PLU: Classement en zone N de villas

Prés d'une vingtaine de villas (peut être plus) semblent avoir basculées en zone Naturelle.

Vous pouvez consulter dans ce document celles que nous avons identifiées.

Nous considérons que lorsque l’État a accordé un permis de construire et que la construction a été faîte en toute légalité seule une situation grave peut justifier un tel changement.

Cela peut être le cas lorsqu'il y a un danger fort à habiter dans ce lieu. L’État exproprie et indemnise alors les propriétaires comme cela s'est fait en Vendée suite aux événements dramatiques provoqués par la tempête Xynthia.

On peut aussi vouloir protéger une zone remarquable, établir un parc national par exemple.

Voilà ce que dit le rapport de présentation du PLUsur cette question :

Page 171: « Les zones NB du POS approuvé ont été reclassées pour une grande partie (75% environ) en zone urbaine. Seuls les espaces non bâtis situés en zone rouges du PPR incendies ont été maintenus en zone naturelle. »

Page 210: « Malgré la présence ponctuelle de constructions, la zone N désigne également des petits secteurs d’habitat diffus de très faible densité et intégrés dans une zone naturelle insuffisamment équipée pour justifier d’un classement en zone U (problème de desserte en voirie, en eau potable, d’assainissement, etc…).

Compte-tenu de leur vocation, ces espaces sont protégés de l’urbanisation. »

Hormis la remarque de la page 210, qui peut justifier le classement en zone N des maisons situées Vieux chemin de Vence, nous n'avons vu aucune justification aux autres classements.

Le fait d'être en zone rouge PPRIF n'est pas une raison valable. Soit le danger est trop fort pour qu'ils restent et alors il faut les exproprier et les indemniser de façon juste, soit on leur permet de rester et on fait le nécessaire pour les sortir du rouge.

Ici, ils subissent la double peine : marqués au rouge par le PPRIF puis mis en zone N par le PLU. Sachant que le PPRIF leur interdit déjà toute nouvelle construction, pourquoi les accabler ? Et puis pourquoi eux et pas de nombreux cas identiques qui restent en zone U ?

Le cas le plus criant est celui du coté Ouest du Vieux chemin de cagnes à La Gaude où 6 villas qui étaient en zone constructible et qui sont en PPRIF bleu se voient classées en zone N. Le cabinet d'étude aurait pris le zonage PPRIF de 2006 au lieu de celui de 2009, une erreur de plus.

La mairie a demandé que cela soit corrigé dans la nouvelle version du PLU. Nous appelons les Gaudois à rester vigilant sur ce point.

Conseil municipal du 7/04/2011

Approbation du compte rendu du 11/01/2011	Pour	Nous avons envoyé par mail ce que nous souhaitions voir dans le PV et cela a été intégré. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour le remblaiement du vallon des Tenchurades et des vallons annexes.	Pour	La modification porte sur le nombre de délégués par commune qui passe de 2 à 5 et sur la destination des fonds récoltés qui est élargie afin de tenir compte des transferts de compétence à NCA. A noter que le Maire a dit réfléchir au comblement d'un autre vallon pour notamment des raisons de protection contre l'incendie. Audio...
Remplacement d'un membre délégué suppléant au SIEVI.	Vote à bulletin secret	Audio...
Contrôles des rejets des eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte: autorisation de Monsieur le Maire à signer les arrêtés et conventions de déversement.	Pour	Pour certains établissements qui ont des rejets d'eaux usées non domestiques, ces conventions et arrêtés permettent de fixer les conditions de raccordement au réseau public de collecte. Un diagnostic de la compatibilité du rejets avec le réseau est effectué. Des critères d'acceptation du rejet sont fixés dans l'autorisation ou la convention. Si le rejet entraîne des aménagements sur la station d'épuration ou le réseau, ou des charges d'exploitation supplémentaires, une participation financière est fixée. Le raccordement peut être refusé. Les études techniques sont effectuées par les services de NCA. Audio...
Projet d'agrandissement de l'algéco de l'aéromodélisme existant: autorisation de déposer une déclaration préalable.	Abstention	Il s'agit de faire passer l'algéco actuel de 15 à 30 m2. Il sert aux réunions, à la construction et la réparation de modèles et à la formation. L'algéco et sa mise en place sont à la charge du club. Bien entendu, sur le principe, nous sommes d'accord que la commune favorise et aide les activités du club d'aéromodélisme. Mais c'est un peu analogue à la délibération sur l'algeco des chasseurs: esthétiquement cet endroit (sous le stade) ressemble à un dépôt de pneus usagés agrémentés d'algecos (voir le diaporama que nous avions mis sur le blog à l'époque de la délibération sur l'algeco des chasseurs). A l'époque, l'algeco était "provisoire" .... Cet endroit est une honte pour la commune. Le club d'aéromodélisme a fait quelques efforts en plantant des arbres qui bourgeonnent et de jolis fleurs à leurs pieds. Un tout petit peu de douceur dans ce paysage de brutes. Dans le PLU, comme dans le POS, il est imposé une série de règles (qui peuvent être contestables) pour que notre commune ait une apparence correcte. Avec cette délibération, nous allons dans le sens opposé. Il faut prévoir des locaux dignes de nos objectifs. La commune va dépenser quelques 800 000 euros pour les tribunes du stade (qui auront des locaux). Il faut que ce plateau sportif ressemble à quelque chose d'autre que "Beyrouth" (l'expression est de M. Meini lors du conseil municipal traitant de l'algeco des chasseurs). Il faut un vrai projet pour ce plateau sportif, intégrant les activités du club d'aéromodélisme. A noter que dans le PLU, ce terrain se situe en zone N (on aurait pu préciser zone Np : Naturelle Pneus). Il serait peut être intelligent d'étendre la zone US pour l'y inclure. Au PPRIF, cette zone est R0 (rose= danger fort défendable après réalisation d'équipements, donc pas rouge). C'est un des changements du zonage 2009. Audio...
Désignation des membres suppléants à la commission communales des impôts directs de La Gaude pour l'année 2011 - rectification.	Abstention	La rectification porte sur la précision de la qualité des membres : titulaires ou suppléants. Nous avions été consulté pour la composition de cette liste, mais n'ayant pas été consulté pour cette répartition entre titulaire et suppléant, nous nous sommes abstenus. Audio...
Réactualisation du tarif de la feuille d'informations Coupole.	Pour	10% d'augmentation pour les annonceurs de cette feuille d'informations (de 106,75€ à 117€). Le tarif n'a pas augmenté depuis 2001. Audio..
Réactualisation tarifs tickets Coupole.	Pour	Aujourd'hui les différents tarifs sont 5, 10, 15, 20, 25 et 30€. Il est proposé de rajouter 12 et 18€, puis en cours de conseil sur proposition de Philippe Scotto, 22 et 28€. Ces tarifs ne sont pas affectés à des spectacles en particulier, mais permettent une adaptation plus facile et plus juste à chaque spectacle. En effet, on ne peut pas décider d'un tarif pour des spectacles si ce tarif n'a pas été adopté dans une délibération. Audio...
Actualisation des tarifs des encarts publicitaires pour insertion dans le bulletin Alagauda.	Pour	L'augmentation proposée est d'environ 10%, sauf pour la dernière page qui se voit appliquer un tarif spécial ( +50% du tarif des autres pages). Le tarif n'a pas augmenté depuis 2001. Il reste au Comité de rédaction à veiller à que cette publicité soit adaptée. Audio...
Taxe de séjour - actualisation des tarifs.	Pour	C'est pour s'aligner sur un décret qui fixe les fourchettes autorisées en revenant à une taxe de séjour non forfaitaire. Cela revient à une diminution sensible des tarifs. Audio...
Renouvellement du contrat enfance jeunesse 2011-2013: autorisation de Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse.	Pour	C'est un partenariat avec la CAF pour avoir des financements. Ces derniers sont maintenus au même niveau que l'année précédente. Audio...
Convention avec l'Association Sportive et Loisirs A.S.L section Tennis.	Pour	Il s'agit de la mise à disposition d'un intervenant dans le cadre des activités périscolaires. Tarif: 20 € de l'heure. Audio...
Convention informatique avec l'association de services et de loisirs.	Pour	C'est pour la maintenance du matériel informatique des écoles primaires. La mairie ne possédant pas assez de personnel qualifié pour cette tâche, elle propose de faire appel à cette association. Tarif : 25 € de l'heure, facturé en fonction du nombre d'heure effectivement réalisé. Audio...
Attribution d'un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service: décision.	Abstention	C'est pour le nouveau DGS (Directeur Général des Services). C'est un avantage en nature. Il ne réside pas sur la commune. Le véhicule est pour ses déplacement professionnel et privés. Le carburant de ses déplacements professionnels est pris en charge par la commune. Les précédents DGS n'avaient pas de véhicule de fonction. Ne connaissant le "marché" des DGS, c'est à dire ne sachant pas s'il est usuel qu'un DGS d'une commune comparable à La Gaude ait ce type d'avantage, nous nous sommes abstenus. Audio...
Convention d'utilisation d'un stand de tir au Tir Club Laurentin.	Contre	C'est pour l'entrainement au tir des policiers municipaux. Dans le contexte Gaudois, la police municipale rempli aujourd'hui des taches utiles (trafic à proximité des écoles, problèmes divers et variés (accidents sur la commune... etc)). Par contre, nous ne pensons pas qu'il soit souhaitable qu'elle soit armée. Audio...
Modification de la tarification de mise en fourrière.	Pour	Le garage qui s'occupe de l'enlèvement des véhicules a souhaité une revalorisation des tarifs: ils passent de 91,50 à 110 € pour l'enlèvement (supporté par le propriétaire du véhicule). La commune supporte seulement les frais pour les véhicules dont le propriétaire n'est pas retrouvé. Ces frais sont désormais forfaitaires (158€) et semblent plus avantageux qu'auparavant. Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

1. Le code des collectivités territoriales (Article L 123-9 et L 123-18) prévoit de solliciter l'avis des conseils municipaux appartenant à des EPCI (i.e Nice Cote d'Azur) dans les 3 mois après l'arret du PLU (vote à NCA le 23/12/2010), avant l'enquête publique. Pourquoi ne l'avez vous pas fait ? Notre avis, maintenant réputé favorable (Article L 123-18), était-il négligeable ?

   M. Meini a répondu que l'avis du conseil municipal allait être sollicité. Le délai de 3 mois est compté à partir de la réception des documents par la commune, le 18 janvier dernier. M. Meini et M. Bettati étant conseillers communautaires, on aurait supposer que les documents étaient en possession de la commune dès le 23 décembre.

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2. Au vu des erreurs multiples dans le PLU, dont certaines majeures, comme par exemple l'incohérence des COS entre règlement et rapport de présentation (page 220, 221 ) pour les zones UB, UB1, UB2 et UB3, n'y a t il pas lieu de modifier le rôle des commissions municipales pour y inclure l'examen de projets, ce qui permettra de corriger certaines erreurs ? Cette incohérence affecte le calcul des capacités théorique d'accueil et invalide la conclusion de ce chapitre essentiel du PLU qui est censé répondre à la question suivante: Est ce que ce PLU est compatible avec la croissance démographique prévue ?

   M. Meini a répondu qu'il venait de solliciter les élus sur les remarques qu'ils avaient sur le PLU, que celles ci seraient examinées en commission et éventuellement annexées à la délibération.

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Questions orales

Jean Pierre Alfonsi a posé les 2 questions dont la réponse sera donnée au prochain conseil:

1. Quand avez vous reçu la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) des terrains situés entre la Coupôle et le Marché Paysans ? Pourquoi la mairie n'a-t-elle exercé son droit de préemption ? Qui les a acquis ?
2. M. Thépaut, ancien DGS, avec lequel il y a eu un contentieux, est-il toujours sur les effectifs de la commune ? Si oui, quel est son rôle actuel et le cout supporté par la masse salariale ?

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Information au conseil: Malongo

La société Malongo, qui demandait à la commune de La Gaude, des dommages et intérets, s'est desistée de l'ensemble de ses demandes.

Par ailleurs, la cour administrative d'appel a rejeté les demandes de l'AZEZAT et d'autres personnes visant à faire annuler le permis de construire délivré à Malongo.

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Le PLU du tout voiture

En contradiction complète avec le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (le PADD auquel il doit se conformer), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) oublie totalement les piétons que nous sommes tous.

Le rapport de présentation du PLU rappelle pourtant la nécessité de développer les cheminements piétons. Mais aucun « emplacement réservés », bref aucun cheminement n'est prévu !

Les cyclistes ne sont pas mieux lotis. Ils devront se contenter des fameuses pistes cyclables actuelles qui ne servent qu'à comptabiliser des kilomètres sur du papier, mais certainement pas à circuler en sécurité.

A titre de comparaison, le PLU de Cagnes-sur-Mer prévoit 52 « emplacements réservés » pour des cheminements piétons et de vrais pistes cyclables sécurisées.

Il faut croire qu'après avoir bétonné et dégradé son environnement Cagnes s'est rendu compte qu'il n'y avait plus qu'une seule chose à faire, l'améliorer.

Nous appelons Les Gaudois à agir lors de l'enquête publique pour ne pas attendre cette échéance et réclamer des cheminements piétons et des pistes cyclables sécurisées dès maintenant.