Conseil municipal du 23 mai 2012

Comme l'a relaté Nice-Matin, M. Meini publie un billet politique à destination des élus UMP locaux. JP Alfonsi lui a fait confirmé que ce billet n'est pas financé de la commune.Audio...

Approbation des PV des 15 mars, 10 et 12 avril 2012	Abstention	Les PV des conseils reproduisent in-extenso les interventions écrites du Maire et du 1er adjoint et le reste est assez lapidaire.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification du règlement intérieur du conseil municipal	Contre	Temps de parole Meini impose désormais une limitation du temps de parole. Cette limitation du temps de parole n'étant pas absolu, elle n'est pas à priori illégale. Néanmoins la pratique du conseil municipal pose de plus en plus de problèmes dans un contexte de tension entre M. Meini et JP Alfonsi. Ainsi, lors de la première délibération du conseil du 12 avril (le Compte Administratif 2011), Meini a eu un comportement qui porte atteinte au droit d'expression des élus. En effet, JP Alfonsi s'est exprimé 3 minutes 18 secondes et Meini a refusé de lui accorder la parole une seconde fois. Et cela lors d'une délibération aussi importante que le Compte Administratif. Or les tribunaux ont clairement jugé que limiter le nombre d'intervention d'un élu par délibération portait atteinte à son droit d'expression. Et ce n'est qu'après avoir constaté qu'un élu avait exprimé son point de vue (c'est à dire qu'il ne se répétait pas ou n'enlisait pas le débat) qu'il est possible de lui retirer la parole. Dans ces conditions, un tribunal pourrait très bien juger que le droit d'expression des élus a été bafoué et que la délibération doit être annulée. De même Bruno Bettati au conseil du 12 avril demande "instamment à Mr Alfonsi de ne plus parler au nom du conseil municipal" mais indique dans la même intervention "Les élus et les citoyens n'ont pas de temps de perdre avec une opposition systématique" (encore une fois c'est JP Alfonsi qui était visé). Lui aussi parle donc au nom de tous les élus et en plus tous les citoyens. Cela n'est pas très sérieux. Le droit d'expression des élus est reconnu par la loi et régulièrement renforcé par la jurisprudence. Mieux: la jurisprudence a systématiquement tranché en faveur du droit d'expression d'élu. Il est encadré par la loi: hormis le fait de ne pas embourber le débat, sont bien entendu prohibés les insultes, les calomnies, l'incitation à la haine raciale, bref tout ce qui tombe sous le coup de la loi. En dehors de ces limites, la loi garanti ce droit d'expression. Ainsi une opposition soi-disant systématique, non constructive et agressive, si elle respecte ces critères, est parfaitement à sa place dans ce conseil. Rien ne peut être à exiger en ce domaine, on peut seulement émettre des souhaits. Lettre du Maire Un deuxième point est ajouté au règlement intérieur: une "Lettre du Maire" va voir le jour et dans le cadre du droit d'expression de l'opposition, on a généreusement octroyé au groupe de L'Evolution Durable 250 caractères et à La Gaude Cap à gauche 150 caractères. Nous allons donc être obligé d'avoir une expression un peu lapidaire et à titre d'exemple voici un texte de 150 caractères: " Cette délibération est une dérive anti démocratique inacceptable et les élus de la majorité devraient plutôt s'occuper des préoccupations des Gaudois" ou alors celui que je viens d'envoyer pour la première "Lettre du Maire": "En 2011 la commune a dépensé plus de 1,8 million € dans 8 logements sociaux qui seront attribués sans commission d'attribution, dans l'opacité.". Audio...
Signature d’une convention avec l'association « SPACA » pour la capture et la prise en charge des animaux errants	Pour	La commune a l'obligation de récupérer les animaux errants (moins d'une dizaine dans l'année). C'est un renouvellement de convention. La commune prend en charge un montant forfaitaire de 25 centimes par habitants (soit environ 1700€). Le reste est à la charge du propriétaire. Audio...
Désignation de représentants de la commune de La Gaude au sein  du conseil du développement durable et de proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur	Blanc	Nous ne nous prononçons pas sur le choix de tel ou tel représentant désigné par la majorité.Audio...
Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs	Blanc	Nous ne nous prononçons pas sur le choix de tel ou tel représentant désigné par la majorité.Audio...
Désignation des délégués de la commune au SIVOM de Gattières- La Gaude- St-Jeannet	Blanc	Cela mérite quelques explications: En guerre contre le SIVOM, Meini a démissionné de son poste (ainsi que JF Fourrel). Le président du SIVOM a écrit au préfet pour lui demander ce qu'il convenait de faire. La réponse est claire: une commune ne peut pas ne pas avoir de représentant dans un SIVOM et si elle n'en désigne pas, c'est d'office le Maire et le premier adjoint. Donc après avoir démissionné, ils sont obligés d'élire de nouveau représentant. Tout le monde avait compris l'opposition de M. Meini au président du SIVOM et cette démission n'a rien ajouté sinon du travail inutile, y compris pour la préfecture, qui se serait sans doute passé de cette histoire. Encore une délibération très utile pour les Gaudois ! Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BR numéro 18, lieu-dit Mont-Gros Est	Pour	C'est le terrain qui est le long de la départemental, avant le stade en venant de St Laurent. 76 000€ pour environ 6000 m2 ce qui conforme à l'évaluation des domaines. Notons que les pneus qui jonchaient le circuit moto (parcelle BR12) ont à priori été enlevés (à priori, car la végétation a beaucoup poussé). Nous avions dénoncé à plusieurs reprises cette pollution et nous nous félicitons de sa disparition. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BB numéro 1, lieu-dit La Rourière	Contre	1500 m2 pour 30 000€, sur du vieux chemin de Vence là où il fait un coude et reprend en légère montée. L'objectif est d'en faire des jardins familiaux en cohérence avec le PLU (donc de le transformer en zone agricole). Je pense que c'est peut être une stratégie à long terme qui consiste à mettre des zones agricoles dans les endroits les plus improbables dans l'espoir de supprimer les vrais zones agricoles ou des faire glisser les zones naturelles vers les zones urbaines. Cette stratégie se heurte aujourd'hui à la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA). Elle est appliquée dans d'autres communes du département (Vence, Levens ...). Sur mon intervention la délibération a été modifié car elle indiquait qu'il n'y avait pas d'arbres sur cette parcelle (bien que ce soit des Espaces Boisés Classés (EBC)). Or, il y a au moins une dizaine de chênes ( tiens, un arbre a été coupé, avec autorisation, je suppose). Après le classement en zone agricole, cela va sans doute amener la construction de cabanons dans cet endroit. L'accès est difficile et ce n'est pas un lieu idéal pour des jardins familiaux. Audio...
Réaménagement du Marché des saveurs (modification de l’accès) – Autorisation du maire à déposer une déclaration préalable	Contre	L'accès ne sera plus sur la départementale mais la rue du Pontis. Des riverains m'ont alerté et pensent que cela risque de générer du trafic sur la place du Marronnier, car certains rejoindrons le marché des saveurs en passant par la rue du Pontis. Audio...
Rénovation du patrimoine privé dans le centre du village – Attribution d’une subvention	Pour	2160 € pour la rénovation du plafond de l'ancien moulin à huile, 4 place de l'église. C'est un bien privé mais que l'on peut visiter lors de manifestations. Audio...
Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)-Programme d’actions (phase 1)	Abstention	L'étude de la situation actuelle semble précise et de bonne qualité. Mais il manque l'articulation avec le plan d'actions. Le diagnostic ayant révélé les faiblesses de notre commune, on s'attendait à voir un ensemble de solutions permettant de résoudre ces problèmes. Chaque solution aurait été classée suivant ses avantages et ses inconvénients et on aurait ainsi pu justifier un choix, une direction parmi ces possibilités. Au lieu de cela, l'étude FISAC passe directement du constat à un plan d'action avec des solutions convenus. Il y avait bien d'autres possibilités qui devaient être évaluées et les questions restent posées, par exemple: Pourquoi pas de pôle commercial au sud du village ? Pourquoi donner la priorité au village par rapport aux Nertières dans le planning des actions ? Pourquoi ne rien dire sur La Baronne qui va subir des bouleversements ? Pourquoi pas de réflexion sur la création de nouvelles voies et leurs conséquences (Stade - La Baronne, Village - Nertières) Les subventions servent à financer les dépenses suivantes: En fonctionnement : Action 1.1 : Chargée de projet FISAC Action 1.2 : Elaborer une charte de communication commerciale et artisanale Action 1.3 : Développer la communication commerciale et artisanale. Action 1.4 : Renforcer l’impact commercial des commerçants et artisans autour des manifestations existantes ou nouvelles. Action 1.5 : Réaliser une étude technique de conception d’une plateforme sur le parking existant afin de compléter le nouveau dispositif commercial Rue Louis-Michel Féraud. Action 1.6 : Réaliser une étude afin de réaménager le Marché des Saveurs Action 1.7 : Réaliser une étude d’urbanisme commercial afin d’étendre le périmètre commercial des Nertières Le coût total de ces actions s’élève à 79 400 € HT, financés comme suit : Commune : 39 869 € Commerçants (AECG) : 7 788 € FISAC : 31 673 € En investissement : Action 1.8 : Mieux signaler l’offre existante Action 1.9 : Soutenir les entreprises locales dans leurs investissements Action 1.10 : Créer de nouveaux locaux commerciaux à l’entrée du village Action 1.11 : Réaménager le marché des saveurs Le coût total de ces actions s’élève à 763 320 € HT, financés comme suit : Commune : 479 724 € Commerçants : 67 600 € FISAC: 215 996 € Audio...
Intégration de biens mobiliers dans l’actif de la commune	Abstention	La société CAMPENON BERNARD a proposé de céder à la commune à titre gracieux, deux "algécos" réformés. Ce sont les "algécos" du terrain d'aéromodélisme et des chasseurs. D'une part cela régularise la situation mais d'autre part nous avons pris position contre ces "algécos" qui dégradent l'environnement. Il faut les remplacer par quelque chose de moins laid. Audio...
Attribution d’une subvention complémentaire à l'association « Le Lien Gaudois »	Pour	Il manquait une partie de la subvention, cela répare une erreur.Audio...
Demande de subvention pour l’aménagement du Marché des saveurs	Abstention	Première tranche : élargissement de la voirie pour l’aménagement de l’entrée des véhicules, et des V.R.D, pose de clôture, d’un portail, de bornes électriques, de mats d’éclairage et de tentes, aménagement de 400 m² environ de sol en béton désactivé, démolition d’un bâtiment insalubre et dangereux. Deuxième tranche : réaménagement de l’ensemble de la zone pour l’accueil des non- sédentaires avec la construction d’un local de 75 m² pour le stockage du matériel et la mise en place de sanitaires conformes aux normes P.M.R. Le parking n'est pas remis en question. Nous pensons que parmi ces actions, la modification de l'accès n'est pas souhaitable et la destruction du bâtiment pourrait être évitée. Audio...
Demande de subvention pour l’installation d’éoliennes au Stade du Montgros	Contre	Deux éoliennes à axe vertical avec "une capacité de production annuelle estimée à 2 000 KWH" doivent être installées au Mont Gros, pour 36 000 €. Une étude, commandée par la Mairie, a évalué à 146 Kwh la production nette annuelle d'électricité d'une de ces éoliennes installées au Mont Gros. La consommation moyenne d'une villa tout électrique très bien isolée est d'environ 9000 Kwh par an. Au Mont Gros, c'est donc l'équivalent de la production de ces 60 éoliennes ! Soit un coût de plus d'un million d'Euros, pour une seule villa ! Une autre façon de mettre en lumière l'absurdité de ce projet est de calculer le coût annuel de l'électricité produite. A 0,0916 €/Kwh, avec 19,6% de TVA, 146 Kwh valent 16 €. Or une éolienne coute 18000 €, soit la production de 10 siècles ! C'est totalement déraisonnable. L'énergie produite par une éolienne varie avec le cube de la vitesse du vent (loi et limite de Betz, qui montre également qu'on ne peut pas récupérer plus de 16/27ième de l'énergie du vent). On comprend pourquoi il est essentiel d'installer les éoliennes dans des endroits où il y a suffisamment de vent. C'est à dire pas dans les Alpes-Maritimes. Autrement dit, quand vous divisez par 4 le vent, vous divisez par 64 l'énergie produite. Et donc une éolienne qui s'amortissait en 15 ans avec 6 m/s de vent, s'amortit en 960 ans avec 1,5 m/s de vent (et encore, sans prendre en compte la vitesse minimale de production). La seule réponse que j'ai eu, à part des haussements d'épaule, est une invitation à contacter la société qui construit l'éolienne afin qu'il m'explique "les subtilités de la loi de Betz" (que je venais justement de citer). J'ai donc écrit à cette société et je ne manquerai pas de faire part de leur réponse, si elle arrive. Audio...
Demande de subvention pour l‘aménagement du bâtiment « France Télécom»	Pour	60 000€ pour rénover en salle municipale le bâtiment qui est situé juste après la salle Polyvalente, sur la départementale en direction de Cagnes sur Mer. Audio...
Projet de tribune au stade du Mont-Gros - Autorisation du maire à lancer le marché de travaux	Pour	La tribune est désormais plus raisonnable: couverte de 180 places en métal-béton, dont le coût prévisionnel est de 158 461 € HT. La réalisation interviendra en janvier 2013. Il y a une tranche conditionnelle pour 2013 : construction des vestiaires et divers locaux (douches, local technique, bureau, infirmerie, salle de convivialité, sanitaires), dont le coût prévisionnel est de 286 539 € HT. Audio...
Signature d’une convention avec l’association de services et de loisirs (ASL) pour la mise à disposition d’animateurs	Pour	Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

Le parcours piéton de la salle polyvalente jusqu'à la place du Marronnier est dangereux. Il y a 2 sections le long du terrain Gastaud où le piéton est obligé de marcher sur la départementale, ce qui a occasionné des frayeurs à plus d'un. Puisque les travaux ont débuté, ne serait-il pas judicieux d'envisager une solution qui passerait par ce terrain Gastaud, soit le long de la départementale avec une passerelle, soit en passant plus à l'intérieur du terrain ?
La réponse de M. Meini est positive puisqu'il a indiqué qu'ils avaient choisit le passage à l'intérieur du terrain. Audio...

Conseil municipal du 12 avril 2012

Nous avons une nouvelle fois assisté à un conseil dans une ambiance tendue. Bruno Bettati a commencé par une déclaration au nom des élus de la majorité dénonçant l'attitude de Jean Pierre Alfonsi lors du conseil précédant. Il a menacé l'assemblée d'encadrer le temps de parole, en fonction de la représentativité électorale de chaque groupe. J'ai pris la parole pour appeler chacun à plus de tolérance.Audio...
M. Meini a ensuite indiqué qu'il souhaitait que le conseil ne se termine pas trop tard, car certains conseillers municipaux avaient une manifestation culturelle (cf l'audio de la première délibération). On notera également qu'il y a eu une suspension du conseil, lors de la première délibération, car M. Meini refusait de redonner la parole à JP Alfonsi. A chacun de juger si ces attitudes sont responsables.Audio... Tout cela n'est pas de bonne augure pour l'expression démocratique qui heureusement ne se fera pas que lors du conseil municipal.

Délibération	Notre vote	Commentaires
Compte administratif 2011	Contre	Le Compte Administratif, c'est le bilan financier des actions de la commune pour l'année passée. Le CA 2011 reflète donc en grande partie les délibérations prises durant cette année, puisque la plupart des délibérations ont un incidence financière. En 2011, nous avons voté pour 62 délibérations, nous nous sommes abstenus sur 10 délibérations et nous avons voté contre 10 délibérations. Mais pour voter le Compte Administratif, la question n'est pas de savoir si nous sommes d'accord avec une majorité de délibérations ou une majorité d'Euros dépensés, mais si nous aurions pu présenter approximativement le même CA. Or c'est loin d'être le cas. Si on regarde les chiffres d'investissement, on voit de suite qu'il s'agit d'une année avec un investissement très faible. Mais il est plus juste d'intégrer à ces comptes les 1 845 000€ correspondants à l'acquisition des 8 appartements de la Bastide Haute. Dans ce cas l'année 2011 peut être vue comme une année normale en terme d'investissement. Par contre, ce qui est anormal, c'est de prévoir des projets et de ne pas les réaliser: le parking du marronnier, les tribunes, la cour salle des mariage, la piste DFCI de l'étoile. Cela représente au moins les 2 tiers de l'investissement prévu en 2011. Indépendamment de l'avis que l'on peut avoir sur tel ou tel projet, il y a une incapacité à les réaliser en temps et en heure. Les points négatifs: Toujours pas de piste DFCI réalisée. Peu d'investissement pour la jeunesse. J'avais posé à plusieurs reprises des questions sur un lieu qui leur serait dédié, à proximité du village. Les errances sur le projet du terrain et de la maison Gastaud correspond à de l'argent (notre argent) déjà dépensé mais qui ne produit aucun effet 108 203 € payé par la commune pour un distributeur qui rapporte de l'argent aux banques via les commissions inter-bancaire. Comme nous l'avions dit début 2011, il était inutile d'augmenter les taux d'imposition : le résultat de fonctionnement (c'est à dire ce que la commune à économisé sur son budget de fonctionnement) est plus de 7 fois supérieur à ce qu'a rapporter l'augmentation des taux. La preuve est faîte. Et pourtant les Gaudois ont payé en moyenne 10% d'impôts et taxes en plus: 743 € par habitant en 2011 versus 675 € en 2010. Bilan des réalisations par rapport aux projets: Projets Prévu Réalisé * Tribunes 800 000 € 9 000 € * Acquisition terrain 210 000 € 213 400 € * Projecteur numérique cinéma 131 600 € 103 578 € * Microsite village 70 000 € 0 € * Aménagement cour salle des mariage 60 000 € 0 € * Aménagement d'un bâtiment communal 55 000 € 0 € * Matériel et mobilier divers 55 525 € 30 083 € * Aménagements divers 52 838,16 € ? * Peinture structure Ecole Jean Monnet 45 000 € 38 462 € * Fenêtre réfectoire Ecole Marcel Pagnol 40 000 € 40 000 € * Aménagement d'un bâtiment communal 35 000 € ? * Achat de matériel informatique 29 800 € 25 080 € * Aménagement cimetière village 20 000 € 14 296 € * Projets cofinancés dans le cadre du FISAC 20 000 € 0 € * Aire de jeux du village 14 000 € 7 264 € * Achat de véhicule 12 000 € 12 000 € * Faux plafond Ecole Marcel Pagnol 11 000 € ? * Climatisation garderie Domaine 10 000 € ? * Aménagement Place Sciandra 10 000 € entre 3 et 5 000 € * Mise en conformité électrique 10 000 € environ 20 000 € * Etude du programme de vidéosurveillance 13 988,08 € 3157,44 € * Aménagement du terrain Gastaud 1 076 411,92 € 0 € * Piste DFCI Colline de l'Etoile 140 000 € 0 € * Programme sécurité et vidéo surveillance 300 000 € 0 € Intervention Jean Pierre Alfonsi Audio... Mon intervention Audio... Réponse de la majorité Audio... Intervention de Lydie Audino Audio... Suspension du conseil (refus de donner la parole à JP Alfonsi) Audio...
Compte de gestion 2011	Pour	Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Bilan des acquisitions et cessions immobilières	Abstention	Les acquisitions correspondent à l'achat d'appartements pour du logement social. Si je suis favorable à l'acquisition de logement sociaux maitrisé par la commune, j'ai toutefois 2 réserves justifiant l'abstention: Le refus d'instaurer une commission d'attribution de ces logements. Je suis favorable à un programme d'environ 4 acquisitions par an sur 10 ans. Je considère que le rythme d'acquisition actuelle serait trop fort s'il devait se pérenniser car il représente plus de 50% de l'investissement. Audio...
Affectation du résultat 2011	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2011 pour l'affecter au budget d'investissement 2012. On remarquera que si ce résultat est sans doute le plus élevé de toutes les années, ce n'est pas de la bonne gestion puisque les dépenses sont aussi les plus élevées de toutes les années. C'est tout simplement parce que le Budget Prévisionnel avait prévu trop large (notamment les charges à caractère général, 90 000 € de trop au final). Et c'est aussi parce qu'on a augmenté les taux d'imposition. Audio...
Budget primitif 2012	Contre	Les dépenses de fonctionnement dérapent 635 000 € de plus entre le compte administratif 2011 et le budget prévisionnel 2012, près de 12% d'augmentation. Les charges à caractère générale augmentent de près de 24% (315 000 € de plus). Et par rapport à 2010, c'est 38 % d'augmentation, très fort ! Le poste qui augmentent le plus en volume est celui des contrats de services: + 130 000 €. Les "autres charges de gestion courante" augmentent de plus de 16% (100 000 € de plus). Ces 12 points peuvent être divisés en 3: 2 points d'inflation normal, 4 points d'augmentation d'impôts, 6 points perdus sur l'excédant de fonctionnement (donc l'investissement 2013) Les taux d'imposition devraient revenir à leur niveau de 2010 Nous avons dit qu'il ne fallait pas les augmenter en 2011. Il faudrait maintenant reconnaître cette erreur et les baisser aux valeurs de 2010. En effet, en 2011, l'excédent du budget de fonctionnement est plus de 7 fois plus important que ce qu'a rapporté cette augmentation de taux. Si nous n'avions pas augmenté les taux, nous aurions tout de même un excédent de plus de 1 240 000 € (versus 1 444 000 €). Bref, la preuve est faîte, on a augmenté les taux pour thésauriser. Certains investissements contestables Si on se contente de regarder les chiffres, l'année 2012 est une année où l'investissement est exceptionnellement élevé. En fait, il convient de soustraire 1 845 000 € à cet investissement pour avoir une vision réaliste de la situation. Cette somme correspond à l'achat en cours de finalisation des 8 appartements de la Bastide Haute. Comptablement cette somme sera dépensée sur l'année 2012, mais il est plus logique de considéré que cet investissement "appartient" à l'année 2011. Sachant cela, l'investissement redescend à près de 4 500 000 €, ce qui reste très élevé. Voici les principaux investissements prévus sur 2012: 1 545 000 € pour l'acquisition de "logements sociaux pour actifs gaudois" (nouvelles acquisitions déjà identifiées). Première remarque sur les "actifs Gaudois": "les mots ont un sens" comme le dit M. Meini et donc les retraités en difficulté seraient d'emblée exclus de ces logements, de même que les personnes en recherche d'emploi, en longue maladie ou handicapées. Mais lorsqu'on pose la question, en fait les mots n'ont pas de sens, ces logements sont "ouverts" à toutes ces personnes. La droite est tout simplement empêtrée dans un dogmatisme qui peine à accepter une juste solidarité. Deuxième remarque toujours sur les "actifs Gaudois": cela exclu les personnes qui travaillent sur La Gaude mais n'y habitent pas. Ce serait pourtant l'intérêt général: un impact positif sur le budget transport de ces personnes, sur leur temps disponible, sur l'environnement. C'est typique de la solidarité vue par la droite, dénaturée par l'individualisme. Troisième remarque: la politique de logement social de la commune est une impasse. Cette politique consiste à avoir 100 % des logements sociaux sous la maîtrise de la municipalité et a refuser toute intervention des bailleurs sociaux. Nous n'avons pas les moyens de cette politique. Le Plan Local de l'Habitat (PLH, made in Estrosi) nous impose 24 logements sociaux nouveaux par an. Avec la politique de la municipalité, qui a pourtant voté ce PLH, nous n'arrivons à réaliser que le tiers de cet objectif. Et pourtant cet objectif ne ne permettrait que d'atteindre 50% de ce que demande la loi SRU. D'ailleurs, en 2011, notre "amende SRU" a augmenté de 27%. Ce rythme d'acquisition est trop fort, sauf année exceptionnelle, où une occasion se présente. En 2012, cela représente 60 % des investissements et cela doit rester exceptionnel. 225 000 € pour la création d'une Société d'Economie Mixte pour la gestion du parc locatif social et le portage des projets d'aménagement de la commune. 200 000 € pour les tribunes du stade: il n'est plus question de tribunes à 800 000 €. Depuis 2 ans, les résultats du club ne sont plus à la hauteur de ces 800 000 €. Si cela fait 2 ans, pourquoi avoir prévu 800 000 € l'an dernier ? Serait-ce la version néo libérale de la construction de tribune: on indexe leur cout sur le nombre de buts marqués ? Ou est-ce tout simplement parce qu'on se rend compte que l'opposition avait raison ? 175 000 € pour la vidéo surveillance. Sans commentaire, c'est de la dépense purement dogmatique sans aucun résultats. Sachez qu'en moyenne l'installation d'une seule camera coute 10 000 € et sa maintenance 2000 € par an. 143 520 € pour la maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité handicapés de la mairie et la création de commerces (près de la Mairie) 100 000 € pour la démolition de la maison Gastaud et de la maison du marché des saveurs. La encore, sur la maison Gastaud nous ne savons pas où nous allons. Un jury de concours a été constitué (j'en fait partie). Pourtant un projet de parking nous avait été présenté (et a été publié dans Alagauda). L'argent des Gaudois dépensé dans ces achats et démolition ne produira aucun "service" avant longtemps. Que d'errance dans les investissements, alors qu'il est du devoir des responsables de veiller à ce que le délai entre la dépense et la "livraison" soit le plus court possible. 100 000 € pour le remplacement des fauteuils et de la climatisation de la Coupole. 100 000 € de travaux dans les appartements de la bastide haute 50 000 € réaménagement aire de jeu Etoile 88 000 € achat terrain centaure club mont gros 210 000 € achat terrain Pelissier ba132-133 45 000 € achat logement place des victoire T1 50 000 € travaux local FT, transformation en salle réunion 38 000 € Eoliènne 25 000 € travaux accueil médiathèque 145 000 € travaux appartement office du tourisme (dont toiture) 20 000 € mise en conformité bâtiment boule baronnaise 70 000 € travaux bassin de rétention sous parking St Pierre 10 000 € travaux cimetière village 33 000 € matériel informatique 100 000 € travaux appartement bastide haute L'errance et l'improvisation dans les investissements La municipalité achète le terrain Gastaud, sans la maison, la jugeant sans intérêt. Puis elle change d'avis et achète cette maison (367 000 €). Elle prévoit un projet de parking, un niveau de commerce et de logement dans la maison. Très vite, elle abandonne l'idée des commerces pour la dédier aux logements. Puis elle décide de détruire la maison Elle remet en question le projet de parking. Un jury de concours est constitué (ouf ! C'est peut être par là qu'il aurait fallu commencer). En parallèle, elle n'acquiert pas les terrains en face de la Coupole, une opportunité exceptionnelle selon nous. Sans intérêt, selon eux. Elle lance le projet de tribune à 800 000 €. Elle abandonne le projet de tribune à 800 000 € pour le réduire à 200 000 € (en ayant financé une étude sur ces tribunes à 800 000 € au passage) En parallèle, sans avoir rien réalisé sur le terrain Gastaud ni au stade, elle lance un projet de construction de commerces sous la Mairie, d'accessibilité de la Mairie aux personnes handicapées et d'extension de la Mairie (surélévation d'un niveau de la Mairie annexe) Audio Intervention M. Meini Audio... Intervention JP Alfonsi Audio... Mon intervention Audio... Intervention L. Sciarri Audio...
Autorisations de programme et crédits de paiement	Abstention	Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années. Ces programmes sont les suivants: Opération 2012 2013 2014 Accessibilité mairie, création de commerces, restructuration et surélévation mairie annexe. 143 520 € 1 650 000 € 1 153 700 € Rénovation et extension du parc de vidéosurveillance 175 000 € 150 000 € Modernisation de La Coupole 100 000 € 150 000 € Nous sommes pour la modernisation de la Coupole et pour l'Accessibilité mairie Sur la création de commerces, il convient d'avoir une réflexion plus large. L'endroit pressenti a des avantages et des inconvénients. La surélévation mairie annexe est également discutable. En revanche, nous sommes contre ces 325 000 € de vidéo surveillance. C'est du gaspillage idéologique et électoraliste. Donc au final abstention. Encore une fois, l'audio témoigne du climat tendu.Audio...
Taux des contributions directes locales	Contre	Il n'y avait aucune raison d'augmenter les taux l'an dernier et on devrait revenir aux taux 2010. Le résultat de fonctionnement (c'est à dire ce que la commune a économisé sur son budget de fonctionnement) est plus de 7 fois supérieur à ce qu'a rapporter l'augmentation des taux. Audio...
Intérêts Courus Non Echus (ICNE)	Pour	C'est l'affectation au budget 2012 des intérêts des prêts de l'année 2012 non payés en 2012 (mais qui le seront en 2013). Audio...
Attribution de subvention à l'association Espace Môme	Pour	159 100 € de subvention (idem 2011, 152 100 en 2010). C'est un calcul de la CAF qui ne peut pas être modifié. Audio...
Attribution de subvention à l'association ADP	Pour	L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE du personnel communal. 24 000 € sont proposés (22 000 € en 2011 et 2010). 1000 € d'augmentation due à une nouvelle cotisation obligatoire. Audio...
Attribution de subvention aux associations	Pour	Les subventions proposées sont les suivantes: ADL: 750 € (2011: 100 €), aide gratuite lors de manifestation du CCAS. ADP Amicale du personnel: 24 000 € (équivalent d'un CE pour le personnel municipal) (2011 et 2010: 22 000€) Aero Model Club: 500 € (2011 et 2010: 400 €) APE Jean Monet: 165 € (idem 2011 et 2010) APE Village: 165 € (idem 2011 et 2010) APEI Collège St Jeannet: rien (2011 et 2010: 150 €), pas demandé ART Etoile: 150 € (2011: 100 €) ASL: rien (2011: 800 €), car a obtenu un contrat de service pour les activités jeunesse. Anciens combattants: 2500 € (2011: 1000 €), c'est exceptionnel, il faut acheter de nouveaux drapeaux et porte drapeaux. ASSJ Section Basket: 1500 € (idem 2011) ASSJ Section Cyclo: 150 € (idem 2011) ASSJ Section Tennis: 550 € (idem 2011) Chat de Stella: rien (2011: 150 €) Club Philatélique: 300 € (idem 2011) La Cathode: rien (2011: 2500 €) Comité des fêtes: 10000€ (2011: 19000 €), la demande a paru injustifiée à la mairie compte des services rendus. Eco musée vivant: 18000 € (En 2009, 18 000 €. 2010 l'Eco musée était partiellement fermé, 2011 la subvention a été voté en 2 fois et était aussi de 18 000 €) Ecole de musique des Baous: 500 € (idem 2011) Enfants du monde: 1000 € (2011: 850 €, 2010: 800 €) Ensemble avec Benoît: 450 € (idem 2011) Equilibre Cavalcade: 1000 € (rien en 2011) ESBF (Foot): 20 000 € (2011 et 2010: 19000 €) FCPE Collège St Jeannet: 165 € (idem 2011 et 2010) Foyer Sociaux Educatif du Collège: 3856 € (rien en 2011), avant la subvention passait par le SIVOM. La Boule Baronnaise: 500 € (2011: 1000 €, 2010: 2000 €) La chasse: 700 € (2011 et 2010: 650 €) La chorale lei bouscarlo: 1100 € (idem 2011 et 2010) La Gaude pétanque: 600 € (idem 2011 et 2010) La médiathèque: 3550 € (idem 2011, 2010: 3200 €) L'atelier: 520 € (idem 2011 et 2010) Le lien Gaudois: 1500 € (2011 et 2010: 2100 €) Moto club Trial: 1000 € (idem 2011, 2010: 1100 €) Office du Tourisme: 2000 € (2011 et 2010: 10000 €), en cours de municipalisation Photo Club: 300 € (2011: 200 €, 2010: 100 €) Gymnastique Volontaire: 1000 €, (2011 et 2010: 1100 €) Sécurité Routière: 3000 € (idem 2011) So What: 1000 € (idem 2011 et 2010) SPACA Vence (refuge): 330 € (idem 2011 et 2010) Tennis des Acacias: 1500 € (idem 2011) Théatre La Spirale: 1700 € (idem 2011, 2010: 2150 €) Théatre WILD ADO: rien, (2011 et 2010: 100 €) Club Kim Long: 1000 € (rien en 2011) Union des Commerçants Gaudois: 8500 € (2011: 5000 €, 2010: 3000 €), constitue un effort important pour les commerces Gaudois si on ajoute le plan FISAC et la future publication d'un guide. Les subventions aux associations, c'est un peu comme les niches fiscales: ça peut se multiplier sans trop de cohérence. Il faudrait, en France, se poser réellement des questions théoriques sur le bien fondé, sur l'intérêt général, d'accorder des subventions à telle ou telle association. Dans certains cas, cela favorise le lien social, aide des personnes en difficultés, permet à certaines familles de proposer des activités à leurs enfants; dans d'autres cas cela subventionne les loisirs personnels de certains et constitue un système redistributif inversé. Audio...
Subvention exceptionnelle - Mécénat automobile	Pour	Trois Gaudois vont participer à la saison 2012 de Rallye automobile. Une subvention de 300€ pour chacun est proposée. Audio...
Signature de la convention d'objectifs avec l'association ESPACE MOME	Pour	Audio...
Organisation de la manifestation "Cité d'art contemporain": demande de subventions	Contre	Cette manifestation a déjà eu lieu en 2010 et est conçu à l'origine pour se tenir tous les 2 ans, en alternance avec le festival du livre. 32 000 € de subventions sont proposés. En 2010, c'était 24 536 €. Est ce qu'en 2010 cette manifestation a eu un succès tel qu'il soit nécessaire d'augmenter de plus de 30 % la subvention ? Je fais ici une réflexion générale sur ces manifestations, et donc également les 2 ci dessous. Il n'a échappé à personne que nous sommes dans une période économiquement difficile. Et très concrètement cela signifie que le revenu de beaucoup de personnes est en baisse (diminution de chiffres d'affaire pour les entreprises individuels, stagnation des salaires bruts donc diminution du net, chômage accru). Dans le même temps, comme je l'ai signalé pour le BP 2012, les dépenses de la commune dérapent. Nos élus vivent-ils dans leur bulle ? Est-il raisonnable qu'alors que des efforts sont imposés à la majorité et exigés sur le budget l'Etat, la commune soit aussi dispendieuse ? N'est-ce pas indécent ? Nous avons dit qu'il n'était pas acceptable que les dépenses de la commune dérapent. Ce dérapage a des causes multiples et ces augmentations de subvention représentent environ 10% de ce dérapage.Audio...
Organisation de la manifestation "Fête des fleurs": demande de subventions	Contre	25 000 € sont proposés. En 2011, c'était 15 000 €, en 2010 13 500 €. 85 % d'augmentation. Audio...
Organisation de la manifestation "Gaulgauda": demande de subventions	Contre	35 000 € sont proposés. En 2011, une subvention de 12 500 € avait été accordée. Cette manifestation a été un succès en 2011 (5000 visiteurs). Néanmoins, on triple pratiquement la subvention. 180% d'augmentation. Audio...
Organisation de la manifestation "Jazz sous les bigaradiers": demande de subventions	Pour	28 000 € sont proposés. En 2011, 26 000 € avait été accordés; 25 000 € en 2010. Par rapport aux 3 manifestations ci-dessus l'augmentation (7,7%) est certes raisonnable mais elle est quand même plus du triple de l'inflation. Audio...
Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ième classe.	Pour	Cela correspond à un avancement de grade pour un agent (et donc un poste de grade inférieur sera supprimé et au total le nombre de poste reste constant). Audio...

Conseil municipal du 10 avril 2012, débat d'orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire a débuté par une présentation de Laurence Sciarri, adjointe aux finances Audio...
Puis, Jean-Pierre Alfonsi a fait une intervention sur la forme: il a dénoncé, une fois de plus, les dates d'envoi des documents aux limites de ce que la loi autorise. Enfin, il s'est élevé contre le fait que le Débat d'Orientation Budgétaire avait lieu alors que le projet de délibération sur le Budget Prévisionnel 2012 nous avait déjà été envoyé. Vulgairement, on dirait que ce débat c'était plutôt "Causes toujours tu m'intéresses". Audio...
Bien entendu, cela n'a pas tellement plu, et M. Bettati a répondu. Audio...
Jean-Pierre Alfonsi a ensuite développé ses arguments sur le fond Audio...
J'ai ensuite pris la parole pour expliquer notre position (voir ci dessous) Audio...
Jean-Pierre Alfonsi a voulu intervenir mais le Maire a refusé. Comme le démontrera le conseil suivant, c'est clairement une volonté politique de limiter l'expression de l'opposition, au moins celle de JP Alfonsi. Philippe Scotto est ensuite intervenu à la fois sur la forme et le fond. Audio...
Puis certaines réponses ont été données. M. Meini a une nouvelle fois refusé la parole à JP Alfonsi (à 8mn50s dans l'enregistrement audio). J'ai par contre pu parler de nouveau. Puis un troisième fois, à la fin du conseil JP Alfonsi s'est vu refuser la parole.Audio...

Notre position dans le débat d'orientation budgétaire

Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement dérapent

635 000 € de plus entre le compte administratif 2011 et le budget prévisionnel 2012, près de 12% d'augmentation. Les charges à caractère générale augmentent de près de 24% (315 000 € de plus). Et par rapport à 2010, c'est 38 % d'augmentation, très fort ! Le poste qui augmentent le plus en volume est celui des contrats de services: + 130 000 €. Les "autres charges de gestion courante" augmentent de plus de 16% (100 000 € de plus)

Les taux d'imposition devraient revenir à leur niveau de 2010

Nous avons dit qu'il ne fallait pas les augmenter en 2011. Il faudrait maintenant reconnaître cette erreur et les baisser aux valeurs de 2010. En effet, en 2011, l'excédent du budget de fonctionnement est plus de 7 fois plus important que ce qu'a rapporté cette augmentation de taux. Si nous n'avions pas augmenté les taux, nous aurions tout de même un excédent de plus de 1 240 000 € (versus 1 444 000 €). Bref, la preuve est faîte, on a augmenté les taux pour thésauriser.

Investissement

Si on se contente de regarder les chiffres, l'année 2012 est une année où l'investissement est exceptionnellement élevé. En fait, il convient de soustraire 1 848 000 € à cet investissement pour avoir une vision réaliste de la situation. Cette somme correspond à l'achat en cours de finalisation des 8 appartements de la Bastide Haute. Comptablement cette somme sera dépensée sur l'année 2012, mais il est plus logique de considérer que cet investissement "appartient" à l'année 2011. Sachant cela, l'investissement redescend à près de 4 500 000 €, ce qui reste très élevé.
Voici les principaux investissements prévus sur 2012:

• 1 545 000 € pour l'acquisition de "logements sociaux pour actifs gaudois". La politique de logement social de la commune est une impasse: Cette politique consiste à avoir 100 % des logements sociaux sous la maîtrise de la municipalité et à refuser toute intervention des bailleurs sociaux. Nous n'avons pas les moyens de cette politique. Le Plan Local de l'Habitat (PLH, made in Estrosi) nous impose 24 logements sociaux nouveaux par an. Avec la politique de la municipalité, qui a pourtant voté ce PLH, nous n'arrivons à réaliser que le tiers de cet objectif. Et pourtant cet objectif ne permettrait d'atteindre que 50% de ce que demande la loi SRU. D'ailleurs, en 2011, notre "amende SRU" a augmenté de 27%.
• 225 000 € pour la création d'une Société d'Economie Mixte pour la gestion du parc locatif social et le portage des projets d'aménagement de la commune.
• 200 000 € pour les tribunes du stade: il n'est plus question de tribunes à 800 000 €. Laurence Sciarri a refusé d'en dire plus en commission. Que d'errance dans les projets (tribunes, terrain et maison Gastaud) !
• 175 000 € pour la vidéo surveillance. Sans commentaire, c'est de la dépense purement dogmatique sans aucun résultats. Sachez qu'en moyenne l'installation d'une seule camera coute 10 000 € et sa maintenance 2000 € par an.
• 143 520 € pour la maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité handicapés de la mairie et la création de commerces (près de la Mairie)
• 100 000 € pour la démolition de la maison Gastaud et de la maison du marché des saveurs. La encore, sur la maison Gastaud nous ne savons pas où nous allons. Un jury de concours a été constitué. Pourtant un projet de parking nous avait été présenté (et a été publié dans Alagauda). L'argent des Gaudois dépensé dans ces achats et démolition ne produira aucun "service" avant longtemps. Que d'errance dans les investissements, alors qu'il est du devoir des responsables de veiller à ce que le délai entre la dépense et la "livraison" soit le plus court possible.
• 100 000 € pour le remplacement des fauteuils et de la climatisation de la Coupole.

Lorsque on fait la somme de ces investissements, il manque 800 000 €, une bagatelle. J'ai donc demandé en commission ce que recouvrait ces 800 000 €. Ce sont des investissements chacun inférieur à 100 000 €, on a refusé de m'en dire plus. La réponse viendra lors du prochain conseil.