Réunion publique dans le cadre de la concertation sur le demi échangeur de La Baronne

Hier 4 novembre s'est tenue la première réunion publique dans le cadre de la concertation sur le projet de demi échangeur de La Baronne.

Le principal sujet évoqué dans les questions est le problème des nuisances apportées par ce demi échangeur.

Rappelons que ce demi échangeur, positionné au sud du MIN, permet seulement de sortir de la 6202bis en venant du Nice ou d'y rentrer pour aller vers Nice.

Un second demi échangeur,  positionné au nord du MIN, permettra de sortir de la 6202bis en venant de Carros ou d'y rentrer pour aller vers Carros. Ce second demi échangeur n'est pas prévu avant 5 ans.

Par rapport au projet initial, le rond point, qui était au contact du hameau de La Baronne a été repoussé d'une centaine de mètre vers le Var. C'est bien entendu positif.

Mais les représentants de la Métropole n'ont pas été en mesure de justifier de façon convaincante pourquoi certaines autres alternatives n'ont pas été choisies.

Et notamment l'inversion des 2 demi échangeurs, qui pousserait le trafic du MIN loin du hameau, qui éviterait au trafic venant du Nord (par exemple de la zone Saint Estève) de traverser le Hameau.
Cette solution aurait une emprise au sol équivalente au projet proposé et un cout vraisemblablement
très proche.

Une autre proposition évoquée par un participant est celle d'un rond point directement sur la 6202bis.
En le positionnant au nord du MIN, on minimiserai les nuisances et le coût serait sans doute moindre
que celui de 2 demi échangeur. Bien entendu, cela changerai la nature de la 6202bis, mais est-ce vraiment un mal ?

Au passage, nous avons appris que le fameux projet de "départementale" reliant le stade du Mont Gros à La Baronne n'était plus d'actualité. Pour des raisons financières, on lui préfère désormais l'élargissement du chemin Marcellin Allo. Même "élargi" et "sécurisé" on peine à imaginer
que ce chemin soit compatible avec l'attrait que va constituer ce demi échangeur pour les habitants du Domaine de l'Etoile, du Plan du Bois, des Chauvets...etc.

Durant cette réunion, j'ai également demandé à ce que la présentation qui a été faîte soit disponible sur internet, ce qui dès ce matin était le cas : http://www.lagaude.fr/Concertation-sur-le-projet-d.html

Concertation publique sur le demi échangeur de La Baronne

 La concertation publique sur le demi échangeur de La Baronne aura lieu du du 3 novembre au 5 décembre 2014. Les documents et le registre destiné à recueillir les observations seront disponibles en Maire de La Gaude  et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que dans les locaux de la Métropole
(«Le Plaza» 455, Promenade des Anglais 06299 Nice).

  Une réunion publique se tiendra salle de La Boule Baronnaise, à La Gaude, le 4 novembre 2014.
  Une seconde réunion se tiendra salle salle Ferrière – Esplanade du Levant à Saint-Laurent-du-Var,
le 2 décembre 2014.

  Sans surprise, nous notons une annonce assez discrète.
Nous n'avons même pas l'heure des réunions.

  Nous notons également que selon la délibération du 20 juin 2014, l'annonce doit également se faire
sur les site internet de La Gaude et de Saint-Laurent. A l'heure où nous écrivons cet article, ce n'est pas le cas .

  L'enjeu est de minimiser les nuisances pour les riverains. Le rond point d'accès au MIN et à l'échangeur était prévu au contact du hameau. Nous saurons ce qu'il en est dans quelques jours.

(lien: Demi échangeur de La Baronne)

Conseil municipal du 23/09/2014

En début de conseil, M.Meïni a annoncé qu'il retirait la délibération concernant la subvention de mécénat sportif pour la participation d'une personne à la course Pop in the city. En commission nous avions critiqué cette délibération, pour 2 raisons:

• sur la forme, car la subvention était supérieure aux frais d'inscription à la course
• sur le fond, car elle s'apparentait à la subvention d'un loisir personnel. Peu de choses la distinguait d'une subvention qui serait donnée à un participant du triathlon de Nice, par exemple, ou du marathon ou de tout autre course. Pop in the City. Pourquoi une subvention ? Pourquoi pas une subvention à tous les Gaudois qui font le triathlon de Nice ? et le semi-marathon ? Le trail des Baous ? Sinon on nie le principe d'égalité. Si dons caritatif alors il faut donner en direct, sinon on exonère le participant du don personnel. Nous estimons que les subventions aux associations doivent respecter des principes généraux, dont les suivants:
  
  • Subventionner des associations qui permettent aux familles d'offrir à leurs enfants des activités extra-scolaire, oui.
  • Subventionner des associations essentiels pour le liens entre les habitants de notre commune: oui.
  • Faire du mécénat sportifs pour des sportifs Gaudois de haut niveau qui consacre une part importante de leur temps et de leur argent à leur sport, qui ont une valeur d'exemple et dont les succès rejaillissent sur la commune: oui
  • Subventionner des loisirs d'adultes qui ne répondent pas aux critères ci-dessus: non

Audio...
 
M.Meïni a ensuite annoncé que le procès verbal du conseil du 20 juin 2014 avait été modifié, suite à notre demande Audio...

Réponses aux questions posées

Nous avions soulevé l'absence d'affichage des arrêtés déléguant les pouvoirs du Marie aux adjoints, ce qui les rendait illégaux et exposait donc la commune à des annulations de décisions. M. Meïni a indiqué que cela était corrigé et que les arrêtés étaient affichés.

Lors du dernier conseil, nous avions posé une question sur l'absence d'un passage piéton vers la place du marronnier et la liste "Un choix de vie" avait soulevé la dangerosité pour les motards des poteaux de cette même place.

M.Meïni a répondu que la Métropole a indiqué que les poteaux "répondent totalement à la réglementation". Néanmoins certains vont être remplacés car ils se plient trop facilement ! Cela va donc être encore plus dangereux pour les motards.
Un "renforcement visuel sera réalisé pour marquer le passage" (piéton).
Audio...

Questions de Un choix de vie

JP Alfonsi a demandé s'il y avait toujours des anciens Directeurs Généraux des Services sur les effectifs budgétaires de la commune.Audio...
M. Meïni a répondu qu'il n'y en avait plus. Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Nous avons posé les questions suivantes:

1. Pouvez-vous faire un bilan de la rentrée scolaire et de la mise en place des activités peri-scolaire ? Quels sont les points positifs et négatifs, quelles sont les difficultés ?
   
2. Il semble que l'ASL (Association Sports et Loisirs) a déposé le bilan:
   
   • Comment organiser vous désormais les activités du point jeune et les activités peri-scolaire ?
   • Comment ajuster-vous les tarifs demandés aux familles en fonction de cette situation nouvelle ?
3. Dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il semble qu'une majorité de commune a choisit la gratuité. Une enquête de l'Association des Maires de France, sur 4000 communes, indique que 80% ont opté pour la gratuité. De plus, et cela a été annoncé avant le début de l'été, l'aide de la CAF est accordée même s'il n'y a pas de participation des parents. Cela avait été l'argument principal présenté aux parents et aux associations de parents d'élèves pour justifier leur participation financière. Nous avions d'ailleurs souscrit à cet argument pour des raisons de prudence budgétaire.
   Maintenant que l'argument de la participation de la CAF n'est plus valide, quelle va être votre position vis-à-vis des parents sur le caractère payant des activités péri-scolaires ?
   
4. Le propriétaire du site IBM a déclaré qu'il était en discussion avec les "autorités locales" pour en modifier en zonage (ce qui, en clair, veut dire faire du logement), que l'issue de ces discussions étaient incertaines et que ce site était désormais sa priorité de court terme (sachant que son objectif est de le vendre). Avez-vous connaissance de perspectives nouvelles alors que le déménagement d'IBM se rapproche ?

Audio...
 
M.Dessus est intervenu pour demander la gratuité des activités peri-scolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.Audio...
 
V.Siegel s'est interrogé sur l'enquête que nous avons citée pour souligner la diversité des situations.A.Joulié a ajouté que tous les retours des parents demandaient plus d'activités culturelles et sportives, de la qualité, donc "des activités qui coutent plus chères", mais pas la gratuité.
Ce n'est pas conforme à ce que nous entendons. Nous avons exprimer la vision et le souhait que, à terme, dans la société Françaises, ces activités fassent partie intégrante de l'école républicaine, laïque et gratuite.Audio...

Réponses sur le site IBM

Concernant le site IBM, M.Meïni a confirmé que le propriétaire avait la volonté de "changer la nature du site". Il a indiqué que dans le PLU, il avait "sanctuarisé le site pour les obliger à être plus serein dans la négociation avec IBM". Puis: "je les ai reçu avec leurs demandes. Je dois dire qu'il souhaite faire du logement, c'est vrai, mais ils souhaitent aussi faire des réaménagements pour accueillir des entreprises. Je leur ai dis pour ma part que je souhaitais que les entreprises viennent à cet endroit là mais qu'il y avait un état naturel, celui de campus et je voulais qu'ils participent à cette idée là". Puis "nous nous sommes compris". Il a indiqué que dans le projet de transformation du bâtiment B4U (environ 10% de la surface de plancher du site), il avait "terminé les négociations pour faire un permis de construire valable" (pour faire du logement étudiant pour l'école d'infirmière, des logements qui compteront dans notre parc de logements sociaux, 69 à 70 logements).

M.Meïni a indiqué qu'il travaillait avec une "société spécialisée pour faire venir des entreprises" "dans le cadre d'une revitalisation qui ne prenait pas son nom car jusqu'ici on a considéré que le départ d'une trentaine de personnes ne méritait pas encore de rentrer dans un projet de revitalisation, alors que d'autres sites IBM on déjà des fonds pour cela. Avec le président de la Métropole, nous avons demandé à pouvoir bénéficier de 250 000 à 300 000 euros pour une revitalisation compte tenu du départ d'un certain nombre de personnes".

Cette dernière partie de la réponse est pour nous un peu confuse: nous supposons que "la trentaine de départ" fait référence au plan social appliqué sur l'ensemble d'IBM France et qui a donné lieu à des réductions d'effectifs sur l'ensemble d'IBM France, dont le site de La Gaude. Pour obtenir des fonds, l'argument est moins convaincant que le déménagement d'environ 700 personnes sur Nice Meridia qui aura lieu en 2015, bien que le président de la Métropole se soit félicité de ce déménagement. Enfin, nous ne comprenons pas la référence à "d'autres site IBM". Aujourd'hui, l'avenir du site concernent le propriétaire du site, qui n'est pas IBM.

Rappelons que le propriétaire du site a pour objectif prioritaire de vendre ce dernier, et qu'il a annoncé dernièrement une commission spéciale de 15% pour la société en charge de sa gestion si elle le vendait au dessus de sa valeur estimé au 30 juin 2014. Audio....

M.Meïni a indiqué qu'il répondrait aux questions sur les rythmes scolaires et l'ASL au prochain conseil.Audio...

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Le 18 juin 2014, collaboration en matière de sécurité avec M. Jean-Louis TRANI Le 2 juillet 2014, collaboration en matière de sport et plus particulièrement en ce qui concerne le football, avec M. Alain JACQUOT Ces collaborations sont bénévoles. Seuls d'éventuels frais de déplacement et de restauration seront remboursés. Audio...
Approbation du compte rendu du 24/07/2014	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Dossiers de déclaration préalable et permis de construire déposés par Monsieur le Maire – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour statuer sur les demandes	Abstention	Meïni a déposé à titre personnel un dossier de déclaration préalable et un permis de construire, qu'il ne peut pas signer lui-même en tant que Maire. Il convient donc de désigner un adjoint pour le faire à sa place. Audio...
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal	Abstention	Nous avons demandé la clarification du règlement intérieur concernant les questions au conseil municipal: la notion de "question écrite" n'avait pas lieu d'être, il n'y a que des questions orales dont le texte peut être transmis à l'avance. Nous avons également demandé et obtenu la suppression de toute contrainte sur le contenu des articles de l'opposition publiés dans les publications municipales, à l'exception du rappel sur la loi du 29 juillet 1881 qui interdit tout écrit à caractère injurieux, xénophobe, religieux, diffamatoire...etc. Nous nous sommes abstenus car si nous avions rédigé un règlement intérieur, il aurait été conforme à notre programme et donc assez différent de celui-ci. Audio...
Convention de partenariat avec l’école de musique des Baous	Pour	Audio...
Signature d’une convention avec EDUC SPORT pour l’activité BABY GYM	Pour	Audio...
Tarifs des location de salles et espaces communaux	Pour	Audio...
Demande de subventions auprès du Conseil Général pour la manifestation « Jazz sous les Bigaradiers 2014 »	Pour	Le cout de cette manifestation augmente chaque année de façon sensiblement supérieure à l'inflation: En 2014, 37 000 €; en 2013, 33 000 €. En 2012, c'était 28 000€, soit 17,8% d'augmentation. En 2011, c'était 26 000€; en 2010, 25 000€. En 2013, l'augmentation était justifié par l'ajout d'une soirée à la Guinguette". En 2014, l'augmentation est essentiellement justifiée par l'ajout d'une soirée, 10 au lieu de 9. Etant donné que le cout global des manifestations n'augmente pas en 2014, il s'agit donc d'une répartition différente de la dépense. Audio...
Demande de subventions auprès du Conseil Régional pour la manifestation « Jazz sous les Bigaradiers 2014 ».	Pour	idem ci dessus Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles	Pour	Chaque année on compte le nombre d'élèves dans les écoles Gaudoises et venant d'autres communes. Et on demande à chaque commune la somme correspondant au cout de ces élèves. Les autres communes font la même chose. Audio...
Décision modificative n° 1 – Budget primitif 2014	Abstention	Une modicaton mineure et technique qui ne change pas notre appréciation sur le budget global. Audio...
Dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers	Pour	Ce syndicat ne sert plus à rien. Une délibération dans ce sens a déjà été votée en juin, mais il y manquait des précisions financières. Audio...
Désignation des membres de la commune au Conseil des Communes de l’Agglomération Niçoise	Blanc	C'est une association qui pré-existait à la Communauté d'agglomération. Il faut la dissoudre. Mais avant il faut en désigner des membres. Audio...
Convention avec La Métropole NCA pour la réhabilitation du balisage des sentiers VTT communaux	Pour	Audio...
Convention de mise à disposition de locaux et terrain par la commune de La Gaude- Entrainement aux techniques professionnelles de sécurisation des contrôles des agents de surveillance de la Direction régionale des douanes de Nice	Pour	Concerne le Dojo et le terrain d'aéromodelisme (pour entrainement d'interpellation de véhicule) Audio...
PLU métropolitain de Nice Côte d’Azur - Avis de la commune sur les propositions d’objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public	Pour	Sur les objectifs, on peut difficilement ne pas être d'accord tellement ils sont consensuels et généraux. Par contre, la concertation est, comme souvent, faîte à minima. Par rapport au PLU communal, nous avons perdu la consultation du conseil municipal sur le contenu du PLU. C'est regrettable. Toutefois la commune est un Personne Publique Associée et le Maire a la possibilité de demander l'avis du conseil municipal. M. Meïni a indiqué que l'avis du conseil municipal serait demandé. Dans ces conditions, nous avons voté pour. Audio...
Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation publique relative à l’opération de réalisation de l’échangeur de La Baronne sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var	Pour	La délibération déjà voté en juin doit repasser pour sécurisation juridique Audio...
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité	Pour	Audio...
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme.	Pour	Audio...

M. Meïni a indiqué qu'un planning prévisionnel des conseils sera établit. Cela permettra de mieux s'organiser pour les préparer.Audio...