Approbation du PV du 30/03/2010 | Pour | Nous avons envoyé par mail ce que nous souhaitions voir dans le PV et cela a été intégré. |
| Délibération | Proposition de vote | Commentaires |
| Changement de dénomination du Marché Paysan en Marché des Saveurs. | Abstention | Le motif invoqué dans les documents est le suivant: "il est nécessaire de renforcer son attractivité en élargissant la gamme des produits proposés à la vente. L'étude FISAC menée actuellement démontre qu'une forte demande existe". Mais lors du conseil, une autre explication a été confirmée: étant donné que tous les vendeurs ne sont pas des producteurs, l'appellation "Marché paysan" est susceptible d'être attaquée (juridiquement). Une autre façon de résoudre ce problème était de faire évoluer, dans la concertation et l'accompagnement, le marché paysan afin que tous les vendeurs aient une réelle valeur ajoutée par rapport aux produits des supermarchés, ce qui aujourd'hui est presque le cas. Mais encore faut il avoir conscience de la valeur ajoutée de certains produits par rapport à d'autres. |
| Distributeur Automatique de Billets – signature d’une convention avec le Crédit Agricole. | Contre | Le cout de ce distributeur pour la commune a été réévalué de 40 000 € à 90 000 € car la poste a refusé de l'accueillir dans ses locaux. Donc il est proposé un kiosque sur le parking de la mairie. 18 000 € de subventions seront demandées, il restera 72 000 € à la charge de la commune. En plus, la commune doit prendre des assurances (vol, dégradation, accident...). Le montant de assurances n'est pas encore connu. Bien entendu, si on pose la question au Gaudois: "Êtes vous pour l'installation d'un distributeur de billets ?", nous obtiendrons un "oui" franc et massif. Mais si nous précisons la question en décrivant la réalité: "Êtes vous d'accord pour subventionner à hauteur de 90 000€ l'installation d'un distributeur de billets et à en supporter l'assurance afin que l'opération devienne rentable pour le Crédit Agricole ?" Nous ne sommes pas sur que la réponse soit positive. Nous subissons une double peine: en tant que client des banques nous payons les distributeurs financés ailleurs par ces banques et en tant que citoyen Gaudois nous devons payer notre propre distributeur, sachant que beaucoup de Gaudois l'utiliseront rarement vu la configuration de notre territoire. 40 000 € d'investissement sans avoir à supporter des assurances était une charge peut être acceptable pour les Gaudois. Mais à 90 000 €, plus les assurances, nous considérons que la limite du raisonnable est dépassée. Il faut également savoir que à chaque retrait correspond une commission inter bancaire que la banque gestionnaire du distributeur encaisse (environ 0.7 € par retrait, chiffre 2005). Ne blâmons pas ici les banques qui sont dans leur rôle, celui d'entreprises privées recherchant une rentabilité élevée. Ne blâmons pas non plus le travail de la mairie qui a mis beaucoup d'énergie dans la recherche d'une solution. Ne blâmons pas La Poste (contrairement à ce qui a été dit en conseil) que l'on pousse chaque jour un peu plus dans le secteur privé et qui en conséquence agit de plus en plus en entreprise privée guidée par sa rentabilité. Mais blâmons l'incohérence de notre société qui au plus haut niveau réduit les services publics et qui au niveau de la commune est amenée à subventionner des distributeurs de billets (qui n'ont jamais fait parti des services publics...). Nicolas Sarkozy l'a d'ailleurs peut être senti inconsciemment (et très temporairement) lorsqu'il a déclaré lors d'un discours le 9 février 2010 sur la "ruralité": "Et par ailleurs, je voudrais vous dire que la Poste est prête à équiper dans les deux ans qui viennent d'un distributeur de billets les bourgs-centres isolés qui n'en seront pas dotés." |
| Décision Modificative N°1 – 2010. | Abstention | Le principal projet reporté est celui des tribunes du stade (-210 000 €), qui devaient être implantées coté Ouest mais doivent l'être coté Est pour des raisons de sécurité. L'installation du distributeur de billets s'ajoute aux investissements prévus. Pour la section investissement, le solde de ces opérations se montent à - 153 000 €. |
| « Les Chats de Stella » - Attribution d’une subvention et signature d’une convention. | Pour | 150 € (association de protection animale qui fait l'objet d'une convention avec la mairie pour la stérilisation des chats abandonnés). |
| Enfants du monde – Attribution d’une subvention exceptionnelle. | Pour | 650 €, résultant de l'engagement de la mairie pour l'opération "bol de riz" dans certaines cantines scolaires. Ce que l'on votait ici, c'est l'attribution de la subvention et pas l'opération "bol de riz" elle même qui a déjà eu lieu. |
| Festival RAIMU – Demande de subvention. | Pour | 5750 €: exposition, films, conférence, ciné-gouter, pétanque et belote. Nous regrettons que la date prévue (24 et 25 juillet) ne permette pas d'en faire profiter les écoles. |
| Festival de JAZZ – Demande de subventions. | Pour | 25 K€, 14 ième année du festival |
| Location et transport de matériel – Tarification 2010. | Pour | Pour les particuliers ou professionnels qui souhaitent louer des chaises, tables ou un sono. Tarif à la journée (Sono 150 €, chaises 10 centimes pour les particuliers, 50 pour les professionnels...) |
| Approbation et signature de la convention de prise en charge de la quote-part de la dette globalisée par Nice Côte d’Azur. | Pour | Dans le cadre du transfert de compétences à NCA, certains emprunts n'avaient pas été pris en compte (dont l'objet n'était pas suffisamment définit pour être assimilé à une compétence transférée). Désormais ces emprunts seront pris en compte selon un quotient assez logique ( actif transféré / actif total ). |
| La Gaude « Cité d’art contemporain » - demande de subventions . | Pour | Une manifestation sur un Weekend dans divers lieu de la commune sur le thème "Métamorphoses des Environnements". Le cout prévisionnel est de 24 536 €. Des subventions seront demandées. Nous avons eu des explications approfondis de Michel Meini en commission et je dois dire que c'était assez convaincant: l'idée est de créer une manifestation atypique. Il y aura des artistes locaux et non locaux. Des créations plus grande sur le parking de la mairie. Chaque artiste fera don d'une oeuvre à la mairie qui se constituera ainsi un fond. Il y aura un concert, un débat et une rencontre avec les artistes Si cela marche, la manifestation sera reconduite tous les 2 ans Un autre objectif est à terme de proposer des artistes en résidence au village, afin d'augmenter l'attractivité et la vie du village Il y aura un site internet dédié, un catalogue édité, des reportages dans les magazines culturels Si cela est possible les écoles seront associés à l'événement Etant donné que cela dépasse de loin la manifestation ponctuelle, nous pensons qu'on peut tenter cette chance J'ai cité en exemple (certes difficilement atteignable) le Festival de Jazz de Marciac, commune de 1200 habitants, qui grâce à une poignée de passionnés, a créé un festival mondialement connu (50 000 entrées, davantage que le festival de jazz de Nice...). |
| Réalisation d’un parking public au Trigan – Lancement du marché de travaux. | Abstention | 128 K€ dont 90 K€ de subvention demandées. C'est le parking à l'intérieur du virage de la place du marronnier. 40 places sont prévues. La route ne bouge pas. Un trottoir protégé est créé à l'intérieur du virage. L'aménagement de la place du marronnier fera l'objet d'une délibération ultérieure. Bien que l'amélioration est incontestable par rapport à la situation actuelle, nous regrettons qu'on ne déplace pas la route pour agrandir la place et nous avons du mal à percevoir la vision d'ensemble de la mairie pour ce quartier L'objectif affiché est de maximiser le nombre de place (qui double par rapport aux 20 véhicules couramment garés sur la place). On aurait pu avoir une trentaine de place et plus d'espace pour la place. En réponse aux différentes questions, Michel Meini a précisé qu'il n'y aurait pas de maison de l'environnement dans ce quartier ("rien de moderne et d'innovant dans ce secteur") et que le logement social était toujours la destination prévue pour la "maison Gastaud". |
| Cession foncière – Autorisation de signer le document d’arpentage. | Pour | Un particulier souhaite racheter 624 m2 appartenant à la commune (une petite partie (un dixième) des parcelles AB 135 et AB 169 au nord de la commune (La Prée)) |
| Distributeur Automatique de Billets - dépôt d’une déclaration préalable. | Contre | Voir les remarques ci dessus concernant ce distributeur de billets (qui dans un premier temps fonctionne en sens inverse puisqu'il avale nos impôts). Il est prévu en contre bas de l'escalier du parking, près de la poste. |
| Aliénation d’une parcelle de terre. | Pour | Parcelle BV 51 au Peymont (551 m2 inconstructible): elle est à la commune, ne "sert à rien" donc est vendue aux riverains. Même chose pour AE 5 (348 m2) sur la commune de St Jeannet, inconstructible, en zone rouge. |
| Réfection de toiture d’un bâtiment communal – autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable. | Pour | Il y a des infiltrations d'eaux (bâtiment abritant l'office du tourisme) |
| Création d'une servitude de canalisation d'assainissement sur le terrain du marché paysan. | Pour | Les propriétaires des parcelles BB 91, 99 et 174 (par rapport à la Coupole, de l'autre coté de la route au sud) demandent une servitude pour se raccorder au tout à l'égout en passant par le marché paysan. A cette occasion, bien que ce ne soit pas l'objet de la délibération, j'ai reposé la question de l'avenir de ce quartier en regrettant que ces parcelles n'aient pas été acquises par la mairie. Contrairement à ma première intervention à la fin de la délibération sur le parking de la place du Marronnier, qui avait été seulement suivi d'un long silence, nous avons eu droit à quelques propos intéressants. Nous avons appris que le principal objet de l'acquisition de terrain était désormais le logement social. Cela nous convient parfaitement. Mais ils ne désirent pas en rajouter dans un quartier où il y a déjà les Terres Blanches et les Bastides. Donc plus de logement sociaux dans ce quartier. Pas sur qu'il soit dans ces conditions possibles d'atteindre l'objectif de 240 logements sociaux, fixé par le PLH (sans même parler du seuil légal fixé par la loi SRU, deux fois plus élevé). A moins que on ne les concentre ailleurs. M. Meini a également précisé: "je sais très bien ce que je veux pour ce quartier", "Je ne veux pas créer des commerces dans ce secteur... que les choses soient claires". Donc pas de commerces non plus. M. Meini a également donné son opinion sur le supermarché Dia (sans le nommer, mais c'était assez explicite): "une aberration". En tout cas, c'est une aberration fréquentée par de plus en plus de Gaudois. Et j'y vois 2 raisons: premièrement les produits premier prix (où la qualité n'est pas toujours au rendez-vous) qui attirent ceux qui ont du mal à boucler les fins de mois (et les autres). Deuxièmement une gamme de produits de Bio à prix raisonnable. Comme quoi une "aberration" peut en cacher beaucoup d'autres. Je vous laisse trouver lesquels. D'autres propos intéressants:
Bref, beaucoup de critiques, dans des directions parfois inattendues. Peut être aurais-je du me taire et attendre le PLU, car j'aurai préféré que la critique de l'absence de réflexion soit équilibrée par une vision. |
| Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles. | Pour | En fonction des élèves non Gaudois qui sont dans nos écoles, les communes d'origine nous versent de l'argent (en tout 48 enfants, cout par enfant 1562 € pour la maternelle, 1106 € pour le primaire). |
| Actualisation des tarifs des activités périscolaires. | Pour | Augmentation très raisonnable de 2%, alors que cela n'a pas augmenté depuis 4 ans. |
Activités périscolaires :
| Pour | C'est la reconduction des conventions habituels, avec une nouveauté: le rugby. |
| Actualisation du régime indemnitaire. | Pour | Ce sont les indemnités et primes des agents. Essentiellement, le changement proposé est de maintenir les primes en cas d'accident du travail. |
| Adoption du règlement de la formation. | Pour | Concerne la formation des agents |
| Adoption du plan de formation. | Pour | Concerne la formation des agents |
Informations au Conseil
- Consultation transport scolaire: les transports scolaires ne seront plus décidé au coup par coup mais feront l'objet d'un contrat global
- Marché FISAC: Une enquête sera faite sur 3 périodes d'une semaine. Durant chaque période, 200 questionnaires seront remplis (artisans, commerçants, population Gaudoise. Il y aura un diagnostic partiel en septembre. Un compte rendu sera fait fin décembre. En Janvier des études seront lancées sur les axes retenus.
Articles
