Conseil municipal du 25 juillet 2012

Approbation du compte rendu du 4/07/2012	Abstention	Approximatif et partial. Finalement, il n'y a que 2 types de compte rendu justes: le procès verbal complet qui retranscrit tous les débats et le compte rendu qui ne donnent que le minimum (les présents et les votes) et ne retranscrits rien des débats. Là ça s'apparente plus à la "Lettre du Maire" ou à un article de Nice-Matin. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants.	Pour	Une convention analogue avait été signée il y a 2 ans avec l'association "Les chats de Stella". Les chats errants, s'ils ne sont pas identifiés pourront être stérilisés puis relâchés. Certes il n'y a pas de quoi fouetter un chat mais la loi oblige les Maires a "s'occuper" des chats errants. Même les oiseaux votent pour (quoiqu'ils préfèreraient peut être la déchatisation). Audio...
Projet de réaménagement de la rue Louis Michel Féraud - Autorisation au Maire de déposer un permis de construire.	Abstention	Il s'agit du projet exposé dans le dernier numéro de Alagauda (page 16 et 17). Par rapport à ce qui a été présenté dans le Alagauda, 2 ouvertures sur la rue, au lieu de 3 sont prévues pour les commerces. La première ouverture est dédiée à une boulangerie (90 m2). L'autre ouverture abrite 2 commerces, une boucherie et un autre commerce de type épicerie. J'ai participé au jury de concours qui a sélectionné les projets. Personnellement, je préférais un autre projet auquel j'avais attribué beaucoup plus de points. Les raisons sont les suivantes: le projet que je préférais plaçait les commerces non pas sous la Mairie mais à la place des escaliers actuels (le troisième projet également). Le talus sous la Mairie était dégagé pour faire une entrée plus naturelle au niveau de la chaussée. Cela avait également l'avantage de séparer clairement la Mairie des commerces. La Mairie annexe n'était pas surélevée. Je trouve le traitement de la Mairie annexe dans le projet choisit très banal et trop imposant par rapport au village à l'arrière plan. Je trouvais l'esthétique meilleure dans les 2 autres projets. Le permis de construire ne concerne pas la tranche 2 (surélévation de la mairie annexe). D'un point de vue plus général, je trouve qu'il manque d'une réflexion à long terme sur l'avenir des commerces de ce secteur: le sud du village de la Coupole jusqu'à Dia, voire au delà va se densifier de manière importante. Le centre de gravité démographique du village va se déporter au sud. Si on ne prévoit rien dans cette zone, il n'y aura pas de commerce de proximité pour plusieurs centaines d'habitants. Le PLU donne une capacité d'au moins 500 habitants nouveaux dans ce secteur. Donc les questions sont : Comment fait-on pour que le sud du village ne devienne pas un quartier dortoir ? Si on y implante des commerces, comment assure-t-on la synergie avec ceux du village ? La réponse actuelle, 2 commerces sous la Mairie, sans autre perspective, ne me parait pas satisfaisante. Pas plus que la réponse donnée en conseil par Bruno Bettati, qui voit un "ré équilibrage" dans le renforcement des commerces du village car le sud possède déjà "Dia". On ne peut pas considérer Dia de la même façon que des commerces de proximité. Et puis, on attend des commerces de proximité qu'ils soient un "lieu de vie" telle une place de village. Audio...
Convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village entre la SARL LA BRISE DES PINS et la commune.	Contre	Dans le Plan d'Occupation des Sols chaque établissement (et chaque construction) est tenu de fournir un certain nombre de places de parking. Or cette convention est justifiée par le fait que la Brise des Pins supprime son parking actuel pour le transformer en "salle d'ergothérapie sanitaire, atelier et espace de dégagement". Normalement, si le POS est respecté, la Brise des Pins devrait garder son parking actuel et construire 8 places supplémentaires avec son nouveau projet d'extension. Au lieu de cela, la Mairie propose une convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village. Ces places seraient non nominative, donc en fait "virtuelles". La loi autorise une telle convention pour déroger à l'obligation de construire les places de stationnement correspondant à une nouvelle construction. Il est par contre moins clair qu'elle l'autorise aussi pour la destruction de places existantes. Si on considère que le POS est mal fait dans ce secteur, alors il faut le changer pour permettre à la Brise des Pins de construire. Mais il semble que dans le PLU la zone UB aura un coefficient d'occupation des sols de 0,6 alors qu'il n'y en avait pas dans le POS. Autrement dit, cette délibération propose de contourner le POS avant que le PLU ne restreigne les droits à construire. Tout cela n'est pas très cohérent et ressemble fort à de "l'urbanisme à la parcelle". Tantôt on accorde une dérogation au POS, tantôt on en accorde pas. Parfois une parcelle en zone rouge PPRIF, NB au POS, en Espace Boisées Classées est mise en zone Urbaine, la plupart du temps, assez logiquement ce n'est pas le cas. Tantôt une servitude de canalisation est accordée, tantôt elle est refusée. Bref, ce n'est pas vraiment La Gaude pour tous. Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

• Pouvez-vous nous dire quelle est la fréquence des analyses d'eau effectuées à la sortie de la station d'épuration des Tuillières, quelles sont les dates des dernières analyses et quelles sont les derniers résultats ?

  Réponse de M. Meini: l'arrêté impose un contrôle par mois, NCA en demande 3 à 4 suivant les périodes. Seule une valeur dépasse légèrement les normes (pollution organique). Elle a été relevée en Mai lors du changement d'exploitant. Les mesures seront annexées au compte rendu du conseil.

• Sur le site internet NCA, seuls les rapports annuels très généraux sont disponibles et le dernier date de 2008. Y-a-t-il un moyen simple et rapide pour connaître les résultats de ces analyses ?

  La réponse à cette partie de ma question a été "oubliée".

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Question de L'Evolution Durable

M. Meini a répondu à la question sur le MIN (Marché d'Intérêt National) posée lors du conseil précédant: le projet est toujours à l'étude et doit faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS. Il sera soumis au conseil municipal.Audio...