Conseil municipal du 23 mai 2012

Comme l'a relaté Nice-Matin, M. Meini publie un billet politique à destination des élus UMP locaux. JP Alfonsi lui a fait confirmé que ce billet n'est pas financé de la commune.Audio...

Approbation des PV des 15 mars, 10 et 12 avril 2012	Abstention	Les PV des conseils reproduisent in-extenso les interventions écrites du Maire et du 1er adjoint et le reste est assez lapidaire.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification du règlement intérieur du conseil municipal	Contre	Temps de parole Meini impose désormais une limitation du temps de parole. Cette limitation du temps de parole n'étant pas absolu, elle n'est pas à priori illégale. Néanmoins la pratique du conseil municipal pose de plus en plus de problèmes dans un contexte de tension entre M. Meini et JP Alfonsi. Ainsi, lors de la première délibération du conseil du 12 avril (le Compte Administratif 2011), Meini a eu un comportement qui porte atteinte au droit d'expression des élus. En effet, JP Alfonsi s'est exprimé 3 minutes 18 secondes et Meini a refusé de lui accorder la parole une seconde fois. Et cela lors d'une délibération aussi importante que le Compte Administratif. Or les tribunaux ont clairement jugé que limiter le nombre d'intervention d'un élu par délibération portait atteinte à son droit d'expression. Et ce n'est qu'après avoir constaté qu'un élu avait exprimé son point de vue (c'est à dire qu'il ne se répétait pas ou n'enlisait pas le débat) qu'il est possible de lui retirer la parole. Dans ces conditions, un tribunal pourrait très bien juger que le droit d'expression des élus a été bafoué et que la délibération doit être annulée. De même Bruno Bettati au conseil du 12 avril demande "instamment à Mr Alfonsi de ne plus parler au nom du conseil municipal" mais indique dans la même intervention "Les élus et les citoyens n'ont pas de temps de perdre avec une opposition systématique" (encore une fois c'est JP Alfonsi qui était visé). Lui aussi parle donc au nom de tous les élus et en plus tous les citoyens. Cela n'est pas très sérieux. Le droit d'expression des élus est reconnu par la loi et régulièrement renforcé par la jurisprudence. Mieux: la jurisprudence a systématiquement tranché en faveur du droit d'expression d'élu. Il est encadré par la loi: hormis le fait de ne pas embourber le débat, sont bien entendu prohibés les insultes, les calomnies, l'incitation à la haine raciale, bref tout ce qui tombe sous le coup de la loi. En dehors de ces limites, la loi garanti ce droit d'expression. Ainsi une opposition soi-disant systématique, non constructive et agressive, si elle respecte ces critères, est parfaitement à sa place dans ce conseil. Rien ne peut être à exiger en ce domaine, on peut seulement émettre des souhaits. Lettre du Maire Un deuxième point est ajouté au règlement intérieur: une "Lettre du Maire" va voir le jour et dans le cadre du droit d'expression de l'opposition, on a généreusement octroyé au groupe de L'Evolution Durable 250 caractères et à La Gaude Cap à gauche 150 caractères. Nous allons donc être obligé d'avoir une expression un peu lapidaire et à titre d'exemple voici un texte de 150 caractères: " Cette délibération est une dérive anti démocratique inacceptable et les élus de la majorité devraient plutôt s'occuper des préoccupations des Gaudois" ou alors celui que je viens d'envoyer pour la première "Lettre du Maire": "En 2011 la commune a dépensé plus de 1,8 million € dans 8 logements sociaux qui seront attribués sans commission d'attribution, dans l'opacité.". Audio...
Signature d’une convention avec l'association « SPACA » pour la capture et la prise en charge des animaux errants	Pour	La commune a l'obligation de récupérer les animaux errants (moins d'une dizaine dans l'année). C'est un renouvellement de convention. La commune prend en charge un montant forfaitaire de 25 centimes par habitants (soit environ 1700€). Le reste est à la charge du propriétaire. Audio...
Désignation de représentants de la commune de La Gaude au sein  du conseil du développement durable et de proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur	Blanc	Nous ne nous prononçons pas sur le choix de tel ou tel représentant désigné par la majorité.Audio...
Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs	Blanc	Nous ne nous prononçons pas sur le choix de tel ou tel représentant désigné par la majorité.Audio...
Désignation des délégués de la commune au SIVOM de Gattières- La Gaude- St-Jeannet	Blanc	Cela mérite quelques explications: En guerre contre le SIVOM, Meini a démissionné de son poste (ainsi que JF Fourrel). Le président du SIVOM a écrit au préfet pour lui demander ce qu'il convenait de faire. La réponse est claire: une commune ne peut pas ne pas avoir de représentant dans un SIVOM et si elle n'en désigne pas, c'est d'office le Maire et le premier adjoint. Donc après avoir démissionné, ils sont obligés d'élire de nouveau représentant. Tout le monde avait compris l'opposition de M. Meini au président du SIVOM et cette démission n'a rien ajouté sinon du travail inutile, y compris pour la préfecture, qui se serait sans doute passé de cette histoire. Encore une délibération très utile pour les Gaudois ! Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BR numéro 18, lieu-dit Mont-Gros Est	Pour	C'est le terrain qui est le long de la départemental, avant le stade en venant de St Laurent. 76 000€ pour environ 6000 m2 ce qui conforme à l'évaluation des domaines. Notons que les pneus qui jonchaient le circuit moto (parcelle BR12) ont à priori été enlevés (à priori, car la végétation a beaucoup poussé). Nous avions dénoncé à plusieurs reprises cette pollution et nous nous félicitons de sa disparition. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BB numéro 1, lieu-dit La Rourière	Contre	1500 m2 pour 30 000€, sur du vieux chemin de Vence là où il fait un coude et reprend en légère montée. L'objectif est d'en faire des jardins familiaux en cohérence avec le PLU (donc de le transformer en zone agricole). Je pense que c'est peut être une stratégie à long terme qui consiste à mettre des zones agricoles dans les endroits les plus improbables dans l'espoir de supprimer les vrais zones agricoles ou des faire glisser les zones naturelles vers les zones urbaines. Cette stratégie se heurte aujourd'hui à la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA). Elle est appliquée dans d'autres communes du département (Vence, Levens ...). Sur mon intervention la délibération a été modifié car elle indiquait qu'il n'y avait pas d'arbres sur cette parcelle (bien que ce soit des Espaces Boisés Classés (EBC)). Or, il y a au moins une dizaine de chênes ( tiens, un arbre a été coupé, avec autorisation, je suppose). Après le classement en zone agricole, cela va sans doute amener la construction de cabanons dans cet endroit. L'accès est difficile et ce n'est pas un lieu idéal pour des jardins familiaux. Audio...
Réaménagement du Marché des saveurs (modification de l’accès) – Autorisation du maire à déposer une déclaration préalable	Contre	L'accès ne sera plus sur la départementale mais la rue du Pontis. Des riverains m'ont alerté et pensent que cela risque de générer du trafic sur la place du Marronnier, car certains rejoindrons le marché des saveurs en passant par la rue du Pontis. Audio...
Rénovation du patrimoine privé dans le centre du village – Attribution d’une subvention	Pour	2160 € pour la rénovation du plafond de l'ancien moulin à huile, 4 place de l'église. C'est un bien privé mais que l'on peut visiter lors de manifestations. Audio...
Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)-Programme d’actions (phase 1)	Abstention	L'étude de la situation actuelle semble précise et de bonne qualité. Mais il manque l'articulation avec le plan d'actions. Le diagnostic ayant révélé les faiblesses de notre commune, on s'attendait à voir un ensemble de solutions permettant de résoudre ces problèmes. Chaque solution aurait été classée suivant ses avantages et ses inconvénients et on aurait ainsi pu justifier un choix, une direction parmi ces possibilités. Au lieu de cela, l'étude FISAC passe directement du constat à un plan d'action avec des solutions convenus. Il y avait bien d'autres possibilités qui devaient être évaluées et les questions restent posées, par exemple: Pourquoi pas de pôle commercial au sud du village ? Pourquoi donner la priorité au village par rapport aux Nertières dans le planning des actions ? Pourquoi ne rien dire sur La Baronne qui va subir des bouleversements ? Pourquoi pas de réflexion sur la création de nouvelles voies et leurs conséquences (Stade - La Baronne, Village - Nertières) Les subventions servent à financer les dépenses suivantes: En fonctionnement : Action 1.1 : Chargée de projet FISAC Action 1.2 : Elaborer une charte de communication commerciale et artisanale Action 1.3 : Développer la communication commerciale et artisanale. Action 1.4 : Renforcer l’impact commercial des commerçants et artisans autour des manifestations existantes ou nouvelles. Action 1.5 : Réaliser une étude technique de conception d’une plateforme sur le parking existant afin de compléter le nouveau dispositif commercial Rue Louis-Michel Féraud. Action 1.6 : Réaliser une étude afin de réaménager le Marché des Saveurs Action 1.7 : Réaliser une étude d’urbanisme commercial afin d’étendre le périmètre commercial des Nertières Le coût total de ces actions s’élève à 79 400 € HT, financés comme suit : Commune : 39 869 € Commerçants (AECG) : 7 788 € FISAC : 31 673 € En investissement : Action 1.8 : Mieux signaler l’offre existante Action 1.9 : Soutenir les entreprises locales dans leurs investissements Action 1.10 : Créer de nouveaux locaux commerciaux à l’entrée du village Action 1.11 : Réaménager le marché des saveurs Le coût total de ces actions s’élève à 763 320 € HT, financés comme suit : Commune : 479 724 € Commerçants : 67 600 € FISAC: 215 996 € Audio...
Intégration de biens mobiliers dans l’actif de la commune	Abstention	La société CAMPENON BERNARD a proposé de céder à la commune à titre gracieux, deux "algécos" réformés. Ce sont les "algécos" du terrain d'aéromodélisme et des chasseurs. D'une part cela régularise la situation mais d'autre part nous avons pris position contre ces "algécos" qui dégradent l'environnement. Il faut les remplacer par quelque chose de moins laid. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à l'association « Le Lien Gaudois »	Pour	Il manquait une partie de la subvention, cela répare une erreur.Audio...
Demande de subvention pour l’aménagement du Marché des saveurs	Abstention	Première tranche : élargissement de la voirie pour l’aménagement de l’entrée des véhicules, et des V.R.D, pose de clôture, d’un portail, de bornes électriques, de mats d’éclairage et de tentes, aménagement de 400 m² environ de sol en béton désactivé, démolition d’un bâtiment insalubre et dangereux. Deuxième tranche : réaménagement de l’ensemble de la zone pour l’accueil des non- sédentaires avec la construction d’un local de 75 m² pour le stockage du matériel et la mise en place de sanitaires conformes aux normes P.M.R. Le parking n'est pas remis en question. Nous pensons que parmi ces actions, la modification de l'accès n'est pas souhaitable et la destruction du bâtiment pourrait être évitée. Audio...
Demande de subvention pour l’installation d’éoliennes au Stade du Montgros	Contre	Deux éoliennes à axe vertical avec "une capacité de production annuelle estimée à 2 000 KWH" doivent être installées au Mont Gros, pour 36 000 €. Une étude, commandée par la Mairie, a évalué à 146 Kwh la production nette annuelle d'électricité d'une de ces éoliennes installées au Mont Gros. La consommation moyenne d'une villa tout électrique très bien isolée est d'environ 9000 Kwh par an. Au Mont Gros, c'est donc l'équivalent de la production de ces 60 éoliennes ! Soit un coût de plus d'un million d'Euros, pour une seule villa ! Une autre façon de mettre en lumière l'absurdité de ce projet est de calculer le coût annuel de l'électricité produite. A 0,0916 €/Kwh, avec 19,6% de TVA, 146 Kwh valent 16 €. Or une éolienne coute 18000 €, soit la production de 10 siècles ! C'est totalement déraisonnable. L'énergie produite par une éolienne varie avec le cube de la vitesse du vent (loi et limite de Betz, qui montre également qu'on ne peut pas récupérer plus de 16/27ième de l'énergie du vent). On comprend pourquoi il est essentiel d'installer les éoliennes dans des endroits où il y a suffisamment de vent. C'est à dire pas dans les Alpes-Maritimes. Autrement dit, quand vous divisez par 4 le vent, vous divisez par 64 l'énergie produite. Et donc une éolienne qui s'amortissait en 15 ans avec 6 m/s de vent, s'amortit en 960 ans avec 1,5 m/s de vent (et encore, sans prendre en compte la vitesse minimale de production). La seule réponse que j'ai eu, à part des haussements d'épaule, est une invitation à contacter la société qui construit l'éolienne afin qu'il m'explique "les subtilités de la loi de Betz" (que je venais justement de citer). J'ai donc écrit à cette société et je ne manquerai pas de faire part de leur réponse, si elle arrive. Audio...
Demande de subvention pour l‘aménagement du bâtiment « France Télécom»	Pour	60 000€ pour rénover en salle municipale le bâtiment qui est situé juste après la salle Polyvalente, sur la départementale en direction de Cagnes sur Mer. Audio...
Projet de tribune au stade du Mont-Gros - Autorisation du maire à lancer le marché de travaux	Pour	La tribune est désormais plus raisonnable: couverte de 180 places en métal-béton, dont le coût prévisionnel est de 158 461 € HT. La réalisation interviendra en janvier 2013. Il y a une tranche conditionnelle pour 2013 : construction des vestiaires et divers locaux (douches, local technique, bureau, infirmerie, salle de convivialité, sanitaires), dont le coût prévisionnel est de 286 539 € HT. Audio...
Signature d’une convention avec l’association de services et de loisirs (ASL) pour la mise à disposition d’animateurs	Pour	Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

Le parcours piéton de la salle polyvalente jusqu'à la place du Marronnier est dangereux. Il y a 2 sections le long du terrain Gastaud où le piéton est obligé de marcher sur la départementale, ce qui a occasionné des frayeurs à plus d'un. Puisque les travaux ont débuté, ne serait-il pas judicieux d'envisager une solution qui passerait par ce terrain Gastaud, soit le long de la départementale avec une passerelle, soit en passant plus à l'intérieur du terrain ?
La réponse de M. Meini est positive puisqu'il a indiqué qu'ils avaient choisit le passage à l'intérieur du terrain. Audio...