Conseil municipal du 12 novembre 2013

Information au conseil

M. Meini a fait une intervention sur la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires et a insisté sur la concertation qui a été mise en place Audio...

Puis M. Meini a précisé que les réponses aux questions posées en commission ont été données par mail. Audio...

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a demandé pourquoi les travaux de la place du Marronnier n'avait pas été prévu au budget de la commune et a supposé qu'il avait été financé par la Métropole. Il a également regretté le manque d'informations données sur ces travaux, notamment aux élus qui n'ont pas été avertis.Audio...

M. Meini a répondu que la compétence et donc le financement de ces travaux étaient du ressort de la Métropole. Il a également dit, avec M. Tosello, que les Gaudois avaient été bien informés. Quant aux élus, il a dit qu'il était difficile de convoquer un conseil municipal avec ce seul sujet. La position de la route a aussi été évoquée: il n'était pas possible de la modifier en coupant le virage à cause de la pente qui aurait été trop forte.Audio 1... et Audio 2...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'ai posé oralement la question suivante: Est-il exact que Nice Côte d'Azur, pour le projet de la place du Marronnier, avait proposé un cheminement piéton de la place jusqu'au feu tricolore de la montée Ste Appolonie et que vous l'avez refusé ? Audio...

M. Meini a répondu qu'il n'avait eu aucune proposition de cette sorte et que si NCA avait proposé un tel projet, il l'aurait accepté. Il a indiqué qu'il envisageait toujours de faire cette jonction, en cassant une partie du mur au début de la via Aurelia Audio...

Approbation du compte rendu du 7/08/2013	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Mandat spécial - Participation au 96ème Congrès des maires et présidents des communautés de France.	Contre	Auparavant le conseil municipal n'était pas informé de telles dépenses. Mais la Chambre Régionale des Comptes a demandé que désormais à l'occasion de telles dépenses une délibération soit passée. Le maire veut aller se promener au 96ème Congrès des maires et présidents des communautés de France et se faire rembourser tous les frais. Personnellement, je suis contre le fait d'aller à ce congrès. Premièrement, nous sommes une commune de moins de 7000 habitants qui, en raison de la Métropole, a perdu beaucoup de ses compétences. Ce n'est pas comme si nous étions Nice ou la Métropole elle même qui peut avoir besoin de partager avec ses homologues qui se situent dans la France entière. Deuxièmement, il y a une chose que l'on peut mettre en œuvre et qui s'appelle le travail. Cela consiste par exemple a lire les actes de ce congrès. Et d'autres choses. Notons également que LCP/Public Sénat a diffusé, en direct, de larges extraits de ce congrès. Et en 2013, il y a de multiples moyens d'informations et de communications qui évitent de se déplacer. Tout cela est bien connu des professions qui utilisaient les congrès intensément et qui désormais collaborent beaucoup plus efficacement en se promenant seulement lorsque cela est indispensable (ce que certains regrettent) Audio...
Instauration d’une déclaration préalable pour les clôtures – Avis de la commune.	Pour	En 2007, la commune avait pris un arrêté instaurant la déclaration préalable pour les clôtures. En raison du passage de POS en PLU, il convient de demander à nouveau l'application de cette disposition. Il s'agit ici de l'avis de la commune car c'est la Métropole Nice-Côte-d'Azur qui a le pouvoir de prendre cette décision. Une telle délibération permet de s'assurer à priori qu'une clôture respectera bien les règles d'urbanisme. On peut voir cela comme un moyen d'éviter des contentieux et une garantie pour celui qui construit. Cela dit, avec ou sans déclaration préalable, chacun est censé respecter les règles d'urbanisme. Notons que le PLU offre plus de possibilités que le POS au niveau des clôtures. Dans la grande majorité des zones une hauteur jusqu'à 2 mètres est autorisée et la possibilité de faire une mur est accordée. Il y a des dispositions plus restrictives dans la zone UF et les zones "corridor écologique". Audio...
Institution du permis de démolir.	Pour	C'est, dans l'esprit, analogue à la délibération précédente. Audio...
Aliénation d’un terrain communal cadastré AP 103, lieudit LA SELLE.	Pour	La commune propose de vendre un terrain cadastré AP103 à la SCI MJ3S. Ce terrain de 2086 m2 est situé dans le vallon des Regagnades et pour l'essentiel en zone UZb, un secteur à vocation commerces, services, artisanat. Il est limitrophe au site de la SCI MJ3S. Le prix proposé est de 430 000 €. Ce prix est inférieur à l'évaluation de France Domaine (470 000 €). D'un côté, ce terrain n'est peut être pas facile à vendre à ce prix là, bien supérieur aux zones urbaines, déjà très chères. C'est tout de même une belle recette pour la commune. Et je ne vois rien à faire sur ce terrain. D'un autre, nous vendons en dessous de l'évaluation. Mais l'entreprise liée à MJ3S est à l'origine de cette vente. Elle souhaite s'agrandir pour construire une zone de stockage. Cela permettra de diminuer le trafic dans le vallon et d'améliorer le bilan CO2 de l'entreprise. Audio...
Travaux de restructuration et de mise en accessibilité PMR de la mairie -Autorisation donnée au maire de déposer un permis de construire modificatif.	Contre	Les travaux en cours sur la Mairie sont définitivement beaucoup trop cher pour ce qu'ils apportent. L'essentiel du cout réside dans la construction de 2 commerces alors qu'il y avait d'autres option beaucoup moins couteuse. Les travaux pour l'accès aux personnes à mobilité réduite, indispensable, ne compte que pour moins de 15% du total. C'est un réel gaspillage de l'argent des Gaudois. Sur près de 2 600 000 €, nous avons moins de 300 000 € pour l'accès PMR, 300 000 € (en étant très généreux) pour un accueil et une salle de réunion. Il reste 2 millions € pour 2 commerces, chacun de moins de 100 m2. De plus, malgré ces investissements disproportionnés, aucun commerçant n'a pour le moment accepté de s'y installer. Il y avait d'autres projets qui proposaient des alternatives car ils avaient bien anticipé ces problèmes. On nous a répondu que ce n'était pas dans le cahier des charges. Mais justement, le problème c'est ce cahier des charges qui demandent à creuser le talus au bord de la route. Un cahier des charges qui aboutit à un projet horriblement couteux. Audio...
Tarification de l’école de musique La Pastourelle.	Pour	Cette délibération propose la mise en place d'une activité "Formation musicale". Elle est proposée à 28,50 € par trimestre, les autres activités ne changeant pas de tarifs et ont toujours le même contenu (qui parfois comprend cette formation musicale).Audio...
Tarification des droits de place et de stationnement sur le domaine public communal.	Pour	Cette délibération propose de modifier les tarifs pour les cirques qui s'installent sur le parking du Mont Gros: Pour les cirques de moins de 200 places, le tarif ne change pas, 100 € par jour. Pour les cirques de 200 places et plus, il est de 150 € par jour. Il n'y avait pas de distinction auparavant. Pour eux, cela fera donc 50% d'augmentation. Mais nous n'avons jamais ce type de cirque à La Gaude. L'électricité sera payée aux frais réels, suivant la consommation relevée au compteur. Apparemment cela n'était pas facturé jusqu'à présent. L'eau sera facturée forfaitairement à 5 € (la délibération prévoyait 3 € mais j'ai plaidé pour une somme plus réaliste; même si la commune ne risque pas de s'enrichir avec ce tarif.) Audio...
Dépenses à importer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».	Pour	La trésorerie de Vence, pour "dégager la responsabilité du comptable", a demandé à ce qu'une délibération fixe clairement les types dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Si c'est la trésorerie de Vence qui le réclame, et si cela aboutit à plus de précision, on ne peut être que pour. Audio...
Décision modificative n° 2 - Budget Primitif 2013.	Pour	Cette modification budgétaire concerne essentiellement la vente du terrain mentionné ci-dessus et la participation de Cagnes sur Mer au financement de la piste DFCI. Audio...
Recensement de la population- Année 2014.	Pour	La commune doit être recensée de manière complète du 16 janvier au 15 février 2014. C'est obligatoire. Elle emploiera 15 agents recenseurs qu'il faudra rémunérer. J'ai calculé que cela couterai environ 18 000 € à la commune soit 1200 € par agents. L'INSEE a financé 14 814 €, ce qui laisse environ 3000 € à la charge de la commune. Le recrutement des agents est fait à partir des CV qui sont ou seront transmis, après le passage de cette délibération. Audio...
Travaux de réhabilitation de deux logements sociaux – Demande de subventions.	Abstention	La commune veut réhabiliter 2 logements, 1 rue Roger Avon, pour 64 200 €. L'attribution des logements sociaux se passe toujours dans l'opacité, dans le sens où cela est fait dans des réunions où seuls les élus de la majorité participe. En conséquence, et tant que cela sera le cas, je m'abstiendrai. Je n'ai toujours trouvé aucune bonne raison pour que des élus de l'opposition ne participe pas à ces réunions. Je n'en vois que des mauvaises. Audio...
Convention d’utilisation d’un stand de tir.	Abstention	A Gaude les policiers municipaux sont armés. C'est une décision du Maire. Comme l'ont fait remarquer des juristes, il est donc responsable en cas d'accident lié à cet armement. Donc ils doivent s'entrainer au tir et on ne peut voter contre une telle délibération. En revanche, nous sommes opposés à l'armement de la police municipale qui dans le contexte Gaudois n'est pas souhaitable. La police municipale rempli aujourd'hui des taches utiles (trafic à proximité des écoles, problèmes divers et variés (accidents sur la commune... etc)), mais qui ne demande pas d'armement. Notons qu'en France en 2010, 42% des policiers municipaux étaient armés (arme à feu ou flash-ball). Donc 58% ne l'étaient pas. Et en région PACA 80% des policiers municipaux étaient armés. Notons également qu'en Angleterre la grande majorité des policiers ne sont pas armés et 82% d'entre eux ne souhaitent pas le devenir. De plus cette décision n'est pas neutre financièrement: outre la formation dont cette délibération est le sujet, il a fallu acheter les armes et 2 coffres forts pour contenir les armes et les munitions. C'est autant d'argent qui n'est pas utilisé pour autre chose. Audio...
Acceptation du chèque emploi service universel (CESU) - Affiliation de la commune au centre de remboursement.	Pour	Cette délibération propose d'accepter le chèque emploi service universel en tant que moyen de paiement pour certains services qu'offrent la commune ("services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans, garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans"). Audio...
Création de 4 postes dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).	Pour	Ces contrats sont largement aidés par l'Etat (70 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée dans la limite de 20 heures hebdomadaires ainsi que d’une exonération des charges patronales de sécurité sociale). Néanmoins, ils pèseront sur les finances de la communes dont le budget de fonctionnement a beaucoup augmenté ces dernières années. Il est précisé que les crédits nécessaires seront répartis sur le budget 2013 et 2014 suivant les périodes d'emplois. Les contrats prévus correspondent à 3 postes d’agent d’encadrement des enfants lors des activités périscolaires et 1 poste d’agent polyvalent cantine et entretien des locaux Audio...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.	Pour	L'article 82 de la loi de finance 2014 instaure une majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles non bâtis, dans certaines zones où la situation du foncier est tendue. La commune de La Gaude est touchée par cette disposition. La conséquence est une augmentation très forte de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis. Si cette loi est justifiée dans un centre ville, je pense qu'elle est totalement inadaptée pour les territoires péri-urbain comme le notre. Elle aboutira à l'urbanisation accélérée de tous les espaces constructibles. A noter que le produit de cette taxe revient à NCA. En réalité, cette délibération ne produira aucun effet autre qu'une forme de protestation: la commune n'a plus la possibilité de décider d'une exonération. Le 14 novembre, le gouvernement a fait voter un amendement qui exclue "les terrains utilisés pour les besoins d’une exploitation agricole, y compris les terres en jachère". De plus cet amendement reporte d'une année l'application de cette disposition. Si cet amendement va, à mon sens, dans la bonne direction, nous seront néanmoins confronté en 2015 à des difficultés sur les terrains non bâtis constructibles ne faisant pas partie d'une exploitation agricole. J'ai souligné durant le conseil que la Métropole Nice Côte d'Azur devra, de par la loi, transmettre la liste des terrains non bâtis constructibles à l'administration des finances. C'est un travail difficile car il ne suffit pas qu'un terrain non bâti soit en zone constructible pour être lui-même constructible: Nous sommes soumis au PPRIF et tout terrain non bâti en zone bleu dans une impasse de plus de 60 m sans aire de retournement normalisée est inconstructible; même chose si il n'y a pas d'hydrants normalisés à moins de 200 m (normalement aucun terrain non bâti en zone rouge n'est situé en zone constructible). Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès suffisant (et légale bien sur) à une voie publique ou privée. Visiblement, cette question n'a pas encore été envisagée. Elle est pourtant cruciale pour les propriétaires de ces terrains. Si on prend un peu de hauteur et que l'on entame une réflexion théorique, je pense que cette disposition modifie la philosophie de conception des PLU en zone péri-urbaine: jusqu'à maintenant les zones urbaines (constructibles) d'un PLU étaient définies avec un horizon assez lointain (disons une vingtaine d'année). On définissait ainsi le visage de la commune dans 20 ans. Mais cette loi va accélérer considérablement la vitesse de l'urbanisation des zones constructibles. Il faut donc, lors de la conception d'un PLU dans les communes concernées par cette loi, ne mettre en zone urbaine que les terrains que l'ont veut voir urbaniser dans, disons, les 5 prochaines années. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi avait posé oralement une série de questions lors du conseil précédent; les réponses de M. Meïni suivent:

• Le Directeur Général des Services va quitter la commune. Est-ce que vous comptez le remplacer avant la fin du mandat ? M. Germain va quitter la commune. Il ne sera pas remplacé avant la fin de mandat.
  
• Est ce que M. Thiepaut (ancien Directeur Général des Services) est toujours sur les effectifs de la commune ? M. Thépaud n'est plus dans les effectifs communaux puisqu'il a quitté de sa propre initiative la commune.
  
• Pourriez vous nous donner le cout total de l'aménagement du marché des saveurs, avec le détail par poste ? 248 552 € soit 2000 € de plus que lors de la dernière décision modificative. En 2013, 32 000 € de tentes et 14 283 € de candélabres ont été ajoutés. Soit un total de 294 835 €
  
• Concernant les travaux actuels sur la Mairie, y-a-t-il des surcouts liés à la nécessité de soutenir les fondations de la Mairie ? Il n'y a aucun surcout lié au travaux de reprise en sous œuvre. L'enveloppe votée en 2013 est respectée.
  
• Quel est le montant total des emprunts que vous avez souscrits ou allez devoir souscrire avant la fin de l'année pour le projet sur la Mairie ? Un emprunt de 1 000 000 € a été souscrit auprès du crédit mutuel sur 15 ans au taux fixe de 3,90%. La commune n'envisage pas de souscrire un nouvel emprunt avant la fin de l'année en vue de financer les travaux. M. Meïni a rappelé la somme des emprunts en cours:
  
  • Période 2002-2007: 9 prêts pour un montant de 6 497 947 €
  • Période 2008-2013: 5 prêts pour un montant de 1 875 000 €
  M. Meïni en tire la conclusion que "l'endettement est plus que maitrisé".Audio...
  
  Personnellement j'invite tous les Gaudois à réfléchir aux faits suivants:
  
  
  • Chaque année entre 2008 et 2013 (oui TOUS LES ANS) vos impôts locaux ont augmenté. Une année l'augmentation a même été accélérée car les taux eux même ont été augmentés sur décision du Maire.
  • Et pourtant la commune n'a même pas investit 30% de ce qu'elle avait investit lors du mandat précédent. 
   
  Chercher l'erreur... Elle réside dans l'incapacité d'avoir des idées à la mesure de notre commune et l'incapacité de réaliser correctement un projet à notre échelle. Cela induit un sous investissement et donc à la fois un désendettement (alors que notre endettement était conforme) et une sous utilisation des subventions externes et donc une perte sèche d'argent (vos impôts) pour les Gaudois.
  

Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'avais demandé oralement lors du conseil précédent quelles étaient les caractéristiques des emprunts contractés pour les travaux sur la Mairie (structure des taux et durée). La réponse a été donnée ci dessus.

J'ai posé la question suivante, par écrit, avant le conseil:
Au delà des discussions et des contestations concernant le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forets (PPRIF), ce dernier préconisait un certain nombre d'actions afin de réduire le risque. Je souhaiterai avoir le bilan précis des actions faites sur la commune dans ce domaine depuis votre entrée en fonction, que ce soit sous notre responsabilité ou sous celle de NCA. A savoir :

• Les listes complètes des pistes DFCI réalisées. Pour chacune d'entre elle, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.
• La liste complètes des aires de retournement normalisées réalisées. Pour chacune d'entre elle, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.
• La liste complètes des hydrants normalisées réalisées. Pour chacun d'entre eux, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.
• La liste complètes des hydrants existants mis aux normes. Pour chacun d'entre eux, qui est intervenu dans son financement, avec les montants exacts.

M. Meïni a précisé que concernant les pistes DFCI, qui sont de compétences communales, la commune a réalisé la piste du domaine de l'Etoile pour 125 871 € (27 209 € de participation de Cagnes sur Mer, 98 662 € restant à la charge de La Gaude).
M. Meïni a ensuite indiqué que des emplacements réservés avaient été inscrits dans le PLU: élargissement de voies (compétence NCA), aires de retournement (compétence NCA) et pistes DFCI (compétence communale).
Concernant les hydrants, qui sont de la compétence NCA, la liste des réalisations est la suivante:

• Chemin de Cagnes à Gréolières (8000 € environ)
• chemin du Suy Blanc (9000 €)
• Vieux chemin de Cagnes (10 000 €)
• Chemin de Pégase (domaine de l'Etoile) (10 000 €)
• Au croisement du chemin de la Prée et du Pont des Colles (3 500 €)
• Avenue Marcel Pagnol (5000 €)
• Route de Cagnes (4900 €)
• Chemin de la Queré (4900 €), non conforme mais fait l'objet d'une mise en conformité en première priorité dans le PPRIF de Saint Jeannet
• Chemin du Chateau d'eau (2734 €)

M. Meïni a précisé que tous les hydrants de la commune sont entretenus chaque année, un marché public étant passé avec Véolia.
Il n'a pas été fait d'aires de retournement pour le moment.
Audio...

Conseil municipale du 7 aout 2013

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé les questions suivantes:

• Le Directeur Général des Services va quitter la commune. Est-ce que vous comptez le remplacer avant la fin du mandat ?
• Est ce que M. Thiepaut (ancien Directeur Général des Services) est toujours sur les effectifs de la commune ?
• Pourriez vous nous donner le cout total de l'aménagement du marché des saveurs, avec le détail par poste ?
• Concernant les travaux actuels sur la Mairie, y-a-t-il des surcouts liés à la nécessité de soutenir les fondations de la Mairie ?
• Quel est le montant total des emprunts que vous avez souscrits ou allez devoir souscrire avant la fin de l'année pour le projet sur la Mairie ?

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Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'ai demandé quelles étaient les caractéristiques des emprunts contractés pour les travaux sur la Mairie (structure des taux et durée). Audio...

Délibération	Notre vote	Commentaires
Création du syndicat du bassin versant de la Cagne et désignation des délégués de la commune	Pour	Ce syndicat regroupera l'ensemble des communes du bassin versant de la Cagne: Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence et Vence. Ses missions seront l'entretien des ouvrages hydrauliques, la gestion des inondations, l'entretien de la végétation, la restauration des berges etc. Le financement et la représentativité sont proportionnelles à la population. Les travaux concernent essentiellement la prévention des inondations. Les habitants concernés sont donc Cagnois. JP Alfonsi l'a fait remarquer et proposé une autre répartition des dépenses, basée sur la superficie du bassin versant. Hélàs, cela n'est guère possible car injuste et même insupportable financièrement pour des communes tel que Bezaudun ou Coursegoules. Je me suis exprimé pour noter que la répartition basée sur la population reste la moins mauvaise des solutions, en essayant de maximiser les subventions du département, de la région de l'Etat et de l'Europe. Le programme de travaux représente 19 195 000 euros, soit 212 € par habitants des communes du bassin versants. C'est donc une somme importante qui se monte pour La Gaude à environ 1 500 000 €. J'ai également fait remarquer que si on n'avait pas autoriser des constructions dans des zones inondables, le cout du programme aurait été beaucoup moins élevé. Audio...
Modification temporaire du lieu de célébration des mariages	Pour	Etant donné l'état actuel de la Mairie, il est nécessaire de modifier temporairement le lieu de célébration des mariages. La salle communale Sainte Anne (montée de la chapelle) est proposée. Audio...
Convention de mise à disposition de locaux Gendarmerie/ UGECAM	Pour	Dans notre département, chaque été des gendarmes viennent renforcer les effectifs permanents. Pour la brigade de notre canton, ils sont logés sur la commune, à l'UGECAM. La commune versera 2000 € à l'UGECAM. 5 studios sont mis à disposition en Juillet et 10 en Aout. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2012/2013	Pour	En fonction du nombre d'enfants résidant sur d'autres communes et inscrits sur des écoles Gaudoise, chacune d'entre elles nous verse une participation financière. Audio...
Signature d’une convention: avec Mme DUVERNET pour l’activité ARTS PLASTIQUES avec l’association LES AMIS DE LA DANSE pour l’activité DANSE avec l’association GAÏA pour l’activité POTERIE avec l’association ASL pour les activités JUDO, TENNIS et BABY GYM avec l’association THEATRE DE LA SPIRALE pour l’activité THEATRE avec l’association POUSSIERES D’ETOILES pour l’activité CIRQUE avec ART’N DANSE 4 U pour l’activité STREET JAZZ	Pour	Ces délibérations renouvèlent des conventions pour les activités périscolaire. L’activité STREET JAZZ est la seule dont le tarif change: il passe de 35€ à 40€ l'heure, sur demande de l'intervenante, qui n'a plus les mêmes exonérations qu'au démarrage de son activité. Rapporté au nombre d'enfants, le tarif est intéressant. Les différences de tarifs sont également dus à la qualification des intervenants, certains ayant des diplômes d'Etat, d'autres non. Audio...
Convention d’objectif avec l’ASL	Pour	Audio...
Création emplois d’avenir	Pour	La commune souhaite bénéficier du dispositif "Emplois d'avenir" mis en place par le gouvernement en novembre 2012, en proposant 6 contrats. L'Etat verse 75% du SMIC horaire brut. La commune s'engage "à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec une mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification". Les 6 contrats constituent un maximum et ils ne sont pas encore inscrits au budget. Audio...
Création de deux postes d’agent de maitrise territorial	Pour	Ce sont des promotions qui étaient prévues cette année, cela ne correspond pas à une augmentation du nombre d'agents Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

J'avais demandé (de même que JP Alfonsi) pourquoi l'opposition n'avait pas eu de tribune dans les lettres du Maire à destination de la colline de l'Etoile et de La Baronne, notamment en raison de la présence d'un éditorial du Maire et de la mention de projets concernant d'autres parties de la commune (ces 2 éléments ayant causé la condamnation de communes pour le même motif). Lors du dernier conseil, une réponse totalement incohérente avait été fournie. C'est maintenant plus claire: le Maire n'a pas jugé utile d'octroyer une tribune à l'opposition. Il est donc hors la loi. Mais qui irai au tribunal administratif pour une ridicule ligne et demie ? C'est pitoyable, dans les 2 sens du terme. Audio...

J'avais demandé l'audit du comité des fêtes à plusieurs reprises. Il nous a enfin été donné.Audio...

Questions de L'Evolution Durable

Pourquoi y-a-t-il si peu d'appel d'offre qui passe en commission ? Réponse: en deçà de 5 millions d'Euros, il n'y a pas obligation de passer devant la commission d'appel d'offre. Etant donné que pour une commune de la taille de La Gaude, tous les marchés sont inférieurs à 5 millions. M. Meïni considère donc la commission d'appel d'offre comme un gadget. Dont acte (mais on le savait depuis longtemps). Audio...

Quel est le planning prévisionnel du chantier de la mairie: le calendrier approximatif est le suivant:

• Création des cellules (commerces ?): du 15 juillet au 15 décembre
• Travaux d'accessibilité: du 15 juillet au 31 décembre
• Les coursives: du 1 juillet au 20 décembre

Bref, ça commence en juillet et ça se termine en décembre. Ça c'est du planning projet. Audio...

 P. Scotto avait posé une question sur la vidéo surveillance et le respect de la vie privée: M. Meïni a répondu que la vidéo protection était encadrée par la loi et qu'il veillait avec la police municipale à ce qu'il n'y ai pas dérive Audio...

P. Scotto avait également demandé pourquoi l'aire de jeu du stade était fermée en l'absence du gardien et s'il n'y avait pas la possibilité de donner les clés à un adulte: M. Meïni a indiqué qu'il examinait cette proposition et qu'il sollicitait des idées de la part de P. Scotto. La discussion a également soulevé des problèmes d'assurance et de responsabilité. Audio...

M. Meïni allait clore le conseil, mais P. Scotto a rappelé qu'il avait posé des questions restées sans réponse:

• "Lors d'un précédent conseil, vous nous avez dit pour justifier le recrutement d'un policier municipal, que les agents déjà en place et particulièrement leur chef ne souhaitait pas occuper des plus hautes fonctions. Est-ce vraiment le cas ?" M. Meïni a dit que le renfort avait été effectué avec l'accord de l'effectif actuel. Quand à la position de l'agent recruté: "on en parle et demande leur avis néanmoins c'est un fonctionnement où il y a une hiérarchie...". Alors pourquoi avoir dit qu'ils étaient d'accord ?Audio...
  
• P. Scotto avait demandé à ce qu'on étudie la possibilité de donner le nom de Pierre Tanguy au marché des saveurs: M. Meïni a répondu que cela n'était pas possible pour le marché des saveurs, puisque qu'il venait de recevoir un autre nom, mais que B. Bettati cherchait un lieu adapté.Audio...
  
• P. Scotto a ensuite posé une question sémantique sur le point des "Questions diverses" dans l'ordre du jour. Il ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait pas poser "une question diverse" à ce moment. Résumons une discussion alambiquée: "Questions diverses" signifie que le Maire aborde une question (au sens de "problématique") en informant le conseil.Audio...

Informations au conseil

M. Meïni a indiqué que le PLU était applicable depuis le 28 juillet.Audio...

M. Meïni a fournit les photocopies de l'audit du comité des fêtes aux membres de l'opposition.Audio...

Conseil municipal du 12 juin 2013

Le conseil a débuté par une intervention, visiblement préparée, d'Olivier Renaudo qui s'est félicité de la tenue de ce conseil à la Baronne. Il a souligné que "c'était quelque chose qui était prévu dans notre programme". Nous avons bien compris que M; Meïni relisait son programme pour cocher des cases: un programme c'est fait pour attraper les électeurs, puis après on l'oublie et on le ressort en catastrophe à moins d'un an de l'élection. Va-t-on voir resurgir les réunions de quartiers, le comité économique et social, 2 mesures enterrées car elles ne faisaient office ni de pot de fleurs ni de brosse à reluire? Audio...

Questions de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a posé les questions suivantes:

• Contrairement aux pratiques précédentes et à vos obligations légales, 2 nouvelles lettres du Maire sans tribune de l'opposition, les élus de l'opposition n'ayant pas été sollicité. Pourquoi ? En complément, la dernière publication, sortie en Avril à moins d'un an des élections peut s'assimiler à de la propagande électorale, est interdite par la loi puisque financée par des deniers publics. Pourriez vous vous expliquer sur ce points ?Audio...  En ce qui concerne les "lettres du Maire", M. Meïni, pris la main dans le sac, a fait une réponse assez incompréhensible, en disant qu'il ne pensait pas avoir jamais sollicité l'opposition pour l'inclusion d'une tribune et que s'il l'avait fait et que cela n'avait pas été publié, c'était une erreur.
  Sa réponse est doublement fausse :
  
  • Premièrement la lettre du Maire du 1 juin 2012 comporte une tribune de l'opposition et nous avons été sollicité par une note du 16 mai 2012. Si cela n'avait pas été le cas, la loi n'aurait pas été respectée.
  • Deuxièmement nous n'avons pas été sollicité pour les lettres de La Baronne et de la Colline de l'Etoile (ni même informé de leur parution) et c'est bien cela que nous reprochons au Maire, car c'est illégal.
  Audio...
• La crèche Espace Môme rencontre des problèmes financiers du fait de la réduction drastique de la subvention de Conseil Général. J'ai été surpris de ne pas voir de pareille restriction au niveau d'autres communes et d'autres crèches dans le département. Pouvez-vous nous expliquer le pourquoi de cette situation.Audio... M.Meïni a répondu que c'était faux et que la baisse était générale sur l'ensemble des associations Audio...
• Vous aviez donné lors de l'avant dernier conseil, une répartition en 3 tranches des travaux de la Mairie. Deux tranches dépassent les 500 000 € et doivent donner lieu à des appels d'offres dont le montant nécessite de passer par la commission d'appel d'offre. Or la commission d'appel d'offre n'a pas été convoquée alors que le chantier démarre. Est ce que vous pourriez nous dire comment a été fait l'attribution des marchés ?Audio... M. Meïni a dit qu'une réponse sera préparée et qu'il faisait en sorte d'être toujours dans le cadre de la loi. Ce qui, à priori, n'est pas faux puisque les marchés importants sont quasiment tous divisés en lots si bien que depuis 2009 la commission d'appel d'offre ne s'est réunie que 2 fois pour examiner le marché des assurances du personnel... Bref, une commission "pot de fleurs".Audio...
• Les travaux de la Mairie semblent enfin démarrer. Pourriez-vous nous donner un calendrier approximatif du déroulement du chantier ?Audio.... M. Meïni a répondu qu'il allait pouvoir bientôt donner quelques éléments Audio...

P. Scotto a posé les questions suivantes:

• Pouvez-vous nous dire pourquoi les infrastructure du Mont Gros, notamment le terrain de basket, ne sont pas ouverte et mise à la disposition des jeunes Gaudois durant le Week End. Serai-ce une question de sécurité, y-a-t-il un moyen d'y remédier ?Audio... M.Meïni a répondu qu'il était en train d'étudier la question. P. Scotto a demandé s'il y avait possibilité de laisser les clés à un adulte accompagnant Audio....
• Lors d'un précédent conseil, vous nous avez dit pour justifier le recrutement d'un policier municipal, que les agents déjà en place et particulièrement leur chef ne souhaitait pas occuper des plus hautes fonctions. Est-ce vraiment le cas ?Audio...
• Le double langage que vous tenez au Gaudois est difficilement compréhensible et semble parfois dissonant. Dans le même temps vous communiquez sur la préservation de l'histoire et du patrimoine de notre commune se retrouve truffée de plots en plastique plus ou moins entiers sur la route et bientôt des caméras devraient faire leur apparition. Lors du dernier conseil je vous avez fait remarquer qu'il était toujours possible de détourner l'usage des caméras réduisant ainsi les libertés du citoyen. Quelle évolution durable souhaitez vous donner au visage de notre commune, un village pittoresque et fleuri du moyen pays, une cité des arôme, un village high-tech, une cité des spectacle ...?Audio.... M. Meïni a juste indiqué qu'il répondra à cette question.Audio...
• Quel poids attaché vous au fait que le marché des saveurs est une initiative de votre prédécesseur Pierre Tanguy ? Ne serait-il pas juste de rendre à Ceasar ce qui lui appartient lors de son inauguration le 15 juin ? Sachant que contrairement à vos propos lors du dernier conseil il vous arrive de baptiser une aire de jeu du nom d'une personne de son vivant. Aussi quelle mesure comptez vous prendre pour honorer la mémoire d'un homme qui est toujours en vie, car comme le disait le sage Marc Aurèle, il est toujours plus honorable de reconnaître un homme de son vivant que lorsque ce dernier est inanimé ?Audio.... Là encore, M.Meïni a indiqué qu'il répondra à la question. Audio....

Questions de La Gaude - Cap à gauche

• Ma première question était la même que celle de JP Alfonsi à propos de la lettre de La Baronne et de la lettre de la Colline de l'Etoile en ajoutant 2 éléments importants pour la jurisprudence, la présence d'un éditorial du Maire et une lettre concernant plusieurs projets et dont certains ne sont pas sur le lieu de l'Etoile et de La Baronne, pour les lettres respectives.Audio.... Même réponse que pour la question de JP Alfonsi avec la précision "je donnerai des détails un peu plus tard". Audio...
• La deuxième question est à propos de l'audit du comité des fêtes. Lors du conseil du 13 décembre 2012, vous avez abordé la question de l'audit du comité des fêtes et vous avez dit que cet audit vous empêchait de lui donner des subventions pour l'année prochaine, donc 2013. Lors des conseils préparant le budget, effectivement, il n'y a pas eu de subvention pour le comité des fêtes. Je vous avais envoyé une note le 29 mars puis étant restée sans réponse, le 5 avril pour vous demander de nous fournir cet audit qui était une pièce justifiant l'absence de subvention. Etant donné l'importance de la subvention, 19 000 €, il est quand même important pour l'ensemble su conseil municipal de comprendre exactement ce qui n'a pas marché dans la comptabilité du comité des fêtes et donc je vous redemande une nouvelle et une dernière fois cet audit sur le comité des fêtes, sachant que ma première demande a été faite il y a plus de 2 mois. Audio... M.Meïni a rappelé qu'il voulait laisser le temps à l'association de répondre, qu'elle n'avait pas répondu, et qu'il transmettrai à l'ensemble du conseil cet audit. "Vous verrez ainsi ce qui a posé problème", "c'est à la fois de gestion, et ce qui me semble plus important , c'est de la convivialité". Je ne savais pas que les experts comptables se prononçait également sur la convivialité au sein des association. "tous les autres membres, hormis 2 dirigeants sont tous partis rejoindre une autre association.". Qu'il y ai eu mésentente entre des membres de cette association, un des groupes étant composé de proches du Maire (notamment des conseillers municipaux), cela semble certain. Qu'il ne reste que 2 dirigeants dans cette association, ça l'est beaucoup moins. Le résultat est que la subvention a été retirée à cette association pour être affectée à une nouvelle association composée du groupe sus nommé. Et je n'ai toujours pas vu la couleur de l'audit venant de la Mairie, mais est-ce si important que cela puisque "le plus important, c'est la convivialité." ?Audio...

Approbation des comptes rendus du 10 avril et 3 mai 2013	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Convention de partenariat avec l’école de musique des Baous	Pour	La commune avait passé une convention avec l'école départementale de musique des Alpes-Maritimes, afin de pallier le départ de plusieurs professeurs. Pour des raisons financière, la commune propose à présent une convention avec l’école de musique des Baous pour l’année scolaire 2013/2014. La convention avec l'EDM prévoyait 120 000 € pour 48 heures de cours par semaine. La convention avec l’école de musique des Baous propose 51 000 € pour 50 heures par semaine. Audio...
Décision modificative n° 1 – Budget primitif 2013	Pour	Cette DM verse 5000 € de subventions supplémentaires à Espace Mômes (qui en a bien besoin car le Conseil Général a fortement réduit sa subvention) et 300 € au lien Gaudois. Pour équilibrer, 5000 € sont pris des contrats de services et 300 € de l'Office du Tourisme. D'après le budget de l'Office de Tourisme et les contrats de services, cela ne leur manquera pas. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à l'association «Le Lien Gaudois»	Pour	Le lien Gaudois avait 1800 € pour 2013. Cela passe donc à 2100. En 2012, c'était 1500 € plus 600 € de réajustement, en 2011 et 2010, 2100 €. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à «Espace Mômes»	Pour	5000 € de subventions supplémentaires à Espace Mômes sont indispensables car le Conseil Général a fortement réduit sa subvention. Audio...
Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour divers travaux dans les écoles	Pour	Cette délibération est déjà passée au conseil précédant. La subvention demandée était 18 185 €. Son montant a été revu à 10 000 €. Audio...
Réalisation d’un parking au-dessus du cimetière du village	Pour	C'est l'aménagement du petit parking existant à l'est du cimetière (parcelle BH42) qui comprend actuellement un dizaine de place. La capacité du parking sera doublée, soit une vingtaine de place, plus des places pour les deux-roues. 54 890 € H.T pour cette opération, semble être un prix honnête. Une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire sera demandée. Audio...
Convention de délégation de maitrise d'œuvre pour l’installation de caméras de vidéo protection au quartier de La Baronne et route de Saint-Laurent	Contre	Un fois de plus on installe des cameras sans justifier précisément en quoi cela va réduire le taux de délinquance. La seule chose certaine est que cela va couter 92 500 € HT aux Gaudois. Audio...
Règlement intérieur des marchés communaux	Pour	Il est proposé un règlement intérieur pour les marchés communaux (Marché des Saveurs, Marché de Noël, Marché Mode et Déco). Audio...
Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de la gaude en vue de son approbation	Contre	Voir l'article Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude adopté le 21 juin 2013 par la Métropole Audio...
Institution du droit de préemption urbain - Avis de la commune	Contre	Voir l'article Droit de Préemption Urbain à La Gaude Audio...
Régularisation d’une servitude de lignes électriques au bénéfice de RTE-EDF.	Abstention	Cette délibération a déjà failli être proposé au conseil du 10 décembre 2009 (!) et retiré au dernier moment. Je remet ci-dessous mes commentaires de l'époque qui me semblent toujours valides: Il s'agit d'un pylône de la ligne 225Kv situé à La Baronne (parcelle AL 47). Le pylône et la ligne existe depuis longtemps. Il s'agit donc d'une régularisation légale. Les frais sont à la charge de RTE EDF. Le seul bémol "La commune renonce à demander l'enlèvement ou la modification de la ligne électrique". Même s'il s'agit d'un engagement déjà pris précédemment, nous estimons qu'il n'y avait aucune obligation à souscrire un tel engagement à ces conditions. A l'heure où on essaie de transformer la Baronne en éco quartier, où les lignes THT sont mise en cause dans des problèmes de santé (plusieurs pays ont interdit depuis de nombreuses années les constructions à proximité des lignes THT à cause des champs électro-magnétiques. En France, la justice a déjà tranché plusieurs fois en défaveur de RTE), nous ne pouvons pas être solidaires d'un tel engagement. J'ajoute à cela que la compensation obtenue par la commune, 110€, est pour le moins légère. Audio...
Création de postes	Pour	Ces créations de postes correspondent en fait à 7 promotions d'agents communaux. Audio...

En fin de conseil, P. Scotto a posé la question suivante: vous avez parlé de rétablir la vérité, d'honnêteté intellectuelle, vous vous êtes posé en négociateur, vous avez cité l'UGECAM lieu dédié à la formation. Il semble qu'à l'époque, alors que le projet Malongo occupait les débats au sein de la commune, que vous n'étiez pas aux cotés de ceux qui défendaient un projet lié à la formation mais plutôt aux cotés de ceux qui pensaient qu'une usine de torréfaction pouvait s'y installer. P. Scotto a dit qu'à l'époque il avait proposé à M. Meïni la vision d'une ZAC IBM recevant un tel centre de formation. "J'aimerai savoir si à cette époque vous étiez plutôt favorable à l'implantation d'un projet industriel ou en faveur non pas d'industrie mais de développer un projet de type universitaire, ou dans le cadre de la formation professionnelle.".

M.Meïni a répondu: "Malgré tout les efforts de chacun pour que je sois l'homme de Malongo ... ce projet s'il n'était pas adapté à l'endroit et s'il venait c'était par défaillance ceux qui m'avaient précédé et s'il devait venir pensons à l'emploi. Pour autant j'ai toujours dit aussi que le site IBM avait vocation à accueillir un campus". Audio...
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