Questions orales
Le conseil a débuté par 3 questions de L'Evolution Durable- Il apparait que vous avez décidé de réduire de moitié la subvention du comité des fêtes, après l'avoir réduite de 19000€ à 10000€ entre 2011 et 2012, Il semblerait que vous ayez exercé des pressions sur les membres du bureau pour qu'il démissionne, avec un certain succès. Pourquoi manifestez vous un tel acharnement envers cette association ? Si cette association disparaît, qui va la remplacer ?
- Quel est le mécanisme que vous avez mis en place pour assurer l'attribution des logements sociaux ? Comment garantissez vous un traitement équitable des différentes demandes ?
- Pouvez vos nous rappeler quels sont les règles qui s'appliquent pour les appels d'offre pour assurer la lire concurrence ? A quel moment mettez vous en oeuvre la commission d'appel d'offre ?
M. Meini est revenu également sur une question précédente concernant l'Office du Tourisme, qui a provoqué un article dans Nice Matin, à charge pour l'Office du Tourisme, relatant en cela les propos de M. Meïni. Il a dit tout le bien qu'il pensait de Michel Pignal, ancien président de l'OT, et l'a défendu contre... l'interprétation de ses propres propos. Et il a rejeté la faute sur JP Alfonsi: il ne fallait pas poser de question sur ce sujet. Avec les enregistrements du conseil du 4 octobre et de celui-ci chacun pourra vérifier qui a dit quoi. (voir aussi l' article Calomniateur... à l'insu de son plein gré! sur le blog de JP Alfonsi). Audio...
Puis j'ai posé 3 questions pour La Gaude - Cap à gauche
- Il y a quelques semaines l'avis de toutes les communes de la région a été sollicité sur le Shéma Régional Eolien. Vu les avis rendus par nombre de communes et par le conseil général, ce n'était pas une simple formalité (40% d'avis négatifs, seulement 30% d'avis positifs). Pourquoi n'avez vous pas demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce Schéma Régional Eolien ?
- Il y a actuellement une enquête publique sur la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne. L'avis de la commune était sollicité. Vous aviez dit en réponse à une question de Philippe Scotto que le conseil municipal serait consulté sur ce projet. Pourquoi n'avez vous pas sollicité l'avis du conseil municipal pour un projet d'une telle importance ?
- Le préfet a pris un arrêté rappelant l'interdiction de l'écobuage, assorti d'un certain nombre de dérogations (essentiellement, l'écobuage est interdit sauf de 10h à 15h30 pour bruler des branches d'oliviers, de mimosas ou d'autres arbres fruitiers). C'est un sujet délicat qui demande des explications et de la pédagogie dans son application. Pourquoi faites vous aussi peu de publicité à cet arrêté et que comptez vous faire en la matière pour que la situation progresse ? M. Meïni a commencé par minimiser la portée de cet arrêté. Au passage, il oublie l'essentiel et je l'ai rappelé: la nature des végétaux qui font l'objet d'une dérogation ("oliviers, de mimosas ou d'autres arbres fruitiers"). Ce qui signifie que le brulage de tous les autres végétaux est interdit, sans dérogation. A noter qu'une autre dérogation existe: le brulage des déchets vert issus de l'obligation de débroussaillage des espaces naturels. Il a attendu la lettre d'explication du préfet pour avoir ces précisions. C'est faux, tout était clairement marqué dans l'arrêté. M. Meïni a ensuite dit que l'interdiction totale de l'écobuage était un non-sens car les déchetteries n'étaient pas équipées pour recevoir cette quantité de végétaux et que "l'interdiction du brulage n'est pas la règle". C'est faux, l'arrêté est très clair, l'interdiction du brulage est la règle, assortie de dérogations limitées. Claire Bagnis est ensuite intervenue, de façon constructive et intelligente, pour souligner que des solutions existaient notamment grâce au broyage (solution que j'ai personnellement adoptée). Elle a soulignée que NCA était consciente du problème d'inadaptation des déchetteries.
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Création d'un service public administratif (SPA) de tourisme | Pour | C'est la municipalisation de l'Office du Tourisme.
Au delà des péripéties, évoquées à de nombreuses reprises en conseil, au delà des responsabilités de chacun (y compris de la municipalité) dans les problèmes de l'office du tourisme, le fait qu'un office de tourisme dépende de la Mairie me parait être une situation normale et il convient de tourner la page. Audio... |
| Désignation des membres du conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme | Vote à bulletin secret | Le conseil d'Exploitation de l'OT sera composé de 7 membres de la majorité et 2 membres de l'opposition
(Pascale Monrollin pour l'Evolution Durable et moi même pour La Gaude - Cap à gauche).
Audio... |
| Modification des limites territoriales de la Commune de La Gaude | Contre | Cette délibération propose d'entamer une démarche pour intégrer "Le Serre", actuellement sur le territoire Vencois, dans la
commune de La Gaude. Le Serre se situe à l'Est de la Cagne et il est donc plus naturel qu'il fasse partie du territoire Gaudois. Pour cette raison, je comptais voter "pour" cette délibération. Néanmoins j'avais quelques questions sur le devenir de ces terrains: Une des raisons d'être de cette délibération est la demande de propriétaires Vençois. Ils espèrent ainsi vraisemblablement pouvoir à terme valoriser leur patrimoine en rendant leurs terrains constructibles et c'est un souhait légitime. Dès lors la question qui se pose est comment se positionne Meïni par rapport à l'urbanisation de cette partie du territoire, qui rappelons-le est en zone rouge PPRIF (risque incendie), en zone Naturelle au PLU de Vence, en Espace Boisé Classé et protégé en grande partie par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA). Rappelons également que cette zone est en vis à vis des quartiers de Font Antique, de la Rourière et de l'ouest du village et de la Basse Gaude. En réponse, Meïni n'a fait part d'aucun principe général pour préserver le vallon de la Cagne bien au contraire. Ainsi il voit bien des zones No (Naturelles Oliviers) à cet endroit. Or nous avons dénoncer ces zones No qui autorise le défrichement mais qui ne permettent pas d'implanter des oliveraies viables économiquement, par absence d'accès. Je pense que ce n'est qu'un pas intermédiaire vers l'urbanisation: ces zones ne seront plus des Espaces Boisés Classés, ils pourront être défrichés, le risque incendie diminuera. Combien de propriétaires iront alors y exploiter des oliviers au lieu de faire pression pour urbaniser cette zone ? Au passage, Meïni manie l'insulte: "vous avez cette vision, on est propriétaire donc on a le mal en soi" ! Alors que je suis moi même propriétaire, que la grande majorité des membres de la liste Cap à gauche le sont également, de même que plus de 81% des résidences principales à La Gaude sont occupés par des propriétaires (1928 résidences sur 2378, INSEE 2008). Certains propriétaires veulent valoriser leur bien en le rendant constructible. C'est un intérêt particulier et il est légitime. D'autres propriétaires ne veulent pas que les terrains en vis à vis de leur maison soient urbanisés. C'est un intérêt particulier et il est aussi légitime. Dès lors, c'est aux autorités publiques de déterminer où se situe l'intérêt général, en fonction de ces intérêts particuliers, des besoins liés à la démographie et de la préservation de l'environnement. Voilà ma vision qui n'a rien à voir avec l'insulte de Meïni. Ce n'est pas la première que Meïni dérape lorsque ses incohérences sont mises à jour. En général, il essaye de terminer la discussion en disant "c'est votre vision, c'est pas grave". Dès lors, j'ai changé mes intentions de vote. Audio... |
| Convention de partenariat avec la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes | Pour | Cette convention permet la poursuite de la
politique de dématérialisation des échanges d'informations
(délibérations, arrêtés, paiements, bordereaux, mandants, pièces de
passation de marchés, amélioration des informations financières). Je note que le document de convention transmis aux élus est un fichier "pdf" construit à partir d'un scan d'un document papier ! (tout comme le reste des documents). Alors, oui, il est grand temps de changer tout cela. Audio... |
| Fixation des durées des concessions funéraires | Pour | Il ne s'agit que de 4 concessions que la commune
a reprises et dont elle souhaite modifier la durée pour la porter à 30 ans ou 50 ans.
Audio... |
| Dissolution du SIVU pour la construction et le fonctionnement d'une caserne de sapeurs pompiers | Abstention | Le préfet a annoncé son intention de dissoudre, au
cours de l'année 2013, ce Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
(SIVU) pour la construction et le fonctionnement d'une caserne de
sapeurs pompiers
(de Cagnes-sur-Mer, ce n'est pas précisé dans la délibération). Meïni
propose
d'émettre un avis défavorable à cette dissolution. Si je lis bien les raisons de cet avis défavorable, elles ne tiennent pas à l'utilité de ce syndicat dont chacun s'accorde à dire qu'il a perdu sa raison d'être, mais à la difficulté d'envisager les conséquences financières à "si brève échéance". Le financement provient d'une fraction du taux d'imposition pour chaque commune. Ce taux est parfaitement connu, le financement semble simple et on ne voit pas ce qui justifierai un tel avis. Il suffit de reporter ce montant de financement sur une ligne appropriée. La pression fiscale sur le contribuable sera identique, le budget de la caserne également. Les explications qui ont été donnée ne m'ont pas paru justifier l'opposition à la décision du préfet Audio... |
| Transformation d'un logement en logement social | Abstention | Nous sommes pour la transformation de ce logement,
d'autant plus que cela est financièrement raisonnable, mais désormais
sur toutes les délibérations
concernant les logements sociaux nous nous abstenons car Meïni a refusé
d'instituer une commission d'attribution des logements sociaux. Nous
protestons ainsi contre l'opacité qui entoure
l'attribution de ces logements.
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| Création d'une régie de recettes pour l'office du tourisme | Pour | Lié à la municipalisation l'office du tourisme (cf la première délibération)
Audio... |
| Création d'un budget annexe pour l'Office de Tourisme | Pour | Lié à la municipalisation l'office du tourisme (cf la première délibération)
Audio... |
| Subvention pour la tribune au stade, actualisation | Pour | La tribune étant devenu raisonnable (voir les "épisodes" précédents), j'ai voté pour cette délibération. Toutefois, j'ai fait remarquer mon étonnement quant à l'impossibilité de construire la tribune à l'ouest. Comme je l'ai indiqué dans le compte rendu du conseil précédent: Je regrette que la tribune soit placée à l'est (vallée du Var) plutôt qu'à l'ouest. Cela nuit gravement au site. On nous a répondu lors d'un conseil précédent, qu'il n'y avait pas la place. Or, du coté ouest, à la perpendiculaire du milieu stade, il y a 80 mètres de large grâce à l'emplacement réservé prévu sur le PLU qui englobe une partie du parking IBM ! C'est la largeur de 2 autoroutes 2x3 voies. Ou c'est encore 20 voies de 4 mètres de large ! Et à l'arrivée sur la départementale, l'emplacement réservé fait 200 mètres de large ! Et il n'y aurait pas la place pour une future départementale (IBM-La Baronne) et la largeur d'une petite tribune ? Il y a même la place pour faire un rond-point en plus et supprimer ces feux rouges dont la logique de déclenchement est mystérieuse. On peut également remarquer que le conseil régional apporte une subvention 2 fois plus élevé que le conseil général. Le Centre Nationale du Sport et la Fédération de Football apportent des subventions importantes (50 %), qui montrent que finalement il n'est pas utile de faire une tribune surdimensionnée pour obtenir des aides très intéressantes. Audio... |
| Demande de subvention pour la modernisation de la Coupole | Pour | Je comptais m'abstenir sur cette délibération car j'avais l'impression que toutes ces dépenses pouvaient être
étalées dans le temps. Au final, après les explications données en conseil, j'ai modifié mon vote.
Sans étude complète du dossier, il reste néanmoins difficile d'évaluer la pertinence de ces investissements.
250 000 € pour:
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| Attributions de compensation de 5 communes de NCA | Pour | Suivant la répartition des dépenses et recettes
entre les communes et la métropole, des attributions de compensation
sont calculées. Certains
changements induisent des ajustements. Les 5 communes concernées sont
Saint Jeannet, Carros, Falicon, Nice et Levens.
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| Indemnité du receveur municipal au titre de l'exercice 2012 | Pour | 993,93 € pour l'année 2012. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération...je le marque chaque année.
Audio... |
| Budget: décision modificative no 1 | Pour | J'avais prévu de m'abstenir ou de voter contre cette délibération, car en filigrane, elle révélait
une fois de plus que des investissements avaient été budgétés et non réalisés. Toutefois, à la réflexion (pendant le conseil), j'ai décidé de la juger comme une mesure purement technique. Nous aurons l'occasion de nous exprimer sur le budget lors du vote du compte administratif 2012. Audio... |
| Classement de voies dans le domaine public communal | Pour | Cette délibération propose de classer la plupart de nos chemins ruraux en voies communales.
J'ai souligné le risque de contentieux judiciaire car certaines parties de ces voies ne sont pas praticables. Or ces voies communales deviennent par définition ouvertes à la circulation publique (avec un véhicule). Pour ceux que le sujet intéresse, vous trouverez plus d'information dans ce document et celui-ci. Vous remarquerez que la commune (en fait la métropole) aura des pouvoirs étendus pour définir l'emprise de ces voies et réglementer les aménagements sur les terrains privés bordant ces voies, Audio... |
| Réalisation d'un mur dans l'enceinte de l'école Marcel Pagnol destiné à soutenir le futur parking | Pour | La municipalité désire réaliser 9 places de parking en prenant cette surface sur la cour de l'école Marcel Pagnol.
Pour réaliser ce parking qui est même niveau que la rue Féraud, en face de l'Office du Tourisme, il faut réaliser un mur.
Il était prévu un préau sous les places de parking mais la solution s'avèrent trop onéreuse. Après réflexion, et discussion (notamment avec Philippe Scotto), je regrette d'avoir voté pour. Certes, les besoins en places de parking sont réels. Mais placer un parking sous le nez des enfants, n'était peut être pas la chose la plus intelligente à faire. Audio... |
| Création d'un poste d'agent de police municipale | Abstention | Quelles sont les missions nécessaires et
importantes qui ne sont pas couvertes actuellement par la police
municipale ? Voilà la question qu'il faut se poser avant
de prendre une décision qui a des conséquences financières lourdes. Aujourd'hui, les charges de personnel reviennent à 450€ par habitant de La Gaude (donc pour une famille de 4 cela fait tout même 1800 € par an). Sans compter que plusieurs activités sont externalisées (elles sont effectuées par des associations par exemple) et donc sont comptées dans les charges à caractères générales (Point jeunes, Ecole Départementale de Musique...). Sous la mandature de M. Meïni, les charges à caractère général ont explosé. Elles sont passées de 172 € par habitant (Compte Administratif 2007) à 238 € par habitant (Budget Prévisionnel 2012), soit une augmentation de près de 40%. De plus, par nature, les charges de personnels sont difficiles à diminuer. Dans le contexte économique actuel, il est crucial de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Or la seule mission concrète évoquée dans la délibération est la suivante: "la réorganisation récente de la police municipale qui s'est traduite par l'instauration de patrouilles en fin de journée et le soir afin de prévenir les nouvelles formes de délinquance". J'aurais aimé avoir une vision globale de l'évolution des besoins en personnels communaux et des dépenses associées. Les finances des collectivités locales, notamment à travers la Dotation Globale de Fonctionnement, vont être sous tension et il faut en tenir compte. Audio... |
| Vidéo surveillance | Contre | Le projet de modernisation de Vidéo surveillance a
débuté alors que la municipalité n'avait pas demandé les subventions,
mettant
la charrue avant les boeufs. Maintenant, ils essaient de demander en
catastrophe une subvention (la délibération a été rajoutée la veille du
conseil, avec
l'accord de l'opposition). D'année en année, la municipalité dépense des centaines de milliers d'euros dans la vidéo surveillance. La moindre des choses serait d'avoir un semblant d'évaluation de résultats, en se posant les bonnes questions :
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Réponses aux questions orales du conseil précédant
JP Alfonsi avait demandé un bilan (finance et fréquentation) des diverses manifestations organisées sur la commune. Il est également intervenu pour demandé si la manifestation "Noel Alagauda" avait des subventions, car il lui semblait que rien avait été voté en ce sens. M Meïni a répondu qu'il l'ignorait. Et il semble effectivement que cela soit un oubli. Audio...M. Meïni a répondu, si on peut dire, sur le bilan des manifestations :
- Concernant les subventions, il a indiqué que celles-ci étaient
versées 1 an voire 2 ans après. Et donc il a indiqué les subventions
connues aujourd'hui:
- Le livre dans la rue : 186€ du Conseil Général (!)
- Cité d'Art Contemporain 2010 : 1000€ du Conseil Général, 2000€ du Conseil Régional
- Jazz 2010 : 4000€ (de qui ? M. Meïni ne l'a pas dit)
- Marché Italo-Provencal 2010: 1545€ (de qui ? M. Meïni ne l'a pas dit)
- Fête des Fleurs 2010: 2000€ du Conseil Régional
- Concernant le succès des manifestations : "La plupart ont eu un succès important, la fête du Livre a été moins riche que les "Livre dans la rue" passés. Les autres manifestations rencontrent beaucoup de succès, en particulier le Jazz et la fête des Fleurs"
- Concernant le coût des manifestations : Le calcul se fait au fur et à mesure; on voit le coût provisionné au budget et en général on est en deçà. Les subventions ont diminuées.
Informations au conseil
M. Meïni est ensuite revenu sur l'activité "passe et repasse" du SIVOM à laquelle il s'oppose pour des raisons de concurrence déloyale. Il a indiqué qu'il avait consulté un certain nombre d'élus et de commerçants qui avaient émit un avis négatif sur cette activité. Il a ensuite demandé si nous souhaitions intervenir sur ce sujet.Audio...J'ai donc demandé qui étaient les commerçants qui s'étaient exprimés.Audio...
Bien entendu, tout était préparé (rétro projecteur, PC connecté) et on nous a passé un série d'interviews filmées (audio de mauvaise qualité):
- Michel Gouniot (président de l'association des commerçants) Audio...
- Nathalie Durand, Le sens du poil (Nertières), également conseillère municipale Audio...
- Pressing de Saint Jeannet Audio...
- La féérie de la beauté (Nertières)Audio...
- Jean Pierre Coiffure (Nertières) Audio...
- Pressing de La Gaude Audio...
Notons au passage une évolution sensible dans la position de M. Meïni. Il demandait la dissolution du SIVOM, avait critiqué durement le travail qu'il effectuait auprès des personnes âgées, notamment en lisant une lettre d'une association (oeuvrant dans le même domaine). Il n'est plus question de cela à présent. Le préfet a d'ailleurs publié (voir ce recueil des actes administratifs) les statuts du "SIVOM Les villages perchés".
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