vendredi 30 novembre 2012

Enquête publique sur le dépacement du MIN à La Gaude


 De la manière la moins démocratique possible, sans délibération du Conseil Municipal, dans la plus grande discrétion légalement possible, sans aucune information du Maire au conseil, une enquête publique sur le déplacement du MIN à La Gaude va avoir lieu.

  Et au même moment, un numéro de"Alagauda" sort où le Maire, M. Meïni, affirme sa volonté "d'écoute et de partage". Comme souvent, ses actes démentissent ses paroles.

   Lors du conseil municipal du 25/07, l'enregistrement audio disponible sur notre blog le prouve, Meïni a affirmé que le conseil donnerai son avis sur ce projet. Encore une fois, c'était faux. D'ailleurs, il n'avait même pas prévu d'en parler puisqu'il répondait à une question de l'opposition (et il est tenu par loi de répondre à ces questions).

  L'"Opération d’Intérêt Nationale" (OIN) sur le Baronne, c'est :
  • 25 hectares minimum dont 17 pour le MIN et le reste dédié à des "locaux d'activités" et de "logistique" (en clair des entrepôts)
  • 1200 mouvements de poids lourds par jour pour le MIN à lui seul (source: page 242 du rapport de présentation du PLU; il parait qu'ils se sont trompés... !) . 5200 mouvements de véhicules légers par jour. De la pollution et du bruits pour les habitants de La Baronne et des coteaux du vallée du Var.
  • 400 logements, soit environ 1000 habitants (source: les plaquettes officielles de 2010. Ce chiffre ayant interloqué la population, il a été discrètement supprimé de la plaquette 2012, simplement remplacé par "logements". C'est beau la transparence !) 

 Cette enquête a lieu du 4 décembre 2012 au 8 janvier 2013 inclus.

  Agissez et exprimez vous lors de cette enquête, car cette opération va changer le visage de la commune, nuire à la biodiversité et dégrader votre cadre de vie.

  Les documents de l'enquête sont disponible ici: http://nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme/plu-de-la-gaude

  On va essayer de vous faire croître que nous sommes intransigeants et irréalistes. Alors pourquoi l’État lui-même, à travers la DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement) a rendu un  avis clairement négatif ? (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012-11-09_Avis_AE_POS_LA_GAUDE_cle6d119a.pdf )

mardi 31 juillet 2012

Conseil municipal du 25 juillet 2012

Approbation du compte rendu du 4/07/2012

Abstention

Approximatif et partial. Finalement, il n'y a que 2 types de compte rendu justes: le procès verbal complet qui retranscrit tous les débats et le compte rendu qui ne donnent que le minimum (les présents et les votes) et ne retranscrits rien des débats. Là ça s'apparente plus à la "Lettre du Maire" ou à un article de Nice-Matin. Audio...

DélibérationNotre voteCommentaires
Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants. Pour

Une convention analogue avait été signée il y a 2 ans avec l'association "Les chats de Stella". Les chats errants, s'ils ne sont pas identifiés pourront être stérilisés puis relâchés. Certes il n'y a pas de quoi fouetter un chat mais la loi oblige les Maires a "s'occuper" des chats errants. Même les oiseaux votent pour (quoiqu'ils préfèreraient peut être la déchatisation). Audio...

Projet de réaménagement de la rue Louis Michel Féraud - Autorisation au Maire de déposer un permis de construire. Abstention

Il s'agit du projet exposé dans le dernier numéro de Alagauda (page 16 et 17). Par rapport à ce qui a été présenté dans le Alagauda, 2 ouvertures sur la rue, au lieu de 3 sont prévues pour les commerces. La première ouverture est dédiée à une boulangerie (90 m2). L'autre ouverture abrite 2 commerces, une boucherie et un autre commerce de type épicerie.

J'ai participé au jury de concours qui a sélectionné les projets. Personnellement, je préférais un autre projet auquel j'avais attribué beaucoup plus de points. Les raisons sont les suivantes:

  • le projet que je préférais plaçait les commerces non pas sous la Mairie mais à la place des escaliers actuels (le troisième projet également). Le talus sous la Mairie était dégagé pour faire une entrée plus naturelle au niveau de la chaussée. Cela avait également l'avantage de séparer clairement la Mairie des commerces.
  • La Mairie annexe n'était pas surélevée. Je trouve le traitement de la Mairie annexe dans le projet choisit très banal et trop imposant par rapport au village à l'arrière plan. Je trouvais l'esthétique meilleure dans les 2 autres projets.

Le permis de construire ne concerne pas la tranche 2 (surélévation de la mairie annexe).

D'un point de vue plus général, je trouve qu'il manque d'une réflexion à long terme sur l'avenir des commerces de ce secteur: le sud du village de la Coupole jusqu'à Dia, voire au delà va se densifier de manière importante. Le centre de gravité démographique du village va se déporter au sud. Si on ne prévoit rien dans cette zone, il n'y aura pas de commerce de proximité pour plusieurs centaines d'habitants. Le PLU donne une capacité d'au moins 500 habitants nouveaux dans ce secteur.

Donc les questions sont :

  • Comment fait-on pour que le sud du village ne devienne pas un quartier dortoir ?
  • Si on y implante des commerces, comment assure-t-on la synergie avec ceux du village ?

La réponse actuelle, 2 commerces sous la Mairie, sans autre perspective, ne me parait pas satisfaisante. Pas plus que la réponse donnée en conseil par Bruno Bettati, qui voit un "ré équilibrage" dans le renforcement des commerces du village car le sud possède déjà "Dia". On ne peut pas considérer Dia de la même façon que des commerces de proximité. Et puis, on attend des commerces de proximité qu'ils soient un "lieu de vie" telle une place de village. Audio...

Convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village entre la SARL LA BRISE DES PINS et la commune. Contre

Dans le Plan d'Occupation des Sols chaque établissement (et chaque construction) est tenu de fournir un certain nombre de places de parking. Or cette convention est justifiée par le fait que la Brise des Pins supprime son parking actuel pour le transformer en "salle d'ergothérapie sanitaire, atelier et espace de dégagement". Normalement, si le POS est respecté, la Brise des Pins devrait garder son parking actuel et construire 8 places supplémentaires avec son nouveau projet d'extension. Au lieu de cela, la Mairie propose une convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village. Ces places seraient non nominative, donc en fait "virtuelles".

La loi autorise une telle convention pour déroger à l'obligation de construire les places de stationnement correspondant à une nouvelle construction. Il est par contre moins clair qu'elle l'autorise aussi pour la destruction de places existantes.

Si on considère que le POS est mal fait dans ce secteur, alors il faut le changer pour permettre à la Brise des Pins de construire. Mais il semble que dans le PLU la zone UB aura un coefficient d'occupation des sols de 0,6 alors qu'il n'y en avait pas dans le POS. Autrement dit, cette délibération propose de contourner le POS avant que le PLU ne restreigne les droits à construire. Tout cela n'est pas très cohérent et ressemble fort à de "l'urbanisme à la parcelle". Tantôt on accorde une dérogation au POS, tantôt on en accorde pas. Parfois une parcelle en zone rouge PPRIF, NB au POS, en Espace Boisées Classées est mise en zone Urbaine, la plupart du temps, assez logiquement ce n'est pas le cas. Tantôt une servitude de canalisation est accordée, tantôt elle est refusée. Bref, ce n'est pas vraiment La Gaude pour tous. Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

  • Pouvez-vous nous dire quelle est la fréquence des analyses d'eau effectuées à la sortie de la station d'épuration des Tuillières, quelles sont les dates des dernières analyses et quelles sont les derniers résultats ?

    Réponse de M. Meini: l'arrêté impose un contrôle par mois, NCA en demande 3 à 4 suivant les périodes. Seule une valeur dépasse légèrement les normes (pollution organique). Elle a été relevée en Mai lors du changement d'exploitant. Les mesures seront annexées au compte rendu du conseil.

  • Sur le site internet NCA, seuls les rapports annuels très généraux sont disponibles et le dernier date de 2008. Y-a-t-il un moyen simple et rapide pour connaître les résultats de ces analyses ?

    La réponse à cette partie de ma question a été "oubliée".

Audio...

Question de L'Evolution Durable

M. Meini a répondu à la question sur le MIN (Marché d'Intérêt National) posée lors du conseil précédant: le projet est toujours à l'étude et doit faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS. Il sera soumis au conseil municipal.Audio...

samedi 21 juillet 2012

Les chats errants

Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants.