Conseil municipal du 30/11/2010

Approbation du PV du 03/09/2010	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Approbation des nouveaux statues du SYMENCA	Contre	Le SYMENCA est le Syndicat Mixte d'Etudes et de suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Nice Côte d'Azur. Il est chargé de fournir des études concernant l'amménagement du térritoire de Nice Côte d'Azur. La transformation de la communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine et la modification de son périmètre (Lantosque, Utelle, Carros) implique la modification des statues du SYMENCA Etant donné que nous avions voté contre l'extension de NCA à Utelle et Lantosque (abstention concernant Carros), en cohérence nous avons voté contre. Audio...
Election d'un membre suppléant de la commission d'Appel d'Offres	Vote à bulletins secrets	Concerne le remplacement de Mlle badra BENALI-KALHOU qui a démissionné de son poste de Conseiller Municipal, le 21/10/2009. 22 votes pour Marion DWERNICKI, 6 bulletins blancs Audio...
Avis sur le projet de plan de prévention du risque naturel d’inondation de la Basse Vallée du Var	Abstention	Vous pouvez trouver tous les renseignements sur le PPRI ici: Ensemble des documents Plan recouvrant La Gaude Le PPRI est un travail conséquent. Lors de la réunion sur le PLU, des voix se sont élevées pour dénonçer tantôt son caractère contraignant, tantôt son caractère laxiste. Mais pour contester un tel travail, il faudrait des arguments solides et précis. Il faut également noter que nous avons peu de recul sur les terrains en zone bleues et rouges à la Baronne: En 1951, ils étaient dans le lit du Var et les digues n'étaient pas encore réalisées à ce niveau, comme on peut le constater dans le chapître 4 du PPRI Evolution Générale de la Basse Vallée du Var. Dans ce PPRI, La Gaude est beaucoup moins concernée par les risques d'inondation que Gattière, Saint Jeannet. Malgré cela, cette délibération propose d'approuver le PPRI mais de demander des assouplissements et notamment ceux-ci: Que l'ensemble des zones bleues puissent bénéficier du même réglement que la zone B5. Or la zone B5 a un aléa de base "nul" et un aléa exceptionnel "faible à modédéré" alors que la zone B4 (par exemple) a un aléa de base "modéré" et un aléa exceptionnel "fort à très fort". Ce n'est pas du tout le même risque. Que l'emprise des zones agricoles et urbanisées soient corrigée et qu'en conséquence le zonage (bleu/rouge) soit modifié. S'il est vrai que la DTA n'est pas aussi précise que la cartographie du PPRI, les zones agricoles indiquées correspondent bien aux zones agricoles définies dans le POS donc où est le problème ? Que disparaisse la référence au vallon OH18 qui n'existerait plus (et donc les marges de recul correspondantes). Or dans l'étude, il est noté à propos de l'OH18 "Ouvrage obturé" (Etude hydraulogique des vallons, page 85) et à la page 86 "ouvrage obturé, vallon non réalisé". Il semble donc que c'est bien parce que le vallon n'existe pas qu'il y a un problème et cette remarque est incompréhensible. Etant donné que nous n'avons pas d'arguments solides et précis à opposer à ce PPRI, nous l'approuvons. Mais par contre nous désaprouvons les reserves émises dans cette délibération qui nous semblent infondées, d'où notre abstention. Audio...
Modification du POS (Nertières)	Abstention	Il s'agit de la modification du POS en vue de la construction de logements sociaux aux Nertières sur la parcelle BP41 (voir les questions écrites du conseil municipal du 03/09/2011) Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet ... sauf en ce qui concerne l'emplacement réservé pour la réalisation d'un chemin piéton. La mairie propose de suivre cet avis. Cette avis est motivé par l'opposition des riverains. Et il est exact que ce chemin était très mal traçé car il traversait une propriété (bâtie, en plus) ! Et pourtant, s'il avait été traçé correctement, ce chemin aurait pu relier les Nertiéres au Stade, aux Ambonnet en rejoignant à moins de 100 mètres de là où il était prévu des sentiers cadastrés (dont le CR67). Donc nous remarquons que pour l'instant peu de choses ont été faîtes pour faciliter les déplacements piéton inter-quartier. C'est le sens de notre abstention, bien que nous soyons favorable à la construction de ces logements sociaux. Audio...
Convention avec le C.D.G. : calcul des droits des allocataires	Pour	Les communes ont des agents non titulaires de contrat de droit public. Lorsque ces contrats arrivent à terme, il peut être nécessaire d'avoir une expertise sur le calcul des allocations chomage dues à ces agents. C'est l'objet de cette convention qui propose ce service. Audio...
Conventions avec l'association sportive Jordan, avec l'entreprise Iris Pharma, avec l'entreprise Sardo Matériaux	Pour	3 délibérations concernant la mise à disposition ponctuelle du stade et des vestiaires, consentie à titre gracieux. Audio...
Indemnité 2010 Receveur municipal	Pour	1154.83 € pour l'année 2010. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération... Audio...
Avenant au contrat d’assurance statutaire	Pour	Ce sont les assurances pour la protection sociale des fonctionnaires et des stagiaires. Le taux augmente de 0,63 point pour les agents affiliés à la CNRACL. Je comprends mal pourquoi l'Etat ne couvre pas de manière globale l'ensemble de ses agents et qu'il faut que chaque commune passe des marchés avec des assurances (ou souscrive au contrat de groupe du Centre Départemental de Gestion, qui ne semble interessant que pour les commune à forte sinistralité). Encore une pratique non optimale et archaïque qui génère un travail inutile et qui au final pèse sur les finances de l'Etat. Audio...
Revalorisation des tarifs journaliers de la restauration scolaire, de la garderie et de l’étude surveillée	Abstention	Il est proposé une revalorisation de 2% (en moyenne). Sur ces sujets, nous avons 2 objectifs: Que les augmentations correspondent à l'inflation ou au coût réel Que les tarifs soient différenciés suivant les revenus (ou autrement dit, que la part payée par la communauté soit plus importante pour les familles à bas revenus). Quelques chiffres à ce propos (les plus récents de l'INSEE): 519 ménages non imposables à La Gaude, 340 demandeurs d'emploi en augmentation de 25% en 2 ans, 72 bénéficiaires de la CMU, 23 pour le RMI. Je remarque que sur 1 an, l'inflation hors tabac est de 1,6 %. Les produits frais ont beaucoup augmenté (9,9%), les services (1,4%). L'ensemble des produits alimentaires et boissons non alcoolisées n'a augmenté que de 0,6%. Donc 2% est le bon ordre de grandeur, mais reste un peu élevé. Mais je remarque également que les tarifs de la cantine ne prennent pas en compte le revenu. Les tarifs de garderie prennent en compte le revenu, mais pas ceux de l'étude surveillée. Ainsi, une famille qui bénéficiait d'un tarif de 0,23 € par jour de garderie en maternelle voit ce tarif bondir à 1,87 € en CP pour l'étude surveillée. Ce n'est pas très logique. Enfin, la tentative pour appliquer 2% d'augmentation sur 0,22€, revient à faire passer le tarif à 0,23€, ce qui fait 5% d'augmentation pour la tranche à plus faible revenu. Par contre, une des tranches plus élevées s'en tire avec 1,3% d'augmentation. Même si cette somme est faible, une telle augmentation répétée sur 10 ans défavorise très nettement la tranche la plus basse. C'est pourquoi il conviendrait de ne pas augmenter certaines années des tranches afin d'obtenir une moyenne d'augmentation plus juste. Etant donné, et j'en prends acte, qu'il a été dit en commission qu'on tiendrait compte de l'augmentation de 5% de la tranche la plus basse (pour ne pas l'augmenter l'an prochain) et que Vanessa Siegel (adjointe au maire en charge de l'éducation) a exposé les efforts pour tendre vers une tarification plus juste, nous nous abstenons. Audio...

Réponses aux questions orales du dernier conseil municipal

Questions de l'Evolution Durable

1. Piste DFCI de l'Etoile, quel est l'avancement du projet ?

   Le dossier est toujours dans les mains du service départemental d'incendit et de secours. M. Meini l'a relançé il y a un mois.

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2. Installation de caravanes à l'entrée du Suy Blanc, qu'en est il sachant que le TGI avait donné 1 an aux caravanes pour partir ?

   Des véhicules ont été enlevé, il en reste. La commune a demandé une hypothèque judiciaire pour récupérer ce qui lui est du.

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3. Quelle a été l'indemnité de l'ancien DGS, qui avait ouvert un contentieu avec la commune ? 2000€.

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Question de La Gaude -Cap à gauche

Le débat sur le PADD me donne l'occasion de poser la question suivante: L'agenda 21 est une démarche permettant de définir le projet de développement durable pour un territoire. Dans les Alpes-Maritimes, Nice et Mouans Sartoux en ont élaboré un. Nos voisins Cagnes et Saint Laurent du Var sont en train de le bâtir. Nice Côte d'Azur est également engagée dans cette démarche. Comptez vous le faire pour la commune de La Gaude?

Réponse: La commune de La Gaude étudie le lancement d'un agenda 21 communal, sachant que NCA est en train d'élaborer le sien et a souhaité associer les communes à cette démarche.

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Questions écrites

Question de La Gaude -Cap à gauche

Vous avez évoqué à plusieurs reprises un Ecoquartier à La Baronne. Dans le principe, c'est une très bonne chose. Pourtant, lorsque je cherche des références publiques à des projets d'Ecoquartier sur Nice-Côte d'Azur, j'en trouve à Nice Meridia Les Moulins, au futur grand stade, à St Isidore, à Carros au bord du Var mais pas à La Baronne qui est surtout citée pour devoir accueillir le MIN. Ce qui amène 3 questions:

1. Sommes nous, Gaudois, les seuls à parler du projet d'Ecoquartier à Baronne ?
2. Y-a-t-il place pour un cinquième Ecoquartier dans l'Eco-vallée ?
3. Quelles sont les preuves de la prise en compte de ce projet par l'OIN et NCA ?

En réponse M. Meini a indiqué qu'au travers du PADD dans lequel l'eco-quartier de La Baronne était mentionné, NCA et l'EPAD (établissement qui gère l'OIN) était au courant des souhaits de La Gaude.

Il a indiqué "...certes pour l'instant, cela reste, en l'état, en tout cas au niveau de l'OIN, un voeux de la commune...".

Espèrons que dans les prochains mois ce dossier progresse et que l'ION et NCA le prennent réellement en compte. Etant donné le déplacement du MIN à la Baronne, qui n'a pas que des avantages, ce ne serait que justice.

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