Approbation du PV du 25/02/2010 | Pour | Nous avons envoyé par mail ce que nous souhaitions voir dans le PV et cela a été intégré. |
| Délibération | Proposition de vote | Commentaires |
| Création de la commission communale des impôts directs | Pour | C'est obligatoire. Le maire propose une liste de noms. Nous avons été sollicité pour donner notre avis. |
| Compte administratif 2009 | Contre | 1) Rapprochement du budget prévisionnel 2009 et du compte administratif: On ne peut que déplorer que les investissements prévus n'ai pas été réalisé (plus d'un million d'Euros). 2) Réalisation des orientations budgétaires 2009: Nous regrettons le manque de volonté dans l'instauration du bio dans les cantine, dans la suppression des pesticides, dans le développement de logement sociaux. Nous regrettons également certaines augmentations de tarifs non basées sur des indices (cantines, cimetières). Voir également le site Compte des communes pour une comparaison avec d'autres communes, entre 2000 et 2008. |
| Compte de gestion 2009 | Pour | Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. |
| Affectation du résultat 2009 | Pour | On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2009 pour l'affecter au budget d'investissement 2010. |
| Budget primitif 2010 | Contre | 1) Sur le principe: Les budgets sont généralement à l'image des programmes: il y a un socle commun important sur lequel tout le monde s'accorde. Preuve en est le nombre important de délibérations votées par l'opposition. Et puis il y a les différences qui peuvent s'exprimer dans certains choix d'investissement. Elles justifient le dialogue démocratique. Un budget prévisionnel voté à l'unanimité signifierait soit qu'il n'y a aucun autre choix possible, soit qu'une partie de la population n'est pas représentée. Dans les deux cas, ce serait un échec de la démocratie. Donc réjouissons nous de nos différences. 2) Plus concrètement: Parmi les postes les plus importants, nous approuvons l'aménagement de la place du marronnier, le plan FISAC, la piste DFCI, le soutien à Espace Môme et Espace Créatifs. Nous regrettons la vidéo surveillance (70 000€), le manque de volonté dans certains domaines tels que l'instauration du bio dans les cantine, le soutien aux agriculteurs pour la conversion au bio, la suppression des pesticides, le développement des modes de déplacements "doux" (piétons, vélos), les réalisations en faveur de la jeunesse. Nous regrettons également l'achat de 3 véhicules "classiques", des communes de plus en plus nombreuses se dotant de véhicules électriques. Cela a d'ailleurs sucité quelques remarques prudentes, voire sceptiques, sur le bilan écologique global (parfois appelé "Du puit à la roue" ou "Well to Wheel" en anglais). Faites une recherche sur ces termes (ou en anglais, pour des études plus complètes), suivez ce lien: Voiture électrique - Réponses aux questions fréquentes. Vous aurez alors une vision plus optimiste, surtout si vous évitez de lire cet article Le véhicule électrique est-il la panacée ? et les autres infomations de ce site qui vous vous feront comprendre l'urgence d'un changement profond. Bien que l'effort annonçé soit signicatif, nous aurions souhaité aller plus loin sur les logements sociaux et tendre vers l'objectif de la loi SRU Le ratio "Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement" reste élevé (57% contre moins de 50% pour les communes comparables). Ce n'est pas un mal en soi, tout dépend des services fournis à la population. |
| Intérêts Courus Non Echus (ICNE) | Pour | C'est l'affectation au budget 2010 des intérêts des prêts de l'année 2010 non payés en 2010 (mais qui le seront en 2011). |
| Taux des contributions directes locales | Pour | Ce sont les mêmes taux que l'an dernier, pas d'augmentation. |
| Bilan des acquisitions et cessions immobilières | Pour | Une seule acquisition: une cession gratuite, la parcelle AB 257. Elle permettra d'élargir le virage du pont des colles sur la départementale (sécurisation des piétons). |
| Préemption de l'immeuble dit "Maison Gastaud" | Pour | C'est la maison à l'intérieur du virage de la place du marronnier, à coté de la Coupole. C'est une très bonne chose que de l'acquérir. Maintenant, la délibération précise "Cette maison une fois rénovée pourrait accueillir un ensemble mixte d'activités économiques, type commerce ou professions libérales et habitat à loyer maitrisé". Vu les besoins et les objectifs de la commune, nous approuvons le logement social. Quant à l'activité économique, nous souhaitons un commerce qui donne de la vie à cette future place, qui soit fréquenté quotidiennement. Lors du conseil, le Maire s'est prononçé en priorité pour du logement social sur les 2 niveaux de la maison sans exclure d'autres possibilités (maison du développement durable, maison des associations). |
| Associations: conventions d'objectifs, conventions de mise à disposition de locaux et attribution de subvention | Pour | Les associations faisant l'objet d'une convention sont les suivantes:
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| Electrification en souterrain entre le rond point du village et la place du Marronnier: Autorisation au Maire de signer une convention avec le SDEG | Pour | La dépense est évaluée à 281 600€ TTC. Une subvention du Conseil Général sera demandée et un emprunt complémentaire sera contracté par le SDEG (Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz). La part restant à la charge de la commune sera vraisemblablement de 30 à 40%. Les travaux auront lieu dans plusieurs mois et le paiement l'année suivante. |
| Mobilier urbain: autorisation du conseil municipal au Maire de signer une convention avec la société Evidence Média | Contre |
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Questions écrites
Nous avons également posé 3 questions écrites:- Avez vous les résultats de l'audit sur les activités jeunesse et enfance qui devait être rendus courant février ?
Réponse: l'audit a pris du retard, les résultats ne sont pas encore là.
- Quand est prévue la réouverture de l'Eco Musée et quels seront les changements par rapport à son activité antérieure ?
Réponse: le dossier est à Paris, vraisemblablement en attente de passage devant une commission. Sans pouvoir donner de date, cela ne devrait pas tarder. Un projet est en cours d'élaboration.
- Il semble que le propriétaire de la Bastide Haute, au Domaine de l'Étoile, ait l'intention de vendre, d'une façon ou d'une autre. La Mairie a-t-elle des projets dans ce cadre, notamment en ce qui concerne une part raisonnable de logements sociaux ?
Réponse: la mairie étudiera la question lorsqu'elle sera informée de la vente.
Question orale
Le Maire a ensuite répondu à une question orale de Jean-Pierre Alfonsi posée lors du conseil précédent, concernant le non versement de la moitié de la subvention 2009 à l'Office du Tourisme. Il a précisé que la commune avait le droit de ne pas verser la totalité de la subvention. Il a ensuite exposé sa vision des relations entre la mairie et l'office du tourisme.Informations au Conseil
Nous avons eu ensuite des informations sur:- des actions judiciaires en cours, notamment 2 décisions concernant Malongo (favorables à Malongo)
- la taille des haies
- L'eclairage de la facade de l'eglise
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