Notre compte rendu du conseil municipal du 03/09/2010

Question orale

Nous avons posé une question orale dont nous aurons la réponse au prochain conseil:

• Le débat sur le PADD me donne l'occasion de poser la question suivante: L'agenda 21 est une démarche permettant de définir le projet de développement durable pour un territoire. Dans les Alpes-Maritimes, Nice et Mouans Sartoux en ont élaboré un. Nos voisins Cagnes et Saint Laurent du Var sont en train de le bâtir. Nice Côte d'Azur est également engagée dans cette démarche. Comptez vous le faire pour la commune de La Gaude?
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Approbation du PV du 08/07/2010	Pour	Disponible sur le site de la mairie Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée Intercantonnal Cagnes - Vence	Pour	L'annuité de la dette étant ayant été remboursée, les terrains vont être transférés au Conseil Régional et le syndicat n'a plus de raison d'être. Audio...
Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles	Pour	La loi autorise les mairies à instituer une taxe de 6,66% sur le prix de cession des terrains qui ont été rendus constructibles. Cette taxe n'intervient que lors de la première cession après le classement du terrain. Suite à nos remarques en commission, le champ d'application de la délibération a été précisée. Seuls seront concernés les terrains qui deviendront constructibles du fait de l'application du PLU. La justification est que lorsqu'une municipalité rend des terrains constructibles, cela entraine des frais d'infrastructure alors que les propriétaires des terrains voient parfois la valeur de leur patrimoine multipliée par dix ou plus. Il est intéressant de regarder comment les députés et les sénateurs avaient réagi à cet article de loi (article 26 - loi 2006-872). Il y avait un accord assez large sur le principe de la taxe, malgré l'opposition de certains parlementaires de droite qui de façon doctrinale sont opposés aux taxes sur le patrimoine (voire aux prélèvements en général). A gauche, elle a été jugée parfois trop faible. Il y a également eu divergence sur la destination de la taxe et son assiette (certains proposant la plus-value au lieu du prix de cession. Enfin, autre élément critiqué à gauche, cette taxe a été rendue facultative lors des débats parlementaires. C'est pourquoi une délibération du conseil municipal est nécessaire. Audio...
Débat sur le projet du Plan d'Aménagement de Développement Durable (PADD)	Débat sans vote	Un article de ce blog est consacré à ce débat. Le PADD fixe des directions importantes pour les prochaines décénies. Audio...
Participation de la commune à la compétence "action de protection: entretien des massifs forestiers et entretien et création de pistes DFCI"	Pour	Cette délibération propose d'approuver le principe d'intervention du SIVOM du Pays de Vence pour l'entretien de nos massifs forestiers et le recrutement de 2 agents pour renforcer la Brigade Verte. Les frais sont supportés au prorata du nombre d'habitants. C'est positif. Toutefois, une liste limitative de lieux d'intervention est précisée: Colline de l'Etoile, Les Vallières, Les Vacquières et le Plan du Bois. Certains lieux qui sont en zone rouge sur le PPRIF (Font de Ribe et Vallons, Rouriere par exemple) sont dans un premier temps exclus. Audio...
Dépôt d'une déclaration préalable pour le projet de parking terrain GASTAUD	Abstention	Nous nous sommes abstenus sur le projet de parking (cf notre compte rendu du conseil municipal du 8/07/2010 pour l'exposé des raisons de notre abstention). Nous agissons donc en cohérence avec ce vote. Audio...
Sentiers La Gaude : convention d'objectifs Sentiers de La Gaude.	Abstention	Depuis bientôt trois ans, il existe une section de l'office de Tourisme de La Gaude dont l'objectif est précisement de recenser, redécouvrir, débroussailler, documenter nos sentiers (Les Sentiers de La Gaude (SLG)). Un travail conséquent de repérage et de débroussaillage a déjà été accompli. Cela représente plusieurs centaines d'heures de travail bénévole. Lors du dernier conseil municipal, M. Meini déplorait le manque de bénévolat. Mais encore faudrait-il ne pas le décourager. Cette section n'a absolument pas été associée ni même informée de ce projet et nous avons dénoncé cette absence de communication. Cela dit, l'intervention d'un professionnel est indispensable et "Les Sentiers de La Gaude" avait déjà exprimé la nécéssité d'une validation officielle des itinéraires. M. Meini a reconnu l'erreur de communication et s'en est publiquement excusé Il a affirmé que le travail du professionnel n'était pas possible sans SLG et qu'une collaboration serait mise en oeuvre M. Meini a également affirmé que c'est notament l'experience des "Sentiers de la Gaude" qui permettra de choisir les itinéraires finalement retenu pour la publication. Claire Bagnis a dit que la municipalité était consciente qu'il faudra baliser et entretenir ces sentiers et pour certains les sécuriser. Il a aussi été dit que la municipalité agira pour inclure un de ces sentiers dans un guide Randoxygène ce qui serait un avantage indéniable pour la vie de la commune. Nous avons pris acte de ces réponses, nous en sommes pleinement satisfait. Nul doute que les "Sentiers de La Gaude" attendent avec impatience de pouvoir contribuer bénévolement à cette action. Audio...
Création de postes	Pour	La création de ces postes n'est pas une augmentation du nombre d'agents mais correspond à 6 promotions sur le personnel existant. Audio...
Indemnités de départ volontaire	Pour	Un fonctionnaire souhaite démissionner pour créer son entreprise. Il est proposé, comme la loi le permet, de lui accorder une indemnité, qui dans ce cas sera de 18 317 € brut. Audio...
Demande de subvention exceptionnelle - Association Office de Tourisme	Abstention	Une subvention exceptionnelle 3000 € est proposée pour faire face à "des charges sociales plus importantes que prévues" "suite au départ d'un membre du personnel". Les circonstances exactes qui ont amenées l'Office du Tourisme dans cette situation n'étant pas claires, nous nous sommes abstenus en souhaitant que la page soit définitivement tournée sur cette affaire. Audio...
Révision des tarifs de droit de place	Pour	Les tarifs n'ont pas été révisés depuis près de 15 ans. En moyenne, il semble être conforme à ce qui se pratique dans d'autres communes. Audio...

Questions écrites

Questions de La Gaude -Cap à gauche

• "Lors de deux précédents conseils, j'avais posé la question de la création d'un point jeune à proximté du village et plus généralement de la politique en faveur de la jeunesse. Un audit était en cours. Pouvez vous nous faire le point sur ce sujet ?" L'audit qui était en cours a été considéré insatisfaisant et non conforme. Il a été demandé à la Direction Départementale de la jeunesse et des sports de faire un audit de son coté.
  Par ailleurs un terrain a été identifié pour la réalisation d'un micro site, pas très loin de l'école Marcel Pagnol, dans un lieu adapté.
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• "Une affiche apposée aux Nertières indique qu'une enquête publique concernant une modification du POS va avoir lieu, afin de permettre la réalisation de logements sociaux et d'un chemin piéton. Pouvez vous nous donner des précisions sur ces 2 réalisations prévues ?" Cette question a également été posée par l'Evolution Durable. Peu, voire aucun détail n'a été livré sur ce projet. La question du chemin a été éludée. Finalement, la réponse n'était qu'une incitation à aller consulter les documents qui seraient disponible le 6 septembre. Ce que nous avons fait. Cette modification du POS ouvre donc la possibilité de construire une trentaine de logements sociaux sur la parcelle communale (BP41). Un tel projet nécessite à notre avis une modification du carrefour de la départementale avec l'allée Hector Pintus. De plus en l'état, le lieu n'est pas des plus accueillants: eau croupissant dans le fond du vallon et proximité immédiate de facades peu esthétiques. Ce sera donc une bonne occasion pour améliorer l'accueil des Nertières qui de l'aveu même du Maire est déprimant ("j'y vais mais juste après j'ai envie de me suicider" a-t-il dit dans le débat sur le PADD).
  En ce qui concerne le chemin, il relie de façon directe la parcelle BP41 à la départementale et dans un deuxième temps, il part de cette parcelle, longe le vallon sous Intermarché et aboutit sur la départementale, non loin du stade.
  
  
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Questions de L'Evolution Durable

• Stationnement génant avenue marcel pagnol: Audio...
• Prise en compte des enfants malades à la crêche: Audio...

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Durant le conseil municipal du 3 septembre 2010, un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu. Ce document fait partie du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il fixe les orientations de la commune pour les prochaines décennies.
Nous avons assisté à un débat assez long (1h23) où, finalement, les précisions et les informations additionnelles ont été rares. Audio...
Notre analyse est la suivante:

• Les orientations générales de ce PADD sont positives: Protection de l'environnement, développement "raisonnable", favoriser les déplacements non polluants, maintien de l'agriculture à La Baronne, densification et développement seulement sur les 3 pôles Village, Nertières, La Baronne, prévention des risques incendies et inondation.
  
• Néanmoins, le PADD reste un document général dont l'interpretation peut aboutir à des mises en oeuvre très différentes. Il soulève de nombreuses questions:
  
  • Quelle seront les protections des espaces naturels ?
  • La Baronne deviendra un "véritable Eco-quartier", et c'est une très bonne chose. Mais quelles seront les hauteurs autorisées ? Entre 3 étages et 8 étages, ce n'est pas la même chose.
  • L'hypothèse de croissance sur l'ensemble de La Gaude (46 nouveaux logements par an dans le PADD, 50 dans le PLH) est-elle compatible avec l'OIN, qui prevoit jusqu'à 60 000 nouveaux habitants dans son périmètre (dont la Baronne fait partie) ?
    
  • Quelles seront les mesures favorisant les déplacements piétons et cyclistes, les transports en commun ?
    
    
    • Les pistes cyclables actuelles sont lamentables et n'offrent aucune protection. Que va-t-on mettre en place ?
    • Les déplacements piétons sont difficiles et dangereux dans beaucoup de secteurs. Comment va-t-on favoriser ces déplacements ?
    • Les transports en commun accusent un retard certain. Leurs fréquences et les possibilités de connexions rapides sont insuffisantes pour interesser un nombre important de personnes. Quelles mesures vont être prises ?
  • Pourquoi parler de densification du quartier du Suy Blanc alors qu'aucun commerce n'y prévu ? Pourquoi ne pas conserver la densité maximale actelle ?

Aucune réponse factuelle n'a été apporté à ces questions. Certaines d'entre elles figureront obligatoirement dans les autres documents du PLU.
Sur d'autres points, nous avons eu quelques réponses, qui méritent d'être notées ici:

• La situation du Vallon des Combes, les Barres, les Collets n'est pas claire dans ce PADD:
  
  
  • Ils ne figurent pas dans les espaces en vert sur la carte de la page 9 alors qu'ils figurent en "versants boisés" sur la carte de la page 15.
  • De plus M. Meini a déjà parlé de désenclaver la Rourière, lors d'un précédent conseil.
  • Une phrase classant le bois des collets dans les espaces naturels a disparus de cette version
  A ces questions, M. Meini a répondu qu'il s'agissait d'un ensemble boisé et qu'il n'y avait pas d'urbanisation prévue. Le désenclavement de la Rourière n'a pas d'autres buts que la sécurité, en réduisant notamment le risque de propagation des incendies dans ce secteur très sensible.
  Il a souhaité remplacer dans nos massifs forrestiers des résineux (qui ne faisait pas partie de "la forêt naturelle") par des oliviers et des chênes. Notons que les oliviers ont également été introduit il y a quelques siècles sur notre territoire, mais beaucoup seront d'accord pour les préferrer aux résineux.
  
• La mention des espaces reservés au stationnement des deux roues a disparu entre 2 versions du PADD. M. Meini a regretté cette disparition qui serait le fait du cabinet d'architecte où est modifié ce document ("je m'en suis pas apercu.").
  

En conclusion

Nous nous félicitons de l'orientation générale affirmée dans le PADD. Nous aurions pu y trouver bien d'autres orientations inquiétantes telles une urbanisation importante des quartiers résidentiels ou la disparition de zones naturelles.
Néanmoins, il reste vague sur bien des points et les Gaudois doivent rester vigilants durant l'élaboration du PLU.

Notre compte rendu du conseil municipal du 08/07/2010

Approbation du PV du 30/03/2010	Pour	Nous avons envoyé par mail ce que nous souhaitions voir dans le PV et cela a été intégré. Audio...
Délibération	Proposition de vote	Commentaires
Changement de dénomination du Marché Paysan en Marché des Saveurs.	Abstention	Le motif invoqué dans les documents est le suivant: "il est nécessaire de renforcer son attractivité en élargissant la gamme des produits proposés à la vente. L'étude FISAC menée actuellement démontre qu'une forte demande existe". Mais lors du conseil, une autre explication a été confirmée: étant donné que tous les vendeurs ne sont pas des producteurs, l'appellation "Marché paysan" est susceptible d'être attaquée (juridiquement). Une autre façon de résoudre ce problème était de faire évoluer, dans la concertation et l'accompagnement, le marché paysan afin que tous les vendeurs aient une réelle valeur ajoutée par rapport aux produits des supermarchés, ce qui aujourd'hui est presque le cas. Mais encore faut il avoir conscience de la valeur ajoutée de certains produits par rapport à d'autres. Audio...
Distributeur Automatique de Billets – signature d’une convention avec le Crédit Agricole.	Contre	Le cout de ce distributeur pour la commune a été réévalué de 40 000 € à 90 000 € car la poste a refusé de l'accueillir dans ses locaux. Donc il est proposé un kiosque sur le parking de la mairie. 18 000 € de subventions seront demandées, il restera 72 000 € à la charge de la commune. En plus, la commune doit prendre des assurances (vol, dégradation, accident...). Le montant de assurances n'est pas encore connu. Bien entendu, si on pose la question au Gaudois: "Êtes vous pour l'installation d'un distributeur de billets ?", nous obtiendrons un "oui" franc et massif. Mais si nous précisons la question en décrivant la réalité: "Êtes vous d'accord pour subventionner à hauteur de 90 000€ l'installation d'un distributeur de billets et à en supporter l'assurance afin que l'opération devienne rentable pour le Crédit Agricole ?" Nous ne sommes pas sur que la réponse soit positive. Nous subissons une double peine: en tant que client des banques nous payons les distributeurs financés ailleurs par ces banques et en tant que citoyen Gaudois nous devons payer notre propre distributeur, sachant que beaucoup de Gaudois l'utiliseront rarement vu la configuration de notre territoire. 40 000 € d'investissement sans avoir à supporter des assurances était une charge peut être acceptable pour les Gaudois. Mais à 90 000 €, plus les assurances, nous considérons que la limite du raisonnable est dépassée. Il faut également savoir que à chaque retrait correspond une commission inter bancaire que la banque gestionnaire du distributeur encaisse (environ 0.7 € par retrait, chiffre 2005). Ne blâmons pas ici les banques qui sont dans leur rôle, celui d'entreprises privées recherchant une rentabilité élevée. Ne blâmons pas non plus le travail de la mairie qui a mis beaucoup d'énergie dans la recherche d'une solution. Ne blâmons pas La Poste (contrairement à ce qui a été dit en conseil) que l'on pousse chaque jour un peu plus dans le secteur privé et qui en conséquence agit de plus en plus en entreprise privée guidée par sa rentabilité. Mais blâmons l'incohérence de notre société qui au plus haut niveau réduit les services publics et qui au niveau de la commune est amenée à subventionner des distributeurs de billets (qui n'ont jamais fait parti des services publics...). Nicolas Sarkozy l'a d'ailleurs peut être senti inconsciemment (et très temporairement) lorsqu'il a déclaré lors d'un discours le 9 février 2010 sur la "ruralité": "Et par ailleurs, je voudrais vous dire que la Poste est prête à équiper dans les deux ans qui viennent d'un distributeur de billets les bourgs-centres isolés qui n'en seront pas dotés." Audio...
Décision Modificative N°1 – 2010.	Abstention	Le principal projet reporté est celui des tribunes du stade (-210 000 €), qui devaient être implantées coté Ouest mais doivent l'être coté Est pour des raisons de sécurité. L'installation du distributeur de billets s'ajoute aux investissements prévus. Pour la section investissement, le solde de ces opérations se montent à - 153 000 €. Audio...
« Les Chats de Stella » - Attribution d’une subvention et signature d’une convention.	Pour	150 € (association de protection animale qui fait l'objet d'une convention avec la mairie pour la stérilisation des chats abandonnés). Audio...
Enfants du monde – Attribution d’une subvention exceptionnelle.	Pour	650 €, résultant de l'engagement de la mairie pour l'opération "bol de riz" dans certaines cantines scolaires. Ce que l'on votait ici, c'est l'attribution de la subvention et pas l'opération "bol de riz" elle même qui a déjà eu lieu. Audio...
Festival RAIMU – Demande de subvention.	Pour	5750 €: exposition, films, conférence, ciné-gouter, pétanque et belote. Nous regrettons que la date prévue (24 et 25 juillet) ne permette pas d'en faire profiter les écoles. Audio...
Festival de JAZZ – Demande de subventions.	Pour	25 K€, 14 ième année du festival Audio...
Location et transport de matériel – Tarification 2010.	Pour	Pour les particuliers ou professionnels qui souhaitent louer des chaises, tables ou un sono. Tarif à la journée (Sono 150 €, chaises 10 centimes pour les particuliers, 50 pour les professionnels...) Audio...
Approbation et signature de la convention de prise en charge de la quote-part de la dette globalisée par Nice Côte d’Azur.	Pour	Dans le cadre du transfert de compétences à NCA, certains emprunts n'avaient pas été pris en compte (dont l'objet n'était pas suffisamment définit pour être assimilé à une compétence transférée). Désormais ces emprunts seront pris en compte selon un quotient assez logique ( actif transféré / actif total ). Audio...
La Gaude « Cité d’art contemporain » - demande de subventions .	Pour	Une manifestation sur un Weekend dans divers lieu de la commune sur le thème "Métamorphoses des Environnements". Le cout prévisionnel est de 24 536 €. Des subventions seront demandées. Nous avons eu des explications approfondis de Michel Meini en commission et je dois dire que c'était assez convaincant: l'idée est de créer une manifestation atypique. Il y aura des artistes locaux et non locaux. Des créations plus grande sur le parking de la mairie. Chaque artiste fera don d'une oeuvre à la mairie qui se constituera ainsi un fond. Il y aura un concert, un débat et une rencontre avec les artistes Si cela marche, la manifestation sera reconduite tous les 2 ans Un autre objectif est à terme de proposer des artistes en résidence au village, afin d'augmenter l'attractivité et la vie du village Il y aura un site internet dédié, un catalogue édité, des reportages dans les magazines culturels Si cela est possible les écoles seront associés à l'événement Etant donné que cela dépasse de loin la manifestation ponctuelle, nous pensons qu'on peut tenter cette chance J'ai cité en exemple (certes difficilement atteignable) le Festival de Jazz de Marciac, commune de 1200 habitants, qui grâce à une poignée de passionnés, a créé un festival mondialement connu (50 000 entrées, davantage que le festival de jazz de Nice...). Audio...
Réalisation d’un parking public au Trigan – Lancement du marché de travaux.	Abstention	128 K€ dont 90 K€ de subvention demandées. C'est le parking à l'intérieur du virage de la place du marronnier. 40 places sont prévues. La route ne bouge pas. Un trottoir protégé est créé à l'intérieur du virage. L'aménagement de la place du marronnier fera l'objet d'une délibération ultérieure. Bien que l'amélioration est incontestable par rapport à la situation actuelle, nous regrettons qu'on ne déplace pas la route pour agrandir la place et nous avons du mal à percevoir la vision d'ensemble de la mairie pour ce quartier L'objectif affiché est de maximiser le nombre de place (qui double par rapport aux 20 véhicules couramment garés sur la place). On aurait pu avoir une trentaine de place et plus d'espace pour la place. En réponse aux différentes questions, Michel Meini a précisé qu'il n'y aurait pas de maison de l'environnement dans ce quartier ("rien de moderne et d'innovant dans ce secteur") et que le logement social était toujours la destination prévue pour la "maison Gastaud". Audio...
Cession foncière – Autorisation de signer le document d’arpentage.	Pour	Un particulier souhaite racheter 624 m2 appartenant à la commune (une petite partie (un dixième) des parcelles AB 135 et AB 169 au nord de la commune (La Prée)) Audio...
Distributeur Automatique de Billets - dépôt d’une déclaration préalable.	Contre	Voir les remarques ci dessus concernant ce distributeur de billets (qui dans un premier temps fonctionne en sens inverse puisqu'il avale nos impôts). Il est prévu en contre bas de l'escalier du parking, près de la poste. Audio...
Aliénation d’une parcelle de terre.	Pour	Parcelle BV 51 au Peymont (551 m2 inconstructible): elle est à la commune, ne "sert à rien" donc est vendue aux riverains. Même chose pour AE 5 (348 m2) sur la commune de St Jeannet, inconstructible, en zone rouge. Audio...
Réfection de toiture d’un bâtiment communal – autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable.	Pour	Il y a des infiltrations d'eaux (bâtiment abritant l'office du tourisme) Audio...
Création d'une servitude de canalisation d'assainissement sur le terrain du marché paysan.	Pour	Les propriétaires des parcelles BB 91, 99 et 174 (par rapport à la Coupole, de l'autre coté de la route au sud) demandent une servitude pour se raccorder au tout à l'égout en passant par le marché paysan. A cette occasion, bien que ce ne soit pas l'objet de la délibération, j'ai reposé la question de l'avenir de ce quartier en regrettant que ces parcelles n'aient pas été acquises par la mairie. Contrairement à ma première intervention à la fin de la délibération sur le parking de la place du Marronnier, qui avait été seulement suivi d'un long silence, nous avons eu droit à quelques propos intéressants. Nous avons appris que le principal objet de l'acquisition de terrain était désormais le logement social. Cela nous convient parfaitement. Mais ils ne désirent pas en rajouter dans un quartier où il y a déjà les Terres Blanches et les Bastides. Donc plus de logement sociaux dans ce quartier. Pas sur qu'il soit dans ces conditions possibles d'atteindre l'objectif de 240 logements sociaux, fixé par le PLH (sans même parler du seuil légal fixé par la loi SRU, deux fois plus élevé). A moins que on ne les concentre ailleurs. M. Meini a également précisé: "je sais très bien ce que je veux pour ce quartier", "Je ne veux pas créer des commerces dans ce secteur... que les choses soient claires". Donc pas de commerces non plus. M. Meini a également donné son opinion sur le supermarché Dia (sans le nommer, mais c'était assez explicite): "une aberration". En tout cas, c'est une aberration fréquentée par de plus en plus de Gaudois. Et j'y vois 2 raisons: premièrement les produits premier prix (où la qualité n'est pas toujours au rendez-vous) qui attirent ceux qui ont du mal à boucler les fins de mois (et les autres). Deuxièmement une gamme de produits de Bio à prix raisonnable. Comme quoi une "aberration" peut en cacher beaucoup d'autres. Je vous laisse trouver lesquels. D'autres propos intéressants: "Il y aura des équipements publics", "Je veux conserver le caractère traditionnel à ce secteur" "Sur les 30 à 35 dernières années, nous n'avons pas eu de réflexion globale sur l'urbanisme, quoiqu'on en dise", "désastre", "absence de réflexion": C'est une intéressante extension de la critique à l'ère Pré-Tanguy. Souhaitons que le PLU nous sauve du désastre. "Que chacun balaie devant sa porte avant de se lancer dans des grandes réflexions ou des petits jugements". Les grandes réflexions, ce doit être le propre des Urbanistes, et les petits jugements sont surement ceux des Gaudois comme vous et moi. La seule chose qui change, c'est la taille du balai. Souhaitons, pour l'avenir de La Gaude, qu'il ne soit pas trop grand quand on parlera du PLU. Nous allons "faire en sorte que les sentiers reprennent le dessus ... dans le respect de la propriété privée" (personnellement j'aurai ajouté dans le respect du bien public, pour faire bonne mesure). Et d'ailleurs, s'il y a le moindre problème, je crois me rappeler qu'il y a 2 conventions avec un cabinet d'avocat, pour un montant total de 100 000€. C'est l'occasion d'en rentabiliser une petite partie. Sur l'OIN "En terme de vision économique d'ensemble, il faudrait déjà que ceux qui sont au plus haut niveau et en charge, parait il, de la politique économique dans le département aient eux même une idée.." "Ils n'en sont qu'aux études..." Et en substance: Nous devons réfléchir a leur place. Le PLU qui devrait sortir en mars ou avril 2011, donnera des orientations mais il faudra le réviser suivant l'OIN Bref, beaucoup de critiques, dans des directions parfois inattendues. Peut être aurais-je du me taire et attendre le PLU, car j'aurai préféré que la critique de l'absence de réflexion soit équilibrée par une vision. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles.	Pour	En fonction des élèves non Gaudois qui sont dans nos écoles, les communes d'origine nous versent de l'argent (en tout 48 enfants, cout par enfant 1562 € pour la maternelle, 1106 € pour le primaire). Audio...
Actualisation des tarifs des activités périscolaires.	Pour	Augmentation très raisonnable de 2%, alors que cela n'a pas augmenté depuis 4 ans. Audio...
Activités périscolaires : ASSJ Basket – signature de la convention. Baby Gym – signature de la convention. Poterie – signature de la convention. Arts Plastiques – signature de la convention. Théâtre – signature de la convention. Danse – signature de la convention. Rugby – signature de la convention.	Pour	C'est la reconduction des conventions habituels, avec une nouveauté: le rugby. Audio...
Actualisation du régime indemnitaire.	Pour	Ce sont les indemnités et primes des agents. Essentiellement, le changement proposé est de maintenir les primes en cas d'accident du travail. Audio...
Adoption du règlement de la formation.	Pour	Concerne la formation des agents Audio...
Adoption du plan de formation.	Pour	Concerne la formation des agents Audio...

Informations au Conseil

• Consultation transport scolaire: les transports scolaires ne seront plus décidé au coup par coup mais feront l'objet d'un contrat global

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• Marché FISAC: Une enquête sera faite sur 3 périodes d'une semaine. Durant chaque période, 200 questionnaires seront remplis (artisans, commerçants, population Gaudoise. Il y aura un diagnostic partiel en septembre. Un compte rendu sera fait fin décembre. En Janvier des études seront lancées sur les axes retenus.

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