PLU: Classement en zone N de villas

Prés d'une vingtaine de villas (peut être plus) semblent avoir basculées en zone Naturelle.

Vous pouvez consulter dans ce document celles que nous avons identifiées.

Nous considérons que lorsque l’État a accordé un permis de construire et que la construction a été faîte en toute légalité seule une situation grave peut justifier un tel changement.

Cela peut être le cas lorsqu'il y a un danger fort à habiter dans ce lieu. L’État exproprie et indemnise alors les propriétaires comme cela s'est fait en Vendée suite aux événements dramatiques provoqués par la tempête Xynthia.

On peut aussi vouloir protéger une zone remarquable, établir un parc national par exemple.

Voilà ce que dit le rapport de présentation du PLUsur cette question :

Page 171: « Les zones NB du POS approuvé ont été reclassées pour une grande partie (75% environ) en zone urbaine. Seuls les espaces non bâtis situés en zone rouges du PPR incendies ont été maintenus en zone naturelle. »

Page 210: « Malgré la présence ponctuelle de constructions, la zone N désigne également des petits secteurs d’habitat diffus de très faible densité et intégrés dans une zone naturelle insuffisamment équipée pour justifier d’un classement en zone U (problème de desserte en voirie, en eau potable, d’assainissement, etc…).

Compte-tenu de leur vocation, ces espaces sont protégés de l’urbanisation. »

Hormis la remarque de la page 210, qui peut justifier le classement en zone N des maisons situées Vieux chemin de Vence, nous n'avons vu aucune justification aux autres classements.

Le fait d'être en zone rouge PPRIF n'est pas une raison valable. Soit le danger est trop fort pour qu'ils restent et alors il faut les exproprier et les indemniser de façon juste, soit on leur permet de rester et on fait le nécessaire pour les sortir du rouge.

Ici, ils subissent la double peine : marqués au rouge par le PPRIF puis mis en zone N par le PLU. Sachant que le PPRIF leur interdit déjà toute nouvelle construction, pourquoi les accabler ? Et puis pourquoi eux et pas de nombreux cas identiques qui restent en zone U ?

Le cas le plus criant est celui du coté Ouest du Vieux chemin de cagnes à La Gaude où 6 villas qui étaient en zone constructible et qui sont en PPRIF bleu se voient classées en zone N. Le cabinet d'étude aurait pris le zonage PPRIF de 2006 au lieu de celui de 2009, une erreur de plus.

La mairie a demandé que cela soit corrigé dans la nouvelle version du PLU. Nous appelons les Gaudois à rester vigilant sur ce point.