Conseil municipale du 7 aout 2013

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé les questions suivantes:

• Le Directeur Général des Services va quitter la commune. Est-ce que vous comptez le remplacer avant la fin du mandat ?
• Est ce que M. Thiepaut (ancien Directeur Général des Services) est toujours sur les effectifs de la commune ?
• Pourriez vous nous donner le cout total de l'aménagement du marché des saveurs, avec le détail par poste ?
• Concernant les travaux actuels sur la Mairie, y-a-t-il des surcouts liés à la nécessité de soutenir les fondations de la Mairie ?
• Quel est le montant total des emprunts que vous avez souscrits ou allez devoir souscrire avant la fin de l'année pour le projet sur la Mairie ?

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Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'ai demandé quelles étaient les caractéristiques des emprunts contractés pour les travaux sur la Mairie (structure des taux et durée). Audio...

Délibération	Notre vote	Commentaires
Création du syndicat du bassin versant de la Cagne et désignation des délégués de la commune	Pour	Ce syndicat regroupera l'ensemble des communes du bassin versant de la Cagne: Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence et Vence. Ses missions seront l'entretien des ouvrages hydrauliques, la gestion des inondations, l'entretien de la végétation, la restauration des berges etc. Le financement et la représentativité sont proportionnelles à la population. Les travaux concernent essentiellement la prévention des inondations. Les habitants concernés sont donc Cagnois. JP Alfonsi l'a fait remarquer et proposé une autre répartition des dépenses, basée sur la superficie du bassin versant. Hélàs, cela n'est guère possible car injuste et même insupportable financièrement pour des communes tel que Bezaudun ou Coursegoules. Je me suis exprimé pour noter que la répartition basée sur la population reste la moins mauvaise des solutions, en essayant de maximiser les subventions du département, de la région de l'Etat et de l'Europe. Le programme de travaux représente 19 195 000 euros, soit 212 € par habitants des communes du bassin versants. C'est donc une somme importante qui se monte pour La Gaude à environ 1 500 000 €. J'ai également fait remarquer que si on n'avait pas autoriser des constructions dans des zones inondables, le cout du programme aurait été beaucoup moins élevé. Audio...
Modification temporaire du lieu de célébration des mariages	Pour	Etant donné l'état actuel de la Mairie, il est nécessaire de modifier temporairement le lieu de célébration des mariages. La salle communale Sainte Anne (montée de la chapelle) est proposée. Audio...
Convention de mise à disposition de locaux Gendarmerie/ UGECAM	Pour	Dans notre département, chaque été des gendarmes viennent renforcer les effectifs permanents. Pour la brigade de notre canton, ils sont logés sur la commune, à l'UGECAM. La commune versera 2000 € à l'UGECAM. 5 studios sont mis à disposition en Juillet et 10 en Aout. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2012/2013	Pour	En fonction du nombre d'enfants résidant sur d'autres communes et inscrits sur des écoles Gaudoise, chacune d'entre elles nous verse une participation financière. Audio...
Signature d’une convention: avec Mme DUVERNET pour l’activité ARTS PLASTIQUES avec l’association LES AMIS DE LA DANSE pour l’activité DANSE avec l’association GAÏA pour l’activité POTERIE avec l’association ASL pour les activités JUDO, TENNIS et BABY GYM avec l’association THEATRE DE LA SPIRALE pour l’activité THEATRE avec l’association POUSSIERES D’ETOILES pour l’activité CIRQUE avec ART’N DANSE 4 U pour l’activité STREET JAZZ	Pour	Ces délibérations renouvèlent des conventions pour les activités périscolaire. L’activité STREET JAZZ est la seule dont le tarif change: il passe de 35€ à 40€ l'heure, sur demande de l'intervenante, qui n'a plus les mêmes exonérations qu'au démarrage de son activité. Rapporté au nombre d'enfants, le tarif est intéressant. Les différences de tarifs sont également dus à la qualification des intervenants, certains ayant des diplômes d'Etat, d'autres non. Audio...
Convention d’objectif avec l’ASL	Pour	Audio...
Création emplois d’avenir	Pour	La commune souhaite bénéficier du dispositif "Emplois d'avenir" mis en place par le gouvernement en novembre 2012, en proposant 6 contrats. L'Etat verse 75% du SMIC horaire brut. La commune s'engage "à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec une mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification". Les 6 contrats constituent un maximum et ils ne sont pas encore inscrits au budget. Audio...
Création de deux postes d’agent de maitrise territorial	Pour	Ce sont des promotions qui étaient prévues cette année, cela ne correspond pas à une augmentation du nombre d'agents Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'avais demandé (de même que JP Alfonsi) pourquoi l'opposition n'avait pas eu de tribune dans les lettres du Maire à destination de la colline de l'Etoile et de La Baronne, notamment en raison de la présence d'un éditorial du Maire et de la mention de projets concernant d'autres parties de la commune (ces 2 éléments ayant causé la condamnation de communes pour le même motif). Lors du dernier conseil, une réponse totalement incohérente avait été fournie. C'est maintenant plus claire: le Maire n'a pas jugé utile d'octroyer une tribune à l'opposition. Il est donc hors la loi. Mais qui irai au tribunal administratif pour une ridicule ligne et demie ? C'est pitoyable, dans les 2 sens du terme. Audio...

J'avais demandé l'audit du comité des fêtes à plusieurs reprises. Il nous a enfin été donné.Audio...

Questions de L'Evolution Durable

Pourquoi y-a-t-il si peu d'appel d'offre qui passe en commission ? Réponse: en deçà de 5 millions d'Euros, il n'y a pas obligation de passer devant la commission d'appel d'offre. Etant donné que pour une commune de la taille de La Gaude, tous les marchés sont inférieurs à 5 millions. M. Meïni considère donc la commission d'appel d'offre comme un gadget. Dont acte (mais on le savait depuis longtemps). Audio...

Quel est le planning prévisionnel du chantier de la mairie: le calendrier approximatif est le suivant:

• Création des cellules (commerces ?): du 15 juillet au 15 décembre
• Travaux d'accessibilité: du 15 juillet au 31 décembre
• Les coursives: du 1 juillet au 20 décembre

Bref, ça commence en juillet et ça se termine en décembre. Ça c'est du planning projet. Audio...

 P. Scotto avait posé une question sur la vidéo surveillance et le respect de la vie privée: M. Meïni a répondu que la vidéo protection était encadrée par la loi et qu'il veillait avec la police municipale à ce qu'il n'y ai pas dérive Audio...

P. Scotto avait également demandé pourquoi l'aire de jeu du stade était fermée en l'absence du gardien et s'il n'y avait pas la possibilité de donner les clés à un adulte: M. Meïni a indiqué qu'il examinait cette proposition et qu'il sollicitait des idées de la part de P. Scotto. La discussion a également soulevé des problèmes d'assurance et de responsabilité. Audio...

M. Meïni allait clore le conseil, mais P. Scotto a rappelé qu'il avait posé des questions restées sans réponse:

• "Lors d'un précédent conseil, vous nous avez dit pour justifier le recrutement d'un policier municipal, que les agents déjà en place et particulièrement leur chef ne souhaitait pas occuper des plus hautes fonctions. Est-ce vraiment le cas ?" M. Meïni a dit que le renfort avait été effectué avec l'accord de l'effectif actuel. Quand à la position de l'agent recruté: "on en parle et demande leur avis néanmoins c'est un fonctionnement où il y a une hiérarchie...". Alors pourquoi avoir dit qu'ils étaient d'accord ?Audio...
  
• P. Scotto avait demandé à ce qu'on étudie la possibilité de donner le nom de Pierre Tanguy au marché des saveurs: M. Meïni a répondu que cela n'était pas possible pour le marché des saveurs, puisque qu'il venait de recevoir un autre nom, mais que B. Bettati cherchait un lieu adapté.Audio...
  
• P. Scotto a ensuite posé une question sémantique sur le point des "Questions diverses" dans l'ordre du jour. Il ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait pas poser "une question diverse" à ce moment. Résumons une discussion alambiquée: "Questions diverses" signifie que le Maire aborde une question (au sens de "problématique") en informant le conseil.Audio...

Informations au conseil

M. Meïni a indiqué que le PLU était applicable depuis le 28 juillet.Audio...

M. Meïni a fournit les photocopies de l'audit du comité des fêtes aux membres de l'opposition.Audio...

Conseil municipal du 12 juin 2013

Le conseil a débuté par une intervention, visiblement préparée, d'Olivier Renaudo qui s'est félicité de la tenue de ce conseil à la Baronne. Il a souligné que "c'était quelque chose qui était prévu dans notre programme". Nous avons bien compris que M; Meïni relisait son programme pour cocher des cases: un programme c'est fait pour attraper les électeurs, puis après on l'oublie et on le ressort en catastrophe à moins d'un an de l'élection. Va-t-on voir resurgir les réunions de quartiers, le comité économique et social, 2 mesures enterrées car elles ne faisaient office ni de pot de fleurs ni de brosse à reluire? Audio...

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé les questions suivantes:

• Contrairement aux pratiques précédentes et à vos obligations légales, 2 nouvelles lettres du Maire sans tribune de l'opposition, les élus de l'opposition n'ayant pas été sollicité. Pourquoi ? En complément, la dernière publication, sortie en Avril à moins d'un an des élections peut s'assimiler à de la propagande électorale, est interdite par la loi puisque financée par des deniers publics. Pourriez vous vous expliquer sur ce points ?Audio...  En ce qui concerne les "lettres du Maire", M. Meïni, pris la main dans le sac, a fait une réponse assez incompréhensible, en disant qu'il ne pensait pas avoir jamais sollicité l'opposition pour l'inclusion d'une tribune et que s'il l'avait fait et que cela n'avait pas été publié, c'était une erreur.
  Sa réponse est doublement fausse :
  
  • Premièrement la lettre du Maire du 1 juin 2012 comporte une tribune de l'opposition et nous avons été sollicité par une note du 16 mai 2012. Si cela n'avait pas été le cas, la loi n'aurait pas été respectée.
  • Deuxièmement nous n'avons pas été sollicité pour les lettres de La Baronne et de la Colline de l'Etoile (ni même informé de leur parution) et c'est bien cela que nous reprochons au Maire, car c'est illégal.
  Audio...
• La crèche Espace Môme rencontre des problèmes financiers du fait de la réduction drastique de la subvention de Conseil Général. J'ai été surpris de ne pas voir de pareille restriction au niveau d'autres communes et d'autres crèches dans le département. Pouvez-vous nous expliquer le pourquoi de cette situation.Audio... M.Meïni a répondu que c'était faux et que la baisse était générale sur l'ensemble des associations Audio...
• Vous aviez donné lors de l'avant dernier conseil, une répartition en 3 tranches des travaux de la Mairie. Deux tranches dépassent les 500 000 € et doivent donner lieu à des appels d'offres dont le montant nécessite de passer par la commission d'appel d'offre. Or la commission d'appel d'offre n'a pas été convoquée alors que le chantier démarre. Est ce que vous pourriez nous dire comment a été fait l'attribution des marchés ?Audio... M. Meïni a dit qu'une réponse sera préparée et qu'il faisait en sorte d'être toujours dans le cadre de la loi. Ce qui, à priori, n'est pas faux puisque les marchés importants sont quasiment tous divisés en lots si bien que depuis 2009 la commission d'appel d'offre ne s'est réunie que 2 fois pour examiner le marché des assurances du personnel... Bref, une commission "pot de fleurs".Audio...
• Les travaux de la Mairie semblent enfin démarrer. Pourriez-vous nous donner un calendrier approximatif du déroulement du chantier ?Audio.... M. Meïni a répondu qu'il allait pouvoir bientôt donner quelques éléments Audio...

P. Scotto a posé les questions suivantes:

• Pouvez-vous nous dire pourquoi les infrastructure du Mont Gros, notamment le terrain de basket, ne sont pas ouverte et mise à la disposition des jeunes Gaudois durant le Week End. Serai-ce une question de sécurité, y-a-t-il un moyen d'y remédier ?Audio... M.Meïni a répondu qu'il était en train d'étudier la question. P. Scotto a demandé s'il y avait possibilité de laisser les clés à un adulte accompagnant Audio....
• Lors d'un précédent conseil, vous nous avez dit pour justifier le recrutement d'un policier municipal, que les agents déjà en place et particulièrement leur chef ne souhaitait pas occuper des plus hautes fonctions. Est-ce vraiment le cas ?Audio...
• Le double langage que vous tenez au Gaudois est difficilement compréhensible et semble parfois dissonant. Dans le même temps vous communiquez sur la préservation de l'histoire et du patrimoine de notre commune se retrouve truffée de plots en plastique plus ou moins entiers sur la route et bientôt des caméras devraient faire leur apparition. Lors du dernier conseil je vous avez fait remarquer qu'il était toujours possible de détourner l'usage des caméras réduisant ainsi les libertés du citoyen. Quelle évolution durable souhaitez vous donner au visage de notre commune, un village pittoresque et fleuri du moyen pays, une cité des arôme, un village high-tech, une cité des spectacle ...?Audio.... M. Meïni a juste indiqué qu'il répondra à cette question.Audio...
• Quel poids attaché vous au fait que le marché des saveurs est une initiative de votre prédécesseur Pierre Tanguy ? Ne serait-il pas juste de rendre à Ceasar ce qui lui appartient lors de son inauguration le 15 juin ? Sachant que contrairement à vos propos lors du dernier conseil il vous arrive de baptiser une aire de jeu du nom d'une personne de son vivant. Aussi quelle mesure comptez vous prendre pour honorer la mémoire d'un homme qui est toujours en vie, car comme le disait le sage Marc Aurèle, il est toujours plus honorable de reconnaître un homme de son vivant que lorsque ce dernier est inanimé ?Audio.... Là encore, M.Meïni a indiqué qu'il répondra à la question. Audio....

Questions de La Gaude - Cap à gauche

• Ma première question était la même que celle de JP Alfonsi à propos de la lettre de La Baronne et de la lettre de la Colline de l'Etoile en ajoutant 2 éléments importants pour la jurisprudence, la présence d'un éditorial du Maire et une lettre concernant plusieurs projets et dont certains ne sont pas sur le lieu de l'Etoile et de La Baronne, pour les lettres respectives.Audio.... Même réponse que pour la question de JP Alfonsi avec la précision "je donnerai des détails un peu plus tard". Audio...
• La deuxième question est à propos de l'audit du comité des fêtes. Lors du conseil du 13 décembre 2012, vous avez abordé la question de l'audit du comité des fêtes et vous avez dit que cet audit vous empêchait de lui donner des subventions pour l'année prochaine, donc 2013. Lors des conseils préparant le budget, effectivement, il n'y a pas eu de subvention pour le comité des fêtes. Je vous avais envoyé une note le 29 mars puis étant restée sans réponse, le 5 avril pour vous demander de nous fournir cet audit qui était une pièce justifiant l'absence de subvention. Etant donné l'importance de la subvention, 19 000 €, il est quand même important pour l'ensemble su conseil municipal de comprendre exactement ce qui n'a pas marché dans la comptabilité du comité des fêtes et donc je vous redemande une nouvelle et une dernière fois cet audit sur le comité des fêtes, sachant que ma première demande a été faite il y a plus de 2 mois. Audio... M.Meïni a rappelé qu'il voulait laisser le temps à l'association de répondre, qu'elle n'avait pas répondu, et qu'il transmettrai à l'ensemble du conseil cet audit. "Vous verrez ainsi ce qui a posé problème", "c'est à la fois de gestion, et ce qui me semble plus important , c'est de la convivialité". Je ne savais pas que les experts comptables se prononçait également sur la convivialité au sein des association. "tous les autres membres, hormis 2 dirigeants sont tous partis rejoindre une autre association.". Qu'il y ai eu mésentente entre des membres de cette association, un des groupes étant composé de proches du Maire (notamment des conseillers municipaux), cela semble certain. Qu'il ne reste que 2 dirigeants dans cette association, ça l'est beaucoup moins. Le résultat est que la subvention a été retirée à cette association pour être affectée à une nouvelle association composée du groupe sus nommé. Et je n'ai toujours pas vu la couleur de l'audit venant de la Mairie, mais est-ce si important que cela puisque "le plus important, c'est la convivialité." ?Audio...

Approbation des comptes rendus du 10 avril et 3 mai 2013	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Convention de partenariat avec l’école de musique des Baous	Pour	La commune avait passé une convention avec l'école départementale de musique des Alpes-Maritimes, afin de pallier le départ de plusieurs professeurs. Pour des raisons financière, la commune propose à présent une convention avec l’école de musique des Baous pour l’année scolaire 2013/2014. La convention avec l'EDM prévoyait 120 000 € pour 48 heures de cours par semaine. La convention avec l’école de musique des Baous propose 51 000 € pour 50 heures par semaine. Audio...
Décision modificative n° 1 – Budget primitif 2013	Pour	Cette DM verse 5000 € de subventions supplémentaires à Espace Mômes (qui en a bien besoin car le Conseil Général a fortement réduit sa subvention) et 300 € au lien Gaudois. Pour équilibrer, 5000 € sont pris des contrats de services et 300 € de l'Office du Tourisme. D'après le budget de l'Office de Tourisme et les contrats de services, cela ne leur manquera pas. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à l'association «Le Lien Gaudois»	Pour	Le lien Gaudois avait 1800 € pour 2013. Cela passe donc à 2100. En 2012, c'était 1500 € plus 600 € de réajustement, en 2011 et 2010, 2100 €. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à «Espace Mômes»	Pour	5000 € de subventions supplémentaires à Espace Mômes sont indispensables car le Conseil Général a fortement réduit sa subvention. Audio...
Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour divers travaux dans les écoles	Pour	Cette délibération est déjà passée au conseil précédant. La subvention demandée était 18 185 €. Son montant a été revu à 10 000 €. Audio...
Réalisation d’un parking au-dessus du cimetière du village	Pour	C'est l'aménagement du petit parking existant à l'est du cimetière (parcelle BH42) qui comprend actuellement un dizaine de place. La capacité du parking sera doublée, soit une vingtaine de place, plus des places pour les deux-roues. 54 890 € H.T pour cette opération, semble être un prix honnête. Une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire sera demandée. Audio...
Convention de délégation de maitrise d'œuvre pour l’installation de caméras de vidéo protection au quartier de La Baronne et route de Saint-Laurent	Contre	Un fois de plus on installe des cameras sans justifier précisément en quoi cela va réduire le taux de délinquance. La seule chose certaine est que cela va couter 92 500 € HT aux Gaudois. Audio...
Règlement intérieur des marchés communaux	Pour	Il est proposé un règlement intérieur pour les marchés communaux (Marché des Saveurs, Marché de Noël, Marché Mode et Déco). Audio...
Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de la gaude en vue de son approbation	Contre	Voir l'article Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole Audio...
Institution du droit de préemption urbain - Avis de la commune	Contre	Voir l'article Droit de Préemption Urbain à La Gaude Audio...
Régularisation d’une servitude de lignes électriques au bénéfice de RTE-EDF.	Abstention	Cette délibération a déjà failli être proposé au conseil du 10 décembre 2009 (!) et retiré au dernier moment. Je remet ci-dessous mes commentaires de l'époque qui me semblent toujours valides: Il s'agit d'un pylône de la ligne 225Kv situé à La Baronne (parcelle AL 47). Le pylône et la ligne existe depuis longtemps. Il s'agit donc d'une régularisation légale. Les frais sont à la charge de RTE EDF. Le seul bémol "La commune renonce à demander l'enlèvement ou la modification de la ligne électrique". Même s'il s'agit d'un engagement déjà pris précédemment, nous estimons qu'il n'y avait aucune obligation à souscrire un tel engagement à ces conditions. A l'heure où on essaie de transformer la Baronne en éco quartier, où les lignes THT sont mise en cause dans des problèmes de santé (plusieurs pays ont interdit depuis de nombreuses années les constructions à proximité des lignes THT à cause des champs électro-magnétiques. En France, la justice a déjà tranché plusieurs fois en défaveur de RTE), nous ne pouvons pas être solidaires d'un tel engagement. J'ajoute à cela que la compensation obtenue par la commune, 110€, est pour le moins légère. Audio...
Création de postes	Pour	Ces créations de postes correspondent en fait à 7 promotions d'agents communaux. Audio...

En fin de conseil, P. Scotto a posé la question suivante: vous avez parlé de rétablir la vérité, d'honnêteté intellectuelle, vous vous êtes posé en négociateur, vous avez cité l'UGECAM lieu dédié à la formation. Il semble qu'à l'époque, alors que le projet Malongo occupait les débats au sein de la commune, que vous n'étiez pas aux cotés de ceux qui défendaient un projet lié à la formation mais plutôt aux cotés de ceux qui pensaient qu'une usine de torréfaction pouvait s'y installer. P. Scotto a dit qu'à l'époque il avait proposé à M. Meïni la vision d'une ZAC IBM recevant un tel centre de formation. "J'aimerai savoir si à cette époque vous étiez plutôt favorable à l'implantation d'un projet industriel ou en faveur non pas d'industrie mais de développer un projet de type universitaire, ou dans le cadre de la formation professionnelle.".

M.Meïni a répondu: "Malgré tout les efforts de chacun pour que je sois l'homme de Malongo ... ce projet s'il n'était pas adapté à l'endroit et s'il venait c'était par défaillance ceux qui m'avaient précédé et s'il devait venir pensons à l'emploi. Pour autant j'ai toujours dit aussi que le site IBM avait vocation à accueillir un campus". Audio...
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole

Le premier PLU (arrêté le 23 décembre 2010) n’a pas concrétisé les promesses du PADD et de plus était truffé d’erreurs. Il avait également reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL.

La seconde version du PLU (juin 2012) a été soumise à l’enquête publique. Elle a de nouveau reçu des avis négatifs de la DDTM et la DREAL. Elle a corrigé de nombreuses erreurs mais s’est révélée globalement plus négative que la version précédente.

Suite à cette enquête publique, une troisième version du PLU (mai 2013) a été publiée. Cette version doit être adoptée par la Métropole le 21 juin 2013.

Malgré des avancées notables, répondant à certaines remarques de l’État, il reste beaucoup trop de points négatifs. Nous avons donc émis un avis négatif sur ce PLU et les raisons sont détaillées dans le document ci-dessous. Il reprend et met à jour les articles déjà publié dans ce blog sur les versions précédentes.

Vous pouvez le télécharger à cette adresse: https://docs.google.com/file/d/0B9AxtKYKBnQbUlZqVnctOWw4RzA/edit?usp=sharing