Pour	Lors du dernier conseil, suite aux explications données, j'avais modifié mon intention de vote pour finalement voter pour la demande de subvention des travaux de La Coupole (voir le compte rendu et les documents du dernier conseil). Audio...

Réponses aux questions de L'Evolution Durable

1) Quel mécanisme avez-vous mis en place pour assurer l’attribution des logements sociaux en gestion communale ? Comment garantissez-vous une prise en compte équitable des différentes demandes en attente, en fonction des situations personnelles et familiales, des ressources, des temps d’attente etc.

Une commission a été constituée pour l'attribution des logements sociaux composées d'élus, de l'administration communale et des représentants du préfet. Les dossiers sont examinés en fonction de critères objectifs, état des ressources, situation familiale, situation personnelle, urgence. 3 dossiers sont présentés pour chaque logement vacant. Cette commission s'est réunie les 30 aout et 12 septembre 2012. Audio...

2) Depuis le début de votre mandat la commission d’appel d’offre n’a été consultée qu’une seule fois, sur un seul marché qui concernait les assurances du personnel communal. Pouvez-vous nous rappeler les règles en vigueur en matière de mise en concurrence pour les appels d’offre lancés par la commune ?

La seule réponse de M. Meïni est que la commune passe la plupart du temps des marché à procédure adaptée (MAPA).
Ce qui sous entend que ces marchés ne passent pas devant la commission d'appel d'offre (qui ne s'est réunis que 2 fois depuis 2009 !).Audio...

Réponses aux questions de La Gaude - Cap à gauche

1) Il y a quelques semaines l'avis de toutes les communes de la région a été sollicité sur le Schéma Régional Eolien. Vu les avis rendus par nombre de communes et par le conseil général, ce n'était pas une simple formalité (40% d'avis négatifs, seulement 30% d'avis positifs). Pourquoi n'avez vous pas demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce Schéma Régional Eolien ?

M. Meïni a regretté que la commune n'ait pas donné son avis sur le Schéma Régional Eolien. La demande d'avis a été envoyée par courriel et se serait retrouvée dans les courriels indésirables ("spams"). Le conseil municipal débattra bientôt du Schéma Régional Climat Air Energie.  Audio...

2) Il y a actuellement une enquête publique sur la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne. L'avis de la commune était sollicité. Vous aviez dit en réponse à une question de Philippe Scotto que le conseil municipal serait consulté sur ce projet. Pourquoi n'avez vous pas sollicité l'avis du conseil municipal pour un projet d'une telle importance ?

Je croyais que cette question n'avait pas reçu de réponse. J'ai donc écrit M. Meïni en la reposant pour le prochain conseil. Et j'ai la réponse suivante du directeur général des services: "Le maire a répondu à votre question lors du conseil du 13 décembre 2012 en vous indiquant, je cite, que « dans ce cas [avis sur le projet de PLU de Vence] l’avis de la commune était obligatoire, ce qui ne l’est pas pour les déclarations de projet » (cf. PV de la séance, en bas de la page 2).".
D'évidence je n'ai pas posé la question de savoir si l'avis de la commune était obligatoire ou pas.

PLU: Les infrastructures

Le PLU permet et prévoit une certaine croissance démographique. Il est indispensable que les infrastructures soient compatibles avec cette croissance.

Les centres de vie

La Baronne a besoin d’un vrai centre de vie, avec une place, des commerces et des services. La priorité doit clairement être donnée aux habitants sur le trafic routier. Il faut y prévoir un emplacement réservé au sud de l’auberge de La Baronne.

Les Nertières ont besoin d’un centre restructuré, plus accueillant et chaleureux. Comme pour la Baronne, il faut passer d’une « départementale qui traverse une zone » en « un centre vie, une place traversée paisiblement par une route ».

Au village, nous demandons que le secteur situé entre le rond point d’entrée du village et le marché des saveurs soit un secteur à l’étude. Nous pensons que cette zone a, à terme, le potentiel pour devenir un nouveau centre dynamique. A défaut, cela deviendra une zone dortoir et le centre actuel ne sera pas à la mesure du nombre d’habitants.

Les Sports et Loisirs (Zones US)

Nous demandons de prévoir une zone US pour chacun des 3 centres urbains (Village, Nertières, la Baronne), même si celle des Nertières restera prédominante.

Nous demandons d'intégrer le terrain d’aéromodélisme dans la zone US actuelle, d'autant plus qu'il n'est pas en zone rouge au PPRIF (erreur sur le plan zonage PLU). Ainsi, la totalité de la parcelle BR 4 ferait partie de cette zone. Nous préconisons de réduire cette zone au Sud pour préserver le corridor écologique du Mont Gros, tel que souligné dans l’Etude d’incidences Natura 2000 (page 87). Et logiquement, il faut légèrement réduire la zone UEa de l’autre coté de la route M118 pour conserver ce corridor.

L'élargissement des voies

L’élargissement généralisé des chemin ruraux, que nous avions dénoncé, a été supprimé. Toutefois certains élargissements ponctuels (chemin des Serens par exemple) auraient du être conservés.

De plus, certains élargissements correspondant aux préconisations du PPRIF n’ont pas été conservé (voir le paragraphe sur le PPRIF).

Les écoles

Le collège actuel de Saint Jeannet, avec plus de 900 élèves, est un des plus importants de l'académie. Il est prévu pour 600 élèves. Il est donc déjà saturé. Le second collège de Vence (qui est loin d'être construit...) ne fera pas diminuer suffisamment le nombre d'élèves pour permettre d'absorber la croissance de La Gaude, Saint Jeannet et Gattières.

Or aucun emplacement réservé n'est prévu dans les PLU de La Gaude et de Saint-Jeannet pour un futur collège qui sera indispensable avec le rythme de croissance prévu.

De même, il faut anticiper l’augmentation des effectifs dans les écoles maternelles et primaires. Si un emplacement réservé (ER 39) est bien prévu au village, rien n’existe sur La Baronne.